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Déliberation - cms du jour et deliberations du conseil municipal du 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Déliberation - cms du jour et deliberations du conseil municipal du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Aménagement du territoire,
République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Ordre du jour
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Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2021
Vie institutionnelle
1.1. Installation de Madame Kahina IKENI en qualité de conseillère municipale en remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
1.2. Désignation d'un membre suppléant au sein de la commission municipale de règlement de voirie
1.3. Désignation d'un membre suppléant au sein de la commission municipale relative à l'aménagement, à l'hygiène, à la sécurité, à la prévention, au commerce, au logement et à l'environnement
1.4. Désignation d'un membre suppléant au sein de la mission clichoise pour l'insertion des Jeunes
1.5. Modification du règlement intérieur du conseil municipal
1.6. SPL d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme - Désignation des représentants du conseil municipal
Finances
2.1. Exercice 2022 - Vote des Taux de Fiscalité Directe
2.2. Approbation de la convention de mise à disposition d'un outil informatique d'observatoire fiscal entre l'EPT Boucle-Nord-de-Seine et la ville de Clichy
2.3. Approbation de la convention d'avance de trésorerie à conclure entre les villes de Clichy et de Colombes et le SIVU Co.Cli.Co. pour l'exercice 2022
2.4. Avenant à la convention relative au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
2.5. Exonération des loyers pour l'association M.A.M. "Les Bout 'Choux" du fait de l'impact des mesures liées à l'épidémie de la Covid-19 Commande publique
3.1. Approbation du choix du titulaire de la concession de service public ayant pour objet l'aménagement et l'exploitation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants
Politique de la ville
4.1. Approbation de la programmation des actions soutenues en 2022 au titre du Contrat de Ville par l'Etat, le Département, la Ville et versement des subventions aux associations
Ressources humaines
5.1. Approbation de la convention à conclure entre l'association SOS MNS et la Ville relative au remplacement de maîtres-nageurs sauveteurs en cas de nécessité
Commerce
6.1. Création d'un marché forain de plein vent à dominante alimentaire rue Villeneuve
6.2. Actualisation de la grille des tarifs des halles et marchés communaux - création des tarifs pour le marché forain de la rue Villeneuve
6.3. Modification du règlement d'attribution de subventions municipales dans le cadre de l'embellissement et de la mise en accessibilité des commerces
6.4. Aide à l'embellissement des devantures - Délibération rectificative Monceau Fleurs
6.5. Rétrocession du fonds de commerce sis 45 Boulevard du Général Leclerc
6.6. Rétrocession du fonds de commerce sis 24, boulevard Jean Jaurès
6.7. Rétrocession du fonds de commerce sis 77, rue de Paris
6.8. Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce sis 44, boulevard du Général Leclerc.
6.9. Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local sis 29 bis rue des Cailloux.
6.10. Approbation du cahier des charges du fonds de commerce sis 103 rue Henri Barbusse
Sports
7.1. Fixation du tarif d'utilisation des gymnases municipaux par les collèges clichois
7.2. Approbation de la convention de mise à disposition du gymnase départemental du Collège Van Gogh au profit de la ville de Clichy-la-Garenne
Affaires scolaires
8.1. Attribution de subventions aux écoles maternelles, élémentaires et primaires de Clichy dans le cadre la réalisation d'actions au titre des projets d'éducation artistique et culturelle pour l'année scolaire 2021-2022
Services techniques - Travaux
9.1. Adhésion à l'association française de l'éclairage 9.2. Approbation du recensement de la longueur totale de la voirie communale classée dans le domaine public au 1er janvier 2021
9.3. Paiement des cotisations annuelles à l'ordre national des architectes
Affaires culturelles
10.1. Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacle de la ville de Clichy - Désignation du représentant de la ville
Environnement
11.1. Approbation de la convention à conclure entre la ville de Clichy et l'UNAF dans le cadre de l'octroi du label APIcité
Mobilités
12.1. Service de transport urbain clichois - Convention de délégation de compétence à conclure avec Ile-de-France Mobilités et convention d'exploitation de service avec la RATP
Urbanisme Aménagement
13.1. Cession des lots n°68,70 et 94 dépendants de l'immeuble sis 5, rue de Paris
13.2. Acquisitions de lots de copropriété - centre Léon Blum
Logement
14.1. Demande de subvention dans le cadre du plan de relance du logement
Accessibilité - Handicap
15.1. Approbation de la candidature de Clichy-la-Garenne à l'appel à projets 2022 de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine visant à renforcer l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs
Administration générale
16.1. Communication des décisions du Maire
Clichy, le 15 mars 2022
Rémi MUZEAU
Maire de Clichy-la-Garenne
Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
----o----
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
-----
E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
M. Richard VINCE
Mme Solène MOULINEC
M. Cédric ANÉ
Mme Naïma SELLAM
M. Hicham DAD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1047-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1047-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/1.1
_______
Objet : Installation de Madame Kahina IKENI en qualité de conseillère municipale en remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L270 du Code électoral ;
Vu l’installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020 ;
Vu le courrier de démission de Monsieur Guillaume PORCHERON, conseiller municipal, élu sur la liste « Clichy naturellement », réceptionné le 3 mars 2022 ;
Vu le courrier du 11 mars 2022 adressé à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine lui signifiant la démission de Monsieur Guillaume PORCHERON ;
Vu le courrier du 11 mars 2022 adressé à Madame Kahina IKENI l’appelant à siéger au conseil municipal en tant que suivante de la liste « Clichy naturellement » ;
Vu le tableau du conseil municipal ci-annexé ;
Considérant que suite à la démission de Monsieur Guillaume PORCHERON, Madame Kahina IKENI a été appelée à siéger en tant que conseillère municipale en tant que suivante de liste ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 –PREND ACTE de l’installation de Madame Kahina IKENI, en qualité de conseillère
municipale, en remplacement de Monsieur Guillaume PORCHERON, démissionnaire.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1047-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 ARTICLE 2 – DIT QUE Madame Kahina IKENI prend rang dans l’ordre du tableau, déterminé par application de l’article L2121-2 du code général des collectivités territoriales
ARTICLE 3 – PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération.
Prend acte
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1047-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1049-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1049-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/1.2
_______
Objet : Désignation d'un membre suppléant au sein de la commission municipale de règlement de voirie
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L 2121- 22 ;
Vu la délibération n°2020/S02/3.6 du 16 juin 2020 relative à la désignation des membres de la commission municipale de règlement de voirie ;
Vu le courrier de démission de Monsieur Guillaume PORCHERON, conseiller municipal, élu sur la liste « Clichy Naturellement », réceptionné en date du 3 mars 2022 ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur Guillaume PORCHERON au sein de la commission municipale de règlement de voirie ;
Considérant qu’il est nécessaire de respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - LÈVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 – ELIT Madame Kahina IKENI en tant que membre suppléant de la commission municipale de règlement de voirie en remplacement de Monsieur Guillaume PORCHERON, démissionnaire.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1049-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
9 abstentions - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1049-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1051-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1051-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/1.3
_______
Objet : Désignation d'un membre suppléant au sein de la commission municipale relative à l'aménagement, à l'hygiène, à la sécurité, à la prévention, au commerce, au logement et à l'environnement
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L 2121- 22 ;
Vu la délibération n°2020/S02/3.13 du 16 juin 2020 relative à la désignation des membres de la commission municipale relative à l'aménagement, à l'hygiène, à la sécurité, à la prévention, au commerce, au logement et à l'environnement ;
Vu le courrier de démission de Monsieur Guillaume PORCHERON, conseiller municipal, élu sur la liste « Clichy Naturellement », réceptionné le 3 mars 2022 ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur Guillaume PORCHERON au sein de la commission municipale relative à l'aménagement, à l'hygiène, à la sécurité, à la prévention, au commerce, au logement et à l'environnement ;
Considérant qu’il est nécessaire de respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - LÈVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 – ELIT Madame Kahina IKENI en tant que membre suppléant de la commission municipale relative à l'aménagement, à l'hygiène, à la sécurité, à la prévention, au
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1051-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 commerce, au logement et à l'environnement en remplacement de Monsieur Guillaume PORCHERON, démissionnaire
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
9 abstentions - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1051-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1053-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1053-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/1.4
_______
Objet : Désignation d'un membre suppléant au sein de la mission clichoise pour l'insertion des Jeunes
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L 2121- 22 ;
Vu la délibération n°2020/S03/14.3 du 7 juillet 2020 relative à la désignation des membres de la Mission Clichoise pour l’insertion des jeunes ;
Vu le courrier de démission de Monsieur Guillaume PORCHERON, conseiller municipal, élu sur la liste « Clichy Naturellement », réceptionné en date du 3 mars 2022 ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur Guillaume PORCHERON au sein de la mission clichoise pour l’insertion des jeunes ;
Considérant qu’il est nécessaire de respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - LÈVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 - ELIT Madame Kahina IKENI en tant que membre suppléant de la mission clichoise pour l’insertion des jeunes en remplacement de Monsieur Guillaume PORCHERON, démissionnaire
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1053-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
9 abstentions - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1053-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1030-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1030-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/1.5
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Objet : Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-8 ;
Vu la délibération n° 2020/S05/9.1 du 24 novembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal ;
Vu le conseil d’installation du 25 mai 2020 suite aux élections municipales du 15 mars 2020 ;
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé ;
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au règlement intérieur du conseil municipal dans le cadre d’une démarche de modernisation de la collectivité ;
Entendu l’exposé de M. Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 - ABROGE la délibération n° 2020/S05/9.1 du 24 novembre 2020.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU-
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1030-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI 7 contre - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE- MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ 3 abstentions - M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1030-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
----o----
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1067-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1067-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/1.6
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Objet : SPL d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme - Désignation des représentants du conseil municipal
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-5 ;
Vu le code de commerce, notamment ses article L210-6, L225-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2021/S03/13.3. du conseil municipal de la ville de Clichy en date du 28 septembre 2021 relative à la constitution de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy - Approbation des statuts, entrée au capital et désignation des représentants/ acquisition de la péniche TOUTA ;
Vu la délibération n°2 du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 19 octobre 2021 relative à la désignation des représentants du département à la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine- Ville de Clichy - Approbation des statuts, entrée au capital et désignation des représentants/ acquisition de la péniche TOUTA ;
Vu les statuts de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la ville de Clichy au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SPL dans le respect des statuts afin d’organiser la première réunion du conseil d’administration de la société ;
Entendu l’exposé de Mme Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1067-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 ARTICLE 1 – LÈVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 – DÉSIGNE :
- Monsieur Rémi MUZEAU, Maire
- Madame Véronique LORTAT-JACOB, adjointe au Maire déléguée
En tant que représentants titulaires de ville de Clichy au sein du conseil d’administration de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.
