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Ordre du Jour - cms du jour Conseil municipal du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du jour Conseil municipal du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 21 mars 2023
_______
Ordre du jour
_______
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2023 Communication des résultats de l'enquête d'opinion
Finances
1. Adhésion et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes entre l'établissement public territorial boucle nord de seine et les communes membres vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions
2. Apport en compte courant de la Ville de Clichy-la-Garenne à la société publique locale Seine Park portant sur la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie
3. Abrogation de la délibération n°2022/S03/23 du conseil municipal du 04 octobre 2022 portant approbation du reversement d'une part de la taxe d'aménagement communale à l'établissement public territorial boucle nord de seine
Commande publique
4. Modifications du règlement intérieur relatif à la commission d'appel d'offres et à la commission de délégation de service public
5. Approbation du guide interne de la commande publique
6. Approbation d'une charte de déontologie de l'achat public
Politique de la ville
7. Approbation de la programmation des actions soutenues en 2023 au titre du Contrat de Ville par l'Etat, le Département, la Ville et versement des subventions aux associations
Ressources humaines
8. Approbation de la convention de mise à disposition de personnels à la société publique locale Seine Park Commerce
9. Fonds de commerce sis 97 bd Jean Jaurès - Offre de rachat par la commune
10. Prolongation de l'exonération du paiement des droits de place pour les commerçants du marché situé rue Villeneuve
11. Aide à l'embellissement des devantures - Attribution des subventions
12. Rétrocession du fonds de commerce situé 23 rue Villeneuve
13. Rétrocession du fonds de commerce situé 103 rue Henri Barbusse
14. Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local situé 15, rue de l'Ancienne Mairie
15. Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial situé 95 boulevard jean Jaurès
Sécurité publique
16. Nomination du directeur de la régie stationnement payant
17. Approbation de la convention à conclure entre la ville de Clichy et le Centre National de Tir de la Police Nationale - Site de Montlignon - relative à l'utilisation des installations
18. Approbation de la convention à conclure entre la ville de Clichy et l'association Moniteurs Police de la Fonction Publique Territoriale (MPFPT) relative à l'utilisation et mise à disposition d'un moniteur Bâton et Techniques Professionnelles d'Intervention (MBTPI)
Sports
19. Thématique SPORT - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre du contrat de développement Département Ville- exercice 2023
Affaires scolaires
20. Groupe scolaire Clichy - Saint Ouen - Convention de transfert et approbation du programme
21. Attribution de subventions aux écoles maternelles, élémentaires et primaires pour la réalisation d'actions au titre des projets éducatifs
22. Mise à jour carte scolaire - dénomination nouvelles voies
Jeunesse
23. Renouvellement du label Information Jeunesse
Affaires culturelles
24. Approbation d'un contrat d'association d'exploitant garanti entre UGC Ciné Cité SAS et la ville de Clichy 25. Fixation de tarifs pour la vente d'objets promotionnels au sein de l'espace boutique à l'Office de tourisme dans le cadre de l'exposition "Mignonisme" de Philippe Katerine
26. Fixation du tarif des emplacements de la Grande Braderie de Clichy 2023
27. Approbation de la convention de partenariat entre le Lycée René Auffray et la ville de Clichy dans le cadre de la réalisation d'un guide touristique JOP 2024
28. Modification du règlement intérieur et du règlement des études du conservatoire
29. Modification de certaines dispositions tarifaires pour les activités du Conservatoire Léo Delibes
30. Approbation de la convention relative à l'organisation de Classes à Horaires Aménagés Théâtre au collège Jean Macé
31. Programmation de sorties touristiques printemps/été 2023 - Fixation de tarifs préférentiels
32. Adhésion du cinéma Rutebeuf à plusieurs réseaux professionnels
33. Adhésion de la médiathèque à l'association pour la coopération des professionnels de l'information musicale (ACIM) au titre de l'année 2023
Vie associative
34. Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association ' le blé en herbe ' - avenant à la convention annuelle d'objectif et de moyens 2023 entre la ville de Clichy et l'association le blé en herbe
Urbanisme Aménagement
35. Acquisition auprès de M et Mme MADEIRA (ou tout substitué) du lot de copropriété n°35 de l'immeuble sis 12 rue de Paris.
Logement
36. Garantie d'emprunt au profit de 3F Résidences (contrat n°135915) - Immeuble 63 boulevard Victor Hugo à Clichy
Administration générale
37. 2ème édition du Budget participatif - adoption du règlement et de l'appel à projets
38. Renouvellement des membres du CESEL
39. Commission de dénomination des rues et lieux publics
40. Modification du tableau des indemnités des élus
41. Communication des rapports annuels 2020 et 2021 des délégations de services publics et des services publics locaux gérés en régie ou par voie de compétence transférée 42. Délégation du conseil municipal au Maire: Communication des décisions et contrats
Clichy, le 14 mars 2023
Rémi MUZEAU
Maire de Clichy-la-Garenne
Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine