Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique, CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

Compte rendu

du Conseil municipal

du 27 juin 2018

1/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

L’an deux mille dix huit, le vingt-sept juin le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Florelle PRIO, Kevin CUVILLIER, Nessrine MENHAOUARA, Christian OURMIERES, Martin LOLO, Michèle VASIC, Jean-Luc LANTENOIS, Marjorie NOEL, Arnaud GIBERT, Philippe NOEL Adjoints

Mesdames et Messieurs Françoise SALVAIRE, Raymond AYIVI, Catherine VACHIA, Catherine PINARD, Jean-Marc RENAULT, Sidikatou GERALDO, Gilles REBAGLIATO, Nadia AOUCHICHE, Laetitia HIVERT, Laurent PEAUCELLIER, Malik BENIDIR, Sophie STENSTROM, Michel CAMPAGNAC, Mohand GHILAS Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

– M. Pierre BORDAS a donné pouvoir à M. Martin LOLO

– M. Lionel HOUSSAYE a donné pouvoir à M. Arnaud GIBERT – M.Khalid EL FARA a donné pouvoir à Mme Catherine PINARD – Mme Célia ABDEDAÏM a donné pouvoir à Mme Nessrine MENHAOURA – Mme Aïcha DE HULSTER a donné pouvoir à M. Laurent PEAUCELLIER – M Olivier REGIS a donné pouvoir à M Malik BENIDIR

– M. Jérôme RAGENARD a donné pouvoir à Mme Sophie STENSTROM – Mme Maria Manuela GAUTROT a donné pouvoir à M. Dominique LESPARRE

Absents :

- M Abdellah WAKRIM

- Mme Evelyne HEYMAN

La secrétaire de séance :

– Mme Sidikatou GERALDO

2/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

Dossier 1 : Approbation du procès verbal de la séance du 11 avril 2018

Sur présentation de M. le Maire,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE le procès verbal de sa séance du 11 avril 2018.

Dossier 2 – Délibération relative au maintien ou non dans ses fonctions de la 8e Adjointe au Maire

Arrivée de M. Olivier Régis à 21h21

Sur présentation de M. le Maire,

A la suite du retrait de la délégation de la 8e Adjointe au Maire, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le maintien ou non de celle-ci dans ses fonctions, conformément à l’alinéa 4 de l’article L.2122-18 du CGCT.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de voter au scrutin secret. Les scrutateurs désignés sont M. Mohand GHILAS et M. Arnaud GIBERT.

Le Conseil municipal, après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret,

DIT qu’après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de votants : 33 (trente trois)

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro)

• Nombre de votes blancs : 4 (quatre)

• Nombre de suffrages exprimés : 29 (vingt-neuf)

• Majorité absolue : 15 (quinze)

• Pour le maintien de la 8e Adjointe au Maire : 11 (onze) voix

• Contre le maintien de la 8e Adjointe au Maire : 18 (dix-huit) voix

DÉCIDE à la majorité absolue de ne pas maintenir Madame Marjorie NOËL 8e Adjointe au Maire dans ses fonctions.

Dossier 3 – Délibération relative au maintien ou non dans ses fonctions du 10e Adjoint au Maire

Sur présentation de M. le Maire,

A la suite du retrait de la délégation du 10e Adjoint au Maire, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le maintien ou non de celui-ci dans ses fonctions, conformément à l’alinéa 4 de l’article L.2122-18 du CGCT.

3/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter à scrutin secret. Les scrutateurs désignés sont M. Mohand GHILAS et M. Arnaud GIBERT.

Le Conseil municipal, après avoir procédé aux opérations de vote, au scrutin secret :

DIT qu’après dépouillement les résultats sont les suivants :

• Nombre de votants : 33 (trente trois)

• Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro)

• Nombre de votes blancs : 3 (trois)

• Nombre de suffrages exprimés : 30 (trente)

• Majorité absolue : 16 (seize)

• Pour le maintien du 10e Adjoint au Maire : 11 (onze) voix

• Contre le maintien du 10e Adjoint au Maire : 19 (dix-neuf) voix

DÉCIDE à la majorité absolue de ne pas maintenir Monsieur Philippe NOËL 10e Adjoint au Maire dans ses fonctions.

Dossier 4 – Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Dossier retiré de l’ordre du jour

Dossier 5 – Élection d’un nouvel Adjoint au Maire

Sur présentation de M. le Maire,

Par suite des délibérations prises par le conseil municipal décidant de ne pas maintenir dans leurs fonctions deux adjoints au maire, deux postes d’adjoints au Maire sont devenus vacants.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de pourvoir, dans un premier temps, un poste d’adjoint au Maire. Ce dernier prendrait place, parmi les adjoints au Maire, en qualité de 9ᵉ adjoint au Maire et au 10e rang du tableau du Conseil municipal.

L’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose que «En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'articleL. 2122-7. »

« Selon l’article L2122-7 du CGCT, Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Après appel à candidature,

Un seul candidat est proposé: Mme Catherine PINARD.

Les scrutateurs désignés pour le bureau de vote sont : M. Mohand GHILAS et M. Arnaud GIBERT.

4/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

Le Conseil municipal, après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret :

DIT qu’après dépouillement les résultats sont les suivants :

• Nombre de votants : 33 (trente trois)

• Nombre de votes blancs et nuls : 16 (seize)

• Nombre de suffrages exprimés : 17 (dix-sept)

• Majorité absolue : 9 (neuf)

•

Nombre de suffrages obtenus par les candidats :

• Mme Catherine PINARD : 17 (dix-sept) voix

PROCLAME ÉLUE, à la majorité absolue, Mme Catherine PINARD en qualité de 9e Adjointe au Maire de la commune de Bezons,

DIT que la 9e Adjointe au Maire figurera au 10e rang du tableau du Conseil Municipal de Bezons qui sera modifié en conséquence.

Départ de M. Olivier RÉGIS à 22H31

Dossier 6 – Indemnités des élus

Dossier retiré de l’ordre du jour

Dossier 7 – Réseau de Chauffage Urbain « RCU » - Choix du mode de gestion

Sur présentation de M. le Maire,

Par délibération n°2018-40 du 11/04/2018, le Conseil municipal a acté le principe de réalisation d'un réseau de chaleur sur le territoire communal. Ce projet est réalisé conjointement entre la ville et le syndicat Azur. Le périmètre du futur projet (quel que soit le mode de gestion et de contrat retenu) s’étendra sur l’ensemble du territoire de la ville de Bezons.

