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Arrêté - pm 2024 008 arrete de police portant autorisation de stationnement pour les vehicules de lentreprise sarl sebadem au 12 impasse de la citoyennete le 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 008 arrete de police portant autorisation de stationnement pour les vehicules de lentreprise sarl sebadem au 12 impasse de la citoyennete le 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ITA)
de lN(e:
bei Ter
To
VE
RE
PECHBONNIEU
CS
ARRÊTÉ
DE
POLICE
N°PM/2024/008
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
12
IMPASSE
DE
LA
CITOYENNETE
LE
30/01/2024
YÙ wi PECHBONNI UE w Ù Le Maire de la commune
de
Pechbonnieu,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
VU
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la demande
du
11/01/2024
par
la SARL
SEBADEM
-— AGENCE
DE
DEMECO
MONTPELLIER,
demeurant
10
boulevard
Ledru
Rollin,
34000
MONTPELLIER,
demande
l'autorisation
pour
le
stationnement
afin
de
procéder
à
un
déménagement,
à
la
Résidence
Le
Clos
Isabela,
12
impasse
de
la
Citoyenneté,
31140
PECHBONNIEU,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
d'ordre
et
de
police,
à
l'effet
d'assurer
la
protection
du
domaine
public,
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
stationnement
de
la
«
Résidence
Le
Clos
Isabela
»,
située
au
12
impasse
de
la
Citoyenneté,
31140
PECHBONNIEU,
sera
autorisé
pour
les
véhicules
de
l'entreprise
SARL
SEBADEM
—
AGENCE
DE
DEMECO
MONTPELLIER.
ARTICLE
2
Cette
règlementation
sera
applicable
le
30
janvier
2024.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
4
Madame
le
Maire
de
Pechbonnieu,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
intercommunale
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Bellevue,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Castelginest,
le
bénéficiaire
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
règlement.
mac
ot
Le
22
Le
RE.
Ÿ
ARRÊTÉ PM/2024/008 - DATE D'AFFICHÂGE
EN-MAIRIE : 23/01/2024