Procès Verbal - 20260227 PVCM

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Procès Verbal - 20260227 PVCM Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260227 PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept février, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.

Date de convocation : 18/02/2026

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représentés : Votants : municipaux 15 10 2 12

Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Annick DESTERNES, Brice METRAL, Mickaël PERROTIN, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Mme Franca VIVIAND

Absents : Christine BONDAZ, Alexis DORANGE-PATORET, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA

Mme Christine BONDAZ a donné pouvoir à Mme Franca VIVIAND

Mme Anne-Marie JUNG a donné pouvoir à M. Serge CONTAT

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Franca VIVIAND a été élue secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 22/01/2026

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22/01/2026 est approuvé à l’unanimité.

3) COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le dernier conseil.

Décision n°01/2026 : Délivrance d’une concession au cimetière – Monsieur FAUVERGUE Frédéric, Concession n°217 - n° d’emplacement : P 3

Il est accordé dans le cimetière communal, à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans, à compter du 09 janvier 2026, à l’emplacement n° P 3. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle expirant le 8 janvier 2056, moyennant la somme totale de 2250 €.

Décision n° 01’/2026 : Renonciation au droit de préemption urbain M. BEN MABROUK Mohamed et Mme ROUSSEL Laetitia

Renonciation à l’exercice du DPU sur le bâti situé sur les parcelles cadastrées section B n°90, 933 et 936, situées 60, route de Charny, appartenant à M. BEN MABROUK Mohamed et Mme ROUSSEL Laetitia.2

Décision n° 02/2026 : Renonciation au droit de préemption urbain M. NAVILLE Anthony et la SAS HOMNEX, représentée par M. ARKAM LEBEAUPIN Kamel

Renonciation à l’exercice du DPU sur le bâti situé sur les parcelles

cadastrées section A n°1408 et 1410, situées 374, route du Chatelet, appartenant à M. NAVILLE Anthony et la SAS HOMNEX représentée par M. ARKAM LEABEAUPIN Kamel.

Décision n°03/2026 : Renonciation au droit de préemption urbain M. NAVILLE Anthony et la SAS HOMNEX, représentée par M. ARKAM LEBEAUPIN Kamel

Renonciation du DPU sur un terrain à diviser situé sur les parcelles cadastrées section A n°1408 et 1410, situées 374, route du Chatelet, appartenant à M. NAVILLE Anthony et la SAS HOMNEX représentée par M. ARKAM LEABEAUPIN Kamel.

Décision n°04/2026 : Renonciation au droit de préemption urbain M. NAVILLE Anthony et la SAS HOMNEX, représentée par M. ARKAM LEBEAUPIN Kamel

Renonciation à l’exercice du DPU sur le bâti situé sur les parcelles cadastrées section A n°1408 et 1410, situées 374, route du Chatelet, appartenant à M. NAVILLE Anthony et la SAS HOMNEX représentée par M. ARKAM LEABEAUPIN Kamel.

Décision n°05/2026 : Délivrance d’une concession au columbarium du cimetière – Mme Marie-France, GUTTIN LOMBARD née COHANIER, Concession n°24 – n° d’emplacement : Col.B

Il est accordé dans le columbarium du cimetière communal, à l’effet d’y fonder une sépulture individuelle, une concession de 30 ans, à compter du 29 janvier 2026, à l’emplacement n° B 24 ; Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle expirant le 29 janvier 2056, moyennant la somme totale de 500 €, versée dans la caisse du receveur municipal

Décision n°06/2026 : Sécurisation de la route du Marais – étude

La proposition du cabinet AKENES, pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation de la route du Marais pour un montant de 5605 € H.T., est approuvée.

Décision n°07/2026 : Renonciation au droit de préemption urbain Mme GENAMY Maryline épouse CALVEL

Renonciation à l’exercice du DPU sur le bâti situé sur les parcelles cadastrées section B n°1309, 1310, 1311, 1313, 1314, 1316, 1318, 1320, 1321 et 1322, situées 158, route d’Arbusigny, appartenant à Mme GENAMY Maryline épouse CALVEL.

Décision n°08/2026 : Délivrance d’une concession au cimetière – Madame GAIDDON Christine née RUBIN, Concession n°218 - n° d’emplacement : P 23B

Il est accordé dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, et à l’effet d’y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans, à compter du 10 février 2026, à l’emplacement n° P 23B. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle expirant le 09 février 2056, moyennant la somme totale de 2250 €, versée dans la caisse du receveur municipal.

