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Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 11 12
Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 11 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL du 12 novembre 2012
Convocation : 25/10/2012
Présents :CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, MUZEL Loïc, GOUTTEBROZE Johann, RAMBAUD Josiane, ROBERT René, MAZIOUX Marilyne, EXTRAT Michèle, MORELIERE Claudette et CORAND Carole Secrétaire de séance : PARDON Sébastien
ECOLE
- DCM Financement natation scolaire :
Suite au courrier de la Communauté de Communes de Val d’Aix et d’Isable qui demandait une participation des frais aux communes de Pinay et St-Jodard pour les sorties piscines des enfants de CP, CE1 et CE2, une demande a été déposée auprès de la Communauté de Communes de Balbigny pour une éventuelle prise en charge. A ce jour aucune décision n’est encore prise. Le Conseil Municipal décide donc à l’unanimité des membres présents de verser les 104.11 € demandés par enfant pour un cycle de 12 séances de piscine, 6 élèves sont concernés à Pinay, aussi une participation de 625 € sera inscrite au BP 2013.
- Demande climatisation à l’école :
Suite à la demande de la maitresse d’école pour l’installation d’une climatisation dans la salle de classe, le maire présente 4 devis qui vont de 4 500 à 11 000 €. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents refusent l’installation d’une climatisation. Diverses possibilités seront étudiés pour un coût moindre.
- Personnel :
Le maire rappelle le fonctionnement de travail des ATSEM mise à disposition par la commune de St- Jodard dans le cadre du RPI. Une personne étant actuellement en arrêt maladie, Pinay se retrouvait sans personne pour s’occuper de la cantine durant le déjeuner. Mme VERGNES qui s’occupe de la garderie a accepté de faire plus d’heures, ce qui représente 10 h par semaine.
DECISIONS MODIFICATIVES
Le Maire présente des décisions modificatives nécessaires au Budget général n° 1 et au budget eau et assainissement n° 1. Les modifications sont acceptées à l’unanimité des membres présents.
ADMISSION EN NON VALEUR
Le Maire soumet à l’approbation du Conseil une admission en non valeur pour cantine impayée de Mme THEVENIN Annaïck pour un montant de 22.4 €. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
DCM CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE D’ANIMATION Mr le Maire rappelle la délibération du 9/07 pour lancer la réhabilitation de la Salle d’Animation et une consultation de cabinets d’architectes pour la maitrise d’œuvre. La commission d’appel d’offres a retenu l’agence d’architecture BROSSELARD et TRONCY AABT de Vougy. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide la proposition du cabinet AABT avec un taux de rémunération de 12.5 % (base + exe) et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.
MUR DU CIMETIERE
Le mur d’entourage du cimetière a besoin d’être retapé à plusieurs endroits, notamment derrière une stèle, aussi un devis sera demandé à Mr DESAN, marbrier à Balbigny. Pour le mur extérieur, un devis sera demandé à Mr CHABRY Michel.
ELAGAGE DES ARBRES ET DES HAIES
Les travaux d’élagage étaient exécutés annuellement par les ouvriers municipaux. Pour des raisons de sécurité, Mr le Maire présente un devis de l’entreprise Becker Environnement d’un montant de 980 € HT pour l’élagage de 6 platanes, et 2 thuyas à supprimer avec évacuation totale des déchets. Il est décidé, à l’avenir, de faire effectuer à une entreprise ces travaux tous les 2 ans. En 2013, un devis sera donc redemandé.
Tous les membres présents ont signé au registre.