Au préalable, un protocole d’accord a été signé, le 27 avril 2017, entre les villes d’Argenteuil, de Bezons et le syndicat Azur, afin que le réseau chaleur puisse passer par la ville d’Argenteuil.

Compte tenu de la technicité de l'opération, du montant des investissements à consentir et d’une approche en coût global (intégrant les coûts d’investissement, d’exploitation et de fourniture de combustibles), le recours à une concession de service public apparaît particulièrement approprié.

Sortie de M. Philippe NOËL à 22h40

Sortie de M. Mohand GHILAS à 22H47

5/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

Le Conseil municipal à la majorité absolue, à 30 voix pour et 1 voix contre (M. Michel CAMPAGNAC) :

• DÉCIDE de réaliser le réseau de chaleur sous délégation de service public de type Concession,

• AUTORISE M. le Maire à lancer une consultation sur la base du rapport qui lui est présenté et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

Dossier 8 – Convention de fourniture de chaleur par le syndicat AZUR pour les réseaux de chauffage urbain des villes d’Argenteuil et de Bezons

Sur présentation de M. le Maire,

Le dossier précédent a permis de faire le point sur le projet de réseau de chauffage urbain (RCU), d’identifier les différents modes de gestion pour en retenir un et autoriser le Maire à lancer la procédure de délégation de service public pour la création et l’exploitation du RCU.

La viabilité de ce projet tient dans la source d’énergie utilisée, issue de la valorisation des déchets traités au centre de valorisation du syndicat Azur (CVE) situé à Argenteuil (aussi dénommé « Usine d’incinération et de valorisation des déchets ménagers et assimilés »).

Le Conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE le projet de convention ci-annexé passée avec le syndicat Azur et la ville

d’Argenteuil pour la fourniture de chaleur par le syndicat Azur pour les réseaux de

chauffage urbain des villes d’Argenteuil et de Bezons,

• AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférant.

Dossier 9 – Convention passée avec la commune d’Argenteuil pour l’export de chaleur de la commune d’Argenteuil à la commune de Bezons

Sur présentation de M. le Maire,

La présente convention concerne le passage de la chaleur issue du Centre de Valorisation Energétique (CVE) du syndicat Azur dans les installations du Réseau de Chauffage Urbain (RCU) de la ville d’Argenteuil pour desservir le RCU de Bezons.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE le projet de convention ci-annexé passé avec la ville d’Argenteuil et son délégataire Argeval pour l’export de chaleur du réseau de la ville d’Argenteuil au réseau de la ville de Bezons,

• AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférant.

6/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

Dossier 10- Cession à Camar Finance de 3 parcelles sises boulevard Gabriel Péri

Sur présentation de M. Arnaud GIBERT,

Dans le cadre d’une opération immobilière menée par le promoteur Camar Finance entre le boulevard Gabriel Péri et la rue Cécile Duparc, trois parcelles dans ce périmètre appartiennent à la Ville.

Le Conseil municipal à l’unanimité (M. CAMPAGNAC s’abstenant) :

• DÉCIDE la cession à Camar Finance des parcelles AC 874, 875 et 145 d’une superficie de 400 m²,

• DIT que les parcelles seront cédées au montant des domaines à savoir 234 090 €, • AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes y afférant.

Dossier 11 – Conditions de la cession à la SADEV 94 pour la réalisation du lot D1 (salle polyvalente) du projet de la ZAC Coeur de Ville

Sur présentation de M. Arnaud GIBERT,

Le projet de salle polyvalente devant remplacer la salle Aragon actuelle doit se concrétiser sur l'assiette foncière à coté de la façade sud de l'hotel de Ville, à l'angle des rues Edouard Vaillant et Gabriel Péri (lot D1). Afin de réaliser cet équipement, l'assiette foncière doit intégrer un délaissé de 242 m² jouxtant ledit lot D1 à sa limite : au niveau du parvis de l'Hôtel de Ville.

L'avis des domaines en date du 18 juin 2018 annexé à la présente délibération fixe le prix du mètre carré à 122 euros. Le montant de cession sera donc de 29 524 euros.

Lors de sa séance du 14 février 2018, le Conseil municipal a accepté le déclassement de ce délaissé et la cession du lot D1 à la SADEV.

Le Conseil municipal à l'unanimité :

• APPROUVE la participation de la Ville au coût de la ZAC Cœur de Ville par l’apport en nature des parcelles référencées selon le plan ci-joint conformément au bilan d’aménagement,

• DIT que cette opération d’apport en nature est réalisée en contrepartie du versement de la somme de 29 524 € par la SADEV 94, concessionnaire de l’opération d’aménagement, • DIT que la participation totale à la ZAC Cœur de Ville est évaluée à la somme de 4 335 403 euros Hors Taxes sur la valeur ajoutée,

• DONNE la charge de procéder à la rédaction de l’acte authentique à l’Étude notariale SCP BOUVAT-MARTIN, BENICHOU & ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN, 13 place Étienne Pernet, 75015 Paris,

• AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente à 29 524 € au profit de

SADEV 94 et tout document s’y référant.

7/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

Dossier 12 - Division en deux volumes en vue de la cession du tréfonds (volume 2) de la rampe du parking du macro-lot à la SADEV 94

Sur présentation de M. Arnaud GIBERT,

Le Conseil municipal en sa séance du 14 février 2018 approuvait la division en volumes en vue de la cession du tréfonds ( volume 2) de la rampe du parking du macro-lot à la Sadev 94.

La DNID avait été saisie pour confirmer le prix de cession du dit tréfonds pour un montant de 12 922 € avant toute cession mais la date de saisine ne figure pas dans la délibération votée en février 2018, omission qui pourrait entacher d'irrégularité la cession à venir.

