7
.
JW
PROCÈS-VERBAL
à
Conseil
municipal
du
1° juillet
2024
MAULEON INVENTER
DEMAIN
Le
Conseil
Municipal
de
MAULEON
s’est
réuni
en
séance
publique
à l’hôtel
de ville,
Salle
Conseil
Municipal
lundi
1°
juillet
2024,
à 19h00,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
MAROLLEAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
juin
2024
Présents
:
M.
MAROLLEAU,
Maire,
Mme
PAULIC,
M.
CHOUTEAU,
Mme
GREGOIRE,
M.
BRILLANCEAU,
Mme
BOUDOIRE,
M.
PRISSET,
M.
SIMONNEAU,
adjoints,
Mme
BAUDRY,
M.
COCHARD,
Mme
COUTANT,
M.
DESCAMPS,
M.
DUBOIS,
M.
DUBUQUOY,
M.
FERCHAUD,
M.
FROGER,
Mme
GOUDEAU,
Mme
LANTERI,
Mme
LIOUSRI-DROCHON,
Mme
PIED,
Mme
PORCHAIRE
et
Mme
RIDEAU.
Étaient
excusés
: Mme
BARBOT
qui
a donné
pouvoir
à M.
SIMONNEAU,
M.
MORIN
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DUBOIS,
Mme
GUIGNARD
qui
a donné
pouvoir
à M.
PRISSET,
M.
ZAORSKI
qui
a donné
pouvoir
à M.
FROGER,
M.
MERLET
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LIOUSRI-DROCHON,
Mme
SHEERS
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BAUDRY
et
M.
BONNEAU
qui
a donné
pouvoir
à Mme
GOUDEAU
Étaient
absents
:
En
ouvrant
la séance,
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
de l'assemblée
le procès-verbal
de la séance
du
13 mai
dernier.
Ce
document
est alors adopté
à l'unanimité des votants
sans
observation
ni réserve.
Puis,
après
avoir suggéré,
ce qui
a été approuvé
à
l‘unanimité,
de
confier
le secrétariat
de
la séance
de
conseil
municipal,
à
Mme
COUTANT,
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
développant
les points figurants
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
réunion,
tenue
en
séance
publique.
Mme
PIED,
en
tant
que
présidente
de
l'association
UNC
de
Loublande,
M.
DESCAMPS,
en
tant
que
président
de
Passociation
Loco
Club
du
Bocage,
M.
SIMONNEAU,
en
tant
que
membre
de
l'association
du
tennis
de
table
de
Rorthais
et Mme
GOUDEAU,
en
tant que
membre
du bureau
de l'association Baubi,
n’ont pas
participé
au débat
et au
vote
du
point
2024-079.
Les
pouvoirs
de
M.
MORIN,
M.
ZAORSKI
et
M.
BONNEAU
n'ont
pas
été
pris
en
compte
pour
le point
2024-079,
étant
aussi membres
d’une
association.
Mme
RIDEAU
s'est abstenue
pour
le vote
du point 2024-079. RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
Renonciation
à
acquérir
des
immeubles
dans
le
cadre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Date
de
décision
Numéro
Contenu
Propriété
apparcenant
à ES
Section
079
aK
112
- Rue
Bonchamp
- Mauléon
- Montant
07/05/2024
DIA-2024-034
x
Proprièté
appartenant
à
NS
- Section
237
AI
20 et 447
- Rue
du
Calvaire
- St Aubin
13/05/2024
DIA-2024-035
_
.
de Baubigné
- Mauléon
- Montan:
D
Propriété
appartenant
__
Section
079
AL
188
- Rue
Se Martin
- Mauléon
- Montant
04/06/2024
DIA-2024-037
Propriété
appartenant
à D
Section
155
AD
237
- Rue
des
Chataigniers
- Loublande
-
06/06/2024
DIA-2024-033
à
Mauléon
- Montan
bien
Propriété
appartenant
à DS
Section
070
AY
396, 307
et 398
- Rue
Alexis
de Chatillon
-
06/06/2024
DIA-2024-036
|
|
Mauléon
- Moncan
DD
Propriété appartenant
à
SE
Section
186
AB
87
- Rue
de la Boitauderie
- Moulins
-
06/06/2024
DIA-2024-038
,
Mauléon
- Moncan
D
06/06/2624
Si
ae
Propriété
appartenant
à DS
Section
186
AB
258
- Le Bourg
- Moulins
- Mauléon
-
6,06
-2024-03
Monton
EE
Propriété appartenant
à
Section
079
BC
191
- Rue
Montalent
- Mauléon
- Montant
06/06/2024
DIA-2024-040
mass
Fe
[oi
Propriété
appartenant
à
ec RE
Section
079
AT
148
er 258
- Rue
des
06/06/2024
DIA-2024-041
:
_
-
ne
Rosiers
- Mauléon
- Montant HN
bER
Ta
a.
Propriété apparecenant
à la DS
- Section
079
AZ 447 - Chatillon - Mauléon
- Montant
6/06
-
-
mn Demande
d'autorisation
d'urbanisme
|
Date
de
Numéro
ee
Contenu
lieu
décision
:
S
;
.
Espaces
pubics
-Place de la Croix
DP
079079
24
E0132|
23/05/2024
|Installacion
de poteaux
pédagogiques
en
bois
Verte
- Mauléon-ville
Transfert
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
-
Nomenclature
comptable
M57
Date
de
Numéro
on
Contenu
décision
Transfert
de 20 000€
sur l'opération
0109
(Administration
générale)
paur
créditer 20 000€
sur
DEC-2024-031
23/05/2024
l'opération
0100
(Acquisitions
immobilières) - Acuisition
LIDL
et parcelles
La
Louissière
à
Loublande Préparation,
passation,
execution
et
reglement
des
marchés
publics,
accords-cadres
et
leurs
avenants
.
Date
de
,
Numéro
S
Contenu
Entreprises
décision
a.
ÿ
.
.
SB
Construction
Modification
de la toiture
de l'école
Paul-Martin
- Lot
unique
DEC-2024-027
29/04/2024
3 ZA Rabaly Sr
Aubin
de
baubigné
Converture
- Montant
45
400,02
€ HT
79700
MAU
LEON
Avenant
n°02
- Lot
09
- Marché
de
travaux en
plus-value
relacif
à la rénovation
d'un
commerce
et d'un
logement
-62
BOISSINOT
- 32
rue de la Poterie -
DEC-2024-028
21/05/2024
UT
2:
Grand'Rue
- Mauléon-ville
- Montant
actualisé
à 23
163,68
€
79700
MAULEON
HT
(pour
mémoire:
23
100,00
€ HT
montanc
inicial)
Avenant
n°01
- Lot
09
- Marché
de
travaux en
plus-value
relatifà
l'aménagement
d'un
logement
et des
2 cellules
BOISSINOT
- 32
rue de la Poterie
-
DEC-2024-020
21/05/2024
|
.
D
commerciales
- Mauléon-ville
- Montant
actualisé à 23
79700
MAU
LEON
163,68
€
HT
(pour
mémoire:
23
100,00
€
HT
montant
initial)
Avenant
n°01
- Loc
10 - Marché
dé travaux
en
plus-value
relacif
à
l'aménagement
du 62
Grand'rue
- Mauléon-ville
-
BOISSINOT
- 32
rue de la Poterie -
DEC-2024-030
21/05/2024
sn
Ph
Montant
actualisé
à 33
610,00
€
HT
(pour
mémoire:
33
79700
MAULEON
200,00
€
HT
montant
initial}
gs
à
ZAE
St Eloi
Attribution
du lot 10 - Etanchéité
- Marché de travaux relatif
DEC-2024-032
27/05/2024
Des
.
.
6 rue Edouard
Branly
à la
réhabilitation
d'un
ilot urbain
86000
POITIERS
Avenant
n°01
- Lor
03 - Marché
de cravaux
en
plus-value
Ets
PASQUEREAU
relatif
à
la réhabilitation
de l'iloc urbain
- Mauléon-ville
-
Zone
d'activités
de la Gare
DEC-2024-036
05/06/2024
os
|
a
Montanc
actualisé
à 59
103,40
€ HT
(pour
mémoire:
48
St-Aubin
de
Baubigné
333,33
€
HT
montant
initial}
MAULEON
Avenant
n°01
- Lot
01
- Marché
de travaux en
plus-value
Ets
RAMBAULT
relatif
à la
réhabilitation
de l'ilot urbain
- Mauléon-ville
-
20
rue du
Peric
Rosé
DEC-2024-038
13/06/2024
ne
Le
Montant
actualisé
à 55
641,00
€
HT
(pour
mémoire:
53
Zi
de
Louzy
773,50€
HT
montant
initial}
79100
THOUARS Révision
et
conclusion
de
louage
de
choses
Date
de
Numéro
MAS
Contenu
Montant demandé
(€)
décision
Contrat
de location
- Département
79
- Locaux
La
DEC-2024-033
05/06/2024
5606,2
2€)
an
Passerelle
- 8 Grand'Rue
- Mauléon
Occupation
du
domaine
public
des
droits
de
place
et de
DEC-2024-034
05/06/2024
[voirie
- SARL
Raoux
- Camion
12
ml
vente
au
déballage
-
24
€/ mois
Le
Bourg
- St-Aubin
de
Baubigné
(12/06
et 09/10/2024)
Contrat
de
location
- SARL
Hubert
création
- Rue
du
Pont
.
DEC-2024-035
05/06/2024
,
:
111,21
€/
mois
des
Pierres
- Loublande
- Mauléon
Délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Date
de
é
Numéro
L.
Contenu
Durée
(an)
décision
ARR
SOAALÈTÉ
14/05/2024
Concession
octroyée
our
un montant
de
175,00€
- La Chapelle
Largeau
30
ans
ARS
AS
ATLAS
2105/2024
Concession
octroyée D
our
un
montant
de
fé
100,00
£ - La Chapelle
Largeau
Concession
octroyée
à DO
pour
un
montant
ARR-AG-2024-274
11/06/2024
50
ans
de 250,00
€ - La Chapelle
Largeau
Concession
octroyée
aux
our
un
ARR-AG-2024-289
18/06/2024
montant
de 175,00
€ - St Aubin
de Baubigné
30
ans ADMINISTRATION
GENERALE
2024/072
-
Reprise
de
concessions
en
état
d'abandon
-
Cimetière
de
Saint-Aubin
de
Baubigné
Rapporteur
: Yves
CHOUTEAU,
Maire
délégué de Saint-Aubin
de Baubigné,
2ème
Adjoint
en charge
des finances
et
de l’environnement La
commune a fait
le constat
que
plusieurs
concessions
se
trouvaient
en
état
d'abandon
manifeste
au
niveau
du
cimetière
de
Saint-Aubin
de
Baubigné.
Pour
remédier
à cette
situation
et permettre
à la collectivité
de
récupérer
les emplacements
délaissés,
une
procédure
de reprise
de concession
est prévue
par le code
général
des
collectivités
territoriales
aux
articles
L 2223-
17 et L 2223-
18
et pour
la partie
réglementaire
aux
articles
R 2223-
12 et R 2223-
23; A
cet
effet,
la procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées a
été
engagée
dans
le cimetière
de
Saint-Aubin
de
Baubigné
depuis
3 ans
et vise
53
concessions.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
Municipal
est
aujourd’hui
appelé
à
se
prononcer
sur
la
procédure
afin
que
Monsieur
le Maire
puisse
prendre
les
arrêtés
individuels
de
reprise
correspondants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
précédemment
cités ;
Considérant
que
les concessions
dont
il s'agit ont plus
de 30 ans
d'existence
et qu'elles
sont
bien en état d'abandon,
ledit
état
ayant
été
dûment
constaté
à 2 reprises
et à 3 ans
d'intervalle ;
Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
de
l'engagement
souscrit
par
les
attributaires
desdites
concessions,
en
leur
nom
et/ou
au
nom
de
leur
successeur,
de
les
maintenir
en
bon
état
d'entretien
et
qu'elle
est,
en
outre,
nuisible
au
bon
ordre
et
à la décence
du
cimetière
;
Il est
proposé
à l'assemblée :
e
de
reprendre
les
concessions
en
état d'abandon,
listées
ci-après :
o
2
concessions
perpétuelles
octroyées
aux
consorts D
(B
-
Allée
1
-
Emplacement
7) ainsi
qu'aux
consorts D
(B
- Allée
2 - Emplacement
?) ;
o
51
concessions
sépultures
gratuites
octroyées
à:
"
A
- Allée
3 - Emplacement
28
EEE
décès
1908)
D
(décès
1935)
À
- Allée
4 - Emplacement
1
DS décès
1914)
(décès
1919)
(décès
1946)
“
A-
Allée
4-
Emplacement3
D
(décès
1919)
“
A
- Allée
4 - Emplacement
13 DO
(décès
1918)
D
—
né décès
1931)
“
A
- Allée
5 - Emplacement
10 EE
(décès
1916)
PE
(décès 1933)
EN
(décès
1968)
“A
- Allée
5 - Emplacement
20
décès
?)
n
A-
Allée
6-
Emplacement
11
décès
1918)
"
A
Allée
6 - Emplacement
22
DS
Marie
PR décès
1915) En
(décès
1934)
"
A-
Allée
6 - Emplacement
24 D
(décès
1915)
"
A-
Allée
6-
Emplacement
25 DE)
OS
(décès
1915)
cu ve (décès
1933)
“
A-
Allée
6 - Emplacement
30 D
(décès
1906)
NE <> DR
(décès 1929
A
(décès 1947)
"
A-
Allée
7 - Emplacement
16
DE
<>
décès
1915)
”
A-
Allée
8-Emplacementé
OO
(décès
1914)
"
A
-
Allée
8 -
Emplacement
7
(décès
1914)
RS
1951)
EE
(décès
1955)
sn
A-
Allée
8 -
Emplacement
9
A
décès
1914)
"
A
- Allée
8 - Emplacement
14 D
(décès
1913)
“
A
-
Allée
8 -
Emplacement
18
I
(décès
1912)
“
A-
Allée
8-
Emplacement
20
D
<>
RS
(décès
1912)
”
A
- Allée
8 -
Emplacement
32
PAS
DE
NOM
“
A
- Allée
9 - Emplacement
7
nn _ __
(décès
?)
"
A-
Allée
9 -
Emplacement
8
D
(décès
1920)
"
A-
Allée 9
- Emplacement9
ILLISIBLE
"
A-Allée11-
Emplacements
décès
1910)
"
A-
Allée
11
- Emplacement
15
EE
décès
1919)
‘cuve
décès
1937)
"
B- Allée 1-Emplacement2
(décès
1911)
(décès
1914)
<> D
(décès 1918)
“
B-
Allée
3-
Emplacement
37
décès
1911)
“
B-
Allée
4-
Emplacement
4
7
(décès
1929)
“
B-
Allée
4 - Emplacement
6
décès
1928)
"
B-
Allée
4-
Emplacement
10
D
(décès
1937)
“
B-Allée5-Emplacementé
D
(décès
1928)
”
B-
Allée
5 - Emplacement
8
D
(décès
1928)
RE
<> M
(<<<
192)
"
B-Allée5-
Emplacement
27
(décès
1923)
€
(décès
1938)
A
(décès
1956)
"
B-
Allée
5 - Emplacement
28
A
décès
1923)
“
B- Allée
5 - Emplacement
34 D
(décès
1920)
(décès
1911)
NE <<: :°0
D
D
(décès
1901)
"
B-
Allée
5 - Emplacement36
D
D
(décès
1958)
“
B-Allée6-Emplacement2
DE
<>
décès
1927)
n
B-
Allée6-
Emplacements
I
(décès
1926)
EE
€ P MN
(décès
1947)
conte
€ RRN
(décès 1954)
"
B-
Allée
6 -
Emplacement
13
D
(décès
1925) B - Allée
6 - Emplacement
14
B - Allée
6 - Emplacement
27
B - Allée
6 - Emplacement
29
B - Allée
7 - Emplacement
6
B - Allée
7 - Emplacement
11
B - Allée
7 - Emplacement
14
B - Allée
7 - Emplacement
17
B - Allée
7 - Emplacement
20
B - Allée
7 - Emplacement
25
B - Allée
7 - Emplacement
31
B - Allée
7 - Emplacement
40
B - Allée
10
- Emplacement 1
épouse
D
(décès
1925)
NN
(décès
1922)
(décès
1956)
RE
(décès
1921)
RS ‘vc PR
décès 1961)
(décès 1972)
RE
€»
décès
1931)
NN
(décès
1949)
EN
(décès
1920)
NE (décès
1958) (décès
1920)
€:
NN
(décès
1944)
EE
< P CN
(décès 1920)
(décès
1946)
(décès
1943)
EN
(décès
1979)
décès
1974)
RENE
< P MN
(décès
1925)
(décès
1930)
B - Allée 10 - Emplacement
10
SSSR
(décès 1931)
de
la présente
délibération.
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
un
arrêté
municipal
prononçant
leur
reprise
dont
il assurera
la
publicité
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
;
de
procéder
à la
mise
en
service
des
terrains
ainsi
libérés
;
de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité cette
délibération.
2024/073
-Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029
-
Avis
sur
le
projet
arrêté
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
Rapporteur
:
Claire
PAULIC,
1ère
adjointe
en
charge
de
l'attractivité
du
territoire,
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communaux Le
Programme
Local
de
l'Habitat
est
un
document
stratégique
de
programmation
qui
détaille
l'ensemble
de
la
politique
locale
de
l'habitat
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais,
pour
une
durée
de
6 ans.
Il définit
les objectifs
et les
principes
d'une
politique
visant :
à répondre
aux
besoins
en
logements
et en
hébergement
;
à favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
;
à
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre
de
logements. Dans
le
cadre
de
sa
compétence
habitat,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
a
élaboré
son
premier
PLH
portant
sur
la
période
2016-2021,
prorogé
jusqu’en
2024
le
temps
de
l'élaboration
du
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat.
L'élaboration
de
ce
nouveau
PLH
s’appuie
sur
une
évaluation
du
PLH
actuel,
le
porter-à-connaissance
de
l'Etat,
un
diagnostic
des
marchés
locaux
de
l’habitat
ainsi
que
la
concertation
avec
les
différents
acteurs
et
partenaires
de
l'habitat
et
du
logement.
Ce
projet
de
PLH
se
compose
d’un
diagnostic,
des
orientations
stratégiques
et
d’un
programme
d’actions.
L'ensemble
de
ces
documents
est
présenté
en
annexe,
ainsi
que
l’évaluation
finale
du
PLH
actuel. Il ressort
du
diagnostic,
les
points-clés
suivants
:
°
surun
territoire
jusqu’à
présent
peu
impacté
par
les
évolutions
du
marché
de
l’habitat
et dans
un
contexte
de
revenus
faibles
et
de
moyens
d'intervention
publique
limités :
©
une
tension
croissante
pour
l’accès
au
logement,
notamment
locatif,
©
une
accession
à la propriété
(qui
a longtemps
été
le modèle
dominant)
plus
difficile
pour
une
part
de
plus
en
plus
importante
de
la population,
des
ménages
familiaux
moins
présents
et un
vieillissement
de
la population,
des
situations
de
vacance
structurelle,
d'habitat
indigne
et
insalubre
qui
restent
nombreuses
sur
le territoire,
o
une
raréfaction
du
foncier,
avec
peu
de
politiques
d'acquisition
et
un
coût
plus
élevé
du
renouvellement
urbain,
o
des
besoins
liés aux
publics
spécifiques
qui
restent
en
partie
non
comblés.
Avec
toutefois : ©
une
reprise
du
parc
ancien
prometteuse
(vente,
réhabilitation,
…)
en
lien
avec
la mise
en
œuvre
de
programmes
d’aides
(AggloRénov)
et
de
démarches
de
revitalisation,
©
une
programmation
locative
sociale
redynamisée
dans
les
communes
SRU
déficitaires
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
contrats
de
mixité
sociale.
