Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 09 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 09 2015 Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 09 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 21 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 21 septembre 2015 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, M. Henri Saint Jean, adjoints, Mme Anne- Marie Pontacq, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Despériès, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Absents ou excusés : Mme Bernadette Jougleux, Mme Eliane Aizpuru, adjointes, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration : Mme Jougleux à Mme Noblia, Mme Aizpuru à M. Irastorza, M. Lassus à M. le Maire, Mme Gonzalez à Mme Larronde, M. Jenvrin à M. Barbier.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance qui s’est déroulée le 20 juillet 2015. Il indique n’avoir pas reçu d’observation.

Mme Aïçaguerre signale qu’elle a transmis des observations, dont une n’a pas été transcrite sur le compte-rendu. Elle concerne la création de l’emploi d’un contrat à durée déterminée, pour lequel « M. Saint Jean avait indiqué que c’était pour préparer notamment les deux réunions à venir mais surtout parce qu’il partait en congés. Il a bien argumenté de cette façon, et il nous a été refusé que soit inscrit que c’était pour pallier l’absence de M. Saint Jean. Ces propos sont dans l’enregistrement ».

M. Saint Jean répond qu’il a en effet indiqué « qu’il serait absent pendant quinze jours et qu’elle compenserait son absence à ce moment-là. La personne a été embauchée sur ce poste pour renforcer le site de Cambo et préparer les deux réunions. C’est ce qui a été dit lors de la réunion de la commission des affaires sociales. Il avait laissé les consignes car il s’absentait quinze jours, mais ce n’était pas pour le remplacer, car, en aucune manière, il n’allait s’occuper d’aller rencontrer les assistantes sociales, les cabinets d’infirmières… » Il ajoute qu’avec ou sans sa présence, la personne avait le même travail à faire.

M. le Maire dit qu’il ne faut pas laisser croire aux camboars que c’est parce que le Dr Saint Jean est parti pendant quinze jours qu’une personne a été embauchée pour le remplacer.2

Mme Aïçaguerre indique que c’est pourtant ce qui a été dit.

Mme Hiriart-Urruty demande pourquoi il n’est pas noté exactement ce qui a été dit ?

M. le Maire lui répond qu’il faut le mettre dans le contexte, et que, dans ce cas-là, il faut mettre du mot à mot, ce qui entraîne des comptes rendus très longs. Il refuse de faire croire aux camboars que la commune embauche une personne parce que le Dr Saint Jean s’absente pendant quinze jours.

M. le Maire fait passer au vote.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté. Votent contre : Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre et M. Michelena.

Avant d’aborder les autres points à l’ordre du jour, M. le Maire tient à donner quelques informations sur deux points : d’une part la journée du samedi 19 septembre dernier pour laquelle tous les élus ont reçu un mail. Cette journée était organisée par l’association des Maires de France, et une pétition a été présentée non seulement aux élus mais également aux citoyens. Il rappelle l’importance des baisses des dotations de l’Etat. Pour la commune de Cambo-les-Bains, cela représente 856 000 € sur quatre ans. C’est pourquoi la commune a voulu s’associer à cette journée de protestation de l’Association des Maires de France, invitée par M. François BAROIN, président de l’AMF et par M. André LAIGNEL, premier vice-président de l’AMF. Cela n’avait pas un caractère politique, mais la volonté d’exprimer avant le congrès des maires de France à Paris, la grave inquiétude des maires et des élus sur ce sujet. Quatre-vingt-une signatures ont été récoltées. Si des élus ou des personnes présentes dans le public souhaitent apposer encore leur signature, il est encore possible de signer cette pétition.

D’autre part, il souhaite évoquer la question des réfugiés d’Irak et de Syrie. Le 8 septembre dernier, des personnes ont demandé à M. le Maire si l’Etat avait sollicité la commune sur ce sujet. M. le Maire leur a répondu que non. Ni la Préfecture, ni l’AMF n’ont sollicité la commune. Certains maires se sont manifestés spontanément et ont été reçus dernièrement par le Ministre de l’Intérieur. Le 9 septembre, M. le Maire en a parlé avec Mme Jougleux et le directeur général des services, puis avec le groupe de la majorité le 14 septembre et avant cette séance. Il pense que Cambo se doit de faire un effort pour accueillir une famille de réfugiés. C’est la raison pour laquelle il souhaite que la commune soit candidate à l’accueil d’une famille. Un local doit être trouvé, mais le plus difficile ce sont les conditions d’accueil et de séjour car c’est un engagement sur plusieurs mois. Cette question a été évoquée en réunion du conseil exécutif au Conseil départemental vendredi 18 septembre, et la vice-présidente en charge du social a souligné les conséquences pour le Département puisque les réfugiés demandeurs d’asile ont droit au RSA et aux prestations du Département. Les services de la Préfecture n’ont à ce jour pu organiser aucune réunion très précise. Certaines familles se trouvent déjà sur le territoire de Schengen, et certaines déjà à Paris ou dans de grandes villes qui vivent sous des tentes. La commune doit participer même modestement à cet effort national et européen, et M. le Maire souhaite qu’une famille puisse être accueillie dans les meilleures conditions possibles. Pour cela, des réunions préparatoires seront organisées, et la Croix Rouge, le Secours catholique, les assistantes sociales, les services du Département, de l’Education Nationale, le C.C.A.S. seront mobilisés. La scolarisation des enfants sera une priorité. La commune a les moyens d’accompagner une famille, et de mettre en œuvre une action pour que ces personnes puissent être acceptées. Des professeurs de français à la retraite se sont déjà proposés pour donner des cours. Il faudra également trouver les services pour les accompagner dans la recherche d’un emploi.3

M. le Maire insiste sur le fait que cette mesure concerne des réfugiés, demandeurs d’asile, car si ce n’est pas le cas, à partir du moment où ils s’installent dans la commune, ils peuvent être expulsés et être considérés comme des sans-papiers. C’est pourquoi il faut veiller à travailler de concert avec les services de l’Etat.

M. le Sous-Préfet a confirmé à M. le Maire que, pour l’instant, à l’échelon départemental, rien n’est encore organisé.

M. le Maire pense qu’il faut anticiper, la situation étant urgente, et il souhaite avec d’autres élus qui s’en sont également occupés, pouvoir œuvrer le plus rapidement possible. Si toutes les communes de France acceptaient de prendre en charge une famille, peut-être que les choses iraient légèrement mieux.

C’est la déclaration que M. le Maire voulait faire en préalable, et il passe la parole à Christian Devèze pour présenter le point n° 3.

3 – Programme assainissement 2015 : désignation entreprises.

M. Christian Devèze, adjoint délégué, rappelle à ses collègues que dans le cadre du programme d’assainissement 2015 voté lors du vote du budget primitif 2015 du budget annexe de l’assainissement, une consultation a été lancée, via un marché à procédure adaptée. Les prestations sont réparties en deux lots :

- Lot n° 1 : extension du réseau d’eaux usées au chemin du Camp de César pour un montant prévisionnel de 230 883,36 € HT (solution de base) + prestations supplémentaires éventuelles de 12 360 € HT, soit un total de 243 243,36 € HT ;

- Lot n° 2 : reconfiguration du réseau d’eaux usées au pont des Thermes et au chemin de la Halte pour un montant prévisionnel de 104 192,27 € HT.

La publication a été envoyée le 27 juillet 2015 avec une limite de réception des offres fixée au 31 août 2015 à 20 heures. Quatre plis ont été réceptionnés pour le lot n° 1 et quatre plis pour le lot n° 2.

Après analyse des offres par le cabinet d’études Hydraulique Environnement Aquitaine, il est proposé au Conseil municipal de retenir les entreprises proposant l’offre économiquement la plus avantageuse, soit :

- Pour le lot n° 1 : le groupement ECRD (mandataire) – DUHALDE (co-traitant) pour un montant total HT de 227 447,00 €,

- Pour le lot n° 2 : le groupement DUHALDE (mandataire) – ECRD (co-traitant) pour 98 275,28 € HT.

M. Bacardatz tient à revenir sur la commission d’appel d’offres, par rapport à son mail sur l’ouverture des plis, et indique qu’il a relu le règlement intérieur, et pour éviter ce genre de désagrément, dans le respect de ce règlement, toute commission doit émettre un compte-rendu et le diffuser à tous les conseillers. Par rapport au fait qu’il avait été décidé au mois de juillet de ne pas convoquer la commission d’appel d’offres pour l’ouverture des plis, si un compte-rendu avait été établi, cet incident aurait été évité.