Retours de M. Mohand GHILAS et M. Philippe NOËL à 22H58

Le Conseil municipal à l’unanimité :

• RAPPORTE la délibération n°2018-3 de 14 février 2018 et de décider la division en volume conformément aux plans ci-annexés et dossier de géomètre afin de permettre la réalisation d'une des rampes du parking souterrain prévue au programme de la ZAC Cœur de Ville,

• DÉCIDE la création de deux parcelles en place des assiettes foncières Dp1 et Dp2 telles que figurant sur le plan 1-2 du géomètre expert, actuellement dans le Domaine Public, • DÉCIDE la division en volume conformément au plan et dossier de géomètre annexé à la présente,

• DÉCIDE en tant que de besoin, le déclassement du Domaine Public du volume 2 en tréfonds pour l'intégrer dans le domaine privé communal,

• DÉCIDE la cession du volume 2 à la SADEV 94, moyennant le prix de 12 922€ TTC payable au titre de l'apport en nature en application du traité de concession d'aménagement,

• AUTORISE M. le Maire est autorisé à signer tous actes y afférant.

Dossier 13 - Compte rendu d'activité 2017 de SEQUANO – Aménageur de la ZAC des Bords de Seine

Sortie de Mme Marjorie NOEL à 23h et donne pouvoir à M Philippe NOEL.

Sur présentation de Mme Florelle PRIO,

Par délibération du conseil municipal du 19 décembre 2007, la Commune de Bezons a désigné SEQUANO Aménagement en qualité de concessionnaire de l'opération d'aménagement ZAC des Bords de Seine. Aussi, comme le prévoient les textes, le conseil municipal doit examiner chaque année le bilan d'activité de l'aménageur. Le rapport, ci-joint, fait état des actions menées sur l'année n-1.

Pour 2017, le Bilan global en fin d’opération atteint 68 500 840 € HT, soit une augmentation d’environ 1 M€, avec un montant de la participation de la Ville qui reste inchangé soit 6 670 070€ HT.

Le Conseil municipal à l’unanimité (M. Michel CAMPAGNAC s’abstenant) :

• APPROUVE le compte rendu d'activité 2017 présenté par SEQUANO Aménagement relatif

à la ZAC des Bords de Seine ci-annexé.

8/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

Dossier 14 - Budget ville 2017 : Approbation du Compte de Gestion et Arrêt du Compte Administratif Ville

Sur présentation de M. Christian OURMIERES,

Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion que tient la comptable publique, qui retrace sa propre comptabilité de l’exécution du budget 2017.

Après avoir constaté la conformité des comptes avec le Compte Administratif, qui doit se conclure par les mêmes résultats, le Conseil Municipal est invité à arrêter le Compte Administratif de la ville pour l'exercice 2017, hors la présence de M. le Maire lors du vote comme le veulent les textes.

Ces documents strictement comptables retracent les écritures de cet exercice.

1. COMPTE DE GESTION

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité absolue, à 32 voix pour et 1 voix contre (M. Michel CAMPAGNAC) :

• DÉCLARENT que le Compte de Gestion dressé par Madame la Trésorière et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part, • APPROUVENT en conséquence le Compte de Gestion de la Ville 2017 tel qu’il lui est présenté.

2. COMPTE ADMINISTRATIF

Toutes sections confondues, les dépenses 2017 se sont établies à 54 847 105,05 euros et les recettes à 59 025 889,50 euros (y compris la reprise des résultats 2016).

L'exercice dégage ainsi un excédent de clôture de 4 178 784,45 euros. Cet excédent est ramené à 2 981 549,80 euros après prise en compte des restes à réaliser de l'exercice.

Retour de Mme Marjorie NOEL à 23h10

Conformément aux dispositions de l’Article L2121-14 du CGCT, le Maire se retire au moment du vote ; le Conseil Municipal désigne Mme Florelle PRIO pour présider l’assemblée lors de ce vote.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité absolue (M. Michel CAMPAGNAC votant contre) :

• APPROUVE le Compte Administratif 2017 tel qu’il lui est présenté en annexe et qui s’établit ainsi qu’il suit :

Section d'investissement :

Résultat d’investissement : - 1 814 551,67 € (besoin de financement)

Section de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement : + 5 993 336,12 € (excédent)

9/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

• RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer, à savoir :

Recettes restant à réaliser en investissement : 354 165,48 €

Dépenses restant à réaliser en investissement : 1 551 400,13 €

• ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour l’exercice 2017.

Dossier 15- Budget Assainissement 2017 : Approbation du Compte de Gestion et Arrêt du Compte Administratif

Sur présentation de M. Christian OURMIERES,

Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion que tient la comptable publique, qui retrace sa propre comptabilité de l’exécution du budget 2017.

Après avoir constaté la conformité des comptes avec le Compte Administratif, qui doit se conclure par les mêmes résultats, le Conseil Municipal est invité à arrêter le Compte Administratif du service annexe Assainissement pour l'exercice 2017, hors la présence de M. le Maire lors du vote comme le veulent les textes.

1. COMPTE DE GESTION

Le Conseil municipal à l’unanimité :

• DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par Madame la Trésorière et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part, • ARRÊTE en conséquence le Compte de Gestion du service Annexe Assainissement 2017 tel qu’il lui est présenté.

2. COMPTE ADMINISTRATIF

Toutes sections confondues, les dépenses 2017 se sont établies à 531 555,30 euros et les recettes à 895 840,91 euros (y compris la reprise des résultats 2016).

L'exercice dégage ainsi un excédent de clôture de 364 285,61 euros. Ce chiffre est ramené à 206 925,23 euros après prise en compte des restes à réaliser de l'exercice.

Conformément au dispositions de l’Article L2121-14 du CGCT, le Maire se retire au moment du vote ; le Conseil Municipal désigne Mme Florelle PRIO pour présider l’assemblée lors de ce vote.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le Compte Administratif 2017 tel qu’il lui est présenté en annexe et qui s’établit ainsi qu’il suit :

Section d'investissement :

Résultat d’investissement : - 191 485,04 euros (besoin de financement)

10/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

Section de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement : + 555 770,65 euros (excédent)

• RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser et à recouvrer, à savoir :

Recettes restant à réaliser en investissement : 0 euros

Dépenses restant à réaliser en investissement: 157 360,38 euros

• ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour l’exercice 2017.

Dossier 16- Bilan des transactions immobilières pour l’année 2017

Sur présentation de M. Arnaud GIBERT,

Comme chaque année, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, les acquisitions et les cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, doivent faire l’objet d’un bilan dont le conseil municipal prend acte et qui doit être annexé au compte administratif.

