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Déliberation - Liste des deliberations du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Justice et droit,
Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
Ville de
LA GRAND’CROIX
Liste des délibérations examinées par le Conseil
municipal lors de sa séance
du 12 juin 2023
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Nombre de membres en exercice 29 Absents ou excusés n’ayant pas donné procuration 4 Excusés ayant donné procuration 7 Présents 18 Nombre de votants (présents + procurations) 25
N° de la
délibération Objet Résultat du vote
/ Désignation du secrétaire de séance Unanimité
/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 avril 2023 Unanimité
2023-06-39 Ressources humaines : modification du tableau des effectifs (création ou modification d’emplois permanents) Unanimité
2023-06-40 Ressources humaines : modification du tableau des effectifs des emplois non permanents Unanimité
2023-06-41 Budget communal : approbation du compte de gestion 2022 Unanimité
2023-06-42 Budget communal : approbation du compte administratif 2022 Unanimité
2023-06-43 Budget communal : affectation des résultats 2022 Unanimité
2023-06-44 Attribution de subventions Unanimité
2023-06-45 École municipale de musique : grille tarifaire saison 2023/2024 Unanimité
2023-06-46 École municipale de musique : approbation du règlement intérieur Unanimité
2023-06-47 École municipale de musique : recouvrement des participations des communes extérieures Unanimité
2023-06-48 Service vie scolaire : approbation des tarifs au 1er septembre 2023 Unanimité
2023-06-49 Service vie scolaire : modification du règlement intérieur Unanimité
2023-06-50
Convention territoriale globale : approbation du plan d’actions et signature d’un acte d’engagement pour une convention territoriale de services aux familles
Unanimité
2023-06-51
Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales, prestation de service accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et bonification plan mercredi
Unanimité
2023-06-52
Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales, prestation de service accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire
Unanimité
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Centre de loisirs - accueil collectif de mineurs à dominante sportive « Activ’sports 2023 » : approbation des tarifs 2023, du projet éducatif/pédagogique et du règlement intérieur
Unanimité
2023-06-54 Répartition des frais de réhabilitation de la halle des sports Émile SOULIER : année scolaire 2022/2023 Unanimité Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
2023-06-55 Approbation d’une convention de partenariat et d’objectifs en matière de lecture publique avec le Département de la Loire Unanimité
2023-06-56 Requalification de l’îlot Cornet - avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 42B059, signée entre la commune, Saint-Étienne Métropole et l’Épora Unanimité
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Saint-Étienne Métropole : coopération contractuelle pour la gestion des travaux d’entretien de la voirie - prolongation des conventions et autorisation de signer l’avenant n° 1
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2023-06-58 Approbation d’une convention avec la SAS Garage LA VARIZELLE pour la mise en fourrière des véhicules Unanimité
2023-06-59 Rapport sur l’utilisation de la DSUCS (Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) perçue au titre de l’exercice 2022 Pas de vote
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2023-06-61 Projet partenarial d’aménagement Gier Ondaine Saint Etienne Sud (PPA GOSE) : signature d’un avenant n° 2 Unanimité
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Unanimité
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