Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 11 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 11 2015 Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 11 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 9 NOVEMBRE 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 9 novembre 2015 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint-Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Absents ou excusés : MM. Peio Etchelecu, Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration : M. Camille Jenvrin à Mme Bernadette Jougleux.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance qui s’est déroulée le 21 septembre 2015. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

3 – Opération « Cœur de ville « 3ème tranche : adoption du projet.

M. Jean-Noël Magis, conseiller municipal délégué, présente le programme de la troisième tranche de l’opération « Cœur de ville » qui a été examiné lors de la réunion de la commission « travaux » le 3 novembre dernier, et qui comprend :

- une tranche ferme : place de l’Eglise

- deux tranches conditionnelles : une pour le parking Chantecler, la seconde pour la place du presbytère.

La commune a été assistée pour ce projet par le groupement Arbelbide/BET IMS, désigné comme maître d’œuvre par délibération en date du 21 juillet 2014.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 590 000 € HT, maîtrise d’œuvre comprise. Les prestations porteront principalement sur l’embellissement de cette zone. Un aménagement complémentaire sera réalisé devant la pharmacie. L’objectif est de maintenir le même nombre de places de stationnement qu’actuellement, de continuer le revêtement de la structure chaussée en béton désactivé, comme cela a été fait dans les tranches précédentes, et la mise aux normes pour les2

personnes à mobilité réduite. Les arbres seront conservés. L’aménagement des entrées sera réalisé en résine.

M. Magis précise que lors de la réunion de la commission des travaux, ont été évoquées la desserte des commerçants par les véhicules de livraison et des établissements bancaires par les convoyeurs de fonds, ainsi que l’accessibilité de la place par les autocars. Certaines personnes souhaitaient que les bus puissent pénétrer dans le « cœur de ville », et il leur a été indiqué que la volonté de la commune était de ne pas faire circuler de bus à cet endroit-là, et de conserver une vocation piétonne plus que routière. Par contre, il est prévu, dans le cadre de ce projet, d’étendre les places de stationnement au niveau du « feu rouge », de créer deux places supplémentaires.

Les travaux seront réalisés au cours du 1er semestre 2016, de janvier à fin mai. La consultation a été lancée le 26 octobre dernier, les offres devant être remises pour le 16 novembre 2015.

M. le Maire remercie M. Magis pour sa présentation, et ajoute que cette opération bénéficiera d’une aide du Conseil départemental à hauteur de 177 000 € dans le cadre du contrat territorial Errobi, et d’une subvention de l’Etat de 27 000 € au titre de la réserve parlementaire. La commission MAPA se réunira très prochainement pour, dans un premier temps, procéder à l’ouverture des plis, et dans un second temps après analyse des offres, retenir l’entreprise chargée de réaliser ces travaux.

Mme Hiriart-Urruty demande si, pendant les travaux, les commerces seront accessibles.

M. Magis répond que, dans la mesure du possible, l’accès de la place aux voitures sera maintenu, mais les travaux entraineront la fermeture de cet endroit à certaines périodes. Des sens de circulation seront revus.

M. le Maire précise que, comme lors de la réalisation des tranches précédentes, seront maintenues au minimum les circulations piétonnes, et une information, semaine par semaine, sera faite de l’avancée des travaux. Une restriction de la circulation sera bien évidemment à prévoir, car la programmation de travaux en centre-ville entraîne obligatoirement une modification de la circulation.

Mme Hiriart-Urruty demande où seront situées les deux places de bus dont M. Magis vient de faire état.

M. Magis indique que ces places seront le long de l’allée Edmond Rostand.

Mme Aïçaguerre fait remarquer que les personnes devront traverser la route départementale pour se rendre vers l’Eglise, et demande où vont aller les autocars ensuite.

M. Magis signale que des places ont été prévues près de la piscine pour accueillir les bus.

M. le Maire précise que généralement, à proximité des édifices classés Monuments historiques (puisque l’Eglise a été classée mais l’arrêté ministériel n’est pas encore parvenu à la mairie), des mesures sont prises pour que les personnes puissent accéder en toute sécurité.