En 2017, la Ville a acquis le 21 rue Victor Hugo (dans le cadre du DPU) (parcelle AI 705) pour 290.000 € et revente à la SADEV au même montant, le 21 décembre 2017.

La même année, l’aménageur de l’opération des Bords de Seine, Séquano, a effectué les transactions immobilières suivantes :

Acquisitions foncières :

• Parkings Silo - Acquisition des places et redevances auprès de la SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE (Nexity), pour un montant de 2 560 500 €

• Indemnité d'expropriation Propriété exclusive et particulière d'un parking dans ensemble immobilier 15 rue C Desmoulins et 29 rue de Pontoise (lot 164), pour un montant de 8 875 €

Acquisitions à titre gratuit :

• Terrain nu à batir et volume 2 de l'ensemble immobilier 2 et 1 bis rue de Villeneuve : parcelles de 212 m² (AK917) et de 23m² (AK 918)

L’aménageur de la ZAC Coeur de Ville, la SADEV 94 a effectué les opérations suivantes :

Acquisitions foncières :

• AI 705, 21 rue Victor Hugo, pour un montant de 290 000 €

• Versement des indemnités d’expropriation suivantes :

◦ Consorts Kalpaktchioglou, AH 372, 12 avenue Gabriel Péri, le 11 mai 2017, pour un montant de 454 820 €

◦ SDC 31 rue Victor Hugo, AI 397, le 21 juillet 2017, pour un montant de 270 982,89 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

• PREND ACTE du bilan 2017 des transactions immobilières menées durant l’exercice.

11/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

Dossier 17 - Actualisation des tarifs municipaux

Sur présentation de M. Christian OURMIERES,

Le Conseil municipal est invité à procéder à l’actualisation des tarifs des services communaux, qui s’appliqueront, sauf précision contraire, au 1er septembre 2018.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré , à l’unanimité :

• FIXE les tarifs des services municipaux tels qu’annexés, applicables à compter du 1er

septembre 2018, sauf indication contraire portée dans le document ci-annexé.

Dossier 18 - Renouvellement de la délégation au Maire en matière de gestion de la dette

Sur présentation de M. Christian OURMIÈRES,

En application de l'article L2122-22 – 3° du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire à agir par délégation pour gérer la dette, le Conseil municipal est invité à renouveler, jusqu’au terme du mandat, la délégation donnée au Maire pour :

« procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; »

Il s'agit de permettre d'agir sur les contrats d'emprunts en fonction de l'évolution des taux : par exemple le remboursement anticipé si les taux montent ou le transfert sur d'autres indices d'indexation.

Par ailleurs, conformément à la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, le Conseil Municipal dispose d'une information sur la situation d'endettement de la ville au 1er janvier 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Michel CAMPAGNAC s’abstenant) :

• DÉCIDE de renouveler, jusqu’au terme du mandat, la délégation donnée au Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L2122-22-3° du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.

• DIT que, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter :

• Des instruments de couverture :

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune pourra recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses. Ces instruments permettent de modifier, figer ou garantir un taux. Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.

12/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

• Des produits de financement :

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à des produits de financement dont l'évolution des taux doit être limitée.

Le Conseil municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de dette de recourir à des produits de financement qui pourront être classés selon le tableau des risques en indice sous-jacents inférieur ou égal à 3 et de structure inférieure ou égale à C.

Le Conseil municipal autorise les produits de financement pour le montant maximum inscrit au budget de l'exercice.

Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.

Dossier 19 - Demandes de subventions 2018 auprès de l'État dans le cadre de la Politique de la Ville

Sur présentation de Mme Catherine VACHIA,

Les villes de Bezons, Argenteuil et la Communauté d'agglomération Argenteuil Bezons ont signé avec l'État un contrat de ville pour la période 2015-2020 ; contrat repris par la communauté d’agglomération Saint Germain Boucle de Seine.

Ce contrat porte sur le financement d'actions intervenant sur le champ du développement social en direction des habitants des nouveaux quartiers prioritaires.

La nouvelle géographie prioritaire entrée en vigueur le 1er janvier 2015 s'est traduite pour Bezons par une forte diminution de la population bénéficiaire de ce dispositif. Deux quartiers prioritaires sont concernés soit les cités Masson-Delaune-Colomb et les Brigadières.

Pour 2018, l’enveloppe d’État au titre du contrat de ville est de 74 441 € auxquels s’ajoutent des financements spécifiques (appels à projet du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance et Valeurs de la République et du Citoyen).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement 2018 des projets et sollicite les subventions auprès de l’État conformément au tableau ci-annexé

• AUTORISE M. le Maire à le signer, ainsi que tous documents y afférant, et à verser les

subventions aux associations.

Dossier 20- Versement d’une subvention à l’association CONTACT

Sur présentation de Mme Nessrine MENHAOUARA,

La convention tripartite entre le Conseil départemental, la ville de Bezons et l'association de prévention CONTACT pour la période 2017-2018 prévoit un financement de la part de la ville de Bezons.

13/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• AUTORISE pour 2018 le versement d’une subvention de 57 730 € à l’association

CONTACT.

Dossier 21 – Convention de partenariat et d’objectifs 2018 entre les communes de Bezons, d’Argenteuil et l’association AGIRE pour le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)

Sur la présentation de Mme Nadia AOUCHICHE,

Les textes en vigueur imposent de passer convention avec les associations bénéficiaires de

subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 €/an. Tel est le cas de l’association AGIRE

Considérant l'intérêt de l'action de l’association AGIRE en matière d'insertion sociale et professionnelle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les conventions 2018, ci annexées, ayant pour objet de contribuer à l'action d'AGIRE en matière d’insertion professionnelle,

• AUTORISE M. Le Maire à signer les conventions de subventionnement ci-annexée ainsi que tout acte y afférant,

• AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de la subvention de 43 200 € à l'association AGIRE pour soutenir l’insertion professionnelle.

Dossier 22 – Convention de partenariat et d’objectifs 2018 entre les communes de Bezons, d’Argenteuil et la Mission Locale Argenteuil-Bezons (MLAB)

Sur présentation de Mme Nadia AOUCHICHE,

Les textes en vigueur imposent de passer convention avec les associations bénéficiaires de

subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 €/an. Tel est le cas de la MLAB (Mission

Locale Argenteuil-Bezons).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention 2018, ci annexée, ayant pour objet de contribuer à l'action de la Mission Locale Argenteuil-Bezons (MLAB) en matière d’insertion professionnelle, • AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de subventionnement ci-annexée ainsi que tout acte y afférant,

• AUTORISE M. le Maire à procéder au versement de la subvention de 49 600 € à la MLAB pour soutenir l’insertion professionnelle.

