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Déliberation - cms du jour et deliberation conseil municipal 22 juin 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Déliberation - cms du jour et deliberation conseil municipal 22 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Ordre du jour
_______
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2022
Finances
1. Bilan annuel 2021 des cessions et acquisitions immobilières
2. Budget annexe exploitation du stationnement payant- adoption du compte de gestion 2021
3. Budget annexe Exploitation du stationnement payant - Adoption du compte administratif 2021
4. Affectation des résultats 2021 du budget annexe Exploitation du stationnement payant
5. Budget supplémentaire 2022 - Budget annexe Exploitation du stationnement payant
6. Adoption du compte de gestion 2021 du budget principal
7. Adoption du compte administratif 2021 du budget principal
8. Affectation des résultats 2021 du budget principal
9. Budget supplémentaire 2022 - Budget principal
Commande publique
10. Résiliation de la délégation de service public en date du 18 juin 2019 confiée à la société QPark France en vue de la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'un parc de stationnement public souterrain sous les allées Gambetta, et l'aménagement, l'équipement et l'exploitation d'un parc de stationnement public dans l'ilot Auboin à Clichy
Politique de la ville
11. Approbation du Contrat de Développement Département / Ville de Clichy 2022 - 2024
Ressources humaines
12. Approbation de la convention de mise à disposition des personnels auprès de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 13. Lancement du dispositif " Service civique"
14. Création du Comité Social Territorial
15. Approbation du principe de préfinancement des équipements des agents reconnus travailleurs handicapés
Commerce
16. Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial sis 3, rue du Landy
17. Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial sis 24, boulevard Jean Jaurès
18. Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial du local sis 66, rue de Neuilly
19. Aide à l'embellissement des devantures - attribution des subventions
Sports
20. Attribution d'une subvention d'aide à projet au club USA Clichy (USAC) dans le cadre de sa participation au tournoi international U8 à Istres ainsi que pour l'organisation d'un tournoi de football féminin
21. Attribution des subventions de fonctionnement aux clubs sportifs au titre du contrat de développement territorial Département Ville - exercice 2022.
22. Attribution d'une subvention d'aide à projet au CS Clichy Athlétisme dans le cadre de sa participation au semi marathon d'Heidenheim
23. Accueil de la délégation britannique à l'occasion des Jeux olympiques 2024 - approbation de la convention de partenariat à conclure avec la "GB Teams"
24. Fixation du montant de la redevance d'occupation annuelle des lignes d'eau à la piscine Gérard Durant
Services techniques - Travaux
25. Protocole transactionnel à conclure entre la ville de Clichy et la société Atelier francilien miroiterie metallerie
Jeunesse
26. Approbation de la convention à conclure entre l'État et la ville de Clichy relative au dispositif "Colos apprenantes" et adoption des tarifs séjours vacances été 2022
Affaires culturelles
27. Adhésion de la commune à l'Association des Bibliothécaires de France
28. Dons de livres désherbés à l'association "École Française des Femmes de Clichy" 29. Approbation du règlement intérieur et du règlement des études du conservatoire Léo Delibes
30. Approbation de la convention de partenariat à conclure entre la ville de Clichy et l'association Cultures du Cœur 92
31. Adhésion au dispositif "Pass Culture"
32. Grande Braderie des enfants - Fixation du montant de la redevance d'occupation
33. Expositions Pavillon Vendôme - fixation du prix de vente de livres d'exposition
Relations internationales
34. Mandat spécial accordé à une élue dans le cadre d'un déplacement à Heidenheim - 24 et 25 juin 2022
Urbanisme Aménagement
35. Actualisation des tarifs relatifs à la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au titre de l'année 2023
36. Approbation de la prise de participation de la SAEM CITALLIOS au capital de la SEM PATRIMONIALE - YVELINES DEVELOPPEMENT par la ville de Clichy
Accessibilité - Handicap
37. Approbation du contrat d'engagement à conclure entre la ville de Clichy avec AFMTELETHON dans le cadre du Téléthon 2022
Communication
38. Convention de prêt de matériel et octroi d'une subvention pour le bal des pompiers 2022
Administration générale
39. Commission dénomination des noms de rue et lieux publics
40. Délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire
41. Communication des Décisions du Maire
Clichy, le 15 juin 2022
Rémi MUZEAU
Maire de Clichy-la-Garenne
Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
----o----
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
-----
E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par M. Antonio MORAIS
M. Luc MERCIER représenté par Mme Solène MOULINEC
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1403-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1403-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 0
_______
Objet : Vœu présenté par Monsieur Alain FOURNIER
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal ;
Entendu l’exposé de M. Alain FOURNIER, Conseiller municipal
Après en avoir délibéré :
Le conseil municipal, réuni le 22 juin 2022, condamne les graves dérapages du 19 juin au moment de l’annonce des résultats des élections législatives en mairie, notamment le recours à la police municipale pour empêcher la candidate arrivée en tête à Clichy, des élu.es de l’opposition municipale, l’ancien maire de Clichy, les citoyennes et citoyens mobilisé.es par l’élection, de rester à la mairie et surtout de monter à l’étage de la maison commune. Le conseil municipal décide de créer un groupe de travail sous la responsabilité du maire adjoint délégué aux élections afin de définir le déroulement des soirées électorales en mairie, dans le but d’en faire un grand moment de vie citoyenne impliquant les habitant.es pour lutter contre le désintérêt de l’exercice politique et peut-être par ricochet contre l’abstention.
Rejetée
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1403-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
----o----
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
-----
E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par M. Antonio MORAIS
M. Luc MERCIER représenté par Mme Solène MOULINEC
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1405-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1405-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 0
_______
Objet : Vœu présenté par Monsieur Ludovic PLANTÉ
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal ;
Entendu l’exposé de M. Ludovic PLANTÉ, Conseiller municipal
Après en avoir délibéré :
- Que Clichy se conforme aux recommandations du GIEC et mette en place une politique
urbaine durable, qui devra être certifiée par un organisme externe ;
- Qu’aucun permis de construire ne soit délivré par le maire s’il ne respecte pas la règle
d’orécologique suivante : tout projet supprimant une surface d’espaces verts doit en créer
une surface au moins équivalente ;
- Que l’ensemble des parcelles de plein air détruites depuis 2015 voit leur surface restituée dans de nouveaux parcs et lieux de plein air.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1405-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
----o----
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
-----
E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Rémi MUZEAU représenté par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par M. Antonio MORAIS
M. Luc MERCIER représenté par Mme Solène MOULINEC
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1179A-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1179A-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/01
_______
Objet : Bilan annuel 2021 des cessions et acquisitions immobilières
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en son article L.2241-1 ;
Vu le compte administratif du budget principal 2021 ;
Vu le bilan des acquisitions et cessions 2021 ci-annexé ;
Considérant que la commune de Clichy-la-Garenne a acquis et cédé des biens immobiliers sur son territoire au cours de l’exercice 2021 ;
Considérant qu’il convient de porter à la connaissance du Conseil Municipal l’ensemble des opérations réalisées au cours de l’exercice 2021 ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE – PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire au cours de l’exercice 2021 tel qu’annexé à la présente délibération.
Prend acte
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1179A-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Rémi MUZEAU représenté par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par M. Antonio MORAIS
M. Luc MERCIER représenté par Mme Solène MOULINEC
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1239-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1239-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/02
_______
Objet : Budget annexe exploitation du stationnement payant- adoption du compte de gestion 2021
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31 ;
Vu le compte de gestion 2021 du budget annexe exploitation du stationnement payant présenté par le comptable des Finances Publiques de Clichy-la-Garenne ci-annexé ;
Considérant que le compte de gestion 2021 du budget annexe exploitation du stationnement payant peut être ainsi résumé :
Exploitation Investissement Total
Dépenses 2 997 166,62 161 914,00 3 159 080,62
Recettes 6 640 329,33 20 637,00 6 660 966,33
Résultat d'exécution 3 643 162,71 - 141 277,00 3 501 885,71
Résultats N-1 reportés 1 141 865,85 442 948,51 1 584 814,36
Résultat de la section 4 785 028,56 301 671,51 5 086 700,07 + Restes à réaliser
recettes - - -
- RàR dépenses - - -
Résultat global de
clôture 4 785 028,56 301 671,51 5 086 700,07
Considérant que le compte de gestion 2021 du budget annexe exploitation du stationnement payant tenu par le comptable des Finances Publiques présente des résultats identiques au Compte Administratif 2021 tenu par l’Ordonnateur ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1239-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Entendu l’exposé de M. Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE – ADOPTE le compte de gestion 2021 du budget annexe exploitation du stationnement payant présenté par le comptable des Finances Publiques.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1239-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
----o----
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
----o----
SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Rémi MUZEAU représenté par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par M. Antonio MORAIS
M. Luc MERCIER représenté par Mme Solène MOULINEC
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1238-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Stéphane COCHEPAIN
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1238-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/03
_______
Objet : Budget annexe Exploitation du stationnement payant - Adoption du compte administratif 2021
Le conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31 ;
Vu le rapport de présentation et le document complet du Compte Administratif 2021 du budget annexe Exploitation du stationnement payant ;
Vu le Compte de Gestion 2021 du budget annexe Exploitation du stationnement payant présenté par le Comptable des Finances Publiques de Clichy-la-Garenne ;
Considérant que le compte administratif 2021 du budget annexe Exploitation du stationnement payant peut être ainsi résumé :
Exploitation Investissement Total
Dépenses 2 997 166,62 161 914,00 3 159 080,62
Recettes 6 640 329,33 20 637,00 6 660 966,33
Résultat d'exécution 3 643 162,71 - 141 277,00 3 501 885,71
Résultats N-1 reportés 1 141 865,85 442 948,51 1 584 814,36
Résultat de la section 4 785 028,56 301 671,51 5 086 700,07 + Restes à réaliser
recettes - - -
- RàR dépenses - - -
Résultat global de
clôture 4 785 028,56 301 671,51 5 086 700,07
Considérant que le Compte Administratif 2021 du budget annexe Exploitation du stationnement payant tenu par l’Ordonnateur présente des résultats identiques au Compte de Gestion 2021 tenu par le Comptable des Finances Publiques ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1238-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE – ADOPTE le Compte Administratif 2021 du budget annexe Exploitation du stationnement payant, tel que présenté en annexe, suivant les résultats reportés ci-dessous :
- Résultat d’exécution d’exploitation : + 3 643 162,71 euros - Résultat d’exécution d’investissement : - 141 277 euros
- Résultat N-1 reporté d’exploitation : + 1 141 865,85 euros - Résultat N-1 reporté d’investissement : + 442 948,51 euros
- Reste-à-réaliser en dépenses d’inv. : 0 euros - Reste-à-réaliser en recettes d’inv. : 0 euros
- Résultat global de clôture : + 5 086 700,07 euros o Dont excédent d’exploitation + 4 785 028,56 euros o Dont excédent d’investissement + 301 671,51 euros
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
36 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI
10 abstentions - M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE- MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ 1 ne prend pas part au vote - M. Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1238-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
----o----
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
----o----
SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
----o----
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
-----
E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Rémi MUZEAU représenté par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par M. Antonio MORAIS
M. Luc MERCIER représenté par Mme Solène MOULINEC
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1351-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1351-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/04
_______
Objet : Affectation des résultats 2021 du budget annexe Exploitation du stationnement payant
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte administratif 2021 du budget annexe exploitation du stationnement payant,
Considérant qu’il n’existe pas de reste-à-réaliser ;
Considérant que le compte administratif 2021 du budget annexe exploitation du stationnement payant fait apparaitre un excédent en section d’exploitation de 4 785 028,56 euros et un excédent en section d’investissement de 301 671,51 euros ;
Considérant que le budget primitif 2022 du budget annexe Exploitation du stationnement payant a été voté sans reprise anticipée des résultats 2021 ;
Considérant que les résultats 2021 seront repris au budget supplémentaire du budget annexe Exploitation du Stationnement Payant 2022 ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – ACTE l’affectation de la totalité de l’excédent d’exploitation du budget annexe Exploitation du stationnement payant 2021, soit 4 785 028,56 euros, à la section d’exploitation du budget annexe Exploitation du Stationnement Payant 2022, en recettes, au compte R 002 « Solde d’exécution reporté ».
