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Déliberation - Liste des deliberations du 08 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 08 fevrier 2023)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
Ville de
LA GRAND’CROIX
Liste des délibérations examinées par le Conseil
municipal lors de sa séance
du 08 février 2023
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Questions 1 à 5 A partir question 6
Nombre de membres en exercice 29 29 Absents ou excusés n’ayant pas donné procuration 4 4 Excusés ayant donné procuration 6 7 Présents 19 18 Nombre de votants (présents + procurations) 25 25
N° de la
délibération Objet Résultat du vote
/ Désignation du secrétaire de séance Unanimité
/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 décembre 2022 Unanimité
2023-02-01 Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2023 Unanimité
2023-02-02 Ressources humaines : modification du tableau des effectifs Unanimité
2023-02-03 Versement d’une subvention au centre social de La Grand’Croix au titre de l’aide aux vacances Unanimité
2023-02-04 Centres musicaux ruraux : avenant au protocole d’accord portant modification du tarif de l’heure/année au 1er janvier 2023 Unanimité
2023-02-05
Centre de loisirs - accueil collectif de mineurs à dominante sportive « Activ’sports printemps 2023 » : approbation des tarifs, du projet éducatif/pédagogique et du règlement intérieur
Unanimité
2023-02-06
Travaux de réhabilitation, de rénovation énergétique, d’aménagement de la mairie et de l’annexe à La Grand’Croix (42) - adoption de principe du plan de financement et demande de subvention au titre du Fonds Vert « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Unanimité
2023-02-07
Travaux d’aménagement du parc de la Platière à La Grand’Croix (42), au titre du projet partenarial d’aménagement Gier, Ondaine, Saint-Etienne Sud - adoption de principe du plan de financement et demandes de subventions au titre de la DETR 2023, de la DSIL 2023 et autres financeurs
Unanimité
2023-02-08
Emprunt à souscrire par la SCIC LE TOIT FORÉZIEN auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 9 logements rue Pétrus Tourton : demande de garantie communale
Unanimité
2023-02-09 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Pas de vote
2023-02-10 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectifs et non collectif 2021 Pas de vote
2023-02-10 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Pas de vote
Liste des délibérations affichée et mise en ligne sur le site internet : le 09 février 2023