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Conseil Municipal - 2212 01 pjRapport de gestion 2021 des administrateurs aux collectivités
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2212 01 pjRapport de gestion 2021 des administrateurs aux collectivités)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport de gestion des administrateurs de la SEM VALLEE SUD MOBILITES
Aux représentants des collectivités actionnaires de la société
RAPPORT SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
Mesdames et Messieurs les représentants de la collectivité,
Nous vous présentons, conformément aux dispositions légales et statutaires, notre rapport sur la marche de la
société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et pour soumettre à votre approbation le bilan, le
compte de résultat et l'annexe de l'exercice écoulé.
Le présent rapport de gestion, de même que les comptes annuels et autres documents et renseignements s'y
rapportant, ont été mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur.
L- ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE
La société a été immatriculée le 28 avril 2021, et ses activités se sont très rapidement orientées vers :
- En amont, l'accès à la population aux ressources énergétiques propres de la
mobilités, électriques et hydrogène
- La gestion des parkings publics et du stationnement de surface, véritable
outil de la mobilité
- Eten aval la gestion du dernier kilomètre et la mobilité douce.
Ainsi, Vallée Sud mobilités a réactivé les ex bornes autolib des Valles de Clamart et engagé la réactivation de
celles de Fontenay aux Roses.
Elle a procédé au dépôt auprès de l'ADEME d’un projet innovant de production et de distribution d'hydrogène
vert sur le territoire de Vallée Sud Grand Paris, dont les résultats sont attendus en 2022.
Elle a remporté les consultations lancées par les Villes de Clamart et de Chatenay Malabry pour la prestation de
gestion de ses parkings en infrastructure et du stationnement réglementé de surface. Ces deux marchés
représentent un chiffre d’affaires annuel de plus de 1 million d'euros en année pleine.
A- Les recettes de fonctionnement
Le total des produits d'exploitation s'élève à 216 068 €, dont 94 992 € de transfert de charges d'exploitation.
Pour mémoire, le premier Chiffre d’affaires de la société est intervenu en novembre 2021.
B- Les dépenses de fonctionnement
Elles s'élèvent à 248 981 €, dont 142 160 € de salaires et traitements. Les frais de structure pour faire
fonctionner la société ont été drastiquement limités à 40 905 € pour l’année, compte tenu du premier chiffre
d’affaires intervenu en fin d'année.
1
SK € — PERPECTIVE d'AVENIR
L'année 2022 a d'ores et déjà engrangée plus d’un million d'euros de chiffres d’affaires sur les marchés signés
en 2021. La recherche de nouveaux clients se poursuit, sur les axes de développement suivants :
- Bornes de recharge électrique en équipements individuels : tests auprès de l’OPH vallée Sud Mobilités
- Préfiguration et études d'implantation de station-service de bornes de recharge rapide haute
puissance sur le territoire de VSGP
- Poursuite du programme de production et de distribution d'hydrogène via la filiale Vallée Sud
Hydrogène
- Gestion des parkings: Objectif d'implantation sur une nouvelle collectivité, acquisition du parking
public de la gare de Clamart
- Réflexions sur la mobilité du dernier kilomètre
D - acquisitions / cessions
Néant
Il - Données financières
A — TABLEAU DE FINANCEMENT
Vous trouverez ci-dessous le tableau de financement du 1° exercice, et joint en annexe les bilans et comptes
de résultat de la société :
2021 2022
capital social 1 600 000
capitaux propres 1 567 087
dettes bancaires 0
disponiblités 1 299 353
total du bilan 1675 375
Chiffres d'affaires 121 071
Résultat net -32 913
Effectif 7
Salaires et traitements bruts 142 160
B — CHIFFRES CLES
Pour le premier exercice clos au 31 décembre 2021, le 1° chiffre d'affaires de la société s'élève à un montant
de121071€.
Le total des produits d'exploitation s'élève à un montant de 216 068 €.
Les charges d'exploitation de l’exercice, se sont, quant à elles, élevées à un montant de 248 981€
Le résultat d'exploitation, ressort en déficit pour un montant de 32 913 €
Le résultat de l’exercice se solde par un déficit comptable d’un montant de 32 913€, pour un déficit initial prévu
à la création de la société de 103 218 €.
RC Ill - Proposition d'affectation du résultat
L'exercice clos le 31 décembre 2021 fait apparaître un déficit net fiscal d’un montant de
32 913 €, qui est affecté en totalité au poste « Report à nouveau ».
IV - Rappel des dividendes versés au cours des trois derniers exercices
Il'est rappelé que votre société n’a distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
V- Prise de participation au cours de l'exercice écoulé
Une participation financière de 102 000 euros a été enregistrée au cours de l'exercice clos le 31 décembre
2021, correspondant à 51% du capital social de la SAS Vallée Sud Hydrogène créée en décembre 2021 aux côtés
de la société SASU Hynamics. Cette société de projet a été créée pour porter le projet industriel de production
et de distribution d'hydrogène.
VI- Activités et résultats des filiales et des sociétés contrôlées
Néant (filiale créée le 16 décembre 2021)
VII - Charges non fiscalement déductibles
Il'est précisé les qu'il n’existe aucune provision et charge à payer non déductibles fiscalement au 31 décembre
2021.
VII - Activités en matière de recherche et développement
Ce point ne concerne pas votre société.
IX - Information des actionnaires sur le cumul des mandats et des fonctions des dirigeants sociaux
Mandats et fonctions et Serge Kehyayan, Président Directeur Général de Vallée Sud Mobilités :
- Mairie de Clamart : Adjoint au Maire
- EPT Vallée Sud grand Paris : Conseiller territorial
- SEM Vallée Sud Rénov : Administrateur
ë SPL du théatre Clamart-Chatillon : Administrateur
- SAS Vallée Sud Hydrogène : Président
- Syndicat Autolib Vélib : Représentant de la Ville de Clamart au conseil Syndical
: CLI de Fontenay aux Roses Représentant de la Ville de Clamart
- Syctom de Clamart Suppléant au comité syndical représentant VSGP
- Trans.Cité Membre du bureau représentant VSGP
- GART Suppléant
- Comité de la charte de l’environnement de Villacoublay Membre
X - Etat de la participation des salariés au capital de la société au dernier jour de l’exercice écoulé A Etat ce la participation des Salariés au capital de la société au dernier jour de l’exercice écoulé
Néant XL_- Informations sur le solde, à la clôture de l'exercice, des factures non réglées par la société à la date
d'échéance
Factures reçues non réglées, à terme échu : Néant
Factures émises non réglées, à terme échu : Néant
A titre purement informatif, factures à régler, terme à échoir : 2 390 euros A titre purement informatif, factures émises, terme à échoir : 121 071 euros
XII - Quitus
Nous vous demanderons, au bénéfice des explications qui vous sont fournies, d'approuver le présent rapport
de gestion.
Pour les administrateurs de Vallée Sud Mobilités,
Le Président
rge KEHYAYAN
hu