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Procès Verbal - Proces verbal du 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Logement,
Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 1 / 34
,République Française
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 juin 2023
PROCES VERBAL VILLE DE
LA GRAND'CROIX
L'an deux mille vingt-trois, le douze juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LA GRAND’CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, Maire.
Date de convocation : 5 juin 2023
Date d’affichage de la convocation : 5 juin 2023
Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, M. Kahier ZENNAF, Mme Nathalie MATRICON, M. Samuel MERLE, M. Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT, M. Marc BONNEVAL, Mme Saliha DEROUAZ, M. Patrick JOUBERT, M. Pascal CALTAGIRONE, Mme Véronique HENRY, M. René SERINE, Mme Bernadette PINTO, Mme Géraldine REMILLIEUX, Mme Véronique REYNAUD, Mme Stéphanie EXBRAYAT, M. Sébastien FINARELLI, M. José BLACODON.
Membres excusés ayant donné pouvoir :
Mme Chrystelle COPPARONI (pouvoir à Mme Delphine VINCENT)
Mme Marie-Christine BLANC (pouvoir à M. Patrick JOUBERT)
M. Patrice PENEL (pouvoir à Mme Nathalie MATRICON)
M. Nicolas VINCENT-ARNAUD (pouvoir à M. Samuel MERLE)
Mme Aurélie BERTHE (pouvoir à M. Kahier ZENNAF)
Mme Anaëlle BOBER (pouvoir à Mme Véronique REYNAUD)
Mme Marie-Christine COSI (pouvoir à Mme Véronique HENRY)
Membres excusés : Mme Florence BROSSE, M. Rachid DAOUD.
Membres absents : MM Alphonse SCOZZARI-BAIO et Youssef ZERROUK.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MATRICON
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 06 avril 2023
3. Ressources humaines
3a. Modification du tableau des effectifs (créations ou modifications d’emplois permanents) 3b. Modification du tableau des effectifs des emplois non permanents
4. Budget communal
4a. Approbation du compte de gestion 2022
4b. Approbation du compte administratif 2022
4c. Affectation des résultats 2022
5. Attribution de subventions
Nombre de Conseillers en exercice 29
Quorum 15
Nombre de Conseillers présents 18
Nombre de procurations 7
Nombre de votants (présents + procurations) 25 Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 2 / 34
6. École municipale de musique
6a. Grille tarifaire saison 2023/2024
6b. Approbation du règlement intérieur
6c. Recouvrement des participations des communes extérieures
7. Service vie scolaire
7a. Approbation des tarifs au 1er septembre 2023
7b. Modification du règlement intérieur
8. Convention territoriale globale : approbation du plan d’actions et signature d’un acte d’engagement pour une convention territoriale de services aux familles
9. Signature de deux conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales pour la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)
10. Centre de loisirs - accueil collectif de mineurs à dominante sportive « Activ’sports 2023 » : approbation des tarifs 2023, du projet éducatif/pédagogique et du règlement intérieur
11. Répartition des frais de réhabilitation de la halle des sports Émile SOULIER : année scolaire 2022/2023
12. Approbation d’une convention de partenariat et d’objectifs en matière de lecture publique avec le Département de la Loire
13. Requalification de l’îlot Cornet - avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 42B059, signée entre la commune, Saint-Étienne Métropole et l’Épora
14. Saint-Étienne Métropole : coopération contractuelle pour la gestion des travaux d’entretien de la voirie - prolongation des conventions et autorisation de signer l’avenant n° 1
15. Approbation d’une convention avec la SAS Garage LA VARIZELLE pour la mise en fourrière des véhicules
16. Rapport sur l’utilisation de la DSUCS (Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) perçue au titre de l’exercice 2022
17. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
18. Questions diverses
19. Projet partenarial d’aménagement Gier Ondaine Saint Etienne Sud (PPA GOSE) : signature d’un avenant n° 2
20. Travaux de rénovation de l’école Renée Peillon à La Grand’Croix (42) - adoption de principe du plan de financement et demande de fonds de concours dans le cadre du « Plan de relance Métropolitain » par Saint- Étienne Métropole (délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2022-11-97 du 14 novembre 2022)
1 - Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Mme Nathalie MATRICON, adjointe, est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Résultats du vote : pour (25) - contre (0) - abstention (0)
2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 avril 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 avril 2023 est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Résultats du vote : pour (25) - contre (0) - abstention (0)
3 - Ressources humaines - modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
3a. Créations ou modifications d’emplois permanents
Il est précisé que cette question a fait l’objet de deux compléments : l’un pour apporter des informations sur les conditions de recrutement de l’emploi de technicien créé par délibération du 9 décembre 2021 et l’autre pour organiser le service de police municipale à la suite du départ du responsable de service. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 3 / 34
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget de la commune,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu la délibération n°2021.12-83 du 9 décembre 2021, créant un emploi de technicien à temps complet au 1er janvier 2022, considérant que cet emploi est vacant à ce jour, et considérant qu’il convient de préciser certains points,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions au service enfance jeunesse, il convient de procéder à :
- la création :
o d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 6h45 hebdomadaires,
- la modification de :
o deux emplois d’adjoint technique à temps non complet de 6h00 hebdomadaires qui passeraient à 6h45 hebdomadaires,
o l’emploi d’adjoint technique à temps non complet de 10h30 hebdomadaires qui passerait à 11h00 hebdomadaires,
o l’emploi d’adjoint technique à temps non complet de 10h30 hebdomadaires qui passerait à 11h30 hebdomadaires,
et ce, à compter du 1er septembre 2023, pour assurer les missions à l’accueil périscolaire, au restaurant scolaire ou à l’entretien des bâtiments communaux.
Au service médiathèque de la commune, il convient de poursuivre la réflexion sur l’organisation des services. Afin de permettre d’assurer la continuité de service dans de bonnes conditions, il convient de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint du patrimoine, à temps non complet de 17h15 hebdomadaires.
Par dérogation, concernant les emplois à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 17h30 hebdomadaires, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique.
Concernant l’école de musique, et afin d’assurer l’accueil des élèves dans de bonnes conditions et également continuer de proposer une variété d’instruments, il convient : - de créer un emploi multigrade du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique à temps non complet (2h00 hebdomadaires) pour enseigner le saxophone,
- de modifier le temps de travail de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet pour enseigner le violon qui passerait de 5h00 à 4h00 hebdomadaires au 1er septembre 2023, et qui sera vacant.
Par dérogation, il sera possible de pourvoir ces emplois par la voie contractuelle dans les conditions prévues par le 2e de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique si aucun fonctionnaire ne pouvait être recruté dans les conditions statutaires.
Le niveau de recrutement est fixé comme suit : être titulaire du Diplôme d'État et/ou du concours, ou avoir une expérience équivalente. Le niveau de rémunération est fixé sur un emploi de catégorie B, en tant qu’enseignant de musique.
Dans le cadre du process des avancements de grades au titre de l’année 2023, il convient de créer :
- un emploi sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30h00 hebdomadaires),
- un emploi sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (31h30 hebdomadaires),
- un emploi sur le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non complet (17h30 hebdomadaires),
- un emploi sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet,
et ce, à compter du 1er septembre 2023.
Les emplois qui deviendront vacants, suite à la nomination des agents sur les grades nouvellement créés, seront proposés en suppression lors d’un prochain Conseil municipal, et sous réserve de l’avis favorable du CST.
Il convient de préciser les conditions de recrutement de l’emploi à temps complet, dénommé « Chef de pôle cadre de vie », de l’emploi multigrade technicien, créé par délibération n°2021.12-83 :
- la collectivité se réserve la possibilité de pourvoir cet emploi par la voie contractuelle dans les conditions prévues par le 2e de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique si aucun fonctionnaire ne pouvait être recruté dans les conditions statutaires. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 4 / 34
- concernant le niveau de recrutement : être titulaire d’un diplôme de niveau bac+2 et/ou d’une expérience probante dans les domaines de compétences. Le niveau de rémunération est fixé sur un emploi de catégorie B, exerçant des missions transverses.
Enfin, et ce, afin d’organiser le service de la police municipale de la commune de la manière la plus efficace possible, et de maintenir la continuité de service, compte-tenu du prochain départ de la collectivité du responsable de service, la collectivité souhaite créer un emploi multigrade d’agent de police municipale, relevant de la catégorie C de la fonction publique territoriale, et ce, dès le 1er juillet 2023. Le poste de « Chef de service de la police municipale » prochainement vacant sera proposé en suppression lors d’un prochain Conseil municipal, sous réserve de l’avis favorable du CST.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder aux modifications suivantes :
Créer,
• Dans la filière technique, à partir du 1er septembre 2023 :
o un emploi d’adjoint technique à temps non complet (6h45 hebdomadaires), o un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30h00 hebdomadaires),
o un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (31h30 hebdomadaires).
• Dans la filière animation, à partir du 1er septembre 2023 :
o un emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non complet (17h30 hebdomadaires).
• Dans la filière culturelle, à partir du 1er septembre 2023 :
o un emploi d’adjoint du patrimoine, à temps non complet de 17h15 hebdomadaires, o un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet, o un emploi multigrade du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique à temps non complet (2h00 hebdomadaires) pour enseigner le saxophone.
• Dans la filière police municipale à partir du 1er juillet 2023 :
o un emploi multigrade du cadre d’emplois des agents de police municipale, à temps complet.
Modifier,
• Dans la filière technique, à partir du 1er septembre 2023 :
o deux emplois d’adjoint technique à temps non complet de 6h00 hebdomadaires qui passent à 6h45 hebdomadaires chacun,
o l’emploi d’adjoint technique à temps non complet de 10h30 hebdomadaires qui passe à 11h00 hebdomadaires,
o l’emploi d’adjoint technique à temps non complet de 10h30 hebdomadaires qui passe à 11h30 hebdomadaires.
• Dans la filière culturelle, à partir du 1er septembre 2023 :
o l’emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet pour enseigner le violon qui passe de 5h00 à 4h00 hebdomadaires.
Préciser,
Que par dérogation,
- concernant les emplois à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 17h30 hebdomadaires susvisés, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique.
- La collectivité se réserve la possibilité de pourvoir ces emplois par la voie contractuelle dans les conditions prévues par le 2e de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique si aucun fonctionnaire ne pouvait être recruté dans les conditions statutaires.
- Les conditions de recrutement et de rémunération pour l’emploi de chef de pôle cadre de vie sur le multigrade de technicien, telles que susvisées.
- Les conditions de recrutement et de rémunération pour les emplois d’enseignants musique telles que susvisées.
Monsieur Samuel MERLE, adjoint : voilà le texte modifié que l’on vous propose dans son exhaustivité. En résumé, tout ceci est fait pour préparer la rentrée de septembre 2023. Ce sont les ajustements que nous faisons chaque année, notamment pour les professeurs de musique et le périscolaire, en adaptant les plannings au mieux afin que le service soit assuré. Pour le départ de notre responsable de la police municipale, c’est pour préparer aussi son remplacement, pas tout à fait poste pour poste mais sur d’autres grades, etc… C’est un petit point nécessaire sur les emplois permanents que l’on se doit de faire sur le tableau des effectifs afin de pouvoir recruter tranquillement, sereinement et être en accord notamment avec le Trésorier principal qui va rémunérer ensuite tous ces agents. Il faut que l’on soit « très propre » sinon il ne paie pas. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 5 / 34
C’est pour cela que nous essayons d’avoir des délibérations les plus précises possible concernant ces recrutements d’emplois permanents. Cela nécessite des points plutôt techniques.
Monsieur le maire : merci Sam.
Vous vous demandez pourquoi nous avons fait une délibération à rallonge. C’est trop administratif pour que ce soit compréhensible mais, effectivement, la réorganisation de la Trésorerie a créé des postes spécialisés sur les ressources humaines et il est demandé à chaque collectivité de redélibérer, même pour des choses que l’on faisait régulièrement toutes les années. Eh bien, il faut être plus précis encore une fois sur chaque délibération. Alors, cela fait des délibérations très techniques où l’on s’y perd complètement mais, ne vous inquiétez pas, nous n’allons pas recruter tout ce qui est indiqué ici, c’est du renouvellement. En lisant la délibération, nous avons l’impression que l’on va créer 25 postes alors qu’en fait non. Simplement, c’est du remplacement mais la Trésorerie a voulu et demande à toutes les collectivités, pas spécialement à La Grand’Croix parce qu’au SIPG, mercredi, nous y avons droit aussi, à redélibérer pour des choses qui existent depuis des années mais qui n’avaient pas été mises à jour parce que personne n’en avait ressenti le besoin.
