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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 09 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Convention partenariale GUP 2025-2030
1 1
CONVENTION PARTENARIALE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE
DES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
2025 – 2030 Convention partenariale GUP 2025-2030
2 2
CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE
2025-2030
I. PREAMBULE
Le Contrat de ville 2024-2030 également appelé « Quartiers 2030 » vise l’amélioration de tous les
aspects de la vie quotidienne des habitants des Quartiers Politique de la Ville, et le rattrapage des
écarts avec le reste du territoire niortais. Cette ambition repose sur la mobilisation du droit commun
pour que les habitants de ces quartiers soient pris en compte à leur juste poids démographique au sein
de chaque politique publique.
Les Quartiers Politique de la Ville (QPV) niortais :
Les QPV en quelques chiffres-clé :
6 283 habitants, soit 10% des habitants de la Ville de Niort.
Tour Chabot-Gavacherie
- 93% de ménages en appartement
- 50% de ménages de personnes seules
- 50% de familles monoparentales*
- 51% de ménages sous le seuil de pauvreté**
- 35% de taux d’emploi*** Convention partenariale GUP 2025-2030
3 3
Clou-Bouchet
- 96% de ménages en appartement
- 57% de ménages de personnes seules
- 50% de familles monoparentales*
- 59% de ménages sous le seuil de pauvreté**
- 36% de taux d’emploi***
Pontreau-Colline Saint-André
- 79% de ménages en appartement
- 62% de ménages de personnes seules
- 43% de familles monoparentales*
- 40% de ménages sous le seuil de pauvreté**
- 48% de taux d’emploi***
Les spécificités des QPV niortais :
- Des surfaces d’espaces verts importantes très sollicitées du fait de la fréquentation et des
usages d’une population en habitat collectif ;
- Des enjeux de propreté urbaine, de gestion des déchets, d’encombrants, … qui impliquent un
niveau élevé de services, en lien avec la densité de population et l’usage des espaces publics ;
- Un sentiment d’insécurité généré par la présence de trafic illicite et d’incivilités ;
- Des travaux en cours et à venir qui impactent le quotidien des habitants (circulation, bruit…) :
requalification des voiries, démolition/réhabilitation d’immeubles, travaux en pieds
d’immeubles.
La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) est une démarche partenariale et transversale qui intervient
dans toutes les dimensions du cadre de vie et du bien-vivre ensemble : la propreté, l’entretien et les
aménagements des espaces extérieurs, ainsi que la sécurité et la tranquillité publique.
Elle a pour objectif de maintenir la qualité du cadre de vie et du service public rendu aux habitants, de
pérenniser les investissements par un entretien à hauteur des besoins, et de contribuer ainsi à
renforcer l’attractivité des QPV. Pour cela, elle nécessite une adaptation du niveau et de la réactivité
d’intervention au regard des dysfonctionnements constatés et des spécificités de ces quartiers.
La coordination et l’animation de la démarche est portée par la Ville de Niort sous conventionnement
avec la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Au-delà du Contrat de ville, la GUP doit également s’articuler avec le GPO (Groupe de Partenariat
Opérationnel) piloté par la Police Nationale, avec les conventions d’utilisation de l’abattement de la
TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés bâties) de chaque bailleur social, et la Convention NPNRU
(Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) à l’œuvre depuis 2019 sur le QPV
Pontreau-Colline Saint-André. Convention partenariale GUP 2025-2030
4 4
II. LA CONVENTION DE GUP : objectifs et périmètre
La convention de GUP est une annexe réglementaire au Contrat de ville. Elle repose sur deux de ses
orientations, à savoir : « Développer des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire » et
« Bien-vivre au sein de quartiers durables ». Elle arrive en appui au Contrat de ville pour l’atteinte des
objectifs liés à la GUP.
Elle s’appuie sur les engagements de 6 partenaires « signataires » : l’Etat, la Communauté
d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort, le Centre Communal d’Action Sociale, Deux-Sèvres
Habitat et Immobilière Atlantic Aménagement.