ARTICLE 3 – DÉSIGNE :
- Monsieur Maxence DUCROQUET, conseiller municipal délégué
- Monsieur Loïc PERON, adjoint au Maire délégué
En tant que représentants suppléants de ville de Clichy au sein du conseil d’administration de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.
ARTICLE 4 – DESIGNE :
- Monsieur Rémi MUZEAU, Maire
En tant que représentant titulaire de ville de Clichy au sein de l’assemblée générale de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.
ARTICLE 5 – DESIGNE :
- Monsieur Loïc PERON, adjoint au Maire délégué
En tant que représentant suppléant de ville de Clichy au sein de l’assemblée générale de la Société publique locale d’activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme – Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.
ARTICLE 6 – ABROGE l’article 6 de la délibération n°2021/S03/13.3.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
9 abstentions - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1067-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1067-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
----o----
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
-----
E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-718-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-718-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/2.1
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Objet : Exercice 2022 - Vote des Taux de Fiscalité Directe
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 1639 A, 1636 B sexies et 1640 G du code général des Impôts ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16,
Vu le Budget Primitif 2022 ;
Considérant la volonté de la municipalité de maintenir les taux d’imposition inchangés ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE –DÉCIDE de fixer les taux de fiscalité directe applicables en 2022 comme suit :
- Taxe sur le foncier bâti : 29,98 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 17,23 %
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-718-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
9 abstentions - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-718-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
----o----
SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
----o----
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-759-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-759-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/2.2
_______
Objet : Approbation de la convention de mise à disposition d'un outil informatique d'observatoire fiscal entre l'EPT Boucle-Nord-de-Seine et la ville de Clichy
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5216-7-1 et L.5215-27 ;
Vu le livre des procédures fiscales, en particulier son article L.135 B ;
Vu la délibération BT 2021/S06/001 du 21 octobre 2021 prise par le bureau territorial de l’Etablissement public territorial Boucle-Nord-de-Seine ;
Vu le projet de convention type de mise à disposition d’un outil informatique d’observatoire fiscal à conclure entre l’EPT et la ville ci-annexé ;
Considérant la volonté de la ville de Clichy de se doter d’un outil d’analyse de ses données fiscales ;
Considérant que la mutualisation d’un outil informatique entre les villes de l’EPT permet une meilleure efficience des moyens mis en œuvre ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE la convention de mise à disposition d’un outil informatique d’observatoire fiscal, à conclure entre l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine et la commune de Clichy ci-annexée.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-759-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-759-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-765-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-765-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/2.3
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Objet : Approbation de la convention d'avance de trésorerie à conclure entre les villes de Clichy et de Colombes et le SIVU Co.Cli.Co. pour l'exercice 2022
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget,
Vu les statuts du SIVU Co.Cli.Co. ;
Vu la convention d’avance de trésorerie ci-annexée ;
Considérant la nécessité de prévoir un mécanisme de ligne de trésorerie permettant de sécuriser la gestion de trésorerie du SIVU Co.Cli.Co. en cas de baisse subie et imprévue de ses recettes de fonctionnement, dans un contexte de crise sanitaire pouvant impacter l’activité de restauration collective, notamment en milieux scolaires et périscolaires, sur les villes de Colombes et de Clichy ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – AUTORISE la mise à disposition d’une avance de trésorerie d'un montant maximal d'un million d'euros (1 000 000 euros) sur l'exercice 2022 au profit du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Co.Cli.Co., conjointement par les villes de Colombes (pour un montant maximal de 600 000 euros) et de Clichy (pour un montant maximal de 400 000 euros).
ARTICLE 2 – APPROUVE la convention d'avance de trésorerie annexée à la présente délibération.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-765-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-765-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-906-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-906-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/2.4
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Objet : Avenant à la convention relative au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
Le conseil,
Vu le code general des collectivités territoriales ;
Vu l’article 92 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 modifiée de finances pour 2014 ;
Vu le décret n°2014-444 modifié du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque ;
Vu le décret n°2014-810 du 16 juillet 2014 relatif au service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque » ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque ;
Vu l’arrêté modifié du 22 juillet 2015 pris en application du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque ;
Vu la délibération n° 8.2 du 19 mai 2016 donnant autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention avec le représentant de l’Etat relative à l’aide apportée par le fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêts structurés à risque ;
Vu la convention relative au versement par l’Agence de Services et de Paiement des aides octroyées par le Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque aux bénéficiaires des aides du fonds de soutien « emprunts à risque » en date du 31 juillet 2015 ;
Vu la convention n°16219200243SFILRAE signée avec le représentant de l’Etat le 22 septembre 2016 ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-906-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Vu le projet d’avenant °22219200243SFILRAE/D1C1 à la convention 16219200243SILRAE ;
Considérant la campagne d'aides de petit montant réalisée en 2022 par le ministère de
l’économie, des finances et de la relance, avec comme objectif de solder les montants
d'aides les moins importants, pour les prêts bénéficiant du dispositif d'aide de droit commun ;
Considérant que l’aide versée annuellement pour le prêt MIN249679EUR s’élève à 18 997,22 euros ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE le projet d’avenant n°22219200243SFILRAE/D1C1, annexé à la présente délibération, ayant pour objet l’avenant modifier le rythme de versement de l’aide relative au prêt MIN249679EUR.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent, et à passer tous les actes nécessaires à l’exécution de celui-ci.
ARTICLE 3 – DIT QUE la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l’exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-906-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1040-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1040-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/2.5
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Objet : Exonération des loyers pour l'association M.A.M. "Les Bout 'Choux" du fait de l'impact des mesures liées à l'épidémie de la Covid-19
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 222-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19, notamment son article 4;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020, prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Vu la loi nº 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire;
Vu le décret n º 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
Vu le décret n"2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d’urgence sanitaire
Vu le décret n"2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets 2020-1162 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire;
Vu la convention de mise à disposition signée le 23 mars 2021 entre l’association Maison Assistante Maternelles « les Bout ’Choux » et la Ville de Clichy-la-Garenne ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1040-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Considérant que la Ville de Clichy-la-Garenne loue en qualité de propriétaire des locaux situés en rez-de-chaussée de l’immeuble sis 12 rue de Belfort à l’association Maison Assistante Maternelles « les Bout ’Choux », selon la convention de mise à disposition du 23 mars 2021 pour un loyer mensuel charges comprises révisable de 1564 € ;
Considérant que l’activité de l’association a été fortement impactée par les dispositions sanitaires strictes prises par le Gouvernement du fait de l‘épidémie de la Covid-19 comme le prouve les éléments comptables transmis par l’association ;
Considérant que le statut associatif de la structure ne lui a pas permis de bénéficier des dispositifs d’aides prévus par ailleurs pour les entreprises du secteur de la petite enfance ;
Considérant que dans ces conditions et dans un contexte très exceptionnel il est proposé d’exonérer l’association Maison Assistante Maternelles « les Bout ’Choux » du paiement de ses loyers pour la période du 15 mars au 31 octobre 2020 et pour le mois d’avril 2021 soit une exonération portant sur la somme totale de 13 136,50 € ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – DÉCIDE d’exonérer l’association Maison Assistante Maternelles « les Bout ’Choux » du paiement de ses loyers pour la période du 15 mars au 31 octobre 2020 et pour le mois d’avril 2021 soit une exonération portant sur la somme totale de 13 136,50 €.