Maintenant qu’il y a des spécialistes RH à la Trésorerie tout doit être très carré comme tu l’as dit Sam. En tout cas, je tiens à te remercier pour cette présentation tout à fait claire et je remercie aussi Delphine C. qui suit le dossier RH, en tant que responsable, et qui nous enlève une épine du pied dans ce dossier RH qui est de plus en plus complexe, on doit le dire.
Est-ce qu’il y a des questions ? Non, eh bien nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
3b. Emplois non permanents
Il est précisé que cette question a été également complétée par deux points : l’un pour proposer la création d’un poste de catégorie B et le second pour acter le recrutement des emplois saisonniers au service technique qui a lieu chaque été.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, permettant aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité,
Vu l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique, permettant aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité,
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,
Considérant le surplus d’activité actuel au sein du service enfance (périscolaire, restaurant scolaire, entretien des bâtiments) et notamment les emplois d’animateur, d’agent de restauration, et agent d’entretien, pour l’année scolaire 2023/2024,
Considérant également les missions relatives à la délivrance des titres d’identité et à la continuité de service à assurer pour l’accueil du public en mairie,
Considérant les besoins de coordination et de gestion des activités de loisirs, Considérant les besoins saisonniers aux services techniques sur la période de juin à septembre, Considérant enfin les besoins au service médiathèque, qui est en cours de réorganisation, et afin d’assurer la continuité de service,
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer, afin de faire face à un accroissement temporaire, sur la création de douze emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité ouverts à tous les grades des cadres d’emplois des adjoints d’animation et des adjoints techniques. Ces douze emplois à temps non complet seront créés à partir du 1er septembre 2023, pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 31 août 2024, sur des grades d’adjoint technique ou adjoint d’animation, pour exercer les fonctions d’animateur, d’agent de restauration ou d’agent d’entretien, pour un volume d’heures total maximum de 100 heures hebdomadaires.
Il est également proposé, afin de faire face à un accroissement temporaire, de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet, à partir du 1er juillet 2023 pour assurer notamment les missions relatives à la délivrance des titres d’identité et à l’accueil de la mairie. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 6 / 34
La commune souhaite poursuivre la réflexion initiée depuis quelques mois sur la structuration et l’organigramme des services, en renforçant l’encadrement intermédiaire. En effet, un besoin concernant plus particulièrement la coordination et la gestion administrative des activités de loisirs proposés par la commune, resterait à confirmer dans sa pérennité. C’est pourquoi, afin de faire face à un besoin temporaire, il est proposé, à partir du 1er septembre 2023, la création d’un emploi non permanent de « coordonnateur loisirs », à temps complet, sur le grade de Rédacteur, emploi de catégorie B, afin d’assurer les missions transverses de gestion, et d’identifier la pérennité de ce besoin ainsi que sa définition à plus long terme.
Les besoins saisonniers sont avérés sur la période estivale de juin à septembre aux services techniques et notamment pour l’entretien des espaces verts, la manutention de matériel, l’entretien des locaux… pour répondre à ces besoins, il est proposé de créer 10 emplois à temps complet sur la période du 15 juin au 30 septembre 2023, sur le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie C.
Enfin, pour faire face à un accroissement temporaire, il est proposé de créer un emploi d’adjoint du patrimoine à temps non complet (28h00 hebdomadaires) afin d’assurer la continuité de service à la médiathèque et maintenir l’amplitude d’ouverture de la structure, et ce, dès le 1er juillet 2023.
Monsieur le maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.
Monsieur Samuel MERLE, adjoint : là aussi, il s’agit d’une mise à jour des besoins puisque, tout comme tout à l’heure, on ne crée pas non plus des postes non permanents c’est simplement, on va dire, la mise en conformité de nos besoins.
Concernant la petite enfance, ces postes sont déjà créés. Chaque année, nous avons des postes non permanents qui nous permettent d’avoir un volant horaire hebdomadaire de 100 heures afin de pallier aux absences, notamment de nos agents permanents.
Concernant la médiathèque, il s’agit simplement de se mettre en conformité par rapport aux contrats qui sont en cours.
Les saisonniers, auparavant on ne le passait pas en Conseil municipal, mais, comme chaque année, c’est pour l’emploi des jeunes pendant la période estivale.
Le poste en catégorie B est issu du bilan et du diagnostic qui ont été faits par le Cabinet HIBYRD qui nous suggère un poste d’encadrement B. Alors sa dénomination n’est pas complètement définie « coordonnateur loisirs », ça risque quand même d’évoluer si on va plus loin. En tout cas, il y a un poste effectivement en réflexion, ce qui nous permet avec cette création d’emploi non permanent de poursuivre la réflexion et, si on aboutit, de pouvoir lancer un recrutement. Nous reviendrons après vers vous pour une création de poste, cette fois ci permanent, mais ce n’est pas pour tout de suite. Si vous avez des questions sur les emplois non permanents.
Monsieur le maire : merci Sam.
Ce sont des choses que l’on faisait d’habitude mais on ne délibérait pas. Notamment, pour les emplois d’été, chaque année, nous embauchons des jeunes de 18 ans dont l’essentiel habite la commune. On privilégie les jeunes Grandcroisiennes et Grandcroisiens. On ne le passait pas en Conseil municipal, et là, la Trésorerie nous dit qu’il faut délibérer.
Nous avons ajouté à cette délibération tous les impératifs et toutes les demandes de la Trésorerie pour qu’on « colle » vraiment avec ce qui nous a été demandé réglementairement. Est-ce qu’il y a des questions ?
Monsieur Sébastien FINARELLI, Conseiller municipal : si les besoins de la commune différencient par rapport à ce qui est voté, comment est-ce que cela se passe ?
Monsieur le maire : on s’adapte. Par exemple, pour les emplois d’été, nous avons été larges. Nous en avons mis dix mais nous n’avons pas employé dix jeunes. Nous en avons employé six. Nous essayons d’anticiper, en fait, les besoins en RH.
Comme l’a dit Sam, le poste de coordonnateur loisirs, cela ne veut absolument rien dire. Simplement, on a un poste de catégorie B qui est ouvert et puis nous allons le définir plus tard. Mais nous sommes vraiment dans une démarche d’anticipation. Pour essayer d’anticiper, nous créons ces postes, au moins, nous sommes sûrs de les avoir créés et puis, après, nous les adapterons. Il se pourrait que dans une prochaine délibération ou, tout du moins, au CST, que nous soyons obligés, dans un premier temps, de redonner des avis sur ces postes, pour les adapter en fonction des besoins. C’est complètement souple mais comme les délibérations de base n’existaient pas, eh bien, il faut les faire. Voilà, tout simplement.
Monsieur MERLE : c’est comme le volant horaire pour la petite enfance, nous n’utilisons pas les 100 heures/hebdo. Nous en utilisons à peu près 70 sur les 100. Au moins cela nous permet, en cas d’absences, de pouvoir pallier ces absences.
Monsieur le maire : pas d’autres questions ? Eh bien nous passons au vote. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 7 / 34
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
décide
- de la création de douze emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions précédemment exposées,
- de la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet,
- de la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet (28h00 hebdomadaires), - de la création de dix emplois d’adjoint technique à temps complet,
- et de la création d’un poste de rédacteur à temps complet,
autorise Monsieur le maire à engager l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,
dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.
4 - Budget communal
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, Adjoint
4a. Approbation du compte de gestion 2022
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Conseiller aux décideurs locaux accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le Conseiller a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de dépenses et de recettes sont appuyées des pièces justificatives,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le conseiller aux décideurs locaux, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Il est précisé que ce document peut être consulté en mairie.
Monsieur le maire : merci Sam.
Comme chaque année, je vous le reprécise, ce compte de gestion, c’est le compte du Trésorier. Je vous rappelle qu’en mairie il n’y a pas d’argent. C’est tenu par la Trésorerie et chacun fait ses comptes. Le Trésorier fait ses comptes et la mairie fait les siens. A la fin de l’année, le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif de la mairie doivent correspondre en dépenses et en recettes sur les deux sections, fonctionnement et investissement, au centime près.
C’est le cas cette année. Depuis 2014, nous n’avons pas eu un seul écart d’un centime. Cela veut dire que les comptes sont bien tenus et je tiens à remercier Corinne P. qui a pris la responsabilité de ce service maintenant et qui est bien installée dans son rôle.
Il vous est demandé de voter le compte du Trésorier. Cela ne nécessite pas de débat mais pour ceux qui veulent en prendre connaissance, le compte de gestion est à votre disposition. Des remarques ? Des questions ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour),
approuve le compte de gestion dressé par le Conseiller aux décideurs locaux pour l’exercice 2022, déclare que ce compte de gestion dressé pour l’exercice 2022, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ne réserve de sa part. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 8 / 34
4b. Approbation du compte administratif 2022
Monsieur Samuel MERLE, adjoint : là-aussi, il faut que nous fassions un petit retour en arrière, ce n’est pas toujours évident, nous sommes quasiment à 18 mois après le vote du budget primitif 2022, pour faire un petit point sur les dépenses et les recettes en fonctionnement et en investissement sur l’année 2022 tout en sachant, je vous rassure, que nous avons déjà parlé ensemble du bilan 2022 lorsque nous avons débattu de l’orientation budgétaire en ce début d’année 2023, ce qui nous a permis de construire le budget 2023. Donc, n’ayez crainte, il n’y a aucun scoop dans la note que j’ai préparée, ce n’est que de la redite. Désolé, mais il va falloir que je vous répète ce que je vous ai déjà dit. C’est le côté rassurant de la chose aussi, c’est que lorsque l’on se répète c’est qu’il n’y a pas eu de modifications entre temps et que tout va bien.
Monsieur Samuel MERLE fait la présentation du compte administratif 2022 à l’aide de la note de présentation jointe à la convocation et dont le contenu suit :
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES
1. Les charges à caractère général (chapitre 011)
Malgré la situation inédite (inflation, coût de l’énergie…), la maîtrise des dépenses a pu être poursuivie : près d’1,36 M€ en 2021 et 1,42 M€ en 2022 soit une augmentation de 4.6%.
2. Charges de personnel (chapitre 012)
Évolution de la masse salariale : 2.30 M€ en 2022 pour 2.15 M€ en 2021. Les charges de personnel évoluent sensiblement (+7.2 %) par rapport à l’année précédente et ceci est lié notamment à l’évolution habituelle du GVT (avancement d’échelon et de grade), à la progression des charges patronales et à l’augmentation de 3.5 % du point d’indice à compter du 01/07/2022.
3. Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Légère augmentation (2.6 %) des autres charges de gestion courante par rapport à 2021. A noter l’évolution des subventions aux associations de notre commune (+ 16 %) traduisant la reprise du milieu associatif post Covid et notre volonté intacte de soutenir ces structures dans cette dynamique de reprise.
De manière globale, les dépenses de gestion courante sont contenues avec une augmentation de 5.6 % par rapport au compte administratif 2021.
CA 2021 CA 2022
011 Charges à caractère général 1 357 357 1 419 455 62 098 4,6%
Achat prestation de services 305 547 388 788 83 241 27%
Energie (électricité et gaz) 192 785 218 393 25 608 13%
Frais de nettoyage des locaux 84 359 134 212 49 853 59%
012 Charges de personnel et assimilés 2 150 003 2 303 985 153 982 7,2%
Rémunération principale personnel titulaire 1 057 719 927 654 130 065 - -12%
Rémunération du personnel non titulaire (dont remplacements) 373 849 362 942 10 907 - -2,9%
Cotisations URSSSAF 268 807 285 797 16 990 6,3%
Cotisations caisses de retraites 267 269 288 152 20 883 7,8%
Cotisations UNEDIC 14 888 15 436 548 3,7%
014 Atténuations de produits 1 288 4 567 3 279 255%
65 Autres charges de gestion courante 722 184 741 264 19 080 2,6%
Indémnités élus 118 982 121 063 2 081 1,7%
Service d'incendie (SDIS) 124 464 124 464 - 0,0%
Subvention CCAS 35 738 35 800 62 0,2%
Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 312 856 362 847 49 990 16%
4 230 832 4 469 271 238 439 5,6%
66 Charges financières (dont intérêts des emprunts) 133 879 115 519 18 360 - -14%
Intérêts des emprunts 129 642 115 478 14 164 - -11%
67 Charges exceptionnelles 3 561 736 2 825 - -79%
68 Dotations aux provisions 941 1 776 835 89%
4 369 214 4 587 302 218 088 5,0%
042 Opérations d'ordre 413 316 312 915 100 401 - -24%
4 782 530 4 900 217 117 687 2,5%
Evolution OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT en €
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 9 / 34
B. EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES
1. Produits des services et du domaine (chapitre 70)
Les produits des services sont en nette augmentation (+ 14%). À noter l’augmentation de la redevance des services périscolaires liée à la hausse de la fréquentation de nos cantines et accueils périscolaires.
2. Impôts et taxes (chapitre 73)
- Recette de fiscalité directe
A noter, en 2022, le maintien des taux d’imposition (part communale) : - Taxe d’habitation : 12.84 %,
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.90 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68.54 %.
En 2022, le produit des impositions directes progresse légèrement (+ 7.8 %) du fait notamment de la revalorisation des bases fiscales par l’Etat.
- Les dotations versées par Saint Etienne Métropole
• L’attribution de compensation (AC) : cette dotation a pour but de neutraliser financièrement les transferts de charges et de recettes entre la commune et Saint Etienne Métropole. Elle est le résultat de 2 démarches : la neutralisation du passage en TPU et la compensation de transferts de compétences de la commune vers Saint Etienne Métropole. Cette dotation est stable en 2022.
• La dotation de solidarité communautaire (DSC) : les EPCI adoptant le régime de la TPU ont l’obligation de mettre en place cette dotation afin de redistribuer une part de la croissance de la taxe professionnelle aux communes membres. Cette dotation est stable en 2022.
- Fonds de péréquation
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Un des principes du FPIC : une redistribution des ressources de ce fonds en faveur des collectivités classées selon un indice synthétique tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de leur effort fiscal permettant de flécher les ressources du fonds vers les collectivités moins favorisées. Cette recette est stable en 2022.
CA 2021 CA 2022
013 Atténuation de charges 28 956 22 216 6 740 - -23%
Remboursement de personnel 28 956 22 216 6 740 - -23%
70 Produits des services et du domaine 368 082 417 970 49 888 14%
Redevance service périscolaire 210 175 216 926 6 752 3,2%
73 Impôts et taxes 3 271 197 3 381 878 110 681 3,4%
Contributions directes 1 978 283 2 132 687 154 404 7,8%
Attribution de compensation (AC) 634 620 634 620 - 0,0%
Dotation de solidarité communautaire (DSC) 187 470 187 470 - 0,0%
Fonds de péréquation (FPIC) 119 994 120 317 323 0,3%
Taxe sur l'électricité 80 038 82 168 2 130 2,7%
Taxe additionnelle droits de mutation 259 803 214 394 45 409 - -17%
74 Dotations et participations 1 711 087 1 817 819 106 732 6,2%
Dotation forfaitaire de fonctionnement (DFF) 737 634 737 993 359 0,0%
Dotation de solidarité rurale (DSR) 215 513 230 550 15 037 7,0%
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) 170 078 175 123 5 045 3,0%
Dotation nationale de péréquation (DNP) 72 667 69 747 2 920 - -4,0%
Contribution CAF et DJS 349 308 351 090 1 781 0,5%
75 Autres produits de gestion courante 51 946 81 494 29 548 57%
Loyers 50 098 56 568 6 470 13%
5 431 267 5 721 377 290 110 5,3%
76 Produits financiers - 24 24 -
77 Produits exceptionnels 169 471 9 942 159 529 - -94%
5 601 056 5 731 343 130 287 2,3%
002 Excédent antérieur reporté 361 778 290 870 70 909 - -20%
042 Opérations d'ordre 15 407 18 575 3 168 21%
5 978 242 6 040 788 62 546 1,0%
Evolution
TOTAL DES RECETTES REELLES
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT en €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES RECETTES Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 10 / 34
- Taxe sur l’électricité
Cette taxe est assise, depuis 2011, sur la quantité d’électricité fournie ou consommée. Sur cette quantité est appliqué un tarif défini par la loi et un coefficient multiplicateur fixé par la commune. Cette taxe est perçue par le SIEL qui la reverse, déduction faite de 0.5% de frais de gestion. Cette recette est désormais liée à l’importance de la consommation et à la valeur du coefficient multiplicateur revalorisé chaque année par rapport à l’indice des prix, et non plus au niveau des tarifs pratiqués. Pour 2022, cette taxe augmente de 2.7 %.
- Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation
Cet impôt, qui frappe les mutations à titre onéreux de propriété ou d’usufruit et dont tous les paramètres (taux, conditions d’exonérations) sont fixés par l’Etat, est le reflet de l’activité du marché immobilier. Le produit de cette taxe diminue de plus de 45 k€.
3. Les dotations et subventions (chapitre 74)
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2022 s’élève à 1,21 M€ contre 1,19 M€ en 2021. Dans le même temps, la Dotation Forfaitaire est restée stable à près de 738 k€.
Pour rappel :
* La dotation forfaitaire de fonctionnement (DFF) se décompose en trois parts : une dotation de base assise sur la population, une dotation assise sur la superficie et une dotation dite de garantie.
* La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes.
* La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) : cette dotation est versée aux communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Sont pris en compte les critères suivants : le potentiel financier par habitant, la part de logements sociaux dans le parc total de logements, la proportion de bénéficiaires de l’aide au logement et le revenu moyen par habitant.
* La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle est attribuée notamment aux communes de moins de 10 000 habitants et chefs-lieux de canton pour tenir compte, d'une part, des charges qu'ils supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d'autre part, de l'insuffisance de leurs ressources fiscales.
De façon synthétique, par rapport au compte administratif 2021, les recettes de gestion courante en 2022 sont en augmentation de 5.3 %, soit un peu plus de 290 k€.
Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation sensible par rapport au CA 2021 (+130 k€) et s’établissent à 5,73 M€.
Les finances de La Grand’Croix restent solides et maitrisées.
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES
➢ Les dépenses d’équipement s’élèvent en 2022 à 3.24 M€ (0,71 M€ en 2021). Les investissements se sont poursuivis avec notamment la suite des travaux de réhabilitation de l’espace Roger Rivière.
Ci-dessous les principales composantes pour l’année 2022 :
- Écoles : mobilier (armoires, bureaux, chaises…),
- Gymnases : Roger Rivière (réhabilitation), Émile Soulier (reprise de la piste d’athlétisme), - Mairie : matériel et logiciel informatique (gestion des plannings et absences),
CA 2021 CA 2022
20 Immobilisations incorporelles 23 631 96 385 72 754 308%
204 Subventions d'équipement versées 42 889 32 971 9 917 - -23%
21 Immobilisations corporelles 345 326 535 213 189 887 55%
23 Immobilisations en cours travaux 305 120 2 576 529 2 271 409 744%
716 966 3 241 099 2 524 133 352%
16 Emprunts et dettes assimilées 521 868 489 607 32 261 - -6,2%
1 238 834 3 730 706 2 491 871 201%
Reste à réaliser au 31/12 2 426 399 1 513 352 913 047 - -38%
040 Opérations d'ordre 15 407 18 575 3 168 21%
3 680 640 5 262 633 1 581 993 43%
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES
Evolution OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS en €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 11 / 34
- Aires de jeux : Sauzéa et Sorlin,
- Vidéoprotection : réalisation de compléments d’équipements (zone CTM, route de Combérigol, faubourg de Couzon),
- CTM : amélioration des quais de transfert,
- Voirie : renouvellement guirlandes rue Louis Pasteur et réfection rue du Repos, - Remplacement de véhicules : Goupil et utilitaire,
- Études : éco rénovation de la mairie et son annexe, parc de la Platière, éco rénovation des écoles.
➢ L’encours de la dette s’établissait en fin d’année 2022 à 4,35 M€.
B. EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES
Les recettes réelles d’équipement atteignent un peu plus de 2,23 M€ à fin 2022 et sont en forte augmentation par rapport à 2021 (+ 14%). Ceci s’explique notamment par le versement des subventions par les différents partenaires financiers pour les travaux de l’espace Roger Rivière et la forte augmentation des recettes liées à la taxe d’aménagement.
• Le FCTVA a pour vocation de compenser la TVA supportée par les collectivités territoriales sur certaines de leurs dépenses d’équipement. Au regard des crédits mobilisés, le FCTVA constitue le mécanisme de soutien à l’investissement public local le plus important.
Il est de 16,404 % du montant TTC de la dépense réalisée et il est versé avec un décalage d’un an. Le FCTVA a rapporté plus de 73 k€ en 2022 pour plus de 305 k€ en 2021 du fait des remboursements liés aux travaux réalisés à la salle de L’Etoile.
A noter également l’affectation d’un excédent de fonctionnement de plus de 900 k€ en 2022 pour un peu plus d’1 M€ en 2021.
3. EQUILIBRE BUDGETAIRE
Synthèse par chapitre du compte administratif de l’année 2022 :
CA 2021 CA 2022
13 Subventions d'investissement 546 633 818 929 272 296 50%
16 Emprunts et dettes assimilées - 852 852 -
546 633 819 781 273 148 50%
10 Dotations Fonds divers et Réserves 353 421 510 253 156 832 44%
FCTVA 305 363 73 632 231 731 - -76%
Taxe d'Aménagement 48 058 436 621 388 563 809%
1068 Excédent de fonctionnement 1 060 540 904 843 155 697 - -15%
1 960 593 2 234 877 274 283 14%
Reste à réaliser au 31/12 990 125 1 435 917 445 792 45%
040 Opérations d'ordre 413 316 312 915 100 401 - -24%
001 Solde d'exécution d'investissements reporté 491 257 1 610 925 1 119 668 228%
3 855 292 5 594 634 1 739 342 45%
Evolution
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES RECETTES
OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS en €
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
DEPENSES (€) RECETTES (€)
011 Charges à caractère général 1 419 455 -
012 Charges de personnel 2 303 985 -
013 Atténuation de charges - 22 216
014 Atténuation de produits 4 567 -
042 Opérations d'ordres entre section 312 915 18 575
65 Autres charges de gestion courante 741 264 -
66 Charges financières 115 519 -
67 Charges exceptionnelles 736 -
68 Dotations provisions 1 776 -
70 Produits des services - 417 970
73 Impôts et Taxes - 3 381 878
74 Dotations et participations - 1 817 819
75 Autres produits de gestion courante - 81 494
76 Produits financiers - 24
77 Produits exceptionnels - 9 942
4 900 217 5 749 919
- 290 870
4 900 217 6 040 788
10 Dotations, Fonds divers et Réserves - 510 253
1068 Excédent de fonctionnement - 904 843
13 Sub ventions d'investissement - 818 929
16 Remb oursement d'emprunts 489 607 852
20 Immob ilisations incorporelles 96 385 -
Fonctionnement 2022
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total de l'exercice 2022
Résultat reporté de 2021 Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 12 / 34
De manière globale, les évolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement permettent une épargne de gestion de près de 1,14 M€ en 2022 (contre 1,2 M€ en 2021).
Les résultats de la section de fonctionnement ont été repris dans le budget primitif de 2023 :
- Section de fonctionnement (chapitre 002 / article 002) : 250 000 € - Section d’investissement (chapitre 10, article 1068) : 890 571,78 €
4. LES RATIOS FINANCIERS
- Evolution des dépenses de fonctionnement
- Dépenses réelles de fonctionnement / habitant
Moyenne nationale de la strate : 1 101 €
DEPENSES (€) RECETTES (€)
011 Charges à caractère général 1 419 455 -
012 Charges de personnel 2 303 985 -
013 Atténuation de charges - 22 216
014 Atténuation de produits 4 567 -
042 Opérations d'ordres entre section 312 915 18 575
65 Autres charges de gestion courante 741 264 -
66 Charges financières 115 519 -
67 Charges exceptionnelles 736 -
68 Dotations provisions 1 776 -
70 Produits des services - 417 970
73 Impôts et Taxes - 3 381 878
74 Dotations et participations - 1 817 819
75 Autres produits de gestion courante - 81 494
76 Produits financiers - 24
77 Produits exceptionnels - 9 942
4 900 217 5 749 919
- 290 870
4 900 217 6 040 788
10 Dotations, Fonds divers et Réserves - 510 253
1068 Excédent de fonctionnement - 904 843
13 Sub ventions d'investissement - 818 929
16 Remb oursement d'emprunts 489 607 852
20 Immob ilisations incorporelles 96 385 -
204 Sub ventions d'équipement 32 971 -
21 Immob ilisations corporelles 535 213 -
23 Immob ilisations en cours 2 576 529 -
040 Opérations d'ordre entre section 18 575 312 915
3 749 281 2 547 792
- 1 610 925
- 4 158 717
1 513 352 1 435 917
5 262 633 5 594 634
Reste à réaliser (RAR)
Investissements 2022
Fonctionnement 2022
INVESTISSEMENT
Total de l'exercice 2022
Résultat reporté de 2021
FONCTIONNEMENT
Total de l'exercice 2022
Résultat reporté de 2021
Exercice 2022
75 Autres produits de gestion courante - 81 494
76 Produits financiers - 24
77 Produits exceptionnels - 9 942
4 900 217 5 749 919
- 290 870
4 900 217 6 040 788
10 Dotations, Fonds divers et Réserves - 510 253
1068 Excédent de fonctionnement - 904 843
13 Sub ventions d'investissement - 818 929
16 Remb oursement d'emprunts 489 607 852
20 Immob ilisations incorporelles 96 385 -
204 Sub ventions d'équipement 32 971 -
21 Immob ilisations corporelles 535 213 -
23 Immob ilisations en cours 2 576 529 -
040 Opérations d'ordre entre section 18 575 312 915
3 749 281 2 547 792
- 1 610 925
- 4 158 717
1 513 352 1 435 917
5 262 633 5 594 634
Reste à réaliser (RAR)
Investissements 2022
Fonctionnement 2022
INVESTISSEMENT
Total de l'exercice 2022
Résultat reporté de 2021
Total de l'exercice 2022
Résultat reporté de 2021
Exercice 2022 Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 13 / 34
- Évolution des recettes de fonctionnement
- Recettes réelles de fonctionnement / habitant
Moyenne nationale de la strate : 1 243 €
- Recettes des impôts directs / habitant
Moyenne nationale de la strate : 528 € Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 14 / 34
- Dépenses d’équipements / habitant
Seules les dépenses d’équipement des chapitres 20, 21 et 23 sont prises en compte.
