Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20220622 19 tpn
Déliberation - 20220622 24bis tpn
Déliberation - 20220622 26 tpn
Déliberation - 20220622 18 tpn
Déliberation - 20220622 24 tpn
Déliberation - 20220622 17 tpn
Déliberation - 20220622 25 tpn
Déliberation - 20220622 22 tpn
Déliberation - 20220622 23 tpn
Déliberation - 20220622 21 tpn
Déliberation - 20220622 20 tpn
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20220622 20 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 22 juin 2022 - afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt-deux
-. enexere: 15 Et le vingt-deux juin à 20 heures 30 - qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 15/06/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Myriam, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DELMAS Marie, DECUP-CAUMES
Marie-Claude, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Absents excusés : BERNAT Laurent, RAMONDENC Viviane, ROUSSET Jean-François
Secrétaire de séance : RICARD Nathalie
N° 20-2022
Objet : DÉLIBÉRATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu'en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer le service technique pour notamment pallier l'absence des agents titulaires pendant leurs congés annuels et pour répondre favorablement à la demande de jeunes de la commune en recherche d'emploi pour l'été,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ;
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.
- A ce titre, seront créés :
+3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent communal polyvalent ; Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2022, article 6411.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etat le Zk(oG( £02zZ
Et de la publication le Z4/©o6{ 2222Z
Le Maire, Patrick RIVEMA
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20220622-20220622_20-DE
Reçu le 24/06/2022