M. Devèze, pour que tout le monde comprenne ce qui vient d’être exposé, précise que lors de la réunion de la commission d’appel d’offres relative à une consultation concernant des travaux à la crèche dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, il avait été proposé oralement d’ouvrir les4

plis concernant ces travaux d’assainissement le 31 août sans réunir la commission, dans la mesure où cette procédure le permettait. Il est vrai que la commission dénommée commission d’appel d’offres traite souvent de travaux qui relèvent d’un marché à procédure adaptée. C’est pourquoi la création d’une commission MAPA (marché à procédure adaptée) sera soumise à l’appréciation des élus afin que cette ambiguïté soit levée si tant est qu’il y en avait une.

M. Bacardatz dit que dans tous les cas, que ce soit une commission MAPA ou d’appel d’offres, c’est sur le principe de faire des comptes rendus de commissions.

M. Devèze indique que M. Bacardatz évoque un problème nouveau sur le compte rendu de la commission, mais le problème soulevé était de savoir si l’ouverture des plis pouvait se faire sans réunir la commission. Le directeur général des services, pour accélérer la procédure, avait proposé d’ouvrir les plis, le 31 août, en présence du maître d’œuvre sans réunir la commission. Une observation complémentaire est faite maintenant, c’est de recevoir des comptes rendus écrits des travaux de la commission.

M. Bacardatz précise qu’il n’avait pas entendu ou pas noté que cette proposition avait été faite de ne pas réunir la commission. Jusqu’à présent, pour toutes les réunions d’ouverture des plis, la commission d’appel d’offres a été convoquée, et n’a pas compris pourquoi il n’était pas convoqué à cette ouverture de plis, et c’est la raison de l’envoi de son mail. Il ne suspectait aucune fraude, mais c’était sur le principe, sur le fond, d’être présent à l’ouverture des plis et à la réunion après analyse des offres.

M. Devèze souligne que dans le cadre de la commission MAPA, il y aura la possibilité de ne la convoquer qu’au terme de l’analyse réalisée par le maître d’œuvre.

M. Bacardatz dit qu’en commission d’appel d’offres, la présence des membres était facultative à l’ouverture des plis, mais obligatoire après l’analyse des offres.

M. Devèze lui répond qu’il sera obligatoirement convoqué sur l’analyse.

M. Bacardatz intervient pour dire que la présence à l’ouverture des plis est intéressante pour connaître le dossier.

M. le Maire signale que ce n’est pas une obligation, et lorsqu’il s’agit d’une MAPA, il n’y a pas de commission à réunir. Il précise que depuis qu’il a été élu Maire, même lorsqu’il n’y a pas d’obligation de réunir la commission d’appel d’offres, il a toujours veillé, par souci de transparence, à ce que les marchés soient discutés en commission. Le directeur général des services a seulement proposé, comme cela se fait dans beaucoup de communes, d’ouvrir les plis pour confier au maître d’œuvre l’analyse des offres, et de convoquer la commission pour discuter du fond. Cette proposition du directeur général des services n’avait peut-être pas été notée. C’est pour éviter ces discussions qu’il va être proposé la création d’une commission MAPA distincte, non soumise aux textes de celle d’appel d’offres, qui sera saisie par le Maire pour analyser les offres après étude du maître d’œuvre.

Le directeur général des services précise que « la commission qui se réunit n’obéit pas aux mêmes règles que celles des commissions municipales dont il est question dans le règlement intérieur. La commission d’appel d’offres doit être convoquée dans un délai de cinq jours, c’est une règle de droit. Cette commission spécifique MAPA est créée pour alléger le délai de convocation car les juristes estiment que cinq jours, c’est déjà long. Nous allons essayer de nous en tenir au délai de quinze jours, mais le règlement intérieur n’a pas force là-dessus puisque la loi est d’ordre public et c’est le délai de cinq jours qui prime. A ce moment-là il sera très facile de convoquer la5

commission sur les deux dates qui seront connues à l’avance, et chaque membre pourra s’il le désire venir puisque ne se posera plus la question de quorum comme cela est le cas aujourd’hui. Avec cette commission spécifique MAPA, il n’y aura plus de quorum ni de délai à respecter, mais on essaiera de s’en tenir par rapport au délai, et une convocation pour les deux réunions sera adressée. »

M. Bacardatz, par rapport à l’entreprise ECRD, demande si une action a été menée par rapport aux travaux réalisés dans le cadre de l’opération « cœur de ville », car il y a des pavés qui bougent, d’autres problèmes ont été constatés.

M. le Maire indique qu’il va passer la parole à Jean-Noël Magis, mais dit qu’il est tout à fait d’accord avec la remarque de M. Bacardatz car des malfaçons sont apparues, et l’entreprise est intervenue déjà à deux ou trois reprises pour y remédier. Pour la dernière tranche du cœur de ville, il a été décidé de procéder à certaines modifications pour éviter ce genre de problème.

M. Magis souligne que ces travaux sont dans le délai de garantie. Un constat a été fait avec l’entreprise. Il leur a été demandé d’intervenir à nouveau, mais sur des bases techniques différentes, sans modification du visuel actuel. Ce revêtement, à base de résine, donne entière satisfaction, et il invite ses collègues à aller voir le parvis de l’église à Anglet réalisé avec ce procédé.

Mme Hiriart-Urruty demande si ce procédé coûtera moins cher.

M. Magis lui répond par l’affirmative, mais le coût sera pris en charge par l’entreprise. Le principe de la pierre sera donc abandonné pour la dernière tranche du cœur de ville, puisqu’il ne donne pas satisfaction.

M. Bacardatz demande si cela ne concerne que certaines zones ou tous les secteurs pavés.

M. Magis lui répond que ce sont les zones où il y a les pavés en pierre uniquement, soit la partie en haut de la rue du Trinquet, et la partie basse au niveau du Trinquet où le problème est plus ponctuel.

M. Devèze fait remarquer que l’on s’écarte du sujet, et que sur le chemin du Camp de César, il n’y aura pas de pavé en pierre. Tous les travaux réalisés par l’entreprise ECRD en matière d’assainissement ont donné entière satisfaction, et il espère que pour ceux qui vont être faits sur le chemin du Camp de César, il en sera de même.

M. le Maire fait passer au vote.

La proposition de M. Devèze concernant la désignation des entreprises pour le programme assainissement 2015 est adoptée à l’unanimité.

4 – Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : adoption du projet.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi de 2005 relative à l’accessibilité des personnes handicapées avait fixé au 1er janvier 2015 la date d’échéance pour l’accessibilité dans tous les établissements recevant du public (ERP). Bien que des aménagements soient apportés à ce dispositif, l’obligation d’accessibilité des ERP est réaffirmée. Aussi, pour les ERP et les installations ouvertes au public (IOP), un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est obligatoire.6

L’Ad’AP est un calendrier de phasage des travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP, pour lequel la commune s’engage dans un délai déterminé, à les réaliser, les financer et à respecter les règles d’accessibilité. Ce document formel doit être déposé pour approbation, en préfecture, pour le 26 septembre 2015.

Par délibération en date du 13 avril 2015, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché avec le cabinet QCS Services SA pour accompagner la collectivité dans cette démarche.

M. Peio Etchelecu entre dans la salle.

Il fallait donc recenser les besoins et établir un programme. Le cabinet QCS Services s’est rendu sur les divers sites communaux et a transmis son rapport de travaux de mise en accessibilité des différents bâtiments communaux, qui se décompose en deux périodes : de 2016 à 2018 pour un montant de 474 805 € TTC, et de 2019 à 2021 pour un montant de 467 575 € TTC, soit un total de 942 380 € TTC. M. le Maire a demandé à MM. Magis et Saint Jean de voir avec les services techniques pour la hiérarchisation de ces travaux, ce qui était le plus utile pour les personnes à mobilité réduite et s’il n’y avait pas de solutions de remplacement à la mise en place d’ascenseurs dans tous les bâtiments communaux pour les rendre accessibles d’une autre manière.

Contrairement à ce qui avait été dit au départ, le délai n’est pas de neuf ans mais de six ans pour réaliser ces travaux. M. le Maire précise que dans la plupart des communes, il n’y aura que 70 % de travaux à réaliser et non 100 %.

M. le Maire propose au Conseil municipal de valider ce projet d’agenda d’accessibilité programmée qui sera soumis à M. le Préfet, qui comprend deux périodes : la première période triennale où chaque année des travaux seront inscrits au budget primitif, et une deuxième période non encore hiérarchisée. Le but est d’arriver à la réalisation de la quasi-totalité du programme, avec des points qui pourraient s’ajouter et d’autres qui seraient différés.