Moyenne nationale de la strate : 351 €
- En cours de la dette / habitant
Moyenne nationale de la strate : 770 €
- Recette de la DGF / habitant
Moyenne nationale de la strate : 154 €
Evolution de l’ensemble des recettes du chapitre 741 afin de mesurer la part de la contribution de l’Etat au fonctionnement de la collectivité. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 15 / 34
Évolution des recettes du chapitre 741 liées à la dotation forfaitaire (DFF) uniquement (Moyenne nationale de la strate : 111 €).
- Charge de personnel
Ce critère représente le coefficient de rigidité c'est-à-dire la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité.
- Marge d’autofinancement courant
Ce critère permet d’observer la capacité de la collectivité à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus ce ratio est faible et plus la capacité de la collectivité à financer l’investissement est élevée. A contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l’investissement. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 16 / 34
- Taux d’équipement
Ce rapport entre les recettes de fonctionnement et les dépenses d’équipement représente l’effort d’équipement de la collectivité au regard de sa richesse. Ce ratio est à relativiser sur une année donnée car le programme d’équipement se joue souvent sur plusieurs années.
- Taux d’endettement
Ce ratio mesure la charge de la dette de la collectivité relativement à sa richesse.
➢ Capacité de désendettement
Cette approche évalue le rapport entre l'encours de la dette et la capacité d'autofinancement. Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années théorique nécessaire au remboursement de la dette si l'intégralité de l’épargne y était consacrée.
La capacité de désendettement de la Grand’Croix était de 4.4 ans en 2021 et s’établit à 4.2 années en 2022.
Monsieur MERLE : pour conclure, nous avons réussi malgré les conditions à maîtriser nos dépenses et puis, heureusement, il y a eu quelques recettes, notamment des subventions, qui nous permettent d’équilibrer « assez facilement » le budget 2022 et de conserver un taux d’autofinancement on va dire plutôt sympathique mais nécessaire, compte tenu de nos ambitions d’un point de vue investissement.
Monsieur le maire : merci Sam.
Je ne vais pas revenir sur tout ce que tu as dit et, encore une fois, je te remercie pour ce travail de synthèse du compte administratif.
Je vais essayer de faire bref mais j’ai quand même quelques messages à vous faire passer. Tout d’abord, pour vous dire que, concrètement, on ne peut que constater une maîtrise des dépenses. Vous avez vu, elles évoluent très peu. Elles évoluent à moitié de l’inflation et, concrètement, cela peut paraître facile à faire ou à écrire mais, pour le réaliser, quand on connait l’augmentation des coûts de l’énergie, des matières premières, des travaux, eh bien on sait que chaque jour on prend des augmentations à 12, 13, 15, 20 % et, face à ça, eh bien il y a des séries de mesures d’économies qui sont à mettre en place pour maintenir ce niveau d’augmentation des dépenses de fonctionnement. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 17 / 34
Qu’est-ce qui joue en notre faveur ? C’est le travail d’anticipation qui a été fait dans l’entretien du patrimoine communal depuis 2014. C’est-à-dire qui si nous n’avions pas investi fortement dans l’entretien des bâtiments, nous verrions nos dépenses exploser, parce que les frais de chauffage, les frais d’électricité explosent.
Comme chaque budget, quand vous gérez votre budget familial, si les dépenses explosent et si les recettes sont identiques, eh bien, vous vous appauvrissez et c’est exactement ce qui se passerait au niveau de la commune.
Or, notre choix d’investir dans des équipements d’avenir, que certains ont considéré comme du gaspillage, eh bien, aujourd’hui, il paye et on voit que cette maîtrise des dépenses de fonctionnement est une réalité. Ce n’est pas du discours politique, c’est du réel. Ce sont les chiffres du Trésorier qui ont été validés par le Trésorier et ce ne sont pas des racontars politiques. Ce ne sont pas des mensonges. La critique, nous l’aurons toujours mais l’essentiel est de voir l’avenir de la commune. L’avenir de la commune se construit comment ? En continuant à investir. Je suis désolé, nous ne pouvions pas rester avec des notes de gaz à hauteur de 75 000 € par an pour la salle Roger Rivière. Ce n’était pas possible. Il a fallu investir. Certes, cela nous a coûté trois millions, un peu plus même, mais avec 80 % de financement par des subventions, nous avons pu passer sans emprunt et nous avons pu passer sur un équipement tout à fait moderne et respectueux de l’environnement, parce que justement très économe en énergie. Donc, on peut se permettre à ce moment-là de continuer les investissements et il faut les choisir, ces investissements.
La prochaine étape, bien entendu, c’est la mairie. La mairie, il faut y passer. Nous ne pouvons pas continuer à chauffer l’extérieur. Nous ne pouvons pas continuer non plus avec deux groupes scolaires publics qui sont énergivores et dont le confort est limite vis-à-vis des élèves et des enseignants. Pourquoi ? Parce que nous n’arrivons pas à chauffer et quand vous êtes près d’une fenêtre très mal isolée, eh bien, vous avez froid, même s’il fait 23° dans la salle.
On peut parler indéfiniment de ce compte administratif et, encore une fois, il n’y a pas que ça comme projet. Mais on voit que les efforts faits par la collectivité depuis 2014, depuis 9 ans, eh bien, maintenant, nous en produisons des résultats qui sont tout à fait intéressants.
Deuxième chose, c’est la hausse des recettes fiscales. Alors, certes, il y a les bases mais, au-delà des bases si, en 2016, nous avions continué avec une révision du PLU qui s’éternisait, si nous n’avions pas financé nos rénovations urbaines, en traitant des ruines ou des choses qui n’étaient pas vivables, et si nous ne continuons pas à le faire, à reconstruire la ville sur la ville, eh bien, ma foi, on resterait au même résultat. Ce besoin d’investissement est une réalité. La recette fiscale, les nouvelles recettes fiscales viendront du développement de la commune.
L’objectif n’est pas de passer à 10 000 habitants, il faut être raisonnable, nous n’avons pas d’écoles capables d’accueillir le double d’élèves mais, au-delà d’être raisonnable, il faut se fixer des objectifs. Les objectifs sont simples. C’est d’arriver progressivement à 5 500 habitants, ce qui est une chose tout à fait raisonnable. C’est plus 300 habitants. Nous allons y arriver. On voit les nouvelles constructions arriver. On va voir les nouvelles recettes fiscales arriver dès l’an prochain. Cela va faire énormément du bien au budget de la commune. Petit à petit, le besoin de recettes se fera plus simplement. Alors, si on va au-delà de ça, quel sera l’avenir ? Ma foi, il va falloir choisir à un moment. Choisir quoi ? Est-ce que l’on continue à prélever l’impôt à ce niveau ou est-ce que l’on engage une baisse de l’imposition ? Pour l’instant, je n’ai pas la solution. Je n’ai pas d’idée sur l’objectif à tenir mais il faut bien que l’on se mette dans la tête qu’à un moment, on ne peut pas continuer à prélever l’impôt si on n’en a pas besoin. C’est une vraie question., Alors, à partir de là, il faut se lancer dans des hypothèses. Avec le compte administratif que nous avons aujourd’hui, il faut se dire mais tout va bien à La Grand’Croix. Mais qu’est-ce qu’on fait ? On ne baisse pas l’impôt ? On pourrait. Eh bien, je vous dirais oui si ce n’est que l’année qui vient est bourrée d’incertitudes.
La première des incertitudes, c’est l’inflation. On ne sait pas où l’on va. La deuxième incertitude, c’est l’énergie et on ne sait pas du tout où l’on va. La troisième incertitude, c’est l’augmentation des matières premières et le risque d’explosion des coûts de construction qui peut grever nos projets.
S’il n’y avait pas ces trois paramètres, je vous dirais que, grosso modo, nous pourrions avancer dans cette perspective de baisse d’imposition. Aujourd’hui, compte tenu de ces trois critères, je me dis qu’il vaut mieux attendre un petit peu avant de se lancer dans une démarche de ce genre. Mais il faut l’avoir dans le viseur. Je me dis qu’à un moment, il serait légitime de se poser la question. Quand ? Je n’en sais rien mais en tout cas il faudra se la poser.
Voilà ce que je voulais vous dire sur le compte administratif.
Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non, alors il est d’obligation pour le compte administratif que l’ordonnateur sorte au moment du vote.
Je vous propose que Kahier ZENNAF préside la séance le temps du vote et je m’absente pendant ce vote.
Monsieur Kahier ZENNAF, adjoint : après la présentation qui a été faite par Sam, et les explications apportées par Monsieur le maire, je vous propose de passer au vote. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 18 / 34
Le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour), approuve le compte administratif 2022 du budget communal qui peut se résumer comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Mandats et titres émis 4 900 217,19 5 749 918,97
Résultat reporté 290 869,59
Total de l’exercice 4 900 217,19 6 040 788,56
Résultat de l’exercice 1 140 571,37
SECTION D’INVESTISSEMENT
Mandats et titres émis 3 749 280,71 2 547 791,25
Résultat reporté 1 610 925,21
Total de l’exercice 3 749 280,71 4 158 716,46
Solde d’exécution d’investissement 409 435,75
Résultat de l’exercice (fonctionnement et
investissement)
1 555 007,12
Restes à réaliser 1 513 352,36 1 435 916,72
Solde d’exécution à réaliser 77 435,64
Solde cumulé (excédent de financement) 1 472 571,48
Monsieur le maire retourne dans la salle.
Monsieur le maire : je remercie Kahier ZENNAF pour la présidence de ce vote.
4c. Affectation des résultats 2022
Il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 s'élevant à 1 140 571,37 € comme suit, au budget primitif 2023 (pour rappel, le résultat global de fonctionnement et investissement est de 1 550 007,12 €) :
Section de fonctionnement
002 : excédent antérieur reporté 250 000,00 €
Section d'investissement
1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 890 571,37 € 001 : solde d’exécution positif reporté 409 435,75 €
Monsieur le maire : merci Sam.
Juste une remarque. Nous partons en 2023 avec une avance de 1 300 000 €. C’est à remarquer dans le sens des choses que j’ai dites juste avant.
Des questions ? Non, eh bien nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve l’affectation des résultats telle qu’elle est proposée.
5 - Attribution de subventions
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Association sportive du Collège Charles EXBRAYAT - UNSS Step
Une équipe de l’association sportive du Collège Charles EXBRAYAT s’est qualifiée pour le championnat de France établissement de step, qui s’est déroulé les 24, 25 et 26 mai 2023 à La Tour de Salvagny (69). Cette équipe est composée de 7 élèves, dont deux domiciliés sur la commune. La participation à cet évènement représente une dépense de 810 euros et l’association sollicite une subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une somme de 75 € par participant originaire de La Grand’Croix, soit 150 €.
Amicale des sapeurs-pompiers de la Vallée du Gier
L’association vient de faire parvenir son dossier de subvention. Il est proposé à l’Assemblée de verser une somme de 1 000 €. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 19 / 34
Remboursement cartes Activ’jeunes
Il est proposé au Conseil municipal de verser les subventions suivantes correspondant au remboursement des cartes Activ’jeunes. Il est rappelé que le montant de la participation de la commune s’élève à 15 € par carte.
✓ AMPG (270 €)
✓ Centre de loisirs et équestre (30 €)
✓ SCHCPG (120 €)
✓ Rythmes et musiques (360 €)
✓ Sport et Culture (350 €)
✓ Sporting club (360 €)
✓ Tennis de table (15 €)
Monsieur le maire : je rappelle aussi que l’on avait augmenté la valeur faciale de cette carte en 2020 et que l’on était passé de 10 à 15 €.
Cette année, nous sommes sur un haut historique en nombre de cartes. Cela veut dire que les gens ont bien pris le réflexe d’utiliser ces cartes, c’est très bien. Cela mériterait un petit article de presse. Nous sommes copiés quand même sur d’autres communes pas très loin d’ici.
Monsieur Gérard VOINOT, adjoint : copiés mais pas imités.
Monsieur le maire : est-ce qu’il y a des questions sur ces trois subventions ? Non, alors Nathalie nous votons, subvention par subvention.
Association sportive du Collège Charles EXBRAYAT - UNSS Step Subvention exceptionnelle d’un montant de 150 €.
Vote à l’unanimité (25 voix pour).
Amicale des sapeurs-pompiers de la Vallée du Gier
Subvention 2023 d’un montant de 1 000 €.
Vote à l’unanimité (25 voix pour).
Remboursement cartes Activ’jeunes
✓ AMPG (270 €) ; Centre de loisirs et équestre (30 €) ; SCHCPG (120 €) ; Rythmes et musiques (360 €) ; Sport et Culture (350 €) ; Sporting club (360 €) ; Tennis de table (15 €). Vote à l’unanimité (25 voix pour).
6 - École municipale de musique
Rapporteur : Madame Delphine VINCENT, Adjointe
6a. Grille tarifaire saison 2023/2024
Il convient de fixer les tarifs de l’école municipale de musique pour la saison 2023-2024. Il est proposé à l’Assemblée d’appliquer une augmentation de 3 %. A cet effet, la nouvelle grille tarifaire est soumise à l’approbation du Conseil municipal.
Une nouvelle discipline a été ajoutée pour les enfants à partir de 2 ans, il s’agit du jardin musical. Également, une nouvelle grille tarifaire « partenariats » a été établie. Elle concerne l’accueil des enfants de Crèche N’Do pour la discipline jardin musical et l’accueil des élèves de l’IME la Croisée ou d’établissements extérieurs de même type, pour la discipline atelier.
Il est également précisé que les enfants domiciliés à Lorette, Saint-Paul-en-Jarez, Cellieu, Genilac et Farnay bénéficient d’un tarif spécifique. En effet, ces communes versent une participation pour ces élèves, ce qui permet également de percevoir une subvention du Département. Ces aides sont déduites de la cotisation.
Monsieur le maire : merci Delphine.
Je vous précise aussi que la saison avance à l’école de musique et on se retrouvera le vendredi 30 juin pour le concert de fin d’année à la salle de l’Étoile. Je vous y invite tous. Ce sera un moment important pour les élèves, ils ont travaillé ça pendant toute l’année. Avec beaucoup de stress, d’angoisse et de trac, ils vont monter sur scène, groupe par groupe, pour faire part de leur prestation à leur famille, bien entendu, à leurs amis, parents, grands-parents et puis, en tant qu’élus, vous êtes invités à assister à cette soirée.
Madame Delphine VINCENT, adjointe : il y a la matinée portes ouvertes le samedi 24 juin également.
Monsieur le maire : deux moments forts à noter sur vos agendas.
Est-ce qu’il a des questions ? Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 20 / 34
Simplement, je vous précise que, vous avez vu que l’augmentation est de 3%, nous avons décidé avec l’exécutif de supporter la moitié de l’inflation. C’est-à-dire de faire uniquement des propositions d’augmentation de 3 % par rapport à une inflation qui est à 5.9, presque 6 %, et qui ne désaccélére pas, contrairement à ce qui nous avait été annoncé.
Plus on avance dans le temps, on a dit cela va s’arrêter, mais plus on avance et jamais cela ne s’arrête. Donc, nous avons décidé de porter l’effort de la commune à 50 % de l’inflation et de laisser uniquement 3 %, ce qui fait vraiment quelques centimes ou un euro maximum d’augmentation pour les particuliers, pour tout ce qui est sport, culture, scolaire et périscolaire. Vous allez retrouver ces 3% régulièrement dans les délibérations qui suivent.
Pas de questions ? Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve la grille tarifaire de l’école municipale comme suit : Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 21 / 34
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6b. Approbation du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’école municipale de musique, précédemment adopté par délibération du 28 juin 2022, a fait l’objet de quelques modifications.
Celles-ci concernent la partie cycle découverte artistique où la discipline « jardin musical » a été ajoutée et des précisions ont été apportées pour l’éveil musical.
Le nouveau règlement intérieur est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Monsieur le maire : il y avait un bel article, il y a quelques jours, dans la presse qui expliquait ce qu’était un jardin musical. On espère que cela aura du succès, mais je ne me fais pas trop de soucis. Est-ce qu’il y a des questions ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve le nouveau règlement intérieur de l’école municipale de musique.
6c. Recouvrement des participations des communes extérieures
Les communes de Cellieu, Farnay, Genilac, Lorette et Saint-Paul-en-Jarez versent une participation pour leurs enfants inscrits à l’école municipale de musique.
Le tableau suivant récapitule les participations qui seront perçues au titre de la saison 2022/2023 :
COMMUNE
Montant de la
participation par
élève et par an
Nombre
d’élèves
Somme à
mettre en
recouvrement
TOTAL
CELLIEU
50 € (musique) 10 500,00 €
500,00 €
2 € (éveil musical) 0 0,00 €
FARNAY
100 € (musique) 11 1 100,00 €
1 100,00 €
11 € (éveil musical) 0 0,00 €
GENILAC
35 € (musique) 4 140,00 €
140,00 €
4 € (éveil musical) 0 0,00 €
LORETTE
183 € (musique) 11 2 013,00 €
2 013,00 €
0 € (éveil musical) 0 /
SAINT-PAUL-EN-
JAREZ
182,74 € (musique) 23 4 203,02 €
4 243,02 €
20 € (éveil musical) 2 40,00 €
7 996,02 €
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à mettre ces sommes en recouvrement et à signer les documents nécessaires au renouvellement de ces participations pour la saison 2023/2024. Il est rappelé que ces aides sont déduites des cotisations des familles concernées.
Monsieur le maire : merci beaucoup Delphine.
Est-ce qu’il y a des questions ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), autorise Monsieur le maire à mettre en recouvrement les participations des communes telles qu’elles sont présentées et à signer les documents nécessaires à leur renouvellement pour la saison prochaine
7 - Service vie scolaire
Rapporteur : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint
7a. Approbation des tarifs au 1er septembre 2023
Il est proposé à l’Assemblée d’augmenter les tarifs du service vie scolaire de 3 %, sauf pour le repas à 1 € qui est maintenu. En conséquence, les tarifs suivants sont soumis à l’approbation du conseil municipal : Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 23 / 34
Restauration scolaire + 1 h ½ de garderie
Tarifs par enfant/repas
Tarifs actuels
(pour mémoire)
Propositions au
1er septembre 2023
Contribuables locaux
QF ≤ 600 1,00 € 1,00 €
QF entre 601 et 900 4,09 € 4,21 €
QF entre 901 et 1200 4,19 € 4,32 €
QF ≥ 1201 4,30 € 4,43 €
Non contribuables locaux 5,78 € 5,95 €
Repas sans réservation ou réservation faite hors délais 6,51 € 6,74 €
Les menus non décommandés dans les délais sont facturés au prix normal.
Également, afin de ne prendre aucun risque quant à l’accueil des enfants bénéficiaires d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) pour allergies et/ou intolérances alimentaires, il a été convenu, en lien avec le prestataire, de demander aux familles de fournir un panier repas.
Dans ce cas, un tarif spécifique est appliqué, comme suit :
Tarifs pour l’accueil d’un enfant avec panier repas
(dans le cadre d’un PAI)
Tarifs actuels
(pour mémoire)
Propositions au
1er septembre 2023
Contribuables locaux 2,58 € 2,66 €
Non contribuables locaux 3,46 € 3,56 €
Accueil périscolaire
Le périscolaire fonctionne sur trois sites, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, le matin de 7 h 00 à 8 h 30 et le soir de 16 h 30 à 19 h.
La prestation est comptabilisée en demi-heure; toute demi-heure entamée est due.
Tarifs pour une ½ heure
Tarifs actuels
(pour mémoire)
Propositions au
1er septembre 2023
Si quotient familial ≤ 600 Contribuables locaux 0,75 € 0,77 €
Si quotient familial > 600 Contribuables locaux 1,18 € 1,22 €
Si quotient familial ≤ 600 Non contribuables locaux 1,00 € 1,03 €
Si quotient familial > 600 Non contribuables locaux 1,53 € 1,58 €
Tarifs forfaitaires
Tarifs actuels
(pour mémoire)
Propositions au
1er septembre 2023
Accueil sans réservation.
Absence non décommandée
dans les délais.
Réservation hors délais.
Contribuables locaux
Prestation du matin 3,54 € 3,65 €
Prestation du soir 5,91 € 6,09 €
Non contribuables locaux
Prestation du matin 4,37 € 4,50 €
Prestation du soir 7,27 € 7,49 €
Monsieur le maire : là-aussi, 3 %. On prend en charge la moitié de l’inflation. Des questions ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve les tarifs du service vie scolaire, applicables au 1er septembre 2023, tels qu’ils sont présentés. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 24 / 34
7b. Modification du règlement intérieur
Il est nécessaire d’apporter quelques modifications sur le règlement intérieur du service vie scolaire qui avait été approuvé par délibération du 18 mai 2022. Celles-ci portent notamment sur :
le changement des horaires de l’accueil physique et téléphonique des familles, dans les pièces à fournir, l’ajout de la photocopie de la carte d’identité des représentants légaux, la modification de l’adresse de la Trésorerie qui se trouve désormais sur la commune de Firminy.
Le nouveau règlement est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Monsieur le maire : merci.
Des questions ? Non, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), adopte le nouveau règlement intérieur du service scolaire.
8 - Convention territoriale globale : approbation du plan d’actions et signature d’un acte d’engagement pour une convention territoriale de services aux familles
Rapporteur : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint
Monsieur le maire : simplement pour vous dire que, dans le cadre des conventions territoriales globales, c’est-à-dire les nouveaux contrats enfance jeunesse, nous ne pouvons pas signer au niveau d’une commune et il a fallu se regrouper pour avoir l’accord de la Caisse d’allocations familiales de les signer de façon intercommunale.
Ce qui a été approuvé par la CAF, sur une proposition spontanée qui lui a été faite par Kahier et moi, c’est de dire, travaillons sur les anciens cantons, c’est-à-dire le canton de Saint-Chamond, le canton de La Grand’Croix et le canton de Rive-de-Gier. C’est ce qui a été adopté par la CAF en disant c’est le bassin de vie, c’est le même collège et du coup, finalement, cela reste cohérent. C’est ce qui a été adopté. Le grand changement, ce n’est pas maintenant, c’est pour après avec la signature de la CTG sans doute à l’automne mais, en attendant, on nous demande un certain nombre de documents dont ceux dont nous allons délibérer maintenant.
Kahier tu as la parole.
Il est rappelé que la Caisse d’Allocations Familiales a engagé une procédure pour transformer les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) en Conventions Territoriales Globales (CTG). Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les CEJ arrivés à terme sont remplacés par des Conventions Territoriales Globales.
Le Conseil municipal, par délibération en date du 29 juin 2021, avait approuvé la démarche de mise en œuvre des CTG et son périmètre du territoire d’intervention.
Pour la Commune de La Grand’Croix, le CEJ renouvelé par délibération du 26 septembre 2019 est arrivé à terme le 31 décembre 2022.
La CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Elle s’appuie sur un diagnostic territorial partagé avec les partenaires à l’échelle du périmètre dans lequel la commune est comprise mais également à l’échelle des trois périmètres définis dans le cadre du Syndicat intercommunal du pays du Gier, pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions dont les étapes ont été les suivantes : - phase 1 : diagnostic territorial partagé,
- phase 2 : ateliers thématiques centrés sur les enjeux de la petite enfance, de l’enfance-jeunesse et de l’animation de vie sociale pour identifier les enjeux prioritaires du diagnostic, - phase 3 : déclinaison de la stratégie par des fiches actions en vue de répondre aux problématiques identifiées et de plans d’actions.