Elle associe les partenaires « acteurs des quartiers » que sont les conseillers citoyens, habitants,
acteurs économique, associations, et usagers de ces quartiers.
La convention de GUP a pour objet de définir le cadre de la démarche de Gestion Urbaine de Proximité
dans les QPV niortais, et de formaliser les engagements des partenaires signataires pour la période
2025-2030.
III. LES FONDAMENTAUX DE LA DEMARCHE DE GUP
La GUP est une démarche impliquant les partenaires (signataires et acteurs de quartier) de manière
transversale et coordonnée, pour une meilleure complémentarité des interventions au service des
habitants.
Les partenaires s’accordent à dire que le succès d’une telle démarche est soumis à :
- La mise en place d’un réseau partenarial de proximité qui inclut l’expertise d’usage des
habitants, et l’expertise technique et la capacité d’intervention des partenaires signataires ;
- L’implication de l’ensemble des partenaires pour faire vivre ce réseau et lui apporter son
expertise dans la recherche de solutions aux problématiques rencontrées ;
- Une résolution des problématiques en mode projet ;
- Une bonne communication entre référents du réseau, des échanges fluides et la connaissance
réciproque des domaines d’intervention de chacun ;
- La priorisation des interventions sur les QPV ;
- La prise en compte réactive des anomalies constatées sur le terrain, via une mobilisation
partenariale et coordonnée des moyens, ainsi que le suivi de leur résolution. Convention partenariale GUP 2025-2030
5 5
IV. LES AXES PRIORITAIRES ET LES OBJECTIFS DE LA GUP
La présente convention décline ses axes prioritaires selon 3 thèmes de GUP, à savoir :
- La qualité du cadre de vie et le renforcement de l’attractivité des quartiers ;
- La sécurité des personnes et la tranquillité publique ;
- La circulation de l’information.
1/ La qualité du cadre de vie et le renforcement de l’attractivité des quartiers
Axe prioritaire n°1 : La propreté, l’entretien et le respect des espaces extérieurs et du
patrimoine des partenaires signataires
Objectifs :
- Réduire les déchets sur ces espaces ;
- Lutter contre les nuisibles ;
- Maintenir la voirie, le mobilier urbain et les espaces extérieurs en bon état d’usage,
prévenir les dégradations et les traiter rapidement pour éviter la surenchère ;
- Renforcer l’entretien et la gestion du parc social.
Axe prioritaire n°2 : Les aménagements des espaces extérieurs
Objectifs :
- Adapter les espaces au changement climatique (plantations d’arbres, îlots de
fraîcheur, etc.) ;
- Equiper les espaces de mobilier urbain, en tenant compte également du vieillissement
de la population ;
- Sécuriser/investir temporairement les espaces non occupés en attente
d’aménagement (urbanisme transitoire).
2/ La sécurité des personnes et des biens, la tranquillité publique, et le « vivre ensemble »
Axe prioritaire n°3 : La lutte contre les incivilités et le sentiment d’insécurité
Objectifs :
- Mobiliser les acteurs et conduire des actions visant à réduire les trafics et leur impact
sur la sécurité des personnes et des biens ;
- Prévenir et traiter les incivilités ;
- Favoriser les liens entre les habitants et promouvoir le bien-vivre ensemble ;
- Sécuriser les déplacements des habitants dans les quartiers, avec une attention
particulière sur les horaires atypiques de certains habitants.
Axe prioritaire n°4 : Les liens entre les habitants et la promotion du « bien-vivre ensemble »
Objectifs :
- Renforcer la présence et l’action des personnels de proximité ;
- Investir l’espace public avec les acteurs de terrain et soutenir les actions favorisant le
« vivre ensemble ». Convention partenariale GUP 2025-2030
6 6
3/ La circulation de l’information
Axe prioritaire n°5 : Les échanges avec les habitants
Objectifs :
- Apporter aux habitants de la visibilité sur les interventions des différents services ;
- Relayer aux habitants toutes les informations qui leur sont utiles au quotidien ;
- Prendre en compte la parole des habitants ;
- Accompagner les habitants et améliorer l'information pendant les phases travaux, et
sur les espaces en attente d’aménagement (communication).
