Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 decembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 decembre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2015 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Culture et patrimoine, Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

Compte rendu

du Conseil municipal

du 8 avril 2015Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

L'an deux mille quinze, le huit avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Florelle PRIO, Kevin CUVILLIER, Nessrine MENHAOUARA, Martin LOLO, Michèle VASIC, Marjorie NOEL, Arnaud GIBERT, Adjoints

Mesdames et Messieurs Pierre BORDAS, Françoise SALVAIRE, Patricia JAOUEN, Raymond AYIVI, Catherine VACHIA, Catherine PINARD, Jean-Marc RENAULT, Abdellah WAKRIM, Gilles

REBAGLIATO, Nadia AOUCHICHE, Célia ABDEDAIM, Laetitia HIVERT, Aicha DE HULSTER, Laurent PEAUCELLIER, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Sophie STENSTROM, Michel CAMPAGNAC, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

_- Christian OURMIERES a donné pouvoir à Dominique LESPARRE

_ Jean-Luc LANTENOIS a donné pouvoir à Florelle PRIO

- Philippe NOEL a donné pouvoir à Patricia JAOUEN

_ Lionel HOUSSAYE a donné pouvoir à Arnaud GIBERT

_- Sylvie ETCHEMENDY SZKOBEL a donné pouvoir à Gilles REBAGLIATO

_- Khalid EL FARA a donné pouvoir à Catherine PINARD

- Sidikatou GERALDO a donné pouvoir à Nadia AOUCHICHE

_ Jérôme RAGENARD a donné pouvoir à Sophie STENSTROM

Absente:

Mme Evelyne HEYMAN

La secrétaire de séance :

Mme Noël

Dossier 1 : Approbation du procès verbal de la séance du 4 février 2015

Sur le rapport de M. Le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 4 février 2015.

Dossier 2 : Approbation du Contrat Enfance Jeunesse Ville/CAF

Sur le rapport de M. Cuvillier,

En février 2011, le conseil municipal approuvait la signature du précédent contrat enfance jeunesse 2010/2013 avec la Caisse d'Allocations Familiales. Ce contrat finance le développement des services à destination de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse.

Les démarches engagées par la ville ont permis le renouvellement avec la CAF du dispositif pour les années 2014/2017. Ce dernier reprend les activités antérieures telles que les activités sportives ou d'aide à lecture, le soutien aux activités en direction de la jeunesse; qui continuent, cependant, de subir une dégressivité jusqu'à la fin des financements programmée en 2018.Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

Cependant, les négociations menées par la commune depuis 2014 à partir du programme d'activités de référence permettrait de mobiliser une aide globale de 3 700 000 € de 2014 à 2017 pour financer les crèches, la halte garderie, les accueils de loisirs primaires, les séjours vacances, les séjours petites vacances, les formations aux métiers de l'animation (BAFA/BAFD), le poste de Coordinateur jeunesse et les lieux d'accueil enfants/parents.

Aussi, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le contrat enfance jeunesse avec la CAF du Val d'Oise pour la période 2014/2017 et autorise son Maire à le signer ainsi que tous actes y afférant.

Dossier 3: Convention de financement Aide Spécifique Rythmes Éducatifs (ASRE)/WVille/CAF

Sur le rapport de M. Cuvillier,

La réforme nationale des rythmes scolaires initiée par les pouvoirs publics, a conduit la ville à mettre en place, depuis la rentrée scolaire 2014, un nouveau service d'accueil des enfants (TAP), gratuit pour les familles par décision municipale pour en favoriser l'accès.

L'organisation des nouveaux temps d'activités périscolaires d'une durée totale de 3H hebdomadaire a cependant un coût significatif pour le budget communal. A ce titre, la ville bénéficie pour son financement du Fonds de Soutien de l'État et peut en outre obtenir une participation de la Caisse d'Allocations familiales (à hauteur de 0,50€ par heure et par enfant dans la limite de 3h hebdomadaires) en fonction de la fréquentation des Temps d'Activité Périscolaires (TAP).