M. le Maire fait passer au vote.

Le projet de la 3ème tranche de l’opération « Cœur de ville » est adopté à la majorité. S’abstiennent : Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre et M. Michelena.3

M. le Maire fait remarquer que les quatre membres de l’opposition s’abstiennent sur le projet d’embellissement, de mise en valeur et d’accessibilité aux personnes handicapées du quartier de l’Eglise.

4 – Travaux d’assainissement collectif : participation des particuliers.

M. Devèze, adjoint délégué, rappelle que par délibération en date du 21 septembre 2015, le Conseil municipal a confié les travaux relatifs à l’extension du réseau d’assainissement des eaux usées du chemin du Camp de César au groupement ECRD/DUHALDE/SEIHE. En effet, dans le programme d’assainissement voté à l’unanimité, figuraient deux opérations majeures : chemin du Camp de César et au pont des Thermes.

Les travaux sur le chemin du Camp de César s’élèvent à 227 447 € HT, et ne bénéficieront pas de subventions puisqu’il s’agit d’une extension et non d’une rénovation du réseau.

Par courrier en date du 2 octobre 2015, les riverains ont été informés sur la nature et les conditions d’exécution des travaux, qui ont débuté le 19 octobre dernier pour une durée de huit semaines, mais en raison des conditions climatiques très avantageuses, ce délai pourra être écourté.

M. Devèze signale la nécessité pour les riverains de se raccorder au réseau dans un délai maximal de deux ans.

Le code général des collectivités territoriales a instauré une redevance d’assainissement votée par le Conseil municipal qui comprend une partie fixe et une partie variable. Concernant la participation des riverains, la collectivité a la possibilité de faire contribuer les bénéficiaires aux dépenses de réalisation d’un assainissement collectif, à deux niveaux :

- aux frais de branchement, en application de l’article L.1331-2, sur le réseau public, - à la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC ex PAC) conformément à l’article L.1331-7.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe de la participation des particuliers aux frais de branchement et à la PFAC.

Il est proposé que la PFAC (11,30 €/m²) soit répercutée de la façon suivante : 50 % pour les installations d’assainissement non collectif conformes et 100 % pour les installations d’assainissement non collectif non conformes ou inexistantes.

M. Devèze précise que pour les frais de branchement, les devis actuels sont entre 1 620 € et 2 188 €.

M. Bacardatz revient sur l’historique. Le programme a été présenté en commission assainissement en février dernier où il avait été validé. Lors de la réunion de la commission d’appel d’offres du 7 septembre, il avait demandé que les riverains soient destinataires d’un courrier les informant des travaux. Le 2 octobre une lettre a été adressée les informant du commencement des travaux et qu’un document serait envoyé pour l’implantation du coffret de branchement, et qu’une participation financière serait actée. D’autre part, il était mentionné dans ce courrier que chaque riverain avait un délai de deux ans pour réaliser, à leur charge, la mise hors service du dispositif de traitement autonome et le raccordement des eaux usées à la boîte de branchement nouvellement posée. Dès que la boîte de branchement serait mise en place, les bénéficiaires n’auraient plus à régler la taxe d’assainissement non collectif, mais seraient redevables de la taxe d’assainissement4

collectif imputée sur la facture d’eau au prorata du volume d’eau potable consommé. A ce jour, le courrier concernant l’implantation du coffret n’a toujours pas été reçu alors que les coffrets sont déjà implantés.

M. Devèze précise que la commission ad’hoc s’est réunie pour proposer le programme d’assainissement. Il rappelle que la compétence assainissement va être transférée très rapidement, et que la commune souhaitait réaliser ces travaux que certains riverains avaient demandés. Dans cette hypothèse, si la compétence était perdue, il n’était pas sûr que le syndicat URA positionnerait cette opération en priorité, et c’est pour cela que la commune a décidé de réaliser ces travaux. Malheureusement, les fonds tant du Conseil départemental que de l’Agence de l’Eau sont de plus en plus modestes, et il n’y a pas de subvention pour ce programme. Au niveau de chaque collectivité, tout peut être gratuit. Mais il faut rapporter les choses à leur juste valeur. Un assainissement non collectif revient à 10 000 €. Concernant la participation aux frais de branchement, des délais de règlement pourront être instaurés suivant les possibilités de chaque riverain. Il précise que la commune ne souhaite pas faire une affaire financière sur ce budget. Il y a d’autres objectifs poursuivis notamment en matière environnementale. Il souligne la difficulté pour la commune d’avoir une gratuité sur toutes les opérations. Il pensait avoir un autre écho sur cette opération, le coût pour la collectivité étant important. Il ajoute que ce n’est pas un délai d’information des riverains qui lui semblait le plus significatif. Il indique qu’il s’est rapproché du maître d’œuvre pour savoir si la communication avait été déficitaire, et quels étaient les délais raisonnables et les documents adressés aux riverains. Le délai raisonnable est deux semaines avant les travaux. Un courrier a été adressé, et il va être proposé à chaque riverain une participation.