ARTICLE 2 – DÉCIDE d’annuler les avis des sommes payer déjà émis et portant sur la période définie à l’article 1.
ARTICLE 3 – DIT QUE l’impact financier sera constaté lors de l’établissement des résultats des exercices concernés.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1040-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-756-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-756-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/4.1
_______
Objet : Approbation de la programmation des actions soutenues en 2022 au titre du Contrat de Ville par l'Etat, le Département, la Ville et versement des subventions aux associations
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ;
Vu le Contrat de Ville conclu entre la Ville de Clichy-la-Garenne, l’Etat, le Conseil Départemental, le Conseil Régional et les autres partenaires, signé le 2 novembre 2015 ;
Vu la lettre de cadrage pour les actions soutenues en 2022 au titre de la Politique de la Ville adressée à Monsieur le Maire par Madame la Sous-Préfète à la Politique de la Ville en date du 4 octobre 2021 ;
Vu la lettre de cadrage pour les actions soutenues en 2022 au titre de la Politique de la Ville adressée à Monsieur le Maire par le Département des Hauts-de-Seine en date du 17 janvier 2022 ;
Vu les annexes à la présente délibération présentant les différentes programmations Etat/Département/Ville ;
Considérant que la programmation a fait l’objet d’un avis favorable de la Préfecture le 16 février 2022 concernant les projets déposés par les associations et les services municipaux de Clichy pour un montant global de 129 800 € ;
Considérant l’engagement du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du Contrat de Développement Département - Ville pour un montant de 62 178 € en 2022 ;
Considérant que le Comité de Pilotage organisé le 1er mars 2022 dans le cadre du contrat de développement Département - Ville a émis un avis favorable en faveur du paiement du solde de la subvention attribuée pour l’année 2021 d’un montant de 6 205,35 € pour les associations sur présentation par la ville du bilan 2021 et des justificatifs relatifs au plan de
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-756-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 communication ;
Considérant que lors de ce même Comité de Pilotage, le Département et la Ville ont défini l’affectation des crédits de la programmation 2022 ;
Considérant les modalités de versement des subventions fixées par le Département : - 90 % des crédits versés après le Comité de Pilotage
- 10 % des crédits l’année suivante après la transmission des bilans des actions financées ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - APPROUVE la programmation des actions soutenues en 2022 au titre du Contrat de Ville par l’Etat (annexe n°1) et le Département des Hauts-de-Seine (annexe n°2).
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces dispositifs et à verser les subventions octroyées aux associations retenues dans le cadre de la programmation 2022 selon la répartition indiquée dans l’annexe n°2, selon les mêmes modalités de versement que le Département :
- Contrat de Développement : 90% des crédits en 2022, soit 55 960,20 € et 10% des
crédits en 2023 après transmission des bilans des actions financées, soit 6 217,80 €.
ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir le solde de la subvention du Département des Hauts-de-Seine correspondant à la programmation des actions soutenues en 2021, soit 6 205,35€ et à le reverser aux associations selon l’annexe n°3 jointe à la présente délibération.
ARTICLE 4 - APPROUVE la programmation des actions soutenues en 2022 au titre du Contrat de
Ville par la Ville, soit 33 000 € et DÉCIDE de verser les subventions correspondantes aux associations qui participent à la réalisation du programme 2022 du Contrat de Ville désignées dans l’annexe n°4.
ARTICLE 5 - DIT QUE les dépenses correspondantes à la participation du Département seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2022, chapitre 6574-020.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-756-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-806-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-806-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/5.1
_______
Objet : Approbation de la convention à conclure entre l'association SOS MNS et la Ville relative au remplacement de maîtres-nageurs sauveteurs en cas de nécessité
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L 311-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988, relatif au personnel non titulaire ;
Vu le projet de convention à conclure entre l'association SOS MNS et la ville de Clichy relative au remplacement de maîtres-nageurs-sauveteurs en cas de nécessité ci-annexé ;
Considérant la nécessité pour la Ville d'avoir recours de façon ponctuelle à un personnel qualifié de maitres-nageurs-sauveteurs ;
Considérant que l'Association SOS MNS propose du personnel qualifié qu'il appartient à la Ville de rémunérer selon un barème prédéfini de vacations horaires, en contrepartie de l'acquittement par la Ville d'une cotisation d'adhésion annuelle, établie en fonction du nombre d'heures réalisées par le personnel concerné ;
Entendu l’exposé de Mme Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - APPROUVE la convention à conclure entre l'Association SOS MNS et la ville de Clichy relative au remplacement de maîtres-nageurs sauveteurs en cas de nécessité ci-
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-806-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 annexée.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant y afférent.
ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense résultant du règlement de la cotisation sera payée par imputation au budget communal des exercices 2022 et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-806-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-734A-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-734A-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/6.1
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Objet : Création d'un marché forain de plein vent à dominante alimentaire rue Villeneuve
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2224-18 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les courriers en date du 4 février 2022 envoyés aux organisations professionnelles intéressées sollicitant leur avis quant à la création du marché dit « marché de Villeneuve » en application de l’article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’absence d’avis émis par les organisations professionnelles intéressées dans le délai d’un mois qui leur était imparti ;
Vu le plan relatif au périmètre envisagé pour la création du marché de plein vent, à dominante alimentaire à base de produits issus de l’agriculture biologique et issus de circuits de proximité ;
Vu l’avis favorable de la commission mixte des marchés en date du 9 mars 2022 ;
Considérant l’intérêt qu’il y a pour les usagers notamment les habitants actuels et à venir des quartiers attenants à accueillir une nouvelle centralité commerciale ;
Considérant l’ambition et les actions de la Ville de Clichy en matière d’aménagement de voirie et d’infrastructures attenantes pour assurer la commercialité du futur marché et plus largement du secteur Est de la Ville, objet d’opérations ambitieuses en matière de bureaux et logements ;
Considérant que la création d’un marché rue Villeneuve présente un intérêt local certain pour la commune ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Antonio MORAIS, Conseiller municipal délégué
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-734A-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – DÉCIDE de la création du marché de Villeneuve, sis 55, rue Villeneuve, sur la section comprise entre la rue du Général Roguet et le boulevard du Général Leclerc.
ARTICLE 2 – DÉCIDE que le mode de gestion retenu est une régie directe.