ARTICLE 2 – ACTE l’affectation de la totalité de l’excédent de la section d’investissement du budget annexe Exploitation du stationnement payant 2021, soit 301 671,51 euros, à la
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1351-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 section d’investissement du budget annexe Exploitation du stationnement payant 2022, en recettes, au compte R 001 « Solde d’exécution reporté ».
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI 10 contre - M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1351-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
----o----
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Rémi MUZEAU représenté par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par M. Antonio MORAIS
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1360-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1360-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/05
_______
Objet : Budget supplémentaire 2022 - Budget annexe Exploitation du stationnement payant
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction comptable M4 ;
Vu le budget annexe Exploitation du stationnement payant 2022 de la Ville de Clichy-la- Garenne voté le 14 décembre 2021;
Vu la délibération n°2022/S02/3 du 22 juin 2022 approuvant le compte administratif 2021 du budget annexe Exploitation du stationnement payant 2021 ;
Vu la délibération n°2022/S02/4 du 22 juin 2022 portant affectation des résultats du budget annexe Exploitation du stationnement payant 2021 ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE – ADOPTE le budget supplémentaire 2022 du budget annexe Exploitation du stationnement payant, tel que présenté en annexe qui s’équilibre à hauteur de :
- 7 747 028.56 euros en section d’exploitation ;
- 322 671.51 euros en section d’investissement.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1360-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI 10 contre - M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1360-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
----o----
SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
----o----
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Rémi MUZEAU représenté par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par M. Antonio MORAIS
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1311-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1311-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/06
_______
Objet : Adoption du compte de gestion 2021 du budget principal
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31 ;
Vu la délibération 2021/S02/1.17 et notamment les articles 1 et 2 relatifs à l’apurement du compte 1069 et son étalement sur 10 annuités ;
Vu le compte de gestion 2021 du budget principal présenté par le comptable des Finances Publiques de Clichy-la-Garenne ci-annexé ;
Vu l’état des restes à réaliser en dépenses au budget principal 2021 du 14 février 2021 ;
Vu l’état des restes à réaliser en recettes au budget principal 2021 du 14 février 2021 ;
Considérant que le compte de gestion 2021 du budget principal peut être ainsi résumé :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 138 325 430,20 51 507 244,82 189 832 675,02
Recettes 153 544 007,77 78 370 519,45 231 914 527,22
Résultat d'exécution 15 218 577,57 26 863 274,63 42 081 852,20
Résultats N-1 reportés -4 395 870,38 -4 395 870,38
Reprise 1069 2021 -101 517,00 -101 517,00
Résultat de la section 15 218 577,57 22 365 887,25 37 584 464,82 + Restes à réaliser
recettes 722 381,23 722 381,23
- RàR dépenses 14 695 220,16 14 695 220,16
Résultat global de
clôture 15 218 577,57 8 393 048,32 23 611 625,89
Considérant que le compte de gestion 2021 du budget principal tenu par le comptable des
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1311-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Finances Publiques présente des résultats identiques au Compte Administratif 2021 tenu par l’Ordonnateur ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE – ADOPTE le compte de gestion 2021 du budget principal présenté par le comptable des Finances Publiques.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1311-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
----o----
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
----o----
SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
----o----
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
-----
E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Rémi MUZEAU représenté par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par M. Antonio MORAIS
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1376-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Stéphane COCHEPAIN
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1376-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/07
_______
Objet : Adoption du compte administratif 2021 du budget principal
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31 ;
Vu le compte de gestion 2021 du budget principal présenté par le comptable des Finances Publiques de Clichy-la-Garenne ;
Vu la délibération 2021/S02/1.17 et notamment les articles 1 et 2 relatifs à l’apurement du compte 1069 et son étalement sur 10 annuités ;
Vu l’état des restes à réaliser en dépenses au budget principal 2021 du 14 février 2021 ;
Vu l’état des restes à réaliser en recettes au budget principal 2021 du 14 février 2021 ;
Considérant que le compte de gestion 2021 du budget principal peut être ainsi résumé :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 138 325 430,20 51 507 244,82 189 832 675,02
Recettes 153 544 007,77 78 370 519,45 231 914 527,22
Résultat d'exécution 15 218 577,57 26 863 274,63 42 081 852,20
Résultats N-1 reportés -4 395 870,38 -4 395 870,38
Reprise 1069 2021 -101 517,00 -101 517,00
Résultat de la section 15 218 577,57 22 365 887,25 37 584 464,82 + Restes à réaliser
recettes 722 381,23 722 381,23
- RàR dépenses 14 695 220,16 14 695 220,16
Résultat global de
clôture 15 218 577,57 8 393 048,32 23 611 625,89
Considérant que le Compte Administratif 2021 du budget principal tenu par l’Ordonnateur
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1376-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 présente des résultats identiques au Compte de Gestion 2021 tenu par le Comptable des Finances Publiques ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE – ADOPTE le Compte Administratif 2021 du budget principal, tel que présenté en annexe, suivant les résultats reportés ci-dessous :
- Résultat d’exécution de fonctionnement : + 15 218 577,57 euros - Résultat d’exécution d’investissement : + 26 863 274,63 euros
- Résultat N-1 reporté de fonctionnement : 0 euros - Première annuité d’apurement du 1069 : - 4 395 870,38 euros - Résultat N-1 reporté d’investissement : - 101 517,00euros
- Reste-à-réaliser en dépenses d’inv. : - 14 695 220,16 euros - Reste-à-réaliser en recettes d’inv. : + 722 381,23 euros
- Résultat global de clôture : + 23 611 625,89 euros o Dont excédent de fonctionnement + 15 218 577,57 euro s
o Dont excédent d’investissement + 8 393 048,32 euros
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
36 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI
10 contre - M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
1 ne prend pas part au vote - M. Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1376-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Rémi MUZEAU représenté par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par M. Antonio MORAIS
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1378-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1378-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/08
_______
Objet : Affectation des résultats 2021 du budget principal
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte administratif 2021 du budget principal,
Vu la délibération 2021/S02/1.17 et notamment les articles 1 et 2 relatifs à l’apurement du compte 1069 et son étalement sur 10 annuités ;
Vu l’état des restes à réaliser en dépenses au budget principal 2021 du 14 février 2021 faisant état d’un montant de restes à réaliser de 14 695 220,16 euros ;
Vu l’état des restes à réaliser en recettes au budget principal 2021 du 14 février 2021 faisant état d’un montant de restes à réaliser de 722 381,23 euros ;
Vu le besoin de financement consolidé de la section d’investissement de 13 972 838,93 euros ;
Considérant que le compte administratif 2021 du budget principal fait apparaitre un excédent en section de fonctionnement de 15 218 577,57 euros et un excédent en section d’investissement de 22 365 887,25 euros avant prise en compte des reste-à-réaliser ;
Considérant que le budget primitif 2022 du budget principal a été voté sans reprise anticipée des résultats 2021 ;
Considérant que les résultats 2021 seront repris au budget supplémentaire du budget principal 2022 ;
Considérant que l’excédent de fonctionnement doit couvrir prioritairement le besoin d’investissement constaté au compte administratif 2020 au titre des dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du code général des collectivités territoriales ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1378-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – ACTE l’affectation de la totalité de l’excédent de fonctionnement du budget principal 2021, soit 15 218 577,57 euros, à la section de fonctionnement du budget principal, en recettes, au compte R 002 « Solde d’exécution reporté ».
ARTICLE 2 – ACTE l’affectation de la totalité de l’excédent de la section d’investissement du budget principal 2021, soit 22 365 887,25 euros, à la section d’investissement du budget principal 2022, en recettes, au compte R 001 « Solde d’exécution reporté ».