M. Michelena fait remarquer qu’il est question de l’accessibilité aux bâtiments publics. Il a déjà dit en commission accessibilité que le premier problème des personnes handicapées notamment en fauteuil roulant est d’accéder au niveau de la voirie, de pouvoir circuler sur les trottoirs, de passer sur les passages cloutés, de pouvoir descendre sur les « bateaux » en bordure de trottoirs. Tout un travail avait déjà été réalisé par la précédente commission accessibilité, qui a été repris cette année. Le recensement des besoins a été fait au moins pour le centre-ville. Il demande si un chiffrage a été fait, et pense qu’il faudrait commencer par résoudre ces problèmes afin que les personnes non seulement en fauteuil roulant, mais aussi les mal voyants et malentendants puissent se déplacer en centre-ville pour se rendre dans les différents magasins. Cela fait plusieurs fois qu’il le dit, et il n’a pas eu de réponse quant à sa programmation, car il lui a toujours été répondu que ces travaux seraient réalisés en régie. Il est vrai que concernant l’accueil au niveau des établissements recevant du public, c’est la loi qui oblige à réaliser des travaux, mais parallèlement ou en priorité il faudrait commencer par la voirie.

M. le Maire lui répond qu’en effet les communes sont tenues par une obligation légale ; il ne peut pas y avoir de priorité, mais la voirie en est une également. Il n’est pas question, puisque ce mandat va jusqu’en 2020, de laisser à la future équipe le soin de réaliser le programme qui n’aura pas été fait. Il faut s’engager, car c’est une obligation légale, et la commune pourrait obtenir des pénalités si elle ne le faisait pas. Même si la priorité est l’accessibilité des trottoirs plutôt que les ERP, bien que les établissements plus fréquentés sont déjà accessibles (mairie, cinéma L’Aiglon, Zabalki, centre multiservices), il faut commencer par cela. Il faut déposer le dossier pour le 26 septembre et la commune est obligée de s’y engager. D’autre part, les personnes à mobilité réduite sont davantage gênées parfois par la hauteur d’un « bateau » pour accéder à un trottoir. M. le7

Maire rappelle que la principale consigne lors de la réalisation de l’opération « Cœur de ville » n’était pas d’embellir la ville, mais de supprimer les trottoirs ou les faux trottoirs, comme cela a été fait le long du Trinquet. L’objectif de son équipe était bien de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, non seulement en fauteuil roulant, en supprimant les trottoirs, les obstacles, en donnant aux voies la priorité aux piétons, et surtout en rendant accessibles au maximum dans la mesure du possible les commerces. Il est demandé aux services quand ils refont un trottoir ou quand ils envisagent une réfection de tenir compte davantage de ces contraintes. Sur cinq ou six ans, M. le Maire espère améliorer ce problème qui est réel.

La commune a déjà commencé le programme d’accessibilité grâce à l’opération « Cœur de ville » ; c’est insuffisant, et il faut progresser dans ce sens. Quand une opération est prévue, il faut en tenir compte, et quand il n’y en a pas, il faut enlever les « points noirs », c’est-à-dire les plus critiques qui nous sont signalés par la commission.

Le Dr Saint Jean, vice-président de la commission accessibilité, indique que M. Magis, délégué à la voirie, va présenter les travaux d’accessibilité notamment des « bateaux » qui sont à revoir.

M. Magis tient à souligner que tous les travaux neufs qui ont été réalisés, l’ont été dans un souci constant d’accessibilité aux handicapés : le cœur de ville, le fronton, l’avenue du professeur Grancher, place Sorhainde). Si le travail n’a pas été axé sur les « bateaux » existants, c’est qu’il y avait beaucoup à réaliser sur du neuf. Il espère que l’année prochaine, des actions ponctuelles pourront être engagées pour améliorer la notion de cheminement.

M. le Maire confirme que c’est une préoccupation du Dr Saint Jean qui a accepté l’idée émise par certains élus de se mettre sur un fauteuil roulant pour se rendre compte des difficultés rencontrées. Il ne faut pas oublier les mal voyants et malentendants.

M. Michelena intervient pour signaler que c’est surtout pour les personnes qui habitent un peu à l’écart du centre-ville.

M. le Maire précise que les services sont intervenus au quartier Souberbielle suite à la demande d’une personne handicapée, ainsi qu’au quartier Delbarre, et des réfections ponctuelles ont été réalisées. Il est bon de noter les cas urgents et les endroits où les personnes handicapées ont le plus de difficultés.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que dans la liste des ERP et IOP figure le local du rugby pour 30 000 €. Elle demande s’il s’agit du local qui vient d’être réalisé.

Le Dr Saint Jean précise qu’il y a un cheminement qui est prévu depuis le guichet, car l’accessibilité doit se faire à partir du parking.

M. Bacardatz fait remarquer que des travaux sont prévus en 2017 au stade Michel Labéguerie et au niveau des tribunes.

Le Dr Saint Jean indique qu’il s’agit des places handicapées couvertes. L’accès se fera également du local rugby vers les tribunes.

M. Bacardatz pense qu’il y a une certaine ambiguïté ; il serait plus judicieux de commencer par les accès et de rendre accessible ensuite les tribunes.8

M. le Maire lui répond que ce n’est pas le cas, et qu’il tient compte des propositions faites par le cabinet QCS Services.

M. le Maire fait passer au vote.

Le projet d’Ad’AP est adopté à l’unanimité, sans pour autant négliger l’accessibilité des trottoirs non seulement en centre-ville.

5 – Projet de modification du tracé du GR8.

M. le Maire expose au Conseil municipal que le Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques assure la maîtrise d’ouvrage sur les itinéraires de grande randonnée du département.

Dans ce cadre, il projette la modification sur le territoire de la commune de Cambo-les- Bains du tracé actuel du G.R.8. Ce projet de modification permettra de rendre le parcours plus sûr et plus agréable pour les randonneurs en évitant de longs cheminements sur des voies revêtues et circulées.

Le Département des Pyrénées-Atlantiques envisage de déposer auprès de la Fédération française de randonnée pédestre (F.F.R.P.) une demande d’homologation en G.R. de la nouvelle section projetée.

Le territoire de la commune de Cambo-les-Bains est traversé par ce nouvel itinéraire en empruntant notamment les parcelles et voies suivantes, propriétés communales :

parcelle n° 97 section AX sur la commune de Cambo-les-Bains dans les Pyrénées- Atlantiques ;

parcelle n° 249 section AX sur la commune de Cambo-les-Bains dans les Pyrénées- Atlantiques ;

parcelles sur lesquelles il est nécessaire de passer une convention de passage avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.

la voie communale dite rue des Fleuristes.

M. le Maire propose au Conseil municipal de donner un avis favorable à ce nouveau tracé du chemin, et de l’autoriser à signer la convention de passage sur les parcelles communales avec le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Adopté à l’unanimité.

6 – Création commission MAPA.

M. Devèze propose au Conseil municipal la création d’une commission spécifique MAPA et que les membres qui feront partie de cette commission soient les mêmes que ceux de la commission d’appel d’offres, à savoir :

- M. le Maire ou son représentant, président

- Membres titulaires : Mme Jougleux, M. Bardin, Mme Aizpuru, M. Jenvrin, M. Bacardatz. - Membres suppléants : M. Devèze, Mme Noblia, M. Irastorza, M. Saint Jean, Mme Aïçaguerre.9

M. Bacardatz, afin de clarifier la différence entre la commission d’appel d’offres et celle spécifique MAPA, demande s’il y aura toujours une ouverture de plis, si elle est facultative, et si les membres pourront y assister.

M. Devèze lui répond que oui.

M. Bacardatz demande à ce que cela soit clair, qu’il sache si les membres de la commission sont invités ou pas à participer à l’ouverture des plis.

M. le Maire lui répond qu’il n’y a aucune obligation de réunir la commission MAPA, mais se fait l’obligation de la réunir et les membres seront invités.

M. Bacardatz fait remarquer qu’en 2014, lorsqu’ils sont arrivés, M. le Maire a dit qu’il n’y avait aucune obligation de convoquer la commission d’appel d’offres, mais que tous les dossiers passaient en commission d’appel d’offres.

M. le Maire lui répond que tous les dossiers passeront dorénavant en commission MAPA.

M. Bacardatz dit que jusqu’à présent, les membres étaient invités à toutes les ouvertures de plis, ce ne sera donc plus le cas.