ARTICLE 3– AUTORISE Monsieur le maire à engager les démarches et à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 8 contre - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
2 abstentions - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Aïssa TERCHI
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-734A-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-798-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-798-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/6.2
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Objet : Actualisation de la grille des tarifs des halles et marchés communaux - création des tarifs pour le marché forain de la rue Villeneuve
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L. 2224.18 ;
Vu le règlement intérieur des halles et marchés communaux ;
Vu la délibération n°13.1 du 6 mai 2008 relative à l’instauration d’une taxe additionnelle de communication et d’animation des marchés ;
Vu la délibération n°4.2 du 12 juillet 2017 portant actualisation des droits de place et autres taxes des halles et marchés communaux ;
Vu la délibération n°2020/S05/1.2 du 24 novembre 2020 relative à la Clôture du budget annexe Halles et Marchés ;
Vu la délibération n°2021/S01/1.4 du conseil municipal du 23 mars 2021 portant actualisation des droits de place et autres taxes – marchés de Lorraine ;
Vu la délibération n°2021/S05/2.3 du conseil municipal du 14 décembre 2021 relative à la fermeture du marché de Lorraine ;
Vu la décision 2021-006 du 5 janvier 2021 relative à la clôture de la régie pour l‘exploitation des halles et marchés au sein du budget annexe ;
Vu la décision 2021-007 du 5 janvier 2021 relative à la création d’une régie de recettes pour l’exploitation des halles et marchés dans le budget principal ;
Vu les courriers en date du 4 février 2022 envoyés aux organisations professionnelles intéressées sollicitant leur avis quant à la création du marché dit « marché de Villeneuve » en application de l’article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales notamment sur le périmètre du marché, les horaires, le fonctionnement général, les critères d’attribution aux abonnés et volants, ainsi que les tarifs et les potentiels de développement restés sans
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-798-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 réponse à ce jour ;
Vu le plan relatif au périmètre envisagé pour la création du marché de plein vent, à dominante alimentaire à base de produits issus de l’agriculture biologique et issus de circuits de proximité ;
Vu les tableaux des tarifs ci-annexés ;
Vu l’avis favorable de la commission mixte des marchés en date du 09 mars 2022 ;
Considérant le projet de la Ville de Clichy de créer un nouveau marché de plein vent à dominante alimentaire sur une portion de la rue Villeneuve comprise entre le boulevard du Général Roguet et le boulevard du Général Leclerc et qu’il convient de créer une grille de tarifs ad hoc ;
Considérant que la Ville de Clichy mettra à disposition de ces nouveaux commerçants des structures, accessoires, stationnement, services ;
Considérant que dans l’intérêt des commerçants et des usagers, aucune revalorisation des tarifs n’est effectuée sur les marchés existants ;
Considérant la nécessité d’améliorer la lisibilité de la grille en vigueur en la séparant en grilles individuelles sur chaque marché ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures d’accompagnement en permettant une exonération sur une période de trois mois à compter du lancement du marché de la rue Villeneuve afin de favoriser l’installation des commerçants, fidéliser les nouveaux commerçants et pérenniser cette nouvelle offre auprès des usagers ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Antonio MORAIS, Conseiller municipal délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE l’actualisation de la tarification des droits de place des halles et marchés communaux à compter de la première séance du marché dit de Villeneuve, selon le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 – APPROUVE l’exonération du paiement des droits de place pour les commerçants du nouveau marché situé rue Villeneuve pour une durée de 3 mois à compter de la première séance.
ARTICLE 3 – DIT QUE les tarifs des marchés du centre et du marché des Berges de Seine restent inchangés.
ARTICLE 4– DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au budget principal de la ville, nature 73154, chapitre 73.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-798-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 5 contre - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ
5 abstentions - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Aïssa TERCHI, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-798-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM
M. Hicham DAD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-919-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-919-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/6.3
_______
Objet : Modification du règlement d'attribution de subventions municipales dans le cadre de l'embellissement et de la mise en accessibilité des commerces
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2018/S02/10.2 du conseil municipal du 12 mars 2018 portant approbation la charte de qualité du Commerce clichois ;
Vu la délibération n°2021/S01/2.1 du conseil municipal du 23 mars 2021 portant approbation du principe de subventionnement des commerces visant à l’embellissement des devantures dans le cadre du projet « centres-villes vivants »;
Vu la délibération n°2018/S05/025 du conseil du territoire du 28 juin 2018 témoignant du soutien de l’établissement public territorial aux communes membres dans leur démarche de candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts « centres-villes vivants » auprès de la MGP ;
Vu la délibération n°BM/2019/11 26 02 du bureau métropolitain du 4 décembre 2019 approuvant l’attribution des subventions aux lauréats du programme « centres-villes vivants » ;
Vu le contrat métropolitain de développement de la ville de Clichy du 20 novembre 2020 prévoyant le plan de financement sur trois ans de la revitalisation du commerce sur le périmètre lauréat à l’appel à manifestation d’intérêt de la Métropole du Grand Paris (MGP) ;
Vu la convention de partenariat entre la CAUE 92 et la ville de Clichy visant à accompagner les services de la ville dans le cadre de l’instruction des dossiers de devantures commerciales ainsi qu’à assurer une permanence mensuelle à l’attention des commerçants ;
Vu le règlement d’intervention de la ville de Clichy pour la subvention d’aide à l’embellissement et de mise en accessibilité des devantures en date du 23 mars 2021 ;
Vu la charte de qualité du commerce clichois ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-919-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Vu le règlement des terrasses et étalages ;
Vu le projet de règlement ci-annexé ;
Considérant qu’une charte des préconisations d’aménagement des terrasses et étalages permettra d’informer les commerçants sur les attendus règlementaires et esthétiques en appui sur la charte existante de qualité du commerce clichois ;
Considérant le souhait de la ville de renforcer d’avantage l’amélioration de l’esthétique et de l’accessibilité des devantures et des enseignes des commerces clichois et futurs commerces en élargissant le périmètre sur toute la ville pour assurer des continuités stratégiques ;
Considérant qu’il convient de poursuivre l’amélioration de l’aspect de la halle de marché du Centre pour augmenter son attractivité et d’encourager les commerçants à réaliser des embellissements de leurs stands au regard d’une charte dédiée proposée par la Ville ;
Considérant que la mise en accessibilité des commerces sédentaires doit être d’avantage encouragée ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE le projet de règlement d’aide à l’embellissement et de mise en accessibilité modificatif ci-annexé.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
ARTICLE 3 – DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées à l’exercice 2022 du budget municipal.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-919-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM
M. Hicham DAD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-898-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-898-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/6.4
_______
Objet : Aide à l'embellissement des devantures - Délibération rectificative Monceau Fleurs
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2.21 du conseil municipal du 27 juin 2016 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) en vue de l’élaboration d’une charte des enseignes et devantures des commerces ;
Vu la délibération n°2018/S02/10.2 du conseil municipal du 12 mars 2018 approuvant la charte de qualité du commerce clichois ;
Vu la délibération n°2018/S05/025 du conseil du territoire du 28 juin 2018 témoignant du soutien de l’établissement public territorial aux communes membres dans leur démarche de candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts « centres-villes vivants » auprès de la MGP ;
Vu la délibération n°BM/2019/11 26 02 du bureau métropolitain du 4 décembre 2019 approuvant l’attribution des subventions aux lauréats du programme « centres-villes vivants » ;
Vu le contrat métropolitain de développement de la ville de Clichy du 20 novembre 2020 prévoyant le plan de financement sur trois ans de la revitalisation du commerce sur le périmètre lauréat à l’appel à manifestation d’intérêt de la MGP ;
Vu la convention de partenariat entre la CAUE 92 et la ville de Clichy visant à accompagner les services de la ville dans le cadre de l’instruction des dossiers de devantures commerciales ainsi qu’à assurer une permanence mensuelle à l’attention des commerçants ;
Vu la délibération n°2021/S01/2.1 du conseil municipal du 23 mars 2021 approuvant le principe de subventionnement des commerces visant à l’embellissement des devantures dans le cadre du projet « centres-villes vivants » et le règlement ad hoc ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-898-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Vu la délibération n°2021/S03/5.1 du conseil municipal du 28 septembre 2021 attribuant des subventions dans le cadre de l’aide à l’embellissement des devantures instaurée par la Ville ;
Considérant le montant erroné de la subvention accordée à l’établissement MONCEAU FLEURS par délibération n°2021/S03/5.1 du conseil municipal du 28 septembre 2021 qu’il convient de rectifier ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – ANNULE la subvention accordée par la ville de Clichy à l’établissement MONCEAU FLEURS au titre de la délibération n° 2021/S03/5.1 du conseil municipal du 28 septembre 2021 portant attribution des subventions d’aide à l’embellissement.