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI 10 contre - M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1378-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
----o----
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
----o----
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
-----
E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
M. Rémi MUZEAU représenté par M. Stéphane COCHEPAIN
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par M. Antonio MORAIS
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1393-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
Mme Naïma SELLAM
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1393-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/09
_______
Objet : Budget supplémentaire 2022 - Budget principal
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L1617-5 et R1617-24 ;
Vu l’instruction comptable M57 ;
Vu le tableau d’apurement du compte 1069 communiqué par le Comptable des Finances publiques le 1er avril 2021 ;
Vu la délibération n°xxx du 29 juin 2021 relative à l’adoption du budget supplémentaire 2021 du Budget Principal et à la régularisation du compte 1069 ;
Vu le budget principal 2022 de la Ville de Clichy-la-Garenne voté le 14 décembre 2021 ;
Vu la délibération n°2022/S02/7 du 22 juin 2022 approuvant le compte administratif 2021 du budget principal ;
Vu l’état des restes à réaliser en dépenses au budget principal 2021 du 14 février 2021 faisant état d’un montant de restes à réaliser de 14 695 220,16 euros ;
Vu l’état des restes à réaliser en recettes au budget principal 2021 du 14 février 2021 faisant état d’un montant de restes à réaliser de 722 381,23 euros ;
Vu la délibération n°2022/S02/8 du 22 juin 2022 portant affectation des résultats du budget principal 2021 ;
Vu l’état fiscal 1259 transmis le 21 mars 2022 par les services de la Direction départementale des finances publiques ;
Vu l’état des reste-à-recouvrer édité le 1er juin 2022 depuis l’application HELIOS de la Direction générale des finances publiques ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1393-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Vu le tableau des contentieux suivis par la Direction des affaires juridiques et du secrétariat général et annexé au document budgétaire ;
Considérant que l’adoption de la nomenclature comptable M57 impose l’apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent de charges et de produits » ;
Considérant que le compte 1069 présente un solde débiteur de 1 015 171,52 euros dont l’apurement peut fait l’objet d’un étalement sur la reprise des résultats des 10 prochains exercices ;
Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57, en application des principes de prudence et de sincérité, impose la constitution d’une provision dès l'apparition d'un risque avéré ;
Considérant les demandes des services ;
Considérant l’évolution de la conjoncture économique, en particulier la variation de l’indice des prix à la consommation et la faculté offerte par la M57 d’ouvrir une autorisation d’engagement de dépenses imprévues ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : APPROUVE la diminution du résultat de l’exercice 2021 à hauteur de 101 517,00 euros au titre de la régularisation du compte 1069 par étalement sur une durée de 10 ans.
ARTICLE 2 : ACCEPTE d’affecter le montant de 7 556 877 euros imputé au compte 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement » du budget principal 2022 à la couverture des risques contentieux, de l’indemnisation des CET et des créances irrécouvrables susceptibles d’être pris en charge par la Ville conformément à l’annexe IV- B3.1 « Etat des provisions constituées » du budget supplémentaire.
ARTICLE 3 : ACCEPTE d’affecter le montant de 375 450 euros imputé au compte 7815 « Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant » du budget principal 2022 à la reprise des provisions constituées de 2016 à 2021 pour les contentieux énumérés à l’annexe IV-B3.1 « Etat des provisions constituées » du budget supplémentaire.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses et recettes en résultant seront imputées aux comptes 15112 « Provisions pour litiges et contentieux » et 15182 « Autres provisions pour risques » par la Trésorerie municipale.
ARTICLE 5 : DÉCIDE l’ouverture d’une autorisation d’engagement de dépenses imprévues, dotée d’un million d’euros.
ARTICLE 6 : DIT que les crédits de paiement nécessaires à cette autorisation seront prélevés par virement de crédit depuis les crédits inscrits à la section de fonctionnement.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1393-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ARTICLE 6 : ADOPTE le Budget Supplémentaire 2022 du budget principal, tel que présenté en annexe qui s’équilibre à hauteur de :
- 149 939 688,57 euros cumulés en section de fonctionnement ;
- 119 476 834,89 euros cumulés en section d’investissement.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI 9 contre - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1393-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1368-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1368-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/10
_______
Objet : Résiliation de la délégation de service public en date du 18 juin 2019 confiée à la société QPark France en vue de la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'un parc de stationnement public souterrain sous les allées Gambetta, et l'aménagement, l'équipement et l'exploitation d'un parc de stationnement public dans l'ilot Auboin à Clichy
Le conseil,
Vu le traité de concession de l’opération d’aménagement « Renouvellement urbain de Clichy la garenne » conclu entre la commune et la SEMERCLI en date du 5 décembre 2008 ;
Vu le contrat de concession conclu entre la commune et la société QPARK France le 18 juin 2019 portant sur « la conception, la construction, le financement et l’exploitation d’un parc de stationnement public souterrain sous les allées Gambetta, et l’aménagement, l’équipement et l’exploitation d’un parc de stationnement public dans l’ilot Auboin à Clichy » ;
Vu l’acte en date du 1er juillet 2020 par laquelle la SEM Citallios, aménageur, a assigné en expertise judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Nanterre les intervenants à l’opération de construction du parking Auboin ;
Vu les opérations d’expertise judiciaire toujours en cours sur le parking Auboin;
Vu le projet de protocole d’accord transactionnel et ses annexes entre la commune et la société QPARK ;
Vu la note de synthèse jointe aux présentes ;
Considérant la constatation au cours de l’année 2020 de désordres importants affectant l’ensemble du parking Auboin construit et aménagé par la SEM CITALLIOS, et plus particulièrement son 4e sous-sol ;
Considérant les opérations d’expertise judiciaire actuellement cours, confirmant la gravité des désordres au sein des différents niveaux du parking, mais également la nécessité de procéder à des investigations techniques complémentaires, et rendant impossible de ce fait,
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1368-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 la remise de l’ouvrage à la commune par la SEM CITALLIOS dans le cadre de la concession d’aménagement « Renouvellement urbain de Clichy la garenne » ;
Considérant l’impossibilité en découlant pour la commune de mettre à disposition de la société Q-PARK ledit parking Auboin, en vue de son exploitation dans le cadre de la Concession de service public en date du 18 juin 2019 et l’impossibilité de connaître la date et les conditions dans lesquelles cette mise à disposition pourrait intervenir ;
Considérant le grave préjudice financier contractuel et continu subi par la commune découlant de cette absence de remise de l’ouvrage par la SEM CITALLIOS ;
Considérant l’impossibilité corrélative pour la société QPARK de pouvoir débuter les travaux de construction du parking Gambetta, eu égard à l’économie contractuelle générale du contrat de concession en date du 18 juin 2019 ;
Considérant le souhait de la commune et de la société QPARK de pouvoir faire cesser cette situation de blocage contractuel et compte-tenu de l’insécurité juridique générée par ces désordres d’importance dans la construction du parking Auboin par la SEM Citallios, de nature à mettre en péril de manière irrévocable les conditions d’exécution et l’équilibre financier de la Convention Parking, la commune et de la société QPARK se sont rapprochées afin de déterminer les modalités et condition d’une résiliation amiable de ladite convention, dans les conditions exprimées par un protocole d’accord transactionnel joint ainsi que ses annexes ;
Considérant que le présent protocole d’accord transactionnel a pour objet de prononcer contractuellement la résiliation amiable du contrat de concession conclu entre la commune et la société QPARK en date du 18 juin 2009 et de déterminer, en conséquence et en vue d’un règlement définitif de ce différent potentiel, les concessions réciproques des Parties, en ce compris les modalités et conditions financières de ladite résiliation ;
Entendu l’exposé de M. Patrice PINARD, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – ADOPTE le rapport de présentation et constate avoir été pleinement informé de la
teneur de la procédure soumise au vote et de ses implications
ARTICLE 2 – ACTE de la résiliation amiable du contrat de concession conclu entre la commune et la société QPARK le 18 juin 2019 selon les conditions et modalités financières prévues au protocole d’accord transactionnel soumis aux débats
ARTICLE 3 – AUTORISE par voie de conséquence, l’imputation sur le budget communal de l’ensemble des sommes prévues à titre d’indemnisation globale et forfaitaire de la société QPARK visés au protocole d’accord transactionnel, les frais de rupture des contrats de maitrise d’œuvre susvisés, ainsi que des frais d’auxiliaires de justice et autres frais qui auraient vocation à être engagés dans le cadre du dispositif susvisé.
ARTICLE 4 – AUTORISE le transfert à la commune du permis de construire octroyer à la société QPARK par un arrêté du 30 juin 2020 n° PC 092 024 19 000030 pour la réalisation d’un parking public souterrain Allées Léon Gambetta, ainsi que toute la documentation afférant à la demande présentée par la société QPARK en qualité de pétitionnaire le 1er août 2019.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1368-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ARTICLE 5 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce ou acte requis pour l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 6 – DIT QUE les dépenses seront inscrites au budget des exercices 2022 et suivants.
ARTICLE 7 – DIT QUE la présente délibération sera notifiée au Préfet et affichée dans les conditions de droit commun.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI 10 abstentions - M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE- MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1368-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-839-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-839-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/11
_______
Objet : Approbation du Contrat de Développement Département / Ville de Clichy 2022 - 2024
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil départemental en date 16 décembre 2011 approuvant le principe de la mise en œuvre d’une politique pluriannuelle de contractualisation avec les communes, modifiée par la délibération n°3 en date du 11 juin 2018 ;
Vu le Contrat de Développement conclu entre la Ville de Clichy-la-Garenne et le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 17 septembre 2019 ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Départemental des Hauts-de- Seine en date du 23 mai 2022, approuvant le projet du nouveau Contrat de Développement Département / Ville de Clichy ;
Vu le projet de contrat département/ville de Clichy ci-annexé ;
Considérant l’engagement du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du Contrat de Développement Département – Ville 2022 - 2024 pour un montant total (investissement et fonctionnement) de 8 631 577 € ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE le projet du Contrat de Développement Département / Ville de Clichy pour la période 2022 – 2024,
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Développement Département / Ville de Clichy
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-839-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, M. Aïssa TERCHI, M. Ludovic PLANTÉ
8 abstentions - M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE- MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-839-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1384-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1384-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/12
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Objet : Approbation de la convention de mise à disposition des personnels auprès de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions de l’article L 5219-5, L 5219-10 et L 5211-4 ;
Vu le Code de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°07-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, et notamment ses articles 14 à 16 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine dont le siège est à Gennevilliers ;
Vu la délibération du Conseil de Territoire n°2017/S07/028 en date du 13 décembre 2017 prévoyant les conditions de la présente mise à disposition ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Considérant l’exercice de compétences obligatoires qui incombent à l’établissement public
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1384-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 territorial Boucle Nord de Seine en matière d’urbanisme, d’aménagement, de politique de la ville, de collecte des déchets, de voirie et réseaux divers ;
Considérant que la délibération du conseil municipal n°10.3 du 21 décembre 2017 susvisée prévoit les conditions de mise à disposition des personnels auprès de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine au titre des compétences transférées au 1er janvier 2018 ;
Considérant que le transfert de compétences entraine le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre, et à ce titre, les agents qui exercent partiellement leur activité professionnelle au titre du service transféré sont mis à disposition de plein droit et sans limitation de durée, pour la partie de leurs fonctions relevant du service ou de la partie du service transféré, auprès du Président de l’établissement public territorial et sous sa responsabilité fonctionnelle, mais restent gérés par leur collectivité d’origine ;
Considérant que les modalités de cette mise à disposition, arrivées à échéance, sont réglées par une convention de mise à disposition conclue entre la commune et l’établissement public territorial ;
Considérant que le projet de convention proposé ne prévoit aucune évolution du périmètre fonctionnel de la mise à disposition du personnel exerçant ses missions et activités pour le compte de l’établissement public territorial au titre des compétences transférées ;
Entendu l’exposé de Mme Patricia BEHAL, Conseillère municipale déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel ci-annexée, dans le cadre du transfert des compétences des communes membres au profit de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à solliciter le remboursement de la rémunération et des charges des agents mis à disposition de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine au titre des compétences transférées.
