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Conseil Municipal - 2025 05 04 D
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 05 04 D)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE [Ni HR
KA -f j pi > à ER D
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................… 43
Présents à la séance... 27
POUVOIrS........................ 14
EXCUSÉS........,............... 01
Absents...................... 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2025
N° 2025-05-04 : RAPPORT RELATIF A L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE
REGION ILE-DE-FRANCE AU TITRE DE L'EXERCICE 2024
Le vendredi 23 mai 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le mercredi 7 mai 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
BERTHE Éloïse
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
Pouvoirs :
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
MAKHLOUF Dounia
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
ADLANI Myriam
CRALIS Christophe
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
RENAULT Bernadette
MICONNET Olivier
Excusés :
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
ROSSINI Christel
LAFARGUE Jean-Claude
KOUCEM Yacine
LEROUX Pierre-Olivier
BARATTA Jean-Pierre
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
DJABALI Sara
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
LE COZ Lucie CHASSAIN Clément
MILOTI Donni BERNARD Anne
à MILOTI Donni
à BERNARD Anne
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à DJABALI Sara
à KOUCEM Yacine
à MARTIN Pierre-Yves
à BARATTA Jean-Pierre
à MONIER Annick
à MANTEL Serge
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
à LE COZ Lucie
l'a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomfr=rrr re Sn
de séance. Mme BERNARD 2 été désigné pour remplir ces foncti
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 9389] Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-04-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MANTEL rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2531-12 et
suivants ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi 13 mai
2025 ;
Considérant que la Commune s’est vue attribuer durant l'exercice 2024 une somme de
2.616.537€ au titre du fonds de solidarité entre les communes de la région Ile-de-France
(FSRIF) ;
Considérant que l'accroissement et l'amélioration de l’accueil scolaire, l'amélioration de
la propreté, la gestion des 7 parcs urbains et la rénovation des 79 kilomètres de voirie
concourent à l'amélioration des conditions de vie, telle que dans l'objectif recherché par
le FSRIF,
Après en avoir délibéré ;
Prend acte, à l’unanimité
Article 1 :
Annexe 1 :
Prend acte du rapport relatif à l’utilisation du fonds de solidarité entre les communes de la région Ile-de-France perçus au titre de l'exercice 2024.
Rapport relatif à l’utilisation du fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France perçus au titre de l'exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance le vendredi 23 mai 2025.
Pierre-Y
Maire -Gargan
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrÿ...….. un délai de deux mois à compter de sa date de publicätien:
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-04-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025
date de publication : le 04/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE D
Lg J
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. OI 41 70 88-00-F+-0143-30-3843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Annexe valant note de synthèse de la délibération n° du 23 mai 2025
RAPPORT RELATIF A L’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE REGION ILE-DE- FRANCE AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
En application de l’article L.2531-16 du CGCT, le maire d’une commune ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent, d’une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile- de-France prévu à l’article L.2531-12 du CGCT présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions de développement social urbain entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement au moyen de la dotation de péréquation FSRIF perçue.
La Commune s'est vue attribuer durant l'exercice 2024 une somme de 2.616.537€ au titre du fonds de solidarité entre les communes de la région Ile-de-France (FSRIF).
Bien qu’il s’agisse de recettes de fonctionnement, la Ville veille à ce que ces ressources issues des mécanismes de péréquation soient prioritairement affectées aux dépenses d’équipement.
Les crédits perçus en 2024 à ce titre ont donc contribué à l’amélioration des équipements scolaires des différentes écoles maternelles et primaires ainsi qu’à la poursuite du programme d'accroissement des capacités d'accueil, programme rendu nécessaire par la poursuite continue de l'augmentation de la population et, en conséquence, du nombre d'écoliers.
MOBILIER ECOLES MATERNELLES 53 953,95
MATERIEL MATERNELLE 22 034,60
MOBILIER PRIMAIRE 39 642,52
TRVX MATERNELLE JAURES 1 149 638,85
TRVX GROUPES SCOLAIRES 22 236,23
TRVX RESTAURANT JAURES 21 625,64
CONSTRUCT PRIMAIRE POUDRERIE 281 222,76
TRX CONSTRUCTION ELEM VAUBAN 2 162 003,57
EXTENSION MATERNELLE BAYARD 325 553,01
CONSTRUCTION ECOLE CENTRE 70 935,55
TOTAL 1 148 846,68
MONTANTS
FINANCES PAR
FSRIF TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
Le FSRIF a donc participé à hauteur de 1.148.846,68€ à la réalisation des travaux dont la liste ci- dessus fait apparaître ce reste à charge sur dépenses ayant été mandatées au cours de l'exercice.
Par ailleurs, le maintien du cadre de vie de Livry-Gargan en matière de propreté et d’espaces verts requiert des dépenses de fonctionnement. La Ville a mis en place deux marchés de désherbage des voiries et du cimetière à hauteur de 229.862,66€ et au regard de la gestion de ses multiples parcs et espaces verts, a procédé à des travaux d’entretien et élagage à hauteur de 229.289,34€.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-04-CC
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 TRAVAUX DE DESHERBAGE SERVICE PROPRETE
MONTANTS
FINANCES PAR
FSRIF
MARCHE DESHERBAGE 174 722,96
MARCHE DESHERBAGE CIMETIERE 55 139,70
229 862,66
TRAVAUX D ENTRETIEN - SERVICE ESPACES VERTS
MONTANTS
FINANCES PAR
FSRIF
ELAGAGE TRAITEMENT CURAGE 163 056,53
ENTRETIEN VOIES & RESEAUX : ESPACES VERTS 66 232,81
TOTAL 229 289,34
Enfin, les 79 kilomètres de voiries ont nécessité des investissements sous forme de travaux d’installations de signalisation, de mobilier urbain et de rénovation dont 1.008.538,32€ de reste à charge sur les 2.972.975,73€ ont pu être couverts par le FSRIF.
TRAVAUX - SERVICE VOIRIE
RESTE A
CHARGE
MONTANTS
FINANCES PAR
FSRIF
INSTALLATION DE VOIRIE : SIGNALISATION 373 895,63 126 838,60
INSTALLATIONS VOIRIE DIVERSES 207 100,97 70 255,96
RENOVATION VOIRIE COMMUNALE 2 391 979,13 811 443,76
Total 2 972 975,73 1 008 538,32
Au total, en cumulant les 4 postes de dépenses, la Commune s’est donc vue attribuer durant l’exercice 2024 une somme de 2.616.537€ au titre du fonds de solidarité entre les communes de la région Ile-de-France (FSRIF).
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-04-CC
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025