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la convention de financement (Aide Spécifique Rythmes Éducatifs) avec la CAF du Val d'Oise et autorise son Maire à la signer ainsi que tous actes y afférant. Cette convention porte sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2014.

Dossier 4 : Avenant à la convention de financement entre la ville de Bezons et l'association IEPC (institut d'éducation et des pratiques citoyennes)

Sur le rapport de Mme Pinard,

Le conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 20 décembre 2006, la signature d'une convention avec l'association IEPC pour l'ouverture d'une structure d'accueil petite enfance (crèche) à caractère social et d'insertion. Plus qu'un accueil des enfants, cette association a pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des familles, le développement de leur participation et l'accès des familles aux droits et à la santé.

La conjugaison du retrait total du financement du Conseil général, de la suppression de l'aide accordée par le Plan Espoir Banlieue à l'association IEPC, de l'augmentation des frais de gestion, salariaux et les difficultés pour obtenir les financements apportés par les fonds européens (FSE) mettent en difficulté financièrement la crèche Caramel.

Dans ce contexte et au vu de l'intérêt du service, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve un avenant à la convention actant la revalorisation du forfait journalier qui passe de 23€ à 30€ et autorise M. le Maire à le signer ainsi que tous documents afférents.Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

Dossier 5 : Dénomination des nouveaux équipements de la ville

Sur le rapport de M. Le Maire,

Dans le cadre de l'opération ANRU des Bords de Seine et de l'aménagement du Coeur de ville, plusieurs équipements vont être mis en service dès septembre prochain.

Dans le prolongement de la semaine internationale des droits de la femme et de l'adhésion de la commune à la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, le conseil municipal décide, à l'unanimité de dénommer ces nouveaux équipements du nom de 3 personnalités féminines, symboles de la lutte pour les libertés.

+ __ Angela Davis pour le groupe scolaire

+ __ Anne Frank pour le multi accueil

+__ Rosa Parks pour le centre social

Dossier 6 : Charte qualité de l'habitat privé

Sur le rapport de M. Le Maire,

L'amélioration de la situation du logement demeure un enjeu majeur pour l'ensemble des acteurs de l'habitat dû à une forte tension du marché de l'immobilier, qui pénalise les plus modestes et les actifs disposant de revenus moyens, qui rencontrent d'importantes difficultés pour accéder à un logement de qualité répondant à leurs besoins.

Aussi, dans un souci de maîtriser le dynamisme urbain de la ville tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable, le conseil municipal approuve à l'unanimité la mise en place d'une charte qualité de l'habitat privé et autorise M. Le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférant.

Celle-ci intègre les projets immobiliers dans une dimension environnementale et architecturale dans la continuité de l'Agenda 21 communal et du Plan Local de l'Habitat. Chaque maître d'ouvrages au sein de la ville sera ainsi invité à s'engager à respecter son contenu , notamment quant à la qualité architecturale, aux matériaux utilisés, au traitement des espaces entre la construction et le domaine public.

Dossier 7 : Demande de subvention au FARU dans le cadre d'une procédure d'insalubrité au 7 rue Edgar Quinet

Sur le rapport de M. Lolo,

Dans le cadre de sa politique active pour le logement et pour la résorption de l'habitat indigne, la commune de Bezons a été amenée à intervenir sur la situation particulièrement grave d'un ensemble immobilier situé au 7 rue Edgar Quinet, dans lequel 15 personnes logeaient dans des conditions tout à fait indignes.

En effet, en juin 2013, le Préfet le frappait d'un arrêté d'insalubrité irrémédiable ayant pour objet d'obliger les propriétaires de cet immeuble à effectuer des travaux afin d'interdire l'accès à ce

4Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

bâtiment dangereux et de le démolir. Or, les travaux prescrits n'ayant pas été exécutés par les propriétaires, le Maire, responsable de la sécurité et la salubrité publique, s'est trouvé dans l'obligation d'y faire procéder d'office au fur et à mesure des procédures de relogement menées également par la commune. Les différents logements ont ainsi été sécurisés puis murés pour y interdire l'accès.

Ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 75% du montant des travaux par le Fonds d'Aide pour le Relogement d'Urgence (FARU), qui a vocation à soutenir les politiques actives de résorption menées par les communes. Aussi, le conseil municipal sollicite à l'unanimité auprès du FARU la subvention la plus large possible dans le cadre des travaux de mise en sécurité des locaux exécutés d'office par la commune au 7 rue Edgar Quinet d'un montant total de 7 482, 18€ TTC.

Dossier 8 : Aménagement du secteur Roger Masson - Cession de terrains appartenant à la ville au promoteur Promogim

Sur le rapport de M. Gibert,

L'îlot Roger Masson occupe une position stratégique dans la ville, situé le long de la RD 392 de part et d'autre de la rue Delahaye et de la place des Droits de l'Homme mais aussi à proximité du futur écoquartier du Cœur de Ville . La ville est propriétaire de certaines parcelles dans ce secteur entre le 40 et 64 avenue Gabriel Péri, acquises dans la perspective de son aménagement ;

Par sa proposition qui conjugue la construction d'un programme en accession d'environ 150 logements (8500m?) et un bâtiment de bureaux et d'activités tertiaires (3500m2), le promoteur Promogim répond à l'objectif de mieux insérer la cité, améliorer les abords de la RD, contribuer à la mixité et à l'emploi, et d'accompagnement du projet de centralité mené par la commune.

Dans le cadre des négociations qui ont eu lieu, le conseil municipal approuve à l'unanimité des suffrages exprimés (Mme De Hulster, M. Peaucellier, M. Benedir, M. Regis, M. Ragenard par pouvoir, Mme Stenstrom et M. Campagnac s'abstenant) la cession de parcelles AH n°421, 420, 666, 668, 548, 397, 414 (lot A) à la société Promogim pour un montant de 2 047 680€ et autorise M. Le Maire à signer tous actes y afférant.

Dossier 9 : Demande d'une garantie d'emprunt de l'Opievoy pour l'acquisition de 44 logements et réservation de logement au 25 avenue Emile Zola

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre de l'aménagement de plusieurs ensembles au 25 avenue Emile Zola, l'OPIEVOY prévoit l'acquisition de 44 logements locatifs aidés, pour lequel il doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 2 prêts «PLUS » et 2 prêts «PLAIl» d'un montant total de 5 825 245€Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde la garantie communale en contrepartie de laquelle le commune bénéficie d'une convention de réservation pour la ville de 20 % logements relative à cette opération et autorise M. le Maire à signer tous les actes y afférents.

Dossier 10: Convention de mise à disposition avec le SIPPEREC pour la gestion des fourreauxCompte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

Sur le rapport de M. Gibert,

La commune est adhérente au SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de communication) pour les compétences « réseaux urbains de communications électroniques et de services de communication audiovisuelle » depuis 2003.

La Ville par le biais de l'agglomération, gestionnaire de la voirie, pose des fourreaux de télécommunications dans le cadre de certains travaux de voirie qu'elle réalise. Les aménageurs des ZAC Coeur de Ville et Bords de Seine financent quant à eux la mise en place des fourreaux dans le cadre des opérations d'aménagement qui leur sont confiées. Ces fourreaux permettent aux différents opérateurs de communication le passage en sous-sol de câbles de télécommunications dans le cadre du déploiement du réseau très haut débit (ex: Internet très haut débit ou télévision haute définition).

L'exploitation et de la gestion de ces fourreaux dont la ville est propriétaire supposent la prise en charge des relations avec les opérateurs et la délivrance des autorisations de passage dans des conditions transparentes et respectueuses de l'égalité de traitement des opérateurs de télécommunication, telles que prévues par la loi.

Aussi, dans le cadre de la compétence qu'elle lui a déjà déléguée, le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention de mise à disposition avec le Sipperec pour la gestion des fourreaux et autorise M. Le Maire à signer la convention ainsi que tout acte y afférant.

