Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2017 Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2017

Compte rendu

du Conseil municipal

du 29 novembre 2017Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2017

L'an deux mille dix sept , le vingt neuf novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs Florelle PRIO, Kevin CUVILLIER, Nessrine MENHAOUARA, Christian OURMIERES, Martin LOLO, Michèle VASIC, Jean-Luc LANTENOIS, Marjorie NOEL, Arnaud GIBERT, Philippe NOËL, Adjoints

Mesdames et Messieurs Pierre BORDAS, Françoise SALVAIRE, Raymond AYIVI, Catherine VACHIA, Khalid EL FARA, Catherine PINARD, Jean-Marc RENAULT, Sidikatou GERALDO, Gilles REBAGLIATO, Nadia AOUCHICHE, Laetitia HIVERT, , Laurent PEAUCELLIER, Malik BENIDIR, Sophie STENSTROM, Michel CAMPAGNAC, Maria Manuela GAUTROT, M. Mohand GHILAS Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

+ M. Lionel HOUSSAYE a donné pouvoir à M. Arnaud GIBERT

M. Abdellah WAKRIM a donné pouvoir à M. Gilles REBAGLIATO

+ Mme Celia ABDEDAÏM a donné pouvoir à Mme Michèle VASIC

+ _ Mme Aicha DE HULSTER a donné pouvoir à M Laurent PEAUCELLIER

+ __M Oliver REGIS, a donné pouvoir à M. Malik BENIDIR

+ Jérôme RAGENARD, a donné pouvoir à Mme Sophie STENSTROM

Absente :

+ _ Mme Evelyne HEYMAN

La secrétaire de séance :

+ __ Mme Marjorie Noël

Dossier 1 - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 octobre

Sur le rapport de M. Le Maire,

Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité après avoir apporté les modifications demandées, le procès verbal de la séance du 04 octobre 2017.

Dossier 2 - Élection des représentants du Conseil Municipal auprès du Centre communal

d’action sociale

Sur le rapport de Monsieur le Maire ,

Suite à la démission de Mme Etchemendy Szkobel élue par le Conseil Municipal en tant que membre du conseil d'administration du CCAS et en l'absence de candidat pour pourvoir le poste vacant, les textes prévoient qu'il soit procédé au renouvellement de l'ensemble des représentantsCompte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2017

du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS dans un délai de deux mois suivant la date de la démission.

Aussi, après avoir désigné Mme NOËL et M CUVILLIER comme assesseurs pour le dépouillement des bulletins, le Conseil Municipal désigne au scrutin secret les membres élus suivants : Mme Michèle VASIC, Mme Catherine VACHIA, M. Jean-Marc RENAULT, Mme Florelle PRIO, M. Martin LOLO (par 27 voix) et Mme Sophie STENSTROM (par 4 voix), 1 bulletin blanc étant trouvé dans l'urne et 2 voix exprimées pour la liste conduite par M. Malik BENIDIR.

Dossier 3 - Communauté d'Agglomération Saint germain Boucles de Seine — Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Sur le rapport de Monsieur Ourmières

Dans le cadre de la seconde année d'existence de la Communauté d'Agglomération Saint- Germain-Boucles-de-Seine (CA SGBS), la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué le 20 septembre 2017 conformément à l’article 1609 nonies C du CGI — les charges liées aux compétences transférées au 1% janvier 2017 et qui sont le « Tourisme » et le « Développement économique — transfert des zones d'activité économiques ».

Les évaluations financières établies par la CLECT apparaissent conformes aux modalités d'évaluations établies par le Code Général des Impôts. Aussi, le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Michel CAMPAGNAC s’abstenant) le rapport de la CLECT tel qu'il lui a été présenté dans ses évaluations des charges transférées par les communes à la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, relativement aux compétences « Tourisme » et « Développement économique -— transfert des zones d’activité économiques »

Toutefois, la CLECT s'éloigne de ses missions, et contrevient à la définition des attributions de compensation lorsqu'elle indique, à propos de la promotion du tourisme, que « ces évaluations n'obèrent en rien les arbitrages qui pourraient être effectués en 2018 par le Conseil Communautaire — et que la CLECT appelle de ses vœux de nouveaux arbitrages en 2018- afin de revoir la répartition de ces charges entre les 19 communes concernées par le nouvel office de tourisme intercommunal » C'est pourquoi, le Conseil Municipal s’oppose, à l’unanimité des suffrages exprimés (M. Laurent PEAUCELLIER, Mme Sophie STENSTROM, M. Jérôme RAGENARD par pouvoir, Mme Aïcha DE HULSTER par pouvoir et M. Michel CAMPAGNAC s’abstenant) aux vœux formulés par la CLECT (page 4 de son rapport), appelant à des « arbitrages qui pourraient être effectués en 2018 par le Conseil Communautaire (...) afin de revoir la répartition de ces charges entre les 19 communes concernées par le nouvel office de tourisme intercommunal ».Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2017