Axe prioritaire n°6 : Les échanges au sein du réseau des référents de la GUP
Objectifs :
- Améliorer le niveau d'information des référents GUP sur la connaissance réciproque
des interventions et des métiers de chacun ;
- Partager l'information ;
- Travailler collectivement dans un dialogue régulier, constructif et fluide ;
- Optimiser les processus de signalement et traitement des anomalies.
V. LA VIE DE LA CONVENTION DE GUP : coordination, gouvernance et évaluation
La coordination de la démarche est menée en mode projet par la coordinatrice de la GUP. Son rôle
consiste à :
- Organiser une veille de terrain pour constater les anomalies, et interroger régulièrement
l’expertise d’usage des acteurs de quartier, via notamment les diagnostics en marchant ;
- Entretenir la dynamique partenariale ;
- Mobiliser le réseau des référents de la GUP pour la résolution des anomalies si possible de
manière réactive, et effectuer le suivi des résolutions. Le cas échéant, repérer si l’anomalie est
en lien avec un engagement pris par les partenaires dans le cadre du Contrat de ville ;
- Assurer l’interface entre les référents de la GUP (cf. annuaire des référents de la GUP en
Annexe 1) ;
- Veiller à la bonne circulation des informations entre les partenaires et favoriser leur
connaissance réciproque ;
- Animer le comité de coordination de la GUP et, le cas échéant, les groupes de travail qui en
émanent.
Les outils et instances mobilisables par la coordinatrice sont :
- Les diagnostics en marchant
Organisés deux fois par an dans les 3 QPV, les diagnostics en marchant consistent à suivre un parcours
dans le quartier, en présence des habitants, des élus et des référents de la GUP, afin d’identifier les
points positifs comme les problèmes rencontrés dans les espaces extérieurs.
Le parcours est proposé par les acteurs de quartier et tous les habitants qui le souhaitent peuvent y
participer. Ces rencontres favorisent les échanges, l’expression des besoins des habitants et
permettent d’élaborer des propositions d’amélioration pensées collectivement. Convention partenariale GUP 2025-2030
7 7
- Les réunions stratégiques élus
A minima deux fois par an, à l’issue des diagnostics en marchant, un bilan est porté à connaissance des
élus référents GUP des collectivités par la coordinatrice de la GUP. Il s’agit d’acter avec eux une
stratégie d’intervention en arbitrant et priorisant les actions pour la résolution des anomalies
constatées.
- Le comité de coordination de la GUP
Le comité de coordination animé par la coordinatrice GUP se compose des référents GUP des
signataires. L’expertise d’usage des acteurs de quartier et/ou l’expertise technique d’autres
partenaires peut être sollicitée par le comité de coordination et associés à ses travaux selon les
thématiques abordées. Des groupes de travail spécifiques peuvent émaner du comité de coordination
de la GUP.
Le comité de coordination a pour rôle de :
- S’emparer de la stratégie d’intervention définie ;
- Faire émerger des solutions, notamment sur les sujets spécifiques transversaux nécessitant
une collaboration entre les partenaires ;
- Mettre en œuvre les solutions envisagées ;
- Réaliser le suivi et l’évaluation des actions menées ;
- Ajuster, réorienter.
Le comité de coordination se réunit a minima deux fois par an.
Outre l’évaluation en continu menée par le comité de coordination de la GUP et permettant de faire
les ajustements nécessaires au fil de l’eau, la convention fera l’objet d’une évaluation globale à
mi-parcours (2027) et d’une évaluation finale (2030). Ces évaluations seront menées avec les
partenaires. Et présentées en comité technique et comité de pilotage du Contrat de ville.
VI. LES ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES SIGNATAIRES
Les engagements des partenaires signataires de la convention GUP correspondent aux engagements
pris dans le cadre du Contrat de ville 2024-2030 précisant les objectifs, les modes d’intervention et les
indicateurs de suivi.
