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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 012 03 2023 approbation du compte de gestion ZAC 2022 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d’Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 52
Date de convocation
15/03/2023
Date d'affichage
15/03/2023
IN° 012 03 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un mars à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient_ présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. RACLOT
Frédéric - M. VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme RACAMIER-
THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline - Mme COURBET Bénédicte - M.DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth - M. VENTO Romain -
M.PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD
Xavier - M. STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - M. FREGONESE Ludovic (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme ROMAN Yolaine (procuration à M. VENTO Romain) - Mme FEGUIRI Christelle (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme BARDIN Isabelle) - Mme SCANZI Justine (procuration à M. RACLOT
Frédéric)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d’Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Compte de gestion du receveur municipal - Budget annexe « ZAC 6NA » -
Exercice 2022
Considérant les articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la présentation des comptes de gestion,
Vu le budget primitif 2022 du budget annexe « ZAC 6NA» et les décisions
modificatives qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion du budget annexe « ZAC 6NA » dressé par Monsieur le
Trésorier municipal,
Considérant que Monsieur le Trésorier municipal a repris dans ses écritures l'affectation des résultats de 2021, le montant de tous les titres de recettes et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
Considérant que les comptes, établis pour l'exercice 2022 par Monsieur le
Trésorier municipal, n’appellent aucune observation ni réserve de la part de
l'assemblée délibérante,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
-ARRETE ledit compte de gestion du comptable public du budget annexe « ZAC 6NA » pour l'exercice 2022,
-AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 21 mars 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
> Guillaume RUET Romain VENTO
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230321-012-03-2023-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023