+
une
politique
de
l'habitat
active,
mais
récente
et
dont
les
effets
ne
sont
pas
encore
perceptibles
:
o
un
PLH
actuel
dont
les actions
les
plus
opérationnelles
(AggloRénov,
Contrats
de
Mixité
Sociale
.…) ne
sont
mises
en
place
que
depuis
2021,
o
un
budget
habitat
qui
a augmenté
depuis
2021
et dont
les
effets
devraient
se
faire
ressentir
dans
les
années
à
venir
: résorption
de
la
vacance,
développement
du
parc
privé
conventionné,
augmentation
et
amélioration
du
parc
locatif
social
o
un
nécessaire
partage
et
appropriation
des
enjeux
et
des
actions
à
mener
auprès
de
toutes
les
communes.
e
enjeux
repérés
:
©
répondre
aux
besoins
en
logements
des
habitants
tout
en
permettant
l'accueil
de
familles
et
de
salariés,
©
anticiper
et se
préparer
à la raréfaction
du
foncier,
renforcer
l'attractivité
du
territoire
pour
donner
envie
d’y
habiter
et
d’y vivre,
©
poursuivre,
amplifier
et
partager
les
dynamiques
engagées
par
le territoire.
Face
à ces
constats
et
enjeux,
5 orientations
stratégiques
ont
été
définies
autour
d’un
principe
directeur
:«
Pour
un
développement
de
l'habitat
qui
réinvestit
les
centres-bourgs
et
réinvente
les
modes
d’habiter
afin
de
répondre
aux
nouveaux
défis
du
territoire
». Ces
orientations
approfondissent
les
grandes
orientations
du
PLH
en
vigueur,
en
s'appuyant
sur
les
documents
de
planification
(SCOT
et
PLUi)
tout
en
prenant
en
compte
les
nouveaux
défis
notamment
l’accès
au
logement,
la
rareté
du
foncier
et
la
transition
écologique.
Il
s’agit
aussi
d’en
faire
une
véritable
politique
d'aménagement
et
d’attractivité
au
service
de
l’ensemble
du
territoire.
Les
5 orientations
stratégiques
sont
déclinées
en
20 fiches-actions
:
1.
développer
une
offre
de
logements
calibrée
sur
des
territoires
différenciés
et
l'orienter
vers
la
réhabilitation
de
l'existant :
e
engager
l’évolution
du
PLUi;
e
développer
une
offre
locative
sociale
adaptée
à des
besoins
de
plus
en
plus
diversifiés
;
e
accompagner
le
développement
et
la gestion
du
locatif
communal
;
e
promouvoir
une
politique
attractive
plus
ciblée
sur
les
familles
et
notamment
des
jeunes
en
quête
d'installation
;
2.
Poursuivre
les
actions
et démarches
visant
l'attractivité
des
centres-villes
et centres-bourgs
et amplifier
les
interventions
sur
le parc
ancien:
e
poursuivre
et amplifier
la
réhabilitation
du
parc
ancien
;
e
lutter
contre
la vacance
des
logements
et maitriser
le changement
d'usage
;
e
accompagner
les démarches
de
revitalisation
et les
opérations
de
renouvellement
urbain
;
e
développer
un
territoire
solidaire
en
accompagnant
l’action
publique
;
3.
Maitrise
la
consommation
foncière
et
renouveler
les
modes
de
fabrication
de
l'habitat
:
e
mettre
en
place
une
politique
foncière
publique
coordonnée
et
partenariale
avec
les
communes
;
e
intégrer
la
transition
écologique
et
la qualité
dans
les
modes
de
fabriquer,
de
rénover
et
d’habiter
;
e
Expérimenter
et anticiper
sur
des
nouvelles
formes
d’habiter
;
e
Faire
connaitre,
animer,
partager
et
sensibiliser
(foncier,
formes
urbaines,
matériaux
.)
;
4.
Mieux
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
populations
:
e
favoriser
l'adaptation,
l’amélioration
et
l'innovation
en
faveur
du
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap
;
e
répondre
aux
besoins
croissants
des
ménages
défavorisés
;
e
trouver
des
solutions
de
logements
adaptées
pour
accueillir
la population
des
jeunes
;
e
améliorer
les conditions
d’accueil
des
gens
du
voyage
;
5.
organiser
le
suivi
et
l'animation
de
la
politique
de
l’habitat
:
e
suivre
et piloter
le PLH;
e
poursuivre
l'information
et
l’accompagnement
des
particuliers
;
e
coordonner
et animer
la politique
du
logement
social ;
e
mise
en
œuvre
de
l'observatoire
de
l'habitat
et
du
foncier.
Le
budget
prévisionnel
correspondant
à la mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
PLH
représente
9
140
000€
sur
6 ans
(soit
1
508
000€
par
an,
en
moyenne)
en
autofinancement
de
la CA2B
(soit
21€
par
habitant
et
par
an).
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation,
le
projet
de
PLH
doit
être
arrêté
par
le
conseil
communautaire
avant
d’être
transmis
aux
communes
et
au
SCOT
qui
ont
deux
mois
pour
faire
connaitre
leur
avis,
notamment
sur
les actions
et moyens
relevant
de
leurs
compétences. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de‘la
construction
et de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L302-1
et
suivants
et
R302-9
et suivants
relatifs
au
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
en
date
du
23
février
2016
portant
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Bocage
Bressuirais
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
en
date
du
10
mai
2022
engageant
l’élaboration
du
nouveau
Programme
Local
de
l’Habitat
du
Bocage
Bressuirais
;
Vu
la délibération
n°
2024-065
du
conseil
communautaire
de
la communauté
d'agglomération
en
date
du
14
mai
2024
arrêtant
le
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Bocage
Bressuirais
;
Vu
la délibération
n°2024-050
du
conseil
municipal
de
Mauléon
en
date
du
13
mai
2024
approuvant
le Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la période
2023/2025
;
Considérant
le travail
partenarial
mené
depuis
janvier
2023
dans
le cadre
de
l'élaboration
de
ce
nouveau
PLH
avec
les
différents
acteurs
et
partenaires
de
l’habitat
et
du
logement
(Services
de
l'Etat,
communes,
bailleurs
sociaux,
Département,
l'Etablissement
Public
Foncier,
acteurs
locaux
et associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'habitat
et du
logement
.) ;
Considérant
la
présentation
de
ce
projet
en
comité
technique
PLH,
en
comité
de
pilotage
PLH,
en
commission
Aménagement
et en
conférence
des
maires
à chaque
étape-clé
de
son
élaboration
;
Il est
donc
proposé
à l’assemblée
:
e
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
PLH
2024-2029
avec
ses
5 orientations
stratégiques
déclinées
en
20
fiches-actions
;
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a émis
un
avis favorable
à l’unanimité.
VOIRIE
ET
BATIMENTS
COMMUNAUX
2024/074
- Restructuration
du
gymnase
de
Sainte-Anne
- Adoption
de
l’Avant-Projet
Détaillé
Rapporteur
: Alain
BRILLANCEAU,
4°"° adjoint
en charge
du
sport,
des
associations,
de la vie locale et de la culture
Par
délibération
n°2023/102
en
date
du
25
septembre
2023,
la
commune
de
Mauléon
(79)
a
confié
à
la
société
CITEAL
un
mandat
de
réalisation
afin
de
piloter
le programme
de
restauration
du
complexe
sportif
Sainte-Anne
(Tranche
1).
L'objectif
poursuivi
est
de
réhabiliter
thermiquement
et fonctionnellement
la salle
omnisports
et d’en
prévoir
une
extension
pour
l’accueil
d’un
espace
jeunesse.
Les
travaux
réalisés
lors
de
cette
1ère
étape
sont
les
suivants :
e
réhabilitation
clos
et
couvert
des
vestiaires,
sanitaires
et
Dojo
: étanchéité,
menuiserie
extérieure
et
isolation
thermique
;
e
réhabilitation
intérieure
des
vestiaires
et sanitaires
et
Dojo
: création
d’une
communication
entre
le
Dojo
et
le gymnase,
éclairages,
réhabilitation
sanitaires/vestiaires
et communs,
réhabilitation
du
local
« bureau
gym
» qui
devient
une
partie
de
l’espace
jeunesse
;
e
construction
neuve
: espace
jeunesse
en
extension
dans
le
prolongement
du
« bureau
gym
».
10 Concernant
l’espace
jeunesse,
celui-ci
sera
dédié
à deux
usages
:
e
un
foyer
pour
l’accueil
des
jeunes
de
14
à 22
ans;
e
un
point
info
jeunesse
pour
accompagner
les
jeunes
de
22
à 30
ans
dans
leurs
projets.
Il s’agira
d’un
lieu
de
passage
et d'animation,
favorisant
les
rencontres.
Cet
espace
jeunesse,
d’une
surface
estimée
d'environ
120
m°,
devra
pouvoir
accueillir
jusqu’à
40
personnes
et
disposer
:
e
d’une
salle
principale ;
e
d’un
bureau;
e
desanitaires;
e
d’une
kitchenette;
e
d’une
partie
cloisonnée
pour
rencontrer
les
jeunes
ayant
des
projets
(bureaux
+ postes
informatique).
La
réhabilitation
de
ces
équipements
améliorera
nettement
le
confort
d'usage
et
favorisera
la
réduction
des
consommations
d'énergie.
Le
cabinet
d'architecture
DGA
(85500
LES
HERBIERS)
a été
retenu
afin
de
conduire
cette
opération.
Aujourd’hui,
suite
à
différentes
réunions
de
travail
afin
de
faire
évoluer
le
projet,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
P'Avant-Projet
Détaillé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
;
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
le mandat
de
réalisation
qui
a été
signé
le 02
octobre
2023
avec
la société
CITEAL
et
modifié
par voie
d’avenant
le
19
novembre
2023
;
Vu
PAvant-Projet
Détaillé
tel que
présenté
ci-après
;
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
e
_ d’approuver
l’Avant-Projet
Détaillé
tel que
présenté
ci-après ;
e
d’adopter
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
total
des
dépenses
:
611
078,00
€
H.T.
répartis
comme
suit
:
Honoraires
dont
maitrise
d'œuvre
:
4493776
€
H.T.
Etudes
complémentaires
et frais
annexes
:
105
540,24
€ HT.
Travaux
:
460
600,00
€
H.T.
Montant
total
des
recettes
:
488
778,00
€
répartis
comme
suit :
ETAT
(DETR) :
190
800,00
€
CAF:
157
200,00
€
CA28B :
120
778,00
€
SIEDS
:
20
000,00
€
Autofinancement
:
122
300,00
€
e
_d’autoriser
la société
CITEAL
à poursuivre
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
;
e
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
des
présentes.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
Monsieur
PRISSET
souhaite
connaitre
la date
de début
des
travaux.
Monsieur
BRILLANCEAU
lui précise
que
cela
commencera
au
1* trimestre
2025.
nl Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
lieu
de
l'implantation
du
local
du
Centre
Socio-Culturel
a été
choisi
pour
être
au
centre
de
Mauléon
et
assez
proche
des
habitations.
|
521
7
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
+ RANTRISÉ D'OUVTIAGE
à Lecibesten du proÿté
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Ces
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AUBIN
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DE LA SALLE OMNISFORT DE SAINT AU
soancrae
foumeseeen
2105/24
- COUPES
- Echelle: 1100
names
À
0 Q a
Fema ns
À
| _
n oO a
Format A3
<Ù
17 Hi
para mu à pat
ent
mt
tee
COUPE
BB
- Ech:1/100
faces | bu
Po
| I l
COUPE
CC
- Ech:1/100
1
I,
Ces élmonts d'Esmuisse no sont pas destinés
à l'exfoitiqn do trivaun.
(2
FRÉN£SIS
SAT
REHAGILTANON DE LA SALLE GMNISPORT DE EAINT AUBIN
e
sueur nou creme 21/05/24 -
COUPÉS
- Echelle : 1:100
RontA}
ÉORESER
SR
EU sul COUPE
DD
- Ech:1/100
COUPE
EE
- Ech:1/100
Cet kléments #'Eapise ne sont pas desenés à l'exéeurien do traxaus
Qæ FRÉN£SIS
SAT
RFHARNITANON DE LA SALLE OMRISPORT DE SAIHE AURA
scanner ASP
enaiess
21/09/24 COUPES
- Echelle: E100
MR
TARN
Foro 13
.APD
18 Ë IL
*
»
y
Ces Mérrents d'Ecauisre
ne sont pas detrés à l'ovécution cha trot
(lu
FRÊN£SIS
SD
REHABAITANON DE LA SALLE OMNISPORT DIE SAINT AUBIN
E
1
sm
&
1
D
Re
Res
2105/24- ELEVATIONS
+ PROJET
+ Echelle : 1:200
Foma 3
Ech
1/100
msn
ee ere
|
1
à
n
S2T-REUAGLTANON D
LA SALLE OMHISPORT DE SAINT AUBIN
Gi éléments d'Ésouisbe re sont pos dust à Peution de travaus.
Aos2t
ELEVATIONS
- PROIT
19 SAT
-REMABRIEANON DE
LA SALLE ONAISRORT
DE SAINT
AUBIN
RAR
©
Ces
dénents
d'Esquisse
no
sont pus destinés
à l'exécution de
travau.
21/05/24 - PERSPECTIVE
+
à
6
One
FRË
à
|
Ces Bémerte d'Erquans re aont pan destinés à l'exécution de taire
kr
FRÉN£SIS
5,21
REHABUTATION
ALLE OMISPORT DE
SAINT AUBIN
A
au
É
prets
21/05/24 - PERSPECTIVES -
Fchalle
brmat AT
20 821 - Réhabilitation da la saile omnlsport do Salnt Aubin Tobieau do sanfoces AO ——
Cat
Projet
CDAU
29
mi
a
Ha
EE
m
Zons
bat
1870
rm
m
Rarement bar
218 m|
m
Sarhamn
1248
rw
an
Rangement?
485 m
me
Vesta
À
st
|
me
Doi
|
388 ur
C3
Veaharre 2
42
mr]
mé
Déveren
2
305
nm}
Lu
Vesire aie
48 m
m
PROJET
107,84
mt
Wah
ml
74
me
Br
el
25m
Fécrdtee
DETTE)
Veshiar
Feames
mm]
LATE
Désschen Fermes
LL
640
mt
Vestlu Homroas
13
mt
Uoucras
Hommas
ne]
629
me
Vasint ire
M]
65m
Entitieur
ml
tata
éaräres
Horerez
m|
460
m7
ur
me]
143
me
FORT
me]
69m
EE
Ces étéments d'Ecqubse ne tant pas destinés 4 fexécuton de Uavoux
2:
fe
FRÉNZSIS
SAT -REHABLITANOR
DE LA SAILE DNSISFORT DE SAINT AURNL
CAT autour montana Fa
ren
20/24
+ TABLEAU
SURFACES
- Echelle
:
21 COMMUNE
DE
MAULÉON
Place de l'Hôtel de ville 79700 MAULÉON CITEAL 4 Boulevard
Louls
Tardy
19000 NIORT
SAINT
AUBIN
25
rue
du
Vieux
Moulin
79700
MAULÉON
21
mai
2024
NOTICE
ESTIMATIVE
APD
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
DE
ï rpEsS
sarl d'Architecture
à du Docteur Détaux 20 MAILLEZAIS 02.5 3.6923.89 Fax: 0910.08 .74.20
Frans contact
trunesis
com
BALUINI
sa
11, ro da lo, [ee
FONTENAY
LE CONTE
8.1 3,06
07
imite corkachgghaliaut # |ATES zu, pete
Bageal
(THOQÙ HO! Farasona.
A+
Fax:
05
49.06.80,76
Email: lnfo@patau
fr
| AGE Flacu
Dupain— BP 20071
Fine
re
Cedux
| Tai: 08.40.68. 14,10: Emall:
aco@bolaco
fr
FRÈNSSIS
BALLIHI
gum feanonée
hütimert
[TES
n ses
STrUGh
AGE
21 mai 2024
22 RÉHABILITATION
DE
LA SALLE
OMMISPORT
DE
SAINT
AUBIN
25 rue du Vieux Moulin
Notice Éstimatlve
78700
MAULEON
Cité
fi
NOTICE
ESTIMATIVE APD
(Préambule 1411
Objet de l'étude La présenté
étude concerne la réhatilitation dé la salle amnispact
de
Saint Aubin. Elle a pour objectif de foumir
des
éléments
d'informations techniques
au maître d'ouvrage.
142
Documents
de
Base fournis pour l'étude
Pour
là
présente
étude,
les
avant-mètrés
ont
été
effectués
sur
les
plans
APD
de
Mai
2024
fourmis
par
l'architecte FRÈÊNESIS.
143
Décomposition des lois. Cette estimation se développe en
11
lots :
- Lot n°01 - DÉSAMIANTAGE - Lot n'02 - GROS-ŒUVRE - Lot n°03 - CHARPENTE
MÉTALLIQUE, COUVERTURE
SÈCHE, ZINGUERIE, BARDAGE
- Lot n°04 - COUVERTURE
ÉTANCHÉITÉ,
ZINGUERIE
- Lot n°05 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - Lot n°06 - PLÂTRERIE
SÈCHE,
ISOLATION,
FAUX-PLAFONDS, MENUISERIES
INTÉRIEURES
- Lot n'07 - CARRELAGE,
FAÏENCE
- Lot n°08 - PEINTURE,
NETTOYAGE
- Lot n°09 - PLOMBERIE
SANITAIRE
- Lot n°10 - CHAUFFAGE
GAZ, VENTILATION
-Lotn‘11-
ÉLECTRICITÉ,
COURANTS
FORTS
ET FAIBLES
À noter
: certains
de ces
lots pourront-être
regroupés.
1414
Etude de sal
Aucune
étude de sal n'a êté effectués à ce stade.
A défaut d'étude de
sol, les hypothèses
de fond de
fouilles
prises
en
compte
pour l'estimation
sont
2
bars à -1.00m ! Térrain
naturel.
A Noter
: Cette
étude
de
sal est obligatoire.
Économiste : BALLINI CEB V1, eue de l2 Gruc 85200 FONTENAY
LE COMTE
Tol:U228130007
Email: ccractifealini.ceb.tr
PHASE
APD
24 mai AQ4
23 1:22 1211 1221
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
25 rue du Vieux
Moulin
79700
MAULÉON
Notice
Estimative
APD
Chéol
Avant-Projet
Définitif
Déssmiantage - Plan
de
retrait,
installation
de
chantier.
- Désamiantage
dé
la couverture
en
plaques
ondulèes
sur
les vestiaires
sanitaires
et sur la salle amnisport.
- Désamiantage
des
bardäges
en plaques
ondulées.
- Désamiantage
des faux-plafonds
durs en
fibres ciment dès
douches
des
vestiaires,
- Désamiantaye
des
9 miîtres,
dispositifs
d'aération.
Gros-Osuvre Préparation
:
- Mise
en
place
du
panneau
de
chantier,
implantation,
mise
en
sécurité
du
site
pour
la
durée
des
travaux,
installation
et branchement
de
chantier.
Gros
Oeuvre
:
- Réfection
des pieds
de
parois
préfa
en
béton
cellulaire,
- Réparation
des
parois
préfa en
béton
cellulaire.
- Réparation
des
ttes
de
mur.
- Soubassements
périphériques àtraiter
avec
un
mortier
de
réparation.
- Dégagement
des
pieds
de
poteaux,
protection
par
longrinés
extériaures
support
de
bardage.
- Démolition
de
la charpente,
des
sols,
faïences,
plafonds,
cloisons,
ouvertures
inlériaures et
extérieures
dans
les vestiaires sanitaires. - Dèpose
du
bardäge
rapporté
an
façade
des
vestiaires
sanitaires.
- Débroussaillage,
préparätion
de terrain et dépose
au dévaiement
des réseaux
sur l'emprise de
l'extension.
- Décapage
dé
terre vègétale
sur l'emprise
de
l'extension.
Comprend
misé
en
dépôt
sur lé tarrain an
vue
de
réulilisation,
chargement
et mise
en
décharge
des
terres
excédentaires.
-
Création
dés
plateformes
de
travail
par
empierrement.