La CTG constitue le seul contrat de développement en direction des collectivités locales et elle engage la Caisse d’Allocations Familiales à maintenir le soutien financier aux équipements de services.
Considérant qu’il est nécessaire de permettre au gestionnaire d’équipement de contractualiser au plus vite avec la CAF pour leur verser un acompte de bonus territoire à l’été 2023 et avant la signature de la convention territoriale par la collectivité, la CAF propose la signature d’un acte d’engagement avec la commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver le plan d’actions proposé et la Convention Territoriale Globale de services aux familles entre les communes signataires de la CTG et la CAF de la Loire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 25 / 34
d’approuver l’acte d’engagement pour une convention territoriale de services aux familles, d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement tel qu’il est proposé et l’ensemble des documents de la Convention Territoriale Globale de services aux familles nécessaires à la mise en œuvre de la CTG et de la présente délibération.
Monsieur Kahier ZENNAF, adjoint, poursuit : tout à l’heure, Monsieur le maire vous parlait de périmètre. Il est vrai qu’à l’origine, la Caisse d’allocations familiales s’était posé la question de mettre en place une CTG pourquoi pas au niveau de la Métropole, mais c’était énorme. Ils ont réfléchi au niveau des différentes vallées et pour ce qui est de la vallée du Gier, comme le Syndicat intercommunal du Pays du Gier existait, leur idée de départ était de signer une seule CTG au niveau du SIPG.
Là, nous avons bien vu qu’il y avait tellement des disparités d’une commune à une autre, entre les communes urbaines et les communes rurales, et les actions qui étaient menées au niveau de chacune d’elles, que ce n’était pas le bon périmètre. C’est pour cela que, comme l’a dit Luc, nous avons proposé autre chose, et c’est ce qui a été retenu. Donc nous, nous serons dans le périmètre 2 où nous allons retrouver Lorette, La Grand’Croix, Saint-Paul-en-Jarez, la Terrasse sur Dorlay, Farnay et Cellieu. Voilà, les communes qui seront dans la CTG.
Et puis, la différence entre le Contrat enfance jeunesse et le CTG, c’est que le CEJ était signé par le maire et les financements arrivaient à la mairie. Là, il y aura deux conventions. Il y aura la CTG signée entre la CAF et les collectivités, et la convention de financement qui sera signée avec les structures, par exemple, le centre social, les crèches. C’est une différence importante quand même parce que c’est une autre façon de travailler.
Monsieur le maire : merci. Pascal, oui.
Monsieur Pascal CALTAGIRONE, Conseiller municipal : cela change quoi exactement ?
Monsieur le maire : c’est un Contrat enfance jeunesse amélioré. Je te dirai politiquement qu’il y a une dimension intercommunale dans tout ça, de collaboration et d’échange d’expériences sur l’enfance et la jeunesse. C’est la première chose. La deuxième chose, c’est qu’on a inclus dans les nouveaux CEJ tout une partie, par exemple concernant l’habitat, les familles, qui n’existait pas dans le CEJ. Cela ne change pas grand-chose. Le principal changement, d’ailleurs vous allez le voir dès l’année prochaine, c’est que les subventions de fonctionnement, au centre social par exemple, à Coline et Colas, ne seront plus les mêmes parce que ces structures vont toucher directement l’argent de la CAF. Donc, nous, nous aurons des subventions qui seront ajustées en fonction de ces mouvements-là. Tout ça, ce sera une série de choses. Par exemple, je vous donne quelque chose de très pratico pratique. Nous avons voté une subvention annuelle à Coline et Colas qui est versée une fois par trimestre. On a commencé à verser l’argent en début d’année et tous les trimestres on verse. Si on délibère aujourd’hui sur cette question, cela veut dire que la CAF va commencer à verser de l’argent directement à Coline et Colas et plus à la mairie.
Donc nous, nous allons avoir une perte et la crèche un gain et nous n’allons pas continuer à leur verser l’argent puisqu’ils vont le toucher directement. Très rapidement, je pense d’ici la fin de l’année, nous allons être obligés d’ajuster les conventions des associations conventionnées, notamment le centre social et la crèche Coline et Colas, et l’année prochaine, vraiment de changer de modèle pour que cela soit adapté à la CTG. C’est ça le véritable changement. Concrètement, ils auront la même somme d’argent puisque la CAF s’est engagée à ce qu’il n’y ait pas de perte, sauf que ce sont des équilibres qui seront différents par rapport à actuellement, c’est tout.
Monsieur ZENNAF : il y a aussi un problème de langage qu’il faut prendre pour ce qu’il est, quand ils parlent de bonus. Au départ, quand on nous avait présenté les CTG, en parlant de bonus, on pensait vraiment que sur les actions, par rapport à ce que nous allions mener, nous allions pouvoir toucher un plus. En réalité, ce sont des modes de calculs différents et des orientations un peu différentes, mais, au final, et cela nous a été expliqué lors d’une rencontre, mais je le savais aussi, c’est que l’on repartira sur les mêmes montants que ceux qu’on recevait mais ils seront répartis différemment, c’est tout. On ne devrait rien perdre mais cela va nous obliger à une certaine façon de travailler qui est différente puisque nous ne recevrons plus l’argent directement et il faudra que l’on fasse des ajustements.
Monsieur le maire : merci. D’autres questions ? Non, eh bien Madame la secrétaire, nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve le plan d’actions proposé et la Convention Territoriale Globale de services aux familles entre les communes signataires de la CTG et la CAF de la Loire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, approuve l’acte d’engagement pour une convention territoriale de services aux familles, autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement tel qu’il est proposé et l’ensemble des documents de la Convention Territoriale Globale de services aux familles nécessaires à la mise en œuvre de la CTG et de la présente délibération. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 26 / 34
9 - Signature de deux conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales pour la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)
Rapporteur : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint
Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la Caisse d’allocations familiales de Saint-Etienne participe au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires, organisés par la commune.
Ce soutien financier fait l’objet de conventions qui définissent et encadrent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Alsh.
1/ Convention prestation de service Alsh périscolaire et bonification plan mercredi Elle concerne les temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l’école (à l’exception des samedis et dimanches).
La bonification « plan mercredi » est attribuée pour les activités de loisirs organisées sur les temps du mercredi, hors vacances scolaires, pour les enfants de la maternelle au CM2.
2/ Convention prestation de service Alsh extrascolaire
Elle concerne les temps d’accueil qui se déroulent les samedis sans école, les dimanches et pendant les vacances scolaires.
La CAF propose de reconduire ces conventions pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Elles sont soumises à l’approbation de l’Assemblée.
Monsieur le maire : merci. C’est un renouvellement, il n’y a rien de nouveau. C‘est juste pour nous permettre de percevoir l’argent de la CAF.
Monsieur Kahier ZENNAF, adjoint : simplement, le plan du mercredi c’est ce qui avait mis en place, on n’appelait pas ça comme ça, dans la cadre de la semaine à quatre jours, avec les NAP. Ces NAP ont été arrêtés à un moment donné. On avait même voté pour le maintien de la semaine à quatre jours et les NAP ont été remplacés par le plan du mercredi. C’est l’accueil des enfants le mercredi mais cela a été dit dans le texte. Là, notre service périscolaire ne le fait pas, c’est le centre social qui mène cette action. Cependant, il faut que ce soit nous qui prenions la décision de valider ces plans du mercredi mais la mise en œuvre est faite par le centre social.
Monsieur le maire : merci Kahier pour ces précisions.
Est-ce qu’il y a des questions ? Non, nous passons au vote.
1/ Convention prestation de service Alsh périscolaire et bonification plan mercredi
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve la convention d’objectifs et de financement, pour la prestation de service Alsh périscolaire et bonification plan mercredi,
autorise Monsieur le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2/ Convention prestation de service Alsh extrascolaire
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve la convention d’objectifs et de financement, pour la prestation de service Alsh extrascolaire, autorise Monsieur le maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10 - Centre de loisirs - accueil collectif de mineurs à dominante sportive « Activ’sports 2023 » : approbation des tarifs 2023, du projet éducatif/pédagogique et du règlement intérieur
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Depuis 2010, la commune organise chaque été, en lien avec le service des sports, des activités destinées aux enfants et adolescents âgés entre 8 et 17 ans.
Il s’agit d’activités à dominantes sportives sous forme de mini-stages d’une à trois journées. Celles-ci seront reconduites cet été.
Il est proposé au Conseil municipal de valider les tarifs suivants : Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 27 / 34
Une majoration de 10 % sera appliquée sur les tarifs des familles qui ne sont pas contribuables sur la commune.
Une réduction de 10 % par famille sera effectuée pour le deuxième stage, 15 % pour le troisième et 20 % à partir du quatrième (contribuables locaux ou non).
En cas d’absence, le stage pourra être en partie remboursé uniquement sur présentation d’un certificat médical. Une somme correspondant à 20 % du montant sera retenue pour les frais. En cas de non-aptitude à une ou plusieurs activités, sur décision du service des sports, le stage pourra être intégralement remboursé.
Il est rappelé que cette action est menée en collaboration avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et dans le respect des articles L 227-1 à 12 et R 227-1 à 30 du Code de l’Action Sociale et des Familles modifiés notamment par le décret 2006-923 du 26 juillet 2006 relatifs à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.
L’encadrement sera toujours assuré par les éducateurs sportifs communaux qui justifient des qualifications nécessaires.
Les stages se dérouleront du 10 au 27 juillet 2023 selon le programme suivant :
Également, les éducateurs sportifs ont rédigé le projet éducatif et pédagogique de cette action. Enfin, afin de déterminer les conditions générales d'inscription et les modalités de fonctionnement de cet accueil, un projet de règlement intérieur a été établi.
Ces deux documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Monsieur le maire : merci Gérard pour cette présentation.
C’est une présentation qui se veut annuelle mais il est vrai qu’elle est très attendue par les familles. Cette année, l’inscription a été un peu perturbée par une panne de téléphone du réseau Orange et le lendemain, c’était une panne sur Free et Bouygues. Nous avons eu toutes les peines du monde à clore les préinscriptions…
Monsieur Gérard VOINOT, adjoint : ce sont les prises de rendez-vous…
Monsieur le maire : …les prises de rendez-vous. Et ensuite, les inscriptions réelles auront lieu samedi. Nous connaîtrons la semaine prochaine le taux de remplissage de ces stages mais je ne me fais pas trop de soucis.
Monsieur VOINOT : pour l’instant les rendez-vous sont pris jusqu’à 13 heures pour samedi prochain et il y a également une liste d’attente. Nous verrons en fonction des inscriptions définitives samedi qui prend quoi puisqu’il y a toujours des stages qui ont plus de succès que d’autres. Voilà où nous en sommes actuellement.
Stages
Quotients C.A.F.
- de 400 de 401 à 700 de 701 à 1000 de 1001 à 1200 de 1201 à 1500 + de 1500
Frissons (une journée) 12-17 ans 30 € 33 € 36 € 39 € 42 € 45 €
Pilotes (une journée) 12-17 ans 30 € 33 € 36 € 39 € 42 € 45 €
Sensations (2 jours) 8-11 ans 42 € 47 € 52 € 56 € 61 € 65 €
Au fil de l’eau (3 jours) 8-11 ans 56 € 61 € 66 € 71 € 76 € 81 €
Sensations (2 jours) 12-17 ans 42 € 47 € 52 € 56 € 61 € 65 €
Pilotes (une journée) 8-11 ans 30 € 33 € 36 € 39 € 42 € 45 €
AquaFun’ (3 jours) 12-17 ans 62 € 67 € 72 € 77 € 82 € 87 €
Thèmes Public Dates Activités
Frissons 12-17 ans 10 juillet 2023 Trottinette électrique Pilotes 12-17 ans 11 juillet 2023 Quad et moto
Sensations 8-11 ans 12 juillet 2023 Accrobranche et trottinette sherpa 13 juillet 2023 Via ferrata et karting
Au fil de l’eau 8-11 ans
17 juillet 2023 Catamaran et golf
18 juillet 2023 Canoë/tir à l’arc et laser game
19 juillet 2023 Rafting water game et water jump
Sensations 12-17 ans 20 juillet 2023 Accrobranche et karting 21 juillet 2023 Dévalkart et trottinette sherpa
Pilotes 8-11 ans 24 juillet 2023 Quad et moto
AquaFun’ 12-17 ans
25 juillet 2023 Canoë et paddle
26 juillet 2023 Téléski nautique water game et water jump
27 juillet 2023 Rafting et laser game Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 28 / 34
Monsieur le maire : je précise que les activités débutent dès la fin de l’année scolaire. C’est-à-dire que dès le 10 juillet, puisque cette année il y a école toute la première semaine de juillet, donc dès le 10 juillet les activités vont démarrer et jusqu’à fin juillet. En général, cela remporte un franc succès et c’est très attendu par les familles.