M. Bacardatz, par rapport à l’investissement pour douze maisons, avait demandé si la somme de 20 000 € pour l’assainissement par habitation n’était pas élevée, et s’il y avait un projet autour de ce quartier.

M. Devèze lui répond qu’il n’a pas ramené le budget global au nombre des habitations. Il n’y a pas de projet d’urbanisation, et ces travaux sont réalisés avant que la compétence assainissement soit transférée.

M. Bacardatz demande si un courrier sera adressé aux riverains avec le montant de la participation, et à quelle date. Comme il ne peut avoir le détail des participations de chacun, est-il possible de connaître le montant total de la participation qui va être demandée ?

M. Devèze indique que quand il est institué une taxe, une redevance ou une contribution, des personnes ne souhaitent pas que, sur la place publique, le montant de leur participation soit communiqué. Cette opération ne peut pas être gratuite.

M. Bacardatz rétorque qu’à aucun moment il n’a parlé de gratuité, mais regrette que ce projet n’ait pas été étudié en commission assainissement. Il aurait été préférable d’en parler avant d’envoyer le courrier aux riverains. Cette question est traitée maintenant parce qu’elle n’a pas été vue en commission.

M. Devèze souligne qu’il a été à plusieurs reprises question de ce programme au chemin du Camp de César. Ce soir, le Conseil doit se prononcer sur le principe de la participation des riverains. Il signale qu’il a contacté le maître d’œuvre, le bureau HEA, pour savoir si les devis étaient corrects.

M. Bacardatz ajoute qu’il a lui aussi contacté HEA et l’entreprise ECRD qui lui ont expliqué que le devis établi était calculé au maximum, sur un estimatif. A la fin des travaux, lors de la réception, le montant exact sera connu.5

M. Devèze invite le Conseil municipal à se prononcer sur le principe de la participation des riverains à cet assainissement collectif en fonction des mètres linéaires réels de raccordement sur le domaine public.

M. Bacardatz indique que le montant de sa participation lui a été communiqué.

M. Devèze lui précise que ce ne sont que des devis.

M. Bacardatz demande à partir de quand le montant de la participation de chacun doit être réglé.

M. Devèze lui répond qu’elle pourra être réglée dès que le montant sera connu.

M. Bacardatz demande si une subvention au titre de la réserve parlementaire ne peut pas être obtenue pour ce programme, puisque pour la 3ème tranche de l’opération « Cœur de ville » la commune en a été bénéficiaire.

M. Devèze répond que la commune ne peut pas obtenir des aides au titre de la réserve parlementaire pour toutes les opérations.

M. Bacardatz demande à partir de quel moment la PFAC sera exigée : quand les travaux seront terminés ou quand le raccordement sera réalisé.

M. Devèze indique qu’une taxe est perçue à partir du moment où le service est rendu.

M. Bacardatz, concernant la redevance d’assainissement collectif, signale que sur le courrier adressé aux riverains, il est indiqué qu’elle serait exigible à la fin des travaux. Comme les raccordements ne seront pas réalisés, il demande s’il serait possible que cette taxe soit exigée, vu les frais incombant aux riverains, comme pour la PFAC soit à partir du moment où le service est rendu.

M. Devèze lui précise qu’il l’a reçu en tant que riverain et non en tant que membre de la commission assainissement. Il lui rappelle que la commune ne faisait pas une opération financière, et que les taxes seraient perçues une fois la mise en service réalisée.

