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Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 06 06
Document publié le Mercredi 6 juin 2012 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 06 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 06 juin 2012
Convocation : 24/05/2012
Présents :CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, MUZEL Loïc, GOUTTEBROZE Johann, RAMBAUD Josiane, ROBERT René, MAZIOUX Marilyne, EXTRAT Michèle, MORELIERE Claudette et CORAND Carole
Secrétaire de séance : PARDON Sébastien
VOIRIE 2012
La réparation du chemin de Rives a été réalisée en urgence par l’entreprise Balmont début mai, le chemin s’étant effondré, le service d’ordures ménagères refusait de passer à cet endroit pour des raisons de sécurité. Le coût des travaux s’est élevé à 5 764 € HT. Il restera un bicouche à réaliser un peu plus tard après stabilisation pour un montant de 3 935 €
Il est décidé de refaire le chemin de la carrière du côté de la Ferme des Sens (SERVIT) ainsi que des fossés pour un montant de 8 414 € HT.
ADOPTION DES RAPPORTS AEP, ASSAINISSEMENT et SPANC Comme chaque année les rapports eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif doivent être approuvés par le conseil municipal avant le 30 juin. Mr le Maire présente les rapports de l’année 2011. Ils sont soumis à l’approbation du conseil municipal et voté à l’unanimité des membres présents.
Il est décidé de faire un règlement de service pour l’eau et pour l’assainissement collectif, le précédent étant totalement obsolète.
RACCORDEMENT A L’EGOUT
A compter du 1er juillet 2012 la participation de raccordement à l’égout qui était une participation d’urbanisme liée au permis de construire sera supprimée et remplacée par la PAC (Participation à l’Assainissement Collectif). Le conseil municipal instaure à l’unanimité des membres présents la PAC et décide de maintenir le même montant, à savoir 540 € par logement raccordé. Une délibération est prise .
SALLE D’ANIMATION
Après une discussion infructueuse, il est décidé que les membres de la commission bâtiment se réuniront le mercredi 20 juin, chacun aura pris soin auparavant de contacter des communes environnantes afin de connaitre les fonctionnements et besoins de leurs salles d’animation.
ELECTION LEGISLATIVES
Le tour de garde pour le 2ème tour des élections législatives est établi. l
QUESTIONS DIVERSES
- Fleurissement : il est décidé de s’inscrire au concours fleurissement des Montagnes du Matin - Le maire fait part d’une demande de la Communauté de Communes Val d’Aix et Isable qui demande une participation de 104 € par enfant de Pinay (soit 625 €) et St-Jodard (soit 1041 €) pour les sorties piscine à l’école des CE et CM, elle continuerait à prendre en charge les frais pour St-Georges qui fait partie de leur communauté. Il est décidé de demander à la Com Com s’il est possible de faire de même pour nos communes.
Tous les membres présents ont signé au registre.