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Déliberation - Tableau des deliberations du 12 Decembre
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 12 Decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Banque,
Conseil municipal du 12 Décembre 2024
N° Délibération Titre des délibérations Rapporteurs Nb de votants Votes
CM2024-DÉCEMBRE-N°143 Devis création de deux totems pour le complexe sportif Marylène ROUSSEL 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°144 Toilettes publiques cimetière - devis installation d'un compteur électrique Rodophe HAMEAU 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°145 Bouhcerie - devis remplacement de la porte d'entrée Rodophe HAMEAU 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°146 Salle des sports - devis complémentaires - aménagements des abords extérieurs Rodophe HAMEAU 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°147 Devis aire de jeux lotissement de la Nouriais 1 Mickaël JULIEN 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°148 Réhabilitation de l'ancienne boulangerie - devis diagnostic plomb et amiante avant travaux Rodophe HAMEAU 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°149 Construction d'un atelier et aménagement extétieur des services techniques - validation des lots Emmanuel BRASSELET 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°150 Construction d'un atelier et aménagement extétieur des services techniques - consultation simple lot n° 04 Emmanuel BRASSELET 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°151 Tarifs 2025 - Badges Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°152 Tarifs 2025 - Cimetière Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°153 Tarifs 2025 - Droits de place Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°154 Tarifs 2025 - Location de la salle Jean Guéhenno pour un groupe de personnes germanaises hors association - Année 2024-2025 Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°155 Tarifs 2025 - Salles communales Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°156 Tarifs 2025 - taxe de raccordement au réseau eaux usées Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°157 Tarifs 2025 - Assainissement Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°158
Tarifs 2025 - Location de salles pour une association non germanaise -
Année 2024-2025 Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°159 Tarifs 2025 - Location salle polyvalente Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°160 Tarifs 2025 - Photocopies Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°161 Tarifs 2025 - Location salle polyvalente - Associations germanaises Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°162
SDE35 - Effacement des réseaux - Rue de Montours - Villeneuve - La
Bazillais - tranche 2 Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°163 SDE35 - Effacement des réseaux - Rue de la Roais - tranche 3 Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°164 Remboursement de frais Daniel HELBERT 16 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°165 OGEC - Subvention garderie scolaire - Année 2023-2024 Daniel HELBERT 14 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°166 OGEC - Subvention 2025 - Classe de neige Daniel HELBERT 14 Unanimité Conseil municipal du 12 Décembre 2024
CM2024-DÉCEMBRE-N°167 OGEC - Subvention pour la cantine scolaire - Année 2023-2024 Daniel HELBERT 14 13 voix pour et 1 abstention
CM2024-DÉCEMBRE-N°168 Salle de réunion du club house - devis tables et chaises Rodophe HAMEAU 16 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°169 Salle de restauration du club house - devis aménagement de la cuisine Rodophe HAMEAU 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°170 Contribution forfaitaire pour dépôt de déchets sur la voie publique Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°171
Lotissement de la Nouriais - Avenant n° 01 - Lot n° 01 - terrassement,
voirie et assainissement Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°172
Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de
Lécousse - Année 2024-2025 Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°173
Participation aux frais de fonctionnement du groupe scolaire de
Montaubert de Lécousse - Année 2024-2025 Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°174
Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée de Romagne -
Année 2023-2024 Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°175 Syndicat des eaux du Coglais - Approbation du rapport annuel 2023 Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°176 SMICTOM du Pays de Fougères - Rapport annuel 2023 Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°177 Lotissement de la Fontaine - vente du lot n° 02 Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°178
Couesnon Marches de Bretagne - convention de mise à disposition des
locaux pour l'accueil de loisirs enfance jeunesse de Saint-Germain-en-
Coglès
Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°179
Couesnon Marches de Bretagne - convention de mise à disposition des
locaux pour le relais petite enfance de Saint-Germain-en-Coglès Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°180
Couesnon Marches de Bretagne - avenant au compromis de vente -
acquisition des lots n° 06 et 07 - ZA de la Gare Daniel HELBERT 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°181 Achat de terrain - la Ville Éon Emmanuel BRASSELET 17 Unanimité
CM2024-DÉCEMBRE-N°182 Assainissement - fixation des contre-valeurs au titre des redevances Daniel HELBERT 17 Unanimité