M. le Maire lui répond que la différence vient du formalisme de la commission d’appel d’offres qui n’a pas à être respecté pour une commission MAPA, puisqu’elle n’est pas obligatoire. La commission d’appel d’offres se réunit obligatoirement, suivant une procédure très précise du code des marchés publics, lorsqu’il y a un appel d’offres, et pour les autres marchés il y aura une commission MAPA qui sera systématiquement convoquée.

M. Bacardatz demande, que lors d’un marché à procédure adaptée, les membres de la commission puissent être destinataires du dossier d’appel d’offres, ou informés du lancement d’une consultation.

Le Directeur général des services indique que, d’une manière générale dans toutes les collectivités, les membres de la commission ne sont jamais informés du lancement d’une consultation. Cela peut se faire, mais il n’y a aucune obligation. Il est possible d’envoyer copie de l’appel à concurrence à tous les membres de la commission.

M. le Maire fait passer au vote. Il demande s’il y a d’autres candidats, si le Conseil municipal est d’accord pour désigner les mêmes membres que ceux de la commission d’appel d’offres, et si le vote se fait à bulletins secrets.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’une commission spécifique MAPA, et approuve la composition de cette commission identique à celle de la commission d’appel d’offres.

7 – Transfert de l’ALSH et des NAP du CCAS à la commune.

Le Dr Saint Jean, adjoint délégué, rappelle que, par délibération en date du 9 mars 2015, le Conseil municipal a décidé de confier au cabinet Pintat-Buisson la réalisation d’un audit du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.). Les résultats de cet audit ont été remis aux membres du Conseil d’administration du C.C.A.S. qui s’est réuni le 4 septembre dernier. D’autre part, une réunion a été organisée en mairie concernant les mesures de réorganisation des services du C.C.A.S. afin de réduire la surcharge de travail. Ces mesures comprennent notamment le transfert de la10

gestion de l’animation jeunesse à la commune. Ceci permettrait à la directrice de se délester d’une partie de ce travail pour venir en aide au service d’aide à domicile pour la facturation et la paye des employés.

Il propose au Conseil municipal

- d’autoriser le transfert de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du CCAS à la commune à compter du 1er janvier 2016 ;

- de créer les emplois correspondants à savoir : un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet et un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (20 heures par semaine), à compter du 1er janvier 2016. Ces emplois existent déjà mais actuellement honorés par le CCAS ;

- d’habiliter M. le Maire à engager toute démarche dans ce sens ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.

M. Michelena demande quel est le poste à temps complet qui sera transféré.

Le Dr St Jean lui répond qu’il s’agit du poste occupé par Xavier Lallart. Ce poste existe déjà, et ce n’est qu’un transfert.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que c’est un transfert et non des créations de postes.

Le Dr Saint Jean indique que pour la commune, ce sont des créations de postes.

Mme Hiriart-Urruty demande, suite à ce transfert, par qui seront établies les fiches de paye des employés du centre de loisirs.

Le Dr Saint Jean lui répond que c’est l’UFCV qui gère le personnel du centre de loisirs, sauf les deux emplois qui viennent d’être évoqués.

Mme Hiriart-Urruty demande qui s’occupera de la facturation aux familles.

Le Dr Saint Jean précise que cette tâche, qui incombait au CCAS, sera assurée dorénavant par la commune.

Mme Hiriart-Urruty demande qui fera ce travail.

Le Dr Saint Jean dit que ce sera le service de la comptabilité de la mairie.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que cela entraînera un surcroît de travail pour l’agent en question.

Le Dr Saint Jean répond positivement, mais cela allègera le travail de la directrice du CCAS qui pourra venir en aide au service d’aide à domicile.

Mme Hiriart-Urruty signale que c’est le personnel de la mairie qui va prendre cette tâche.

Le Dr Saint Jean indique qu’un accord est intervenu pour que ce transfert se fasse, tout en étant conscient que cela représentait une charge de travail supplémentaire pour les services de la mairie.

M. Michelena fait remarquer qu’une grande partie de la facturation est faite par la directrice du centre de loisirs.11

Le directeur général des services précise que le personnel de la mairie a accepté cette tâche supplémentaire.

M. Michelena signale que les NAP n’auraient jamais dû partir au CCAS, et auraient dû rester à la mairie.

M. le Maire lui répond que les NAP sont gérées à Cambo par l’accueil de loisirs, qui dépend du CCAS. En réalité, les NAP sont une compétence de la commune avec une aide de l’Etat versée à la commune, et les accueils de loisirs, la plupart du temps, sont rattachés aux communes. Il est ainsi mis fin à cette anomalie, et cela permet d’alléger le travail du CCAS.

M. le Maire fait passer au vote.

Le transfert de l’ALSH et des NAP du CCAS à la commune, et la création des deux emplois sont adoptés à l’unanimité.

8 – Subvention à l’association Arditeya – Vieil Assantza.

M. le Maire fait part d’une demande de subvention exceptionnelle présentée par l’EHPAD Arditeya – Vieil Assantza à l’occasion des commémorations de la Grande Guerre. Tout un travail a été réalisé, y compris d’animations et d’expressions musicales, par le conseil de la vie sociale d’Arditeya en particulier. Cela a entraîné un coût et c’est pour cela qu’une aide est sollicitée auprès de la commune.

M. le Maire propose qu’une aide à hauteur de 200 € soit allouée à cette association. Ce projet intergénérationnel concerne la vie quotidienne en France durant la Grande Guerre.

M. Michelena fait remarquer que son groupe n’a pas eu de budget prévisionnel, et ne peut pas se prononcer comme cela. Il demande si cette somme a été fixée au vu d’un projet, ou si c’est l’association qui a sollicité cette somme. Quels ont été les critères pour fixer ce montant ?

M. le Maire rappelle que les documents soumis en Conseil municipal sont consultables chez le directeur général des services. Un budget global a été transmis de 39 000 €. M. le Maire donne le détail du budget prévisionnel.

M. le Maire fait passer au vote.

La proposition de M. le Maire d’allouer une subvention de 200 € à l’EHPAD Arditeya – Vieil Assantza est adoptée à l’unanimité. Le Dr Saint Jean ne prend pas part au vote.

9 – Personnel.

a) Augmentation temps de travail

M. le Maire passe la parole au directeur général des services qui indique la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux adjoints techniques de 2ème classe permanents à temps non complet afin de pouvoir assurer de manière satisfaisante l’entretien de locaux communaux, suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et à la réorganisation des tâches entre agents.

Il est proposé au Conseil municipal :12

- la suppression, à compter du 1er octobre 2015, d’un emploi permanent à temps non complet (6,86/35e) d’adjoint technique de 2ème classe, et la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (23,20/35e) d’adjoint technique de 2ème classe, - la suppression, à compter du 1er octobre 2015, d’un emploi permanent à temps non complet (17/35e) d’adjoint technique de 2ème classe, et la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (23,68/35e) d’adjoint technique de 2ème classe.

M. Bacardatz demande si l’agent qui était embauché sur une durée de 7 heures par semaine, peut être amené à faire 16 heures supplémentaires sans modification du contrat.

Le directeur général des services lui répond que cela est tout à fait possible, mais ne doit durer qu’un certain temps.

M. Bacardatz demande s’il y a un délai.

Le directeur général des services indique qu’il n’y a pas de délai, car si au bout de trois ans si ces heures supplémentaires disparaissaient, il serait tenu compte du contrat initial. Les nouvelles tâches allouées sont pérennes. La mise en place des nouveaux rythmes scolaires a entraîné plusieurs modifications. Les heures supplémentaires effectuées étaient réglées en heures complémentaires qui sont comptabilisées pour la retraite…

M. le Maire fait passer au vote.

L’augmentation de travail des deux emplois indiqués ci-dessus est adoptée à l’unanimité.

b) Création emploi

M. le Maire indique qu’il s’agit de la création d’un emploi pour le service des ressources humaines à compter du 1er mars 2016.

Cette décision a été prise après consultation du directeur général des services et des adjoints, afin de remplacer Maité Bidabé qui assure le secrétariat de direction depuis plusieurs années, et qui au cours de l’année 2016 est appelée à faire valoir ses droits à la retraite.

M. le Maire indiquait que deux possibilités s’offraient à lui : soit recruter un ou une remplaçante, soit parmi le personnel en place à la mairie. Après avoir regardé ce dossier avec le directeur général des services, M. le Maire a été amené à faire la proposition suivante, qui relève de la compétence du Maire, mais qu’il a partagée avec ses adjoints, puis avec son groupe : permettre à Marie-Pierre Brave, actuellement responsable du service des ressources humaines, d’être nommée secrétaire de direction à la place de Maité Bidabé.