Dossier 11: Réseau électricité et d'éclairage public - Versement de la redevance d'investissement R2 à l'agglomération Argenteuil Bezons

Sur le rapport de M. Le Maire,

Depuis 2008, l'agglomération Argenteuil Bezons s'est vue confier la compétence relative à la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie. Pour autant, cette compétence n'intègre pas les réseaux d'électricité et la ville reste propriétaire desdits réseaux. En 2012, dans le cadre de travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité et télécommunication, et

d'amélioration/développement des installations d'éclairage public ou de signalisation, une participation, inhérente aux travaux, a été versée par ErDF via le syndicat départemental SMDEGTVO.

ErDF comme le SMDEGTVO ne reconnaissent que la ville, maître d'ouvrage, comme interlocuteur bénéficiaire de la participation financière. À ce titre, c'est à la ville qu'est notifié le montant des financements accordés d'un montant de 458 997,72 €.

Dans la mesure où l'agglomération a supporté les dépenses, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Campagnac s'abstenant) que soient perçues par l'Agglomération les participations notifiées par le SMDEGTVO à la ville au titre des investissements réalisés sur le territoire de Bezons par l'agglomération en 2012.

Dossier 12 : Conventions de subventionnement avec le COS et l'USOB

Sur le rapport de M. Le Maire,

Les textes en vigueur imposent de passer convention avec les associations bénéficiaires de subventions lorsque leur montant est supérieur à 23 000 £€/an (y compris la mise à disposition de locaux ou autres). Tel est le cas du COS (Comité des Œuvres Sociales du personnel communal) et de l'USOB (Union Sportive Omnisports de Bezons).Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité:

*__ Approuve et autorise la signature de la convention 2015 ayant pour objet de contribuer à

l'action du COS, association dont l'objet vise à resserrer les liens d'amitié entre le

personnel communal, à pratiquer l’entraide, à organiser des activités sportives et culturelles et autorise M. le Maire à procéder au versement de la subvention de 101 094€

*__ Approuve et autorise la signature de la convention 2015 ayant pour objet de contribuer à l'action de l'USOB, association dont l'objet vise à faciliter l'accès des bezonnais à la pratique du sport, au travers de l'organisation d'actions d'animation et de

manifestations, de la formation des cadres sportifs, bénévoles et jeunes talents et de l'acquisition des matériels nécessaires aux activités et autorise M le Maire à procéder au versement de la subvention prévue dans le budget pour l'USOB pour un montant de 250 000€.

Dossier 13 : Modification des tarifs de la Foire de Bezons

Sur la rapport de Mme Aouchiche,

Depuis plus de trente ans, la foire de bezons associe, dans un cadre festif, les Bezonnais souhaitant vider leur grenier, les brocanteurs professionnels, les commerçants sédentaires et les associations de la ville. Cet événement est un véritable atout pour le développement de la vie sociale au sein de la commune. Elle est également une importante occasion pour la municipalité de rencontrer de très nombreux habitants, sur des thèmes et des animations définis en fonction de l'actualité locale.

L'expérience de l'organisation de cette grande manifestation, qui a lieu chaque année en septembre, amène à en revoir la tarification en proposant que les commerçants dont l'établissement est situé dans le périmètre de la foire bénéficient de la gratuité devant leur établissement dans la limite de 8m maximum, que le tarif de la rue Maurice Berteaux soit aligné sur celui des autres rues, que soit augmenté le tarif dédié aux professionnels non Bezonnais afin de réaffirmer le caractère familial et communal de cette manifestation et que chaque riverain en habitat individuel bénéficiera de 2m gratuits.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la modification en ce sens des tarifs de la Foire.

Dossier 14 : Modification du règlement intérieur des cimetières communaux

Sur le rapport de M. Le Maire,

En vigueur depuis 1996, le règlement intérieur de l'ancien et du nouveau cimetière de la commune définit les conditions d'accès et d'utilisation des cimetières, les opérations funéraires et les concessions funéraires.

Sa modification a été rendue nécessaire, d'une part,en raison des évolutions législatives telles que la création d'un jardin du souvenir, la modification de la liste des personnes ayant droit à l'inhumation au sein de notre commune, la modification du versement des vacations par la famille

du défunt aux fonctionnaires de police et la fin de l'opposition présumée du défunt à la crémation de ses restes exhumés.