Décision n°09/2026 : Extension des réseaux route de Maréchon – marché de travaux - choix des entreprises

Suite à la consultation des entreprises pour le marché en procédure adaptée pour le projet d’extension des réseaux route de Maréchon et après analyse des offres au regard des critères d’attribution, les marchés sont attribués aux entreprises suivantes :3

N° de lot Désignation lot Entreprise retenue Montant H.T.

1 Terrassement et réseaux divers SMTP – COLAS FRANCE 32 975,00 €

2 Surfaces EIFFAGE ROUTE 143 432,50 €

Total 176 407,50 €

Une réunion publique doit être organisée par la CCPR le 2 avril à 19h pour informer les riverains concernés par l’enfouissement des réseaux secs et divers.

4) PORTAGE FONCIER PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE- SAVOIE (EPF 74)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n°36/2025 du 27/11/2025 sollicitant l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir des biens, situés sur la Commune de Cornier.

Il s’agit des biens désignés ci-après :

Section – n° parcelle Adresse Surface (m²)

A 3253 1250, route du Chatelet 896

A 3255 Le Chatelet 498

A 6 Le Chatelet 1596

A 1761 Le Chatelet 1374

Ancienne ferme à usage d’habitation (R+1+C), avec garages en rez-de-chaussée, lavoir et terrain attenant

La commune sollicite l’intervention de l’EPF 74 en vue d’acquérir une propriété bâtie composée d’un ancien corps de ferme, d’une grange et d’un lavoir situés sur un terrain d’environ 4400 m². Le tènement se trouve au cœur de la propriété communale du moulin du Châtelet, ancienne scierie et pressoir, alimentée par un bief et un étang, disposant également d’un four à pain. Ce patrimoine est toujours fonctionnel et en activité, animé par les associations de la commune et notamment par les « compagnons du Chatelet ». Cette acquisition permettra de compléter la maîtrise foncière du hameau, lieu d’accueil des scolaires, des habitants et d’événements locaux, et d’assurer sa protection patrimoniale et le développement de la vie associative.

Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2024-2028), thématique « Qualité du cadre de vie – Services de proximité et d’équipements Publics » ; portage sur 5 ans, remboursement par annuité.

Dans sa séance du 22/01/2026, le conseil d’administration de l’EPF 74 a donné son accord pour procéder à ce portage réalisé sur la base d’un avis du service des domaines et pour la somme totale de 687 500,00 euros.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE les modalités d’intervention, de portage et de restitution des biens ; II-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.4

5) PROGRAMME DE TRAVAUX 2026 – FORÊT SECTIONALE DE MOUSSY

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme de travaux à réaliser sur la forêt sectionale de Moussy, élaboré par l’Office National des Forêts, pour l’année 2026.

Il se compose comme suit :

Opérations liées à l’accueil du public

Coupe sanitaire, paysagère et sécuritaire 1218,48 € H.T.

Travaux sylvicoles

Interventions ciblées sur tiges de plus de 3m 1281,72 € H.T.

Le montant total du programme d’actions pour l’année 2026 est de 2500,20 € HT.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-DÉCIDE la réalisation des travaux paysagers d’entretien divers ainsi que les travaux environnementaux d’entretien divers pour un montant global de 1940,00 € H.T. ;

II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;

Mr CONTAT précise que la coupe sanitaire ne sera faite que si nécessaire.

6) MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VERSEMENT DU RIFSEEP PENDANT LES ABSENCES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations approuvant la mise en place du RIFSEEP : -n°36/2016 du 25/05/2016 et suivantes pour le personnel administratif ;

-n°19/2017 du 21/06/2017 et suivantes pour le personnel technique ;

-n°43/2020 du 24/09/2020 pour le personnel contractuel.

Chaque délibération détermine au paragraphe IV les modalités de versement pendant les absences, rédigé comme suit :

Les primes sont maintenues pendant :

-les congés annuels, JRTT, repos compensateurs, autorisations d’absence régulièrement accordées,

-les congés de maladie ordinaire : dans ce cas, les primes maintenues en intégralité pendant les périodes de plein traitement et réduit de moitié pendant les périodes à demi-traitement, -les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle, -les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité.

Les primes sont suspendues pendant :

-les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires ;

-les congés de grave maladie pour les agents relevant du régime général (IRCANTEC).

Néanmoins, les primes versées à l’agent pendant une période de congé de maladie ordinaire transformé de façon rétroactive en congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie demeurent acquises.

Afin de prendre en compte les évolutions législatives il est proposé de modifier le paragraphe IV suivant la rédaction ci-dessous :5

IV. Modalités de versement de l’IFSE pendant les absences

L’IFSE est maintenu pendant :

-les congés annuels, JRTT, repos compensateurs, autorisations d’absence régulièrement accordées,

-les congés de maladie ordinaire : dans ce cas, les primes et indemnités suivent le sort du traitement,

-les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle, -les congés de longue maladie (fonctionnaires CNRACL) et de grave maladie (fonctionnaires relevant du régime général et contractuels) : dans ces deux cas, les primes et indemnités sont maintenues à hauteur de : 33% de la rémunération indemnitaire la première année ; 60% la deuxième année ; 60% la troisième année,

-les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité.

Les primes sont suspendues pendant :

-les congés de longue durée pour les fonctionnaires ;

Néanmoins, les primes versées à l’agent pendant une période de congé de maladie ordinaire transformé de façon rétroactive en congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie demeurent acquises.

Monsieur le Maire précise que le dossier a été soumis à l’avis du Comité Social Territorial.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : I-APPROUVE la nouvelle rédaction des modalités de versement de l’IFSE pendant les absences pour les délibérations instaurant le RIFSEEP et suivantes ;

II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

7) CESSION À LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la situation des parcelles cadastrées section B n°1309, 1310 et 1321 d’une contenance respective de 25 m², 5 m² et 12 m², constituant aujourd’hui une partie de l’emprise de la route d’Arbusigny (RD6 classée en agglomération) appartenant à Mme Maryline CALVEL.

Monsieur le Maire propose qu’à l’occasion de la vente de la propriété se réalise la promesse de rétrocession faites par les anciens propriétaires.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité: I- ACCEPTE la cession à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section B n°1309, 1310 et 1321; II- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tout autre document nécessaire à l’aboutissement de cette affaire ;

III- DIT que les frais seront à la charge de la commune ;

IV- CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire.

RAPPORTS DES COMMISSIONS

SIVU Espace nautique : Mr METRAL fait part d’une réunion avec l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage : présentation des grandes lignes du nouveau projet. Les choix seront faits lors du prochain mandat.6

Commission urbanisme : Mr CONTAT fait le point sur les dossiers en cours.

Commission environnement :

- Réception des pièges à frelons prévue semaine 11. Mr PERROTIN liste les élus qui souhaitent en acquérir. Il souligne qu’un nouveau frelon arrive, à savoir le frelon oriental. - Mr CONTAT indique que des coupes de bois de sapins contaminés par le bostryche vont avoir lieu chez des particuliers. Ces coupes vont être réalisées par écoforêt (vérifier l’état des lieux après leur intervention).

Stade :

-Mr ROUX indique qu’il y a une activité de dressage de chiens régulièrement sur le stabilisé, avec vente d’accessoires (laisses…). Il souhaite qu’un arrêté d’interdiction soit pris.

-Mr CONTAT indique que l’éclairage va être renforcé suite à la demande de Mr PERROTIN. Idem pour les Vieux Métiers.

Mr ROUX souligne qu’il faudrait également un éclairage vers les moloks du cimetière.

Commission bâtiments :

Commanderie : Mme DESTERNES demande qu’un courrier indiquant que les astreintes ne seront pas appliquées soit envoyé au notaire.

Commission voirie :

Mr CONTAT rappelle que l’aménagement de la circulation à Moussy est en phase test et que les gens peuvent faire part de leurs remarques par courriers/mails.

Élections municipales : tableau des présences à transmettre aux élus pour l’organisation de la journée du 15 mars.

Questions diverses :

Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux élus qui ne souhaitent pas poursuivre dans la prochaine municipalité pour leur engagement lors du mandat écoulé.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h00 et remercie les membres présents.

Mme Franca VIVIAND M. MICHEL ROUX Secrétaire de séance Le Maire