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Dossier 23 - Modification des règlements de fonctionnement des structures de la petite enfance et du contrat des familles

Sur présentation de Mme Catherine PINARD,

Après deux ans de fonctionnement du nouvel équipement Anne Frank et la mise en œuvre de nouvelles mesures réglementaires de l’État, il est nécessaire d'apporter quelques modifications aux règlements de fonctionnement des structures pour qu'ils intègrent les dispositions obligatoires liées au décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination, et afin qu'ils prennent en compte les réalités de terrain pour une meilleure offre de service. Ainsi le multi-accueil ouvrirait une journée complète en supplément sur la semaine et l'application d'une critérisation des demandes d'accueil permettrait de répondre avec clarté aux usagers sur la sélection opérée lors des commissions d'attribution.

A cette occasion, quelques réajustements administratifs sont suggérés qui tendent à clarifier certains points et à en simplifier la lecture pour les familles. Il est ainsi proposé de modifier les dispositions du règlement de la crèche collective, notamment en matière de critérisation et de vaccination, ainsi que les paragraphes identiques à ceux d'Anne Frank dans les règlements des autres structures petite enfance de la ville afin d'avoir une même lecture sur les équipements municipaux.

Ces modifications du règlement induisent obligatoirement la mise à jour du contrat que signent les familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, à 29 voix pour ; 1 voix contre (M. Michel CAMPAGNAC) et 3 abstentions (Mme Marjorie NOEL, M. Philippe NOEL et M. Mohand GHILAS) :

• APPROUVE les modifications des règlements de fonctionnement des crèches familiales et de la crèche collective ci-annexés,

• AUTORISE l'incorporation de ces modifications dans les contrats passés avec les familles ci-annexés.

Dossier 24 – Modification du règlement intérieur des assistantes maternelles des crèches familiales municipales.

Sur présentation de Mme Catherine PINARD,

Le règlement intérieur des assistantes maternelles a pour vocation d’encadrer les conditions de recrutement et de travail des assistantes maternelles ainsi que de définir leur obligations professionnelles. Il avait été présenté lors de sa création à la Commission Technique Paritaire du 23 mars 2010 et approuvé lors du Conseil municipal du 31 mars 2010. Ce dernier n'a pas été révisé depuis. Il convient donc d'ajuster le document aux pratiques actuelles. Cette nouvelle mouture a été soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire le 19 juin 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les modifications du règlement intérieur des assistantes maternelles des crèches familiales ci-annexées.

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Dossier 25 – Convention d’objectif et de financement «Prestation de Service Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants »

Sur présentation de Mme Catherine PINARD,

La convention ci-annexée a pour but de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service Unique pour les structures de la petite enfance de la commune : • l’Accueil collectif Anne Franck

• le Multi-accueil Anne Franck

• l’Accueil familial « Colombier »

• l’Accueil familial « Madiba ».

La ville est bénéficiaire de la PSU, dispositif mis en place par la CAF à destination de tous les Établissements d’accueil de jeunes enfants. Cette mesure répond à trois objectifs principaux : • contribuer à la mixité des publics accueillis

• répondre aux besoins des familles dans un soucis d’accessibilité à tous • favoriser l’épanouissement de l’enfant et garantir la qualité de l’accueil offert par les structures.

Le taux de ressortissants du régime général appliqué pour la durée de la convention est fixé à 99,35 %. Ce taux a été déterminé à partir du pourcentage de familles avec enfants bénéficiaires de prestations familiales sur le département du Val d’Oise entre la CAF et la MSA au 31 décembre 2016.

Par ailleurs, suite à l’instauration d’une nouvelle organisation, la CAF a mis en place le « Portail Caf partenaires » qui permet la télédéclaration des données d’activités et financières, prévisionnelles, actualisées et réelles, nécessaires au traitement des droits PSU. Ce nouvel outil, dont les modalités d’utilisation sont également prévues par la convention, permettra une plus grande rapidité dans le traitement des données transmises à la CAF et donc dans le versement de la PSU.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention ci-annexée,

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout acte y afférant.

Dossier 26 – Demande d'une garantie d'emprunt de SCI Bezons pour Seine Accession AB- Habitat pour l'opération PSLA de 25 logements situés au 110-114 rue Édouard Vaillant résidence Mathilde

Sur présentation de M. le Maire,

Afin de finaliser la construction de 25 logements en accession sociale à la propriété située au 110-114 rue Édouard Vaillant à Bezons, pour laquelle le Conseil Municipal a accordé une garantie d'emprunt initiale le 22 février 2017, un emprunt complémentaire a été obtenu auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France, sous réserve de l'obtention de la garantie communale.

L'emprunt à garantir s'élève à 1 500 000 € et vient s’ajouter au prêt de 3 256 270 € qui avait été souscrit auprès du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France pour la même opération.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCORDE sa garantie d’emprunt à cette opération et autorise le Maire à signer la convention y afférant.

Dossier 27 – Demande d'une garantie d'emprunt de NOVIGERE pour le financement d’une opération en VEFA pour 72 logements locatifs sociaux situés au 53 rue Mirabeau, Bezons

Sur présentation de M. le Maire,

Dans le cadre de l’opération de vente en état futur d’achèvement de 72 logements locatifs sociaux au sein de l’opération des co-promoteurs PIERREVAL et PELICAN située 53 Rue Mirabeau à Bezons, la Société a fait une demande de prêt auprès de la Caisse des dépôts et Consignations

Six prêts à contracter par NOVIGERE auprès de la Caisse des Dépôts sont des prêts PLAI, PLS, PLUS pour le foncier et les travaux s’élevant à 8,07 M€. Ces prêts ont des durées de 40 ans (travaux) ou de 60 ans (foncier) et des taux d’intérêts variables.

Ces prêts contribueront au renforcement des fonds propres de NOVIGERE et seront mobilisables d’ici la fin de l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCORDE sa garantie d’emprunt à cette opération et autorise le Maire à signer la convention y afférant.