Dossier 4 — Fonds de dotation- Convention de mécénat relatives aux animations

municipales 2016/2017

Sur le rapport de M. Le Maire

Par délibération du 17 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la commune, aux côtés de l'association «« Territoires solidaires », à la création d’un fonds de dotation.

Ce fonds a pour objectif la participation au développement des actions culturelles, sportives et festives menées sur le territoire de la ville de Bezons depuis de nombreuses années en apportant

de nouveaux moyens pour les mener à bien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (M. Michel CAMPAGNAC s’abstenant), accepte les dons du fonds de dotation selon le détail suivant : Pour l'année 2016 :

+ __1,2, 3 soleil à hauteur de 10000 euros

+ __ Ciné poème à hauteur de 7500 euros

+ __Les animations de noël à hauteur de 23 500 euros.

Et, pour l'année 2017 :

+ __ Rev'Arts à hauteur de 33 000 euros

+ __ Cinépoème à hauteur de 20 000 euros

+ __1,2,3 soleil à hauteur de 10 000 euros

+ Les animations de Noël à hauteur de 35 000 euros

° Les illuminations de l'Hôtel de ville dans le cadre des animations de Noël à hauteur de 25

000 euros

Approuve les projets de conventions de mécénat afférents et autorise leur signature par Monsieur le Maire ainsi que tout document s’y rapportant.

Dossier 5 — Participation au capital de la société coopérative d'intérêt collectif Notre

Cottage Accession

Sur le rapport de M. Le Maire

La Société NOTRE COTTAGE ACCESSION, plus communément appelée NCA, est une Société Coopérative de Production Him de forme anonyme, créée en 1968. Elle a rejoint le Groupe Arcade en 2001, au travers de l’entreprise sociale pour l'habitat (Esh) ANTIN RESIDENCES, son associé

majoritaire actuel (99%).

La NCA va procéder à sa transformation en société coopérative d'intérêt collectif d'Him (SCIC HLM) permettant l'implication d'acteurs tels que les collectivités locales. En effet, ces dernières se voient reconnaître une place dans la prise de décision qui n'est pas en rapport avec la part de capital détenu mais en relation avec l'implication et le soutien apportés au projet économique et social de la coopérative d'HLM.Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2017

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés ( M. Michel CAMPAGNAC s’abstenant) approuve la souscription par la commune de Bezons d'une part sociale de capital de la Scp Him NOTRE COTTAGE ACCESSION et la libération de la valeur nominale de la part souscrite, soit la somme de SEIZE EUROS (16 €) à verser à la Scp Him NOTRE COTTAGE ACCESSION et désigne M. Dominique LESPARRE pour représenter la commune de Bezons en tant qu'associé au sein de l'Assemblée générale de la Scp Him NOTRE COTTAGE ACCESSION. Il est précisé que la prise d'effet du statut d'associé est soumise à la condition suspensive de l'approbation de la transformation par l'assemblée générale des membres de la Scp d'Him NOTRE COTTAGE ACCESSION et de l'agrément Him qui sera confirmé par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.

Dossier 6 — Présentation du rapport d’activités 2016 du syndicat intercommunal pour la Plaine de Loisirs des communes d’Argenteuil-Bezons-Colombes

Sur le rapport de Mme Pinard

Conformément aux textes en vigueur, les rapports d'activités annuels des syndicats auprès desquels la ville est adhérente doivent faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal. Le Syndicat Intercommunal pour la Plaine de Loisirs des communes d'Argenteuil-Bezons-Colombes a été créé en 1968. La plaine de loisirs se situe dans le parc régional du Vexin dans le Val d'Oise.

Le Conseil Municipal prend acte du bilan d'activité 2016 du Syndicat Intercommunal pour la plaine de loisirs des Communes d'Argenteuil-Bezons-Colombes.