Consisle
à
l'exécution
d'un
terrassement
de
nivellement
pour réaliser le fond de
forme
d'une plate-forme à la coté de niveau désirée pour aplanir la déclivité
du terrain
et ou
procéder
à la réservation
nécessaire
à l'empierrement
dé
fondation.
Terrassement
en
pleine
masse
an
terrain
de
toutes
nalutes
exéculés
par
engin
mécanique,
larrassement
en
déblais,
création
de
talus
avec
mouvément
des
leres
pour
chargement
direct
sur
camion
et
enlèvement
aux
DP.
Réalisation
d'une
fondation de plateforme. - Mouvements
de
terrain
pour
la réalisalion
des
formes
de
pente
pour
les
circulations
piétonnes
selan
plan
de
masse. - Bandes
stériles en
pied
de
façade.
- Terrassement
en
rigole pour las fondations
et réalisation
ds
semelles
filantes
en
BA
de
50 x 25 comprenant
70 Kalm3
d'acier.
- Mouvement
des
terres pour
remblai
autour de
la construction
et enlèvement
des
excédents
aux
décharges.
- Soubassement
en maçonnerie
sur 3 rangs
de
hauteur.
- Dallage
sur terre-plein en
bélon
armé
comprenant
5 Kglm?
d'acièr TS
et 1 Kg/mï
d'acier HA
sur l'emprise de
l'extension. - Réalisalian
d'un
fraltément
anti-termites
sous
les dalles ci-dessus.
- Élévatian
des
parois
dans
l'extension
en
maçonnerie
y compris
les éésaturés
BA
ävéc
une
finition
en
enduit
teinté dans
la masse. Économiste : BALLINI OEB 11,ruû de La Grue 86200 FONTENAY
LE COMTE
PHASE
APD
à
21 mai NA
Tal-0228130607
Email:
cétacthatinl-ceb
1
Fr
24 RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
25
rue
du
Vieux
héoulin
78700
MAULÉON
Notice
Estimative
APD
Citéal
- Réhausse
des
acrolères
existants an façade
des
vestiaires
existants.
- Bouchements
des
ouvertures
dans
les
vestiaires
existants.
- Modification
des
ouvertures
en
façades
Ouest
ét Est
des
Vesliaires
existants.
- Réalisation
dés
ouvrages
particuliers en béton
moulé
(appuis
dé fenêtrés et seuil
des
baies).
- Réparation
du
sol sporif an
enrobé
(réparations
ponctuellés)
inclus nouveau
marquage
äu
sol.
-Les
canalisations
d'éaux
uséés
et d'eaux
vanne
seront
eh
luyaux
PVC
série
assainissement
el comprennent
toutes
les pièces
de
janelian
el
façons
de
raccordement.
Saignées
pour
le
passage
des
canalisations
én
sol
des
Vestiaires
sanitaires
existants.
-
Des
regards
béton
30
x
30
em
seront
mis
en
place
en
pieds
des
descentes
EP
at
des
ragards
complémentaires
seront
prévus
pour visite du réseau
EUVEV.
- Réalisation
dé fouilles en tranchées
el mise
en œuvre
de foutreaux alguillés, enrobés
de sable et de remblais
compactés,
pour les réseaux
EDF
et TELECOM.
- Reprises
des abords
én
enrobé
au
droit de
l'extension.
12931
Charpente
métallique,
Couverture
sèche,
Zinguerie,
Bardage
- Dépose
des plaques
translucidés en façade
dé la salle omnisport inclus profils d'angle de finition at les châssis
de
ventilation.
- Dépose
des
gouilières.
- Dépose
des
descentes
d'eaux
pluviales.
- Dépose
des
grillés mätalliques de
protection
en
façade.
- Dépose
des
portas
extérieures,
- Dépose
des
faux-plafonds
en shédisol dans
la salle omnisport.
- Renforcement
de
charpente
comprenant
:
Renforts
HEA
120.
Poutre au vent L40x4. Tube
renfort 120x4.
Pannes
IPE
120 neuves
5275
+ liemes.
|
UPA 120. Renforts
âme,
platines
et ancrage
en
pied de portique.
Bracon
LA40 x 4 de
part el d'autre du
portique.
Renforts
des
attaches
de stabilité
en
pied (goussets/cornières).
- Lissés
et
montants
constituant
l'essature
du
bardage
double
peau
en
fubé
carré
de
90
mm
x
3.2
mm,
contreventement en comière
LA0 x 4.
- Charpente
métallique
sur l'emprise
de l'extension
et des Vestiaires existants en
IPE
140
et IPE
460
avec
des
profils de
contrevéntéments.
- Décapage
des
prafilés exposés
extérieurs,
purge
des aciers
desquamés
ét peinture
anti-rouille.
- Couvérlure
én
panneaux
sandwich
typa
Ondarock
de
chez
Arcelormiltal
avec
un
remplissage
en
laine
de
roche
de
120
mm
et d'une
résistance
thermique
de
2.85
m°.K/W
avec
profil de
rive,
faïtage,
égouts
sur
la salle
omnisport. - Goullières
en acier laqué.
- Descentes
en
acier laquë.
- Bardage
en
bac
acier
double
péau
à ondes
verticales
type
Fréquence
de
chez
ArcelarMittal
avec
profil de
finition en
façade
de
la salle
omnisport.
Isolation
en
rouleaux
dé
laine
de
verre
de
160
mm
d'épaisseur
avec
une
résistance
thermique
de
5.00
m°.K/W.
- Miée
en place
d'un
filet de
pratection
an
polyarnide
an
façade
Quest
de
la salle
avec
des
patelets
supports
rapporté sur la façade
en
acier zinguë.
- Bardage
rapporté
en
tôle
décorative
perforée
thermolaqué
de
chez
Ganlais
au
équivalent
an
façade
de
l'extension
et en
façade
Est des
Vestiaires
sanitaires.
- Plafond
8n tôle décorative
lisse thermolaqué
au
droit du
Hall de
l'extension.
- Châssis
fixes
en
panneaux
translucides en façadé
de
la sällé omnisport.
- Portes
extérieures métalliques
à 2 vantaux
en
façade
dé Is salle omnisporL
Économists
: BALLINI OEB
11. rue
do la Grue 85200 FONTENAY LE COMTE
PHASE
APD
5
à
21 mai 2028
Toi: 02.28.130607
Email :contactfbatinl-ceb.tr
25 RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISRORT
DE
SAINT
AUBIN
26
rue du Vieux
Moulin
ps
MAULÉON
Notice
Estimative
APD
Citéal
1:23 1
Couvertura
étanchéité,
Zinguerie
- Fourniture at mise en œuvre
sur l'emprise des
vestiaires sanitaires
existants et
de
l'extension d'une étanchéité
manocouche
pat
membrane
RVG
sur
support
bac
acier.
L'ensemble
comprenant
un
isolant
en
laine
de
roche
de
240
mm
d'épaisseur
et
d'une
résistance
thermique
de
6.65
m°K/W,
la
membrane
PVC,
les
rélevés
d'étanchéité,
les
relevés
contre
mur,
les
couvertines
des
acrolères
libres
ét
loules
sujétions
de
mise
en
sécurité. - Les
descentes
EP
extérieures
ainsi que
las boîtes
à eau
séront
en acier laqué.
L'ensemble
de ces
descentes
sera
raccordé
au
réseau
du
magon.
Comprend
les
éujétions
de
naissances,
écudes,
trop
plein,
et autres
sujélions nécessaires
au parfait écoulement
des eaux
pluviales.
-Les
ouvrages
de
sécurité
pour
les interventions
ultérieures.
125
1
Menuiseries
Extérieures Aluminium
- Les
menuiseries
extérieures
des
vestiaires
sanitaires
existants
et dans
l'extension
seront
en
aluminium
laqué
avec
des
profils
à rupture
de
pont
thermique,
prafils thermolaqués
de
teinte
au
choix
de
l'architecte.
Double
Virage
feuileté
de
classement
et coefficient
K,
conforme
à la
note
de
calcul
du
BE
fluide,
Pose
en
applique
intérieure
des
parois
maçonnées.
- Réalisation d'un
ofganigramme
paur l'ensemble
des cylindres
des
portés d'accès.
1:26
1
Plätreris
sèche,
Isalätion,
Faux-plafonds,
Menuiseries
intérieures
- Réalisation
de
doublages
isolés
sur
les murs
extérieurs
dés
vestiaires
existants
et de
l'extension,
réalisés
en
plaques
de plâtre
BA18
ou à haute
performance
contre
l'humidiié
dans
des
douches
dés vestiaires sur
ossature
métallique.
Matelas
de
laine
de
verre
de
140
mm
d'épaisseur
el d'une
résistance
lhermique
de
4.35
m°.K/W.
- Réalisation
de
doublages
dé
propreté
sur
les
refends
intérieurs,
réalisés
en
plaques
de
plâtre
BA18.
- Habillage des ébrasements
des ouvertures
extériéures en parermént de plaques
de plälre collé entre
l'existant
etl'extension. - Fourhiture
at mise
en
œuvré
de
cloisons
en
plaques
dé
plätres
sur assaturé
métaliqué
avéc
une
Isolation
en
laine de verre de
45 mm
d'épaisseur.
:
-Les
claisons
et les plafonds
des locaux
techniques
auront das
propriétés CF
1 heure.
-
Mise
en
place
d'un
plafond
CF
1
heure
en
protection
de
là
charpente
métallique
des
véstiairés
et de
l'extension. - Matelas
dé
laine de
verre
nu
sans
pare-vapéur
sous
les toitures en
étanchéité
de
l'existant et de
l'extension
d'épaisseur
de
100mm
et d'une résistance
thermique
de
2.50
mt.K/W.
- Fa
Rasan
de
coffres
en
plaques
de
plâtre
sur
ossature
métallique
pour
Je passage
des
réseaux
(VMC,
EU/EV,
EP).
‘
- À
l'exception
des plafonds en plaques dé plätre dés locaux à risques ci-dessus, l'ensemble
des pièces recevra
des
faux-plafands
an
dalles
60 x 60 cn
sur ossature
métallique qui pourront-êlre
de 2 natures:
- Pour
les
véstiaires/douches/sanitaires,
dalles
60
x
60
cm
pour
des
zones
avec
une
humidité
de
l'air
élevée
elfou avec
risque
dé corrosion,
résistant
à un néltoyage
haute
pression
du type Hygiène
au
équivalent.
-
Dans les autres
pièces,
dalles
60
x
60
cm
en
panneaux
ripides
dé
fibres
minérales
sur ossature
laquèe
apparente
type
Focus
dé chez
Ecophon
au équivalent.
- Pour
l'ensemble
des
portes
intériaures du
projet, faurniture et pose
de blac-portes un vantail, à âmes
pleines
el parements
pré-peint.
Dimensions
selon
plans.
Économéste : BALUNI
OEB
31,
ruo
do
la Grue
85200
FONTENAY LE
COMTE
Tel:0224130607
Email
2 Cornet
ba
ini ce
Ar
PHASE
APD
21 mai A2
26 RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
25
rue du Vieux
Moulin
FRE MAULÉON
Notice
Estimative APD
itéat
=
- Mise
en
place
d'une
signalétique
intérieurs
pour
indiquer
lés
différentes
zones
d'aclivilés,
chaque
porte
de
distributian
recevra
une
plaqué
indiquant
sa
destination.
- L'ensemble
de
ces
porles
sera
équipé
dé
garniture
“aluminium”,
- Fourniture
et
pose
d'une
porte
dé
placard
battante
dans
l'espace
bar,
- Fourniture
et
pose
d'un
bar
dans
l'espace
bar.
- Aménagement
des
placards
ci-dessus
avec
des
étagères
én
pañneaux
de
particules
mélaminés.
- Mise
en
place
d'un
panneau
d'affichage
dans
le
Hall
- Équipements
sanitaires,
barres
de
relevage,
etc...
142.7
1
Carrelage,
Faïence
- Mise
en
place
d'un
isolant
èn
mousse
dé
palyuréthane
sous
les
chapes
dans
l'ensemble
des
pièces
de
l'extension
d'épaisseur
B0mm
et
d'une
résistance
thermique
de
3.70
m°.KAW.
- Réalisation
de
chape
armée
pour
l'ensemble
dés
pièces
du
projet
à l'exceplion
de
là
salle
omnisport.
- Fourniture
et
pose
de
carrelage
de
dimension
45
x 45
cm
en
grès
cérame
pleine
masse
LA
P4
ES
C2
dans
l'ensernble
des
pièces
à l'exceplion
des
douches.
- Plinthes
assorties
en
périphéries
des
pièces
carrelées
ci-dessus,
- Mise
en
œuvré
de
carrelage
grès
cérame
20
x
20
cm
antidérapant
R11
dans
les
douches
avec
plinihes
à
gorge
en
périphérie.
= Mise
en
place
de
siphon
inox
avec
pente
dans
lés
douches.
- Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
faïence
grès
cérame
\itrifié
at
émaillé
en
revétement
mural
de 20
x 40
em
de
ht
dans
les
douches
sur
toute
hauteur
et
dans
les
sanitaires
sur
2.10
m
de
ht.
- Fournilure
et
posé
d'un
tapis
de
sol
sur
semelles
souples
dans
le
Hall.
- Surbots
carrelès
au
droit
des
appareils
sanitaires.
1-28
1
Peinture,
Nettoyage
- Lessivage
el peinture
des
façades
existantes.
- Péinture
satinéé
en
2
couches
sur
l'ensemble
des
parois
neuves
en
plaques
de
plâtre;
peinture
lessivable
avec
une résistance
à l'abrasion humide
de classe
1.
- Peinture de propreté
male
en 2 couches
des
pléfonds
neufs
en
plaques
de plätre.
- Mise
en
peinture
des
blocs
parles
prépeint et huisseries
bois,
sur les deux
faces.
- Peinture des
canalisations
apparentés.
- Nettoyage
de
fin de chantier.
Économiste : BALLINI OEB 11. eue de L Grus 85200 FONTENAY LE COMTE
CHABRAPD
Tai:02241306.07
Email: cocractièbatinlce.ff
21 mel
2074
27 43
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
25 rue
du Vieux
Moulin
78700
MAULÉON
Notice
Estimative
APD
Citéoi
Estimation
131
Récapitulatif estirnatif
Désignations
Sous total
lot
01 | LOT DÉSAMIANTAGE
144
700,00 €
02 | LOT GROS-ŒUVRE
148 400,00 €
03
[LOT CHARPENTE MÉTALLIQUE, COUVERTURE SÈCHE,
ZINGUERIE, BARDAGE
‘388 000,00
€
04 | LOT COUVERTURE ÉTANCHEITÉ, ZINGUERIE
20 200,00
€
05 | LOT
MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
RES
15 900,00
€
06 | LOT PLÂTRERIE SÈCHE, ISOLATION, FAUX-PLAFONDS, MENUISERIES INTÉRIEURES
32 400,00€
07 | LOT CARRELAGE, FAÏENCE
18100,/00€
08 | LOT
PEINTURE, NETTOYAGE
7300,00€
09 | LOT PLOMBERIE
SANITAIRE
37 000,00€
10 | LOT CHAUFFAGE GAZ, VENTILATION
44 000,00
€
11 | LOT ÉLECTRICITÉ, COURANTS
FORTS ET FAIBLES
84 000,00 €
TOTALHT
940 000,00 €
PSE
1 : SOL
SPORTIF
Coût
de
82
100€
HT
Économiste : BALLINI OEB V1. ru de la Gruu 85200 FONTENAY
LE COMTE
PHASE APT
Tal:0228130607
Emall:éceroct{fhaintoeb.r
21 mai 2028
7
28 2024/075
- Restructuration
du
gymnase
de
Saint-Aubin
de
Baubigné
- Adoption
de
l’Avant-Projet
Détaillé
Rapporteur
:
Yves
CHOUTEAU,
Maire
délégué
de
Saint-Aubin
de
Baubigné,
2°»
Adjoint
en
charge
des
Finances
et de
l'Environnement Par
délibération
n°2023/101
en
date
du
25
septembre
2023,
la
commune
de
Mauléon
(79)
a
confié
à
la
société
CITEAL
un
mandat
de
réalisation
afin
de
piloter
le
programme
de
restauration
du
gymnase
de
Saint-Aubin
de
Baubigné.
L'objectif
poursuivi
est
de
réhabiliter
thermiquement
et
fonctionnellement
la
salle
omnisports.
En
effet,
cet
équipement
qui
date
du
début
des
années
80’s.
ne
répond
plus
aux
normes
et
aux
habitudes
d’usages
d’aujourd’hui. L'étude
de
faisabilité
a permis
d'établir
un
diagnostic
technique
complet
sur
l’état
de
la
structure
du
bâtiment
et
son
renforcement,
sur
la
nécessité
:
e
de
dépolluer
le
bâtiment
(présence
d’amiante
en
toiture),
e
de
réparer
le
sol
sportif,
e
de
résoudre
les
problématiques
d'éclairage
naturel,
de
fuites
et
d'humidité,
e
de
rénover
les
vestiaires
et
sanitaires.
Les
études
ont
ensuite
permis
de
déterminer
le
phasage
des
travaux
et
leurs
natures.
Ainsi
la
commune
prévoit
de
réaliser
les
travaux
en
2
phases
successives
:
La
réhabilitation
du
clos
et
couvert
de
la
salle
omnisport
à partir
du
1*
trimestre
2025,
à savoir
:
e
le
désamiantage
de
la
toiture,
e
le
renforcement
de
la
charpente,
e
le
remplacement
des
couvertures,
des
plaques
polycarbonates
et
des
menuiseries
extérieures,
e
le
traitement
des
façades
et
l'isolation
thermique
par
l’extérieure.
La
réhabilitation
intérieure,
d’ici
la fin
de
l’année
2025,
à savoir
:
e
la reprise
du
sol
sportif,
e
le remplacement
des
éclairages,
e
la réhabilitation
des
vestiaires
et sanitaires,
e
la
réhabilitation
de
l’espace
hall
d'accueil
/ Bar
La
commune
de
Mauléon
a
également
inscrit
ce
projet
dans
une
dynamique
vertueuse
face
aux
enjeux
environnementaux
et
a décidé
d’équiper
cette
salle
omnisport
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture.
La
volonté
de
la
commune
est
de
tendre
vers
un
bâtiment
ayant
le
plus
faible
impact
carbone
possible
et
à
la
gestion
la
moins
coûteuse,
tant
en
terme
énergétique
que
d'entretien.
En
conséquence,
d’après
le
rapport
de
l'audit,
le
%
de
consommation
d'énergie
finale
de
la
salle
omnisports
de
Saint-Aubin
de
Baubigné
serait
de
46,25%
de
la
consommation
actuelle.
Nous
aurions
donc
une
réduction
de
l’ordre
53,75%,
après
travaux.
Le
cabinet
d'architecture
FRENESIS
(85420
MAILLEZAIS)
a
été
retenu
afin
de
conduire
cette
opération.
Aujourd’hui,
suite
à
différentes
réunions
de
travail
afin
de
faire
évoluer
le
projet,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
l’Avant-Projet
Détaillé.
29 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
le mandat
de
réalisation
qui
a été signé
le 02 octobre
2023
avec
la société
CITEAL
et modifié
par voie
d’avenant
le 19
novembre
2023
;
Vu
lAvant-Projet
Détaillé
tel
que
présenté
ci-après
:
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
d'approuver
l’Avant-Projet
Détaillé
tel que
présenté
ci-après
;
e
d’adopter
le plan
de
financement
suivant :
Montant
total
des
dépenses
:
1 164
880,00
€ HT.
répartis
comme
suit
:
e
Honoraires
dont
maitrise
d'œuvre
:
93
087,74€
HT.
e
Etudes
complémentaires
et
frais
annexes
:
131
792,26
€
HT.
e
Travaux:
940
000,00
€
HT.
Montant
total
des
recettes
:
779
500,00
€
répartis
comme
suit
:
e
ETAT
(DSIL):
300
000,00
€
e
ETAT
(Fonds
Verts):
240
000,00
€
e
Département
79:
80
000,00
€
e
SIEDS:
50
000,00
€
Autofinancement
:
385
380,00
€
e
d'autoriser
la
société
CITEAL
à
poursuivre
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
;
+
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
des
présentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
521
7
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
à MANTRGE D'OMAGE
l Localeaten éu pryee
cour can ien bar a néteevie
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DE
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RURS
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- PLAN
DE
LOCALISATION
-Echelle
: 1:25000
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pas
destinés
à leucution
de
travaur.
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DE LA
SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
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- EXISTANT
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COUPE
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Les
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destinés
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LA SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
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DE
LA SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
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DE LA SALLE
ONMISPORT DE SAINT AURA
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SA
- RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
ONANISPORT
DE
SAINT
AUBIN
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PERSPECTIVES
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Echelle
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Ces
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GOT
-REASNITANON
DE
LA SALLE
OMALPORY
DE
SAINT
AUBRL
Q
SÉPARER
215724
+ FABLEAU
SURFACES
-Echelle
:
FemmatA3
< COMMUNE
DE
MAULÉON
Place de l'Hôtel
de ville
72700 _ MAULÉON CITEAL 4 Boulevard Louls Tardy 79000
NOTICE
ESTIMATIVE
APD
RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
25
rue
du
Vieux
Moulin
79700
MAULÉON
21
mai
2024
|(FrénEsis sadl d'Architecture
FRÊNSSIS
29 ruo du Docteur Dasoux (6420 MAILLEZAIS Toi
0251692383
Fax : 09.70.06.74.10
ls
Email: contachig?ranesie
com
7
:BALLINIOEB
BALL
HI
1,
tua
de la
Gruo
85200
FONTENAY
LE
CONTE
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02
28.13.06
07
-
PS
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Seonomde
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Célestin
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ATES :28; tue Elaisa
Pascal
|72000 NIORT
Î
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\Tel:05.49.06.94,11
- Fax : DS49.06.50,76
mal
into@gaies.tr
irpaiens
ptites
ACE 8 place
Qupain-
BP
20071
79302
BRESSURE
Cadux
|:Tel :05.29,68 18.10
+
‘Email: acoÿbatacatr
25 mai 2024
39 RÉHABILITATION
DE LA SALLE OMMISPORT
DE SAINT AUBIN
25 rua du Vieux Moulin
Notice Estimative APD
79700 MAULÉON Cités
[r
_NOTICE
ESTIMATIVE APD
]
Préambule 1411
Objet de l'étude La
présente
étude
concerne
la réhabilitation de la sallà omnisport
de
Saint Aubin.
Elle a pour
objaciif de fournir
dés
éléments
d'informations
techniques
au
mäïtre
d'ouvrage.
1412
Documents
de
Base
fournis pour l'étude
Pour
la
présente
étude,
les
avant-métrés
ont
été
effectués
sur
les
plans
APD
de
Mai
2024
fournis
par
l'architecte FRÊNESIS.
143
Décomposition
dés
lots.
Cette
eslimation se développe
en
11
lots :
- Lot n°01 - DÉSAMIANTAGE - Lot n°02 - GROS-ŒUVRE - Lot n°03 — CHARPENTE
MÉTALLIQUE,
COUVERTURE
SÈCHE, ZINGUERIE,
BARDAGE
- Lot n°04 - COUVERTURE
ÉTANCHÉITÉ,
ZINGUERIE
- Lot n°05 — MENUISERIES
EXTERIEURES ALUMINIUM
- Lot n°06 - PLÂTRERIE
SÈCHE,
ISOLATION,
FAUX-PLAFONDS,
MENUISERIES
INTÉRIEURES
- Lot n°07 - CARRELAGE,
FAÏIENCE
- Lot n°08 — PEINTURE, NETTOYAGE - Lot n°09 - PLOMBERIE
SANITAIRE
- Lot n°10 — CHAUFFAGE
GAZ, VENTILATION
-Lotn*11- ÉLECTRICITÉ, COURANTS
FORTS
ET FAIBLES
A noter : certains de ces lots pourront-être regroupés.
144
Etude
de
sol
Aucune
étude de
sal n'a été
effectuée
à ce stade.
A défaut
d'étude
de
sol,
les hypothèses
de
fond
de
fouilles
prises
en
compte
pour
l'estimation
sont
2
bars
à -1.00m
/ Terrain
naturel.
À Noter :
Cette étude
de sol est obligatoire.
Économists
: BALLINI OEB
11.rue do la Grua 85200 FONTENAY
LE COMTE
PHASE
APD
É
|
1
mai 928
Tel-0228130607
Email :comtocibañnl.cebr
à
40 RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
25 rue
du
Vieux
Moulin
79700
MAULÉON
Notice
Estimative
APD
Ciéal
12
Avant-Pro
t Définitif
1211
Désamiantage - Plan
de
retrait,
installation
de
chantier.
- Désamiantage
dé
là couvériure
en
plaques
andulées
sur
les véstiaires
sanitaires
et sur
la salle
amnisporl,
- Désamiantage
dés
bardages
en
plaques
andulées.
- Désamiantage
des
faux-plafonds
durs
en
fibres
ciment
des
douches
des
veslisires.
- Désamiantége
dés 9 mitrés,
dispositifs
d'aération.
1221
Gros-Déuvré Préparation
:
-
Mise
en
place
du
panneau
de
chanlier,
implantétion,
mise
en
sécurité
du
site
pour
la
durée
des
travaux,
installation
el branchement
de
chantier.
Gros
Oeuvre
:
- Réfectian
des
pieds
de
parois
préfa
en
béton
cellulaire.
- Réparation
des
parois
préfa
en
bélon
cellulaire.
- Réparation
des
têtes de
mur.
- Soubasséments
périphériques
à traiter avec
un
mortier
de
réparation.
- Dégagement
des
pieds
de
poteaux,
protection
par
longrines
extérieures
support
de
bardage.
- Démolition
dé
la charpenté,
des sols, faïences,
plafonds,
cloisons,
ouvertures
intérieures at extérieures
dans
les vestiaires sanitaires. - Dépose
du
bardage
rapporté
an
laçade
des vestiaires sanitaires.
- Débroussäillage,
préparation
de
terrain
et dépose
au dévoiement
dés
réseaux
sur
l'émprise
de
l'extension.
- Décapage
de
terre végétals
sur l'emprise
de
l'extension.
Comprénd
mise
en
dépôt
sur le terrain en
vus
de
réutilisation,
chargement
el mise
en décharge
des
terres excédentaires.
-
Création
dés
plateformes
de
travail
par
empierrement.
Consiste
à
l'exécution
d'un
terrassement
de
nivellément
pour
réaliser
le fond
de
forme
d'une
plate-farme
à la coté dé
niveau
désirés
pour äplanir
la déclivité
du
terrain
et ou
procéder
à
la réservalion
nécessaire
à
l'empisrrement
de
fondation.
Terrassement
en
plaine
masse
en
lérrain de toutes
nalures exécutés
par engin mécanique,
terrassement
en déblais,
création de
talus
avec
mouvement
des
leres
pour
chargement
direct
sur
camion
et enlèvement
aux
DP.
Réalisation
d'une
fondation
de plateforme.
- Mouvements
de
terrain
pour
la réalisation
des
formes
de
pente
pour
les
cireulations
piétonnes
selon
plan
de
masse. - Bandes
stériles en pied de façade.
|
- Terrassement
en
rigole
pour
les
fondations
et réalisation
de
semelles
filantes
en
BA
de
50
x 25
comprenant
70 Kg/m3
d'acier.
|
- Mouvement
des
terres pour remblai
autour de
la construction él enlèvement
des excédents
aux décharges.
- Soubassément
en maçonnerie
sur 3 rangs
de hauteur.
- Dallage sur terre-pléin en
béton
armé comprenant
5 Ka!m’
d'aciar TS
et 1 Kofm*
d'acier
HA
sur l'emprise de
l'extension, - Réalisation d'un
traitement
anli-termités
sous
les dalles ci-dessus.
- Élévation
des
parois dans
l'extensian
en
maçonnerie
y compris
les ossalures
BA
avec
une
finition en
enduit
teinté dans
la masse. Économiste : BALLINI OEB 11. cu de La Grua 86200 FONTENAY
LE COMTE
EHABE APD
Tal:02.28.1306.07
Email :
cétactfbatini.cenr
21
mai 2028
4 RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT AUBIN
26 rue
du Vièux
Maulin
79700
AAULÈON
Notice
Éstlmative
APD
Citénl
- Réhausse
des
acrotères existants
en façade
des
vestiaires
existants.
- Bouchements
des
ouvertures
dans
les vesliaires
existants.
- Modification
des
ouvertures
en façades
Ouest
at Est des Vestiairés
existants.
- Réalisation des ouvrages
particuliers en
bélon
moulé
(appuis
de fenêtres
et seuil des
baies).
- Réparation
du
sol sporlif
en
enrobé
{réparälians
ponctuélles)
inclus
nouvéau
marquage
au
sol.
- Les
canalisalions
d'eaux
usées
at d'eaux
vanne
seront
én
tuyaux
PVC
série
assainissement
et comprennent
toutes
les pièces
de jonction
el façons
de
raccordement,
Saignées
pour
le passage
des
canalisations
en sol
des
Vestiaires
sanitaires
existants.
-
Des
regards
bélon
30
x
30
em
seront
mis
en
placés
en
pieds
des
descèntes
EP
et
des
regards
complémentaires
seront
prévus
pour visite
du réseau
EU/EV.
- Réalisation de fouilles en tranchées
el mise en
œuvre
de fourréaux aiguillés, enrobès
de
sable et dé remblais
compaclés,
pour
les réseaux
EDF
et TELECOM.
- Reprises
des
abords
ën
enrobé
au
drait
de
l'extension.
12:31
Charpente
métallique,
Gouverlurs
sèche,
Zinguerie,
Bardege
- Dépose
des plaques
translucidas en façade de la salle emnisportinclus
profils d'angle de finition at les châssis
de ventilation. - Déposé
des goutlières.
- Déposé
des descentes
d'eaux
pluviales.
- Dépase
des
grilles métalliques
de
protection
en
façade.
- Dépose
des
portes
extérieures.
- Déposs
des
faux-plafonds
en
shèdisol
dans
la salle
omnisport.
- Renforcement
de
charpente
comprénant
:
Renforts
HEA
120,
Poulre
au
vent
L4Oxd.
Tube
renfort
120x4,
Pannes
IPE
120 neuves
5275
+ liemes.
UPN
120.
Renforts
âme,
platines
et ancrage
en
pied
dé
portique.
Bracon
LAD
x 4 de
part
et d'autre
du
portique.
Renforts des attaches
de stabilité en
pied
(goussets/carnièrés).
-
Lisses
el
montants
constiluant
l'ossature
du
bardage
double
peau
en
tube
carré
de
90
mm
x
3.2
mm,
contreventement
en
cornière
LAO x 4.
- Charpente métallique sur l'emprise de l'extension et des
Vestiaires existants en
IPE
140
et IPE
160 avec
des
profils de cantreventements. - Décapage
des pralilès exposés
extérieurs,
purge
dés aciers désquarnés
et peinture anti-rouille.
- Couverlure
en panneaux
sandwich
type
Ondarock
dé chez
Arcélormiltal avec
un remplissage
en laine de
roche
de 120
mm
et d'une résistance thermique
de 2.85 m°.KAW
avec
profil de rive, faîtage, égouts
sur la salle
omnisport. - Goultièrés
én
acier laqué.
- Descentes
en acier laqué.
- Bardège
en
bac
acier doublé
peau
à ondes
verticales
type
Fréquence
dé
chez
ArcelorMittal
avec
profil de
finition én
façade
de
la salle
omnisport.
Isolation en
rouleaux
de
laine
de
verre
de
160
mm
d'épaisseur
avec
uné
résistance
thermique
de
5.00
m°.K/W.
- Mise
en
place d'un
filet de
protectian
en
palyamidé
en
façade
Ousst
de
la salle
avec
des
palelets
supports
rapporté
sur
la façade
en
àcier
zingué.
- Bardage
rapporté
en
tôle
décorative
perforée
thermolaqué
de
chez
Ganlois
au
équivalent
en
façade
de
l'extension el en
façade
Est des
Vestiaires sanitaires.
°
- Plafand
en
tôle décorative
lisse thermolaqué
au droit du
Hall de
l'extension.
- Chässis
fixes en
panneaux
translucides en
façade
de
la salle ormnisport.
- Portes
extérieures
métalliques
à 2 Vantaux
en
façade
de
la salle amnisporl.
Éconoaniste ; BALLINI QEB 31. rue de ls Grue #5200 FONTENAY
LE CONTE
PHASE
APD
21 mai 2024
Tel:0228130607
Email
-contaciffbaninl.cet.ir
47
42 RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
25 rue
du
Vieux
Moulin
78700
MAULÉON
Notice
Estimative
APD
ha
1241
Couverture
élanchéité,
Zinguerie
- Foumiture et mise en œuvre
sur l'emprise des vestiairas sanitaires existants at de l'extension d'une étanchéité
manacouche
par
membrane
PVC
sur support bac acier. L'ensemble
comprenant
un
isalant en
laine dé
roche
de
240
mm
d'épaisseur
el
d'une
résistance
thermique
de
6.65 m'K/W,
la
membrane
PVC,
les
ralèvés
d'étanchéité,
les
relevès
contre
mur,
les
couvertines
des
acrolères
libres
et
loutes
sujétions
de
mise
en
sécurité. -Les
descentes
EP
éxtèrieurés
ainsi que les boîtes à eau seront en acier laqué.
L'ensemble
de
ces
descentes
séra
raccordé
au
téseau
du
maçon.
Comprend
les
sujètions
de
naissances,
coudes,
trop
plein,
et autres
sujétians
nécessaires
au
parfait
écoulement
des
eaux
pluviales.
- Les
ouvrages
de
sécurité
pour
les
interventions
ultérieures.
1:25
1
Menuiseries
Extérieures
Alurninium
- Les menuiseries extérieures des vestiaires sanilairés existants et dans l'extension seront en aluminium laqué avec
des
profils
à rupture
de
pont
thermique,
profils
hermôlaqués
de
teinte
au
choix
de
l'architecte.
Double
vitrage
feuileté
de
classement
et coëfficient
K,
conforme
à la note
de
calcul
du
BE
fluide.
Pose
en
applique
intérièure
dés
parois
maçonnées.
- Réalisation d'un
organigramme
pour l'ensemble
des cylindres des portés d'accès.
12:61
Plätrerie sèche,
Isolation, Faux-platonds,
Menuiseries intérieures
- Réalisation de doublages
isolés sûr les murs
éxtériaurs
des vestiaires existants
et de l'extension, réalisès
en
plaques
de plâtre BA18
ou à haute
performance
contre l'humidité dans
des douches
des vestiaires sur ossature
métallique.
Matelas
dé
laine
de
verre
de
140
mm
d'épaisseur
el d'une
résistance
thérmique
de
4.35
n°.KAW.
- Réalisation de doublages
de propreté sur les retends
intérieurs,
réalisés
en plaques de
plâtre BA18.
- Habillage des ébrasements
des ouvertures
extérieures en parement
de plaques
de plâlre collé entre l'existant
et l'extension. - Fourniture et mise
en œuvre
de claisons
en plaques
de plâtres
sur asssture
métallique
avec
une
isolation en
laine
de
verre
de
45
mm
d'épaisseur.
-Les
claisons
et les plafonds
des
locaux
tachniques
auront des
propriétés CF
1 heure.
î
Mise
en
place
d'un
plafond
GF
1
heüre
en
protection
de
la
charpente
métallique
des
vestiaires
et
de
l'extension. - Matélas de laine de verre nu sans paré-vapeur sous
les tbitures en étanchéilé
de l'existant
et de l'extension
d'épaisseur
de
100mm
el d'une résistance
thermique
de
2.50
m°.K/W.
- Réalisation
de
coffres
en
plaques
de
plâtre
sur
assature
métallique
pour
la passage
dés
réseaux
(VMC,
EUIEV, EP). - A l'exception des plafonds en plaques de plâtre des locaux à risques ci-dessus, l'ensemble
des pièces recevra
des
faux-plafonds
en dalles 60 x 60 cm
sur ossature
métallique qui pourront-être de
Z natures
:
.
- Pour
les vestiairés/douchesisanitaires,
dalles
60
x 60 cm
pour des
zones
avec
une
humidilé
de l'air élevée
elfou avec
risque
de corrosion,
résistant à un nettoyage haute
pression du lyps Hygiène
au
équivalent
- Bans
lés
autres
pièces,
dalles
60
x
60
em
en
panneaux
rigides
de
fibres
minérales
sur
ossature
laquèe
apparente
type
Facus
de chez
Ecophon
ou équivalent.
- Pour
l'ensemble
des
portes
intérieures
du
projet,
fourniture
at pose
de
bloc-portes
un
vantail,
à âmes
plaines
ét parements
pré-paint.
Dimensions
selon
plans.
Économiste : BALLINI 0EB
inst
RER
V1, euo do la Gruo 85200 FONTENAY
LE COMTE
D NA 2
Ta: 0228130607
Emall: contociiharini-ceb.tr
S
43 RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
25 rue du Vieux Moulin 79700
MAULÉON
Notice
Estimative
APD
Citéal
- Mise
en
place
d'une
signalétique
intérieure
pour
Indiquer
les différentes
zones
d'activités,
chaque
porte
de
distribution recevra
une
plaque
indiquant sa destination.
- L'ensemble
de
ces parles
sera
équipé
de garniture
"aluminium".
- Fourniture
et
posé
d'une
porte
de
placard
baltante
dans
l'éspacé
bar.
- Fourniture
et pose
d'un
bar
dans
l'espace
bar.
- Aménagement
des
placards cl-dassus
avec
dés étagères
en
panneaux
de
particules
mélaminés.
- Mise
én
place
d'un panneau
d'affichage dans
le Hall.
- Équipements
sanitaires, barres de relevage, etc.
42:71
Carrelage,
Faïence
-
Mise
en
plate
d'un
isolant
én
mousse
de
polyuréthane
sous
les
chapes
dans
l'ensemble
des
pièces
de
l'extension
d'épaisseur
E0mm
et d'une
résistance
thermique
de
3.70
m°K\W.
- Réalisation
de
chape
armée
pour
l'ansémble
des
pièces
du
projet
à l'exception
de
la salle
omnisport.
- Fourniture
et pose
de
carrelage
dé
dimension
45
x 45
em
en
grès
cérame
pleine
masse
U4
P4
E3
C2
dans
l'ensemble
des pièces à l'exception des douches.
- Plinthes
assorties
en
périphéries
dés
pièces
carrelées
ci-dessus.
- Mise
en
œuvre
de
carrelagé
grès
cérame
20
x 20
em
antidérapant
R11
dans
les douches
avec
plinthes
à
gorge
en périphérie.
- Mise
en
place
de
siphon
inox
avec
pente
dans
les douches.
- Fournilurs
et mise
en
œuvre
de
faïence
grès
cérame
vitrifié at émaillé
en
revêtement
mural
de
20
x 40 em
de
ht dans
les douches
sur toute
hauteur
et dans
les sanitaires
sur 2.10
m
de
ht.
- Fourniture
et pose
d'un
tapis
de
sol
sur
semelles
souplés
dans
lé Hall.
- Surbots
carrelés
au drait des
appareils sanitaires.
1-28
1
Peinture,
Nettoyage
- Lessivage
et peinture
des
façades
existantes.
- Peinture
satinée
en
2 couches
sur l'ensemble
des
parois
néuvés
en
plaques
de
plâtre;
peinture
lessivable
avec
une
résistance
à l'abrasion
humide
de
classe
1.
- Peinture
de
propreté
male
en
2 couches
des
plafonds
neufs
en
plaques
de
plätre.
- Mise
en
peinture
des
blocs portes
prépeint at huisseries
bois,
sur les deux
faces.
- Peinture
dés
canalisations
apparentés.
- Nettoyage
de
fin de chantier.
Économiste
: BALLINI OEB
31, euo de là Grue 85200 FONTENAY
LE COMTE
PHASE APD
Fal:0228130607
Email: cœxoctibalini.cebir
21 mai 2
44 RÉHABILITATION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
DE
SAINT
AUBIN
25 rue
du Vieux
Moulin
79700
MAULÉON
Notice
Estimative
APD
Citéal
43
Estimation
131
Récapitulatif estimatif
Désignations
Sous
total lot
01 | LOT DÉSAMIANTAGE
144 700,00 €
02 | LOT GROS-ŒUVRE
148 400,00 €
03 | LOT CHARPENTE MÉTALLIQUE, COUVERTURE SÈCHE, ZINGUERIE, BARDAGE
388 000,00 €
04 | LOT COUVERTURE ÉTANCHÉITÉ, ZINGUERIE
20 200,00
€
05 {LOT MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM
15 900,00
€
06 | LOT PLÂTRERIE
SÈCHE, ISOLATION,
FAUX-PLAFONDS, MENUISERIES
INTÉRIEURES
32400,00€
07 [LOT CARRELAGE,
FAÏENCE
18100,00€
08 [LOT PEINTURE, NETTOYAGE
7300,00€
09 | LOT PLOMBERIE
SANITAIRE
:
__3700000€
10 | LOT CHAUFFAGE
GAZ, VENTILATION
44 000,00
€
11 | LOT ÉLECTRICITÉ,
COURANTS FORTS ET FAIBLES
84 000,00
€
TOTAL HT
;
940 000,00 €
PSE
1 : SOLE
SPORTIF
Coût
de
82
100
€
HT
Économiste : BALLINI OEB F1, rue de là Grue 85200 FONTENAY LE COMTE
PHASE APR
roi: 0228140607
Email:
coact{bañntoeb.r
21 mai 2024
78
45 (GNFORPAQ
omnbte
ds io Cormier
ms
NOTICE
DESCRIPTIVE
ET ESTIMATIVE
REHABILITATION
PARTIELLE
ET EXTENSION
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
SAINTE
ANNE
MAULEON
STADE
APD
- Le 21 MAI
2024
MAITRE
D'OUVRAGE
Mairie
de
Mauléon
1 Place
de
l'Hôtel de
Ville
79700
MAULEON
INTERVENANTS
ser
EE
es
SR Eu."
Hsnasmæ
((NFORPAQ
Ro2sis717a
Mo241299339
a
bel
LE cantact@
dy
architectes com
F3 contset
é aforpag.fr
Les
FALUIDES
D
ACE:
Ro5496s
14
10
Pre
RHE
>
É acegbetace
fr
46 REHABUITATION
PARTIELLE ET EXTENSION DE LA SALLE OMMASPOIRT SAINTE
ANNE
= MAULEON
Néobice Descrptve
et Estinañve : Stade APD
LOT
TERRASSEMENTS
— GROS
OEUVRE
TRAVAUX
PRÉPARATOIRES
Installation
de
chantier
dans
l'enceinte
de
la
propriété
compris
la
mise
en
place
des
clôtures,
d'un
portail
d'accès
pour
la durée
des
travaux
TCE
Implantation
et piquetage
des ouvrages
par
un géomètre
agréé
Reconnaissance
des réseaux existants et des fondations existantes
Déconstruction
complète
des
sanitaires et salle des
associations
Mooiricar
$ OUVRAGES
EX:
Frangement
et percements
dans
parois
existantes
pour
création
de passage
entre
l'extension
et l'existant
| Entre le Dojo et gymnase
Nota
: A la charge
du maître
d'ouvrage
-
Les échelles
de gymnastique
devront
être déplacées
-
Les mousses
de protection devront
être adaptées
JERRASSEMENTS
— FONDATIONS
= SOUBASSEMENTS.
Terrassement
en
pleine masse
dans
sols de toutes natures
sur l'empeise
du
projet.
fouilles
en
rigoles et en
trous
pour l’ensemble
des fondations.
Réalisation
de
l'ensemble
des
éléments
de
fondation
{selon
étude
du
BET
et
rapport
d'étude
de
sol
« en
attente
»), compris
étanchéité
des
parois
enterrées,
remblals
dans
les vides
des
fouilles
après
réalisation
des
ouvrages
et évacuation
des
déblais
excédentaires,
réservations
diverses
dans
les
élévations
enterrées
compris
calfeutrement et mastic d'étanchéité,
ete...
Büchage
des
débords
de
semelles
existantes, ainsi que
la reprise en sous-œuvre
éventuelle.
| Extension espace jeunesse
ASSAIMISSEMENT - FOURREAUX Drainage
par drains PVC
rigides perforés
en
pled
des
parois
enterrées
Réseaux
d'évacuation
EU,
EV
et
ÉP
compris
canalisations
PVC,
fouilles
ou
salgnées
suivant
le
cas,
remblals,
façon de pente gravitaire,
sortie
à
1.00 ml du bâtiment
Fourreaux
EDF,
PTT,
eau,
etc...
compris
tranchées,
grillages
avertisseurs,
etc.
Receveur
siphonné,
regards extérieurs
EU/EV
- EP
Fourreaux
d'attente
entre le bar et le rangement
bar
(alimentations
des fûts)
Extension
espace
jeunesse
FAR
47 - REHABR
ITA TION PARTIELLE ET EXTEMSNW
DE LA SALLE OMPASPOIAT
SANTE ANNE > MAULEON
Hutco Lx
at
« Stade AFD
Saignée
dans
dallage existant
paur
passage
de canalisation
EU, EV
lwce
an, we
pur
Dévoiement
des
réseaux
EU,
EV
et
EP
compris
canalisations
PVC
foullles, compris,
Regards
de
visite
EU/EV
compris
dallette
de
couverture
et
terrassement. Regard
de
branchement
compris
raccordement
sur
réseaux
publics.
| Sur
voirie
extérieure
Daue
PORTÉE
Traitement
anti-térmites
Couche
de
forme
avec
sablage
d'égalisation
Film d'étanchéité 200 microns Dalle
portée
bétan
armé,
épaisseur
suNant
étude
BA
Extension
espacé
jeunesse
STRUCTURES EN ÉLÉVATION Élévations
en agglomérés
creux de
20 cm
Ossature
béton
armé
de
lielsannement,
comprenant
: poteaux,
chaînages
horizontaux
et
vertiaux,
linteaux,
poutres,
relevés,
etc.
Divers
menus
ouvrages,
réservations,
etc.
Joint de ditatation,
compris
profilés de
finition
Extension
espace
jeunesse
AMÉRAGEMENTS
EXTÉRIEURS
Reprise
talus
Voirie
en empierrement
en périphérie
de l'extension
Massifs plantés en façade avant du doja
| En pied de
la façade
du dojo
et en
périphérie
de l'extension
Finroon
ET OUVRAGES DIVERS
Seuls
et apputs
béton
selon
la réception
des
ouvertures,
conformes
aux
normes
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
Isolation
des
longrines
en
panneaux
rigides
en
mousse
de
polystyréne
extrudé
et revêtu
d'une
protection
de
10 mm
de mortier ciment
sur
une face,
isolant
d'épaisseur 60 mm,
résistance thermique
R = 2.10 m?°C}W
Bandes
de dressement
au droit des
menuiseries
LOT
CHARPENTE
— BARDAGE
Dépose Gépose
de bardage
compris
profllés divers
Wtodifications d'ouvertures
pour
ouverture
dans
bardage
existant
CHARPENTE BOIS Réalisation
de
charpente
bois
composée
d'achalétrlers,
pannes,
contreventements,
et tous
autres
accessoires
nécessaires
à la bonne
tenue
des ouvrages
Pannes
pour support de couverture
Extension
espace
jeunesse
Banoace
.
Bardage
simple
peau
avec
isolation, comprenant
:
-
Bardage
métallique
simple
peau
prélaqué
nervuré
ou
plan
avec
revêtement
extérieur
HAÏRPLUS
à 25
microns,
épalsseur
1 mm,
teinte
au
choix
de l'architecte
FRE
FE
48 REHABLITATNIN FARTIELLE
ET EXTENSION
DE
LA SALLE OMPGSPORT
SAINTE ANNE
» MAULEON
Noïco
Doscpové
at Este
» Stade AFD
-
isolation
thermique
dans
l'épaisseur
de
l'assature
en panneau
à dérouler
de
laine
de verre
semi-rigide
revêtu
d'un
voile
de
verre
pour
l'isolation
thermo-acoustique
des
murs
par
l'extérieur
sous
bardage
rapporté
de
type
ISOFACADE
328
des
Ets
ISOVER
où
équivalent,
épalsseur
140
mm,
résistance
thérmique
R = 4:35 m?°C/W.
Compris
toutes
sujétions
de mise
en
œuvre,
etc...
Extension
espace
jeunesse
Pignons £st et
Ouest
existant
Façade
Nord
existante
Bardage
translucide
du
type
DANPALON
16
(MC)
des
Éts
EVERUTE
CONCEPT
ou
équivalent
composé
d'une
structure
porteuse
métallique
fixée
sur
la
structure
porteuse
du
bardage
et
de
panneaux
en
polycarbonate
MAKROLON
à structure
alvéolaire
et bords
relevés
crantés
| En façade
Sud
du
Dojo
en partie haute
Bardage
à lames
bols
essence
douglas
purgé
d'aubler
naturellement
(classe
3)
grisé ou
maranné,
tompris
fixation
sur:ossature
bois
secondaire
et isolation
thermique
épaisseur
140
mm,
résistance
thermique
R = 4.35
mC/W.
Compris
toutes
sujétions de
mise en
œuvre,
etc.
| Entrée espace jeunesse
Mise
en
place
de
profilés
de
finition
divers,
angles
rentrants,
angles
sortants,
profilés
de
pied
de
bardage,
jonctians
contre
menuiseries,
suivant
les
normes
et
DTU
en
vigueur.
OUVRAGES DIVERS Trémles et chevétre
bois
Traitement
des
bols aux
produits fongicides
et insecticides
Traitements des métaux
par gahanisation à chaud
Ferrures,
sabots,
baulons,
etc.
accessoires
métalliques
pour
charpente
LOT
COUVERTURE
BAC
ACIER
— ETANCHEITE
TRAVAUX SUR EXISTANT Dépose
de
l'ensemble
des éléments
d'évacuation
des
Eaux fluviales
(chéneaux,
descentes,
etc. |
Évecuation en déchetterie
Espace
dojo
existant
Aéfection de l'étanchéité existante comprenant :
Dépose
des accessoires de sorties de toiture
Dépose
de
l'étanchéité,
isolation et
coiffes
Nettoyage
du
support
existant (bac-aciers
perforé),
s
Étanchéité
par
membrane
PVC
sur isolation
thermique,
épaisseur
et résistance
thermique
selon
étude
du
BET
Fluides.
%
Accessolres
divers,
“Reprise
des
relevés
et
auvrages
de
zinguerie,
d'évacuation
des
EP
et
autres
accessoires
de
toiture,
compris
remplacement
des
ouvrages
dégradés.
:
Compris
tous travaux
préparatoires
nécessaires
et toutes
sujétions.
Réalisation
selon
normes
et OTU
en
vigueur
(et
plus
particulièrement
au
DTU
43,5
: Réfection
des
ouvrages
d'étanchélté des toitures terrasses ou inclinées}.
Espace
dojo
existant
FSSS
Remplacement
des chèssis
de toiture
Espace
dojo existant
: vestiaires
FRET
49 REHABL
ITA TI
PARTIELLE ET EXTENSION
DE LA
SALLE CMMASPORT SAINTE
ANNE
- MAULEON
Héaëice
EX
et
> Stade AFD
ÉTANCHÉITÉ
DE TOITURE-TERRASSE NOM ACCESSIBLE
SUR AC ACIER
Couverture
en
bac acler {selon
la localisation},
pentes
selon
plans
et DTU
en vigueur
Réalisation
d'une
étanchéité
par
membrane
PVC
sur
bac
acier,
comprenant
pare
Vapeur,
isolant
d'épaisseur
selon
demande
du
BET
fluides,
sulvant les préconisations
du
fabricant
Relevés
d'étanchéité
en
périphérie
compris
habillage
des
rives
Accessoires
de couverture divers
et de
raccords
| Extension
espace
jeunesse
Récupération nes
EP
À prévoir
au présent
lot, tous
les accessoires
pour
le récupération
des eaux
pluviales
:
Éntrées
d'eau,
boîtes
à eau
en zinc, cuvette
gargouille,
trop-plein
Descentes
ÉP extérieures
en zinc
Descentes EP intérieures en PVC Dauphin
en fonte
Extension
espace
jeunesse
OuvrAGEs DIVERS
— FINITION
Tous
les accessoires
nécessaires
à une
parfaite
réalisation
sont
prévus
au présent
lot.
La réalisation,
le façonnage,
le pliage
et la mise
en œuvre
des
ouvrages
sont inclus dans les prix.
#
Traversées
de
toiture, costières
Chapeaux
de ventilation
Coiffe
en
atuminiurn
laqué
en
tête
d’acrotère
Étanchéité sur ouvrages divers. Dispositif de sécurité
permanent
et de maintenance
suivant
réglementation
en vigueur.
..
LOT
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
PERFORMANCES:
*
Menuiseries
en
aluminium
à rupteurs
de
ponts
thermiques,
avec
vitrage
à Isolation
thermique
et
acoustique
tenforcées
*
Les lamés
argon
ne devront
pas
être
inférieures
à 16 mm
*
Les chässis doivent
donc
être adaptés en
fonction
de
l'épaisseur vitrage
#
Uw
1.50 W/m?.'C
maximum
pour les menuiseries
MENUNSERIES EXTÉRIEURES Menuiseries
extérieures
en
aluminium
laquées
(teinte
RAL
au
choix
de
l'architecte),
de
classement
A2-£4-VA2
minimum,
âvec
vitrage
isolant
glace
claire
feullfetée
(1
où
2
faces,
selon
cas},
profilés
à
rupture
de
pont
thermique
et pose sous
parcloses,
- Châssis fixes - Chässis
à soufflet
- Porte-fenêtre
ouvrant
à l'anglaise
- Ensemble
mixte,
châssis
fixe et porte-fenêtre
ouvrant
à l'anglaise
Extension
espace
jeunesse
Salle de travail Porte circulation
et Dojo
Divens Reprise
de l'organigramme
et combinaison
Grilles de ventilation
(VH
et V8)
pour
es locaux
techniques
Traitement
des
métaux
par galvanisatlon
à chaud
50 REHABRITA TION PARTIELLE
ET EXTENSIW
DE
LA SALLE CHASPOIAT SAINTE
ANTE
- MAULEON
Naïce Dascrenive
ot Estruñve
Stado AFD
LOT
MENUISERIE
BOIS
BLOC
PORTES
Bloc-parte
isaplane
à âme
pleine,
2 faces
stratifiées ou
prépeintes,
compris huisserle
ou
bâti, quincaillerle
Blac-porte
coupe-feu
heure,
2 faces
prépelntes,
compris
hulsserie
où bâti,
quincalllerte
&loc-porte
acoustique
et coupe-feu
M heure,
2 faces
prépeintes,
compris
huisserle
ou bâti, quincalllerie
Extension
espace
jeunesse
Sanitaires Entre le Dojo
et gymnase
L'ensemble
comprendra
toutes
sujétions
de
mise
en
œuvre,
huisserie,
ferrage
et
quincaillerie
Fourniture
et mise
en
œuvre
de l'ensemble
suivant
les règles
de l'art, normes
et DTU
en
vigueur
Pratection
en partie basse sur les 2 faces
en
Inox
de chez
€S FRANCE
ou
équivalent
OUVRAGES
DIVERS
MENUISÉS
Chéssis
fixe menuisé
en bols dur entre
la salle
Informatique
et salle de
travail
Entre la salle de jeux et la salle de travail
Création
de
rangement
et
aménagement
de
placards
comprenant
: étagères
et
séparation
Verticale
en
panneaux
de
particules
mélaminé,
crémaillères,
compris
accessoires
divers,
etc.
| Satie de travail
Séparateurs
d'urinoirs
| Sanitaires
Meuble
kitchenette
{bas}, comprenant
:
Socle
de
meuble
et plinthe
stratifiée,
panneaux
latéraux
en
médium,
plan
de
travail
ën
médium,
avec
trémie
pour
encastement
d'un
évier,
panneau
formant
fond
de
meuble
en
médium,
panneaux
de
cloisonnement
intérieurs
en
médium,
portes
battantes
avec
charnières
invisibles
et
bouton
de
tirage,
1
ou
2
étagères
par
porte,
posées
“
taquets
avec simple tenon,
réservation
pour
réfrigérateur
Cuisine
Meubie
casiers
panneaux
médium
mélarniné
lafo. Détente Cuisine
Dwvens Habillage
des
joints de dilatations
Signalisation des
locaux,
selon
leur affectation
(porte-étiquettes,
ldéogrammes,
pictogrammes,
etc …)
Accessoires
et équipements
des
sanitaires
[à la charge
du lot Plomberle
- Sanitaire}
Organigramme
{étude de
combinaison]
LOT
CLOISONS
SECHES
— PLAFONDS
EN
PLAQUE
DE
PLATRE
DauBLAGE Plaque
de plâtre
en doublage
de parois
maçonnées
montées
sur ossature
métallique,
Doublage sur
parois
existantes
Doublage
des
parals
de l'extension espace
feunesse
CLOISONS DE DISTRIEUTION Claisons
de
distribution
du
type
PLACOSTIL
98/48
avec
isolation
dans
l'entre-face
(avec
plaques
haute
dureté
pour
les pièces
séches ou
plaques
spéciales pièces
humides
pour
les plèces
d’eau)
Cloisons
de
distribution,
type
Placostil
98/48
Ouo'Tech
25
{fixation
sur
ossature
métalliques
spécifiques
acoustique
de
type
MSP48-50)
et laine
minérale
Cioisannements
des
sanitaires
Ciolsonnement
de l'extension
espace
jeunesse
Réhausse
de cloisonnement
entre
les vestiaires
1
et 2
FREE
51 RÉHABILITATION PARTIELLE ET EXTENSION
DE LA SALLE GMMISPORT SAINTE ANNE + MAULEON
lésion Descriphive at
= Stade AFD
Piaronps Plafonds
plaques
de plâtre coupe-feu
1h00
compris
ossature
et profilés métalliques
| Locaux à rlsques moyens
IsoLaTIoN Isolation
en
matelas
avec
pare
vapeur
alu,
épaisseur
100
mm,
Résistance
thermique
: 2.50
m°.k/W
| Locaux
à risques
moyens
Divers Encoffrements
verticaux
en
plaques
de
plâtre
compris
ossature
métallique
: Plaques
de
plâtre
n Feu
x (exigence
coupe-feu :
}: ou
1 heure) | Pour les encoffrements
de réseaux divers, etc.
Cloisons
techniques
pour
WE
suspendus
Retombée
de
plafond
en
plaque
de plâtre
standard
Raccords
et nettoyage
LOT
PLAFONDS
SUSPENDUS
PLAFONDS
/ DALLES FIBRES
AANÉRALES
Faux
plafond
en
panneau
de
laine
de
roche
acoustique
dont
1
face
est
revêtue
d'un
voile
minéral
renforcé
peint
en blanc
de
la gamme
ROYAL
HYGIENE
des
Ets
ROCKFON,
absorption acoustique alpha
w :
1.00,
réaction
au feu
: A1
AC
filles et garçons
WCRMR
Plafond
suspendu
en
dalles
de
fibres
minérales
ou
équivatent
(plafonds
acoustiques
et/ou
décoratifs,
dimensions
600
x
600
mm,
épaisseur
22
mm,
pose
horizontale,
bord
semi
encastré,
compris
ossature
métallique
coefficlent Algha
W
de
1 de {a gamme
TONGA
À à bords
droits
des
Ets EUROCOUSTIC
ou équivalent.
