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Déliberation - 20220622 18 tpn
Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20220622 18 tpn)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15 Séance du 22 Jun 2022 - _enexercice : 15 L’an deux mille vingt-deux
- qui ont pris part à la délibération : 12 Et le vingt-deux juin à 20 heures 30
Date de la convocation : 15/06/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Myriam, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DELMAS Marie, DECUP-CAUMES Marie-Claude, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick,
VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Absents excusés : BERNAT Laurent, RAMONDENC Viviane, ROUSSET Jean-François Secrétaire de séance : RICARD Nathalie
N° 18-2022
Objet: Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune de Montiaur- le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAËP) des Rives du Tarn et le Syndicat d'Energies de l'Aveyron (SIEDA) en vue de la passation de marché de travaux pour chacun de ses membres
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de travaux d'assainissement collectif au Py. Monsieur le Maire propose la constitution d'un groupement de commandes entre la commune de Montiaur, le SIAEP des Rives du Tarn et le SIEDA pour réaliser des prestations simultanées et coordonnées concernant les travaux de construction de réseaux d'assainissement et station d'épuration, de réseaux secs et d'eau potable dans le village du Py.
Le groupement a pour objet la passation du marché relatif à la réalisation des travaux récapitulés ci-après : MAITRE D'OUVRAGE BESOINS
- Mairie de Montlaur Assainissement des eaux usées - SIAEP Rives du Tarn Reprise du réseau AEP - SIEDA Enfouissement des réseaux secs (Electricité et Télécommunications)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : VU le projet de convention
- DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de travaux désignés ci-dessus
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Commune de Montlaur coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter le marché selon les modalités fixées dans cette convention ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maitre,
Patrick RIVEMALE
Dates
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatile Ti {019622
Et de la publication le THelho at
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20220622-20220622_18-DE
Reçu le 27/06/2022