M. Bacardatz fait remarquer qu’il est demandé de voter sur trois points dont le montant n’est pas connu.

M. Devèze lui réplique que le Conseil doit se prononcer sur le principe de la participation calculée à 11,30 € du mètre carré de la façon suivante : 50 % pour les installations d’assainissement non collectif conformes, et 100 % pour les installations d’assainissement non collectif non conformes ou inexistantes.

M. Bacardatz précise que la redevance sera appliquée à partir du moment où la PFAC sera réglée.

M. Devèze lui indique que la redevance sera appliquée à partir du moment où l’assainissement sera mis en service.

Mme Lespade signale que des riverains lui ont dit qu’ils devaient être contactés pour voir où devait se faire la tranchée, et sont inquiets car pour l’instant ils n’ont vu personne, et ne savent pas comment ils vont traverser leur terrain.6

M. Devèze précise qu’il a demandé à l’entreprise si les riverains avaient été contactés. Il lui a été répondu qu’il y a eu des relations avec des personnes sur place. S’il y a des soucis, M. Devèze se propose de recevoir les riverains.

M. Bacardatz propose de recevoir, avec la commission assainissement, les riverains afin de leur présenter le plan des travaux, les informer des modalités de paiement et du montant de leur participation.

M. Devèze indique qu’il ne réunira pas la commission, il recevra les personnes qui le demandent, individuellement.

M. le Maire fait passer au vote.

La participation des riverains aux travaux d’assainissement collectif au chemin du Camp de césar est adoptée à la majorité. S’abstiennent : Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre et M. Michelena.

5 – Aide départementale aux édifices classés au titre des Monuments historiques : convention avec le Département.

M. le Maire indique que la commune est invitée à passer une convention avec le Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du nouveau schéma du patrimoine. Il rappelle que le Conseil départemental, jusqu’à présent, allouait une subvention à hauteur de 25 %. Ce taux devant être revu à la baisse, il est urgent que le Conseil municipal délibère pour sacraliser ce taux de 25 % pour les années à venir.

L’aide du Département aux édifices classés au titre des Monuments historiques est dérogatoire par rapport à l’aide aux communes et intercommunalités dans le cadre des contrats territoriaux. Seuls les monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques entrent dans le contrat territorial ; pour les monuments classés (Arnaga, Eglise), ces derniers font partie d’un dispositif spécifique.

Cette convention comprend d’une part la restauration et d’autre part l’entretien des Monuments historiques classés. Concernant la restauration, 895 000 € HT de travaux avaient été programmés par la DRAC, et le Département intervient sur l’ensemble du dispositif à hauteur de 25 %. Le programme prévisionnel de restauration prévoit un crédit pour les écuries qui vont être également classées Monument historique, et des travaux sur l’immeuble d’Arnaga pour un montant subventionnable de 552 000 € HT, ce qui entrainerait une subvention départementale à hauteur de 25 % soit 123 000 €.

En ce qui concerne les travaux d’entretien, le programme retenu par la DRAC s’élève à 196 773 € HT. S’ajouterait à celui-ci un programme prévisionnel s’élevant à 127 000 € HT qui comprend la sécurisation annuelle des arbres pour 67 000 € HT subventionnés également à hauteur de 25 % par le Département soit 16 750 €.

Le programme de travaux court jusqu’en 2018, et tient compte de ceux déjà réalisés avec l’accord de la DRAC pour lesquels les aides de l’Etat et de la Région ont été perçues. Il reste à recevoir celles du Département.

Le Conseil municipal est invité à adopter cette convention de partenariat patrimonial pour la restauration, l’entretien et la valorisation du site d’Arnaga pour les années 2015 à 2018.7

M. le Maire précise qu’un avenant devra être négocié puis voté par la commune et le Département concernant l’Eglise de Cambo qui, par décision de la Ministre de la Culture au mois de février dernier, a été classée Monument historique. L’arrêté ministériel n’est pas encore parvenu à la mairie. Une étude préalable a été faite concernant le diagnostic de l’Eglise, et des travaux débuteront fin 2016 – début 2017.

Mme Hiriart-Urruty demande si les 895 000 € HT ont déjà été utilisés pour la restauration de la villa et des jardins d’Arnaga.

