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Ordre du Jour - cms municipal du 4 octobre Ordre du jour
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms municipal du 4 octobre Ordre du jour)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 4 octobre 2022
_______
Ordre du jour
_______
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 juin 2022
Système d'information
1. Approbation de la charte partenariale de mutualisation de l'information géographique à conclure entre la ville de Clichy et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Ressources humaines
2. Classification d'un emploi au titre de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : Directeur des Ressources Humaines
Commerce
3. Aide à l'embellissement des devantures - Attribution des subventions
4. Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial sis 83, rue de Paris
Santé
5. Approbation de la convention à conclure entre le département des Hauts-de-Seine et la commune de Clichy relative à l'organisation et au financement des activités de planification et d'éducation familiale (CPEF) pour l'année 2022
6. Approbation de la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Clichy relative à l'organisation et au financement des activités de protection maternelle et infantile (P.M.I.) pour l'année 2022
Sports
7. Accueil de la délégation britannique à l'occasion des Jeux olympiques 2024 - Approbation de la convention d'occupation du domaine public à conclure entre la ville de Clichy, la région Île-de- France et le lycée René Auffray
Affaires scolaires
8. Adhésion à l'association des Maires pour le civisme 9. Attribution de subventions aux écoles maternelles, élémentaires et primaires pour la réalisation d'actions au titre des projets éducatifs
10. Approbation de la convention cadre - Groupe scolaire Clichy / Saint-Ouen
11. Convention relative à la mise en place du Projet éducatif de territoire (PEDT) et d'un Plan mercredi
12. Approbation du règlement intérieur des études surveillées
13. Approbation de la convention relative au dispositif Petits déjeuners à conclure entre l'éducation nationale et la ville de Clichy
Services techniques - Travaux
14. Approbation du protocole d'accord à conclure entre la ville de Clichy et ENEDIS
Jeunesse
15. Approbation de la convention de partenariat à conclure entre la Ville de Clichy-la-Garenne et l'Institut de Formation d'Animation et Conseil dans le cadre du projet "BAFA Citoyen" 2022-2023
16. Modification du règlement intérieur du Conseil Communal Jeunesse (CCJ)
Affaires culturelles
17. Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public pour l'implantation d'animations foraines à l'occasion des festivités de Noël
18. Adoption des tarifs de la taxe de séjour pour l'exercice 2023
19. Approbation de la convention de partenariat à conclure entre la ville de Clichy et le Festival IMAGO
20. Approbation de la convention d'objectifs dans le cadre du projet Demos
21. Dons de livres à l'association de l'Office des échanges européens et internationaux au profit de la ville d'Ivano-Frankivsk
Mobilités
22. Création d'une redevance forfaitaire pour la consigne à vélos et fixation du tarif
Urbanisme Aménagement
23. Reversement d'une part de la taxe d'aménagement communale de Clichy-la-Garenne à l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
24. Déclassement pour vente des volumes 1 000, 3 000 à 5 000 et 6 000 du centre artisanal Léon Blum
25. Cession à la société CLICHY URBAN OSMOSE ou tout substitué du centre artisanal Léon Blum 26. Acquisition auprès de la société CLICHY URBAN OSMOSE (ou tout substitué) d'un local, de locaux techniques et de places de stationnement situés 130 à 136 rue Martre, 12 à 14 rue Léon Blum et rue Gabriel Péri dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à construire conclu en application de l'article R 2122-3 du code de la commande publique
27. Versement d'une indemnité par la Ville de Clichy-la-Garenne à l'OPHLM Hauts-de-Seine Habitat permettant la réduction d'une servitude ' non altius tollendi ' grevant les parcelles cadastrées section E numéros 57, 61 et 64 appartenant à la ville de Clichy-la-Garenne au profit de la parcelle cadastrée section E numéro 55, sise 15 rue Gabriel Péri à Clichy-La-Garenne, appartenant à l'OPHLM Hauts-de-Seine Habitat
28. Désaffectation rétroactive de la parcelle cadastrée section F n° 61 située à l'angle des rues Léon Blum et Stepney
29. Constitution d'une servitude de surplomb avec la parcelle cadastrée section F n° 61 sise 1 rue Stepney
30. Renonciation de l'Etat à une servitude ' non aedificandi ' et à un droit de retour institué sur la parcelle cadastrée section F n°61
Logement
31. Approbation de la charte d'accueil des demandeurs de logement sociaux
Accessibilité - Handicap
32. Communication du rapport de la Commission Communale Accessibilité et Handicap du 9 mai 2022
Communication
33. Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Clichy et l'Oréal Groupe dans le cadre de la 8ème édition de "La Clichoise"
Administration générale
34. Adhésion à la fédération des élus des entreprises publiques locales
35. SPL - Apport en capital
36. Décisions du Maire et contrats
Clichy, le 27 septembre 2022
Rémi MUZEAU
Maire de Clichy-la-Garenne
Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine