Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi, Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

Compte rendu du

Conseil municipal

du 10 avril 2019

1/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 4 avril 2019, s'est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (Salle du Conseil) sous la présidence de M. Dominique LESPARRE, Maire.

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Etaient présents :

M. Dominique LESPARRE Maire, Mme Florelle PRIO Adjointe, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, Mme Nessrine MENHAOUARA Adjointe, M. Christian OURMIERES Adjoint, M. Martin LOLO Adjoint, Mme Michèle VASIC Adjointe, M. Arnaud GIBERT Adjoint, Mme Catherine PINARD Adjointe, Mme Françoise SALMVAIRE Adjointe, Mme Nadia AOUCHICHE Adjointe, M. Pierre BORDAS Conseiller municipal, M. Raymond AYIVI Conseiller municipal, M. Philippe NOEL Conseiller municipal, Mme Catherine VACHIA Conseillère municipale, M. Khalid EL FARA Conseiller municipal, M. Abdellah WAKRIM Conseiller municipal, Mme Sidikatou GERALDO Conseillère municipale, M. Gilles REBAGLIATO Conseiller municipal, Mme Laetitia HIVERT Conseillère municipale, Mme Marjorie NOEL Conseillère municipale, M. Laurent PEAUCELLIER Conseiller municipal, M. Malik BENIDIR Conseiller municipal, M. Jérôme RAGENARD Conseiller municipal, Mme Sophie STENSTROM Conseillère municipale, M. Michel CAMPAGNAC Conseiller municipal, Mme Maria Manuela GAUTROT Conseillère municipale

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Jean-Luc LANTENOIS a donné pouvoir à M. Dominique LESPARRE M. Lionel HOUSSAYE a donné pouvoir à M. Arnaud GIBERT

M. Jean-Marc RENAULT a donné pouvoir à M. Kévin CUVILLIER

Mme Célia ABDEDAIM a donné pouvoir à Mme Laetitia HIVERT

Mme Evelyne HEYMAN a donné pouvoir à M. Laurent PEAUCELLIER Mme Aicha DE HULSTER a donné pouvoir à M. Jérôme RAGENARD M. Olivier REGIS a donné pouvoir à M. Malik BENIDIR

M. Mohand GHILAS a donné pouvoir à Mme Marjorie NOEL

La secrétaire de séance : Mme Nadia AOUCHICHE

Intervention liminaire de M. le Maire :

« Gilbert Trouvé nous a quittés samedi 23 mars dans sa 74e année emporté par la maladie.

C'est bouleversé que j'ai appris la nouvelle tant nos relations étaient fortes, empreintes de fraternité et

d'amitié.

Gilbert a exercé deux mandats municipaux de 1995 à 2008. L'un auprès de notre regretté Jacky Leser,

alors maire de Bezons et auprès duquel j'occupais la fonction de premier adjoint. Puis lors de mon

premier mandat de maire, en tant qu’adjoint aux sports.

C'est ensemble que nous avons impulsé une politique forte visant à développer l'accès aux sports pour

tous. C'est aussi ensemble que nous avions déjà pensé à moderniser nos équipements sportifs en

remplaçant les plus vétustes d'entre eux.

Gilbert était un homme de conviction. Au-delà des valeurs du sport nous partagions cette même volonté

2/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

de changer la société.

J'imagine la tristesse de tous ces Bezonnais qui l'ont côtoyé. Gilbert était de ces militants pleinement

convaincus que l'émancipation humaine et les valeurs de solidarité passaient également par la pratique

sportive.

C'est très triste que je m'associe au chagrin de toute sa famille et de tous ses amis sportifs et plus

particulièrement aux membres de l'Amicale des internationaux Français de Canoë-Kayak. Et si vous le

voulez bien, nous respecterons un moment de recueillement en pensant à sa mémoire. Merci»

Une minute de silence est respectée.

Dossier 1 - Approbation du PV du CM du 20 février 2019

Sur le rapport de M. LESPARRE

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 février 2019.

Dossier 2 - Motion de soutien à la population retraitée de Bezons

Sur le rapport de M. LESPARRE,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Ne participent pas au vote : 2

M. WAKRIM, M. REBAGLIATO

Émet le vœu suivant :

« CONSIDÉRANT que la population retraitée fait face à la non revalorisation des pensions au niveau du coût de la vie depuis plus de 6 ans,

CONSIDÉRANT l'augmentation en 2018 de 25 % du montant de la Contribution Sociale Généralisée pour des millions de retraités.

CONSIDÉRANT que cette situation contribue à l'appauvrissement de la population âgée de la commune de Bezons et entraîne notamment une hausse des demandes d'aide sociale auprès du CCAS.

CONSIDÉRANT que cette situation pèse lourdement sur la capacité financière de nombreux retraités qui doivent repousser leurs dépenses de santé et contribue ainsi à la dégradation de leur état physique et sanitaire.

CONSIDÉRANT que cette situation aggrave l'isolement des retraités qui n’ont plus les moyens de fréquenter les équipements de sociabilité et de loisirs adaptés à leurs besoins.

3/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

CONSIDÉRANT que cette situation réduit les capacités matérielles d'action des retraités valides en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité et notamment de la solidarité avec les plus démunis.

Le Conseil Municipal de la commune de Bezons réuni en séance ordinaire ce mercredi 10 avril 2019,

DÉNONCE la situation économique et sociale faite à la population retraitée

DEMANDE au gouvernement la prise de mesures d'urgence et notamment l'abrogation de l'augmentation de la CSG sur les pensions de retraite ainsi que leur revalorisation conséquente en faveur de l’ensemble des 17 millions de retraités.

DIT que la présente motion sera adressée à Monsieur Le Premier Ministre et à Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé. »

Dossier 3 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes — édition 2019

Sur le rapport de Mme HIVERT,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2018 présenté sur la situation en matière

d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques

qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Dossier 4 - Budget Primitif Ville 2019

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix pour : 26

Nombre de voix contre : 6

Mme HEYMAN, Mme DE HULSTER, M. PEAUCELLIER, M. RAGENARD, Mme STENSTROM, M. CAMPAGNAC

Nombre d'abstention : 3

M. NOEL, Mme NOEL, M. GHILAS

ADOPTE le budget primitif 2019 de la commune dont les crédits sont établis par chapitre et qui se montent à :

+ en investissement : 12 624 593 €

4/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

* en fonctionnement : 50 468 861 €

* soit toutes sections confondues 63 093 454 €

ADOPTE Les pièces annexes du budget

FIXE le montant maximum des emprunts à 3 000 000 €

à l’'Unanimité ,

AUTORISE le versement des subventions et participations aux associations, telles qu'annexées au budget.

Dossier 5 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2019

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix pour : 31

Nombre de voix contre : 1

M. CAMPAGNAC

Nombre d'abstentions : 3

M. NOEL, Mme NOËL, M. GHILAS

+ FIXE ainsi qu'il suit les taux des trois taxes locales :

° Taxe d'habitation : 16,99%

° Taxe sur le Foncier Bâti : 18,50%

° Taxe sur le Foncier Non Bâti : 86,37%

+ FIXE à 20% la majoration de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale

Dossier 6 - Création et modification des Autorisations de Programme-crédit de Paiement (APCP)

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

* __ APPROUVE les créations et modifications d'Autorisations de Programme/ Crédits de paiement tels que détaillés ci-après

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CP 2018 | CP2019 | CP2020 | CP 2021 | CP2022 | TOTAL AUTORISATION

| DE PROGRAMME

Reconstruction 475 000 € 1 205 000 € 4 055 000 € 5 735 000 € du Gymnase |

| Coubertin | |

| Réalisation du 1 000 000 € 3 800 000 € 4 800 000 € | Stade des

| Berges oo _ do

renouvellement 150 000€ 150 000€) 200 000€ 70 000 € 570 000 €

des véhicules

techniques de

la propreté

* AUTORISE les reports de Crédits de Paiement sur l'année N+1 automatiquement

Dossier 7 - Budget Assainissement 2019 : affectation provisoire du résultat de fonctionnement

2018

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

DÉCIDE d’affecter provisoirement, par anticipation au vote du Compte Administratif 2018, l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2018 de la manière suivante :

Section d'investissement : 323 253,12 € au compte de recettes 1068 Section de fonctionnement : 102 660,49 € au compte de recettes 002

DIT que le résultat d'investissement est repris à hauteur de 209 239,92 € au compte de dépenses 001

DIT que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montant reportés par anticipation, le Conseil Municipal devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant l'approbation du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019

Dossier 8 - Budget primitif Assainissement 2019

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

6/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

APPROUVE le budget primitif annexe d'assainissement pour l'année 2019 tel que présenté en annexe et qui s'équilibre comme suit :

* En fonctionnement : 572 660,49 €

* En investissement : 624 913,61 €

*__ soit au total 1 197 913,61€

Dossier 9 - Fixation de la redevance Assainissement 2019

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

FIXE le montant de la redevance d'assainissement pour 2019 à 0,3401 €/m3

Dossier 10 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil

Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine

Sur le rapport de M. LESPARRE,

Le Conseil Municipal,

À la majorité des votes exprimés

Nombre de voix pour : 31

Nombre de voix contre : 3

M. NOEL, Mme NOEL, M. GHILAS

Ne participent pas au vote : 1

M. CAMPAGNAC

DÉCIDE de fixer à 92 le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération nouvellement créé.

DÉCIDE que ces sièges seront répartis comme suit :

Population municipale 2016 Nbre conseillers

Aigremont 1 090 1

Bezons 28 976 8

Carrières sur Seine 15 275 4

7/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

Chambourcy 5 657 2

Chatou 31 134 8

Croissy sur Seine 9 887 3

Houilles 31 689 8

Le Mesnil le Roi 6 276 2

Le Pecq 15 880 4

Le Port Marly 5 493 2

Le Vésinet 16 047 4

L'Etang la Ville 4 539 2

Louveciennes 7 144 2

Maisons Laffitte 23 470 7

Mareil-Marly 3 486 1

Marly le Roi 16 147 5

Montesson 15 277 4

Saint Germain- Fourqueux 44 008 12

Sartrouville 52 648 13

TOTAL 334 123 92

Dossier 11 - Modification et création de tarifs dentaires dans le cadre de la nouvelle convention

nationale dentaire 2018 - 2023

Sur le rapport de Mme PRIO,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

FIXE les tarifs dentaires tels qu'annexés applicables dès le caractère exécutoire de la présente délibération

DIT que les autres tarifs dentaires demeurent inchangés

Dossier 12 - Demande de subvention auprès de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour le financement de la construction du stade des Berges de Seine

Sur le rapport de Mme PRIO,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Nombre d'abstention : 5

Mme HEYMAN, Mme DE HULSTER, M. PEAUCELLIER, M. RAGENARD, Mme STENSTROM

8/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

+ DÉCIDE de solliciter auprès de l'État l'attribution des subventions les plus larges possibles dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour le financement de la construction du stade des Berges de Seine

* AUTORISE M. le Maire à signer tout acte y afférent.

Dossier 13 - Signature d’un protocole transactionnel entre la Commune de Bezons et la SMACL pour l'indemnisation de la destruction du gymnase Pierre de Coubertin suite à un incendie.

Sur le rapport de Mme SALVAIRE,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

* _ APPROUVE la signature d'un protocole transactionnel ci-annexé pour l'indemnisation de la commune au titre du préjudice subi pour la destruction par incendie du gymnase Pierre de Coubertin

* AUTORISE M. le Maire à le signer ainsi que tout acte y afférent.

Dossier 14 - Échange foncier Commune de Bezons / AB Habitat dans le cadre de la

reconstruction d'un gymnase, en remplacement du gymnase Pierre de Coubertin

Sur le rapport de Mme SALVAIRE,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix pour : 32

Nombre de voix contre : 3

M. NOEL, Mme NOEL, M. GHILAS

APPROUVE la désaffectation des parcelles AH 621a, AH 622a, AH 624a, AH 838, AH 848, AH 851 et AH 856a,

APPROUVE l'échange foncier Commune de Bezons - AB-Habitat portant sur les parcelles suivantes :

* _ AH 620a de 1 651 m° cédée par AB-Habitat à la Commune de Bezons

* AH 621a, AH 622a, AH 624a, AH 838, AH 848, AH 851 et AH 856a pour une superficie totale de 2 500 cédées par la Commune de Bezons à AB-Habitat,

DIT que cet échange s'effectuera moyennant le paiement par AB-Habitat à la Commune de Bezons d'un montant de 42 540 euros,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariés et tout document y afférent.

Dossier 15 - Demandes de subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics pour la

reconstruction d’un gymnase, en remplacement du gymnase Pierre de Coubertin

9/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

Sur le rapport de Mme SALVAIRE,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

° SOLLICITE les subventions les plus larges possibles auprès de l'ensemble des financeurs publics, pour la reconstruction du gymnase Pierre de Coubertin,

e __ AUTORISE son Maire à signer tous actes y afférents.

Dossier 16 - Délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau urbain - Attribution de la concession pour la création et l’exploitation d'un réseau de chauffage urbain sur la ville de Bezons

Sur le rapport de M. LESPARRE,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix pour : 34

Nombre de voix contre : 1

M. CAMPAGNAC

+ APPROUVE la désignation de la société DALKIA en tant que titulaire de la délégation de service public de type concession, pour la création et l'exploitation d’un Réseau de Chauffage Urbain pour une durée de 22 ans à compter de la signature de la convention de délégation de service public,

+ APPROUVE les termes de la convention de délégation de service public ci-annexé

+ AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent

+ AUTORISE la commune à percevoir les redevances annuelles pour l'occupation du domaine public et les frais de gestion et de contrôle, conformément à l’article 48 de la convention de délégation de service public.

- DIT que la présente délibération fera l'objet des modalités de transmission et de publication prévues à l'article L 2131-1 du Code général des Collectivités territoriales ainsi que d’une publication dans un périodique local.

Dossier 17 - Opération de rénovation urbaine des Bords de Seine - Déclassement et cession de la parcelle AK 920 en faveur de SEQUANO Aménagement

Sur le rapport de Mme PRIO,

Le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales , « lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante »,

10/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

CONSIDÉRANT que le vote a eu lieu au scrutin public

CONSIDÉRANT que le Président a voté favorablement,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix pour : 17 (avec voix prépondérante du Président) Nombre de voix contre : 17

M. CUVILLIER, Mme MENHAOUARA, Mme VASIC, M. NOEL, Mme VACHIA, M. RENAULT, M. WAKRIM, M. REBAGLIATO, Mme ABDEDAIM, Mme HIVERT, Mme NOEL, Mme HEYMAN,

Mme DE HULSTER, M. PEAUCELLIER, M. RAGENARD, Mme STENSTROM, M. GHILAS

Nombre d'abstention : 1

M. CAMPAGNAC

APPROUVE le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AK numéro 920 pour une superficie de 331m°, telle qu'elle apparaît dans le plan ci annexé

APPROUVE le transfert de propriété à titre d'apport en nature de la parcelle AK920, au profit de SÉQUANO Aménagement, moyennant le prix de UN EURO (1,00 EUR),

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.

À la demande de madame Menhaoura et conformément aux dispositions de l’article 24 du règlement intérieur du Conseil Municipal, Monsieur le Maire prononce une suspension de séance à 23 heures.

23h45 Reprise de la séance.

Dossier 18 - Opération de rénovation urbaine des Bords de Seine — Déciassement de la parcelle

AK 231

Sur le rapport de Mme PRIO,

Le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de larticle L 2121-21 du Code général des Collectivités Territoriales, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,

CONSIDÉRANT que plus d'un tiers des membres présents réclame le vote au scrutin secret,

CONSIDÉRANT que Madame Florelle Prio et Monsieur Kevin Cuvillier sont désignés en qualité d’assesseur au bureau de vote

CONSIDÉRANT que le vote se déroule au scrutin secret et qu'en application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés,

CONSIDÉRANT qu'après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 35 (trente-cinq)

Nombre de bulletins blancs ou nul :1 (un)

Nombre de suffrages exprimés : 34 (trente-quatre)

11/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

Majorité absolue :18 (dix-huit)

Nombre de Votes Pour : 17 (dix-sept)

Nombre de Votes Contre : 17 (Dix-sept)

N'ayant pas obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le déclassement de la parcelle AK 231 n'est pas adopté.

Dossier 19 - Opération de rénovation urbaine des Bords de Seine — Déclassement des parcelles

AK 551, AK 575, AK 577, AK 876, AK 880, AK 921 et AK 923 en faveur de SEQUANO Aménagement

Sur le rapport de Mme PRIO,

Le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que plus d’un tiers des membres présents réclame le vote au scrutin secret,

CONSIDÉRANT que Madame Florelle Prio et Monsieur Kevin Cuvillier sont désignés en qualité d'assesseur au bureau de vote

CONSIDÉRANT que le vote se déroule au scrutin secret et qu'en application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés,

CONSIDÉRANT qu'après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 35 (trente-cinq)

Nombre de bulletins blancs ou nul :1 (un)

Nombre de suffrages exprimés : 34 (trente-quatre)

Majorité absolue :18 (dix-huit)

Nombre de Votes Pour : 17 (dix-sept)

Nombre de Votes Contre : 17 (Dix-sept)

N'ayant pas obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrée section AK numéros AK 551 (35 m2), AK 575 (246 m’), AK 577 (87 m°), AK 876 (256 m°), AK 880 (165 m’), AK 921 (58 m°) et AK 923 (61 m°) et leur transfert de propriété ne sont pas approuvés.

Dossier 20 - Déclassement et désaffectation partielle des anciens terrains de tennis situés rue

Victor Hugo

Sur le rapport de Mme SALVAIRE,

Le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que plus d’un tiers des membres présents réclame le vote au scrutin secret,

CONSIDÉRANT que Madame Florelle Prio et Monsieur Kevin Cuvillier sont désignés en qualité d'assesseur au bureau de vote

CONSIDÉRANT que le vote se déroule au scrutin secret et qu'en application des dispositions de

12/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés,

CONSIDÉRANT qu'après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 35 (trente-cinq)

Nombre de bulletins blancs ou nul :2 (deux)

Nombre de suffrages exprimés : 33 (trente-trois)

Majorité absolue :17 (dix-sept)

A la majorité des votes exprimés

Nombre de Votes Pour : 16 (Seize)

Nombre de Votes Contre : 17 (Dix-sept)

La désaffectation du domaine public communal des parcelles cadastrées AI 652p et AI 51 et leur

déclassement ne sont pas approuvés .

Dossier 21 - Cession partielle des anciens terrains de tennis situés rue Victor Hugo

Monsieur le Maire retire ce point de l’ordre du jour.

Dossier 22 - Demande de subvention auprès de l'ensemble des financeurs publics pour le financement des travaux d'aménagement des locaux destinés à la Police municipale de Bezons

Sur le rapport de M. LESPARRE,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix pour : 31

Nombre de voix contre : 1

M. CAMPAGNAC

Nombre d'abstention : 3

M. NOEL, Mme NOEL, M. GHILAS

* SOLLICITE les subventions les plus larges possibles auprès de l’ensemble des financeurs publics, pour l'aménagement des locaux destinés à la police municipale de Bezons

* AUTORISE son Maire à signer tous actes y afférents.

Dossier 23 - Demande de garantie d'emprunt de Logirep pour la transformation de 4 locaux commerciaux en logements PMR situés Allée Jean-Sébastien Bach et Georges Bizet

Sur le rapport de Mme SALVAIRE,

13/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Article 1 : La commune de BEZONS accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de l'emprunt d'un montant total de 358 015 € souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°90941 constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par LOGIREP dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et des Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à LOGIREP pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4: Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des

dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Dossier 24 - demande de garantie d'emprunt d'AB-habitat pour l'acquisition de logements située aux 97-99 rue Edouard Vaillant

Sur le rapport de Mme PRIO,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix pour : 32

Nombre de voix contre : 3

M. NOEL, Mme NOEL, M. GHILAS

Article 1 : La commune de BEZONS accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de deux millions deux-cent-soixante-huit-mille sept-cent-quatre-vingt-seize euros (2 268 796 €) souscrit par la SCIC AB Habitat auprès de la banque ARKEA BANQUE E&l selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°DD13243492.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Ce prêt est destiné à l'acquisition en VEFA de 16 logements en location accession au 97-99 rue Édouard Vaillant à Bezons.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des

14/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

sommes contractuellement dues par la SCIC AB Habitat, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d’'exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la banque ARKEA BANQUE E&l, la collectivité s'engage à se substituer à la SCIC AB Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Article 4: Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre ARKEA

BANQUE E&l et l'emprunteur.

Dossier 25 - Dispositif Caisse des Dépôts et Consignation « Allongement de dette» - Renouvellement de garanties d'emprunts accordées à LOGIREP

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Article 1 :

La commune de Bezons réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur, Logirep, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret À, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A à ce jour est de 0,75 %:

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

15/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article d :

Le Conseil Municipal de Bezons s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Le Conseil autorise le Maire à intervenir à l'avenant de réaménagement n°88747 qui sera passé entre

la caisse des dépôts et consignations et Logirep.

Dossier 26 - Convention de subventionnement avec l'Union Sportive Omnisports de Bezons

USOB

Sur le rapport de Mme AOUCHICHE,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

+ APPROUVE la convention 2019, ci annexée, ayant pour objet de contribuer à l'action de

l'USOB qui vise à faciliter l'accès des bezonnais à la pratique du sport, au travers de

l'organisation d'actions d'animation et de manifestations, de la formation des cadres sportifs,

bénévoles et jeunes talents et de l'acquisition des matériels nécessaires aux activités

+ AUTORISE le Maire à procéder au versement de la subvention de 270 000 €

+ AUTORISE le Maire à signer la convention de subventionnement ainsi que tout acte y afférent

Dossier 27 - Convention de subventionnement avec le Comité des Œuvres Sociales du

personnel communal (COS)

Sur le rapport de Mme AOUCHICHE,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE la convention 2019, ci annexée, ayant pour objet de contribuer à l'action du Comité des

Œuvres Sociales du personnel communal (COS) qui vise à resserrer les liens d'amitié entre le

personnel communal, de pratiquer l'entraide, d'organiser des activités sportives et culturelles

AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de la subvention de 130 776 €

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de subventionnement ainsi que tout acte y afférent

16/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

Dossier 28 - Autorisation de création d'une vacation pour la mission d'écrivain public

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour effectuer la mission d'écrivain public pour la période du 1° mai 2019 au 31 décembre 2019 à hauteur de 4 à 6 heures hebdomadaires,

FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d'un montant net de 15 €.

DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget et d'autoriser M le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

Dossier 29 - Personnel communal - Approbation du tableau des effectifs au 1er janvier 2019

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

ADOPTE le tableau des effectifs au 1” janvier 2019 conformément au tableau ci annexé.

DIT que les dépenses découlant du présent tableau des effectifs seront imputées aux comptes correspondants du Budget Primitif 2019.

Dossier 30 - Personnel communal - Création des emplois permanents de catégorie catégorie A

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE la création des emplois de catégorie A conformément au tableau ci annexé

AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53 susvisée, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire, pour les emplois figurant au tableau ci annexé

PRÉCISE que les candidats à ces emplois devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau || (BAC + 3) et/ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents

17/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

Dossier 31 - Personnel communal - Création des emplois permanents de catégorie B et C

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE la création des emplois de catégorie B et C conformément au tableau ci annexé

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents

Dossier 32 - Personnel communal - Suppressions d'emplois permanents

Monsieur le M aire indique que ce point est retiré de l’ordre du jour.

Dossier 33 - Personnel communal - Approbation du tableau des effectifs au 1er avril 2019

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

ADOPTE le tableau des effectifs au 1° avril 2019 conformément au tableau ci annexé.

DIT que les dépenses découlant du présent tableau des effectifs seront imputées aux comptes correspondants du Budget Primitif 2019

Dossier 34 - Avenant à la convention "Socle commun" entre la commune et le CIG Grande

couronne

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

DÉCIDE de confier à compter du 1° juin 2019, l'assistance juridique statutaire dans le cadre de la mission d'appui technique indivisible à la gestion des Ressources humaines conformément aux dispositions de l’article 23 IV de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France,

18/24+

Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention relative à l'exercice des missions figurant à l’article 23-IV de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, concernant la mise en place d'un appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-France qui fixe les modalités de fonctionnement du service Accompagnement Statutaire —- Grands comptes, et tous documents s’y rapportant.

Dossier 35 - Adhésion à la centrale d'achat SIPP'n'CO

Sur le rapport de M. OURMIERES,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE l'adhésion à la centrale d'achat « SIPP'n’CO », pour les bouquets suivants :

NUMERO DU BOUQUET NOM DU BOUQUET

1 PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

- 3. TÉLÉPHONIE FIXE ET MOBILE

D 4 RÉSEAUX INTERNET ET INFRASTRUCTURES

5 SERVICES NUMÉRIQUES DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE |

URBAIN _

6 SERVICES NUMÉRIQUES AUX CITOYENS

APPROUVE la convention d'adhésion à la centrale d’achat ;

DÉCIDE de régler, en avril de chaque année, une participation annuelle fixe incluant les frais de gestion administrative (Selon la typologie T1 «pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à l'exception des syndicats (communautés d'agglomération, communautés de communes...) de moins de 300 000 habitants » : 0,16 euros par habitant avec un plancher de 300 euros et un plafond de 5 800 euros) ;

DÉCIDE de régler une participation additionnelle selon les choix de bouquets sélectionnés par la Commune (un bouquet = 20 % du montant de la participation fixe).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d'adhésion et son annexe n°1 relatif à la sélection des bouquets.

Dossier 36 - Attribution de Bourses pour des Projets de jeunes

Sur le rapport de Mme PINARD,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

19/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

ATTRIBUT les bourses pour un montant total de 4 560 euros conformément et suivant les modalités prévues dans la note présentée en séance.

DIT que le versement se fera auprès des organismes ou des candidats sur présentation d'une facture au nom du porteur du projet.