Extension
espace
jeunes
Salle de travail Régle
IsoLanon = Divers {solation
en matelas
avec
pare vapeur alu, épaisseur
100
mm,
résistance thermique
: 2.50 m°R/W
|
Ensemble
des
plafonds
cités
ci-dessus
Réservations
diverses
LOT
REVÊTEMENTS
DE
SOLS
CARRELAGE
— FAÏENCE
CHapes Chäpe
flottante
en
ciment
sur
isolation
thermique,
type
TMS
des
Ets
SOPREMA,
d'épaisseur
109
mm
et
de
résistance thermique
R= 4.65 m'K/W.
| Extension espace jeunes
Enduit
de sol sur sal existant
Salle de travail Régie AC
filles
et garçons
WCPMR
FRE FT
52 RÉHABLTATION
PARTIELLE
ET EXTENSNON
DE LA
SALLE OMTASPOAT SAINTE
ANNE
- MALLEON
haïce Desenotive ol Estimanve
» Stade APD
RevÉTEM
ENT 0€ 501
Carretage
en
grès
cérame,
format
60
x 60
et teinte
sulvant
choix
du
Maitre
d'Ouvrage,
pose
collée,
compris
plinthes
droites
assorties,
classement
minimum
U4P4
Extension
espace
jeunes
Salle de travail Régle WE
filles et garçons
WCPMR
Joints
de
dilatation,
désolidarisation,
fractionnement
et
raccordement
entre
revétements
de
natures
différentes REVETEMENTS MURAUX
SCELLËS
OU COLLÉS
Revêtement
mural
en faience, format
et teinte
au choix
de
l’architecte,
compris
étanchéité
sous fatence, profils
de raccordement
et taus
autres
accessoires.
Hauteur
2.20 mi
toute
hauteur
en
périphérie
des sanitaires
Hauteur 0.60 ml au-dessus
de
l'ensembie des
appareils
sanitaires
du projet,
etc.
Raccords des vestiaires 1 et 2
OUVRAGES
DIVERS
Tapis de propreté
avec surface textile tuftée
du
type
CORAL
Duo
des
Ets FORBO
Profilés
de
raccordement
/
Barres
de
seuils
entre
revêtements
de
sol
de
natures
différentes
et
entre
sols
existants / sols neufs LOT
PEINTURE
- REVETEMENTS
MURAUX
PEINTURE INTÉRIEURE Peinture
sur ouvrages
bois à pelndre
Peinture
sur
menuiseries
prépelntes
Peinture
sur ouvrages
métalliques
et PVC
Felnturesur parole
:
Peinture
sur
enduit
ciment
à base
de
résines
Hydro
Pliolite
de
type
PANCAYTEX,
sur
béton,
Famille
| - Classe
7b2 Peinture
satinée
décorative, sans
COV
et avec écolabel,
sur support
en plaques
de plâtre où enduit
pefliculaire.
Extension
espace
feunesse
Salle de travail Régle Sanitaires Dojo {option} Circulation
{option}
de
résines
acryliques
en
dispersion
aqueuse
de
type
PANTEX
900,
à faible
taux
de
COV,
sur plafonds.
Famille
1 Classe
7b2
LOT
NETTOYAGE
DE
PARACHEVEMENT
Nettoyage
de
mise en service des
Icaux
avant réception
des travaux
et avant
la remise
des
clés,
comprenant
:
Nettoyage des
menuiseries
extérieures
(profilés,
miraiterie,
ensemble
des ouvrages
de serrurerie,
etc},
Nettoyage
des
menuiseries
intérieures
(planes,
quincaillerles,
ferrages,
etc...
de l'ensemble
des
portes,
châssis,
ouvrages
divers,
etc...],
Nettoyage
des
revêtements
de sols
{sol, plinthes,
atc..},
Nettoyage
des
peintures
et
revêtements
muraux
divers,
53 REHABAITATIQN
PAFTIELLÉ ET EXTENSION DE
LA SALLE CMNISPORT
SAINTE
ANNE
- MAULEON
_
l
Tioïoe Doscriine ot
= Etang AFD
Nettoyage
des
appareils
de plomberie,
chauffage,
ventilation
(décollage
des
étiquettes
des
apparells
et
robinetterles,
dépousslérage,
lessivage
et
nettoyage
des
apparells
concernant
le
présent
lot,
robinetterles,
accessoires divers,
canalisations, ebc..),
Nettoyage
des
apparelllages
électriques
et
luminaires
(dépoussiérage
et
nettoyage
des
apparelllages
électriques,
des
appareils’
de
chauffage,
accessoires
divers,
dépousslérage
ét
nettoyage
des
luminaires,
lustreries,
etc..),
Etc LOTS
FLUIDES
PLOMBERIE
SANITAIRE
Installation
provisoire
de chantier
Dépose
des installations existantes
Alimentation
générale
eau
froide
de l'ensemble
depuis
l'arrivée existante
en local chaufferie.
Praduction
d'eau
chaude
sanitaire
pour
les douches
des vestiaires
existants
dojo
et les sanitaires dojo
{refaits
à
neuf) assurée par l'appareil existant WATERMASTER
conservé
Production d'eau chaude sanitaire culsine foyer par ballon
électrique semi-instantané de 15 litres
Marque
: ATLANTIC
ou
équivalent
Type : PETITE CAPACITE Production
d'eau
chaude
sanitaire
WC
PMR
fayer
par
ballon électrique
sembinstantané
de
15 litres
Marque
: ATLANTIC
ou équivalent
Type
: PETITÉ
CAPACITÉ
Sous-comptages
EF
et
ECS
ajoutés
pour les vestiaires
et les sanitaires
dojo.
Sous-comptage
EF
pour
le
foyer
des jeunes.
Marque
: DIEHL
ou équivalent
Type
: ALFAIR
V4
Mitigeur thermostatique
centralisé de douches
existant conservé
en
chaufferie
Marque
: PRÉSTO,
DELABIE
ou équivalent
Bouclage
eau
chaude
sanitaire
vers
les
douches
conservé,
remplacement
de
la pompe
bouclage
par
une
plus
performante,
calodfugeage
neuf des
réseaux
eau
chaude
et bouclage
sur tout leur parcours,
y
compris
dans
les
vestiaires
dojo
(coquille
résistante
aux
chocs).
Nouveau
réglage
de
l'installation.
Modification
du
retaur bouclage
en chaufferie.
Raccordement
des
appareils
sanitaires
remplacés
sur les canalisations
existantes
Distribution
sur les nouveaux
appareils
en
tube cuivre
écroul ou
récuit
Apparells
sanitaires
:
Marque
: GESERIT,
JACOB
DELAFON,
PRESTO,
DELABIE
ou équivalent
_-
lavabo
auge
équipé
de deux
robinet
eau
froide temporisé dans
chaque bloc sanitaire
refait
Type : AUGE
+ TEMPOSTOP
=
Lavabos
MA
sur consoles
avec
robinetteries temporisées
eau
mitigée dans
les WE
PMR
Type
: RENOVA
COMFORT
-
Cuvettes
WC
suspendue,
bâtl-support faible largeur
Type
: RENOVA
+ DUOFIX
-
Urinolrs
avec robinetterie temporisée {2 unités)
Type
: AUBAGNE
+ TEMPOSTOP
FAGEU TS
54 RÉHABL
ITA
TION PARTIELLE ET EXTENSION DE
LA
SALLE GHMASFORT SAINTE
ANNE
- MAULEON
Noïce Doscrcove at
+ Stade APD
—
Evler Inox Marque
: FRANKE
ou
équivalent
Avec
robinetterie
mitigeuse
à bec
haut
à encastrer
dans
le plan
de
travail hors
lot de
l'espace
cuisine du
foyer
des jeunes
Marque
: GROHÉ
ou
équivalent
Accessoires
sanitalres
_
Barre
de relèvement
à 145°
dans
le WC
accessible
aux
handicapés
Marque: PELLET
ou
équivalent
-
Séparateurs
d'urinoirs
Marque : GEBÉRIT ou équivalent Type : PUBLICA
=
Miroirs
à bords chanfreinés
au-dessus
des lavabos
ajoutés
Evacuation
des appareils jusqu'aux
attentes
au sol du maçon
Ajout d'une
ventilation
de décompression
sur les réseaux
existants
Non
compris
:
CR
Modification
de l'adduction
eau
fraide
existante
(depuis
citerneau
jusqu'à
la chaufferie}
Récupération
de
l'évler Inox existant
du
foyer des jeunes
Meuble
de cuisine
foyer des jeunes
Remplacement
des
lavabos auge
des
vestiaires
dojo
Remplacement
des
douches
existante
(pomme
et
commande
encastrée
conservées
en
base}
Accessibilité des vestiaires
dojo
en base
(ajout
rob. de
douche
PMR,
lavabo
PMR...)
Accessoires
autres
que
ceux
prévus
ci-dessus
[distributeurs
de
savon,
de
papier.)
Siège
amovible
dans
les douches
Evacuation
des
eaux
pluviales
Travaux
du
côté salle omnisport
(réfection
vestiaire, remplacement
baïlon
électrique}
Oetion
n°1
(non
retenue
en APS}
: mise
en accessibilité des
vestiaires
:
—
Remplacement
d'une rabinetterle
de douthe
temporlsée
encastrée
des
vestiaires
:
—
Robinetterie
de douche
PMR :
1 par
bloc
—
Barre
de douche
PMR
associée
—
Ajout
d'un
lavabo
PMR
avec
robinetterie
mitigeuse
temporisée
Option n°2 (non retenue en APS} : remplacement des robinetterles de douches temporisées
:
—
Remplacement
des
robinetteries
de
douche
temporisée
encastrées
des
vestiaires :
—
Colonnes
de
douche
temporisée classique
6 l/min
: 5 unités
par
bloc
—
Colonne
de
douche
temporisée
4
pile
lithium
pour
déclanchement
automatique
quotidien
afin de lutter contre
la légionelle: 1 par
bloc
CHAUFFAGE
GAZ
- VENTILATION
Dépose
des
installations
existantes
:
—
Tube
radiant gaz
sombre
de l'ancienne de
musculation
—
fadlateurs
en place
dans
les sanitaires
—
Tourelle
et grille
de
VB
de
l'ancienne
salle
de
musculation
—
Deux
aérathermes
gaz
REZNOR
de
la salle
doja
Travaux
sur l'adduction
gaz :
—
Dévoiement
ou
passage
en
aérien
de
Padduction
gaz
chaufferie
passant
sous
l'emprise
de.
l'extension
—
Dépose
du coffret
de
coupure
de l'ancienne
salle de
muscu.
+ dépose
canalisations. Habillage
de
l'ancienne
alimentation
par
une
protection
mécanique
—
Dépose
des
coffrets
de
coupure
salle
dojo
+
dépose
canalisations.
Habillage
de
l'ancienne
alimentation
par
une
protection
mécanique
FRE
RTE
55 ..
REHABLITATIQN PARTIELLE ET EXTEMSION
DE
LA SALLE GMMTSPOAT
SAINTE ANNE
: MALLEON
éaNce Dosanotie at
+ Staro AFD
Travaux
en
chaufferie
existante
:
—
Conservation
de
l'apparell
de
production
d'eau
chaude
WATÉRMASTER
en
place
(pour
l'ECS
bien
sûr mais aussi
pour le chauffage).
—
Reprises/modification
sur
le départ
radiateurs
existant.
—
Création
d'un
départ
complémentaire
chauffage
radiateurs
foyer
des jeunes,
régulation
reliée
à la télégestion.
Sous-comptage
d'énergie
thermique
—
Création
d'un
départ
complémentaire
chauffage
dojo
panneaux
rayonnants,
régulation
reliée
à la télégestion.
—
flemplacement
de
la
régulation
de
chauffage
en
place
(via
le
WATERMASTER})
par
un
automate
indépendant.
Sonde extérieure.
Distribution
de chaleur
sur les nouveaux
corps de
chautfe,
en tube
cuivre.
Mise en place de nouveaux
radiateurs
Marque
: FINIMETAL
au équivalent
Gamme
: RÉGGANE
3010
avec
têtes thermostatiques
inviolables
Marque
: OVENTROP,
DANFOSS
ou équivalent
Gamme
: UNI
LHB,
RA 2920
dans
les nouveaux
sanitaires
et dans
le foyer des jeunes
et dans
l'existant {option
retenue)
Mise
en place
de panneaux
rayonnants
à eau
chaude
dans
l'espace
dojo
Marque
: SABIANA
Type : PULSAR Ventilation
mécanique
contrôlée
remaniée dans
les locaux existants
et étendue
aux
nouveaux
locaux
Ventilation
des
douches
des
vestiaires
: remplacement
des
grilles extérieures
Ventilation
de confort du fayer
des Jeunes.
Amenée
d'air par grilles en partie basse
et entrées
d'air dans
les menuiseries
Télégestion
chauffage
et ventilation
vla
l'automate
ajouté
en
chaufferie
Marque
: if,
LACROIX
SOFFREL,
SAUTER
ou équivalent
Non
compris :
Suppression
des
anciennes
remontées
d'adduction
gaz :
fouilles,
lit de
sable et
grillage
avertisseur,
et
reprises
d'enrabé
nécessaires.
Madifications
sur la VB
et la VH
de la mini-chaufferle
Sous-comptage
d'énergie
thermique
sur le ou les départs
Modifications
de chauffage
de la salle de gym
{aérothermes
REZNOR
conservés)
Modifications
de
la ventilation de
la salle de gym
Travaux
du
côté
salle omnisport
Option
n‘4
{non
retenue
en APS)
: remplacement
de la ventilation
des
douches
:
Mise
à neuf de la ventilation
des
douches
des
vestiaires.
fonctionnement
sur hygrostat
dito l'existant,
Option
n°5
{nan
retenue
en
APS)
: remplacement de la
ventilation
des
du
dojo
:
Remplacement
de la toureile
de ventilation
existante
ELECTRICITÉ
COURANTS
FORTS ET
FAIBLES
Installation
gravisoire
de
chantier
Dépose
des
Installations
existantes
Prise de terre,
mise à la terre,
liaisons denis
Extension
du tableau
électrique de la zone
et remaniement
de
l'existant
Marque
: LEGRAND
ou
équivalent
Type
:XL3
PAGE FE
56 RÉHABILITATION PARTIELLE
ET EXTENSION DE LA SALLE GIMNISPORT SAINTE ANDE
MAULEGN
Noise Dosrrctie
of Estinañve
: Stado APD
+
Éclairage
extérieur
au
niveau
des
accés
par
hublots
décoratifs
à LED
35W
commandés
par
détecteurs
de
mouvement
où
par inter
crépusculaire
programmable.
Marque
: ÉPSILON
au
équivalent
Type : BAKAR
°
Éclairage
extérieur
cheminement
accès
par
projecteur
à
LED
73W
commandés
par
détecteurs
de
mouvement. Marque
: ÉPSILON
au
équivalent
Type
: NOA
2
+
Distribution
en
prises
de
courant
monophasées
dans
les
différents
locaux
suivant besoins
en
fonction
d’un
principe
général
pour
ce type d'établissement
Marque
: LEGRAND
ou
équivalent
Type
: PLEXO
pour les locaux humides
Type
: MOSAIC
pour
les autres
locaux
°
Éclairage des circulations par des
encastrés
LED 23W
sur détecteur
de mouvement
Marque
: ÉPSILON
ou
équivalent
Type
: MO)
+
Éclairage
des
vestiaires,
sanitaires
des
encastrés
étanches
LED
29W
commandés
par
détecteurs
de
mouvement. Marque
: ÉPSILON
ou
équivalent
Type
: BIBA
+
Eclairage
salle
de
travail,
espace
jeux,
détente
et
cuisine
par
encastrés
LED
basse
luminances
commandés
localement.
Marque
: ÉPSILON
ou
équivalent
Type
: ELSON €
+
Eclairage du dojo
par
lignes
de
luminaires
à LED
commandés
localement
Marque
: SERMES
ou
équivalent
Type : STRATUS-VG-LE0
+
Alimentations
diverses
(VMC,
chauffage.)
+
Éclairage
de
sécurité
autonome
à
LED
type
BAEËS
aux
issues
Marque
: ÉATON
ou
équivalent
Type
: ULTRALED
*
Extension
alarme
Incendie
de
type
4
existante
comprenant
déclencheurs
manuels
aux
issues,
diffuseurs sanores
et flashs
lumineux
dans
les sanitaires
et vestiaires
Marque
: LEGRAND ou
équivalent
+
Mise
en
place
d'un
contrôle
d'accès
sur
chaque
porte
extérieure
comprenant
contrôleur
de
parte,
lecteur
de badge
et déclencheur
manuel
vert
Marque: CASTEL
ou équivalent
Type
IPEVIA
+
Chemins
de
câbles
+
Distribution
informatique
en
catégorie
Ba y compris
prises RI 45 selon
programme,
baie de brassage
Marque
: LÉGRAND
ou
équivalent
Type
: catégorie
6a
Certificat de
conformité
PAGE
EE
57 21/05/2024
REHABILITATION
PARTIELLE
ET
EXTENSION
DE
LA SALLE
OMNISPORT
SAINTE
ANNE
MAULEON
TOTALHT
TOTAL
TIC
* TERRASSEMENTS
- GROS
ŒUVRE
#7 700,00 €
105 240,00
€
2- BLOC TOITURE [HORS D'EAU & D'AIR) CHARPENTE
- BARDAGE
73 200,00 €
87840,00€
COUVERTURE
BACS ACIERS
ETANCHEITE
76 109,00 €
9132000 €
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
ALUMINIUM
32 700,00 €
3924000€
3- CORPS
D'ÉTAT SECONDAIRES
MENUISERIES
BOIS
21 000,00 €
25 200,00
€
CLOISONS
SECHES
- PLAFONDS
EN PLAQUES
DE
PLATRE
16 609,00 €
19320,00 €
PLAFONDS
SUSPENDUS
6 500,00 €
7800,00 €
REVÉTEMENTS
DE
SOLS CARRELAGE
- FAIENCE
21 300,00 €
25 560,00 €
PEINTURE
11 609,00 €
13 920,00 €
4- LOTS
FLUIDES
PLOMBERIE
- SANITAIRE
- VENTILATION
68 609,00 €
82 320,00 €
ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE
ELECTRIQUE
45 200,0
€
5436000€
COUT CONSTRUCTION =>
OPTIONS Création d'un lacal véiar et poubelles : + 15 OODE HT Peinture
sur locaux existants
(dojo, cieulation)
: 3 000€ HT
HIPOTHESES
LIMITES
DE L'ESTIMATION
- Bon sol à : 1,50 mi du terrain naturel
- Base des coûts
: MD
- fluides et réseaux publics compatibles
Tolérance symètrique
+: 6%
EXGLUSIONS + Assurance
dammages
Guvrages
+ Taxes dverses
(PC, équipements, espaces verts, ILE, raccordements eaux, étecticté,
ete
Informatique, tétéghone, etc. - Adaptations au sol (fondations spéciales, purges, rochers, etc : Détection et alarme intrusion - Honoraires Architecture et Ingérierte “Honoraires Bureau de contrôle et Coardanateur sbcurité santé Référence des plans
Architecte : Plan APD
du 15-05-2024
(AFORPAQ
perche de La Area renà 8
#4 rue Rhin et
Danube
- 49300
CHOLET
- Tél
: 02
41 29
99 39
58 2024/076
- Création
d’un
quartier
de
vie
sur
le
secteur
de
Bonchamps
- Rétrocession
des
espaces
publics
Rapporteur
: Claire
PAULIC,
1ère
adjointe
en
charge
de
l'attractivité
du
territoire,
de
la
voirie
et
des
bâtiments
communaux Le
quartier
de
vie
actuellement
en
construction,
situé
rue
de
Bonchamps,
à
Mauléon-ville,
cadastré
sous
les
numéros
116
et 94 de
la section
à AK, a
fait l'objet
d'une
demande
de
permis
de
construire
par
la SCI
Chemin
de
Mezeau
dont
le
siège
social
se
situe
à
Chauvigny
(86).
Cette
opération
consiste
à
la
création
de
19
logements
locatifs
sociaux
qui
seront
cédés
à Deux-Sèvres
Habitat
et
la viabilisation
de
deux
lots
à bâtir
dans
le
cadre
de
l'accession
à la propriété
(Voir
plan
de
masse
ci-après).