Monsieur VOINOT : pour le transport, nous gardons la même formule que celle que nous avons prise maintenant depuis deux ans, ce ne sont plus des minibus, c’est un car de 50 places, ce qui permet aux animateurs d’être moins sollicités. Lorsqu’il faut faire la route en revenant d’Ardèche par exemple après avoir fait la journée, même si pendant l’activité c’est le centre de loisirs qui organise, il faut quand même faire les kilomètres avec une vingtaine de jeunes.
Monsieur le maire : c’est vrai.
Alors, avant les vacances, il y a le cross inter-écoles qui est remis en place cette année, le 4 juillet après- midi. Si vous êtes disponibles, vous pouvez venir au parc de la Platière donner un coup de main, si vous le souhaitez. Si vous ne pouvez pas, vous pouvez aussi venir voir courir les enfants des trois écoles, du CP au CM2. Mardi 4 juillet, venez au parc de la Platière, vous verrez les enfants courir pour ce cross inter-écoles.
Monsieur VOINOT : pour en revenir au cross, il est vrai que cela a été un peu compliqué pour arriver à trouver une date. Entre les enfants qui partent en voyage scolaire, nous avons été obligés de nous y reprendre à plusieurs fois. Nous espérons ne pas avoir le même problème que nous avons eu il y a 3 ou 4 ans, la canicule.
Monsieur le maire : merci Gérard.
Est-ce qu’il y a des questions ? Non, Madame la secrétaire nous passons au vote.
Le Conseil municipal :
valide les tarifs de l’accueil collectif de mineurs « Activ’sports 2023 » tels qu’ils sont susmentionnés, Vote à l’unanimité (25 voix pour),
approuve le projet éducatif et pédagogique de cette action, ainsi que le règlement intérieur, Vote à l’unanimité (25 voix pour).
11 - Répartition des frais de réhabilitation de la halle des sports Émile SOULIER : année scolaire 2022/2023
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
Les frais de réhabilitation de la halle des sports Émile Soulier font l'objet, depuis 2009, d'une répartition entre les communes dont les élèves du collège Charles Exbrayat sont originaires. Celle-ci porte uniquement sur la première phase des travaux (partie intercommunale), la seconde qui concerne l'extension associative restant à la charge exclusive de notre commune.
Le mode de calcul retenu est le suivant :
1 176 835,98 € (montant de l'opération à répartir) x nombre d'élèves de la commune au collège 20 (nombre d'années de remboursement du prêt) x effectif total du collège
Comme le prévoit la convention formalisant cette répartition, le montant des participations des communes est actualisé chaque année en fonction des effectifs constatés à la rentrée et elles ne sont mises en recouvrement que si le nombre d'élèves est supérieur à 5.
Le tableau suivant reprend pour information les participations de l'année 2022 et indique également les montants qui seront mis en recouvrement au titre de l'année scolaire 2022/2023.
Communes
Pour mémoire Année scolaire en cours
Effectifs
2021/2022
Contributions
2022
Effectifs
2022/2023
Contributions
2023
CELLIEU 54 4 611,69 € 62 5 059,91 € FARNAY 53 4 526,29 € 53 4 325,40 € L'HORME 15 1 281,03 € 10 816,11 € LORETTE 168 14 347,49 € 171 13 955,54 € RIVE DE GIER 6 512,41 € 7 571,28 € SAINT PAUL EN JAREZ 165 14 091,29 € 194 15 832,61 €
LA GRAND'CROIX 228 (206 + 22*) 19 471,60 € 224 (206 + 18*) 18 280,95 €
TOTAL 689 58 841,80 € 721 58 841,80 €
* Il s’agit du total des élèves des autres communes dont le chiffre est inférieur au seuil de mise en recouvrement.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette répartition. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 29 / 34
Monsieur le maire : merci Gérard.
A noter quand même une hausse significative du nombre d’élèves de Saint-Paul-en-Jarez, 30 élèves de plus alors que pour les autres communes c’est plutôt stable.
Par contre, une hausse significative de Saint-Paul-en-Jarez, ce qui fait un total d’élèves supérieur à 700, 721. Je crois que nous sommes sur un pique.
Je vous précise que cette opération se terminera en 2029 puisque le prêt se terminera en 2029. Pas de questions ? Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve les montants des contributions présentées, pour l’année scolaire 2022/2023.
12 - Approbation d’une convention de partenariat et d’objectifs en matière de lecture publique avec le Département de la Loire
Rapporteur : Madame Delphine VINCENT, Adjointe
La médiathèque départementale de la Loire apporte un concours au bon fonctionnement de la médiathèque municipale Antoine de Saint-Exupéry par :
▪ l’expertise et les conseils techniques,
▪ l’offre de formation,
▪ l’ingénierie culturelle et sociale,
▪ l’offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d’animation…).
Ce partenariat fait l’objet d’une convention qui détermine les conditions de collaboration entre le Département de la Loire (à travers le service de la Direction départementale du livre et du multimédia - DDLM) et la commune.
En ce qui concerne la commune, il est notamment mentionné :
✓ la préconisation d’un budget de 2 € minimum par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds documentaire de qualité,
✓ la préconisation d’un budget de 0,50 € minimum par habitant pour développer l’action culturelle sur le territoire,
✓ l’engagement à former les salariés et bénévoles de manière régulière avec la prise en charge des frais annexes à ces formations,
✓ la gratuité d’accès à la médiathèque, aux animations et actions culturelles.
Régulièrement, les objectifs définis dans la convention feront l’objet d’évaluations. Un bilan plus complet sera établi au cours des années 2025 et 2027. Celui-ci fera l’objet d’une présentation au Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le maire à la signer. Elle prendra effet à la date de sa signature et se terminera au 31 décembre 2027.
Monsieur le maire : merci Delphine.
C’est un renouvellement, il n’y a pas de nouveauté. Cette convention de lecture qui est utile fixe des objectifs, mais quand on connaît le degré d’activité et la force politique que nous avons donnée à cette médiathèque en matière d’investissement d’ouvrages, on n’est pas du tout dans les minimums, nous sommes vraiment sur la médiathèque d’une catégorie supérieure. Nous n’avons pas à rougir au niveau de l’investissement sur cette médiathèque en matière culturelle.
Pas de questions ? Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
approuve la convention de partenariat et d’objectifs avec le Département de la Loire, autorise Monsieur le maire à signer tous les documents s’y rapportant.
13 - Requalification de l’îlot Cornet - avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 42B059, signée entre la commune, Saint-Étienne Métropole et l’Épora
Rapporteur : Monsieur le maire
Par délibération en date du 29 juin 2021, le Conseil municipal a approuvé la convention opérationnelle à intervenir entre la commune, Saint-Etienne Métropole et l’֤ Épora, afin de confier à ce dernier la requalification foncière des tènements de l’îlot Cornet.
L’assiette foncière à mobiliser pour cette opération totalise une superficie de 2 179 m². Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 30 / 34
Épora propose la signature d’un avenant n° 1 qui a pour objet de modifier le périmètre de l’opération et le bilan financier prévisionnel. Ainsi, le nouveau périmètre comprend les parcelles cadastrées section E, n° 195 (188 m²), 196 (197 m²), 197 (201 m²) et 198 (806 m²), pour une surface totale de 1 392 m².
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 et d’autoriser Monsieur le maire à le signer.
Monsieur le maire précise : on devrait passer à une phase opérationnelle d’ici peut-être l’été, voire l’automne, c’est-à-dire que, concrètement, la salle Paul Couchoud devrait être démolie entre cet été et cet automne.
Concernant le devenir de ce tènement, au moment de la requalification de l’espace Massenet en logements avec Bâtir et Loger, il avait été convenu de proposer à cet organisme de prendre le tènement à côté, puisque ce sera une continuité, et d’y faire des logements.
Pour ce qui concerne le nombre de logements et la typologie du logement, Bâtir et Loger est en train d’y travailler. Ce ne sera pas 50 logements car le site est très contraint mais il y aura un certain nombre de logements. Combien de sociaux, combien de VEFA, combien de location ? Tout cela n’est pas encore déterminé, c’est bien trop précoce pour en parler. Des négociations sont en cours avec Épora et Bâtir et Loger parce que l’on ne voudrait pas renouveler l’opération du centre-ville, c’est-à-dire que l’on souhaiterait que cet îlot soit vendu directement à Bâtir et Loger sans passer par la mairie. Par contre, cela nécessitera sans doute une délibération de la commune permettant cette opération. Et puis surtout, il faudra recevoir Bâtir et Loger pour nous donner des explications sur leur opération réelle, qu’est- ce qu’ils veulent faire sur cet îlot. Pour l’instant, ils n’ont pas pu avancer non plus sur cette question. Pour l’instant on se concentre sur la démolition.
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons en reparler de cet îlot, bien sûr. Pas de questions ? Nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 42B059 et autorise Monsieur le maire à signer cet avenant, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
14 - Saint-Étienne Métropole : coopération contractuelle pour la gestion des travaux d’entretien de la voirie - prolongation des conventions et autorisation de signer l’avenant n° 1
Rapporteur : Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint
Par délibération n° 2016-00273 du 30 juin 2016, le Conseil de Communauté de Saint-Etienne Métropole a validé par convention les conditions d’une coopération entre SEM et chaque commune pour l’exécution de petits travaux d’entretien sur les voiries communautaires.
Au niveau de la commune, cette convention a été entérinée par délibération du Conseil municipal du 29 juin 2016, n° 2016-06-75.
Cette convention prévoit que SEM confie ces travaux à la commune sur la base d’un bordereau de missions établissant le coût de chaque prestation.
Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2020 et il convient, pour assurer la continuité de l’action publique métropolitaine, de la prolonger pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, certaines dispositions juridiques concernant la responsabilité des parties doivent être amendées et précisées. Ainsi l’article 3 « responsabilité » de la convention initiale est annulé et remplacé par de nouvelles dispositions.
Ancienne rédaction de l’article 3
Les agents d’exécution sont sous la responsabilité et l’autorité hiérarchique et juridique de leur maire. Ils continuent de percevoir leur rémunération de la commune et relèvent intégralement de la commune. La commune s’engage à faire réaliser ces prestations dans le respect des règlementations en vigueur. La commune devra ainsi prendre sur ses chantiers toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard de son personnel qu’à l’égard des tiers. Elle devra se conformer à la réglementation en vigueur en matière de signalisation temporaire.
La commune est responsable de l’exercice de l’objet de la présente convention et des éventuels dommages résultant des obligations découlant de la présente convention ; la responsabilité de Saint-Etienne Métropole ne saurait être recherchée pour l’application des présentes.
A ce titre, la commune couvrira sa responsabilité par une ou plusieurs polices d’assurance ; les attestations d’assurance seront transmises à première demande à Saint-Etienne Métropole. De même, elle maintiendra sa garantie contre tous les dommages susceptibles d’affecter les biens sur lesquels elle intervient. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 31 / 34
Elle continuera à contracter tous les contrats la garantissant contre les risques inhérents à l’utilisation des biens mobiliers, appartenant ou mis à disposition de Saint-Etienne Métropole, dans le cadre de l’exécution des prestations. La commune et ses assureurs renoncent à tout recours contre Saint-Etienne Métropole et ses assureurs. Une copie des présentes sera transmise à son ou ses assureurs.
Nouvelle rédaction de l’article 3
Les agents d’exécution sont sous la responsabilité et l’autorité hiérarchique et juridique de leur maire. Ils continuent de percevoir leur rémunération de la commune et relèvent intégralement de la commune. La commune s’engage à réaliser ces prestations dans le respect des règlementations en vigueur. La commune devra ainsi prendre sur ses chantiers toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard de son personnel qu’à l’égard des usagers et des tiers. Elle devra se conformer à la réglementation en vigueur en matière de signalisation temporaire.
La commune est responsable de l’exercice de l’objet de la présente convention et des éventuels dommages résultant des obligations en découlant ; la responsabilité de Saint-Etienne Métropole ne saurait être recherchée pour l’application des présentes.
A ce titre, la commune couvrira sa responsabilité par une ou plusieurs polices d’assurance ; les attestations d’assurance seront transmises à première demande à Saint-Etienne Métropole. La commune et ses assureurs renoncent à tout recours contre Saint-Etienne Métropole et ses assureurs. Une copie de la présente sera transmise à son ou ses assureurs.
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver l’avenant n°1 entérinant ces nouvelles dispositions et d’autoriser Monsieur le maire à le signer.