Marie-Pierre Brave ayant accepté cette proposition, il faut recruter un ou une remplaçante pour le service des ressources humaines.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi pour le service des ressources humaines, à compter du 1er mars 2016. M. le Maire précise que ce sera un poste d’adjoint administratif ou de rédacteur.

Le Directeur général des services ajoute que l’appel à candidatures a été lancé. Les personnes intéressées ont jusqu’à la mi-octobre pour déposer leur candidature. Il est prévu un examen des candidatures avec une personne du Centre de Gestion, puis une audition des candidats13

retenus, afin que pour le mois de novembre une décision soit prise. Si c’est une personne qui travaille déjà dans une collectivité, un préavis de trois mois est à respecter.

M. le Maire fait passer au vote. Adopté à l’unanimité.

c) Renouvellement d’un CAE

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 3 novembre 2014, le Conseil municipal avait décidé la création d’un emploi en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (contrat aidé), à compter du 11 novembre 2014 pour une durée d’un an. Il est possible de renouveler ce contrat pour une durée d’un an. Ce contrat aidé est fixé pour une durée de 20 heures maximum. Une personne de Cambo a bénéficié de cette mesure, et a été affectée à l’espace culturel Assantza (classement des archives du fonds Poupel, Bota, Durrieux, et autres documents qui étaient en mairie, expositions…) et à Arnaga (guide).

M. le Maire signale qu’il y a un travail d’animation, de médiations scolaires qu’il voudrait voir amplifier l’année prochaine à l’occasion des expositions.

M. le Maire ajoute qu’il a représenté l’exécutif du Conseil départemental à l’inauguration de Soka, très belle exposition sur la danse basque à la crypte Ste Eugénie à Biarritz. Il a proposé au directeur de l’Institut Culturel Basque et à son président d’accueillir cette exposition à Cambo, mais le directeur de cette institution a trouvé l’espace Assantza trop petit pour ce genre d’exposition. M. le Maire indique qu’il voudrait absolument accueillir cette exposition quadrilingue en 2016 à Cambo pendant la période scolaire, avant qu’elle n’aille à Saint Sébastien, et pour cela il faut trouver un endroit.

M. le Maire propose d’établir un contrat pour une durée de 22 h 30 par semaine au lieu de 20 heures en contrat aidé (seules les 20 premières heures seraient aidées), auxquelles seraient ajoutées 7 h 30 par semaine annualisées qui seraient exécutées à Arnaga, ce qui donne un total de 30 heures par semaine toute l’année.

M. le Maire indique qu’il a fait cette proposition à l’intéressé, et par courrier en date du 21 septembre 2015, dont il donne lecture, ce dernier a donné son accord.

M. le Maire précise qu’une durée hebdomadaire de 35 heures était préférable à 30 heures, mais il faut contenir la masse salariale compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, et les communes doivent veiller aux dépenses de fonctionnement. Des besoins apparaissent, et il pourrait être créé des postes entiers ou des demi-postes dans les différents services, mais il faut faire attention. Certaines collectivités, notamment le Conseil départemental, envisagent d’alléger les charges de personnel. Il n’est pas possible de répondre à toutes les sollicitations. Nous vivons dans une période de restriction budgétaire drastique (856 000 € en moins sur quatre ans). La niche principale des diminutions des dépenses de fonctionnement de l’Etat est la diminution du nombre de fonctionnaires et des aides aux collectivités territoriales.

M. Bacardatz fait remarquer que ce CAE est renouvelable une fois, mais demande ce qui est envisagé par la suite.

M. le Maire lui répond que pour l’instant il est décidé de regarder les urgences. L’espace culturel Assantza a besoin d’une animation. L’un des travaux essentiels était l’archivage, le classement. Une fois que cela sera fait, il y aura une diminution du travail à Assantza. La commune a besoin d’une personne qui fasse de la médiation scolaire, des propositions d’animations, qui soit14

présente. Aucune promesse n’a été faite, si ce n’est de renouveler le contrat pour une durée d’un an et d’améliorer très légèrement le temps de travail qui passe à 30 heures par semaine.

M. Bacardatz signale que, d’une manière générale, les CAE ont été mis en place pour permettre à des personnes d’intégrer le monde de l’entreprise ou des collectivités locales, afin de les jauger, les estimer, et au terme du contrat leur proposer ou pas un poste. Ce dispositif n’a pas été fait que pour utiliser ces personnes pendant un délai de deux ans car c’est un contrat aidé, et ensuite ne pas les embaucher. Pour lui, ce n’est pas le rôle d’une commune de profiter de ce dispositif.

M. le Maire précise que la commune, dans le cadre des emplois jeunes, a créé des emplois qui ont permis à certains de pouvoir être recrutés à Cambo.

M. Devèze intervient pour dire que la situation était autre qu’actuellement. C’est l’intérêt général qui doit prévaloir.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

10 – Service public de l’eau et de l’assainissement : rapport 2014.

M. Devèze, adjoint délégué, indique que le Conseil municipal doit prendre connaissance du rapport 2014 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Chaque conseiller municipal a été destinataire de ces rapports.

Le rapport 2014 concernant l’eau potable a été établi par le Syndicat Mixte d’AEP URA ; Sur la qualité de l’eau potable, qui provient de l’Ursuya, M. Devèze indique que cette eau a une forte minéralisation. C’est pourquoi elle est traitée et coupée avec celle du Laxia qui est très pure. Une station de déminéralisation serait prévue au quartier Paskaleku. Les volumes facturés sont en diminution de plus de 5 %. Pour la commune de Cambo, le volume facturé est passé de 511 029 m³ en 2013 à 454 462 m³ en 2014. Le prix de l’eau potable en 2014 est de 1,72 € TTC/m³ pour une consommation annuelle de 120 m³, contre 1,69 € TTC/m³ en 2013. Cette augmentation est votée par le Syndicat URA. Les faits marquants concernent essentiellement les transferts des communes d’Ahetze et d’Arbonne vers l’Agglomération Sud Pays basque, et des travaux au niveau du surpresseur Etienne Durruty. Dans les perspectives, l’investissement majeur est la création du nouveau siège social du Syndicat au lieudit Errepira à Larressore.

En ce qui concerne l’assainissement, le rapport a été transmis par la Lyonnaise des Eaux, compagnie délégataire. Les volumes facturés passent de 482 967 m³ en 2013 à 422 160 m³ en 2014, soit une baisse de 12,6 %. Le nombre de clients est quasiment constant : 3 240 en 20014 contre 3 228 en 2013. Pour l’eau potable, ce nombre était de 3 467 en 2014 contre 3 450 en 2013. Le produit de la redevance perçue en 2014 est de 344 196 € contre 430 397 € en 2013. Pour une consommation de 120 m³, le prix TTC, en 2014, du mètre cube d’eau + assainissement collectif représente 3,75 € dont eau : 1,72 € et assainissement collectif : 2,03 €. La longueur du réseau d’eaux usées (en séparatif) est de 43 047 ml. Les travaux d’exploitation réalisés en 2014 concernent la station d’épuration, les postes de relèvement, les déversoirs d’orages, les réseaux et les branchements. Les événements particuliers concernent l’incidence de la crue de juillet 2014 qui a entraîné des travaux au pont des Thermes. Concernant les travaux d’investissements réalisés en 2014, il s’agit essentiellement de la poursuite de la mise en séparatif du réseau. Dans les perspectives 2015, les travaux préconisés par le délégataire concernent la station d’épuration, le poste de relèvement Lurua au Bas-Cambo suite aux inondations, et celui d’Arnaga.15

En conclusion, M. Devèze fait remarquer une diminution des volumes consommés et des volumes traités. Dans la mesure où il n’est pas possible d’augmenter de manière significative les surtaxes tant semestrielles que proportionnelles, il est constaté un tassement au niveau des ressources de la section de fonctionnement.

M. Bacardatz demande, « au niveau de l’eau, comment peut-on expliquer la consommation par abonné, par mètre cube et par an qui est de 131 pour Cambo contre par exemple 97 pour Ustaritz ». Le nombre d’habitants de ces deux communes est à peu près identique.

M. Devèze lui répond que cela dépend de la répartition des usagers. Cambo a une population supérieure, mais cette différence provient essentiellement de l’activité économique de la commune.

M. le Maire précise que, sous l’égide de Christian Devèze, la commune a réalisé une station d’épuration de 12 500 équivalents/habitants alors que la population était de 5 000 habitants. Mais il avait été tenu compte de la présence quotidienne des personnes qui sont dans les différents établissements de Cambo.