En outre, afin de participer au bon fonctionnement de la GUP, les partenaires signataires s’engagent
plus particulièrement dans le cadre de cette convention à :
- Désigner leur(s) référent(s) de la GUP qui s’impliqueront dans le travail partenarial de
proximité à l’échelle des quartiers ;
- Garantir un appui technique à la coordinatrice de la GUP ;
- Participer aux différentes instances de la démarche de GUP : comité de coordination,
diagnostics en marchant et, le cas échéant, groupes de travail spécifiques ;
- Mobiliser de manière réactive les moyens relevant de leurs compétences, dans un souci de
qualité de service rendu aux habitants des QPV ;
- Arbitrer et mettre en œuvre les actions partenariales pour l’atteinte des objectifs de la
convention ;
- S’informer mutuellement des actions qu’ils conduisent, via un outil de suivi partagé ; - Contribuer en renseignant l’outil de suivi partagé, à l’évaluation de la convention à mi-parcours
et à son évaluation finale. Ces engagements se font au regard des compétences respectives de
chacun. Convention partenariale GUP 2025-2030
8 8
L’Etat
- La sécurité et la tranquillité publique ;
- La Politique de la ville (délégation) ;
- L’habitat et le cadre de vie.
La Communauté d’Agglomération du Niortais
- La gestion des déchets (collecte et tri) ;
- Les déplacements et la mobilité des habitants ;
- L’assainissement ;
- La politique de la ville ;
- L’habitat.
La Ville de Niort
- Les espaces publics (entretien de la voirie, des équipements municipaux, des espaces verts, la
propreté urbaine, la salubrité, les formalités citoyennes) ;
- La participation des habitants ;
- La sûreté, la sécurité et la tranquillité publique ;
- La prévention urbaine ;
- L’organisation du domaine public.
En outre, la Ville de Niort anime et coordonne la démarche de Gestion Urbaine de Proximité et
l’animation des instances Vies de quartier et des Conseils Citoyens.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- La médiation sociale et scolaire ;
- Les interventions sociales facultatives à la population.
Les bailleurs
- La gestion du patrimoine de logements sociaux (travaux d’entretien, propreté, salubrité, etc.) ;
- Les services de proximité aux locataires (agents d’entretien, gardiens d’immeuble, gestion des
conflits de voisinage, etc.) ;
- La gestion locative (sécurisation des immeubles, entretien des espaces résidentialisés, etc.) ;
- L’élaboration, le suivi des chartes de voisinage.
VII. LE FINANCEMENT
Le financement des actions de Gestion Urbaine de Proximité mobilise le droit commun des politiques
publiques sectorielles de chaque maître d’ouvrage.
En l’absence de droit commun mobilisable ou en complément de celui-ci, les crédits spécifiques de la
politique de la ville pourront être recherchés.
Les bailleurs sociaux participent aux côtés de l’Etat et des collectivités locales, à la qualité de vie
urbaine. Assurer une qualité de service de leur patrimoine dans les quartiers prioritaires de la politique
de la ville nécessite des moyens complémentaires, adaptés à la diversité des situations et aux
évolutions de contexte parfois très rapides. Les conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB Convention partenariale GUP 2025-2030
9 9
(Taxe Foncière sur les Propriétés bâties) de chaque bailleur social leur apportent ces moyens
complémentaires. Elles détaillent l’utilisation de ces moyens par QPV.
VIII. LA DUREE DE LA CONVENTION
La convention de Gestion Urbaine de Proximité est établie jusqu’au 31 décembre 2030, en conformité
avec la durée du Contrat de ville 2024-2030.
IX. LA MODIFICATION OU LA RESILIATION
Toute modification aux dispositions de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
ANNEXES
- Annexe 1 : Annuaire des référents de la GUP
Reconduction à l’identique de deux annexes de la précédente convention de GUP. Leur adaptation et/ou
mise à jour est envisageable et fait partie des missions du comité de coordination.
