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Déliberation - Liste des deliberations du 20 juin 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Démocratie,
Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
Ville de
LA GRAND’CROIX
Liste des délibérations examinées par
le Conseil municipal lors de sa séance
du 20 juin 2024
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
N° des délibérations
Secrétaire de
séance et
approbation PV
+ délibération n° 37
n°38
et 39 n°40 n°41
n°42
vote
du
CFU
n° 43
à 78
Nombre de membres en exercice 29 29 29 29 29 29 Absents ou excusés n’ayant pas donné
procuration
4 3 3 3 3 3
Excusés ayant donné procuration 10 10 9 10 9 10 Présents 15 16 17 16 15 16 Nombre de votants (présents + procurations) 25 26 26 26 24 26
N° de la
délibération Objet Résultat du vote
/ Désignation du secrétaire de séance Unanimité
/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 mars 2024 Unanimité
2024-06-37 Modification du tableau des effectifs (création ou modification d’emplois permanents) 23 voix pour - 1 contre et 1 abstention
2024-06-38 Modification du tableau des effectifs des emplois non permanents Unanimité (26 voix)
2024-06-39 Création d’un poste d’apprenti Unanimité (26 voix)
2024-06-40 Police municipale - aménagement du temps de travail 15 voix pour - 1 contre et 10 abstentions
2024-06-41 Protection sociale complémentaire des agents - risques prévoyance et santé Unanimité (26 voix)
2024-06-42 Approbation du compte financier unique 2023 23 voix pour et 1 abstention
2024-06-43 Affectation des résultats 2023 Unanimité (26 voix)
2024-06-44 Budget primitif 2024 : décision modificative n° 1 Unanimité (26 voix)
2024-06-45 Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs 2025 Unanimité (26 voix)
2024-06-46 Cartes activ’jeunes : montant de la participation communale pour l’adhésion à l’association sport et culture à l’école Unanimité (26 voix)
2024-06-47 Approbation d’une convention avec l’association gestionnaire de la crèche Coline et Colas pour le versement d’une subvention supérieure à 23 000 € Unanimité (26 voix)
2024-06-48 Subventions - liste complémentaire Unanimité (26 voix)
2024-06-49 Cimetière communal : révision des tarifs des concessions et de l’espace cinéraire au 1er juillet 2024 Unanimité (26 voix)
2024-06-50 Redevance d’occupation du domaine public Unanimité (26 voix)
2024-06-51 Jardins communaux - révision des tarifs au 1er juillet 2024 Unanimité (26 voix)
2024-06-52 Salle ferme Sorlin - révision des tarifs au 1er juillet 2024 Unanimité (26 voix)
2024-06-53 Salle de l’Etoile - révision des tarifs au 1er juillet 2024 Unanimité (26 voix)
2024-06-54 Salle du Cèdre bleu - révision des tarifs au 1
er juillet 2024 et modification du
règlement intérieur Unanimité (26 voix) Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
2024-06-55 Tarifs pour insertion des incarts publicitaires dans le bulletin municipal à compter du 1er janvier 2025 Unanimité (26 voix)
2024-06-56 Activités baby-gym et multisports approbation des tarifs de la saison 2024/2025 Unanimité (26 voix)
2024-06-57 Médiathèque Antoine de Saint-Exupéry : remboursement des livres et supports audio/vidéo en cas de perte ou détérioration grave Unanimité (26 voix)
2024-06-58 École municipale de musique : grille tarifaire pour la saison 2024/2025 Unanimité (26 voix)
2024-06-59 École municipale de musique : approbation du règlement intérieur Unanimité (26 voix)
2024-06-60 École municipale de musique : recouvrement des participations des communes extérieures Unanimité (26 voix)
2024-06-61 Service vie scolaire : renouvellement de la convention triennale de tarification sociale Unanimité (26 voix)
2024-06-62 Service vie scolaire : signature d’un avenant EGAlim Unanimité (26 voix)
2024-06-63 Service vie scolaire : approbation des tarifs au 1er septembre 2024 Unanimité (26 voix)
2024-06-64 Service vie scolaire : modification du règlement intérieur Unanimité (26 voix)
2024-06-65
Centre de loisirs - accueil collectif de mineurs à dominante sportive « Activ’sports 2024 » : approbation des tarifs 2024, du projet éducatif/pédagogique et du règlement intérieur
Unanimité (26 voix)
2024-06-66 Répartition des frais de réhabilitation de la halle des sports Émile SOULIER : année scolaire 2023/2024 Unanimité (26 voix)
2024-06-67
Travaux de rénovation de l’école Pierre Teyssonneyre à La Grand’Croix. Adoption de principe du plan de financement et demande de subvention au titre du Fonds Vert « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Unanimité (26 voix)
2024-06-68
Appel à projets dans le cadre de la cession d’un terrain communal en vue de la réalisation d’un écoquartier - site Combérigol à La Grand’Croix. Autorisation de signature d’une promesse de vente du terrain communal à AX’HOME PROMOTION, lauréat de l’appel à projets
Unanimité (26 voix)
2024-06-69
Secteur rue Jean Jaurès/rue Sauzéa : échange de parcelles entre la commune de La Grand’Croix et l’office public de l’habitat « Deux Fleuves Loire Habitat » Unanimité (26 voix)
2024-06-70
Contrat de ville 2024-2030 « engagement quartiers 2030 », signature de la convention d’application territoriale des communes de La Grand’Croix et Saint-Paul-en-Jarez Unanimité (26 voix)
2024-06-71 Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État Unanimité (26 voix)
2024-06-72 Département de la Loire : renouvellement de la convention partenariale pour le développement de l’enseignement artistique dans la Loire Unanimité (26 voix)
2024-06-73 Approbation d’une convention pour la mise à disposition de locaux communaux Unanimité (26 voix)
2024-06-74 Lutte contre les déchets abandonnés diffus - convention de groupement avec Saint-Étienne Métropole Unanimité (26 voix)
2024-06-75 DIA ZI la Péronnière-389 rue de la Rive. Vente OGER Constructions. Délégation du droit de préemption urbain à l’Epora Unanimité (26 voix)
2024-06-76 DIA ZI la Péronnière-389 rue de la Rive. Vente AGY Immo. Délégation du droit de préemption urbain à l’Epora Unanimité (26 voix)
2024-06-77 Rapport sur l’utilisation de la DSUCS (Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) perçue au titre de l’exercice 2023 Pas de vote
2024-06-78 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Pas de vote
Liste des délibérations affichée et mise en ligne sur le site internet : le 26 juin 2024