M. Bacardatz fait remarquer que pour le poste de relèvement d’Arnaga, il est indiqué : « l’alimentation électrique se fait depuis Vacanciel ; il serait souhaitable de dissocier ces deux alimentations ». Il demande s’il y a un sous compteur, et si c’est Vacanciel qui paie les consommations du poste de relèvement d’Arnaga.

M. Devèze dit qu’il retient que le poste de relèvement d’Arnaga est défectueux depuis plusieurs années.

M. Bacardatz précise que « cela veut dire que depuis le poste de comptage de Vacanciel se fait l’alimentation d’Arnaga. Par conséquence, c’est Vacanciel qui règle les consommations ». Il ajoute que les sous compteurs sont interdits.

M. le Maire intervient pour signaler que Vacanciel, l’an passé, avait demandé à la commune de réduire le montant de la redevance du fait de la baisse de l’activité des Thermes à partir du 4 juillet, et cela avait été refusé.

M. Devèze ajoute que lors des discussions avec Vacanciel lors du renouvellement du contrat, leurs représentants ne nous ont jamais opposé cet élément d’électricité de ce poste de relèvement.

11 – Communication des décisions du Maire

Conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, il est fait communication

1°) des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 10 juillet au 10 septembre 2015 :

- Terrain : 3

- Terrain avec bâtiment industriel : 1

- Maison : 6

- Appartement : 3

- Parking : 116

2°) des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 10 juillet au 10 septembre 2015 :

- Achat de concessions 15 ans : 0

- Achat de concessions 30 ans (+ caveaux) : 1

- Achat de concessions 30 ans (+ columbariums) : 0

- Renouvellement concessions 15 ans : 1

- Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 0

- Reprise de terrains gratuits : 0

Mme Hiriart-Urruty demande quels sont les trois terrains et le terrain avec bâtiment industriel.

M. le Maire répond qu’il s’agit de terrains situés à l’avenue d’Espagne (à proximité de la propriété Fagoaga), au quartier Larregaina, et à l’avenue d’Espagne (au-dessous du funérarium). Le terrain avec bâtiment industriel concerne l’ancienne chocolaterie.

M. Bardin précise que ce n’est pas parce que la commune a été interrogé pour savoir si la commune voulait préempter ou pas, que le terrain a été vendu. Il ajoute que le promoteur doit demander, avant toute démolition, les autorisations nécessaires, et qu’à ce jour, aucune demande n’a été déposée.

12 – Questions diverses.

M. le Maire donne les informations suivantes :

Les écuries d’Arnaga viennent d’être classées « Monument historique » sur décision de la Ministre de la Culture. L’arrêté du Ministre n’est pas encore parvenu, comme celui de l’arrêté de classement de l’église.

Le ramassage des déchets verts que la municipalité avait toujours voulu conserver une fois par mois, malgré l’installation des trois déchetteries, ne pourra plus être assuré. En effet, la Communauté de communes Errobi a fait savoir qu’elle ne pouvait plus prêter le camion qu’elle mettait jusqu’à présent à la disposition de la commune, car il ne répondait plus aux normes exigées. La Communauté de communes a décidé de ne pas engager de frais sur ce camion, et ne peut pas le vendre à la commune puisqu’il était non conforme au regard des nouvelles règles. La commune ne dispose donc plus de véhicule. Il n’est pas possible d’effectuer ce ramassage par les employés communaux sans mettre en danger la santé des agents et en prenant sur leur temps de travail puisque le ramassage effectué par les agents avec un véhicule inadapté représenterait un délai beaucoup plus long qu’auparavant. D’autre part, la commission environnement de la Communauté de communes Errobi a chargé le cabinet INDDIGO de réfléchir sur la tarification incitative, c’est-à-dire qu’il est davantage tenu compte du service rendu en matière d’enlèvement des ordures ménagères, alors qu’actuellement elle est calculée sur le valeur locative. Ce cabinet a fait remarquer que, parmi les faiblesses du service, figurait le service de collecte des déchets verts assuré par la commune de Cambo. Dans les pistes d’amélioration identifiées, il est indiqué : « arrêt de la collecte des déchets verts sur Cambo-les-Bains ». Pour des raisons techniques et juridiques, la commune n’a plus la possibilité d’assurer ce service. M. le Maire précise qu’il avait demandé au directeur général des services ainsi qu’à Frédéric Camou d’essayer de trouver une solution. Une société existe dans le Sud des Landes qui loue des camions avec compactage, mais elle ne peut pas s’engager dans une location à dates fixes. Pour le premier jeudi d’octobre, il a été possible d’avoir un camion pour assurer ce service, mais la société ne peut dire à l’avance pour les autres mois quand un camion sera disponible. Devant cette incertitude, M. le Maire dit qu’il faut annoncer aux concitoyens que la collecte des déchets17

verts ne sera plus assurée à compter du mois de novembre, sauf si une solution de remplacement était trouvée. M. le Maire rappelle que son équipe avait deux projets en 1995 : le maintien de la collecte des déchets verts, et le ramassage des encombrants, qui avait déjà dû être abandonné.

Permis exclusif de recherches de mines d’or et de substances connexes dit « Permis de Kanbo » dans les Pyrénées-Atlantiques. Le 12 août 2015, la commune a été saisie de ce dossier émanant de la Préfecture, qui demandait un avis dans le mois qui suivait. Il est indiqué dans le courrier de M. le Préfet que : « ce dossier n’est en l’état ni diffusable ni consultable par le public, sa seule destination étant celle de son examen par le Conseil municipal ». Des communes s’étaient renseignées auprès de la Préfecture pour savoir s’il fallait réunir le Conseil municipal, et la réponse de l’Etat était qu’il fallait au moins l’avis du Maire. M. le Maire précise qu’il a interrogé les maires de la Communauté de communes lors d’une réunion du bureau, et seulement deux maires s’étaient prononcés : celui d’Espelette avait donné un avis favorable et celui d’Halsou un avis défavorable. Le Conseil municipal d’Itxassou a voté contre ce projet. Avec le Maire de St Pée sur Nivelle et d’autres maires, M. le Maire indique qu’il a été décidé de ne pas répondre car le document transmis en mairie est celui déposé par la société. De plus, aucune notice ne dit si l’avis du maire est un avis purement consultatif, si c’est le Préfet qui décide, en quoi consiste la première période objet du permis qui concerne des investigations sur un périmètre défini. Les incidences ne sont pas connues, et lors du dépôt du permis d’exploiter dans trois ans, s’il y a des modifications de terrains ou la réalisation de tranchées importantes, M. le Maire s’interroge sur la possibilité de s’opposer à ce projet. Il indique qu’il a tenu compte des critiques et des remarques formulées, et donne lecture du courrier qu’il a transmis à M. le Préfet où il est mentionné qu’il donne un avis très réservé sur ce dossier ne connaissant pas les incidences sur l’environnement, l’agriculture, les nappes phréatiques et les zones protégées (Natura 2000, les TRAM vertes et bleues qui figurent dans le SCOT).

Mme Hiriart-Urruty, sur ce dossier, dit : « la moindre des choses aurait été de les en informer, car nous avons eu connaissance de ce projet en septembre par la presse. Un mail aurait pu être envoyé aux conseillers leur disant qu’ils pouvaient venir consulter le dossier ».

M. le Maire lui répond qu’il ne pouvait pas le rendre public.

Mme Hiriart-Urruty précise qu’elle demandait que les conseillers soient informés.

M. le Maire lui dit qu’ils peuvent venir le consulter.

Mme Hiriart-Urruty ajoute que le dossier est en mairie depuis le 12 août, et son groupe aurait souhaité en prendre connaissance avant.

M. le Maire indique qu’il a estimé qu’il fallait d’abord en discuter avec les autres maires de la Communauté de communes, ce qui a été fait début septembre. Plusieurs maires ne souhaitaient pas donner de réponse car ne connaissant ni les tenants ni les aboutissants. Il rappelle que le dossier est déposé par le pétitionnaire. Aucune notice concernant la réglementation en vigueur, ni le sens de la décision des élus n’est jointe. Après réflexion, ne pouvant ne pas répondre, M. le Maire a donné un avis très réservé.

Mme Aïçaguerre signale que durant cette séance, M. le Maire a indiqué qu’il avait rencontré M. le Préfet, et demande si cette question a été abordée.

M. le Maire lui répond par la négative.18

Mme Hiriart-Urruty informe le Conseil municipal qu’une réunion publique du CADE est organisée sur ce sujet à Ustaritz le vendredi 25 septembre prochain.