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
l'aménageur
a
exprimé
le
souhait
de
confier,
par
le
biais
d’une
convention
telle
que
présentée
ci-après,
la gestion
ultérieure
des
voiries
et espaces
communs
à la commune
de
Mauléon.
Afin
de
transférer
les
voies,
réseaux,
espaces
et
équipements
communs
dans
le
domaine
public
communal
et
intercommunal,
il
convient
de
conclure
avec
la
commune
et
la
communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
une
convention
de
rétrocession.
Cette
convention
prévoit
que
les
espaces
et
équipements
communs
sont
les
suivants
:
e
voirie
interne
avec
espaces
communs
aménagés
et les espaces
verts
;
e
réseaux
divers
:
eaux
usées,
eaux
pluviales,
eau
potable,
électricité,
éclairage
public,
gaz,
télécommunication,
fibre
optique,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
de
concessionnaires.
L’aménageur
assurera
la
gestion
et
l'entretien
des
espaces
verts,
des
équipements
communs,
de
la voirie
et
des
réseaux
réalisés
par
lui
jusqu’à
son
transfert
dans
le
domaine
public
communal.
Le
transfert
n’aura
lieu
que
si les
travaux
sont
exécutés
dans
les
règles
de
l’art
et
réceptionnés
sans
aucune
réserve
par
les
services
de
la ville,
les
services
gestionnaires
ou
concessionnaires
de
réseaux.
Vu
le
Permis
de
construire
n°079
079
21
E0088
délivré
au
bénéfice
de
la SCI
Chemin
de
Mezeau
le 25/03/2022
Vu
la délibération
n°2024-050
du
conseil
municipal
de
Mauléon
en
date
du
13
mai
2024
approuvant
le Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la période
2023/2025
;
Considérant
l’article
R.442-8
du
Code
de
l’urbanisme
prévoyant
la conclusion
d’une
convention
de
rétrocession
et
dans
la
mesure
où
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
n’envisage
pas
de
constituer
une
association
syndicale
des
propriétaires,
l’Aménageur
a proposé
à la Commune
que
soit conclue
une
convention
de
transfert
dans
le domaine
public
communal
des
voies,
espaces
et
réseaux
communs
de
l’opération
;
Il est
donc
proposé
à l’assemblée
:
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
rétrocession
telle
que
présentée
;
e
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
des
présentes.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité cette
délibération.
Mme
COUTANT
demande
si les entrées/sorties
des lots se font par la rue.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
oui pour
la partie
gauche.
59 HEOZ/DDHE : LorpR,P MEQ - 120ZAQ/OI : UoneaL ap asq
EN / USL3 : Loñpe.p 473
LIEUS: np LOISIR 8p uejd
VDS - EGOLZ .N 285500
NO3NY/ 00264 diueuouog any
Jneq 8 So] 7 3e sasdnoi5
S3|RNPIMIPUI SUOSIEU 6L 2P UONINNSUOT
ame) EAGLE OUR 4 ag 2m Cm PNG
IN SinpeLpie.p 312005 S2D055y NOJAUON S1|21Y e € 0
CZ
Ws'£
Wok
0€ 96€] 1HEq E - Le307
EEE
BE SZY 61301
VS'EZC 81307
9LEEE 4101
Cv'LEp 91107
PCELZ) S10T
OS'ECY FLI07
OLYSE) €1401
SL'ESE €L401
£6 9€ L1307
DE"LZe] 01307
79962] 60107
1S9RE 80107
09'8Le] 20107
ELLE 90101
SL'Oe S0107
LY'v9E #0101
LL'OZ €0107
ve 9ve 20707
Lvvre 10107
3pS dns
SIOT SSP Sens
60
1} //PAP92019: & S90edsa
D = 7 2jqISS29 S2U0Z
A
» So S0p Saw] Z SAjEsEdes Sa] - - — - -
EL
TOPU6B9T [
CONVENTION
DE
RETROCESSION
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
MAULEON,
représentée
par son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Pierre-
Yves
MAROLLEAU,
dûment
autorisé
en vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5.
fus dirstos
La
Communauté
d'Agglomération
du
BOCAGE
BRESSUIRAIS,
représentée
par son
Vice-Président
en
exercice,
M.
Pierre
BUREAU,
dûment
autorisé
en
vedu
d'une
délibération
du conseil
communautaire
en
date
du
désignés
dans
ce qui
suit
par
la Collectivité,
D'une
Part, SCI
CHEMIN
DE
MEZEAU
dont
le siège
social
se situe à CHAUVIGNY
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
POITIERS,
représentée
par
LUDWIG
VALLIEMIN
agissant
en
qualité
de
GERANT
de
ladite
société,
ayant
tous
pouvoirs
nécessaires
à l'effet des
présentes
en
sa
qualité,
Ciaprès
dénommée
« Le
Maître
d'Ouvrage
»
D'autre
Part.
IL A
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Le
Maître
d'Ouvrage
a déposé
en
Mairie
de
MAULEON
un dossier de
demande
de
permis
de
construire
sur un
terrain
situé
« RUE
DE
BONCHAMP
», cadastré
sous
les
n°
416
ET
94
de la section AK.
Ge
projet prévoit
les
équipements
communs
indiqués
ci-après
:
Voirie (chaussée
+ trottoirs),
Réseaux
d'assainissement
EU/EP
AEP Télèphone Electricité Eclairage Espaces
Vers
La
Collectivité
a
connaissance
de
la
nalure
et
de
l'importance
de
ces
équipements
ayant
reçu
et instruit un dossier
complet
dans
le cadre
de
la procédure
rêglementaire
de
demande
de
permis
de
construire,
ce
dossier
comprenant
notamment
un
plan
de
rétrocession
des
espaces
ci-après
annexé.
Le
Maître
d'Ouvrage
s'engage
à
actualiser
son
dossier
de
permis
de
construire,
par
voie
de
modificatif,
afin de
prendre en
compte
les évolutions
apportées
au
projet
initial
comprenant
notamment
les demandes
formulées
par la Collectivité.
61 Le
Maître
d'Ouvrage
a
connaissance
des
clauses
des
cahiers
des
prescriptions
techniques
(voirie, réseaux
souples,
réseaux
d'assainissement)
imposées
aux
lotisseurs
et
aménageurs
privés
souhaïant
rétrocéder
à
la
Collectivité
leurs
équipements
communs
après
travaux.
La Collectivité s'engage
à fournir à la signature de
la convention
de
manière
exhaustive,
l'ensemble
des
cahiers
des
prescriptions
techniques,
et
de
manière
générale
tout
document
où
information
sur
lequel
elle
entend
que
les
travaux
se
conforment.
La
Collectivité
accepte
qu'elle
ne
pourra
exiger
par
la suite
des
modifications
majeures
aux
prescriptions
des
documents
transmis
initialement.
Les
modifications
mineures
pourront
être
acceptées
par
le
Maître
d'ouvrage
si
elles
n'imposent
pas
des
modifications
techniques
qui
pourraient
allonger
la
durée
des
travaux
et
/ou
enchérir
le coût
de
leur
réalisation, Lo
Maitre
d'Ouvrage
demande
que
les
équipements
communs
et
voiries
de
l'opération
soient
intégrés
dans
le
domaine
public.
La
Collectivité
est
disposée
à
accueillir
favorablement
cette demande.
CECI
EXPOSE,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1 :
La
présente
convention
a
pour objet de
définir
:
-
ls
modalités
du
contrôle
par
la
Collectivité,
des
études,
de
la
préparation
des
marchés
etde
l'exécution
des
travaux
relatifs aux
équipements
communs
du
lotissement
qui
sont
énumérés
ci-après,
- les modalitès d'intégration de ces demiers dans le domaine
public.
Equipements
communs
pris
en
charge
par
la collectivité
et
soumis
à la
présente
convention
:
»_
Voirie (chaussée +
trottoirs)
+
Réseaux
d'assainissement
EU/EP
+
Eclairage
»+ Espaces Vorts
ARTICLE 2
:
Le
réservant
qui
assure
la
conduite
des
travaux
et
le
maître
d'œuvre
d'exécution
de
l'opération
assure ront la surveillance
et la réception
des travaux en
concertation
et selon
les directives
techniques
concernées
: collectivité
territoriale,
concessionnaires.
La
Collectivité
aura
la possibilité
de
contrôler
l'exécution
des
travaux
sus
nommés
en
coopération avec
le Maitre
de
l'ouvrage
et de
s'assurer
que
le concepteur
a fait
procéder
aux
contrôles
de qualité
et de
quantité
nécessaires.
Elle pourra
accéderà
tout
moment
au chantier sous
maîtrise
d'ouvrage
privée.
Elle
s'interdira
de
donner
directement
des
ordres
aux
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
travaux
mais
aura
le
pouvoir
de
notifier ses
remarques
au
Maître
d'Ouvrage.
La
collectivité
participera
aux
réunions
de
chantiers
et
aux
opérations
préalables
à
la
réception,
ainsi
qu'à
l'établissement
du
ou
des
Procès-Verbaux
de
rétrocession,
avec
ou
sans
réserves,
qu'elle
visera,
62 llest
bien
précisé
que
le contrôle
de
la collectivité tel que
décrit par
le présent
aiticle,
ne
se
substitue
en
rien
à la fonction
du
Maîte
d'œuvre.
Celui-ci
conserve
donc
toutes
ses
attributions
etresponsabiltés
tellas
qu’elles
sont déterminées
par
les
textes régissant
sa
profession ;
il reste
notamment
l'interlocuteur
unique
des
entreprises.
Cette
mission
de
contrôle
ne
recouvre
également
en
rien
les
responsabilités
du
Maître
de
l'Ouvrage
notamment
en
ce qui
concerne
la direction
et la conduite
d'opération.
ARTICLE 3
:
Afin
de
faciliter
l'exercice
du
contrôle
de
la
Collectivité,
le
Maître
de
l'Ouvrage
constituera
à l'intention
de celle-ci,
un
dossier
comprenant
:
+
Les
pièces
constitutives
des
marchés
et
les
pièces
contractuelles
postérieures
à
leur
conclusion,
ainsi
que
la
Garantie
de
Parfait
Achèvement
de
chaque
lot des
aménagements
d'espaces
extérieurs,
°
La
copie
de
loutes
autres
pièces
utiles
au
contrôle
qu'elles
soient
établies
par
l'entrepreneur,
le Maître
d'Ouvrage
ou
le Maître
d'œuvre,
dans
le cadre
des
droits
et obligations
qui incombent
à chacun
d'entre
eux
pour
l'exécution des
marchés.
+
À
l'issue
des
travaux
de
viabilisation et
parallèlement
à
l'établissement
de
la
Déclaration
Attestant
l'Achèvement
et
la Conformité
des
Travaux,
le dossier
des
ouvrages
exécutés
(D.O.E) en
versions
papier et informatique
_sur
cé
USB
ou
via
un
site
internet
sécurisé (avec
accusé
de
réception)_
êtabli
conformément
aux
cahiers
des
prescriptions techniques, y compris:
+
attestations de conformité
délivrée par chaque
concessionnaire
+
comptes-rendus
des
essais
de
plaque
pour
la voirie
à
des
emplacements
déterminés
en
acconi
avec
les
Services
de
la collectivité
(information
de
rintervention
de
l'entreprise
chargée
du
contrôle
préatablement
du
maître
d'ouvrage
vers
la collectivité)
+ épreuves
d'étanchéité pour le réseau
d'eaux
usées,
inspections
télévisées
pour les réseaux d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales
#.
plans
de
récolement
Ces
pièces
seront
remises
avant
le
constat
de
confommité
et
de
réception
des
équipements
communs.
ARTICLE
4
:
Les
observalions
ou réserves
formulées
par la Collectivité
à l'occasion
du
contrôle,
que
ce
soit au
stade des
études
ou
de
l'exécution
des
travaux,
seront
adressées par écrit au
Maître
d'Ouvrage.
ARTICLE
5 :
Pour
assurer
sa
mission
de
contrôle,
la Collectivité
pourra
se
faire
assister
soit
par
ses
propres
Services
Techniques,
soit par
le Technicien
Public ou
Privé qu'elle
aura
désigné
à ses frais et sous
sa responsabilité.
63 ARTICLE
6 :
Le
Maître
d'Ouvrage
s'engage
à
respecter
les
clauses
des
cahiers
des
prescriptions
techniques,
ainsi
que
les
directives
techniques
complémentaires
telles
qu'elles
ont
été
concertées,
sous
réserve
qu'elles
soient
acceptables
selon
les
temmes
définis
au
préambule,
notamment
!
+
les
directives
relatives
à
l'éclairage
public
et à
l'aménagement
des
espaces
verts
_le
choix
des
essences
notamment.
e
l'établissement,
lors
de
la
vente
des
lots
concernés,
des
servitudes
rmlatives
:
&
au
passage
des
canalisations
à travers
les
lots 3 et
20,
©
àla
éceptionetl'infitration
des
eaux
pluviales
à
l'intérieur de la
parcelle
boisée
située
à l'Est de
l'opération.
En
contrepartie
de
son
contrôle,
et à
compter
de
la signature
de
la
réception
définitive
des
travaux
conformes,
dans
la
mesure
où
cette
dernière
n'aura
donné
lieu
à
aucune
rôserve,
ou bien que
ces
réserves
auront
été
levées,
la Collectivité
s'engage
:
»
à prendre
en charge
les ouvrages
ainsi que
leurs emprises
qui lui seront
remis
par
le Mare
d'Ouvrage,
ce dernier
se
trouvant
dès
lors déchargé
de
ses
obligations
à
l'exception
de
la
mise
en œuvre
de
la Garantie
de
Parfait
Achèvement,
*
à faire procéder,
sur demande
présentée par écrit,
aux
formalités
administratives
et à signer
l'acte de
cession
des
parties
communes
pour
l'euro
symbolique.
ARTICLE
7 :
Les
frais d'actes
notariés
inhérents
au
transfert de
propriété
au
profit de
la Commune,
ainsi
qu'à
l'établissement
des
senitudes
associées,
seront
supportés
par
la
Maître
d'Ouvrage
qui sy
engage.
ARTICLE
8 :
La
présente
CONVENTION
sera
valide
à
compter
de
la
demière
des
signatures
de
chacune
des
trois
pañies.
Elle s'éteindra
de
fait
lorsque
le transfert
de
propriété des
équipements
communs
sera
pleinement
effectif
(signature
des
actes
notariés
et
enregistrement
définitif aux hypothèques).
Fait à MAULEON Le
M. Le
Maire de
Mauléon
M.
Le
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Du
Bocage
Bressulrais
Le
Maître
d'ouvrage
64 2024/077
- Secteur
de
l'aérodrome
de
Rorthaïis
- Promesse
unilatérale
de
vente
à la Société
d’Accompagnement
Foncier
et d’'Etablissement
Rural
(SAFER)
Rapporteur
: Damien
SIMONNEAU,
adjoint
en
charge
des
transports
et de
la
mobilité
La
SAFER
contribue
à
la
mise
en
œuvre
du
volet
foncier
de
la
politique
d'aménagement
et
du
développement
durable
du
territoire
rural
ainsi
qu’à
la
protection
de
la
nature
et
de
l’environnement
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
aux
articles
L.141-1
et L.111-2
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime.
Parmi
ses
missions,
la
SAFER
peut
apporter
son
concours
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés
ainsi
qu’à
l'Etat
pour
la
réalisation
d'opérations
foncières
(art.
L.141-5
et
R.141-2
du
Code
rural
et de la pêche
maritime),
notamment
par
la constitution
de
réserves
favorisant
les objectifs
généraux
d'aménagement
agricole
ou
d'une
manière
plus
générale,
pour
favoriser
le
développement
rural
ainsi
que
la
protection
des
espaces
naturels
et de
l'environnement.
Aujourd’hui,
la
SAFER
propose
d'acquérir,
auprès
de
la
commune,
les
parcelles
listées
ci-après
au
prix
de
6 000,00
conformément
à l'avis
des
domaines
en
date
du
17
juin
2024.
Lieu-ait
Sectlon|
n°
[su
Ann)
Sumo
|
nc |
nr
LESLANDESDERORTHAIS |
2338 |
o7st
&a%cœ|
P |
P
LE GRAND PLESSIS
2338 |
1146
0761
Maïal
P |
P
RORTHAIS LA GALINIERE
RORTHAIS
233B
1148
0787
39a37ca|
P
P
LAGALINIERERORTHAIS
|
2338 |
1150
0773
Aañæœl
T |
7
LAGALINIERERORTHAIS
|
2335 |
1162
0715
tiaä5œ]
P |
P
LA GALINIERE
RORTHAIS
2338
1154
0777
40a01
P
P
LAGAUINIERERORTHAIS
|
2338 |
1156
0779
TWaëcœ|
7 |
T
LE GRAND PLESSIS
2338 |
1156
0785
15a%cœ]
s |
P
RORTHAIS
Il est
donc
proposé
à l’assemblée
:
e
d’accepter
l'offre
financière
de
la
SAFER
d’un
montant
de
6 000,00
€
afin
de
leur
céder
les
parcelles
nommées
ci-dessus
;
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
et
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à la vente
;
e
de
préciser
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
e
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
pour
l’exécution
des
présentes.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité cette
délibération.
Monsieur
FERCHAUD
demande
comment
les terrains étaient
jusqu’à
présent
entretenus.
Monsieur
CHOUTEAU
répond
que
c'était par
les agriculteurs,
par le biais de baux
ruraux,
qui
en
avaient
la charge.
Monsieur
le Maire
précise
que le fait de céder ce foncier
à la SAFER
permet
de constituer
auprès
de cette structure
des
réserves
foncières
qui pourront
éventuellement
être échangées
au gré des projets
de la collectivité.
65 2024/078
- Vente
d’un
terrain
au
lieu-dit
les
Vergnaies,
à Loublande
Rapporteur: Karine
PIED,
Maire
déléguée
de Loublande
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
n°2024-034,
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mars
2024
acceptant
la vente
des
parcelles
au
lieu-dit
les
Vergnaies
à Loublande
au
profit
de
: < présentant
la DS
Vu
l'avis
du
domaine
en
date
du
29
février
2024
;
Considérant
que
le bornage
réalisé
dernièrement
à induit
une
nouvelle
division
parcellaire
;
Il est
proposé
à l’assemblée
:
e
de
vendre
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
section
155AV
239,
237
et
240
(anciennement
n°225
et
227)
soit
1841
m°,
au
prix
de
36 820
€
net
vendeur,
soit
20€/m”,
au
profit
de
epréentant
nn
e
de
préciser
que
les frais
de
mutations
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
e
de
préciser
que
les
frais
de
géomètre
sont
à la charge
de
la commune
;
e
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
des
présentes.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l'unanimité cette
délibération.
FINANCES
2024/079
-
Attribution
de
subventions
au
profit
des
associations
locales
et
sportives
de
Mauléon
Rapporteur: Yves
CHOUTEAU,
Maire
délégué de Saint-Aubin
de Baubigné,
2°" Adjoint
en charge
des Finances
et de
l'Environnement Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
propositions
d’attributions
de
subvention
aux
associations
locales
de
la commune
de
Mauléon
pour
l’année
2024
faites
par
les
commissions
consultatives
des
communes
associées
ainsi
que
des
commissions
« Finances
» et « Sports
» conformément
aux
tableaux
suivants
:
HandBall Club Mauléon
2000,001
2000.00!
Nord Bocage
Basket Club
1260,00!
1130.00!
Trinitaires Tennis
de Table Mauléon
150,001
1
Tennis Club Pays Mauleonnais
700,001
800,001
Trinkaires Gymnastique
Mauléon
6000,00!
4000,00!
Amicale pongiste Rorthais
400,001
310,001
Karaté Club Mauléonnais
0,001
100,001
Elan Sportif Pays Mauléonais
11000,001
11000,001
Elan Sportif AubinRorthais (Foot)
2000,00)
2500.00!
Football Club Pays de L'Ouin
3000.00!