- Annexe 2 : Mémo des bonnes pratiques – Coordination des partenaires en phase chantier
- Annexe 3 : Plan gradué de lutte contre les incivilités
- Annexe 4 : Trame type de suivi des actions (à venir). Convention partenariale GUP 2025-2030
10 10
A NIORT LE,
LES SIGNATAIRES
Le Préfet du département des Deux-Sèvres
Délégué territorial de l’ANRU, de l’ANAH
Simon FETET
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais
Romain DUPEYROU Vice-Président Délégué
Le Maire de la Ville de Niort
Jérôme BALOGE
Le Président du Centre Communal d’Action Sociale
Jérôme BALOGE
Le Président de Deux-Sèvres Habitat
Jacques BILLY
Le Président de la S.A. Immobilière Atlantic Aménagement
Laurent LOPEZ Intitutions Comité de pilotage CDV Comité de coordination CDV Direction Directeurs / Directrices Service REFERENTS GUP Prénom NOM Tél. Mail
Commandant - Chef du Service Katia FEUILLARD 05 49 28 71 32 06 77 08 39 60 katia.feuillard@interieur.gouv.fr
Major - Délégué Cohésion Police Population Frédérick BOULARNE 05 49 28 71 27 06 22 93 13 90 frederick.boularne@interieur.gouv.fr
Capitaine - Adjointe à la Chef de Service Carole CLAUDEL 05.49.28.72.12 carole.claudel@interieur.gouv.fr
Cheffe de l'Unité Habitat Parc Public Armelle VIDEAU 05 49 06 89 11 armelle.videau@deux-sevres.gouv.fr
Cheffe adjointe de l'Unité Habitat Parc Public Corinne ROSSARD 05 49 06 89 14 07 88 52 88 63 corinne.rossard@deux-sevres.gouv.fr
Déléguée du Préfet Marie PHILIPP Déléguée du Préfet en charge de la politique de la Ville Marie PHILIPP 05 49 08 69 74 marie.philipp@deux-sevres.gouv.fr
Direction de l'assainissement Didier TIRBOIS Service Bureau d'études, projets Cheffe de projet Estelle HEURTEBISE 05 17 38 79 38 estelle.heurtebise@agglo-niort.fr
Service Collecte des déchets Responsable du Service Isablle BLANCHARD 05 17 38 80 54 06 58 12 61 24 isabelle.blanchard@agglo-niort.fr
Service Prévention des déchets Responsable du Service Philippe HOFMANN 05 17 38 81 12 06 59 41 09 04 Philippe.hofmann@agglo-niort.fr
Direction des Transports et de la Mobilité Sébastien FORTHIN Adjointe au directeur - Référente mobilité Malika CHESSE 05 17 38 81 15 07 60 24 64 47 malika.chesse@agglo-niort.fr
Directrice Directrice Sabrina RENAUD 05 17 38 80 00 07 61 04 89 63 sabrina.renaud@agglo-niort.fr
Contrat de Ville Chargée de mission Contrat de Ville - Référente Cohésion Sociale et Insertion Cécile PICHERIT 05 17 38 80 01 cecile.picherit@agglo-niort.fr
Direction Aménagement et Habitat Durables Alexandre SOLER PLH Chargé de mission Habitat - PLH Jean-Marc BOUTILLIER 05 17 38 80 17 jean-marc.boutillier@agglo-niort.fr
Direction Coopérations et Stratégies Territoriales Marc CAULAT Service Etudes et projets urbains Chargée d'études et de projets urbains - Référente Pôle Urbain Claire CHARRUAUD 05 49 78 91 76 claire.charruaud@agglo-niort.fr
Responsable du Service Benedicte GABRIEL 05.49.78.76.83 benedicte.gabriel@mairie-niort.fr
Conducteur de travaux par entreprise Julien DUJEAN 05 49 78 71 83 06 78 09 77 63 julien.dujean@mairie-niort.fr
Service Voirie Responsable du Service Fabrice BELDA 05 49 78 77 44 07 60 84 14 84 fabrice.belda@mairie-niort.fr
Responsable du Service en cours de recrutement
Responsable de la Régie Espaces verts Julien BERTELOOT 05 49 78 75 21 06 82 67 72 28 Julien.berteloot@mairie-niort.fr
