Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 06 07

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Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 06 07 Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE CM 2017 06 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Budget, Conseil municipal du 07 juin 2017

Convocation du 1er juin 2017

Présents : BONADA Henri, PATIN Michel, MUTEL Blandine, VENET Anne-Marie, CHETOT Joyce, MUZEL Loïc GRANIER Josette et ROBERT René

Secrétaire de séance : VENET Anne-Marie

Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil présents ou représentés.

Adressage :

Michel Patin présente le document d’adressage de la commune comportant le nom des rues et des routes suite à la large consultation opérée auprès des habitants. Pour ce qui concerne les habitations, c'est le système métrique qui déterminera le N° de la future adresse.

Des noms de sentiers apparaissent dans ce document à titre indicatif. Après en avoir débattu, Mr le Maire soumet au vote le document de base de l'adressage : les rues et routes comportant une habitation. Accord unanimité des membres du conseil présents pour l’adressage du centre bourg et des hameaux de la commune

Remboursement du transport scolaire

Mr le Maire demande l’accord du Conseil, pour procéder au versement de la prise en charge communale de 100 € par enfant aux familles de Pinay dont les enfants utilisent le transport scolaire du RPI en compensation de l’achat de la carte de transport départementale d'un montant de 110 €.

Le montant total de ce remboursement s’élève à 2 300 €, inscrit au budget 2017. Accord unanime des membres du conseil présents.

Tarif cantine scolaire

Mr le Maire, en accord avec les 2 autres maires du RPI, propose de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à 3,50 € pour les enfants et 5 € pour les adultes à compter de la prochaine rentrée 2017/2018, soit 2,94% d’augmentation.

Accord unanime des membres du Conseil présents.

Rythmes scolaires

Dans l'attente de la parution d’un décret gouvernemental, laissant aux communes le libre choix pour un retour à la semaine de 4 jours ou le maintien actuel à 4,5 jours, Mr le Maire demande au Conseil, en plein accord avec les 2 autres maires du RPI, la possibilité de décider le retour à la semaine de 4 jours. Cette disposition entraine la suppression du temps pédagogique du mercredi matin, reporté au vendredi après-midi. En conséquence, il y aurait suppression pure et simple des temps d'activités périscolaires (TAP) se déroulant actuellement le vendredi après-midi.

Accord unanime des membres présents pour le retour à la semaine scolaire de 4 Jours, ceci entrainant de fait la suppression des TAP, si la législation le lui permet.

Décision modificative n° 1 Budget Général

Comme nous nous en étions engagés, le budget général 2017 avait été élaboré avec les seuls éléments connus lors de sa présentation et approuvé par le conseil municipal dans sa séance du 13 Avril. Ce jour nous devons valider plusieurs opérations importantes

1°) au budget d'investissement :

- en recettes: la vente de l'immeuble route de la Digue soit 110 000 €

- la notification d'une subvention de 5 000 € de la part de Mme la Sénatrice pour l'opération d'adressage, - l'obtention d'un fonds de concours de 3 272 € de la part de notre communauté CCFE.

Ces recettes nouvelles d'investissement vont permettre de couvrir les dépenses nouvelles : -le projet Adressage : 12 177 €,

- l'investissement d’un columbarium : 6890 €,

- la houe maraichère pour 400 €.-Un solde d'environ 97 000 € sera disponible pour éventuellement désendetter la commune et préparer les investissements à venir.

- 1805 € seront mis en dépenses imprévues

2°) au budget de fonctionnement :

- En recettes : la prise en charge à hauteur de 5 198 € par Groupama pour les réparations du clocher suite à la tempête Zeus, avec en contrepartie en dépenses 6040 € (franchise) -Des compléments de recettes : le versement des prises en charge CPAM et SMACL de l'arrêt maladie du salarié : soit 5 100 €

- le FNGIR non prévu soit 1000 €

-un complément de l’attribution de compensation de la CCFE : 533 €,

compenseront l'arrêt de l'encaissement des loyers lié à la vente de l'immeuble (-4 998 €)

Accord unanime des membres présents pour l'ensemble de ces opérations comptables.

Transfert des pouvoirs de police

Question retirée de l’ordre du jour : un simple arrêté permettant au maire de conserver les pouvoirs de police sur sa commune du fait du refus de leur prise en charge par le Président de la Communauté de Communes de Forez Est.

Modifications Commissions suite à démission

Suite à la démission du poste de Conseiller Municipal de Mr Roland MACHERET, l’assemblée doit le remplacer dans les commissions extra-communales dont il était membre.

A l’unanimité des membres présents le conseil décide que Michel PATIN représentera la commune à la CLECT de Forez Est, et sera suppléant de Mr le Maire au Syndicat du barrage de Villerest. Accord unanime des membres du conseil présents.

Pour ce qui concerne la commission communale de voirie et bâtiments, elle fonctionnera avec les 2 membres actuels restant.

Tableaux des effectifs communaux

Mr le Maire propose la suppression du poste d’adjoint technique, occupé par Mr Fabrice BLAYA, du tableau des effectifs.

Accord unanime des membres du Conseil présents.

Questions diverses

-Le prochain Flash Info devant paraître début juillet, les articles devront être envoyés par mail à Anne-Marie VENET le 23 juin au plus tard.

-Concernant l’aménagement de la place, Mr le Maire, après avoir pris en compte des remarques mineures sur le document de maîtrise d’ouvrage, contactera des entreprises à des fins d’établissement de devis , la Région AURA devant connaître le montant de l’enveloppe budgétaire fin juin 2017. -Blandine MUTEL contactera les jeunes majeur(e)s du village, susceptibles d’avoir le permis, afin de suppléer l’adjoint technique pendant ses congés.

-Le contrôle des extincteurs des bâtiments communaux, au nombre de 14, a été effectué le 11 Mai par la société ISOGARD

Tous les membres présents ont signé au registre.