3000.00!
66 Amicale
agents
communaux
6000,00€
6 000,00
€
Amicale laïque école: publiques Paul-Martin
0,00 €
300,00 €
Art et Loisirs en
{des3in, photo, loisirs créatifs)
400,00 €
400,00 €
BRHAM
500,00 €
500,00 €
Ensemble ALAUDA
1 500,00 €
1 500,00 €
F.L.A.M
fonctionnement loisir passion
1 000,00 €
300,00 €
F.LA.M
en avant Ja danse
350,00 €
350,00 €
F.L.A.M
urban trail
900,00 €
900,00 €
F.L.A.M
ruades + fest maul
4 500,00 €
4 000,00 €
Les Compagnon:
de la tour
500,00 €
500,00 €
Les Karamuzen
400,00 €
300,00 €
Loco
club
du
bocage
100,00
€
100,00
€
Marcheurs
Mauleonnais
150,00 €
150,00 €
Outil en main
0,00 €
58500
€
Sèvre environnement
300,00 €
200,00 €
[Trinitaire Cyclo Tourisme
200,00 €
200,00 €
Amicale Cycles Ancien: - Moulina
300,00 €
450,00 €
Le: Chemin: de la Corbalière - Moulin
250,00 €
200,00 €
La Confrérie du Poitou - Moulins
200,00 €
800,00 €
Comité des fêtes - Moulins
350,00 €
400,00 €
Baubi - St Aubin de Baubigné
2 000,00 €
1 500,00 €
La Détente- Loublande
100,00 €
150,00 €
La Chapelle St Cloud
0,00€
100,00 €
La Pétanque Loublandaise
000€
150,00 €
Loublande bad' - Loublande
0,00 €
100,00 €
Le Petit dépôt - Loublande
200,00 €
1 000,00 €
Comité des fêtes - Rorthais
400,00 €
300,00 €
Association Pyronte- La Chapelle Largeau - Moulins
400,00 €
400,00 €
LA CLAC
- La Chapelle Largeau
500,00 €
600,00 €
Comité des fêtes - La Chapelle Largeau
800,00 €
700,00 €
UNC
Mauléon-ville
150,00 €
150,00 €
UNC
AFN
Moulin:
150,00 €
150,00 €
UNC/AFN
St Aubin
150,00 €
150,00 €
UNC
Loublande
150,00 €
150,00 €
UNC/AFN
Rorthais
150,00 €
150,00 €
UNC
La ©
Largeau
130,00 €
150,00 €
Ainés Ruraux de Mauléon
100,00 €
100,00 €
Club de
ainés Le Temple
100,00 €
100,00 €
Club des anciens Moulins
100,00 €
100,00 €
Club de l'Amitié Loublande
100,00 €
100,00 €
Club de la Gaité Rorthaiz
100,00 €
100,00
€
Club de l'Amitié La Chapelle Largeau
,00 €
100,00 €
Amicale des 4 communes
325,00 €
325,00 €
Amicale
Mauléon-ville
340,00
€
340,00
€
Amicale Aubin Rorthaïz
225,00 €
230,00 €
Foyer des jeune: Rorchaïs
195,00 €
75,00€
Foyer
des
jeune:
St Aubin
de Baubigné
0,00€
285,00
€
Foyer de: jeunès Le Temple
9,00 €
22500 €
Foyer dei jeunes La Chapelle Largeau
135,00 €
135,00 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
en
décide
ainsi
avec
22
votes
Pour
et une
abstention.
Prenant
le contre-exemple
sur Saint-Aubin
de Baubigné,
Madame
RIDEAU
s'interroge sur le fait que
la collectivité finance
autant
d'associations.
Elle
a l'impression
que
de
nombreuses
structures
demandes
des
subventions
sans
véritablement
en
avoir
besoin.
67 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’attribution
des
subventions
fait
l'objet
d’une
instruction
très
précise
tant
de
la part
des
commissions
consultatives
que
des
commissions
thématiques
« Sport
»
et
« Vie
Locale
».
Par
ailleurs,
il
rappelle
qu’un
règlement
a été adopté en
conseil
municipal
afin de fixer
des règles claires sur les modalités
d'attribution.
Monsieur
PRISSET
indique
également
qu’il
est important
de
soutenir
le bénévolat
et d’accompagner
les
associations
dans
leurs
prérogatives.
2024/080
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Foyer
des
jeunes
de
Moulins
Rapporteur
: Michel-Pierre
DUBOIS,
Maire
délégué
de Moulins
En
aout
2023,
le
local
mis
à disposition
du
foyer
des
jeunes
de
Moulins
a été
vandalisé.
Une
plainte
a été
déposée
en
gendarmerie
pour
dégradation
et vol
de
matériel,
à savoir :
e
téléviseur
détruit
;
e
console
de
jeux
vidéo
volé
;
e
2 fauteuils
éventrés.
Afin
de
pouvoir
aider
les
jeunes
à renouveler
ce
matériel,
il est
proposé
à l’assemblée
:
e _
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
au
foyer
des
jeunes
de
Moulins,
la somme
de
200,00
€
;
e
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l’exécution
des
présentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
2024/081
- Programme
d'emprunts
- Délégation
à donner
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur: Yves
CHOUTEAU,
Maire
délégué de Saint-Aubin
de Baubigné,
2?" Adjoint
en charge
des Finances
et
de
l'Environnement
Aujourd’hui,
il est proposé
en application
de l'article
L 2122-22-3°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
que
soit
déléguée
au
Maire,
(avec
la
mise
en
œuvre
immédiate
de
la
subdélégation
conditionnelle
qu’il
a
déjà
consentie
le
26
mai
2020
à
l’Adjoint
en
charge
des
finances
communales),
la
réalisation
des
emprunts
prévus
au
Budget
primitif
communal
chaque
année
jusqu’à
la fin
du
mandat,
soit
la somme
de
1 500
000
€
maximum.
Sachant
que,
conformément
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
il en
sera
rendu
compte
à
l'occasion
de
la
plus
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
suivant
la
signature
du
(ou
des)
contrat(s)
de
prêt(s)
souscrit(s)
aux
conditions
les
plus
avantageuses
pour
les
finances
communales,
l'assemblée
est
invitée
à
délibérer,
et
en
cas
d'accord,
à
étendre
la
délégation
dont
il
s'agit,
à
la
renégociation
de
la
dette
en
cours
(par
remboursements
par
anticipation
des
emprunts
non
échus,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice,
ou
par
souscription
de
prêts
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restants
dus,
et
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices),
laquelle
doit
être
assimilée
à une
opération
financière
utile
à
la gestion
des
emprunts.
Il est
proposé
à
l’assemblée,
en
application
des
dispositions
mentionnées
ci-dessus :
e
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
le
pouvoir
de
la
réalisation
des
emprunts
prévus
au
Budget
primitif
communal
chaque
année
jusqu’à
la
fin
du
mandat,
soit
la
somme
de
1 500
000
€
maximum
et d'étendre
la délégation
dont
il s'agit,
à la renégociation
de
la dette
en
cours
;
68 e
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
des
présentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
VIE
LOCALE
2024/082
-Demande
de
subventi
des
Deux-Sèvres
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
visites
estivales
n
au
titre
de
l'animation
du
patrimoine
auprès
du
Département
Rapporteur
: Alain BRILLANCEAU,
4°"
adjoint
en
charge
du
sport,
des associations,
de la vie locale
et de
la culture
Pour
l’été
2024,
la commune
propose
une
nouvelle
fois
un
ensemble
d'animations
sur
le territoire
dans
le cadre
du
programme
« Mon
été
à Mauléon
». La
collectivité
organisera
notamment
«des
Visites
Estivales
»,
animées
par
des
professionnels
du
spectacle
vivant,
en
lien
avec
l'Office
de
tourisme
du
Bocage
Bressuirais.
Elles
feront,
cette
année,
escales
à
la
Durbelière
le
mercredi
28
août.
Pour
l’occasion,
le
site
accueillera
la
Compagnie
Avis
de
Tempête
avec
sa
création
cirque
et
musique
« la promesse
du
vide
».
Cette
progra
ti
stivale
riche
et
diversifiée
s'adresse
à
tous
les
Mauléo
ais,
aux
familles,
aux
vacanciers
de
mation
€
;
,
passage
comme
à
ceux
qui
n'auront
pas
la
possibilité
de
partir
en
vacances
cet
été.
Cette
année
encore,
l’ensemble
des
animations
seront
gratuites.
Le
programme
proposé
pouvant
bénéficier
d’une
aide
du
département,
il est
donc
demandé
à l'assemblée
:
e
de
solliciter
auprès
du
département
des
Deux-Sèvres,
au
titre
du
budget
2024,
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1
250
€,
pour
la
visite
estivale
du
mercredi
28
août,
à
18h30,
à La
Durbelière,
dont
le coût
global
est
estimé
à 6 094,45€
;
e
de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l’exécution
des
présentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
AFFAIRES
RESSOURCES
HUMAINES
2024/083
- Adhésion
au
Service
Mobilité
et
Evolution
Professionnelle
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
propose
une
convention
d’adhésion
au
service
mobilités
et
évolution
professionnelle,
dont
le
coût
s’élève
à
150,00
€,
pour
une
durée
totale
de
deux
ans.
Cette
dernière
ouvre
un
droit
aux
prestations
suivantes
:
e
conseil
en
matière
d'évolution
professionnelle
auprès
des
élus
et
des
agents
des
collectivités
ou
établissements
publics
adhérents
;
e
entretien
tripartite
entre
l’agent,
l’autorité
territoriale
et
le
Centre
de
gestion
79
pour
l’explication
de
la
prestation
spécifique
d'accompagnement
en
conseil
en
évolution
professionnelle
;
69 e
participation
des
agents
des
collectivités
ou
établissements
publics
adhérents
à des
ateliers
en
conseil
en
évolution
professionnelle
(CV/Lettre
de
motivation,
simulation
d’un
entretien).
A
noter,
la prestation
spécifique
d'accompagnement
individuel
en
conseil
en
évolution
professionnelle
est
exclue
de
la
présente
convention.
Cette
prestation
fait
l’objet
d’un
conventionnement
spécifique
et
d’une
tarification
individuelle
par
agent.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
115-4,
L.
421-1
et
suivants,
les
articles
L.
422-1
et suivants
ainsi
que
les
articles
L.
452-25
et suivants
;
Vu
l'article
1% de
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
qui
reconnait
le droit
à la formation
tout
au
long
de
la vie
des
fonctionnaires
et que
« tout fonctionnaire
peut
bénéficier,
à sa
demande,
d'un
accompagnement
personnalisé
destiné
à
l'aider
à élaborer
et
mettre
en
œuvre
son
projet
professionnel,
notamment
dans
le
cadre
du
conseil
en
évolution
professionnelle
» ;
Vu
le
décret
n°2022-1043
du
22
juillet
2022
relatif
à
la formation
et
à
l'accompagnement
personnalisé
des
agents
publics
en vue
de
favoriser
leur
évolution
professionnelle
;
Vu
la délibération
n°3
du
CDG79
en
date
3 décembre
2018,
relative
à la mise
en
place
de
la mission
de
conseil
en
évolution
professionnelle
;
Vu
la
délibération
n°5
du
CDG79
en
date
du
13
décembre
2021,
relative
à
la
mise
en
place
de
la
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
juin
2024
;
Il est
ainsi
proposé
à l'assemblée
:
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
mobilités
et
évolution
professionnelle
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
;
e
de
régler
l'adhésion
au
service
d’un
montant
150
euros
pour
deux
ans
;
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
2024/084
- Création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
au
recrutement
d’un
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à raison
de
31h30
hebdomadaires
à compter
du
1er
juillet 2024
;
Considérant
que
cet
emploi
pourra
en
absence
de
candidature
statutaire
de
fonctionnaire
être
pourvu
par
un
contractuel
au
titre
des
articles
L.332-1
à L.332-21
et
L.352-4;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
juin
2024
;
Il est
proposé
de
créer
un
poste
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(31.5/35ème)
Les
crédits
nécessaires
à la dépense
afférente
sont
inscrits
au
budget
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
70 2024/085
- Accueil
et
gratification
d’un
stagiaire
au
sein
du
service
Espaces
Verts
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'Education,
notamment
les
articles
L.124-1
et
suivants
et article
D.124-1
et
suivants,
Vu
le code
du
travail,
notamment
l’article
D.1221-23-1,
Vu
la Loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à l'encadrement
des
stages
et à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
la convention
de
stage
tripartite
qui
sera
établie
entre
l'établissement
d'enseignement
et
la collectivité
;
Considérant
que
des
étudiants
de
l’enseignement
scolaire
en
période
de
formation
en
milieu
professionnel
et
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la mairie
de
Mauléon
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation,
Considérant
que
l’accueil
d'étudiants
permet
d'offrir
une
première
expérience
professionnelle
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
mairie
de
Mauléon
de
prévoir
une
gratification
pour
les
stagiaires
;
Le
versement
d’une
gratification
minimale
à un
stagiaire
de
l’enseignement
scolaire
et
supérieure
est
obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est supérieure
à deux
mois.
Les
textes
définissent
ainsi
un taux
de
gratification
minimum
(15 %
du
plafond
de
la Sécurité
sociale).
Lorsque
la durée
du
stage
est
inférieure
ou
égale
à deux
mois,
la mairie
de
Mauléon
peut
décider
de
verser
une
gratification
(non
obligatoire)
dont
le
montant
et
les
conditions
sont
fixées
par
délibération.
Il est
donc
proposé
à l’assemblée
:
e
d'accueillir
un
stagiaire
au
sein
du
service
des
Espaces
Verts
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
Ville
de
Mauléon
pour
une
durée
de
10
mois
(de
septembre
2024
à juin
2024,
conformément
à la convention
de
stage
qui
sera
établie
entre
l'établissement
d'enseignement
et
la
collectivité
dès
que
possible)
;
e
de verser
au
stagiaire
une
gratification
conforme
à la réglementation
en vigueur,
soit
un
montant
de
4,35
€
euros
par
heure
de
présence
active
;
e
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité cette
délibération.
2024/086
- Mise
en
place
de
l'indemnité
de
fonctions
itinérantes
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le décret
n°2001-654
du
19 juillet 2001
fixant les conditions
et les modalités
de
règlements
des frais occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissement
publics,
notamment
l’article
14
;
Vu
larrêté
ministériel
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l’indemnité
forfaitaire
prévue
à
Particle
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
juin
2024
;
Certains
agents
sont
amenés
à se déplacer
fréquemment,
avec
leur véhicule
personnel
à l'intérieur
de
la commune,
pour
les
besoins
de
service
et dans
le cadre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Les
fonctions
exercées
qui
permettent
Pattribution
de
cette
indemnité
ont
été
identifiées,
ainsi
que
le nombre
de
kilomètre
parcourus
par
mois.
71 Cette
indemnité
est
plafonnée,
actuellement,
à 615
€ brut
par
an
et
par
personne
conformément
aux
dispositions
de
lParrêté
ministériel
du
28
décembre
2020.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
l’indemnisation
forfaitaire
suivante
:
montant
mensuel
à 51,25
€ avec
2 tranches
comme
suit
:
moins
de
100
km/mois
0,5125
€/km
Au-delà
de 100
km/mois
plafond
de 51,25 €
Cette
indemnité
est
susceptible
d'évoluer
selon
le cadre
règlementaire
en
vigueur.
Sont
concernés
tout
agent
public
(titulaires,
contractuels,
stagiaires)
occupant
un
emploi
permanent
dont
les
missions
sont
les
suivantes
:
e
entretien
des
locaux
;
e
agents
d'accueil
lors
des
permanences
auprès
des
communes
associées
;
e
déplacements
du
personnel
affecté
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Cette
indemnité
est versée
mensuellement
à l’agent
qui
détient
un
ordre
de
mission
permanent
à terme
échu
sur
présentation
d’un
état
des
frais.
Ainsi,
il est
proposé
à l’assemblé
:
e
d’instaurer
l'indemnité
forfaitaire
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes
et
d’en
fixer
le
montant
à 615€
par
an
(maximum
615
€ par
an),
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus,
à compter
du
1°
juillet
2024
;
e
de
verser
l’indemnité
aux
agents
exerçant
les
fonctions
essentiellement
itinérantes
suivantes
: entretien
des
locaux,
agents
d’accueil
lors
des
permanences
auprès
des
communes
associées
et
déplacements
du
personnel
affecté
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération.
2024/087
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
n°04
au
01/07/2024
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Considérant
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la commune
;
Il est
proposé
à
l'assemblée
d’adopter
les
tableaux
des
emplois
suivants
à compter
du
01/07/2024
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
- PERSONNEL
CONTRACTUEL
TEMPORAIRE
ET
APPRENTI
AU
01/07/2024
En
Ce
Effectifs |
Postes
Contrat
Dont |
;
budgétaires|| pourvus
‘ENC
Attaché
À
1
1
Article
3-3-2
0
Adjoint
administratif
€
1
110
Ancien
article
3-alinéa1|
0
ATSEM
€
1
1
Apprenti
Adjoint
technique
€
TES
FE
Ancien
article
3-alinéa1|
2
enter]
:
72 PERSONNEL
PERMANENT
TITULAIRE
ET
STAGIAIRE
Effectifs
|
Effecrifs |
Dont: TNC
è
(Temps
Non
budgétaires
|.
pourvus
Complet)
GRADES
Catégorie Filière administrative
Attaché
principal
A
1
1
Attaché
À
3
1
Rédacteur
B
2
1
Adjoint
administratif
principal
1%
classe
€
7
SH
Adjoint
administratif
principal
2ème
CI
Adjoint
administratif
€
7
5
0 0 0 1
BB 3
rovaL
EE
EE 0 0 0 0 0 ET 9
o
#
Filière
technique
Technicien
principal
1ère
CI
B
Technicien
principal
2:®%< CI
Technicien Agent
de
Maitrise
principal
Agent
de
Maitrise
Adjoint
technique
principal
1ère
CI
Adjoint
technique
principal
2ème
CI
Ololnlolniæm|æ
Adjoint
technique
TOTAL
63
243 |
76
Filière médico-sociale
ATSEM
principal
1** classe
€
1
1
1
TOTAL
1
1
1
Filière police municipale
Brigadier-Chefhrincipal
1
1
TOTAL
1
Ë
1
0
TOTAL GENERAL|
91+1-92
61
23
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité cette
délibération.
COMMUNICATIONS
DIVERSES
A
l'issue
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
tient
à remercier
l’ensemble
des
élus
et bénévoles
pour
la
tenue
des
bureaux
de
votes
lors
des
scrutins
des
européennes
et
des
législatives.
Il poursuit
en
précisant
que
le
taux
de
participation
au
1” tour des élections
législatives a été de 73.6%
et que
cela montre
vraiment
l'intérêt de la vie démocratique
Mauléonnaise
malgré
un
contexte
national
parfois
incertain.
Il donne
ensuite
la parole
à l'assemblée
afin
que
chacun
puisse
rappeler
les animations
prévues
durant
la période
estivale
:
e
Madame
BAUDRY
indique
que
le festival
« La
Chapel-fest
» se
déroulera
le
6 juillet
en
soirée
à La
Chapelle-
Largeau.
e
Monsieur
CHOUTEAU
indique
également
que
l'association
de
La
Durbelière
organisera
sa
traditionnelle
fête
le
7 juillet
à partir
de
10h00.
De
nombreuses
animations
seront proposées
tout
au
long
de
la journée
;
e
Madame
PIED
informe
que
la « tablée
des producteurs
» se déroulera
le 30 aout prochain
;
e
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les Ruades
auront
lieu le 13 juillet;
73 °
Madame
GREGOIRE
conclue
en
indiquant
que
les
parcours
d'orientation
ont
été
récemment
déployés
sur
l'ensemble
des
bourgs
et rappelle
qu'un
nouveau
parcours
terra
aventura
sera
très prochainement
ouvert
sur
le
secteur.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 20h15
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Pierre-Yves
MAROLLEAU
Sonia
COUTANT
74