ARTICLE 3 – DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites au budget communal des exercices en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1384-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1131-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1131-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/13
_______
Objet : Lancement du dispositif " Service civique"
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 2121-29 ;
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique ;
Considérant que le service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de s’engager volontairement dans une mission d'intérêt général auprès d’une personne morale agréée, notamment au sein d'une collectivité territoriale ;
Considérant que la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite proposer aux jeunes du territoire des missions afin de favoriser leur engagement citoyen ;
Considérant qu’une expérience d’engagement volontaire permet aux jeunes d’exercer leur citoyenneté ainsi que l’acquisition de compétences ;
Considérant que l’accomplissement de cet engagement volontaire se réalisera dans l’un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport ;
Considérant que la mise en œuvre du service civique est subordonnée à une demande d’agrément à solliciter auprès de l’agence du service civique ;
Entendu l’exposé de Mme Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1131-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ARTICLE 1 – APPROUVE le recours au dispositif du service civique pour la commune à compter du 1er juillet 2022.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur de Maire à solliciter l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur de Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
ARTICLE 4 – AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire versée par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.
ARTICLE 5 – DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits des exercices en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1131-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1349-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
M. Hicham DAD
M. Ludovic PLANTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1349-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/14
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Objet : Création du Comité Social Territorial
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 112-1, L. 211-1 à L. 211-4, L. 214- 7, L. 231-4, L. 241-7, L. 251-5, L. 251-9, L. 252-1, L. 252-8, L. 252-9, L. 253-5, L. 253-6, L. 254-2, L. 254- 4, L. 731-1 à L. 731-3 dans leur version en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 à 33-3 dans leur version en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances ;
Vu le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité, adopté par délibération de l’assemblée délibérante n° 2021/S02/5.2 en date du 29 juin 2022 ;
Considérant qu’un comité social territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public territorial employant au moins cinquante agents ;
Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoirement instituée au sein du comité social territorial dans chaque
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1349-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 collectivité ou établissement public territorial employant au moins deux cents agents ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité social territorial et de la formation spécialisée, dans les conditions fixées par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 susvisé est de 1500 agents ;
Considérant que les organisations syndicales représentées au sein de l’actuel comité technique ont été consultées sur la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial et de la formation spécialisée le 9 mai 2022 ;
Considérant qu’il a été décidé de prévoir le recueil de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis par le comité social territorial et sa formation spécialisée ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique en date du 16 mai 2022 ;
Entendu l’exposé de Mme Patricia BEHAL, Conseillère municipale déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - DÉCIDE la création d’un comité social territorial propre à la commune de Clichy, ainsi qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail au sein de ce comité social territorial, et d’appliquer le principe du paritarisme numérique, en proposant notamment de fixer en nombre égal les représentants du personnel et les représentants de la collectivité.
ARTICLE 2 - DÉCIDE que le nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial est fixé à 5 représentants titulaires et un nombre égal de suppléants.
ARTICLE 3 – PRÉCISE que le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de ce comité social territorial est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité social territorial, soit 5 représentants titulaires. Le nombre de suppléant est fixé à 10.
ARTICLE 4 - DÉCIDE que le nombre de représentants de la collectivité au sein du comité social territorial est fixé à 5 représentants titulaires et un nombre égal de suppléants, ce nombre incluant le président du comité social territorial.
ARTICLE 5 – DÉCIDE que le nombre de représentants de la collectivité ou de l’établissement au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social territorial est fixé à 5 représentants titulaires et un nombre égal de suppléants, ce nombre incluant le président de la formation spécialisée.
ARTICLE 6 – DÉCIDE le recueil, par le comité social territorial et/ou sa formation spécialisée, de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement public sur tout ou partie des questions qui leur sont présentées pour avis.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1349-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-928-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
M. Aïssa TERCHI
M. Hicham DAD
M. Ludovic PLANTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-928-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/15
_______
Objet : Approbation du principe de préfinancement des équipements des agents reconnus travailleurs handicapés
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique et notamment ses articles L131-8 et L131-9 ;
Vu la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ;
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
Considérant la nécessité d’apporter une aide financière aux fonctionnaires en situation d’handicap ;
Considérant que certains agents reconnus travailleurs handicapés sont amenés à avancer des frais considérables afin d’acquérir des équipements spécifiques nécessaires à leur maintien dans l’emploi ;
Considérant que les sommes restantes à la charge de l’agent après recours à d’autres dispositifs (mutuelles etc.) peuvent faire l’objet d’une prise en charge complémentaire par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées ;
Considérant que les aides du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées ne peuvent être versées qu’à la collectivité qui doit ainsi les préfinancer ;
Entendu l’exposé de Mme Marie-Astrid ALBERT, Conseillère municipale déléguée
Après en avoir délibéré :
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-928-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ARTICLE 1 – AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de préfinancement auprès du Fonds pour Insertion des Personnes Handicapées.
ARTICLE 2 - APPROUVE le préfinancement pour l’achat de matériels (prothèses, orthèses, fauteuils roulants), pour les travaux d’aménagement de poste (outils informatiques spécifiques) et des besoins spécifiques proposés par le FIPHFP indispensables à son maintien sur son poste de travail et destinées à améliorer les conditions de vie personnelles et professionnelles des personnes en situation de handicap sont pris en charge par la Ville de Clichy, laquelle adressera une demande de financement auprès du FIPHFP.
ARTICLE 3 – DIT QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-928-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1172-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
M. Aïssa TERCHI
M. Hicham DAD
M. Ludovic PLANTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1172-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/16
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Objet : Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial sis 3, rue du Landy
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 et suivants ;
Vu la délibération n°13.1 du 19 juin 2008 instituant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°6.1 en date du 22 septembre 2016 relative à l’extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°2020/S02/1.1 du 16 juin 2020 relative aux délégations d’attributions du conseil municipal au Maire notamment l’alinéa 15° relatif à l’exercice des droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme ;
Vu la décision de préemption n°2021-200 par laquelle Monsieur le Maire a décidé d'exercer son droit de préemption sur le bail commercial appartenant à la société SARL CLICHY PATRIMOINE et étant situé dans un local sis 3 rue du Landy (92110), au prix de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros) et aux conditions indiquées dans la déclaration préalable ;
Vu l’acte notarié, en date du 10 décembre 2021, par lequel la Ville de Clichy-la-Garenne a acquis le bail commercial sis 3 rue du Landy, auprès de son propriétaire, la société SARL CLICHY PATRIMOINE au montant de 85 000 € ;
Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques du 3 juin 2022 ;
Vu le projet de cahier des charges de rétrocession en objet comportant les clauses/termes permettant d’assurer le respect des objectifs de diversité de l’activité artisanale et les conditions imposées par le propriétaire des murs ;
Considérant que le bail commercial cédé est situé sur un emplacement de potentiel, en
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1172-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 centre-ville, à côté de bâtiments remarquables tels que le Pavillon Vendôme et l’Eglise Saint Vincent de Paul, au sein du parcours commerçant de la rue du Landy aussi connu sous la désignation de « Clichy Village » ;
Considérant l’activité actuellement prévue par le bail « tous commerces sauf restauration » ;
Considérant la nécessité de retrouver un repreneur au fonds de commerce préempté dans un délai de deux ans à compter de la date d’effet de la cession ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Anne-Charlotte PIERARD, Conseillère municipale déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local sis 3, rue du Landy ci-annexé
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1172-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1334-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
M. Aïssa TERCHI
M. Hicham DAD
M. Ludovic PLANTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1334-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/17
_______
Objet : Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial sis 24, boulevard Jean Jaurès
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3, L.300-1 et suivants, R.214-3 et suivants ;
Vu la délibération n°13.1 du conseil municipal en date du 19 juin 2008 relative à la délégation du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux ;
Vu la délibération n°6.1 du Conseil municipal en date du 22 septembre 2016 relative à l’extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n° 5.2 du conseil municipal en date du 28 septembre 2021 approuvant le cahier des charges de rétrocession du droit au bail du local sis 24 boulevard Jean Jaurès ;
Vu la délibération n°6.6 du conseil municipal en date du 22 mars 2022 approuvant la rétrocession du droit au bail commercial au profit de Madame Fabienne FORET pour un établissement d’aménagement intérieur sur-mesure sous l’enseigne QUADRO ;
Vu la décision n°2021-36 en date du 8 février 2021 par laquelle Monsieur le Maire a exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce du local sis 24, boulevard Jean Jaurès, au prix de 100 000 € (cent mille euros) auprès de l’enseigne BAZAR AOUZAL (société AOUZAL) aux conditions indiquées dans la déclaration préalable ;
Vu l’acte en date des 23 et 26 juillet 2021 par lequel la Ville de Clichy-la-Garenne a acquis le fonds de commerce du local sis 24 Boulevard Jean Jaurès auprès de la société AOUZAL ;
Vu l’estimation de la Direction Générale de Finances Publiques en date du 2 septembre 2021 ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1334-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Vu l'activité prévue par le bail à savoir « Tous commerces sauf restauration et bar » ;