M. le Maire signale que ce montant correspond aux tranches de travaux réalisées : reboisement, refonte des pelouses, modification des allées, rénovation du coin des poètes avec restitution du treillage tel qu’il existait à l’époque de Rostand, rénovation d’une partie de l’extérieur de l’Orangerie d’Arnaga et rénovation complète de la grande Pergola.

Mme Hiriart-Urruty ajoute que la commune a donc perçu 25 % d’aide du Département sur ce montant.

M. le Maire précise que la commune reçoit 40 % d’aide de l’Etat (au titre de la DRAC), 15 % de la Région et 25 % du Département. La Région et le Département suivent les décisions de la DRAC. C’est cette dernière qui décide du montant des travaux financés à hauteur de 40 %. La Région et le Département apportent le complément, pour un montant total de subventions s’élevant à 80 % du coût des travaux.

Mme Hiriart-Urruty souhaite connaître le montant prévisionnel des travaux aux écuries.

M. le Maire lui répond que le montant prévisionnel est tout à fait indicatif. Une étude a été faite. Une rénovation assez importante est à envisager au niveau des verrières, de la sellerie, de l’électricité et de la remise en valeur. La collectivité interrogera la Département, avant de réaliser les travaux, afin de savoir si la subvention du Département sera toujours à hauteur de 25 % ou si ce taux sera revu à la baisse. Les aides de la DRAC et de la Région seront sollicitées.

Mme Hiriart-Urruty demande si ces travaux n’ont cependant pas été chiffrés.

M. le Maire lui répond que non. Il précise que 180 000 € de travaux avaient été chiffrés lors de la présentation du dossier de classement des écuries. Un avis favorable a été émis par la Commission nationale de classement, et un arrêté va être notifié à la commune.

M. Michelena fait remarquer que cela fait de nombreuses années que des travaux importants sont réalisés à Arnaga. Près de 900 000 € ont été exécutés sur la dernière tranche, et d’ici 2018 à nouveau près de 900 000 € seront réalisés en comptant les écuries, l’entretien et la sécurisation des arbres. Si les organismes publics subventionnent à la même hauteur que par le passé, il reste quand même 20 % à la charge de la commune, ce qui représente une somme importante dans le budget communal à une époque où les recettes ont tendance à baisser. Il demande si c’est une priorité de réaliser ces travaux, et pourquoi ne pas les étaler jusqu’à la fin du mandat. Hormis la sécurisation des arbres, concernant le reste des travaux, y a-t-il vraiment urgence ?

M. le Maire lui répond que plus la commune attend, plus cela coûte cher. Si la grande Pergola avait été entretenue, les travaux n’auraient pas représenté une somme aussi importante. La gestion du patrimoine communal renvoie à l’image de la gestion du bon père de famille, moins il est fait de travaux plus le coût est élevé à un moment donné. Arnaga est un monument historique classé musée de France, et la commune a des obligations d’entretien, d’investissement et de restauration.8

C’est la raison pour laquelle les taux de subvention sont élevés. Le maximum légal d’aides est de 80 %. D’autre part, la commune récupère deux ans après la réalisation des travaux la TVA. Il est urgent de changer l’image d’Arnaga. Depuis l’an passé, et cela s’est confirmé cette année, la fréquentation de ce site a augmenté, ce qui est essentiel, et Arnaga doit être à la hauteur de sa réputation et de son classement. En ce qui concerne les travaux futurs, il faudra regarder l’état des finances de la commune, si les taux annoncés seront maintenus. La convention qui vous est soumise va jusqu’en 2018, mais il ne sera pas exigé que tous les travaux soient achevés fin 2018. Dans cette hypothèse, la convention serait prolongée. L’exécution des travaux se fait en partenariat avec le Conservateur régional des Monuments Historiques, M. Rieu, que M. le Maire tient à remercier publiquement pour son implication sur Arnaga. C’est grâce à lui que la commune a pu réaliser ces travaux et obtenir des aides. M. Rieu sera invité, avant son départ à la retraite, pour l’honorer. Il y a donc urgence à achever ces travaux car les temps vont être plus difficiles.

