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Procès Verbal - 2312 161 pj3 pv assemblee generale ordinaire du 28 juin 2023 vsm
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2312 161 pj3 pv assemblee generale ordinaire du 28 juin 2023 vsm)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
Vallée Sud
MOBILITES
Grand Paris
Procès-verbal
Assemblé Générale Ordinaire de la SEM Vallée Sud Mobilités
Le mercredi 28 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 28 juin,
A 17h00 heures,
Les personnes désignées en qualité de seuls membres représentant les actionnaires de la société Vallée Sud
Mobilités à l’assemblée générale se sont réunies pour délibérer sur l’ordre du jour.
Sont présents :
Pour la Ville de Clamart : François LE GOT
Pour Vallée Sud Grand Paris Serge KEHYAYAN
Pour la Ville de Fontenay aux Roses Mohamed HOUCINI
Pour l’OPH Vallée Sud Habitat Véronique DE LA TOUANNE
Pour ARKEA banque Olivier MAUDUIT absent a donné procuration à Serge KEHYAYAN
Pour SAFIDI Didier GUENIN, représenté par Virginie GALICE qui a donné
procuration à Serge KEHYAYAN
Pour la Ville de Chatenay Malabry Marc FEUGERE
Pour le cabinet FCN commissaire aux Comptes Monsieur Stéphane ESTEVES
Est absent et excusé : /
Le quorum étant atteint, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer.
M. Serge KEHYAYAN est désigné en qualité de Président de séance.
Vallée Sud Mobilités - Société d'Economie Mixte au capital de 1 600 000 euros - Siren 898 787 619 - RCS Nanterre - Naf 52217
Siège social sis 28 rue de la redoute - 92 260 Fontenay-aux-Roses Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et
réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siège social, pendant le délai fixé
par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le
rapport sur le gouvernement d'entreprise,
-_ Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.
- Détermination de l'enveloppe de rémunération des administrateurs et décision sur la répartition
proposée par le conseil d'administration
- Pouvoirs pour formalités à effectuer.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil
d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met
successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des
rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours
de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses où charges non déductibles
fiscalement visées à l'article 39.4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les
Administrateurs.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Vallée Sud Mobilités - Société d'Economie Mixte au capital de 1 600 000 euros - Siren 898 787 619 - RCS Nanterre - Naf 52217 Siège social sis 28 rue de la redoute - 92 260 Fontenay-aux-Roses DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de
l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant à 187 899 € de la manière suivante :
- Bénéfice de l'exercice : 187 899€
- Au compte "report à nouveau" : 32912€
- Au compte de réserve légale 154 987 €
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois
exercices précédents.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues entre la société Vallée Sud Hydrogène et la société,
autorisée par le Conseil d'Administration du 3 novembre 2022, telles que décrites dans le rapport du
Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale détermine l'enveloppe maximale de rémunération des administrateurs, enveloppe établie
à 11 000 euros, correspondant à un montant de 100 euros par administrateur et par conseil d'administration
dans la limite de 10 conseils d'administration par an. Pour l’année 2022, l'Assemblée Générale, donne son
approbation sur la répartition de rémunération des administrateurs proposée par le conseil d'administration du
25 mai 2023.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie où d'un extrait des présentes à l'effet
d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité
Vallée Sud Mobifités - Société d'Economie Mixte au capitai de 1 600 000 euros - Siren 898 787 619 - RCS Nanterre — Naf 52217
Siège social sis 28 rue de la redoute - 92 260 Fontenay-aux-Roses L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président de séance déclare la séance
levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après re-lecture, a été signé par le Président
et au moins un représentant d’actionnaire.
Véronique de la fouanne
Vadministration Rebrésentant de f’actionnaire
OPA Vallée Sud Häbitat
Vallée Sud Mobilités - Société d'Economie Mixte au capital de 1 600 000 euros - Siren 898 787 619 - RCS Nanterre — Naf 52217
Siège social sis 28 rue de la redoute - 92 260 Fontenay-aux-Roses