D'autre part, cette refonte permet d'y intégrer des modifications organisationnelles, comme laCompte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

suppression des concessions enfants, l'obligation de construire des fondations pour toutes les sépultures en pleine terre ou encore de préciser le déroulement de la cérémonie d'inhumation.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le nouveau règlement des cimetières de la commune.

Dossier 15 : Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Sur le rapport de M. Le Maire,

Compte-tenu des évolutions nécessaires de certains emplois et des carrières, des recrutements, des promotions, le Conseil Municipal modifie à l'unanimité le tableau des effectifs du personnel comme suit :

Au er avril 2015 : création d'un poste d'assistant socio-éducatif à TNC à 17 h 30, création d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2° classe à temps complet, suppression d'un poste d'auxiliaire de puériculture de 1e classe à temps complet, création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet et suppression d'un poste d'ATSEM principal de 2e classe à temps complet

Au der mai 2015 : création d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (2 h 45),

suppression d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (8 h 30), création d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (11 h), suppression d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (10 h 30), création d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (5 h 15), suppression d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (16 h 00), création d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (8 h 15), suppression d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (11 h 00),

Au ler juillet 2015 : création d'un poste d'adjoint d'animation de 2e classe à temps complet et suppression d'un poste d'animateur territorial à temps complet

Au der janvier 2016 : création d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (12h) , suppression d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (11 h), création d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (6 h 15), suppression d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (5 h 15), création d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (9 h 15) et suppression d'un poste d'éducateur des APS à temps non complet (8 h 15)

Dans le cadre des avancements et promotions annuels :

Au er avril 2015 : création d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet, d'un poste d'adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet, d'un poste d'infirmier en soins généraux hors classe à temps complet, de quatre postes d'ATSEM principal de 2° classe à temps complet, d'un poste d'opérateur des APS principal à temps complet, d'un poste d'opérateur des APS à temps complet. Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1e classe à temps complet, d'un poste d'adjoint administratif de 1e classe à temps complet, d'un poste d'infirmier en soins généraux de classe supérieure, d'un poste d'assistant socio-éducatif à temps complet, de quatre postes d'ATSEM de 1e classe à temps complet, d'un poste d'opérateur des APS qualifié à temps complet et suppression d'un poste d'aide opérateur des APS à temps complet

Au der mai 2015 : création d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet et suppression d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet,

Au der novembre 2015 : création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2° classe à temps

8Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

complet et d'un poste d'adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet. Suppression d'un poste d'adjoint administratif de 1e classe à temps complet et d'un poste d'adjoint administratif de 1e classe à temps complet

Renouvellement : d'un emploi à temps complet d'un ingénieur à compter du 1er mai 2015 correspondant aux fonctions de chargé d'opérations grands travaux, d'un emploi à temps complet à compter du Îer janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 correspondant aux fonctions de coordonnateur du programme de réussite éducative et d'un emploi à temps complet à compter du 1er avril 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 correspondant aux fonctions de référent familles pour le projet de réussite éducative

Dossier 16: Centre municipal de santé — Conventions de mise à disposition de sages- femmes de l'hôpital d'Argenteuil et de Nanterre pour des consultations en gynécologie

Sur le rapport de Mme Prio,

Par une délibération du 26 février 2014, le conseil municipal a approuvé la passation de

conventions de mise à disposition entre la ville et le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre pour créer une consultation de 8 heures hebdomadaires de deux sages-femmes. Ces consultations de sages-femmes complètent ainsi la consultation médicale de 8h hebdomadaire de gynécologie. Les sages femmes, dont les missions sont strictement encadrées par le code de la santé, sont ainsi à même d'assurer le suivi de certaines grossesses et d'effectuer des échographies obstétricales.