Les points du rapport d'activité pouvant être relevés sont les suivants :

Sur l'année 2016, 5 000 personnes ont été accueillies sur la Plaine dont 3 565 au titre de la fréquentation des communes d’Argenteuil et de Colombes. La ville de Bezons n'a exceptionnellement pas organisé de mini-séjours en 2016 mais en a déjà organisé 4 en 2017.

La participation de la commune de Bezons est de 15 454,50 € Les frais de fonctionnement et du remboursement des intérêts d'emprunts s'élèvent à 123 143,41 € tandis que les recettes issues des locations diverses s'élèvent à 6 446,40€

Les dépenses de fonctionnement de la Plaine de loisirs se sont élevées à 126 610,53€ en 2016 dont 71 847,89 € en frais de personnel. Au titre des dépenses d'investissement, des travaux d'entretien du site ont été réalisés à hauteur de 44 653,45 €.

L’excédent de fonctionnement sur l'exercice 2016 de 15 937,16 € et l'excédent d'investissement de 23 976, 31€ sont affectés en section d'investissement au budget 2017.

Dossier 7- Tarifs municipaux — complément des droits de voirie

Sur le rapport de M. Ourmières

Par délibération du 14 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé une grille tarifaire des droits de voirie applicables sur tout le territoire bezonnais qu'il s'agit de compléter.Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2017

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, fixe les compléments aux tarifs de la voirie municipale comme suit à compter de la publication de la délibération :

°__emprises de stationnements pour réalisation de chantiers : 15€ le m°/ semaine (toute

semaine commencée est dûe)

°__emprises de stationnements pour les besoins d'un déménagement, de tournage d'un film...etc. : 50€ l'unité-la place / jour d'occupation

° goulottes en surplomb du domaine public: 30€ l'unité / semaine (toute semaine

commencée est dûe)

® l'occupation du sol clos ou non clos du domaine public par des palissades : 30 € le m2 par mois jusqu’à 10 m°, et 25 €/m’/mois au-delà (tout mois commencé est dû)

dit que ces tarifs viennent compléter les tarifs définis par la délibération n°2016-130 du 14 décembre 2016, dit que ces tarifs sont applicables aux demandes d'occupation déposées à compter du 30 novembre 2017, rappelle que les chantiers dont la maitrise d'ouvrage est assurée par la ville de Bezons ou par la ZAC sont exonérés des présents droits

Dossier 8 — Personnel communal - Mise à jour de la liste des logements de fonction pour

nécessité absolue de service

Sur le rapport de M. Ourmières ,

Les logements de fonction sont attribués pour nécessité absolue de service, justifiée par

l'obligation impérieuse de la présence de l'agent sur le site. La liste des emplois nécessitant un tel

logement est arrêtée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés approuve le retrait de l'emploi

de gardien du cimetière municipal de la liste des emplois énumérés par la délibération N° 60

du 31 mars 1998 comme nécessitant un logement pour nécessité absolue de service.

Dossier 9 — Personnel communal — Approbation de la convention avec le Centre interdépartemental de gestion —- Groupement de commande relatif aux assurances

Sur la rapport de M. Ourmières

Le contrat groupe d'assurance statutaire du CIG garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations vis à vis de leur personnel statutaire .

L'actuel contrat regroupe plus de 600 collectivités, il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2018. Aussi, le CIG, comme la loi l'y autorise, s'apprête à lancer la procédure de remise en concurrence de son contrat selon les règles de la commande publique.Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2017

Cette démarche s’avère sécurisante juridiquement pour les collectivités puisque le CIG se charge de l’ensemble de la procédure. En outre, elle peut, par l'effet masse, amener des tarifs plus intéressants pour la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin que le Conseil Municipal puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2019

Dossier 10 - Personnel communal — Approbation du renouvellement avec le centre interdépartemental de gestion — Organisation des concours

Sur le rapport de M. Ourmières

Comme la loi l'y autorise, la ville de Bezons a délégué depuis 2008 au Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne l'organisation des concours et examens professionnels.

En contrepartie, la ville lui rembourse les frais supportés lorsqu'elle est amenée à nommer un candidat inscrit sur une des listes d'aptitude établies par le CIG suite à ces concours et examens. La convention actuelle est arrivée à échéance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés ( M. Michel CAMPAGNAC s’abstenant) approuve le renouvellement de la délégation de l'organisation des concours et examens professionnels au Centre interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour 3 ans à compter du 1° janvier 2018, autorise M le Maire ou son adjoint à signer la convention ainsi que tous documents y afférant.