Dossier 28- Convention de partenariat pluriannuelle 2018/2020 relative au Programme « Plateforme locale d’éducation par le sport » entre la commune de Bezons et l'Agence pour l’Éducation par le Sport

Sur présentation de M. Le Maire,

L'Agence pour l’Éducation par le Sport (APELS), association qui développe des programmes d'accompagnement de politiques publiques innovantes depuis de nombreuses années bénéficie d'une expertise dans le domaine de l'insertion professionnelle par le sport.

Il est proposé de confier à l'Agence une mission d'accompagnement de la ville pendant trois ans pour la mise en place d'une Plateforme locale d’Éducation par le Sport visant à créer une dynamique locale autour du rôle social du sport. Cette Plateforme se traduira par la mise en place d'un plan d'actions autour de l'insertion professionnelle des jeunes par le sport (forum de recrutement, stages sportifs et découverte des métiers, tournois jeunes entreprises, etc).

La convention prévoit la désignation par l'APELS d'un référent pour Bezons en charge du suivi du programme et s'engage à faire bénéficier la ville de son réseau d'experts.

La convention fixe par ailleurs la participation financière de la ville à 35 000 € par an. Le Fonds de Dotation contribuera au financement de ce projet à hauteur de 20 000 € pour 2018.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Kevin CUVILLIER, Mme Nessrine MENHAOUARA, Mme Michèle VASIC, Mme Marjorie NOEL, M. Philippe NOEL, Mme Catherine VACHIA, M. Jean-Marc RENAULT, M. Gilles REBAGLIATO, Mme Laetitia HIVERT, M. Mohand GHILAS et Mme Célia ABDEDAIM par pouvoir s’abstenant) :

• APPROUVE la convention de partenariat pluriannuelle 2018/2020 avec l’APELS relative au programme « Plateforme locale d’Éducation par le Sport » ci-annexée, • AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document y afférant.

Dossier 29 – Convention réglementaire relative à la pratique d'IVG médicamenteuses entre la commune de Bezons et l'hôpital Louis Mourier de Colombes

Sur présentation de Mme Florelle PRIO,

Le centre municipal de santé constitue à ce jour la seule offre de gynécologie ambulatoire sur la commune de Bezons.

Les textes en vigueur autorisent les centres de santé à pratiquer des IVG médicamenteuses seulement dans le cadre d'un conventionnement avec un hôpital qui s'engage à accueillir les patientes en cas de complications ou d'échecs.

La présente convention cadre avec l'hôpital Louis Mourier de Colombes, prévoit les modalités de prise en charge des patientes en cas de complications pour les patientes du Centre de Santé et les modalités d’échange entre les deux établissements. Elle est établie pour une durée d'un an, renouvelable tacitement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention cadre avec l'hôpital Louis Mourier de Colombes permettant la pratique d'IVG médicamenteuses au centre municipal de santé ci-annexée

• AUTORISE M. Le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférant.

Dossier 30 – Accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de Bezons

Sur présentation de M. Arnaud GIBERT,

Île-de-France Mobilités (anciennement STIF), composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte la vision de l’ensemble des transports d’Île-de-France (train, RER, métro, tram et bus).

Ainsi, elle décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les modes de transports, dont il confie l’exploitation à des transporteurs.

En 2018, Île-de-France Mobilités a informé la commune de Bezons de la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique en Île-de-France.

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L’objectif de ce projet est de permettre aux citoyens de bénéficier d’une solution de mobilité supplémentaire dans une logique de développement durable et de protection de la santé publique.

Ce service n’entraînera aucun frais à la charge de la commune, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant des bornes , les usagers et Île-de-France Mobilités.

Île-de-France Mobilités a informé la commune que la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l’exploitant de ce service public était lancée en l’intégrant dans le périmètre envisagé.

Cependant, en vertu de l’article L. 1241-1 du Code des transports, Île-de-France Mobilités doit obtenir l’accord express de l'assemblée délibérante afin de mettre en place ce service le territoire communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Michel CAMPAGNAC s’abste- nant) :

• DONNE SON ACCORD pour la mise en place d’un service public de location longue du- rée de vélos à assistance électrique sur le territoire de Bezons,

• AUTORISE M. le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents y afférant.

Dossier 31 - Compte rendu 2017 de l'exploitation du Marché « Au temps des cerises »

Sur présentation de M. le Maire,

Chaque année, le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport d'activité pour l'exploitation du marché « Au temps des cerises » en application du Code général des collectivités territoriales. Le contrat de l’actuelle délégation de service public, avec la société EGS, prend fin le 30 juin prochain et fait l’objet, à ce titre, d’une nouvelle procédure de mise en concurrence.

Les principales fonctions de l'exploitant consistent dans le placement et le recrutement des commerçants (dans le cadre d'une commission dans laquelle la ville est représentée), la perception des droits liés à l'exploitation qui sont dus par les commerçants du marché, le nettoyage du marché à l’issue des séances et le petit entretien courant du bâtiment, du parvis et les petits travaux.

La commune dispose de plusieurs moyens pour contrôler la façon dont la délégation est menée (des contrôles sur place, des réunions trimestrielles, la remise de tableau de bords trimestriel). La production du rapport annuel détaillé en fait partie.

Pour cette cinquième année de délégation, on note un résultat d'exploitation de 13 337 € avant impôts (20 443 € en 2016), un nombre de 31 abonnés en 2017 (35 abonnés en 2016), une f réquentation du marché stable (taux de remplissage est de 33% le jeudi et de 41% le dimanche, mais n'a pas rattrapé la baisse de 2015). Par ailleurs, les animations sont assez nombreuses : 4 grandes animations (fête des mères, semaine de la gastronomie, fête du Beaujolais et fête de noël) ainsi que des campagnes de publicité qui ont été menées en 2017 pour un montant de 19 364 € (contre 20 472 € en 2016 avec également 4 grandes animations). Quant aux frais d'entretien courant, ils représentent un montant de 23 552 € (22 771 € en 2016) (réparation des portes d’accès du marché, réparation sur un fuite et désengorgement des canalisations du marché, vérification des installations électriques….). La société EGS préconise d’effectuer de nouveaux travaux permettant notamment une meilleure signalétique du marché, une sécurisation des accès et un meilleur écoulement des eaux.