Vu le désistement de Madame Fabienne FORET en date du 6 mai 2022 ;
Vu le cahier des charges de rétrocession ci-annexé ;
Considérant que le droit au bail cédé est situé sur un emplacement de potentiel, à proximité du Centre-Ville et de l’Entrée de ville ;
Considérant qu’il s’agit d’un secteur dont il convient de renforcer l’image et l’attractivité commerciales afin de répondre à la demande des habitants et usagers ;
Considérant le contexte économique peu favorable à l’entreprenariat consécutivement à la crise sanitaire de la Covid-19 ;
Considérant que la ville mène depuis plusieurs années un effort de dynamisation de son centre-ville, avec l'ambition d'étendre cette dynamique en direction de Paris dans un souci d'équilibrage territorial;
Considérant la proximité immédiate du local à d'autres locaux préemptés au début du boulevard Jean Jaurès et sur lesquels la Ville agit pour dynamiser le commerce, que par voie de conséquence, il est cohérent voire nécessaire d'assurer une continuité dans la démarche d'amélioration du linéaire
commercial au global sur cette même rue ;
Considérant de plus que la portion de rue sur laquelle est situé le local subit des nuisances générées par les chantiers attenants (15-19 boulevard Jean Jaurès, 9 Boulevard Jean Jaurès, carrefour d’entrée de Ville) et ce pour une période supérieure à un an ;
Considérant que ces nuisances sont multiples et affectent directement ou indirectement l’attractivité du secteur et la qualité de l'espace public : nuisances sonores dues au bruit des machines de chantiers, accessibilités piétonne et routière amoindries à cause des modifications de voirie et signalétique provisoire pour les nécessités des chantiers attenants ;
Considérant que la ville souhaite réunir les conditions d'attractivité pour éviter la vacance commerciale, la dégradation des locaux et contribuer à la diversification de l'offre de commerce de proximité sur une centralité secondaire telle que celle où se trouve le local ;
Considérant que la ville est locataire depuis juillet 2021, et que le candidat approuvé en conseil municipal sur la base d’un premier cahier des charges a retiré sa candidature au profit d’un autre local offrant de meilleures conditions financières ;
Considérant que la remise en concurrence du local commercial est nécessaire et doit tenir compte de ces faits en révisant le prix et renforçant les clauses d’engagement des candidats ;
Considérant que le cahier des charges de rétrocession en objet comporte les clauses/termes permettant d’assurer le respect des objectifs de diversité de l’activité artisanale (article L.214-2 du code de l’urbanisme) et les conditions imposées par le propriétaire des murs ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1334-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Entendu l’exposé de Mme Anne-Charlotte PIERARD, Conseillère municipale déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE le cahier des charges du droit au bail commercial sis 24 boulevard Jean Jaurès ci-annexé.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1334-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-865A-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
M. Aïssa TERCHI
M. Hicham DAD
M. Ludovic PLANTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-865A-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/18
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Objet : Approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial du local sis 66, rue de Neuilly
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 et suivants ;
Vu la délibération n°13.1 du 19 juin 2008 instituant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°6.1 en date du 22 septembre 2016 relative à l’extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité ;
Vu la délibération n°2020/S02/1.1 du 16 juin 2020 relative aux délégations d’attributions du conseil municipal au Maire notamment l’alinéa 15° relatif à l’exercice des droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme ;
Vu la décision de préemption n°2022-063 du 25 janvier 2022 par laquelle Monsieur le Maire a décidé d'exercer son droit de préemption sur le bail commercial « MISS 66 » appartenant à la société NEW MISS 66 et étant situé dans un local sis 66, rue de Neuilly (92110), au prix de 75 000 € (soixante-quinze mille euros) et aux conditions indiquées dans la déclaration préalable ;
Vu l’acte notarié, en date du 21 avril 2022 par lequel la Ville de Clichy-la-Garenne a acquis le bail commercial auprès de son propriétaire, la société NEW MISS 66 au montant de 75 000 € ;
Vu l’estimation de la valeur du droit au bail du local sis 66, rue de Neuilly émise le 24 janvier 2022 par la Direction Générale de Finances Publiques – Service France Domaine pour une valeur de 45 000 € ;
Vu le projet de cahier des charges de rétrocession en objet comportant les clauses/termes permettant d’assurer le respect des objectifs de diversité de l’activité artisanale et des
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-865A-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 conditions imposées par le propriétaire des murs en même temps que de définir les modalités financières de la cession envisagée ;
Considérant que le droit au bail cédé est situé sur un emplacement de potentiel, sur une voie piétonne à proximité immédiate de la Mairie et attenante au marché du Centre ;
Considérant l’activité actuellement prévue par le bail à savoir : « vente de textile, prêt à porter, bazar, chaussures, maroquinerie, bagagerie et accessoire de mode… » ;
Considérant qu’il s’agit d’un secteur dont il convient de renforcer l’image et l’attractivité commerciales afin de répondre à la demande des habitants et usagers ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Anne-Charlotte PIERARD, Conseillère municipale déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial du local sis 66 rue de Neuilly ci-annexé.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-865A-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1259-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
M. Aïssa TERCHI
M. Hicham DAD
M. Ludovic PLANTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1259-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/19
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Objet : Aide à l'embellissement des devantures - attribution des subventions
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2.21 du conseil municipal en date du 23 juin 2016 relative à l’autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer une convention avec Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) en vue de l’élaboration d’une charte des enseignes et devantures des commerces ;
Vu la délibération n°2018/S02/10.2 du conseil municipal en date du 12 mars 2018 relative à approbation de la Charte de qualité du commerce clichois ;
Vu la délibération n°2021/S01/2.1 du conseil municipal en date du 23 mars 2021 relative à l’approbation du principe de subventionnement des commerces visant à l’embellissement des devantures dans le cadre du projet « centres-villes vivants »
Vu la délibération n°2022/S01/6.3 du conseil municipal en date du 22 mars 2022 relative à la modification du règlement d’attribution de subventions municipales dans le cadre de l’embellissement et de la mise en accessibilité des commerces ;
Vu la délibération n°2018/S05/025 du conseil du territoire en date du 28 juin 2018 témoignant du soutien de l’établissement public territorial aux communes membres dans leur démarche de candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts « centres-villes vivants » auprès de la Métropole du Grand Paris (MGP) ;
Vu la délibération n° BM/2019/11 26 02 du bureau métropolitain en date du 4 décembre 2019 approuvant l’attribution des subventions aux lauréats du programme « centres-villes vivants » ;
Vu le contrat métropolitain de développement de la ville de Clichy en date du 20 novembre 2020 prévoyant le plan de financement sur trois ans de la revitalisation du commerce sur le périmètre lauréat à l’appel à manifestation d’intérêt de la MGP ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1259-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Vu la convention de partenariat entre la CAUE 92 et la ville de Clichy visant à accompagner les services de la ville dans le cadre de l’instruction des dossiers de devantures commerciales ainsi qu’à assurer une permanence mensuelle à l’attention des commerçants ;
Vu les dossiers déposés :
Vu la nature des dépenses engagées et le montant de la subvention accordée aux établissements ;
Considérant que ces dossiers ont été réputés complets et conformes aux exigences fixées dans le règlement des aides à l’embellissement approuvé par le Conseil Municipal ;
Considérant le souhait de la ville de renforcer l’amélioration de l’esthétique et de l’accessibilité des devantures et des enseignes des commerces clichois et futurs commerces dans le périmètre en objet du programme « centres-villes vivants » élargi ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Anne-Charlotte PIERARD, Conseillère municipale déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - AUTORISE le versement des subventions accordées dans le cadre de l’aide à l’embellissement pour la requalification des devantures des locaux commerciaux ainsi qu’à l’acquisition de mobilier de terrasse des locaux commerciaux de la ville pour un montant total de 14 791,96 € répartis comme suit :
- Enseigne « LE CELTIQUE » Bar/restaurant
33, rue Villeneuve
Nature des travaux : Installation d'une nouvelle enseigne, d'un store banne, peinture et décoration des murs de la façade
Montant total des dépenses éligibles : 45 315,92 € HT
Montant de la subvention : 5000 €
Nature des travaux : Achat de tables et de chaises
Montant total des dépenses éligibles : 4583,92 € HT
Montant de la subvention : 2291,96 €
Subvention totale : 7291,96 €
- Enseigne « CHACUN SA BULLE » Librairie spécialisée
55, rue de Neuilly
Nature des travaux : Dépose et pose d'une nouvelle façade, nouvelles enseignes, élargissement de la porte d'entrée pour l’accessibilité
Montant total des dépenses éligibles : 92 528 € HT
Montant de la subvention : 7500 €.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense en résultant sera inscrite au budget de la commune au titre des exercices 2021 et suivants.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1259-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1259-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Jean-Luc BRACHET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1145-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
M. Aïssa TERCHI
M. Hicham DAD
M. Paul RIEUSSET
M. Ludovic PLANTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1145-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/20
_______
Objet : Attribution d'une subvention d'aide à projet au club USA Clichy (USAC) dans le cadre de sa participation au tournoi international U8 à Istres ainsi que pour l'organisation d'un tournoi de football féminin
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les demandes de subvention formulées par l’association et le budget prévisionnel transmis à cet effet ;
Considérant l’engagement de la ville à soutenir la réalisation de projets d’associations clichoises ;
Considérant la participation le samedi 6 mai 2022 de l’équipe de football U8A composée de 11 jeunes clichois qualifiée à la phase finale du Tournoi International « Tiger Cup » ;
Considérant l’organisation d’un tournoi de football féminin par l’USAC les 25 et 26 juin prochains ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - ATTRIBUE au titre de l’année 2022, une subvention d’aide à projet d’un montant de 2 500 €, au club de football USA Clichy afin de participer aux frais d’organisation et de compétition de l’équipe de jeunes footballeurs clichois au Tournoi international Tiger Cup le 6 mai 2022.
ARTICLE 2 - ATTRIBUE au titre de l’année 2022, une subvention d’aide à projet d’un montant de 1 700 €, au club de football USA Clichy afin de participer aux frais d’organisation d’un tournoi de football féminin les 25 et 26 juin prochains.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1145-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget sport de l’exercice 2022.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1145-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1142-BF
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
M. Aïssa TERCHI
M. Hicham DAD
M. Ludovic PLANTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1142-BF
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/21
_______
Objet : Attribution des subventions de fonctionnement aux clubs sportifs au titre du contrat de développement territorial Département Ville - exercice 2022.