M. Devèze intervient pour ajouter que les montants indiqués sont répartis sur cinq ans.

M. Michelena indique qu’il est dommage que la gestion en bon père de famille ne s’applique pas aussi pour la restauration d’Assantza ou de Courant d’Air ou des anciens ateliers municipaux.

M. le Maire fait remarquer qu’ont été rénovés l’Office de Tourisme, la mairie, la maison Laborde, le parc St Joseph, la gendarmerie… La municipalité actuelle laissera un patrimoine en meilleur état que celui qu’elle a trouvé en 1995. En ce qui concerne Assantza, ce bâtiment vient d’être acquis, des travaux sont à effectuer. Beaucoup de manifestations s’y tiennent à la satisfaction de tous. Assantza sera rénové ainsi que l’Eglise. Les anciens ateliers municipaux rue Bordart ne feront pas l’objet de travaux. S’il y avait un projet à cet endroit, il se ferait sur un bâtiment neuf.

Mme Aïçaguerre indique que la priorité dans le site d’Arnaga qui reçoit beaucoup de visiteurs est la sécurisation des arbres.

M. le Maire répond qu’il n’y a plus de problème de sécurité réelle puisque tous les arbres ont été répertoriés, fichés et analysés. Un périmètre de protection a été établi autour des chênes tétards qui présentaient un danger, interdisant au public de s’y approcher. Le nécessaire a été fait, avec les services compétents, pour vérifier tous les arbres.

M. le Maire fait passer au vote.

La convention de partenariat patrimonial pour la restauration, l’entretien et la valorisation de la villa Arnaga, comprenant l’édifice, le parc, les jardins et les dépendances, classée au titre des Monuments historiques, est adoptée à la majorité. S’abstiennent : Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre, M. Michelena.

M. le Maire ajoute que le groupe majoritaire tient à continuer les travaux sur Arnaga qui ont une répercussion en terme d’image et d’un point de vue financier pour la commune.

6 – Cession parcelles de terrains – incorporation et classement dans le domaine public : lancement enquête.

M. le Maire expose à l’assemblée que M. François Xavier Darmaillacq souhaite régulariser des cessions anciennes de parcelles à la commune qui avaient été engagées sous le mandat de M. Laurent Duhart, et qui n’avaient jamais abouti. Il s’agit des parcelles AL 155 – 156 – 157 et 158 constituant la voirie rue Charles Palassie et la parcelle AL 154 constituant une partie de l’emprise de la rue Pierre et Jules Fagalde d’une surface totale de 1 162 m² (ex C 943, 944, 947, 948, 949).9

Il convient de délibérer à nouveau sur ce dossier car d’une part cette procédure n’a pas eu de suite, d’autre part une parcelle avait été oubliée, la parcelle AL 153 (ex C 878) d’une superficie de 42 m² située chemin de Lurbinttoenborda sur laquelle un poste de relèvement est implanté, enfin en raison du changement de numérotation des parcelles au cadastre.

Pour transférer ces parcelles dans le domaine public, une enquête publique est nécessaire.

M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le principe d’acquisition de ces parcelles à M. Darmaillacq pour l’euro symbolique, sur le lancement de l’enquête publique correspondante, sur le transfert dans le domaine public de ces parcelles et sur la prise en charge des frais par la commune.

M. Bacardatz demande si c’est sur une de ces parcelles qu’un arbre est tombé.

M. le Maire lui répond par la négative.

M. Michelena fait remarquer que le total des parcelles cédées représente 1 204 m² et non 1 201 m², comme cela est indiqué sur la note qui leur a été transmise. D’autre part, M. Darmaillacq paie, depuis 20 ans, une taxe foncière sur ces 1 204 m² qu’il pensait avoir cédés à la commune.

M. le Maire précise qu’en foncier non bâti, la taxe n’est pas importante. M. Darmaillacq demande que soit régularisée cette situation.

M. Bardin ajoute qu’il sera procédé à d’autres régularisations, notamment à l’avenue Juanchuto où des cessions ont été opérées par des particuliers et qui n’ont pas été actées.

M. Bacardatz demande, à partir du moment où la commune sera propriétaire de la parcelle AL 153, si le platane qui y est implanté sera coupé.