Face aux besoins, le conseil municipal décide à l'unanimité de conserver cette consultation de 8 heures hebdomadaires de deux sages femmes. Suite au départ d'une des sages femmes mise à disposition en 2013, est approuvé le renouvellement de la convention de la seconde sage femme avec l'hôpital de Nanterre et la passation d'une nouvelle avec une autre sage femme du CASH de Nanterre et M le Maire est autorisé à les signer ainsi que tout acte y afférant.

Dossier 17 - Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

11/06/14 Centre social le Colombier : sortie de fin de saison des Lieux d'Accueil Parents Enfant le lundi 30 juin 2014 pour un spectacle sur la plaine de loisirs de Vallangoujard

11/08/14 Renouvellements de baux: 61 rue de Sartrouville, 9, rue Nicolas Louet & 26, rue Pierre Altemeyer |

10/12/14 Politique de la ville : convention avec les associations Prisme et Peer-Art « aider les ï enfants et les jeunes à acquérir des méthodes et des approches facilitant l'accès au savoir « pour les enfants suivis par l'accompagnement à la scolarité

16/01/15 & | + Convention d'échange de formations entre la commune et les CEMEA 23/02/2015 © « Ciné-poème 2015: Contrat entre la ville de Bezons et la société SEVENDOC pour la diffusion du film « la belle saison est proche »

21/0115 & Spectacles vivant « Caché » et « Once Upon a Time » le 31 janvier 2015 et le 7 28/01/15 février 2015 à la médiathèque avec la société TOHU BOHU |

30/01/15 : + Centre social le Colombier-Fête de quartier des Bords de Seine-Spectacle

9Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

« Tréteaux contre les discriminations » avec Double Z

, Honoraires frais huissier — Affaire Cuirar

02/02/15 + Démocratie: Réunion publique « Cœur de ville» le 12 février 2015 | -

sonorisation de la salle Aragon par un régisseur

+ Marchés publics: Dératisation, désourisation et désinsectisation des

équipements municipaux avec la société NC3D Environnement

03/02/15 Marchés publics : Location temporaire d' l'une structure modulaire pour une crèche et _une halte- -garderie :avec OBM Construction

04/02/15 _ ‘Indemnisation sinistre de grêle du 8 juin 2014 dans divers bâtiments communaux par la SMACL

06/0215 Contrat d'engagement d'un régisseur pour la sonorisation d'une soirée à la‘salle Aragon le 77 février 21 2015

13/0215 Ciné-poème 2015 : Conventions de mécénat — 4ème Édition du festival du 19aau 21 mars 2015

25/02/15 Marchés publics . Acquisition de consommables pour la division santé de la ville de | Bezons avec les entreprises Henry Schein France, Mediq France SAS & Dentsly

| GAC Europe

1040315 Convention 2015 — Prestation pour l'analyse des pratiques professionnelles des | accueillantes des Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) avec l'association | Sauvegarde de l Enfance et de l'Adolescence du Val d' Oise

05/03/15 : + Acceptation indemnisation sinistre du 8 juin 2015 par la SMACL

| + Maison des projets: convention d'occupation précaire avec Sequano au ë]

| rue de Villeneuve

| + Centre social Colombier : sortie de fin de saison des Lieux d'Accueil Parents

| Enfant, lundi 29 juin 2015 pour un spectacle dans le LCR Arthur RIMBAUD

+ Ciné-poème: Remboursements des frais de transport à Mme Véronique

| SIMEON, M. Serge REGOURD et à Mme Nathalie GUEN

+ Ciné-poème : Animation musicale de « claquettes » le 14 mars 2015 à la

| médiathèque avec la société Productions Spectacles and Go !