Service Organisation du Domaine Public Responsable du Service Dominique BILLET 05 49 78 77 55 06 32 33 87 05 dominique.billet@mairie-niort.fr
Direction Bâtiments et Projets Richard LAUTREY Service Optibate Responsable du Service Richard LAUTREY 05 17 38 81 07 richard.lautrey@agglo-niort.fr
Service Mairies de quartier Responsable du Service Gaëlle MAHERAULT 05 49 04 77 01 06 07 77 56 02 gaelle.maherault@mairie-niort.fr
Responsable des Demandes de Proximité Yaël MARTINET 05 49 78 79 06 yael.martinet@mairie-niort.fr
Directrice Christelle PATALANO 05 49 78 78 47 07 64 39 36 02 christelle.patalano@mairie-niort.fr
Chef Jean-Luc PICOT 05 49 78 77 70 06 62 10 36 25 jean-luc.picot@mairie-niort.fr
Prévention Risques Majeurs et Sanitaires (VDN) Laurent AUDE Service Hygiène et Santé Responsable du Service Goulven LE LUHERNE 05 49 78 79 93 goulven.leluherne@mairie-niort.fr
Responsable du Service Irène TOSI 05 49 78 73 46 irene.tosi@mairie-niort.fr
Chargée de mission GUP Soizic PAUTRET 05 49 78 75 44 07 64 89 10 49 soizic.pautret@mairie-niort.fr
Carole CHEUCLE (DGA Pôle Développement Durable des
Territoires) Direction Réglementation Attractivité Urbaine Stéphane SYLVAIN
Service déplacements urbains, assurances
et ressources Chef de Service Nolwenn CREVENNA
05 49 78 77 86
07 64 39 35 99 nolwenn.crevenna@mairie-niort.fr
Service Intervention Sociale et
Accompagnement Responsable du Service ISA en cours de recrutement
Service Médiation sociale Responsable Service Médiation Sociale Anne-Claire TRUQUIN 05 49 25 50 49 anne-claire.truquin@mairie-niort.fr
Pôle clientèle Directeur Jean-Michel BOUROT 05 49 09 20 71 06 29 86 34 98 j.bourot@79habitat.fr
Agence Niortaise Responsable agence Mickaël Le MAU 05 49 09 20 49 06 26 26 41 54 m.lemau@79habitat.fr
Agence Niortaise Responsable agence adjointe Lucile VERNOUX 05 49 09 20 65 l.vernoux@79habitat.fr
Service Proximité Responsable Frédéric BICHON 05 49 06 37 52 06 32 50 56 20 f.bichon@atlantic-amenagement.com
Médiatrice Anne-Marie DIEUMEGARD 06 25 89 16 48 am.dieumegard@atlantic- amenagement.com
SA Immobilière
Atlantic Aménagement Président Laurent LOPEZ Romain MIGNOT (DG) Direction Clientèle Stéphane BERNARD
Deux Sevres Habitat Président Jacques BILLY Fabrice OUVRARD DG Direction stratégique de la relation clientèle et de la qualité de Service François CHAUVEAU
CCAS Président Jérôme BALOGE Frédéric PLANCHAUD (DGA Pôle Vie de la Cité et du territoire) Centre Communal d'Action Sociale Elsa BARA
Christelle PATALANO Police Municipale
Proximité et Relations aux Citoyens Irene TOSI Service Proximité et Relations aux Citoyens
Direction de la sécurité et de la tranquillité publique
Prévention de la délinquance (VDN)
Président
Jérôme BALOGE
Carole CHEUCLE (DGA Pôle Développement Durable des
Territoires)
Ville de Niort Maire Jérôme BALOGE
VEYRIE Erick (DGA Pôle Ingénierie et Gestion Technique)
Frédéric PLANCHAUD (DGA Pôle Vie du Territoire)
Jacques BOUDAUD (DGS)
CAN
ANNEXE 1 - ANNUAIRE DES RÉFÉRENTS DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE 2025
État Préfet Simon FETET Patrick VAUTIER (Secrétaire Général - Sous Préfet de Niort)
Direction Départementale de la Police Nationale Jacqueline CAZORLA Service Départemental de la Sécurité Publique
DDT 79 Eric BATAILLER Service prospective, planification, Habitat
Direction de la Prévention, de la Valorisation des
Déchets et de l'Economie Circulaire (PREVALEC) Muriel JACOB