Au vu de ces différents éléments, le Conseil municipal après en avoir délibéré :

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• PREND ACTE du rapport d'activité 2017de la société EGS ci-annexé.

Dossier 32 – MARCHE COMMUNAL « AU TEMPS DES CERISES » - Prolongation de la délégation de service public actuelle

Sur présentation de M. Christian OURMIERES,

La délégation de service public (DSP) relative à la gestion et à l'exploitation du marché couvert de la Commune confiée à la société EGS arrive à échéance le 30 juin 2018. Attribuée par la délibération n°2012-129 du Conseil municipal en date du 5 décembre 2012 pour une durée de 5 ans, elle a été prolongée pour une durée de 6 mois par la délibération n°2017-119 en date du 4 octobre 2017.

En parallèle et conformément à la délibération n°2017-40 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2017, une nouvelle procédure est en cours visant à conclure un nouveau contrat de délégation de service public pour l’exploitation du marché communal.

Malgré l’avancée de cette consultation, les délais incompressibles de la procédure de passation des concessions ne permettent pas l’attribution d’une nouvelle concession avant le 30 juin 2018. Il apparaît donc nécessaire de prolonger une seconde fois la DSP confiée à la société EGS pour une durée de 5 mois. Cette modification prendrait effet au 1er juillet 2018 et se terminerait au 30 novembre 2018.

D’autre part, il convient de noter que cette seconde prolongation ne constitue pas une modification substantielle dans la mesure où elle ne change pas la nature globale du contrat au sens des dispositions de l’article 36 5° du décret sus visé en date du 1er février 2016.

Au regard des deux modifications de ce contrat, la DSP aura été prolongée pour une durée totale de 11 mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré , à l’unanimité :

 APPROUVE la passation d’une modification n°2 de l’actuel contrat de concession pour l’exploitation du marché couvert, en la Commune et le délégataire EGS sur le fondement de l’article 36-1° du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,

 DIT que cette modification est limitée à une durée de 5 mois soit du 1er juillet jusqu’au 30 novembre 2018 et n’entraîne pas un bouleversement global de l’économie du contrat,  PRÉCISE que le montant prévisionnel de la modification est de 82 500€ soit 8.3% du montant initial du contrat,

 AUTORISE M. le Maire à signer cette modification ainsi que tous documents y afférant.

Dossier 33 – Personnel communal – Création et suppression des emplois permanents

Sur présentation de M. Christian OURMIERES,

Suite à une demande de la Préfecture, le Conseil municipal a été amené à plusieurs reprises à approuver formellement la création de postes au sein de la commune en complément de l’établissement du tableau des effectifs.

Comme évoqué, notamment lors du dernier Conseil municipal, la création de l’ensemble des emplois permanents pourvus au sein de la commune se fait progressivement au cours de l’année 2018.

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Après avoir procédé à la création de l’ensemble des emplois de catégories A et B, le Conseil municipal est invité à approuver la création de l’ensemble des emplois permanents de catégorie C actuellement pourvus ou à pourvoir.

En outre, les recrutements ainsi que les promotions et avancements de grade impliquent la modification des emplois créés par le Conseil municipal (modification des missions liées à l’emploi, ouverture de l’emploi sur un autre grade ou cadre d’emploi). Cette modification s’opère par la suppression de l’emploi créé et la création d’un nouvel emploi intégrant les modifications. Le Conseil municipal est invité à approuver les suppressions et les créations d’emplois conformément au tableau annexé.

Enfin, pour faire face à l’indisponibilité de certains agents en maladie, la commune peut être amenée, pour des nécessités de services, à recruter des contractuels le temps de l’absence de l’agent. Le Conseil municipal est donc invité à prendre une délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour le remplacement d’agents momentanément absents. Il reviendra au Maire, ou à son représentant, d’évaluer le besoin et les conditions du remplacement.

Dans un premier temps,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• APPROUVE la suppression des emplois conformément à l’annexe ci-jointe,

Dans un deuxième temps,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :

• APPROUVE la création des emplois de catégorie A conformément au tableau ci-annexé,

• AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 de la loi

n°84-53 susvisée, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire, pour les emplois

figurant au tableau ci-annexé,

• PRÉCISE que les candidats à ces emplois devront être titulaires au minimum d'un

diplôme de niveau II (BAC + 3) et/ou d'une expérience professionnelle confirmée en

rapport avec l’emploi visé,

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

• AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes y afférant.

Dans un troisième temps,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la création des emplois de catégorie B et C conformément au tableau ci- annexé,

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférant.

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Enfin dans un dernier temps,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, • DIT que le Maire, ou son représentant, sera chargé de la détermination des besoins de remplacement et des niveaux de recrutement, de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, • DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, • AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents.

Dossier 34 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Dossier retiré de l’ordre du jour

Dossier 35 - Avenant de prorogation à la convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2013-2018 avec le Centre interdépartemental de gestion (CIG) Grande Couronne

Sur présentation de M. Christian OURMIERES,

Le Conseil Municipal, par une délibération du 30 octobre 2013, a décidé d'adhérer au contrat de groupe passé par le CIG avec les mutuelles Harmonie pour la santé et Intériale pour la prévoyance et a approuvé la mise en place d'une participation financière pour les agents y ayant adhéré.

La convention du CIG a pris effet le 1er janvier 2013 et arrivera à échéance au 31 décembre 2018. A la demande de nombreuses collectivités, le CIG a mis en concurrence et conclu une deuxième convention de participation, à effet au 1er janvier 2014.

Aussi, afin de faire coïncider les termes des deux conventions, le CIG souhaite proroger d'un an la première convention de participation, soit jusqu'au 31 décembre 2019.

Cette prorogation permet une meilleure mutualisation du risque et ainsi pérennise l'équilibre du dispositif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Michel CAMPAGNAC s’abstenant) :

• APPROUVE la prorogation pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2019, des conventions d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire, avec la mutuelle Interiale sur le risque prévoyance et avec Harmonie Mutuelle pour le risque santé,

• AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les avenants aux conventions d’adhésion à la convention de participation ci annexés et tout acte en découlant.

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Dossier 36 – Convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire (MPO) entre la commune de Bezons et le Centre Interdépartemental de gestion (CIG) Grande Couronne

Sur présentation de M. Christian OURMIERES,

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu l'expérimentation, pendant 2 ans, d'une médiation, préalablement à la saisine du juge, pour les recours contentieux formés par les fonctionnaires à l'encontre des actes relatifs à leur situation personnelle.

