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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Déliberation - CM20220926 liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Ville de Saint-Chamond
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/09/2022
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 18H30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits
par la loi, le 16/09/2022 ; que la délibération ci-après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-
verbaux du conseil municipal, a été affichée et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;
- le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39 sur lesquels il y avait 38
présents, 1 absent représenté à savoir :
ÉTAIENT PRÉSENTS
M. Hervé REYNAUD ; M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; Mme
Stéphanie CALACIURA ; M. Axel DUGUA ; Mme Sandrine FRANÇON ; M. Jean-Paul RIVAT ; Mme Aline
MOUSEGHIAN ; M. Gilles GRECO ; Mme Catherine CHAPARD ; M. Bruno CHANGEAT ; Mme Béatrice
COFFY ; M. François MORANGE ; M. Alexandre CIGNA ; M. Daniel FAYOLLE ; M. Pierre DECLINE ;
Mme Michelle DUVERNAY ; M. Yves ALAMERCERY ; M. Jean-Marc LAVAL :;: Mme Geneviève
MASSACRIER ; Mme Michèle FREDIERE ; M. Jean-buc BOUCHACOURT ; M. Francis NGOH
NGANDO ; M. Philippe PARET ; Mme Florence VANELLE ; Mme VILLEDIEU Florence (à partir de 18h50)
Mme Sylvie THEILLARD ; Mme Ayse CALYAKA ; Mme Abla CIPRIANI ; M. Raphaël BERNOU ; Mme
Dudu TOPALOGLU ; Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER ; Mme Isabelle SURPLY ; M. Jean
MINNAERT ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT; M. Romain PIPIER ; Mme Nathalie ROBERT ; M Pierre-
Mary DESHAYES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme Florence VILLEDIEU a donné procuration à M. Alexandre CIGNA (jusqu'à 18h50)
SECRÉTAIRE ÉLU POUR LA DURÉE DE LA SESSION
M. Bruno CHANGEAT.CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2022
Dossier identité du dossier Nature du vote Classification Décision
Procès-verbal de la séance du 27 juin
2022 - Approbation
Mme Nathalie ROBERT, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT
Pour : 35
Abstentions: 4
Unanimité
DL20220135 Exercice budgétaire 2022 - Budget
Principal - Décision modificative n°1
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 33
Abstentions: 6
7.1 - Decisions
budgetaires Unanimité
DE20220136 Correction sur exercices antérieurs -
rattrapage d'amortissements
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 33
Abstentions: 6
7.10 - Divers Unanimité
DL20220137 Admissions en non valeur
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Pour : 33
Abstentions: 6 7.10 - Divers Unanimité
DL20220138 Provisions pour créances douteuses
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Romain PIPIER, Mme
Nathalie ROBERT
Pour : 35
Abstentions: 4
7.10 - Divers Unanimité
Séance du Conseil Municipal du 26/09/2022 217Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20220139 Absorption de Cité Nouvelle par Alliade
Habitat - Maintien de garantie de prêt
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Romain PIPIER, Mme
Nathalie ROBERT
Pour : 35
Abstentions: 4 7.3 - Emprunts Unanimité
DL20220140 Demande de garantie d'emprunt par
Habitat et Métropole pour un prêt
auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC), pour le
financement de l'acquisition en VEFA
de 3 pavillons situés lotissement Plein
Sud - Lieu-dit Grenouillat à Saint-
Chamond
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Romain PIPIER, Mme
Nathalie ROBERT
Pour : 35
Abstentions: 4
7.3 - Emprunts Unanimité
DL20220141 Mécanisme de financement des
services communs entre la commune
de Saint-Chamond et Saint-Étienne
Métropole - Imputation sur l'attribution
de compensation de fonctionnement
communale à parti de 2022 -
Approbation
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Romain PIPIER, Mme
Nathalie ROBERT
Pour : 35
Abstentions: 4
7.6
Contributions
budgetaires
Unanimité
DL20220142 Action culturelle - Renouvellement de
la convention relative au dispositif
« carnet culture » avec l'université Jean
Monnet de Saint-Etienne
Pour : 39
8.9 - Culture Unanimité
DL20220143 Attribution d'une subvention
exceptionnelle au profit de la Maison
des Tresses et Lacets
Pour : 39
7.5
Subventions "| Unanimité
3/7Dossier identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL26220144 ]|Attribution d'une subvention | Pour : 39
exceptionnelle au bénéfice de
l'association "Amis des Orgues de 75
Saint-Pierre" - 7 imité Subventions Unanimité
DL20220145 |Dispositif "Mercredis Découverte" -
Subventions aux associations pour
l'année scolaire 2022/2023
> Centre Laïc Jean-Macé Pour 38
. 7.5 - be M Romain PIPIER Non participation :1 Subventions Unanimité