ARTICLE 2 - AUTORISE le versement de la subvention accordée dans le cadre de l’aide à l’embellissement pour la requalification des devantures des locaux commerciaux ainsi qu’à l’acquisition de mobilier de terrasse des locaux commerciaux de la ville pour un montant total de 5065€ à l’établissement MONCEAU FLEURS sis 61, boulevard du Général Leclerc à Clichy répartis comme suit :
- Nature des travaux : Remplacement du store + achat et pose de nouveaux spots extérieurs 61, boulevard du Général Leclerc
Montant total des dépenses éligibles : 7130 € HT
Montant de la subvention : 3565 €
- Nature des travaux : Rénovation du mobilier de terrasse (ponçage et mise en peinture)
Montant total des dépenses éligibles : 5160 €
Montant de la subvention : 1500 €
ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-898-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM
Mme Alice NORET
M. Hicham DAD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-738-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-738-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/6.5
_______
Objet : Rétrocession du fonds de commerce sis 45, boulevard du Général Leclerc
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération n°13.1 du conseil municipal en date du 19 juin 2008 approuvant la mise en place d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et instaurant un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
Vu la délibération n°6.1 du conseil municipal en date du 22 septembre 2016 approuvant l’extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité tel qu’il a été défini par délibération n°13.1 du 19 juin 2008 ;
Vu la délibération n°2020/S02/1.1 du conseil municipal en date du 16 juin 2020 relative aux délégations des pouvoirs du conseil municipal au Maire, et notamment l’alinéa 15 relatif à l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n°2021/S04/4.2 du conseil municipal en date du 23 novembre 2021 approuvant le cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local sis 45, boulevard du Général Leclerc ;
Vu la décision n°2021-189 en date du 21 juin 2021 par laquelle Monsieur le Maire a exercé son droit de préemption sur le droit au bail commercial du local sis 45, boulevard du Général Leclerc, au prix de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros) auprès de l’enseigne PROXIDIS (SAS QUALITY SERVICES) aux conditions indiquées dans la déclaration préalable ;
Vu l’acte en date du 8 octobre 2021 par lequel la Ville de Clichy a acquis le bail commercial du local sis 45 Boulevard du Général Leclerc auprès de la SAS QUALITY SERVICES ;
Vu l’avis de la Direction Générale de Finances Publiques en date du 15 novembre 2021 ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-738-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Vu le cahier des charges de rétrocession ci-annexé ;
Considérant la qualité de la candidature de Monsieur Tanguy FLIPO répondant aux critères prévus au cahier des charges susvisé pour l’ouverture d’une boutique de vente de fruits et légumes et autres produits alimentaires en circuits courts ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une rétrocession du bail commercial qui sera réalisée de fait dans les conditions financières mentionnées dans le cahier des charges ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE la rétrocession du droit au bail commercial situé 45 boulevard du Général Leclerc au profit de Monsieur Tanguy FLIPO ou toute société qui s’y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet de boutique de vente de fruits et légumes et autres produits alimentaires en circuit court aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 40 500 €.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.
ARTICLE 3 – DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal de l’exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-738-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM
Mme Alice NORET
M. Hicham DAD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-985-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-985-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/6.6
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Objet : Rétrocession du fonds de commerce sis 24, boulevard Jean Jaurès
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération n°13.1 du conseil municipal en date du 19 juin 2008 approuvant la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°6.1 du conseil municipal en date du 22 septembre 2016, approuvant l’extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°2020/S02/1.1 en date du 16 juin 2020 relative aux délégations des pouvoirs du conseil municipal au Maire, et notamment l’alinéa 15 relatif à l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n°2021/S03/5.2 en date du 28 septembre 2021 relative à l'approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local sis 24, boulevard Jean Jaurès pour un montant de 117 000 € (cent dix-sept mille euros) ;
Vu la décision n°2021-36 en date du 8 février 2021 par laquelle Monsieur le Maire a exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce du local sis 24, boulevard Jean Jaurès, au prix de 100 000 € (cent mille euros) auprès de l’enseigne BAZAR AOUZAL (société AOUZAL) aux conditions indiquées dans la déclaration préalable ;
Vu l’acte en date des 23 et 26 juillet 2021 par lequel la Ville de Clichy-la-Garenne a acquis le fonds de commerce du local sis 24, boulevard Jean Jaurès auprès de la société AOUZAL ;
Vu l’estimation de la Direction Générale de Finances Publiques en date du 2 septembre 2021 ;
Vu le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial sis 24, boulevard Jean Jaurès ci annexé ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-985-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Considérant que le droit au bail cédé est situé sur un emplacement de potentiel, à proximité du l’Entrée de ville ;
Considérant qu’il s’agit d’un secteur dont il convient de renforcer l’image et l’attractivité commerciales afin de répondre à la demande des habitants et usagers ;
Considérant l’activité désormais prévue par le bail à savoir « Tous commerces sauf restauration et bar. » ;
Considérant la qualité de la candidature de Madame Fabienne FORET répondant au cahier des charges pour l’ouverture d’un commerce de conseil en agencement intérieur sur- mesure ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une rétrocession du bail commercial qui sera réalisée de fait dans les conditions financières mentionnées dans le cahier des charges ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE la rétrocession du droit au bail commercial Leclerc au profit de Madame Fabienne FORET ou toute société qui s’y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet de commerce de conseil d’agencement intérieur sur-mesure aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 117 000 €.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.
ARTICLE 3 – DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal de l’exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-985-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM
Mme Alice NORET
M. Hicham DAD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-893-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-893-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/6.7
_______
Objet : Rétrocession du fonds de commerce sis 77, rue de Paris
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération n°13.1 du conseil municipal en date du 19 juin 2008 approuvant la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°6.1 du conseil municipal en date du 22 septembre 2016, approuvant l’extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°2020/S02/1.1 du conseil municipal en date du 16 juin 2020 relative aux délégations des pouvoirs du conseil municipal au Maire, et notamment l’alinéa 15 relatif à l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;
Vu la décision n°2021-177 en date du 8 juillet 2021 par laquelle Monsieur le Maire a exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce du local sis 77 rue de Paris, au prix de 130 000 € (cent trente mille euros) auprès de la SOCIETE BRIMAS, sous l’enseigne AUBERG’IN, aux conditions indiquées dans la déclaration préalable ;
Vu l’acte notarié, en date du 26 novembre 2021, par lequel la commune de Clichy a acquis le fonds de commerce du local sis 77, rue de Paris auprès de la SOCIETE BRIMAS ;
Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 5 juillet 2021 ;
Vu le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce exploité dans le local commercial sis 77 rue de Paris ci-annexé ;
Considérant la qualité de la candidature de Madame Camille ALDON et Monsieur Arthur AUGUY, représentants de la SARL AMAUGUY, répondant aux critères définis par le cahier des charges pour l’ouverture d’un restaurant traditionnel ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-893-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Considérant qu’il y a lieu de procéder à une rétrocession du fonds de commerce qui sera réalisée de fait, dans les conditions financières mentionnées dans le cahier des charges ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE la rétrocession du fonds de commerce du local situé 77, rue de Paris au profit de Madame Camille ALDON et Monsieur Arthur AUGUY, représentants de la SARL AMAUGUY ou toute société qui s’y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet de restaurant proposant une cuisine traditionnelle de marché et de saisons aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 108 000 €.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.
ARTICLE 3 – DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal de l’exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-893-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM
M. Hicham DAD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-885-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-885-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/6.8
_______
Objet : Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce sis 44, boulevard du Général Leclerc.
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 ;
Vu la délibération n°13.1 du 19 juin 2008 instituant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°6.1 en date du 22 septembre 2016 relative à l’extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°2020/S02/1.1 du 16 juin 2020 relative aux délégations d’attributions du conseil municipal au Maire notamment l’alinéa 15° relatif à l’exercice des droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme ;
Vu la décision de préemption n°2021-351 du 27 septembre 2021 par laquelle le Maire a décidé d'exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce « MONEYGRAM » appartenant à la société MPS FRANCE et situé dans un local sis 44 boulevard du Général Leclerc (92110), au prix de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) et aux conditions indiquées dans la déclaration préalable ;
Vu l’acte notarié, en date du 10 décembre 2021, par lequel la Ville de Clichy-la-Garenne a acquis le fonds de commerce auprès de son propriétaire, la société MPS FRANCE au montant de 25 000 € ;
Vu l’estimation du Service France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 11 mars 2022 ;
Vu le projet de cahier des charges de rétrocession ci-annexé comportant les clauses/termes permettant d’assurer le respect des objectifs de diversité de l’activité commerciale et artisanale et les conditions imposées par le propriétaire des murs ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-885-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Considérant que le fonds de commerce cédé est situé entre le boulevard Victor Hugo et la place de la République, qui constitue un secteur commercial actif faisant l’objet d’un vaste programme de renouvellement urbain par le biais de la Zone d’Aménagement Concerté Entrée de Ville, aux abords de la nouvelle station de métro « Saint Ouen » de la ligne numéro 14, et à proximité immédiate de la Maison du Peuple ;
Considérant la nécessité de retrouver un repreneur au fonds de commerce préempté dans un délai de deux ans à compter de la date d’effet de la cession ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local sis 44 boulevard du Général Leclerc ci-annexé
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-885-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
Mme Naïma SELLAM
M. Hicham DAD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-824A-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-824A-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/6.9
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Objet : Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local sis 29 bis rue des Cailloux.