Cette médiation ayant un caractère obligatoire, elle doit être systématiquement engagée préalablement à toute saisine du juge administratif.

En application de ce texte, un arrêté ministériel du 2 Mars 2018 désigne le Val d'Oise dans la liste des circonscriptions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent participer à la démarche d'expérimentation.

Le recours à la médiation constitue une véritable opportunité pour les parties à un litige. En effet, elle leur offre des garanties de confidentialité et d'impartialité résultant de l'intervention d'un tiers neutre. C'est en outre un mode de résolution des litiges plus rapide et moins onéreux qu'une procédure contentieuse.

Enfin, la médiation, contrairement à une procédure devant les juridictions administratives, n'a pas pour finalité de trancher un litige ; elle repose sur un accord des parties. A ce titre, les parties conservent la possibilité d'y renoncer à tout moment pour un dossier donné. En cela, elle apparaît comme une solution adaptée à la préservation de relations pacifiées entre l'agent public et l'administration.

L’intervention du centre de gestion fait l’objet d’une participation de la commune adhérente à hauteur de 49,80 € par heure d’intervention du centre de gestion entendue comme temps de préparation et de présence passé par la personne physique désignée auprès de l’une, de l’autre ou des 2 parties.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Michel CAMPAGNAC

s’abstenant):

• APPROUVE l’implication de la commune de Bezons, pour une durée de deux ans, dans

l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire pour les recours contentieux

formés par les fonctionnaires à l'encontre des actes relatifs à leur situation personnelle,

• APPROUVE le projet de convention d’expérimentation d’une médiation préalable

obligatoire (MPO) proposée par le CIG de la Grande Couronne de la Région Île-de-France

tel qu’annexé à la présente,

• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous actes y

afférant.

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Dossier 37 - Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

Date Objet Montant

31/03/18 Dépôt de plainte pour intrusions et actes de vandalisme au groupe scolaire Paul Langevin et Louise Michel --

10/04/18 Convention tripartite Bezons-Argenteuil-USOB piste d'athlétisme stade du marais --

11/04/18 Dispositif Prévisionnel de Secours - Les Puces du Val 2018 380,00 € TTC

12/04/18 Décision-Annulation DEC-2018-036 – Association Le lieu dit --

12/04/18 Décision-Contrat de cession Association Makitouch et Cies 550 € TTC

12/04/18 Décision-180219-contrat de cession 586,88 € TTC

12/04/18 DEC-MED-Contrat de cession-Levez le rideau 570 € TTC

12/04/18 Décision-convention la cabane à geste à titre gracieux

12/04/18 Formation « Pour une démarche de gestion écologique des espaces verts urbains » Mme LAJUGIE Caroline 962€ TTC

12/04/18 Signature d’une charte entre les Voies Navigables de France et la commune de BEZONS pour le stationnement des bateaux Logements --

16/04/18 Marché PA 18-03 - Fourniture de carburant à la pompe, par carte accréditive pour les besoins de la Commune de Bezons 221 000 € HT

23/04/18 formation continue "Premiers Secours en Équipe – Niveau 2" pour les Maîtres Nageurs Sauveteurs du Complexe Sportif Jean Moulin 725,00€ TTC

23/04/18 Demande de subvention 2018 auprès de la Conférence des financeurs de la perte d'autonomie du Val d'Oise 4 613,00 €

25/04/18 Contrat le pinceau mille pattes-180417 720,00 € TTC

25/04/18 Contrat et remboursement de transport-coup de balai 722,55 €

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25/04/18 Demande de subvention CNDS appel à projet "j'apprends à nager" 2 806,00 €

30/04/18

Formation « service de sécurité incendie et d'assistance à personnes – option spectacle » M. MANRESA J-Marc, Adjoint Technique Principal de 2ème classe titulaire

2 292,00 €

30/04/18 Formation « Sauveteur Secouriste du Travail – formation initiale» M. MANRESA J-Marc, Adjoint Technique Principal de 2ème classe titulaire 408,00 €

03/05/18 Eveil culturel 750,00 €

07/05/18 PA 18/15 "Prestation de régie publicitaire pour les supports de communication de la commune" ---

07/05/18 Acquisition et maintenance d'un traceur pour le service impression de la ville de Bezons ---

08/05/18

Location et Maintenance d'un sanitaire public "PMR" à entretien

automatique pour le parc Bettencourt de la Commune de Bezons -

Marché n°NF 18/06

5 916 € HT

16/05/18 NF 18/17 « Prestation de tir d'un feu d'artifice le vendredi 13 juillet 2018» 18 615,39 € HT

16/05/18

NF1409 " Dératisation, désourisation, désinfection et désinsectisation des équipements municipaux de la ville de

Bezons"

---

17/05/18 Marché PA 18/01 « Construction de l’Espace Sportif du Val»

17/05/18 Intervention de M Anas Alaili dans le cadre de la Carte Blanche à Francis Combes en date du 6 Mars 2018 28 € TTC

17/05/18 Intervention de Mme Patricia Latour dans le cadre de la Carte Blanche à Francis Combes en date du 13 Février 2018 29 € TTC

17/05/18 Intervention de M. Francis Combes dans le cadre de la Carte Blanche en date du 6 Février 2018 63 € TTC

17/05/18 Intervention de l'auteur Daeninckx Didier en date du 18 Novembre 2018 26 € TTC

24/05/18 Formations PSC1 2018 – 12/06, 25/09, 11/10, 13/11 450,00 TTC

25/05/18 Contrat de cession-Art en liberté 670 € TTC

25/26CR-DAJSG-180627- Conseil Municipal

28/05/18 Dépôt de plainte pour l'incendie du gymnase Pierre de Coubertin --

28/05/18 Formation : Ecrire pour le web et penser sa stratégie de contenus 1 176 € TTC

29/05/18 Convention entre la Ville de Bezons et roman Gorski 1 000 € TTC

30/05/18 Contrat Veille - Ellisphere 2018 1 863,42 €

30/05/18 Contrat - Ellisphere - 2018 Mise à disposition de base économique 863,42 €

30/05/18 Contrat Veille - Ellisphere 2018 1 056 € TTC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance se clôt à 00h49.

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