Dossier 37 - Convention entre le CCAS, la Commune de Bezons et Noémi Hervouet pour la mise en place d’ateliers d’art-thérapie

Sur le rapport de M. CUVILLIER,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée,

AUTORISE son Maire ou son représentant à la signer

Dossier 38 - Convention relative à la mise en place d'ateliers de sculpture dans le cadre du Programme de Réussite Éducative de la Ville de Bezons

Sur le rapport de M. CUVILLIER,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée,

AUTORISE son Maire ou son représentant à la signer

Dossier 39 - Convention entre le CCAS, la Commune de Bezons et la Sauvegarde 95 pour la

mise en place de permanences de soutien à la parentalité

Sur le rapport de M. CUVILLIER,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée,

AUTORISE son Maire ou son représentant à la signer

Dossier 40 - Compte rendu des décisions de gestion courante

20/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

Sur le rapport de M. LESPARRE,

Le Conseil Municipal prend acte.

des décisions de gestion courante telles qu'elles figurent dans le tableau suivant :

2019-0335 3#01/18

Conirat de maintenance avec la société

DHCSIT informalique pour le hogiciel

MICROSOINS du SSIAD au Centre Municipsi

de Santé

1 an renouvelable 3 fois 640,50 € TTC

2019-024 3001/19 Corvention LAEP avec la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence du Val d'Oise 2019 1 100.00€

2019-025 3w0i/19

&ccord-cadre PA 16/32 LOT 5 MGI— Travaux

d'aménagement des jocaux de la police

municipale sis 15 avenue Gabriel Péri à

Bezons8 Lot n° 5 cloisons. faux -plafonds

15 384,20 € HT

2019-0268 31/01/19

Aecaord-cadre PA 16/32 LOTT CARL

CONSTRUCTION — Travaux d'aménagement

des locaux de la police municipale sis 18

avenue Gabriel Péri à Bezons — Lot n° 1

maçonnerie, menuiseres extédeures.

58 383 € HT

2019-0627 3101719 BAIS-1HAVT1 Avenant N°1 au marché FA 15/13 avec la société MAGELEC

219-008 3141719

Spectacle "Le cebaret Bernard Dimey” le samedi 69 mars 2019 au sein de

AMédisthèque Guy de Maupassant

1 500.00 €

2019-029 0402719 Avenant n°1 - AC 18/10 -1L0ot n° 8 location véhicule de tourisme 4B mois 18 881.60 TTC

2018-080 04/02/19

Avenernt n°1 - AO 1410 - Lot n°1 Location et

entretien d'um véhicule “transport de

personnes”

66 mois 20545,4 TTC

2019-061 06/0219

Retraït de In décision n° 2016 013 du 15

janvier 2019 car même objet que décision n°

2010-0086 du DS janvier 2015

2019-0823 120249

DECISION POUR DEPOT DE PLAINTE

POUR VOL DE CARBURANT AU CENTRE

TECHNIQUE DE PROXIMITÉ - 5 RUE JEAN

JAURES À BEZONS

2919-0383 130219 Contentieux durbanisme-M. SALHE Rabañh- 4 rue Rouget de lisle

2019-0584 13/0219

PA 18/25 * Entretien par hydre-curage des

réseaux COMFAUNAUX privés des eaux LISÉES,

des eaux pluviales et des résesux dans les

[bâtiments communaux de ia ville de Bezons »

À an renouvelable 1 fois 3 800,00 €

209-035 150218 Contrat d'hébergement de logiciels CIRIL 1 an renouvelable 4 fois] 4 134,00 €

2519-036 21/02/19

Dépôt de plainte pour intrusion, vandalisme

vols- Théâtre Paul Eluard 162 rue Maurice

Berteaux à Berons

21/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

2019-0397 210219

Dépôt de plsinte pour intrusion et vois - Centel

de Loisirs Matemel Jacques TATI sis 126 rue

Meurice Berteaux à Bezons

2019-038 230218 Stage formation insertion jeunes 16-25 ans février 2019 Gjours 3 000,00 €

2012-36 21/0218

Portant désignation de Maïtre Julien Brauit dhs

cabinet Brauli et Cambonie dans le

contenlieux opposant Mme Maria MARTINS à

{5 commune de Bezons

2019-46 2502149

C son Association E n ;

Formation "Affirmalion de soi et

communication" en Grechion des 16/25 ans -

du 25/02/19 au 01/04/2019 et le 1404/2010

3 000,00 €

209-041 2802119 atelier écriture pass vacances d'Hiver 3 jours 551,00 €

2010-42 2829 Convention de prestation - Anas Alaili - intervention samedi 15 Mars 2010 f jour 250,00 €