Direction de la Cohésion Sociale et de l'Insertion Sabrina RENAUD
Jean-François MOUGARD (DGA Pôle Transition
écologique)
Direction Espace Public (VDN)
Francis GOUSSEAUD
Francis BONNIN (adjoint et
référent politique de la ville)
Service Propreté Urbaine
Service Espaces verts et naturels
Direction Accueil et Formalités Citoyennes (VDN) Olivier QUOD MAZERAN ANNEXE 2
MÉMO DES BONNES PRATIQUES
COORDINATION DES PARTENAIRES EN PHASE CHANTIER
Préambule :
La réalisation des programmes de travaux du Contrat de Ville et de la Convention NPNRU par les maîtrises d’ouvrage sur un même territoire en QPV nécessite nécessite la mise en œuvre de mesures spécifiques. Celles-ci doivent permettent de gérer au mieux les conditions de réalisation des travaux tout en maintenant de bonnes conditions de vie pour les habitants des quartiers prioritaires. Les démarches antérieures conduites au titre de la gestion urbaine de proximité des quartiers ont favorisé des marges de progrès possibles concernant la gestion des chantiers, plus particulièrement la prise en compte et l’anticipation des nuisances pour les habitants.
Ainsi, le Comité de Coordination GUP a souhaité développer une méthode et des outils de travail concernant l’usage, l’entretien et la gestion des espaces avec des mesures d’accompagnement des chantiers à mettre en œuvre.
Le mémo des bonnes pratiques a pour objectif de définir des étapes, des temps de rencontre entre les maîtrises d’ouvrage faisant intervenir des maitrises d’œuvre et des entreprises en phase travaux neufs et les services concernés des partenaires intervenant en gestion sur un même espace. Cet outil a démontré son importance et son efficience. Il est proposé de le reconduire sur les opérations urbaines inscrites dans la Convention du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2019 – 2024 du quartier Pontreau Colline Saint André et dans le volet urbain du Contrat de Ville 2024-2030 sur les 3 QPV.
1 - Les acteurs de la coordination des travaux
Les entités concernées par l’application de ce dispositif sont les maîtres d’ouvrages et opérateurs privés intervenant sur le territoire ainsi que les institutions et les services dont les compétences sont concernées par les travaux.
1/ Pour Deux Sèvres Habitat, sont concernés :
- La Direction du Patrimoine qui a en charge les travaux de : démolition, réhabilitation, construction neuve,
- Les services gestionnaires du patrimoine : l’antenne du Clou Bouchet, l’antenne du Parc (Tour Chabot- Gavacherie et Pontreau concernés),
- La Direction des services de proximité.
2/ Pour la SA Immobilière Atlantic Aménagement, sont concernés :
- La Direction du Patrimoine qui a en charge les travaux de réhabilitation et résidentialisation - Le service de proximité.
2/ Pour la Ville de Niort, sont concernés :
- Les services de la Direction de l’Espace Public qui ont en charge les travaux d’aménagement des voiries et espaces publics et la gestion des espaces publics : Espaces verts et naturels, Voirie, Propreté urbaine, Organisation du domaine public,
- Le service Proximité et Relations aux Citoyens qui a en charge le suivi GUP et l’animation des instances de concertation (conseils citoyens, vies de quartier),
- La Direction Bâtiments et Projets qui a en charge les travaux sur les équipements et les bâtiments du secteur Denfert Rochereau.
