Conseil Municipal - 2212 01 pjProcès verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SEM 18 mai 2022

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MOBILITES

Grand Paris

Procès-verbal

Assemblé Générale Ordinaire de la SEM Vallée Sud Mobilités

Le mercredi 18 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Le dix-huit mai,

A dix-sept heures,

Les personnes désignées en qualité de seuls membres représentant les actionnaires de la société Vallée Sud

Mobilités à l'assemblée général se sont réunies pour délibérer sur l’ordre du jour.

Sont présents :

Pour la Ville de Clamart : François LE GOT

Pour Vallée Sud Grand Paris Serge KEHYAYAN

Pour la Ville de Fontenay aux Roses Mohamed HOUCINI

Pour l’OPH Vallée Sud Habitat Véronique DELATOUANNE

Pour ARKEA banque Olivier MAUDUIT

Pour SAFIDI Frédéric DESCHAMPS, représenté par Virginie GALICE

Pour le cabinet FCN commissaire aux Comptes Monsieur Sébastien COUCHOURON

Est absent et excusé : /

Le quorum étant atteint, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer.

M. Serge KEHYAYAN est désigné en qualité de Président de séance.

Vallée Sud Mobilités - Société d'Economie Mixte au capital de 1 600 000 euros - Siren 898 787 619 - RCS Nanterre — Naf 52217

Siège social sis 28 rue de la redoute - 92 260 Fontenay-aux-RosesLe Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et

réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siège social, pendant le délai fixé

par lesdites dispositions.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,

- _ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le

rapport sur le gouvernement d'entreprise,

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et

suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.

- Détermination de l'enveloppe de rémunération des administrateurs et décision sur la répartition

proposée par le conseil d'administration

- Pouvoirs pour formalités à effectuer.

Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil

d'Administration.

Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.

Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met

successivement aux voix les résolutions suivantes :

PARTIE ORDINAIRE

PREMIERE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des

rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces

rapports.

L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au

cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles

fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les

Administrateurs.

Vallée Sud Mobilités - Société d'Economie Mixte au capital de 1 600 000 euros - Siren 898 787 619 - RCS Nanterre — Naf 5221 Z Siège social sis 28 rue de la redoute - 92 260 Fontenay-aux-RosesDEUXIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le déficit de

l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant à 32 912 € de la manière suivante

Déficit de l'exercice

Au compte "report à nouveau":

32 913 €

32 913 €

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois

exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les

conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune

convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale détermine l'enveloppe maximale de rémunération des administrateurs, enveloppe établie

à 11 000 euros, correspondant à un montant de 100 euros par administrateur et par conseil d'administration

dans la limite de 10 conseils d'administration par an. Pour l'année 2021, l'Assemblée Générale, donne son

approbation sur la répartition de rémunération des administrateurs proposée par le conseil d'administration du

30 mars 2022.

PARTIE EXTRAORDINAIRE

Néant

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président de séance déclare la séance

levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après re-lecture, a été signé par le Président

moins un représentant d'actionnaire.

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Serge KEHYAYAN François LE GO�

Président du Conseil d'administration Représentant de l'actionnaire

Ville de Clamart

Vallée Sud Mobilités - Société d'Economie Mixte au capital de 1600 000 euros - Siren 898 787 619 - RCS Nanterre - Naf 5221 Z

Siège social sis 28 rue de la redoute - 92 260 Fontenay-aux-Roses