M. le Maire ajoute que tout le monde est invité y compris les élus à cette réunion.

M. le Maire demande s’il y a d’autres questions.

Mme Hiriart-Urruty signale qu’elle était absente à la dernière réunion du Conseil municipal du 20 juillet, et à la lecture de l’extrait du registre des délibérations concernant la modification n° 5 du PLU, il est indiqué : « une zone 2AUy pour permettre l’activité économique de se développer sur un terrain en cours d’achat par la Communauté de communes ». Elle indique qu’elle n’a jamais entendu parler d’achat par la Communauté de communes de ce terrain à Choumienia.

M. le Maire l’invite à se rapprocher du président de la Communauté de communes d’une part, et du président de la commission économique, M. Jean-Michel Lamerens, d’autre part. D’autre part, le journal Mediabask a rédigé un article sur ce sujet après avoir interrogé également le président de la Communauté de communes. Cette dernière veut dans un premier temps vendre tous les lots de la zone Pelenborda à Larressore, avant de s’engager dans des réserves foncières. Il a été envisagé, dans une réunion du bureau de la Communauté de communes, de faire appel à l’Etablissement Public Foncier Local pour porter ce projet.

M. le Maire précise qu’au cours de cette séance du Conseil, il a été dit qu’il fallait peut-être ne pas empêcher une opération d’urbanisation, mais surtout assortir ce projet d’une possibilité de se réserver des terrains pour créer des activités économiques, de manière à éviter, comme dans certaines communes, de transformer Cambo en ville dortoir. Dans ses documents d’urbanisme, la commune doit se réserver la possibilité d’accueillir des entreprises créatrices d’emplois.

Mme Hiriart-Urruty ajoute que la Communauté de communes n’a jamais dit qu’elle achèterait ce terrain. Il est écrit : « en cours d’achat », alors que ce n’est pas en cours d’achat.

M. le Maire dit que cette question a été abordée en réunion du bureau.

Mme Hiriart-Urruty précise que ce dossier n’a pas été traité en conseil communautaire.

M. le Maire lui répond qu’il n’a jamais dit que c’était lors d’un conseil communautaire que cale avait été voté.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer qu’à la Communauté de communes, c’est le Conseil communautaire qui vote. Ce terrain est impacté d’une zone Natura 2000.

M. le Maire fait remarquer que ce débat a eu lieu lors de la dernière réunion du Conseil municipal, et il n’est pas possible de revenir sur les décisions qui ont été prises.

Mme Hiriart-Urruty a noté que le projet, sur le terrain de l’autre côté de la route, concernant la réalisation de 89 logements, se ferait si les deux hectares étaient vendus à la Communauté de communes pour en faire une réserve économique.

M. le Maire lui répond que les propriétaires de ces terrains ont été informés que la réalisation de ce projet ne pouvait être tolérée que dans la mesure où la commune était certaine de pouvoir dans un futur assez proche de pouvoir assurer le développement économique de Cambo. Il19

a été demandé aux propriétaires de prendre contact avec le président de la Communauté de communes et le président de la commission « économie », et en réunion du bureau, un accord de principe a été donné. Il sera demandé un courrier confirmatif au président de la Communauté de communes. M. le Maire donne lecture de l’article paru dans Mediabask où il est indiqué : « si Paul Baudry a confirmé la nécessité pour la Communauté de communes, dont il est président, de se porter acquéreur de terrains à visée économique, aujourd’hui aucun projet n’est arrêté à propos de l’avenue de Navarre, mais la maîtrise du foncier étant l’un des enjeux majeurs de notre collectivité, si ce terrain devait rester en 2AUy, on préférerait en être propriétaire pour des projets à long terme ».

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que le président de la Communauté de communes ne dit pas qu’il va acheter ce terrain. Elle demande « si cela ne se fait pas, le projet des 89 logements tombe à l’eau ? C’était la condition ».

M. le Maire précise que la commune souhaite lier les deux opérations, et que la Communauté de communes ou l’EPFL, pour le compte de cette dernière, achète le terrain au titre d’une réserve foncière. M. Paul Baudry veut d’abord terminer la zone Pelenborda, qui est remplie pour les terrains destinés au déplacement des activités économiques. Il reste deux à trois terrains pour l’accueil d’entreprises nouvelles. Leur volonté n’est pas seulement de maintenir l’emploi mais de créer des emplois nouveaux avec des entreprises nouvelles qui pourraient s’installer. M. Baudry a discuté du prix d’achat avec les propriétaires, et un accord a été trouvé. C’est une intention portée par le président de la Communauté de communes et le président de la commission « économie, que la Communauté de communes ou l’EPFL se porte acquéreur de ce terrain de deux hectares sur le territoire de Cambo pour le développement économique futur.

Mme Hiriart-Urruty demande le nom du promoteur immobilier qui envisage de construire les maisons.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit de Kaufman et Broad.

Mme Hiriart-Urruty demande pourquoi, quand elle a lu le document, il est indiqué : « à la demande insistante de Christian Devèze ». « La commune a décidé de faire une modification alors qu’on est en pleine révision ».

M. le Maire répond, comme il l’a fait à la journaliste de Mediabask, que lors de la dernière séance du Conseil municipal il y a eu une discussion paisible, de fond sur cette question qui n’a pas fait l’unanimité. L’opposition s’est opposée, et dans la majorité certains élus n’ont pas voté ce projet. Il y a eu un débat au niveau du groupe de la majorité et ce projet n’a pas fait l’unanimité ; les personnes ont pu s’exprimer, ce qui est l’honneur de la démocratie. M. le Maire précise que c’est à la demande expresse de Christian Devèze, qu’il a été dit qu’il fallait lier les deux opérations. Christian Devèze, depuis le début, a indiqué que, s’il y avait une urbanisation, elle devait s’accompagner d’un engagement des propriétaires de vendre des terrains pour une activité économique qui assure le développement et l’emploi en Pays basque. Les élus doivent dégager dans le PLU des zones pour le développement économique et l’emploi.

Mme Hiriart-Urruty dit que son groupe est d’accord pour qu’il y ait des réserves économiques.

M. Devèze se dit très déçu des propos qu’il vient d’entendre. Il indique qu’en effet il est ami avec Francis Salagoïty, originaire de Cambo, et propriétaire de terrains à Cambo. La famille Salagoïty – Colbert est une vieille famille de Cambo qui possède des terrains à l’entrée de ville, et qui a libre droit d’en disposer. Les règles d’urbanisme actuelles peuvent évoluer, et les enfants ou20

petits-enfants Colbert et Salagoïty auront peut-être d’autres projets sur ces terrains. C’est la raison pour laquelle la seule demande qu’il ait formulée avec insistance, c’est qu’il y ait une certaine surface dédiée à l’activité économique, mais en aucun cas que l’on opte pour une procédure particulière visant modification ou révision du PLU.

Mme Hiriart-Urruty demande « pourquoi ne pas attendre la fin de la révision du PLU, pourquoi cette précipitation ? Il n’y a pas d’entreprises qui demandent à s’installer maintenant à Cambo ».

M. Devèze répond que ce projet existait déjà avant les dernières élections. Il n’y a pas d’intérêts particuliers favorisés par rapport à d’autres.

M. le Maire ajoute qu’il n’est pas possible de reprendre des discussions concernant des points abordés lors de séances antérieures surtout quand il y a eu délibération. Ce point a été discuté, les avis très largement exposés autant de l’opposition que de la majorité.

M. Bacardatz demande s’il serait possible d’avoir le bilan financier des soirées théâtrales du mois d’août à Arnaga, pour savoir si elles ont été positives ou négatives.

M. le Maire avant de passer la parole à Mme Pontacq, souhaite revenir sur ce qu’il avait dit lors de la dernière séance du Conseil municipal concernant la pièce de théâtre « Chantecler » donnée en juillet. Il avait indiqué que s’il y avait des difficultés, la commune ne donnerait pas une partie mais la totalité de la recette à la troupe. Il se trouve que celle-ci devait interpréter cette pièce deux fois ; la première soirée a été annulée à cause du mauvais temps. Les intervenants ont indiqué que dans les meilleures soirées, avec le chapeau, ils obtenaient une recette maximale de 400 €. Avec seulement une soirée, ils sont partis avec plus de 1 600 €, et le directeur de la troupe et un comédien ont appelé M. le Maire pour le remercier, et sont prêts à revenir l’été prochain.

M. Michelena signale que ce n’est pas une compagnie, et c’est la raison pour laquelle ils adoptent le système du chapeau.

