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Compte-Rendu - 4 CR 30.06.2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Autouillet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR 30.06.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire le 30 juin 2017 à 20H30 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire
Etaient présents : Françoise LENARD, Michel JAN, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULE de la RAITRIE, Denis WURTZER
Absents excusés : Sophie LASKI (pouvoir à Françoise LENARD) ; Laura GODEFROY (pouvoir à Michel JAN) ; Nathalie GARNIER ;
Secrétaire de séance : Arnaud DEMOUGIN ;
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral
Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017
Le conseil municipal est convoqué afin de désigner, en son sein, un délégué et de trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il est rappelé, qu’en application du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. Conformément au code général des collectivités territoriales et du code électoral, Mme le Maire ouvre la séance et désigne Arnaud DEMOUGIN en qualité de secrétaire de séance. La condition de quorum étant remplie, les membres du bureau électoral sont choisis au sein du conseil municipal. Il comprend, outre Mme le Maire qui le préside, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture de la séance, c’est-à-dire Michel JAN, Denis WURTZER, Geoffrey LECLERCQ et Diane MOULE de la RAITRIE. Le conseil municipal doit élire en son sein un délégué. Un candidat s’est présenté. Il s’agit de Mme Françoise LENARD.
Il est alors procédé au vote à bulletin secret. Le président du bureau électoral déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de votants : 9
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Mme Françoise LENARD a obtenu un suffrage de 9 voix.
La majorité absolue ayant été atteinte, Mme Françoise LENARD est proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le Maire n’ayant constaté aucun refus des délégués après la proclamation de leur élection, il va être procéder à la désignation des suppléants.
ELECTION DES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral
Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 Le conseil municipal est convoqué afin de désigner, en son sein, un délégué et de trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il est rappelé, qu’en application du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. Conformément au code général des collectivités territoriales et du code électoral, Mme le Maire ouvre la séance et désigne Arnaud DEMOUGIN en qualité de secrétaire de séance. La condition de quorum étant remplie, les membres du bureau électoral sont choisis au sein du conseil municipal. Il comprend, outre Mme le Maire qui le préside, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture de la séance, c’est-à-dire Michel JAN, Denis WURTZER, Geoffrey LECLERCQ, Diane MOULE de la RAITRIE. Le conseil municipal doit élire en son sein trois suppléants. Trois candidats se sont présentés. Il s’agit de Michel JAN, Etienne BANCAL, Geoffrey LECLERCQ
Il est alors procédé au vote à bulletin secret. Le président du bureau électoral déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote.
Nombre de votants : 9
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Michel JAN a obtenu un suffrage de 9 voix, Etienne BANCAL un suffrage de 9 voix et Geoffrey LECLERCQ un suffrage 9 voix.
La majorité absolue ayant été atteinte, MM. Michel JAN, Etienne BANCAL et Geoffrey LECLERCQ sont proclamés élus au 1er tour et ont tous déclaré accepter leur mandat.
Le Maire n’ayant constaté aucun refus des délégués après la proclamation de leur élection, un procès- verbal en trois exemplaires est dressé et clos à 19 h 45. Après lecture, il sera signé du maire et des autres membres du bureau électoral ainsi que du secrétaire de séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00