2010-0143 26/02/19 CONVENTION CAF FONDS REEQUILIBRAGE TERRITORIAL

2018-04 28/0219

18 900,00 €

Partenariat Ensemble de clarinettes Bezons-

Argenteuil

2010-0485 28/02/16 Prêt Costumes CRD Argenteuil

2018-M6 27/0218 Approbation avenant n°5 Véhicules à moteur 63,05€ + 23,15

2018-047 07403/16

Approbation indemnisation de la SMACLA

peur le véhieule Citroen C4 immatrieulé

DC724 JF

1 098,00 €

2019-08 07/0419 Approbation indemnisation du véhicule volé immatrieulé AH-445-UN BNNE

2018-0549 08/0349 Réforme du tricycie électrique mmatriculé EK 150 BB

208-050 07/0216

Contrat d'assistance et de télé-administration

d'équipements réseau avec l8 société

Securivien

1 an à compter du der

janvier 2019, recondué

de manière expresse

dans une limite de 5

ans

4 680,00 €

299-051 11/0310

Abrogaïion décision N° 2019 035 du

22/02/2018 - formabon insertion jeunes 16-25

ans

22/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

2019-052 08/03/18

Versement des charges GUSC et salaires

pour le concert des professeurs de l'EMD

2019 _HOUSSAYE Ludivine

À jour 493,75 €

2018-2053 1120319

Versement des charges GUSC et salaires

pour le concert des professeurs de l'EMD

2019_ GAUDIN ZHANG Géangian

+ jour 587,18 €

2019-054 11/0319

Versement des charges GUSO et salaires

pour ie concert des prfesseurs de l'EMD

2019 FONTAINE Sylvain

Fjour 561,35 €

2019-0655 11/03/18

Versement GUSO et salaires pour le concert

des professeurs de l'EMD 2019_CREAMER

François

4 jour 517,42€

299-056 11/03/18

Versement GUSO et salsires pour le concert

des professeurs de l'EMD

2919 PROD'HOMME Christine

jour AQG,42 €

2919-057 110318

Versement des charges GUSO et salgires

pour le concert des professeurs de l'EMD

2018 BRASSAC Cécile

î jour 597,18 €

2019-058 11/03/18

Versement GUSO et salaires pour le concert

des professeurs de l'EMD 2019 CLOOTS

Nathakñe

jour 557,18 €

2919-0553 11/03/19

Versement GUSQ et salaires pour le concert

des

professeurs de FEMD 2018 MAUGY Eric

îjour 525,72€

2919-0805 11403719

Versement des changes GUSC et salaires

pour le concert des professeurs de l'EMD

2019 _VONE Martine

% jour 485,22€

2918-061 110318

Versement des charges GUSC et salaires

pour le concert des professeurs de l'EMD

2019 LEGRAS Adélaïde

î jour 833,28 €

2019-0892 1103119

Versement des charges GUSO et salaires

pour ie concert des professeurs de l'EMD

2919 _ALECIAN Henri

4 jour 516,06 €

2018-0653 11/03/18

Versement des charges GUSD et salaires

pour je concert des professeurs de l'EMO

2019 JOLIBOIS Serge

Ajour 626,20 €

2910-064 02/03/19

Avenant au contrat d'assistance CMD 12740

avec le société ARFEGE pour la maitenance

mterface PEC vers Mélodie VE

328,80 €

2919-065 11/0319 Contrai mécénat Société Lakdarus Cars Nuit solidaire pour ls santé 500,90 €

3019-086 11/03/18 Contrat mécénat Société RS Peinture Nuit solidaire pour la santé 590,00 €

2019-0687 0803719 Notificztion du mémoire d'expropriation 911,09 €

2019-0788 20/03/18 PA18/49 "Travaux de signsksation horizonske| verticale et directionnele” 1 an renouvelabte 3 fois] 30 O00€ Min 109 ONE Max

218-069 20/93/19

Marché PAISOS-MC2-AVEMNANT l'travaux

d'entretien et de réparations ordinaires sur les

voiries et réseaux d'assainissement

prolongation du 29

mars 2019 au 7 juin

2016

23/24Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2019

2019-070 2540316

Remboursement transport de Mme C.

PIGNET membre du jury Laurent Terzieff lors

du festival Ciné Foème

24,00 €

2019-07 25/03/18 Remboursement transportB Todorovitch-lors du festival Ciné Poème 115,09 €

2019-0723 250318

Demande autorisation SACEM pour le concert

organisé le samedi 09 mers 2019 au sein de

la médiathèque Guy de Maupassant

75,32€

2059-073 25/0316 Exposition-Imagier vagabond- Enfance des livres-220218 du îer au 28 avril 2019 1 400,00 €

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 0H26

La secrétaire de séance

24/24