Dossier 11 —- Personnel communal - création des postes à pourvoir

Sur le rapport de M. Ourmières ,

La Préfecture a souhaité que le Conseil Municipal approuve formellement la création des postes pourvus au sein de la commune. En effet, la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; à charge pour le Maire, responsable de l'administration, de définir les besoins et de procéder aux recrutements.

Cette démarche s'inscrit, quoiqu'il en soit, dans la dynamique actuelle des textes en matière de droit de la fonction publique qui tendent à mieux prendre en compte les emplois et les fonctions occupées par les agents moins que leurs grades ou cadres d'emplois.

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuve la création des emplois de catégorie A tels qu'ils lui ont été présentés, autorise sur ces emplois le recrutement d'agents contractuels, soit sur le fondement de l'article 3-3 ou de l'article 3-2Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2017

de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, précise que les candidats à ces emplois devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau Il et/ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé.

Et approuve la création des emplois de catégorie B et C tels qu'ils lui sont présentés, dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents

Dossier 12 - Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rendra compte des décisions de gestion courante suivantes :

je DATE SU NE TRS OP RS IMOnTantEs Désignation et fixation des honoraires de la SCP

14/09/17 BENZAKEN FOURREAU SEBBAN, huissiers de justice 444,09 € pour constater les dégradations de la propriété au 64 rue

J.Foulonneau

Formation « habilitation chlore » avec la société avec 15/09/17 EUROCHLORE 748,00 €

15/09/17 Protocole d'accord pour l'occupation provisoire de la ville A titre d'une parcelle appartenant à la SADEV 94 gracieux

Formation des Assistantes Maternelles lors d'une « Journée: : : ‘ . | 550,00 € pédagogique » avec l'organisme AIELLO

18/09/17

Formation du personnel du Centre de Santé Municipal avec 1 080.00 € l'organisme Congrès National des Centres de Santé É

Formation des électriciens municipaux au « recyclage BR - 342,00 € 25/09/17 Habilitation électrique » avec l'organisme IPFAC SEMAFOR ,

Formation d'une élue avec l'organisme Congrès National ; 180,00 € des Centres de Canté

Location de bouteilles de chlore gazeux avec la société 738.00 € EUROCHLORE SAS ?

Contrat pour la diffusion de musique durant les activités à la

03/10/17 piscine municipale Jean Moulin avec la SACEM 848,63: EHT L

Formation des gardiens d'école au recyclage « Habilitation

électrique BS/BE manœuvre » avec l'organisme Roger! 1 300,00 € ConseilCompte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2017

Aide de 309€

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07/10/17 Formation Mécanisme et enjeux dans les attributions de 284,00 € logement

Formation « Diriger un centre de Santé » avec l'organisme

Fédération Nationale de Formation Continue et) 1 520,00 € d'Evaluation des Pratiques Professionnelles |

11H0/17 Avenant n° 12 au contrat d'assurance de garantie Individuelle Accident avec la société MARSCH pour les! 450,00 € activités des crèches et des Centres maternels de loisirs

Avenant n° 17 au contrat d'assurance de garantie

Individuelle Accident avec la société MARSCH pour les) 3934,93 € ‘activités sportives

Spectacle "BOUH !" à la Médiathèque Maupassant par la

1ECONIF Compagnie Sirènes 88,99€

Animation à destination des enfants des structures de la

Ipetite enfance le 7 décembre 2017 avec la compagnie) 1 000,00 € IMusicalix

17/10/17 Tests QCM pour la délivrance d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux-profil concepteur 828.00 € avec l'organisme SARL CACEF à RIBECOURT- ? DRESLINCOURT _ | 90 000 € HT

19/10/17 Vérification des installations techniques dans les bâtiments max pour | de la ville de Bezons avec la société 01 CONTROLE une durée de | 4 ans

|

23/10/17 Déconstruction de la crèche Pinocchio et de la maison de la, 91 983,00 € citoyenneté avec la société Pichet ACompte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2017

27/10/17 Spectacle " Certaines n'avaient jamais vu la mer " à la 540,00 € médiathèque avec l'association Histoires de sons

Spectacle « Greg, Illusionniste, animé par la compagnie

06/11/17 SUR MESURE SPECTACLES | Sme

Fixation des honoraires de Maître Brault dans l'affaire

SOU Commune de Bezons c/Taslitzky 2976,00€

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 49

La secrétaire de séance,

Mme Marjorie Noël