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Compte-Rendu - 3 CR 18.06.2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Autouillet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR 18.06.2020)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 18 juin 2020
Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire en la Maison du Village conformément aux mesures sanitaires et avec l’accord de la Préfecture, le jeudi 18 juin 2020 à 20H00 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire.
Etaient présents : Françoise LENARD, Arnaud DEMOUGIN, Philippe BOUHELIER, Olivier BLAISE, David BURELOUT, Hervé DEFOSSE, Sandra HOARAU, Geoffrey LECLERCQ, Carolina MAROLA, Alban MOULE DE LA RAITRIE, Aurélie PERROT, Patrice REMOND.
Absent excusé : Philippe MÉRIAT (pouvoir à Françoise LENARD) ; Christophe JAMBUT (pouvoir à Arnaud DEMOUGIN) ;
Secrétaire de séance : Carolina MAROLA ;
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la précédente séance. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
EMPRUNT A COURT TERME
La Commune a engagé des travaux de restauration de l’Eglise et de la construction d’un complexe scolaire. Pour ces travaux, la Commune bénéficie de subventions et du remboursement partiel de la TVA par le Fonds de Compensation de la TVA. Ces subventions sont versées après le paiement des factures et la TVA est partiellement remboursée à N+2.
Afin de régler les factures, il apparait nécessaire de recourir à un emprunt à court terme à hauteur de 900 000 € qui sera remboursé dès le versement des subventions et de la TVA.
Deux propositions ont été étudiées. Le Conseil municipal décide la réalisation d’un emprunt mais souhaite avoir d’autres propositions.
Vu le code général des collectivités ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à la majorité absolue de 15 voix POUR
- AUTORISE Mme le Maire à réaliser un emprunt court terme dit « prêt relais » d’une durée maximum de 3 ans d’un montant de 900 000 € destiné à préfinancer les subventions ou le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les travaux de restauration de l’Eglise et la construction du complexe scolaire. - AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à la signature du contrat de prêt nécessaire au financement de l’opération de construction d’un complexe scolaire.
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Conformément au code général des impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être constituée au renouvellement du conseil municipal, leur durée de mandat étant identique. Le rôle majeur de cette commission est de donner, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou de nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Elle est composée du Maire, président de la Commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Les commissaires sont désignés par le directeur des finances publiques à partir d’une liste de contribuables proposée sur délibération du conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Considérant que, pour une commune de moins de 2 000 habitants, il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de 24 noms ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à la majorité absolue de 15 voix POUR,
- DRESSE la liste de présentation figurant en annexe et qui sera transmise aux services des Finances Publiques. N
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3D REVISION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, compte tenu de la très faible hausse des prix du repas de cantine appliquée par la société Yvelines Restauration en charge de la fourniture des repas pour la cantine d’Autouillet, de maintenir le tarif du repas de la cantine scolaire à 4,40 € pour l’année scolaire 2020/2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à la majorité absolue de 15 voix POUR
- DECIDE de maintenir le tarif de la cantine scolaire au prix de 4,40 € pour l’année scolaire 2020/2021.
Mme Carolina MAROLA propose un tarif calculé selon le quotient familial et dégressif pour les familles ayant plusieurs enfants fréquentant l’école élémentaire d’Autouillet. Avant de moduler ainsi le tarif de la cantine, il est nécessaire de faire une étude afin de connaitre le nombre de familles concernées et le coût que cela entrainerait pour la commune.
Il est procédé à un vote à mains levées afin de réaliser une étude sur la faisabilité d’un tarif modulé pour la cantine scolaire :
POUR : 12 voix CONTRE : 3 voix
REVISION DES TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2020/2021 conformément aux tarifs joints.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à la majorité absolue de 15 voix POUR
- DECIDE que les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2020/2021 seront appliqués selon le tableau ci-joint. MAIRIE d’AUTOUILLET
CENTRE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS
TARIFICATION FORFAITAIRE ET MENSUELLE 2020-2021
CANTINE SCOLAIRE : 4.40 € / repas
GARDERIE PERISCOLAIRE
Engagement au mois et tarif mensuel. Les goûters sont inclus et servis à partir de 17h00.
matin
MATERNELLE ET
ELEMENTAIRE
soir
MATERNELLE
Prise en charge à l’arrivée
du bus à 17h00
soir
ELEMENTAIRE
Prise en charge à la fin des cours
à 16h30
1/2 h 1 h 1h30
1/2h
Jusqu’à
17h30
1 h
Jusqu’à
18h00
2 h
Jusqu’à
19h00
1/2 h
Jusqu’à
17h00
1 h
Jusqu’à
17h30
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18h30
2h 30
Jusqu’à
19h00
QF 1 14,00 € 23,00 € 33,00 € QF 1 14,00 € 28,00 € 39,00 € QF 1 14,00 € 28,00 € 39,00 € 48,00 €
QF 2 19,50 € 33,50 € 44,50 € QF 2 19,50 € 39,00 € 50,00 € QF 2 19,50 € 39,00 € 50,00 € 56,00 €
QF 3 25,00 € 44,50 € 55,50 € QF 3 25,00 € 50,00 € 61,00 € QF 3 25,00 € 50,00 € 61,00 € 67,00 €
CENTRE DE LOISIRS du Mercredi
Engagement au mois et tarif mensuel. Repas de cantine à 4,40 €. Goûter inclus.