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil général en date 16 décembre 2011 approuvant le principe de la mise en œuvre d’une politique pluriannuelle de contractualisation avec les communes, modifiée par la délibération n°3 en date du 11 juin 2018 ;
Vu la délibération du 23 mai 2022 de la Commission Permanente du Département relative à l’approbation du contrat de développement Département / Ville de 2022 – 2024 ;
Vu le tableau de répartition des subventions départementales entre associations et clubs ci- annexé ;
Considérant dans ce cadre le soutien du Département aux actions de fonctionnement sportives hors Politique de la Ville, et plus spécifiquement les dispositions de la thématique T4 – SPORT dudit contrat permettant d’attribuer une subvention d’un montant de 294 591 € pour la période 2022-2024 ;
Considérant qu’à partir de 2022 et à la demande du département, la ville de Clichy n’intègre plus l’enveloppe haut niveau au volet de fonctionnement du contrat de développement Département– Ville de Clichy 2022-2024 sauf pour le CS Clichy échecs 92 non éligible à la réintégration du haut niveau dans le dispositif de droit commun du Département et certains clubs qu’il convient de soutenir dans ce cadre ;
Considérant les modalités de versement des subventions de la première année du nouveau CDDV 2022 dont le montant est de 98 197 € fixées comme suit par le Département :
- 70 % des crédits versés aux associations sportives en 2022 sous réserve de la recette départementale correspondante, et de la transmission des comptes financiers du dernier exercice ;
- 30 % des crédits versés en 2023 après la transmission par les clubs des bilans des
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1142-BF
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 actions financées ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions octroyées aux associations retenues dans le cadre de la thématique T4 – SPORT du contrat de développement territorial 2022 -2024, selon la répartition indiquée dans l’annexe n°1 et selon les mêmes modalités de versement que le Département : 70 % des crédits en 2022, soit 68 737,90 € et 30 % des crédits en 2023, soit 29 459,10 €, après transmission obligatoire par les clubs bénéficiaires des bilans des actions financées.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir en 2023 le solde de la subvention du Département des Hauts-de-Seine correspondant à la programmation des actions soutenues en 2022, dans le cadre de la thématique T4 – SPORT, soit 29 459,10 € et à le reverser aux associations sportives selon l’annexe n°1 jointe à la présente délibération.
ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération, dont les bilans des actions financées.
ARTICLE 4 - DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget dès 2022 et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1142-BF
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1147-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
M. Aïssa TERCHI
M. Hicham DAD
M. Ludovic PLANTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1147-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/22
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Objet : Attribution d'une subvention d'aide à projet au CS Clichy Athlétisme dans le cadre de sa participation au semi marathon d'Heidenheim
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention formulée par le club et le budget prévisionnel transmis à cet effet ;
Considérant l’engagement de la ville à soutenir la réalisation de projets d’associations clichoises ;
Considérant la participation du CS Clichy Athlétisme à la manifestation sportive organisée le 29 mai 2022 par la ville d’Heidenheim, ville jumelle, dans le cadre de l’édition du semi- marathon Heidenheimer Stadtlauf ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - ATTRIBUE au titre de l’année 2022, une subvention d’aide à projet d’un montant de 1 500 €, au club CS Clichy Athlétisme afin de participer aux frais d’organisation du déplacement de plusieurs coureurs clichois au semi-marathon d’Heidenheim « le Heidenheimer Stadlauf » le 29 mai 2022.
ARTICLE 2 - DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2022.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1147-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1392-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1392-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/23
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Objet : Accueil de la délégation britannique à l'occasion des Jeux olympiques 2024 - approbation de la convention de partenariat à conclure avec la "GB Teams"
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l’éducation et notamment son article L.212-15 ;
Vu le projet de convention de partenariat à conclure avec la « GB Teams » ci-annexé ;
Considérant que la ville de Clichy a été retenue par le comité olympique britannique afin de constituer la base arrière de la délégation britannique à l’occasion des JO 2024 qui se dérouleront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 ;
Considérant l’intérêt pour la ville de Clichy d’accueillir la délégation britannique sur son territoire et des retombés positives pour l’ensemble des acteurs de la commune ;
Considérant que le projet de convention de partenariat à conclure avec la « GB Teams » a fait l’objet d’une traduction français/anglais certifiée ;
Considérant que l’approbation de cette convention de partenariat sera conditionnée par la signature de la convention de mise à disposition de locaux du Lycée René Auffray à conclure avec la région et le lycée René Auffray ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure avec la « GB Teams » ci-annexé
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1392-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenantns ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
45 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ 2 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1392-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1246-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1246-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/24
_______
Objet : Fixation du montant de la redevance d'occupation annuelle des lignes d'eau à la piscine Gérard Durant
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que des agents municipaux Maîtres-Nageurs Sauveteurs diplômés d’Etat souhaitent dispenser des cours de natation à titre privé à la piscine Gérard Durant ;
Considérant que ces cours constituent une occupation privative du domaine public nécessitant le paiement d’une redevance ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE la mise à disposition, au bénéfice de maîtres-nageurs sauveteurs (M.N.S) titulaires des diplômes d’Etat, des lignes d’eau de la piscine municipale réservées à la délivrance de cours de natation aux particuliers.
ARTICLE 2 – FIXE la redevance d’occupation du domaine public et plus particulièrement des lignes d’eau à 120 € par an et par M.N.S.
ARTICLE 3 – DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au budget communal au titre des exercices 2022 et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1246-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1350-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1350-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/25
_______
Objet : Protocole transactionnel à conclure entre la ville de Clichy et la société Atelier francilien miroiterie metallerie
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 423-1 du code des relations entre le public et l’administration, ainsi que les principes dont s’inspirent les articles 2044 et suivants du Code Civil ;
Vu la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;
Vu le CCAG travaux ;
Vu le projet de protocole transactionnel ci-annexé ;
Considérant que le 30 novembre 2017 la ville a notifié à la société AF2M l’acte d’engagement du marché public n°2016-360 portant sur des travaux de couverture – verrière auvent, pour la création d’un espace séniors (la verrière) attenant à la Maison des associations Aimé Césaire à Clichy ;
Considérant que la ville a réceptionné le 18 novembre 2021 le projet de décompte général et définitif qui est devenu définitif le 28 novembre 2021 ;
Considérant que la société AF2M a introduit un référé provision devant le TA de Cergy Pontoise le 17 mars dernier afin d’obtenir le paiement des sommes dues au titre des factures impayés, de l’indemnité pour frais de recouvrement ainsi que 3000€ au titre de l’article L761- 1 du code de justice administrative ;
Considérant que les parties se sont rapprochées afin de trouver une issue amiable à ce litige dans le cadre d’un protocole transactionnel ;
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1350-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Georges ROUX, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - APPROUVE les termes du protocole transactionnel ci-joint à conclure entre la Commune de Clichy-la-Garenne et la société AF2M afin d’éteindre les litiges en cours et à venir entre ces parties concernant le marché public n°2016-360 portant sur des travaux de couverture – verrière auvent, pour la création d’un espace séniors (la verrière) attenant à la Maison des associations Aimé Césaire à Clichy.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Clichy-la-Garenne, le protocole transactionnel mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal des exercices en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1350-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1153-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1153-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/26
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Objet : Approbation de la convention à conclure entre l'État et la ville de Clichy relative au dispositif "Colos apprenantes" et adoption des tarifs séjours vacances été 2022
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la convention relative à la mise en place des « colos apprenantes » dans le cadre du plan « Vacances apprenantes », ci-annexée ;
Considérant que suite à la crise sanitaire liée à la COVID19, l’Etat a renouvelé pour 2022 le dispositif « Colos apprenantes » dans le cadre du plan « Vacances apprenantes » permettant l’octroi de subventions aux collectivités partenaires ;
Considérant que la ville de Clichy souhaite pouvoir bénéficier de ce subventionnement dans le cadre de séjours de vacances organisés durant l’été 2022 pour 120 enfants et jeunes Clichois ;
Considérant l’intérêt des familles clichoises à bénéficier de séjours à moindre coût durant
l’été ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Mme Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE le projet de convention de mise en place par les services de l’Etat du plan « Vacances apprenantes » et du dispositif « Colos apprenantes » ci-annexé.
ARTICLE 2 – ADOPTE les tarifs suivants pour les séjours « Colos apprenantes » organisés durant l’année 2022 :
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1153-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 TRANCH
E DE TARIFS SEJOURS ACTUELS
PAR JOUR
De…à…
TARIFS SEJOURS REVISES
PAR JOUR
De…à…
QF
1 22,50 € 7,50 €
2 22,50 € 23,50 € 7,50 € 7,83 €
3 23,50 € 24,50 € 7,83 € 8,17 €
4 24,50 € 26,00 € 8,17 € 8,67 €
5 26,00 € 28,00 € 8,67 € 9,33 €
6 28,00 € 30,00 € 9,33 € 10,00 €
7 30,00 € 35,00 € 10,00 € 11,67 €
8 35,00 € 37,00 € 11,67 € 12,33 €
9 37,00 € 42,00 € 12,33 € 14,00 €
10 42,00 € 45,00 € 14,00 € 15,00 €
11 45,00 € 15,00 €
ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
ARTICLE 4 – DIT QUE la recette en résultant sera imputée sur le budget communal des exercices en cours et suivants
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1153-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1134-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1134-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/27
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Objet : Adhésion de la commune à l'Association des Bibliothécaires de France
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l’association « Association des Bibliothécaires de France » ;
Vu la cotisation annuelle d’un montant de 260 euros au titre de l’année 2022 ;
Considérant l’intérêt local que représente l’adhésion de la ville à cette association afin d’œuvrer pour la dynamisation du service médiathèques ;
Considérant que l’association « Association des Bibliothécaires de France » est un acteur majeur pour renforcer l’action municipale en matière de dynamisation culturelle ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - APPROUVE l’adhésion de la ville de Clichy à « Association des Bibliothécaires de France » et le versement de la cotisation d’un montant de 260 euros au titre de l’année 2022.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération
ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense en résultant sera imputée au budget communal de l’exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1134-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1140-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1140-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/28
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Objet : Dons de livres désherbés à l'association "École Française des Femmes de Clichy"
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l’association « Ecole Française des Femmes de Clichy » ;
Considérant l’intérêt local que représente le partenariat entre l’association et la ville de Clichy afin d’œuvrer pour la formation des Clichoises ;
Considérant que la ville réalise régulièrement le désherbage de livres issus de ses précédentes collections ;
Considérant qu’il apparait opportun de faire de ces livres désherbés à l’association « Ecole Française des Femmes de Clichy » ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - APPROUVE le don de documents désherbés à l’association « Ecole Française des Femmes de Clichy ».
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.
ARTICLE 3 - DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au budget communal des exercices en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1140-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
-----
E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1038A-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1038A-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/29
_______
Objet : Approbation du règlement intérieur et du règlement des études du conservatoire Léo Delibes
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2018/S04/11.1 du 25 juin 2018 portant modification du règlement intérieur du Conservatoire Léo Delibes ;
Vu le projet de règlement des études ci-annexé ;
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé ;
Considérant que le règlement intérieur actuel du Conservatoire intègre des dispositions relatives au programme pédagogique du conservatoire,
Considérant qu’il apparait nécessaire d’approuver distinctement un règlement des études et un règlement intérieur du Conservatoire afin d’améliorer la lisibilité pour les usagers ;
Considérant qu’il est obligatoire, pour un conservatoire classé par l’Etat, de formaliser l’organisation pédagogique de l’établissement par un règlement des études ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1- ADOPTE le règlement des études ainsi que le règlement intérieur du conservatoire et ses annexes (convention de mise à disposition de locaux et contrat de location d’instruments ci-annexés).