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3, R.214-3 et suivants ;
Vu la délibération n°13.1 du conseil municipal en date du 19 juin 2008 instituant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°6.1 du conseil municipal en date du 22 septembre 2016 relative à l’extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°2020/S02/1.1 du conseil municipal en date du 16 juin 2020 relative aux délégations d’attributions du conseil municipal au Maire notamment l’alinéa 15° relatif à l’exercice des droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme ;
Vu la décision de préemption n°2021-346 du 20 septembre 2021 par laquelle le Maire a décidé d'exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce « LE PETIT GAVROCHE » appartenant à Monsieur Jean-Claude AUVRAY et étant situé dans un local sis 29 bis rue des Cailloux (92110), au prix de 70 000 € (soixante-dix mille euros) et aux conditions indiquées dans la déclaration préalable ;
Vu l’acte notarié, en date du 10 décembre 2021, par lequel la Ville de Clichy-la-Garenne a acquis le fonds de commerce auprès de son propriétaire, Monsieur Jean-Claude AUVRAY au montant de 70 000 € ;
Vu l’estimation du Service France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques
du 11 mars 2022 ;
Vu le projet de cahier des charges de rétrocession ci-annexé comportant les clauses/termes permettant d’assurer le respect des objectifs de diversité de l’activité artisanale et
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-824A-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 commerciales et les conditions imposées par le propriétaire des murs ;
Vu l’activité actuellement prévue par le bail à savoir « café- vins- liqueurs- restaurant » ;
Considérant que le fonds de commerce est situé sur un emplacement bénéficiant d’un potentiel certain en étant à proximité immédiate des bureaux et logements existants ou à venir situés à l’Entrée de Ville ;
Considérant la nécessité de retrouver un repreneur au fonds de commerce préempté dans un délai de deux ans à compter de la date d’effet de la cession ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local sis 29, bis rue des Cailloux ci-annexé
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-824A-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1079-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1079-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/6.10
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Objet : Approbation du cahier des charges du fonds de commerce sis 103 rue Henri Barbusse
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 et suivants ;
Vu la délibération n°13.1 du 19 juin 2008 instituant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°6.1 en date du 22 septembre 2016 relative à l’extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°2020/S02/1.1 du 16 juin 2020 relative aux délégations d’attributions du conseil municipal au Maire notamment l’alinéa 15° relatif à l’exercice des droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme ;
Vu la décision de préemption n°2021-342 par laquelle Monsieur le Maire a décidé d'exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce appartenant à la société ANTHIRAAN ALIMENTATION et étant situé dans un local sis 103 rue Henri Barbusse (92110), au prix de 70 000 € (soixante-dix mille euros) et aux conditions indiquées dans la déclaration préalable ;
Vu l’acte notarié, en date du 29 décembre 2021, par lequel la Ville de Clichy-la-Garenne a acquis le fonds de commerce sis 103 rue Barbusse, auprès de son propriétaire, la société ANTHIRAAN ALIMENTATION au montant de 70 000 € ;
Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques du 15 mars 2022 ;
Vu le projet de cahier des charges de rétrocession en objet comportant les clauses/termes permettant d’assurer le respect des objectifs de diversité de l’activité artisanale et les conditions imposées par le propriétaire des murs ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1079-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Considérant que le fonds de commerce cédé est situé sur un emplacement de potentiel, en entrée de Ville, à proximité immédiate de sièges sociaux notables, au croisement de deux axes de grande circulation routière ;
Considérant l’activité actuellement prévue par le bail « tous commerces sauf restauration et bar »
Considérant la nécessité de retrouver un repreneur au fonds de commerce préempté dans un délai de deux ans à compter de la date d’effet de la cession ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local sis 103 rue Henri Barbusse ci-annexé.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1079-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-726-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-726-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/7.1
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Objet : Fixation du tarif d'utilisation des gymnases municipaux par les collèges clichois
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1311-15 ;
Vu le code de l’Education et en particulier ses articles L. 212-15 et L. 214-4 ;
Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Considérant la nécessité de réévaluer le tarif d’utilisation horaire des équipements municipaux par les collèges ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - FIXE le tarif horaire d’utilisation des gymnases municipaux par les collèges publics et privés à 25€.
ARTICLE 2 - DIT QUE les recettes annuelles seront imputées à l’exercice du budget communal en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-726-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-717-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-717-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/7.2
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Objet : Approbation de la convention de mise à disposition du gymnase départemental du Collège Van Gogh au profit de la ville de Clichy-la-Garenne
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’éducation et notamment son article L. 212-15 ;
Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la délibération n°8.3 du 23 juin 2016 relative à l’approbation de la convention de mise à disposition du gymnase départemental du collège Van Gogh au profit de la ville de Clichy-la- Garenne ;
Vu le projet de convention d’utilisation des locaux et équipements sportifs départementaux aux communes ci-annexées ;
Considérant l’intérêt pour la ville de poursuivre la mise à disposition, en dehors du temps scolaire, du gymnase départemental du Collège Van Gogh afin de permettre à des associations clichoises de bénéficier de créneaux d’utilisation de cet équipement ;
Considérant que la ville doit en contrepartie participer annuellement aux dépenses réelles de fonctionnement du Gymnase au prorata du temps d’utilisation ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE les termes de la convention d’utilisation du gymnase du Collège Van Gogh par la ville de Clichy-la-Garenne, annexée à la présente délibération.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-717-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ARTICLE 3 - DIT QUE les dépenses annuelles résultant des frais de fonctionnement du gymnase Van Gogh seront imputées aux exercices du budget communal en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-717-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-752-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-752-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/8.1
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Objet : Attribution de subventions aux écoles maternelles, élémentaires et primaires de Clichy dans le cadre la réalisation d'actions au titre des projets d'éducation artistique et culturelle pour l'année scolaire 2021-2022
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d’Education Artistique et Culturelle ;
Vu la circulaire interministérielle n°2013-073 du 3 mai 2015 ;
Vu l’avis de la sous-commission des projets d’Education Artistique et culturelle en date du 13 octobre 2021 ;
Vu le tableau des projets d’éducation artistique et culturelle des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la ville retenue par la commission susvisée ci-annexé ;
Vu le tableau de répartition des subventions proposées par la ville de Clichy ci-annexé ;
Considérant la volonté de la municipalité de participer au financement de projets d’éducation artistique et culturelle au profit des élèves clichois ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Véronique CABASSET, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - DÉCIDE d’attribuer des subventions pour le financement des actions menées par les écoles maternelles, élémentaires et primaires figurant au tableau annexé à la présente délibération pour un montant total de 32 737 €.
ARTICLE 2 - DIT que les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-752-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2022.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-752-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-711-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-711-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/9.1
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Objet : Adhésion à l'association française de l'éclairage
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les missions de l’agence française de l’éclairage, relatives à la représentation des usagers de l’éclairage, au développement techniques et technologiques de l’éclairage et au rassemblement et aux partages de connaissances en matière d’éclairage ;
Considérant les prestations proposées par l’association française de l’éclairage, notamment la mise à disposition d’informations relatives aux développements techniques et technologiques en matière d’éclairage public ainsi que l’organisation de formations et d’évènement ;
Considérant l’utilité de ces prestations pour la commune, notamment quant à l’accomplissement des missions de service public dans lesquelles s’inscrit la gestion de l’éclairage public ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Georges ROUX, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - AUTORISE l’adhésion de la commune de Clichy-la-Garenne à l’association française de l’éclairage.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement de la cotisation d’adhésion annuelle d’un montant de 250 euros.
ARTICLE 3 – DIT QUE la dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget des exercices en cours et suivants.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-711-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-711-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-703-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-703-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/9.2
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Objet : Approbation du recensement de la longueur totale de la voirie communale classée dans le domaine public au 1er janvier 2021
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-22 ;
Considérant la demande de la préfecture des Hauts-de-Seine en date du 21 septembre 2021, tendant, dans le cadre de la répartition de la dotation globale de fonctionnement, à ce que soit effectué le recensement, au 1er janvier 2021, de la longueur totale de la voirie appartenant à la commune et classée dans le domaine public et à ce que celui-ci soit approuvé par une délibération du conseil municipal ;
Considérant les relevés géométriques effectués sous contrôle de la Direction Générale des Services Techniques, constatant une longueur totale de voirie communale classée dans le domaine public au 1er janvier 2021 de 32 824 mètres ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Georges ROUX, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE - APPROUVE le recensement de la longueur totale de la voirie communale classée dans le domaine public au 1er janvier 2021, pour une longueur de 32 824 mètres.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-703-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-708-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-708-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/9.3
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Objet : Paiement des cotisations annuelles à l'ordre national des architectes
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’un architecte est employé à la Ville à temps complet, et qu’à ce titre, il est habilité à signer les permis de démolir et de construire ;
Considérant que pour ce faire, il doit être inscrit à l’Ordre National des Architectes et s’acquitter du paiement d’une cotisation annuelle et des formations obligatoires ;
Considérant que cette cotisation doit obligatoirement être réglée, tant qu’un architecte sera employé à la Direction Générale des Services Techniques ;
Considérant qu’il est utile de simplifier la procédure, en autorisant par une délibération unique, le paiement des cotisations tant qu’un architecte sera employé à la Direction Générale des Services Techniques ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Georges ROUX, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - APPROUVE de procéder, pour l’architecte employée, Madame Julie Ferry, à temps complet par la Direction Générale des Services Techniques, au règlement des cotisations annuelles à l’Ordre National des Architectes ainsi que les formations afférentes obligatoires, tant que celle-ci occupera le poste de directrice des bâtiments.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, au nom et pour le compte de la Commune de Clichy-la-Garenne au règlement des cotisations à l’Ordre National des Architectes susmentionnées et à signer tout document afférent à la présente délibération.
ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-708-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 inscrits à cet effet au budget des exercices en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-708-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-995-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-995-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/10.1
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Objet : Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacle de la ville de Clichy - Désignation du représentant de la ville
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L7122-1 et suivants et D7122-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;
Vu le décret n°2000-609 du 29 juin 2000 ;
Vu la délibération n°4.4g du conseil municipal en date du 2 juillet 2015 désignant Monsieur Luc Mercier, adjoint au Maire en qualité de personne physique titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle pour la ville de Clichy-la-Garenne auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C) ;
Vu la délibération n°2018/SO6/14.2 du conseil municipal en date du 1er octobre 2018 portant renouvellement et extension de la licence d’entrepreneur de spectacle de la ville de Clichy – Désignation du représentant de la ville ;
Considérant qu’en application des dispositions susvisées, l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacle vivant est soumis à la délivrance d’une licence ;
Considérant qu’il convient de solliciter les renouvellements de la délivrance des licences de catégorie 1, 2 et 3 accordées par le préfet d’Ile-de-France en date du 19 mars 2019 ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-995-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 ARTICLE 1 – LÈVE le principe du scrutin secret à l’unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales
ARTICLE 2 – SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles le renouvellement des licences de catégories 1, 2 et 3 d’entrepreneur de spectacle dans les lieux culturels suivants situées sur le territoire de la ville de Clichy-la-Garenne : Conservatoire Léo Delibes, Médiathèque Jean d’Ormesson, Pavillon Vendôme, Maison des Associations, Espace Henry Miller et Médiathèque.
ARTICLE 3 – DÉSIGNE
Monsieur Luc MERCIER, adjoint au Maire délégué, titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles pour la Ville de Clichy-la-Garenne pour les lieux culturels cités à l’article 1 de la présente délibération.
ARTICLE 4 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, M. Aïssa TERCHI
8 abstentions - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
1 ne prend pas part au vote - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-995-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-852-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-852-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/11.1
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Objet : Approbation de la convention à conclure entre la ville de Clichy et l'UNAF dans le cadre de l'octroi du label APIcité
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Considérant que la commune de Clichy exploite neuf ruches installées dans le Parc des Impressionnistes, par un contrat conclu le 11 mai 2020 avec l’association APITERRA ;
Considérant qu’en exécution de ce contrat, l’association APITERRA entretient et exploite ces ruches et gère la récolte du miel d’une part, et, d’autre part, mène des actions de promotion et de sensibilisation aux enjeux environnementaux et de biodiversité dans lesquels s’inscrit la protection des abeilles ;
Considérant que dans ce cadre la commune a obtenu, le 15 novembre 2021, le label APIcité délivré par l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF), en reconnaissance de son implication dans la protection des abeilles ;
Considérant qu’afin de régulariser les relations contractuelles entre l’association et la ville, il apparait nécessaire d’approuver une convention portant droits et obligations des parties ;
Considérant qu’en contrepartie des actions menées et des outils fournis par l’association, la commune s’engage à verser à l’Union Nationale de L’Apiculture Française deux redevances d’un montant de 1 500 euros, au titre des années 2022 et 2023 ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Danielle RIPERT, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-852-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 ARTICLE 1 - APPROUVE les termes de la convention de labellisation à conclure entre la ville de Clichy et l’Association Nationale de l’Apiculture Française.
ARTICLE 2 - AUTORISE le règlement des redevances annuelles dues en contrepartie des prestations prévues dans la convention à savoir deux versements de 1500 euros à réaliser au titre des années 2022 et 2023.
ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
ARTICLE 4 - DIT QUE la dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget des exercices en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-852-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-743-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-743-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/12.1
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Objet : Service de transport urbain clichois - Convention de délégation de compétence à conclure avec Ile-de-France Mobilités et convention d'exploitation de service avec la RATP
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L.1241-1 à L.1241-20, L.3111-14 à L.3111-16-1 et R.1241-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu l’ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l’organisation des transports de voyageurs dans la région Île-de-France ;
Vu le décret n°59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l’organisation des transports ;
Vu la délibération du Conseil du Syndicat des Transports d'Île-de-France n°2007/0048 du 14 février 2007 relative aux dessertes de niveau local ;
Vu la délibération du Conseil du Syndicat des Transports d'Île-de-France n°2011/0497 du 1er juin 2011 relative à l’actualisation du financement des dessertes de niveau local ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Clichy du 20 décembre 1979, relative à l’approbation du principe de création d’un service municipal de transport et l’approbation de la convention délégant l’exploitation de ce service dénommé Transport Urbain Clichois à la R.A.T.P. ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Clichy des 6 juin 1983, 7 décembre 1987, 16 décembre 1997, 12 février 2002 et du 16 décembre 2015 relative à l’approbation des avenants 1 à 5 de la Convention initiale du TUC signée en 1979 avec la RATP ;
Vu le projet de convention de délégation de compétence à conclure entre Ile-de-France Mobilités et la ville de Clichy ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-743-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Vu le projet de convention pour l’exploitation du service du TUC à conclure entre la ville de Clichy e tla RATP ;
Considérant la volonté de la Ville de soutenir le réseau de transport en commun à Clichy ;
Considérant la volonté de la Ville de faire évoluer le service et notamment ses circuits et points d’arrêts dans le cadre d’une nouvelle convention de délégation d’exploitation ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Patrice PINARD, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès d’Île-de-France mobilités une délégation de compétence en matière de service régulier local.
ARTICLE 2 – APPROUVE le projet de Convention de délégation de compétence en matière de service régulier local d’Île-de-France Mobilités à la ville de Clichy.
ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de délégation de compétence en matière de service régulier local d’Île-de-France Mobilités à la ville de Clichy et tout acte afférent
ARTICLE 4 – APPROUVE le projet de Convention d’exploitation par la RATP du service urbain de Clichy, ligne 574 TUC .
ARTICLE 5 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d’exploitation par la RATP du service urbain de Clichy, ligne 574 TUC et tout acte afférent.
ARTICLE 6 – DIT QUE les dépenses en résultants seront inscrites au budget communal des exercices en cours et suivants.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
40 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER
8 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-743-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-744-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-744-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/13.1
_______
Objet : Cession des lots n°68,70 et 94 dépendants de l'immeuble sis 5, rue de Paris
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de France Domaine du 22 octobre 2021 ;
Considérant que la Ville de Clichy-la-Garenne est propriétaire des lots de copropriété n°68 libre et 70 occupé d’une surface de 14,03 m² et 7,2 m² dépendants de l’immeuble sis 5, rue de Paris, à Clichy, cadastré section AC n°186, consistants en deux chambres au troisième étage du bâtiment B et une cave lot n°94 en sous-sol et dépendantes du domaine privé ;
Considérant l’absence d’intérêt général à conserver ces biens dans le patrimoine privé de la Ville ;
Considérant que Monsieur Mehdi JARARI et Madame Nouria MAHJOR ont fait une offre d’achat de tous les lots en l’état au prix de 85 000 euros ;
Considérant que Monsieur Mehdi JARARI et Madame Nouria MAHJOR feront l’objet d’une obligation d’une remise aux normes du logement dans le cadre du dispositif du permis de louer ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1- DÉCIDE de conclure, avec Monsieur JARARI et Madame MAHJOR ou toute société qui se substituera une promesse de vente des lots de copropriétés n°68, 70 et 94 dépendants de l’immeuble sis 5, rue de Paris à Clichy cadastré section AC n° 186, en l’état.
ARTICLE 2 - DIT QUE cette promesse de vente sera conclue à la condition suivante :
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-744-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 - Prix de vente de 85 000 euros.
ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, puis l’acte de vente et tout document y afférent.