MATIN APRES-MIDI JOURNEE Jusqu’à 13h30 à partir de 13h30 de 07h30 à 19h00
QF 1 42,00 € 48,00 € 68,00 €
QF 2 48,00 € 55,00 € 75,00 €
QF 3 50,00 € 60,00 € 80,00 €
TARIF DEGRESSIF
Mise en place d’un tarif dégressif pour les familles ayant plusieurs enfants fréquentant la garderie périscolaire et le centre de loisirs du mercredi.
- 10 % pour le 2d enfant ; - 15 % pour le 3e enfant ;
TARIF EXTERIEUR ou OCCASIONNEL par Mercredi après accord de la Mairie
Tarif à la journée ou demi-journée. Repas de cantine à 4,40 €. Goûter inclus
15,00 € / matin 20,00 € / après-midi 35,00 € / journée
QF 1 : inférieur à 10.000 € sans changement
QF 2 : de 10.000 à 19.000 € sans changement
QF 3 : supérieur à 19.000 € sans changement
Nous demandons aux parents de respecter les horaires correspondant au forfait choisi pour l’accueil périscolaire et pour l’accueil de loisirs.
Tout dépassement, même minime, donnera lieu à une facturation au forfait supérieur. Tout enfant récupéré de manière répétée après 19 H donnera lieu à une facturation d’un montant de 8 € par jour. CONTRAT SAISONNIER
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, Vu l’article 34 de ladite loi en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l’autorité à recruter ; Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail durant les mois de juin et juillet, il y a lieu de recruter, sur le grade d’Adjoint Technique, des jeunes Autouilletois afin de réaliser des travaux d’été sur la commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à la majorité absolue de 15 voix POUR
- DECIDE de créer un emploi saisonnier d’Adjoint Technique durant les mois de juin et de juillet ; - PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures par semaine. - DECIDE que la rémunération se fera sur la base de l’indice brut 348, indice majoré 326. - AUTORISE Mme le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi et à signer tous documents y afférent.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’IFAC
Un sondage a été effectué auprès des parents d’élèves pour l’ouverture d’un centre de loisirs durant une partie des vacances scolaires. Selon des résultats obtenus, il apparait nécessaire d’envisager une telle ouverture. Il a été prévu de faire un test de 3 semaines durant le mois de juillet. Compte tenu des coûts, une étude a été réalisée auprès de l’IFAC, société en charge de la gestion des centres de loisirs. Pour l’accueil d’une moyenne de 14 enfants sur 13 jours (soit environ 182 jours) avec un directeur et un animateur, le coût pour la commune serait de 2 500 €.
Si l’inscription des enfants est inférieure, il ne sera pas possible d’envisager l’ouverture d’un centre de loisirs à Autouillet. Mais, pour ne pas léser les parents qui se sont engagés, Mme le Maire propose de réserver pour leurs enfants des places au centre de loisirs de Neauphle le Vieux gérés par l’IFAC et pour cela, de signer une convention avec ladite société.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient d’autoriser Mme le Maire à signer une convention avec l’IFAC en charge de la gestion des centres de loisirs ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à la majorité absolue de 15 voix POUR
- DECIDE d’autoriser Mme le Maire de signer une convention avec l’IFAC.
MAINTIEN DE L’INDEMNITE DES ANCIENS ELUS JUSQU’AU 31/05/2020
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que, suite à la pandémie du Covid 19, le précédent conseil municipal a vu ces fonctions maintenus jusqu’au 25 mai 2020, date de mise en place du nouveau conseil municipal ; Considérant que les indemnités des anciens adjoints leur ont été versées jusqu’au 31 mai 2020 et qu’il convient d’autoriser le maintien des indemnités aux anciens élus jusqu’à cette date ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à la majorité absolue de 15 voix POUR,
- DECIDE de maintenir les indemnités versées aux adjoints du précédent conseil jusqu’au 31 mai 2020.
FIXATION DU TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Suite à une demande d’installation une fois par semaine d’un camion-restaurant sur le territoire de la commune, il convient de fixer un tarif pour l’occupation par le camion du domaine public. Vu le code général des collectivités territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
à la majorité absolue de 15 voix POUR,
- DECIDE de fixer le montant du tarif d’occupation du domaine public pour un camion-restaurant à 70 €/an. QUESTIONS DIVERSES :
- Passage des encombrants : le 28 juillet 2020.
- Location de la maison locative située derrière la Maison du Village : La maison appartenant à la commune et située derrière la Maison du Village est à louer. Nous avons reçu un dossier de personnes habitant déjà sur Autouillet depuis plusieurs années mais qui se retrouvent sans logement. Elles souhaitent rester sur Autouillet et la location compte tenu de son emplacement idéal auprès des arrêts de bus, les intéressent énormément. Le loyer sera fixé à 750€ par mois. L’ensemble du conseil municipal approuve ces décisions. - Demande de stationnement : nous avons reçu un mail d’un propriétaire de food-truck demandant la permission de stationner sur Autouillet une fois par semaine. Le conseil municipal décide d’autoriser l’installation du food-truck sur le parking du Lavoir une fois par semaine tous les jeudis au tarif ci-dessus délibéré. La Commune aura la charge de la mise en place du dispositif destiné à interdire le stationnement des véhicules sur ledit parking.
- Objet à l’effigie de la Commune : les élus proposent l’achat de tee-shirt, coupe-vent, badges ou autres chose à l’effigie de la Commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.