06/03/15 Défense de la ville — Déclaration préalable - Société ATAC

11/0315 Défense de la ville — Désignation d'un avocat — Recours STP

12/03/15 Marchés publics : Entretien du linge de Bezons — location/entretien avec la société | INITIAL BTP

24/03/15 Rev’ Art: Atelier de peinture africaine et spectacle « Mbongu » le vendredi 24 avril. 2015 a avec l'association l'Art en Liberté |

25/03/15 + Culture: Convention entre la ville et Florence ARNOULD « Ecoutez- Voir »

dans le cadre de l'enfance des livres

° Indemnisation de la ville pour une table de jeux endommagée de l'école

Léon Feix par la société AXA FRANCE lARD

Information — Avenant à la convention entre la commune et la Préfecture relative à la télétransmission des actes au contrôle de légalité

Par délibération du 4 février dernier, le conseil municipal a approuvé un avenant à la convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité. Il s'agissait par cet acte, de prendre en compte

10Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

le changement de prestataire, fournisseur du logiciel permettant les échanges de données entre la commune et la sous préfecture. Toutefois, suite à une demande de la Préfecture, le conseil municipal est informé de l'ajout d'un article, par avenant, pour signifier l'envoi de documents signés électroniquement à la sous préfecture.

La délibération du 4 février dernier n'est donc en rien modifiée. Seul un article est ajouté en annexe de la convention afin de prendre en compte la signature electronique des actes. Les autres articles de la convention et de l'avenant ne sont pas autrement modifiés.

Question orale de M. Campagnac

Il y a de l'amiante dans le lycée de Bezons. Un diagnostic de 2008 indique que l'amiante est présente dans les dalles de sol, la colle des dalles, dans certains murs et sur certains toits. L'État et la Région considèrent que ce n'est pas dangereux tant que les poussières d'amiante sont contenues dans les matériaux. L'état général de ces matériaux aurait donc dû faire l'objet d'un suivi particulier et aurait dû être contrôlé régulièrement depuis ce constat. Cela n’a pas été fait. L'usure et le mauvais état des dalles de sols un peu partout dans l'établissement indiquent que des poussières d'amiante ont été libérées dans l'air. Pire en de nombreux endroits des travaux de perçage ou de découpe de ces dalles ont été faits, libérant à leur tour des fibres d'amiantes.

Évidemment personne ne peut dire qui les a respirées. Depuis le mois de février, le personnel s'est à de nombreuses reprises inquiété de cette situation. A ce jour, ni la Région ni l’État n'ont apporté de réponse satisfaisante.

Une Commission hygiène et sécurité, normalement obligatoire tous les trimestres, devant se tenir le vendredi 3 avril. Elle a finalement été annulée et reportée à une date ultérieure sous le prétexte que la Région n’avait mandaté personne.

Ce problème est grave. Les agents, les enseignants mais aussi des parents veulent des réponses à leurs interrogations.

Quelles solutions sont proposées pour en finir avec le risque d’exposition à ces fibres cancérigènes ?

Quel suivi médical est proposé aux personnels, mais aussi aux familles qui le souhaiteraient ?

Je demande à ce que le conseil Municipal de la ville s'associe aux démarches des usagers du lycée pour demander à l’État et à la Région quelles solutions ils envisagent pour empêcher le risque d'exposition à l'amiante ?

Réponse de M. Le Maire:

“Dans la salle, je pense qu'il y a très peu de personnes qui ont les compétences nécessaires pour définir ce qui est dangereux ou non. Aussi, ce que je propose à M. Campagnac est que le Maire écrive au nom du conseil municipal pour demander les procès verbaux et tous les actes permettant de savoir s'il y a dangerosité ou pas."

Réponse de M. Gibert:

"Je siège avec M. Cuvillier et Mme Prio au conseil d'administration du lycée de Bezons, le dossier amiante existe et nous a été transmis lors d'un précédant conseil d'administration. Je vous confirme qu'il y a une incertitude et qu'il faut effectuer un suivi de cette affaire. De mémoire, il me semble qu'un cabinet d'étude a été mandaté par la région, propriétaire du batiment, pour effectuer

11Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

une étude et faire un relevé afin d'estimer la dangerosité, l'état de dégradation ou les actions qui ont pu avoir lieu sur ces matériaux pour définir les mesures à prendre. Il y a des choses qui sont en train de se faire mais je suis d'accord que cela ne va jamais assez vite. Je suis donc favorable à ce que le Maire écrive à la région ou au lycée".

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h

La secrétaire de séance,

PTE A Mme Marjoriè\Noel

12