ARTICLE 4 - DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-744-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1054-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1054-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
_______
Délibération n° 2022/S01/13.2
_______
Objet : Acquisitions de lots de copropriété - centre Léon Blum
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n°2019/S08/1.8 du 16 décembre 2019 relative à la cession à la société dénommée FINANCIERE PICHET, ou tout substitué du groupe PICHET, du centre artisanal Léon Blum ;
Vu la délibération n°2021/S05/4.5 du 14 décembre 2021 relative à la sollicitation de M. le Préfet pour engager une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour les lots de copropriété de l’immeuble sis 134-136 rue Martre,
Vu le bail à construction d'un terrain situé à CLICHY, 1 34 et 136 Rue martre, 12 et 14, Rue Léon Blum et 13 Rue Gabriel Péri, à l'angle de ces trois voies, cadastré E 64 ; E 57 et E 61 consenti par la ville au profit de la société civile immobilière de construction du centre commercial de Clichy-la-Garenne pour une durée de soixante années à compter du 1er Avril 1971 jusqu'au 31 mars 2031;
Vu le projet d’acte de cession ci-annexé ;
Vu le courrier d’intention de la ville de Clichy en date du 11 mars 2022 ;
Considérant que le centre Léon Blum est divisé en six volumes, selon les plans et la coupe ci-annexés, à savoir :
- volume 1 000 : tréfonds,
- volume 2 000 : centre commercial et parc de stationnement soumis au régime de la copropriété et divisé en 217 lots de copropriété,
- volume 3 000 : zone de circulation publique,
- volume 4 000 : zone de circulation publique,
- volume 5 000 : zone de circulation publique,
- volume 6 000 : colonne d’air ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1054-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 Considérant que la Ville de Clichy est propriétaire des volumes suivants : - volume 1 000 formant tréfonds de l’ensemble immobilier,
- volume 2000 (centre commercial et parking) ainsi qu’une partie des lots de copropriété le composant : la Ville possède 39 des 46 lots de copropriété constituant les locaux du centre commercial ainsi que de 14 des 171 lots de copropriété à usage de parking et box répartis en sous-sol (les 171 lots numérotés de 47 à 217), sous réserve de l’établissement de la propriété de la Ville sur certains d’entre eux.
- volumes 3 000, 4 000 et 5 000 à usage de zones de circulation publique, - volume 6 000 (colonne d’air) ;
Considérant que le volume 2 000 du centre Léon Blum fait l’objet d’un bail à construction par la VILLE DE CLICHY au profit de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DU CENTRE COMMERCIAL DE CLICHY, d’un état descriptif de division et d’un règlement de copropriété datés du 31 mars 1971 ;
Considérant que le site a été retenu le 23 mai 2018 dans le cadre de la deuxième édition de l’Appel à Projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » organisée par la Métropole du Grand Paris ;
Considérant qu’à l’issue de cette consultation, la société FINANCIERE PICHET a été désignée lauréate le 19 juin 2019 ;
Considérant le projet immobilier neuf envisagé par la société FINANCIERE PICHET d’une surface de plancher totale estimée à environ 14 450 m² environ comprenant des bureaux, du co-living, un centre culturel et des commerces ;
Considérant que le projet épousera l’angle de la rue Martre et de la rue Léon Blum et sera scindé en deux bâtiments avec un parking sur deux niveaux de sous-sols comprenant environ 100 places de stationnement ;
Considérant que le projet a été conçu selon le principe de l’îlot ouvert accueillant un projet paysager et artistique au centre et intégrant les bâtiments existants et la future médiathèque- cinéma, et que le projet lauréat a été retenu pour ses innovations constructives, sa qualité architecturale et ses choix de certifications et labellisations environnementales ;
Considérant l’intérêt que représente pour la Ville le projet sur le site Léon Blum, en entrée de ville nord de la commune, grâce à sa mixité programmatique qui dynamisera le secteur, grâce aux activités économiques et commerciales présentes, et à la complémentarité du futur centre culturel avec la future médiathèque-cinéma ;
Considérant que la FINANCIERE PICHET et la Ville de Clichy la Garenne ont entrepris des négociations amiables avec les copropriétaires du lot de volume numéro 2000 porteurs de droits au bail à construction du 31 mars 1971 ou porteurs de parts de la SCIC DU CENTRE COMMERCIAL DE CLICHY, qui n’ont pas pu aboutir ;
Considérant que la mise en œuvre du projet URBAN OSMOSE porté par la FINANCIERE PICHET est conditionnée par l’acquisition des lots du volume 2000 grevé du bail à construction du 31 mars 1971 ;
Considérant que dans ces conditions, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine aux fins du lancement d’une procédure de
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1054-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 déclaration d’utilité publique ;
Considérant que parallèlement, les négociations entreprises avec les copropriétaires des lots de volume numéro 2000 ont abouti le 11 mars 2022 pour une cession de gré à gré entre les différents copropriétaires et la ville ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - APPROUVE l’acquisition par la ville auprès des différents copropriétaires et/ou de leurs ayants droit des lots du volume 2000 à usage de parkings ou de box.
Pour le cas où certains copropriétaires ne seraient pas identifiés et/ou retrouvés, la Ville est autorisée à solliciter la cession des lots de copropriété concernés à son bénéfice dans le cadre général des opérations de liquidation de la société civile immobilière de construction du centre commercial de Clichy (preneur au bail à construction), dont l’administrateur judiciaire est Maître Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF située à PARIS (75009) – 37 rue La Fayette.
ARTICLE 2 - FIXE le prix de cession comme suit par lot :
- 9 249 € pour une place couverte simple SS1 ;
- 10958 €pour une place couverte double SS1 ;
- 14374 € pour un box standard SS1;
- 19499 € pour un box grande hauteur SS1;
- 8395 € pour une place couverte simple SS2
- 10958 € pour un box standard SS2 ;
ARTICLE 3 – DIT QUE les frais et droits afférents aux retraits des différents copropriétaires de la société civile immobilière de construction du centre commercial de Clichy et les frais et droits afférents aux acquisitions des lots de copropriété seront à la charge de l’acquéreur.
ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques d’acquisition desdits lots, et tous actes relatifs à leur incorporation dans le domaine communal.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 6 contre - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1054-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 4 abstentions - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-1054-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-821-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-821-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/14.1
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Objet : Demande de subvention dans le cadre du plan de relance du logement
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire n° 6231/SG - NOR : PRMX2032558C du Premier Ministre du 20 novembre 2020, relative à l'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique ;
Vu le décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 août 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 ;
Vu le projet de contrat de relance du logement à conclure entre l’Etat, l’EPT Boucle-Nord-de- Seine et la ville de Clichy ci-annexé ;
Considérant le plan de relance présenté par le gouvernement pour soutenir la construction de logement ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – AUTORISE le Maire à solliciter auprès de l’Etat des subventions dans le cadre du plan de relance du logement.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-821-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 ARTICLE 2 – FIXE un objectif de réalisation de 940 logements éligibles au dispositif.
ARTICLE 3 – APPROUVE les termes du contrat de relance du logement à conclure entre l’Etat, l’EPT Boucle-Nord-de-Seine et la ville de Clichy ci-annexé.
ARTICLE 4 – AUTORISE le Maire à signer le contrat susvisé ainsi que ses éventuels avenants et l’ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 3 contre - M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER 7 abstentions - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-821-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-809-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-809-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/15.1
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Objet : Approbation de la candidature de Clichy-la-Garenne à l'appel à projets 2022 de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine visant à renforcer l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le dossier de candidature de Clichy-la-Garenne à cet appel à projets handicap 2022 ;
Considérant la politique de l’accessibilité et du handicap menée par la ville de Clichy-la- Garenne ;
Considérant la volonté de la ville de Clichy-la-Garenne de proposer un accueil adapté aux enfants à besoins spécifiques sur les temps périscolaires et extrascolaires ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE la candidature de Clichy à l’appel à projet Handicap 2022 de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le financement des actions suivantes : Renfort d’encadrement auprès des enfants à besoins spécifiques ; Formation ;
Poste de coordinateur - référent handicap.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit appel à projet et tous documents relatifs à la présente délibération.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-809-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 ARTICLE 3 – DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal au titre des exercices 2022 et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-809-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MARDI 22 MARS 2022
Convocation du mardi 15 mars 2022
loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021
portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ; Mme Josette DE MARVAL, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie- Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solène MOULINEC, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Michaël ALBOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte PIERARD représentée par Mme Agnès DELACROIX
Mme Imane ACHOUR représentée par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etait absent :
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine de PAOLI
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 24 MARS 2022
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-781A-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 --------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 24 mars 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-781A-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 mars 2022
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Délibération n° 2022/S01/16.1
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Objet : Communication des décisions du Maire
Le conseil,
Vu l’article l. 21222-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°1.1 du 16 juin 2020 portant attribution du maire par délégation du conseil municipal ;
Considérant les décisions et acte énumérés en annexe de la présente délibération,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE – PREND ACTE de la communication des actes énumérés ci-annexés pris par délégation du conseil municipal.
Prend acte
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220322-781A-DE
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022