M. le Maire ajoute qu’il est allé les voir à l’occasion d’un déplacement à Paris. Ils lui ont expliqué leur façon de travailler. Bien que ce ne soit pas une compagnie encore professionnelle, M. le Maire est heureux d’avoir aidé des jeunes.

Mme Pontacq indique que, pour la première soirée du mois d’août, il s’est vendu 184 billets auxquels il faut ajouter les gratuités, ce qui représente 200 personnes pour la Compagnie de la Reine. Leur prestation a coûté à la ville 3 600 € plus les locations de cinq chambres et les repas. Concernant la deuxième soirée, plus de 300 billets ont été vendus. 400 personnes ont assisté à la représentation du Théâtre du Versant. Coût pour la commune : 700 €. Les acteurs masqués sont venus gratuitement, mais la commune a pris en charge les frais d’hébergement et de repas pour plus de 1 000 €, et le feu d’artifice.

M. Bacardatz demande par qui a été pris en charge le feu d’artifice.

M. le Maire lui répond qu’il a été pris en charge par la commune. D’habitude, ce feu d’artifice a lieu le 14 juillet. M. le Maire ajoute qu’un feu d’artifice a également eu lieu durant les fêtes. Il est organisé par le comité des fêtes grâce à la subvention de la commune. Un spectacle pyrotechnique clôturait les fééries vénitiennes qui étaient organisées à Arnaga.21

M. Bacardatz indique que son groupe a eu des remontées de camboars qui se sont présentés à 23 heures pour le spectacle, et qui se sont vus refuser l’entrée. Il demande quelles sont les raisons, car le feu d’artifice a toujours été gratuit à Arnaga.

M. le Maire lui répond qu’il s’agissait d’un spectacle théâtral des estivales, et dans le cadre d’une féérie vénitienne qui comportait trois périodes : une commedia dell’arte, le défilé des personnes costumées du carnaval vénitien, et un spectacle pyrotechnique. Tout cela faisait l’objet d’un ensemble payant, qui avait été annoncé de cette façon.

M. Bacardatz dit qu’il vient d’entendre que dans le bilan de ces soirées, les entrées couvrent le spectacle et les vénitiens, et le spectacle pyrotechnique est payé par la commune. Les camboars auraient pu être invités à participer à ce feu d’artifice, puisqu’il était payé par la commune.

M. le Maire indique qu’il avait été très clairement dit que les estivales comprenaient trois soirées : le concert de Benito Lertxundi, voulu par la commune, où plus de 900 personnes étaient présentes, qui a été un très gros succès, une pièce de théâtre de Courteline à Arnaga, et une fête vénitienne qui comportait les trois éléments déjà cités. Les camboars avaient bénéficié d’un feu d’artifice donné durant les fêtes en centre-ville. Il n’y a pas eu de tromperie, cela avait été annoncé de cette façon dans tous les supports médiatiques.

M. Bacardatz signale qu’il avait posé une question lors de la dernière séance du Conseil municipal par rapport à la réception des travaux de mise en lumière d’Arnaga, et M. le Maire avait répondu que lors de la réception définitive des travaux, la commission des travaux serait invitée. Cette réception a-t-elle eu lieu ?

M. le Maire lui répond que la réception des travaux a eu lieu, certains points restent encore à améliorer. C'est une tranche qui a été réalisée par la commune qui va être complétée. L’entreprise Philips doit faire des propositions.

M. Bacardatz fait remarquer que la commission n’a pas été conviée à la réception.

M. le Maire précise que quand il aura tous les éléments, le bilan sera présenté ainsi que le programme à venir.

Mme Aïçaguerre signale qu’elle a adressé un courrier à la mairie par rapport à la mise en place d’une mutuelle. M. le Maire lui a répondu que le sujet avait été abordé en commission des affaires sociales, et qu’une réponse avait été donnée par le Dr Saint Jean. Elle fait remarquer que si des comptes rendus étaient faits, elle n’aurait pas eu à faire ce courrier. Elle a vu avec Argitxu Hiriart-Urruty, qui était présente à cette réunion, que seulement trois personnes assistaient à celle-ci sur les dix membres qui la composent, et elle lui a dit qu’elle n’avait aucune réponse sur ce sujet.

Le Dr Saint Jean lui répond que lors de cette réunion où était présent Vincent Goytino, il a été dit que la commune mettait une salle à leur disposition.

Mme Hiriart-Urruty dit que non ; « vous avez répondu : oui, il nous semble que, mais on en a parlé non, à mais tu n’étais pas là au dernier conseil. Cela n’apparaît nulle part, ni sur le site de la commune ? Je n’ai pas eu de réponse ».

Mme Aïçaguerre indique que si la commune met une salle à disposition, cela veut dire que la commune ne signe pas de partenariat, donc que c’est non. Cela a été validé par l’Association des Maires de France dont M. le Maire fait partie. Dès lors, pourquoi la commune n’aurait-elle pas le22

droit de le faire ? M. le Maire précise que l’Association des Maires de France dit que les communes peuvent mettre une salle à disposition, à titre payant, et que le Centre de Gestion, interrogé à nouveau, a confirmé une nouvelle fois sa position.

M. le Maire ajoute que l’important est que les citoyens aient accès à ce service, et la commune participe activement et gratuitement (prêt d’une salle à titre gratuit), afin que des permanences soient assurées, et que les citoyens, s’ils le souhaitent, puissent bénéficier de ce service.

Mme Aïçaguerre demande s’il est possible d’avoir un double des courriers échangés avec le Centre de Gestion.

M. le Maire lui répond positivement, et rappelle que depuis qu’ils sont élus, il a dit qu’il était à leur disposition, ainsi que le directeur général des services, pour venir sur rendez-vous consulter les dossiers à l’ordre du jour du Conseil municipal, mais que les élus de l’opposition ne le font pas.

Mme Aïçaguerre indique qu’elle est venue redemander le dossier de demande de subvention de la FNACA, et il n’était toujours pas déposé. Je suis venue le 3 septembre.

M. le Maire lui répond que le dossier a bien été déposé, et lui présente le document.

M. Goytino, par rapport à la commission des affaires sociales, tient à préciser, par rapport à la position prise, qu’il a été répondu que sous toutes réserves de confirmation de ce qui avait été dit en réunion du groupe, la commune ne ferait pas de publicité pour cette mutuelle pour tous, mais mettrait à disposition une salle pour que l’information puisse aller aux citoyens, mais qu’il ne serait pas fait de promotion de ce dispositif.

Mme Hiriart-Urruty dit qu’elle a compris cela, mais regrette de n’avoir pas eu de réponse claire.

M. Goytino dit que c’est ce qui a été formulé, la réponse n’a peut-être pas été assez claire.

M. Devèze signale qu’il y a quelques années déjà, une aide avait été proposée par le Crédit Agricole pour l’assainissement collectif, à des taux bonifiés. Il s’était déjà à l’époque posé la question de savoir s’il était possible de promouvoir cette proposition du Crédit Agricole. Une réponse négative nous est parvenue, la commune ne pouvant être souscripteur d’une banque en particulier. C’est pourquoi quand la demande d’une mutuelle a été déposée, M. Devèze a demandé de vérifier si cela était bien légal, car cela ne revient-il pas à privilégier une compagnie ou un courtier d’assurances au détriment des autres ? M. le Maire a proposé de mettre une salle à disposition. Ce n’est pas du tout pour priver les gens de ce dispositif, mais des juristes ont dit que ce n’était pas légal.

Mme Hiriart-Urruty dit que « dans le fond de l’histoire, c’est empêcher à des camboars qui ont des faibles revenus, d’avoir une mutuelle ».

M. Bardin fait remarquer que la commune met une salle à disposition.

M. le Maire n’est pas d’accord qu’il soit dit des contre-vérités lors des séances, sous prétexte que c’est inscrit dans les comptes rendus. Lorsqu’une commune met à disposition gratuitement un local pour permettre à l’association qui propose ce service, de rencontrer les camboars et faire en sorte que ce produit soit connu, il ne peut pas être dit que la commune ne prend pas une part à cette23

mesure. La commune tient compte des remarques du Centre de Gestion qui, à deux reprises, a répondu de la même façon, et invite les membres de l’opposition à venir consulter le dossier. L’AMF a également indiqué que la commune pouvait prêter une salle mais à titre payant pour respecter l’égalité de traitement, mais, comme la ville de Biarritz, il a été décidé de mettre une salle à disposition à titre gratuit. Les camboars vont pouvoir rencontrer les responsables.

La séance est levée à 23 h 05.