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Arrêté - police 2024 010 arrete de police portant reglementation de la circulation sur le chemin de roche du 25 janvier 2024 au 09 fevrier 2024 pour la realisation de divers travaux
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - police 2024 010 arrete de police portant reglementation de la circulation sur le chemin de roche du 25 janvier 2024 au 09 fevrier 2024 pour la realisation de divers travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
INT) AT oo: pee
UT VILLE DE
2
=
PECHBONNIEU
S
ARRÊTE
DE
POLICE
N°PM/2024/010
:
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
ROCHE
PecHRoNES
DU
25/01/2024
AU
09/02/2024
Le
Maire
de
la
commune
de
Pechbonnieu,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
n°VOIRIE/2024/004
en
date
du
20/01/2024
par
laquelle
SAAR
PARTENAIRE
DE
SOLUTIONS
30
demeurant
20
allée
du
14
juillet,
40000
MONT-DE-MARSAN,
représentée
par
Monsieur
Rafik
AREZKI
pour
le
compte
de
ORANGE
UI
LANGUEDOC
ROUSSILLON
(685
allée
de
la
Vieille
Poste,
34000
MONTPELLIER),
représentée
par
Madame
Christelle
BONICEL,
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public,
situé
Chemin
de
Roche
à
Pechbonnieu
(31140)
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
d'ordre
et
de
police,
à
l'effet
d'assurer
la
protection
du
domaine
public,
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage,
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la voie
intercommunale
Chemin
de
Roche,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
sera
applicable
du
25/01/2024
au
09/02/2024
inclus.
ARTICLE
2
Le
trottoir
sera
fermé
au
passage
des
piétons,
avec
un
dispositif
de
signalisation
pour
accéder
au
trottoir
situé
de
l’autre
côté
de
la
rue.
ARTICLE
3
Le
stationnement
des
véhicules
et
le
dépassement
seront
interdits,
et
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
la
section
réglementée.
ARTICLE
4
L'horaire
du
dispositif
sera
de
8h00
à
17h00.
En
dehors
de
cet
horaire,
la
circulation
sera
rétablie
sur
la totalité
de
la
voie.
ARTICLE
5
Le
chantier
sera
signalé
de
jour
comme
de
nuit.
ARRÊTÉ
PM/2024/010
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 25/01/2024 ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Pendant
la
durée
des
travaux,
l’intervenant
sera
responsable
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la
conservation
de
la
signalisation
règlementaire
et
par
voie
de
conséquence
de
tous
les
accidents
provenant
de
l’absence
ou
d'une
mauvaise
mise
en
place
de
celle-ci.
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Madame
le
Maire
de
Pechbonnieu,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Castelginest,
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
Fait
à
Pechbonnieu
le
Le
Maire,
Sepi
ER
UE
ARRÊTÉ
PM/2024/010
- DATE
D'AFFICHAGE
EN
MAIRIE
: 25/01/2024