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1038A-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ARTICLE 2 -DIT QUE ces documents entreront en vigueur à partir de la rentrée 2022/2023.
ARTICLE 3 - ABROGE les dispositions antérieurement applicables à partir de la rentrée 2022/2023.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1038A-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1160-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1160-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/30
_______
Objet : Approbation de la convention de partenariat à conclure entre la ville de Clichy et l'association Cultures du Cœur 92
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention de partenariat à conclure entre la ville de Clichy et l’association Culture du Cœur ;
Considérant que la Municipalité souhaite favoriser l’accès à la culture aux publics les plus éloignés ;
Considérant que le partenariat avec l’association « Cultures du Cœur 92 » permettrait d’accroître la visibilité de l’offre culturelle de la commune auprès de ce public ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure entre la ville de Clichy et l’association « Cultures du Cœur 92 » pour une durée de trois ans.
ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Cultures du Cœur 92 »
ARTICLE 3 – DIT QU’AU terme de ce partenariat, la commune met à la disposition de cette association entre 50 et 100 places par an pour assister aux spectacles la saison culturelle 2022/2023 ainsi qu’aux spectacles des saisons culturelles 2023/2024 et 2024/2025.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1160-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1163-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1163-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/31
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Objet : Adhésion au dispositif "Pass Culture"
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’appel à adhésion au dispositif du Pass Culture ;
Considérant que la ville de Clichy-la-Garenne a pour mission de favoriser l’accès à une offre
culturelle diversifiée et de proximité ;
Considérant que la ville de Clichy-la-Garenne a pour objectif d’encourager les jeunes à
développer leur goût pour la culture et de diversifier leurs expériences artistiques ;
Considérant que la ville de Clichy-la-Garenne a pour mission de développer des projets
d’action culturelle et des parcours d’éducation artistique en direction de la jeunesse, en
partenariat avec l’Education nationale ;
Considérant le remboursement assuré par la SAS Pass Culture suite aux transactions
effectuées dans le cadre du dispositif ;
Considérant que l’adhésion au dispositif du Pass culture permet d’accroître une visibilité de l’offre culturelle des établissements municipaux ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1– AUTORISE la Ville de Clichy-la-Garenne à adhérer au dispositif « Pass Culture » et
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1163-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 à créer un compte Pass Culture professionnel.
ARTICLE 2 – APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure entre la ville de
Clichy et la SAS Pass Culture et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ou
tout document y afférent.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
46 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, Mme Kahina IKENI, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
1 ne prend pas part au vote - M. Adrien DEUDON
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1163-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE- MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1214-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
M. Alain FOURNIER
M. Ludovic PLANTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1214-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/32
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Objet : Grande Braderie des enfants - Fixation du montant de la redevance d'occupation
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le souhait de la municipalité d’organiser le dimanche 2 octobre 2022 au parc Roger Salengro de 9h00 à 18h00, la Grande Braderie des enfants ;
Considérant qu’à cette occasion, 165 emplacements seront mis à la disposition des Clichois qui souhaitent participer à cet évènement,
Considérant la nécessité de fixer le montant de la redevance d’occupation de ces emplacements ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – FIXE le montant de la redevance d’occupation des emplacements à l’occasion de la Grande braderie des enfants à 25 euros TTC par emplacement.
ARTICLE 2 – DIT QUE ce montant s’applique pour toute la durée de l’événement.
ARTICLE 3 – DIT QUE les recettes en résultants seront imputées au budget communal des exercices 2022 et suivants.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1214-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI 8 abstentions - Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1214-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE- MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1325-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
M. Alain FOURNIER
M. Ludovic PLANTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1325-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/33
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Objet : Expositions Pavillon Vendôme - fixation du prix de vente de livres d'exposition
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le Pavillon Vendôme accueille l’exposition de photographies « Made in Neuf deux » du 8 juillet 2022 au 3 septembre 2022 ;
Considérant que la ville souhaite proposer à la vente à l’Office de tourisme un livre d’exposition intitulé « Made in Neuf deux » édité par la société RENTING ART au prix de vente de 25€ TTC (prix éditeur) ;
Considérant que le Pavillon Vendôme accueille l’exposition de sculptures « Un autre regard » du 16 septembre 2022 au 31 décembre 2022 ;
Considérant que la ville souhaite proposer à la vente l’Office de tourisme un livre d’exposition intitulé « Un autre regard » sera proposé au prix de vente de 35€ TTC (prix éditeur) ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – DÉCIDE de proposer à la vente le livre d’exposition intitulé « Made in Neuf Deux » de Georges Rousse au prix de vente de 25 euros TTC.
ARTICLE 2 – DÉCIDE de proposer à la vente le livre d’exposition intitulé « Mauro corda : un autre regard – les nains » de Georges Vigarello et Thierry Delcourt au prix de vente de 35 euros TTC.
ARTICLE 3 – DIT QUE les recettes issues de la vente seront imputées au budget communal des exercices 2022 et suivants.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1325-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1325-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1217-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
M. Ludovic PLANTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1217-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/34
_______
Objet : Mandat spécial accordé à une élue dans le cadre d'un déplacement à Heidenheim - 24 et 25 juin 2022
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la ville jumelée d’Heidenheim convie une délégation de la ville de Clichy à participer au 40e anniversaire de l’ International Heidenheim Street Festival les 24 et 25 juin 2022 ;
Considérant que la Ville de Clichy a répondu favorablement à l’invitation d’envoyer une délégation de la municipalité composée d’une élue et d’un agent municipal ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de M. Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer un mandat spécial autorisant Madame Marie-Jeanne COLOMBO, adjointe au Maire déléguée, à se déplacer à Heidenheim afin de représenter la ville de Clichy dans le cadre de l’International Heidenheim Street Festival organisé les 24 et 25 juin 2022.
ARTICLE 2 - DIT QUE les frais de mission afférents à cette mission seront payés par mandat administratif ou seront remboursés sur présentation des justificatifs sur la base forfaitaire fixée par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévus à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2022.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1217-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
44 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER
2 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1217-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
-----
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1248-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
M. Ludovic PLANTÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
--------------------------
Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1248-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
_______
Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
_______
Délibération n° 2022/S02/35
_______
Objet : Actualisation des tarifs relatifs à la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au titre de l'année 2023
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2333-6 à L. 2333-16 et R. 2333-10 à R. 2333-17 ;
Vu la délibération n°12.1 du conseil municipal en date du 30 juin 2009, relative à l’adaptation des modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ;
Vu la délibération n°7.4 du conseil municipal en date du 26 février 2013, relative au marché n°12-216 – Mobilier urbain, Affichage publicitaire et non publicitaire installé sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne - Exonération du mobilier de la TLPE ;
Vu la délibération n°2.20 du conseil municipal en date du 23 juin 2016, relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieur (TLPE) - Actualisation des tarifs pour l’année 2017 ;
Vu la délibération n°11.1 du conseil municipal en date du 29 juin 2021, relative à l’actualisation des tarifs relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieur (TLPE) au titre de l’année 2022 ;
Considérant que la taxe locale sur la publicité extérieure est en vigueur sur la commune depuis le 1er janvier 2009 et concerne les supports publicitaires fixes, définis à l’article L. 581- 3 du code de l’environnement ;
Considérant que les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés chaque année dans les limites fixées par l’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), soit dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de la pénultième année (+2,8 % en 2021) ;
Considérant qu’il est possible, du fait de l’appartenance depuis le 1er janvier 2016 de Clichy- la-Garenne, commune de plus de 50 000 habitants, à l’Etablissement public territorial Boucle nord de Seine, EPCI dont la population est supérieure ou égale à 200 000 habitants, de rehausser les tarifs de base applicables aux publicités et pré-enseignes, dans les limites
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1248-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 fixées par les articles L. 2333-10 et L. 2333-11 du CGCT, soit une augmentation maximale au tarif majoré de 33.30 €/m² en 2023 ;
Considérant le souhait de la municipalité de ne pas augmenter les tarifs applicables aux enseignes ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE l’application, sur le territoire de la commune, de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, en vigueur depuis 2009, pour tous les supports fixes définis par l’article L.581-3 du code de l’environnement, soit les dispositifs publicitaires, les enseignes et pré- enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
ARTICLE 2 – DÉCIDE de fixer les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) conformément au tableau figurant en annexe de la présente délibération, lesquels s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023 comme suit :
Pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes :
- 33,30 €/m²/an pour les dispositifs dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique de superficie inférieure ou égale à 50 m²;
- 66,60 €/m²/an pour les dispositifs dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique de superficie excédant 50 m² ;
- 99,90 €/m²/an pour un affichage selon un procédé numérique de superficie inférieure ou égale à 50 m² ;
- 199,80 €/m²/an pour les dispositifs dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique de superficie excédant 50 m² ;
Pour les enseignes :
- 21,40 €/m²/an pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7m² et inférieure ou égale à 12 m² ;
- 42,80 €/m²/an pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ;
- 85,60 €/m²/an pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50 m².