> Toutes les autres associations | Pour : 39
DL20220146 |Versement d'une subvention de|Pour : 37
fonctionnement à l'association "Sport
dans la Ville" dans le cadre de la
convention pluriannuelle d'objectifs et
de moyens 2021-2025 approuvée par 75 :
le conseil municipal du 28 juin 2021 Subventions Unanimité
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER Abstentions: 2
DL20220147 |Attribution d'une subvention | Pour : 39
exceptionnelle au bénéfice de
l'Association Sportive (AS) du collège
Ennemond Richard 7.5 | "| Unanimité Subventions
DL20220148 |Contrat de Ville et programme "Ville, | Pour : 39
Vie, Vacances" - Soutien des projets - 8.5 - Politique
Modification de la vile- ue habitat- Unanimité
logement
DL20220149 |SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-|Pour : 37
TE 42) - Petits travaux d'éclairage
public - 2ème trimestre 2022
8.3 - Voirie Unanimité
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT Abstentions: 2
AI7Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20220150 SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Petits travaux d'éclairage
public - 3ème trimestre 2022
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT
Pour : 37
Abstentions: 2
8.3 - Voirie Unanimité
DL20220151 SIEL Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Travaux d'éclairage public -
Rue du 17 octobre 1961 (complément)
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT
Pour : 37
Abstentions: 2
8.3 - Voirie Unanimité
DL20220152 SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Travaux impasse du Pilat -
Dissimulation de réseaux secs et
travaux d'éclairage public
Pour : 39
8.3 - Voirie Unanimité
DL20220153 SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Travaux Impasse Marc Seguin
- Dissimulation de réseaux secs et
travaux d'éclairage public
Pour : 39
8.3 - Voirie Unanimité
DL20220154 SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Travaux Rue Jean Macé -
Dissimulation de réseaux secs et
travaux d'éclairage public
Pour : 39
8.3 - Voirie Unanimité
DL20220155 SIEL-Territoire d'énergie Loire (SIEL-
TE 42) - Travaux Rue du Clos Marquet
- Dissimulation de réseaux secs et
travaux d'éclairage public
Pour : 39
8.3 - Voirie Unanimité
5/7Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
DL20220156 |SIEL Territoire d'Énergie Loire (SIEL-|Pour : 37 TE 42) - Travaux d'éclairage public - Rue Ronsard
| 8.3 - Voirie Unanimité Abstentions: 2
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia
SIMONIN-CHAILLOT
DL20220157 |SIEL Territoire d'Énergie Loire (SIEL-| Pour : 37 TE 42) - Travaux d'éclairage public - Boulevard Pierre Joannon
8.3 - Voirie Unanimité
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia . e.
SIMONIN-CHAILLOT Abstentions: 2 DL20220158 |Intercommunalité - Saint-Etienne Métropole - Rapport d'activités 2021 5,7 - . |Prend Intercommunalit e Acte
DL20220159 |Intercommunalité - Syndicat
Intercommunal des Technologies de
l'information pour les Villes (SITIV) - 5.7 | Prend
Rapport d'activités 2021 Intercommunalit |, e
DL20220160 |Société Publique Locale (SPL) Cap
Métropole - Rapport de gestion 2021 5.7 - . |Prend
Intercommunalit e Acte
DL20220161 | Modification du tableau des effectifs Pour : 33
M Christi MARQUET 4.1 - Personnel
me rIsiane - ions: titulaires et ue MASSARDIER, Mme Isabelle |APStentions: 6 stagiaires de la| Vanimité
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme FPT.
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
DL20220162 |Contrat d'assurance pour les risques | Pour : 33
statutaires du personnel -
Revalorisation tarifaire
4.1 - Personnel
titulaires et Unanimité Mme Christiane MARQUET- stagiaires de la! ”78nmRe
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
6/7Dossier Identité du dossier Nature du vote Classification Décision
ROBERT
DL20220163 | Renouvellement de l'adhésion au socle | Pour : 33
commun de compétences du CDG 42 -
Convention
Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle
SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme
Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M.
Romain PIPIER, Mme Nathalie
ROBERT
Abstentions: 6
4.1 - Personnel
titulaires et
stagiaires de la
FPT,
Unanimité
Compte rendu des décisions prises
dans le cadre de la délégation
d'attributions consentie en application
des articles L 2122-22 et L 2122-23 du
code général des collectivités
territoriales
Prend acte
Relevé des marchés, conventions et
contrats divers de travaux, fournitures
et services (article L 2122-22-4ème du
code général des collectivités
territoriales)
Prend acte
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance publique est levée à vingt et une heure trente minutes (21h30).
Certifié,
Sañnt-Chamond, le 29 septembre 2022.