Monsieur le maire : merci Marc.
Est-ce qu’il y a des questions ? C’est très administratif. Non, eh bien nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve l’avenant n° 1 à la convention de coopération contractuelle pour la gestion de travaux d’entretien de voirie par la commune et autorise Monsieur le maire à signer ledit avenant.
15 - Approbation d’une convention avec la SAS Garage LA VARIZELLE pour la mise en fourrière des véhicules
Rapporteur : Monsieur Gérard VOINOT, Adjoint
La commune confie les opérations d’enlèvement, de gardiennage, de rétrocession et éventuellement de destruction des véhicules mis en fourrière à la SAS Garage la Varizelle à Saint-Chamond.
La convention formalisant les conditions d’intervention du responsable de fourrière et les obligations de chacune des parties est arrivée à échéance. Il y a donc lieu de la renouveler.
A cet effet, la nouvelle convention est soumise à l’approbation de l’Assemblée qui doit également autoriser Monsieur le maire à la signer.
Elle est conclue pour une première durée allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et renouvelable par période d’un an, par tacite reconduction. Le renouvellement n’excédera pas trois années.
Monsieur le maire : merci Gérard. Des questions ? Non, eh bien nous passons au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), approuve la convention à intervenir entre la commune et la SAS Garage LA VARIZELLE pour la mise en fourrière des véhicules et autorise Monsieur le maire à signer cette convention.
16 - Rapport sur l’utilisation de la DSUCS (Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) perçue au titre de l’exercice 2022
Rapporteur : Monsieur Kahier ZENNAF, Adjoint
Depuis 2016, la commune de La Grand’Croix est de nouveau devenue éligible à la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). A ce titre, elle a perçu pour l’année 2022 la somme de 175 123 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi 2014-173 du 21 février 2014, les Collectivités qui bénéficient de la DSUCS doivent présenter, avant la fin du second trimestre qui suit la clôture de l’exercice, un rapport retraçant l’utilisation de cette dotation.
Ce rapport a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 32 / 34
Monsieur le maire : merci Kahier. Ce que je propose à Kahier ZENNAF, c’est de présenter ce rapport à la presse parce que c’est important que l’on communique aussi sur toutes les actions sociales que l’on mène chaque année et on le fait en Conseil municipal mais c’est rarement repris dans les actualités. Quand on voit la somme totale que cela représente chaque année, je pense que cela mérite d’être valorisé.
On ne le fait pas régulièrement mais je souhaiterais que l’on fasse un petit article de presse là-dessus, de manière à ce que nos concitoyens se rendent compte aussi que le social a un coût. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y a pas de vote, nous en prenons juste acte.
17 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
Rapporteur : Monsieur le maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée, VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs à Monsieur le maire,
Considérant que Monsieur le maire doit rendre compte à l’Assemblée les décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation,
Il est communiqué au Conseil municipal les décisions prises pour la période du 18 avril au 05 juin 2023.
Décision 2023-10 : achat de mobilier pour l’espace adultes et ados de la médiathèque L’offre reçue de l’entreprise DPC (79300 Bressuire) a été retenue pour un montant de 16 875,30 € HT, soit 20 250,36 € TTC.
Décision 2023-11 : travaux de remise en état d’un chemin rural
L’offre reçue de l’entreprise DEGRUEL (42400 Saint-Chamond) a été retenue pour un montant de 6 980,30 € HT, soit 8 376,36 € TTC.
Décision 2023-12 : location de panneaux lumineux
L’offre reçue de l’entreprise LUMIPLAN (44800 Saint-Herblain) a été retenue pour un montant annuel de 5 219,00 € HT, soit 6 262,80 € TTC.
Décision 2023-13 : feu d’artifice du 13 juillet 2023
L’offre reçue de l’entreprise ARSOTEC PYROTECHNIE (43370 Saint-Christophe sur Dolaison) a été retenue pour un montant de 5 416,67 € HT, soit 6 500,00 € TTC.
Décision 2023-14 : réfection de l’éclairage de la halle des sports Emile Soulier avec des projecteurs LED L’offre reçue de l’entreprise SERP (42420 Lorette) a été retenue pour un montant de 27 790,00 € HT, soit 33 348,00 € TTC.
Décision 2023-15 : achat de mobilier pour les écoles
L’offre reçue de l’entreprise MANUTAN COLLECTIVITES (79074 NIORT) a été retenue pour un montant de 8 991,80 € HT, soit 10 790,16 € TTC.
Décision 2023-16 : achat d’armoires pour les écoles et le périscolaire L’offre reçue de l’entreprise SAINT-ETIENNE BUREAU (42000 Saint-Etienne) a été retenue pour un montant de 6 265,00 € HT, soit 7 518,00 € TTC.
Décision 2023-17 : remise en peinture et remplacement des sols pvc à la médiathèque de La Grand’Croix L’offre reçue de l’entreprise DSL (42800 Rive-de-Gier) a été retenue pour un montant de 9 460,55 € HT, soit 11 352,66 € TTC.
Décision 2023-18 : conception et impression du bulletin municipal
Après analyse des trois candidatures reçues, le marché a été attribué à la Société Boule à neige (4200 Saint- Etienne), pour un montant maximum de 30 000 € HT/an.
Décision 2023-19 : choix d’un titulaire pour le marché de fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives
Après analyse des trois candidatures reçues, le marché a été attribué à ENI FRANCE (69367 Lyon cedex 07), pour un montant maximum de 30 000 € HT/an.
Décision 2023-20 : achat de corbeilles de voirie
L’offre reçue de l’entreprise PROLIANS (42000 Saint-Etienne) a été retenue pour un montant de 5 485,25 € HT, soit 6 582,30 € TTC. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 33 / 34
En matière d’urbanisme, dans le cadre de la réception des déclarations d’intention d’aliéner, la commune de La Grand’Croix n’a pas usé de son droit de préemption vis-à-vis des biens suivants :
✓ 23 rue Jean Jaurès (C 44)
✓ 210 impasse des Bruyères (B 888)
✓ faubourg de Couzon (A 1730)
✓ Combérigol (A 1513, 1531, 1539, 1548, 1542, 1545)
✓ 36 rue Louis Pasteur (E 336),
✓ 23 rue des Anciens Combattants et victimes de guerre (E 428),
✓ 31 rue de Burlat (D 57),
✓ 814 rue de la Péronnière (A 648).
18 - Questions diverses
Rapporteur : Monsieur le maire
Désignation du référent déontologue des élus : mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion de la Loire (CDG 42)
La loi « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L 111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes ». Ce référent doit être désigné par l’organe délibérant. Le Centre de Gestion de la Loire a été sollicité à de très nombreuses reprises sur le sujet.
A l’issue d’une réflexion menée par le CDG, celui-ci est en mesure de proposer aux collectivités une solution mutualisée pour le référent déontologue des élus.
Ce nouveau dispositif sera soumis à l’approbation du Conseil d’administration du CDG qui devrait se réunir le 21 juin prochain.
Le Conseil municipal sera ensuite appelé à délibérer sur cette question au mois de septembre. Le montant annuelle de l’adhésion pour la commune s’élèvera à 10 € par élu.
Signature d’une convention de mise à disposition de personnel
Monsieur le maire informe l’Assemblée que la commune s’est trouvée dans une situation compliquée du 17 au 21 avril 2023. Les deux personnes qui assuraient l’Etat-civil étaient en arrêt maladie en même temps et il n’y avait personne pour assurer les missions d’Etat-civil.
Il a été demandé au personnel de la commune de Farnay, via son maire, de dépanner la commune de La Grand’Croix pendant cette période, notamment en cas de décès. Cette mise à disposition du personnel a été acceptée et cela a bien fonctionné. Pendant cette période, il y a eu deux décès et le personnel de Farnay a été très réactif. La commune remboursera à Farnay les frais de personnel pendant leur intervention au sein du service Etat-Civil de La Grand’Croix.
Une convention formalisant cette mise à disposition a été signée entre les deux communes.
Le Conseil municipal adresse ses remerciements à la commune de Farnay.
19 - Projet partenarial d’aménagement Gier, Ondaine, Saint-Etienne Sud (PPA GOSE) - avenant n° 2
Rapporteur : Monsieur le maire
Par mail en date du 8 juin 2023, un projet d’avenant n° 2 au projet partenarial d’aménagement Gier, Ondaine, Saint-Etienne Sud (PPA GOSE) a été envoyé à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Celui-ci a pour objet d’intégrer la dissolution du pôle métropolitain qui était signataire de ce PPA et de son avenant n° 1, ainsi que de permettre l’adhésion du Département de la Loire au contrat. Il est rappelé que le PPA qui a été adopté, avec son avenant n° 1, contient des fiches actions qui concernent la commune, notamment sur le parc de la Platière et sur l’environnement direct de l’A 47. Également, une rencontre a eu lieu avec Monsieur le Préfet au sujet du programme d’actions. Ce dernier s’affine un petit peu et, ce qui est aussi proposé dans l’avenant n° 2, c’est de valider ce programme d’actions.
Cet après-midi, une réunion s’est tenue avec les services de l’État, le maître d’œuvre, les responsables du PPA, l’AMO, Cap métropole et la commune, pour évoquer à la fois l’aménagement du parc et, à la fois, les projets d’aménagements autour de ce parc. Conseil municipal du 12 juin 2023 - Procès verbal - Page 34 / 34
Pour la commune de La Grand’Croix, ils sont importants. Ce sujet sera abordé en groupe de travail « Parc de la Platière ». Cependant l’État et SEM comptent investir assez lourdement dans ce parc.
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver cet avenant n° 2 au PPA et d’autoriser Monsieur le maire à le signer. L’Assemblée n’ayant pas de questions sur ce sujet, il est procédé à son vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour), valide l’avenant n° 2 au contrat de Projet partenarial d’aménagement Gier Ondaine Saint-Etienne Sud, et autorise Monsieur le maire, ou son représentant dûment habilité, à le signer.
20 - Travaux de rénovation de l’école Renée Peillon à La Grand’Croix (42). Adoption de principe du plan de financement et demande de fonds de concours dans le cadre du « Plan de relance Métropolitain » par Saint-Etienne Métropole. Délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2022-11-97 du 14 novembre 2022
Rapporteur : Monsieur le maire
Le 14 novembre 2022, le Conseil municipal avait délibéré pour solliciter un fonds de concours pour les écoles Renée Peillon et Pierre Teyssonneyre, dans le cadre du plan de relance de Saint-Etienne Métropole. Il avait été demandé 1 100 000 € pour les deux écoles.
Or, depuis, les choses s’affinent et les coûts d’opération aussi. Les nouvelles ne sont pas bonnes car ce qui était vrai en 2020 et 2021 ne l’est plus aujourd’hui.
Sur la rénovation des deux écoles, un fonds de concours de 50 % était demandé, c’est-à-dire 1 100 000 € sur 2 200 000 € de travaux. A ce jour, sur une école, le fonds de concours est à 950 000 €.
Dans un même temps, Monsieur le maire aura de bonnes nouvelles à annoncer à la rentrée mais, pour ce, il faut modifier la délibération du 14 novembre 2022.
En effet, il ne faut pas délibérer pour les deux écoles mais seulement pour une car les fonds de concours de SEM sont limités à 1 000 000 €. Il n’est donc pas possible de demander 2 000 000 €.
Ce qui est proposé à l’Assemblée, c’est d’annuler la précédente délibération et de redélibérer pour une seule école, Renée Peillon, pour un coût de travaux d’environ 1 500 000 € et aller chercher une subvention à hauteur de 946 225 €.
Pour l’école Pierre Teyssonneyre, des discussions sont en cours avec l’État pour basculer sur d’autres types de subventions.
Monsieur le maire indique que les élus peuvent compter sur lui pour aller chercher des subventions et qu’il annoncera de bonnes nouvelles à la rentrée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (25 voix pour) :
adopte le plan de financement provisoire présenté ci-après,
RECETTES HT DEPENSES HT
SEM 946 225 € (soit 50%) TRAVAUX 1 437 500 €
Fonds et propres et emprunt 946 225 € (soit 50%) MAITRISE D’ŒUVRE 167 450 €
Actualisation +20% 287 500 €
TOTAL 1 892 450 € TOTAL 1 892 450 €
sollicite le fonds de concours de Saint-Étienne Métropole au titre du « Plan de relance Métropolitain » à hauteur de 50% du reste à charge,
autorise Monsieur le maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de subvention auprès d’autres financeurs potentiels.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 12.
Le maire
Président de séance la secrétaire de séance Luc FRANÇOIS Nathalie MATRICON