ARTICLE 3 – DIT QUE les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1248-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ANNEXE :
TARIFS DE LA TLPE APPLICABLES AU 1/01/2023
Dispositifs publicitaires par superficie Tarifs 2022 Tarifs 2023
Publicités et pré-enseignes non numériques 50 ≤
m²
32,40 €/m²/an 33,30 €/m²/an
Publicités et pré-enseignes non numériques > 50
m²
64,80 €/m²/an 66,60 €/m²/an
Publicités et pré-enseignes numériques 50 m² ≤ 97,20 €/m²/an 99,90 €/m²/an
Publicités et pré-enseignes numériques > 50 m² 194,40 €/m²/an 199,80 €/m²/an
Enseignes: 7 m² ≤ Exoneration Exoneration
Enseignes: 7 m² < S 12 m² ≤ 21,40 €/m²/an 21,40 €/m²/an
Enseignes: 12 m² < S 50 m² ≤ 42,80 €/m²/an 42,80 €/m²/an
Enseignes: S ˃ 50 m² 85,60 €/m²/an 85,60 €/m²/an
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1248-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1062-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1062-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/36
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Objet : Approbation de la prise de participation de la SAEM CITALLIOS au capital de la SEM PATRIMONIALE - YVELINES DEVELOPPEMENT par la ville de Clichy
Le conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1521- 1 et L. 1524- 5 ;
Vu le Code de commerce, et notamment les articles L.225-1 et suivants,
Vu les statuts de la société CITALLIOS et notamment l’article 2 ;
Vu les statuts de la société YVELINES DEVELOPPEMENT et notamment l’article 2 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Clichy n° 2020/S02/7.10 relative à la désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SAEM CITALLIOS ;
Vu la délibération du Conseil d’administration de la SAEM CITALLIOS en date du 14 décembre 2021 qui a approuvé le principe de la prise de participation de CITALLIOS dans la SEM PATRIMONIALE - YVELINES DEVELOPPEMENT
Vu la demande de CITALLIOS formulée auprès la Ville de Clichy en sa qualité d’actionnaire et de membre de son Conseil d’administration afin d’approuver cette prise de participation ;
Considérant que la société YVELINES DEVELOPPEMENT porte un actif originel qui affiche une rentabilité supérieure aux prévisions initiales du fait de son remplissage à 100% dès sa livraison, la société YVELINES DEVELOPPEMENT s’étant dès lors construit une véritable compétence de gestion d’actif ;
Considérant le projet de la société YVELINES DEVELOPPEMENT de doter sa filiale YVELINES IMMOBILIER en fonds propres afin de procéder à l’acquisition et/ou à la montée au tour de table de trois actifs identifiés ;
Considérant que la prise de participation envisagée par la société CITALLIOS s’inscrit
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1062-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 pleinement dans son objet social avec une logique forte de complémentarité avec l’activité de la société YVELINES DEVELOPPEMENT et le projet porté via sa filiale pour trois raisons majeures :
- Le développement des affaires par une plus grande proximité avec les enjeux et opportunités du territoire en matière de développement économique (fertilisation croisée)
- L’apprentissage pour la société CITALLIOS sur les ressorts du développement économique, en phase avec des attentes grandissantes de ses clients - La contribution à la stratégie de désintermédiation que veut mettre en place la société CITALLIOS sur le tertiaire
Vu l'avis de la commission compétente ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – AUTORISE la prise de participation de la SAEM CITALLIOS dans la SEM PATRIMONIALE - YVELINES DEVELOPPEMENT à hauteur de 1 % du capital social, soit un montant de 250 000 € correspondant à 25 000 actions pour une valeur nominale de 10 €.
ARTICLE 2 – AUTORISE ses représentants au sein du Conseil d'Administration de la SAEM CITALLIOS à approuver les décisions nécessaires à cette prise de participation et plus généralement à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER- ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU- VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI 10 contre - M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1062-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1359-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1359-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/37
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Objet : Approbation du contrat d'engagement à conclure entre la ville de Clichy et l'AFMTELETHON dans le cadre du Téléthon 2022
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de contrat ci-annexé ;
Considérant que des animations sont proposées chaque année sur le territoire de la commune à l’occasion du Téléthon ;
Considérant qu’il apparait nécessaire que la ville contractualise avec l’AFM Téléthon afin de pouvoir superviser l’organisation de cet évènement pour assurer une meilleure logistique ;
Entendu l’exposé de Mme Marie-Astrid ALBERT, Conseillère municipale déléguée
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 – APPROUVE le contrat d’engagement conclu avec l’AFM Téléthon.
ARTICLE 2 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et tout document y afférent.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1359-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1319-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1319-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/38
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Objet : Convention de prêt de matériel et octroi d'une subvention pour le bal des pompiers 2022
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’organisation du traditionnel Bal de la Fête Nationale, le 13 juillet 2022 par la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, groupement des appuis et secours ;
Vu le projet de convention de prêt de matériel établi à cet effet ci-annexé ;
Considérant que la ville de Clichy propose de mettre à la disposition de la brigade des sapeurs-pompiers de Clichy le matériel ainsi que la logistique ;
Considérant le souhait de la Municipalité d’accorder une subvention exceptionnelle au groupement des appuis et secours pour l’organisation du bal de la Fête nationale ;
Entendu l’exposé de M. Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire délégué
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de matériel et de la logistique, à titre gracieux, à conclure entre la Ville et la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, groupement d’appuis et de secours de Clichy.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention et tout document y afférent.
ARTICLE 3 - ATTRIBUE une subvention d’un montant de 6 500 euros à l’État-Major du groupement des appuis et secours de Clichy de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris sis 137, boulevard Jean Jaurès – 92110 Clichy, pour l’organisation du traditionnel bal de la Fête Nationale, qui se tiendra le mercredi 13 juillet 2022.
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1319-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 ARTICLE 4 - DIT que la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1319-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1381-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1381-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/39
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Objet : Commission dénomination des noms de rue et lieux publics
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission chargée de la dénomination des rues et lieux publics, réunie le mercredi 8 juin 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder à la dénomination du nouveau marché situé 55 rue Villeneuve ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE - DÉCIDE de dénommer le marché situé 55 rue Villeneuve : Marché Villeneuve.
Adoptée à l'unanimité
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1381-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1374-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1374-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/40
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Objet : Délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire
Le conseil,
Vu le code général des collectivités et notamment son article L2122-22 ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu la délibération n°2020/S02/1.1 relative aux délégations de compétences accordées au
Maire ;
Vu la délibération n°2020/S03/1.17 relative à la réalisation d’emprunts et actes utiles à la gestion de l’encours dans le cadre des délégations de compétences au Maire ;
Considérant que le conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences afin de faciliter le fonctionnement des services municipaux et d’accélérer les procédures ;
Considérant que le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il prend en application de cette délégation ;
Considérant qu’il apparait nécessaire d’étendre le champ de ces délégations au regard notamment des évolutions législatives ;
Entendu l’exposé de M. Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 - Le maire est chargé, par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, d’exercer les pouvoirs suivants :
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1374-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° fixer, dans la limite de 5000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, en particulier les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’occupation du domaine communal applicables aux occupations exceptionnelles ou autorisées en urgence. En outre, le montant des tarifs à caractère non fiscal ainsi fixés pourra être majoré ou minoré dans la limite de 15% par an ;
3° procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus dans les budgets et à toutes opérations financières utiles à la gestion de l’encours de dette : remboursements anticipés des contrats en cours, avec ou sans indemnités, refinancement d’un contrat par un nouvel emprunt, avec possibilité d’intégration de l’indemnité compensatrice dans le capital restant dû, transformation d’un contrat en taux fixe à taux variable ou d’un contrat à taux variable en taux fixe ;
4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, sans limite de montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. La délégation porte sur le domaine communal public ou privé. Elle recouvre également le non-renouvellement ainsi que la résiliation des conventions d’occupation de moins de douze ans ;
6° passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros par unité ;
11° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1374-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite des crédits inscrits au budget ;
16° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; - A ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Clichy-la-Garenne ; - A intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat dans le cadre des marchés publics en cours.
- A transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €.
17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux suivant les conditions du contrat d’assurance souscrit par la Ville ;
18° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 millions d’euros ;
21° exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, lorsque le montant du bien soumis à préemption est inférieur à 1 million d’euros H.T;
22° exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
23° prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° sans objet
26° demander l’attribution de subventions à l’Union Européenne, à l’État, aux collectivités locales, aux établissements publics administratifs, aux établissements publics industriels et commerciaux aux fondations reconnues d’utilité publique et aux organismes parapublics dans la limite de un million d’euros par demande de subvention ;
27° procéder au dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme et déclarations relatives
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1374-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 aux travaux de démolition, de transformation ou d'édification des biens municipaux pour des projets n’entrainant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher strictement supérieure à 500 m² ;
28°exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article
L. 123-19 du code de l'environnement.
30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31°Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
ARTICLE 2.- DÉLÈGUE au Maire, pour la durée de son mandat, le soin de saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux sur tout projet de délégation de service public, sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, sur tout projet de partenariat et sur tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement tels que visés à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3. - Les décisions à prendre en vertu de la présente délégation pourront être signées dans tous les cas par le Maire, l’adjoint délégué ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans les matières dont relèvent lesdites décisions.
ARTICLE 4. – Sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le maire aux adjoints et conseillers municipaux en application de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par l’élu assurant le remplacement du Maire en vertu de l’article L. 2122-17 dudit Code.
ARTICLE 5. - Le maire est, les matières déléguées à l’article 1, autorisé à déléguer sa signature au directeur général des services et aux directeurs généraux adjoints, ainsi qu'au directeur des services techniques, et aux responsables de services communaux, au sens de l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6. – Abroge la délibération n°2020/S02/1.1 relative aux délégations de compétences accordées au Maire.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
36 pour - M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1374-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI
10 contre - M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
1 ne prend pas part au vote - M. Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1374-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
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DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
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SÉANCE DU MERCREDI 22 JUIN 2022
Convocation du mercredi 15 juin 2022
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire
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MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
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E X T R A I T
du Registre des délibérations du conseil municipal
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Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, Maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Benoît DE LA RONCIERE, M. Loïc PERON, Adjoints au Maire ;
Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Alain FOURNIER, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Marine DEFAUX représentée par Mme Agnès DELACROIX
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
Mme Alice NORET représentée par M. Michel LEJEUNE-MENGWANG
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD
Mme Josette DE MARVAL représentée par Mme Evelyne LAUER
M. Antonio MORAIS représenté par Mme Marie-Ange BADIN
M. François MORVAN représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB
Mme Marie-Jeanne COLOMBO représentée par Mme Danielle RIPERT
M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI représenté par Mme Anne-Charlotte PIERARD
Mme Capucine CANDELLE représentée par Mme Véronique CABASSET
Mme Kahina IKENI représentée par Mme Imane ACHOUR
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1331-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 Etaient absents :
M. Cédric ANÉ
Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Patrice PINARD
COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SÉANCE PUBLIÉ PAR AFFICHAGE, LE 27 JUIN 2022
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Pour extrait conforme :
Clichy-la-Garenne, le 27 juin 2022
Le Maire,
Rémi MUZEAU
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1331-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022 République Française
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Ville de Clichy-la-Garenne
Séance du conseil municipal du 22 juin 2022
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Délibération n° 2022/S02/41
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Objet : Communication des Décisions du Maire
Le conseil,
Vu l’article l. 21222-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°1.1 du 16 juin 2020 portant attribution du maire par délégation du conseil municipal ;
Considérant les décisions et acte énumérés en annexe de la présente délibération,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE – PREND ACTE de la communication des actes énumérés ci-annexés pris par délégation du conseil municipal.
Prend acte
Dès lors qu'elle est rendue exécutoire, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le T.A de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20220622-1331-DE
Date de télétransmission : 27/06/2022
Date de réception préfecture : 27/06/2022