3/ Pour le CCAS :
- Le service de la Médiation sociale du CCAS qui est relai d’information auprès des habitants et acteurs de terrain et prend en charge la gestion des conflits. 4/ Pour la CAN, sont concernés :
- La Direction de la Prévention, de la Valorisation des Déchets et de l'Economie Circulaire (PREVALEC), - La Direction des Transports et de la Mobilité,
- La Direction de la Cohésion sociale et de l’insertion pour la préparation en amont d’actions qui permettent la participation et l’association des habitants et pour l’animation du Contrat de Ville, - La Direction des Coopérations et Stratégies Territoriales en charge du volet urbain de la Politique de la Ville,
- La Direction Aménagement et Habitat Durables notamment sur l’animation du Programme Local de l’Habitat en lien avec les bailleurs sociaux.
2 – La mise en œuvre et les étapes de la coordination :
Pour chaque opération, un chef de projet est identifié par chaque maîtrise d’ouvrage. Le chef de projet ou le conducteur d’opération de la maîtrise d’ouvrage a pour mission de réunir les partenaires concernés par une opération d’aménagement avant, pendant et après des travaux. Ce temps d’échanges et de coordination a pour objectif de lever les freins et les obstacles à la bonne réalisation du chantier, de prévenir et de limiter les nuisances aux habitants, de faciliter le quotidien des agents qui travaillent sur site (gardien d’immeuble, éboueur, jardinier, agent de propreté…), de veiller à l’application des règles de sécurité et de préparer la prise en charge des espaces en zone de travaux par les services gestionnaires. A ce titre, un constat par huissier sera effectué en amont des travaux.
A - Phase avant travaux
Présentation du projet :
- Identification et réunion des référents pour chaque collectivité (en fonction des incidences du projet) = chefs ou gestionnaires de services sur le site concerné,
- Présentation du planning prévisionnel,
- Présentation du périmètre d’intervention (compris les installations de chantier), - Identification des incidences sur les bâtiments ou les espaces publics, (les aspects gestion et qualité de vie des habitants, stationnement…),
- Validations techniques pour les aspects de gestion (accès, maintenance…), - Préparation des arrêtés,
- Constat d’huissier si nécessaire.
Plan d’information et de communication des habitants et usagers :
- Définition du contenu des informations (nature, durée, phasage des travaux, dispositions, interlocuteurs),
- Anticipation des déviations et de la circulation des services de transport - Répartition des missions d’information de proximité entre les partenaires, - Transmission des pièces graphiques éventuelles,
- Définition du périmètre de diffusion.
État des lieux contradictoires :
- Définition des périmètres d’installation des chantiers,
- Définition des mesures de protection et d’accompagnement à mettre en place, - Relevé contradictoire des lieux.
B – Phase travaux :
- Suivi de l’évolution du chantier ou des besoins avec les référents,
- Suivi de l’état du chantier et des conditions d’accès (cheminements, accessibilité…), - Gestion des dysfonctionnements et interpellations des entreprises
- Détermination de la nature des travaux de remise en état des lieux (en lien avec le constat d’huissier),
- Réalisation des travaux de remise en état.
C – Phase après travaux :
- Réception des lieux,
- Transmission des pièces graphiques (limites parcellaires, levés topo des modifications intervenues, plans des espaces…),
- Prise en charge des espaces par les services gestionnaires.
D– Phase appropriation des habitants et des services :
- Diagnostic en marchant avec les services et les habitants,
- Temps forts / inauguration avec tous les acteurs. ANNEXE 3
PLAN GRADUE DE LUTTE CONTRE LES INCIVILITES
Constat :
Depuis 2014, puis par la suite dans le cadre des conventions de Gestion Urbaine de Proximité successives, un plan gradué de lutte contre les incivilités a été élaboré. Ce dernier a pour objet d’apporter une réponse graduée en réponse aux incivilités et infractions commises par les locataires identifiés.
La graduation des incivilités est déterminée et partagée au sein du comité de coordination GUP. Si un niveau de traitement n’apporte pas de solutions, le niveau suivant est mobilisé. Un retour d’information sur les suites données aux différents dossiers est effectué lors des comités de coordination GUP (avec respect de l’anonymat des procédures).
Cet outil a démontré son importance et son efficience. Il est proposé de le reconduire sur le nouveau programme du Contrat de Ville.