M. le Maire indique que M. Darmaillacq a autorisé d’ores et déjà la commune à élaguer ou à couper ce platane.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

7 – Modification n° 5 du P.L.U. : retrait délibération.

M. Frédéric Bardin rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 20 juillet 2015, le Conseil municipal a engagé la modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme pour plusieurs opérations :

1 - ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU avenue de Navarre, pour créer des logements dont des logements sociaux en accession et d’autres destinés à la location,

2 - ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUy avenue de Navarre, pour permettre à l’activité économique de se développer sur un terrain en cours d’achat par la communauté de communes. 3 - création d’emplacement(s) réservé(s) route de Paskaleku pour permettre d’installer un/des bassins de rétention des eaux pluviales pour protéger une zone construite des arrivées massives d’eaux de pluie,

4 - modification du règlement du PLU afin de l’adapter à la loi ALUR et de corriger des erreurs de rédaction notamment,10

5 - répertorier des bâtiments (anciennes fermes) par la mise en place d’une d’étoile afin que leur architecture soit préservée et permettre leur changement de destination (article L.123-1-5 du code de l’urbanisme).

Par télécopie datée du 2 octobre 2015, reçue le 5 octobre 2015, M. le Sous-préfet a demandé de retirer la délibération en précisant « que la délibération ne justifiait pas l’ouverture à l’urbanisation de ces deux zones (2AU) au regard des dispositions de l’article L.123-13-1 du code de l’urbanisme ».

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le retrait de cette délibération.

Mme Hiriart-Urruty demande ce que dit exactement le Sous-préfet dans cette lettre, dont son groupe n’a pas eu accès.

M. le Maire donne lecture du courrier, et indique que si une demande avait été faite pour consulter cette lettre, elle aurait été mise à leur disposition. Une demande avait été formulée pour consulter des documents d’urbanisme et il pensait que cette lettre en faisait partie.

Mme Hiriart-Urruty demande s’il est possible de l’avoir par voie dématérialisée.

M. le Maire répond que les documents sont consultables en mairie.

M. Michelena ajoute que son groupe ne pouvait pas la demander car il ne savait pas qu’elle existait. Ils en ont eu connaissance par la presse.

Mme Hiriart-Urruty indique : vu que M. Le Sous-Préfet a demandé le retrait de cette délibération, M. le Maire a dit dans la presse qu’il attendait la fin de la révision du PLU pour voir si cette ouverture à l’urbanisation était possible.

M. le Maire précise que dans le cas d’une modification, il n’y a pas le même dialogue avec l’Etat, le SCOT, la Communauté de communes que dans le cas d’une révision générale. Les services de la DDTM avaient été consultés pour savoir si la transformation des zones 2AU en zone 1AU, 2AUy en zone 1AUy, était possible dans le cas d’une modification du point de vue juridique. La réponse était positive, mais il fallait justifier cette décision.

M. le Maire revient sur la révision générale de 2009, dont il sait que les documents ont été consultés par l’opposition.

En 2009, l’avis de l’Etat comprenait les mêmes remarques sur ces deux terrains (courrier de M. le Préfet en date du 16 juin 2009). Le 23 juin 2009, M. le Maire a écrit un courrier à M. le Préfet indiquant que beaucoup de remarques étaient justifiées, mais défavorables aux camboars. Les zones qui permettaient des « lentilles » pour que les agriculteurs puissent permettre à leurs enfants de construire autour de leurs fermes, ont dû être supprimées sur demande de M. Le Préfet. Il avait mentionné également ces deux terrains situés en zone 2AU qui ne portaient pas atteinte d’une manière excessive à l’agriculture, qu’il y aurait un traitement paysager en fonction du PADD, et que cela permettait l’évolution de la commune vers une activité économique. Il ne faut pas que la commune devienne une cité dortoir, et qu’elle ne se préoccupe pas d’avoir des terrains à destination économique. C’est l’avenir de Cambo.

Le 7 juillet 2009, M. le Préfet, sous-couvert de M. le Sous-Préfet de Bayonne Eric Morvan, écrivait : « S’agissant du secteur en entrée de ville depuis Itxassou, vous vous engagez à retirer l’un des deux secteurs d’habitat 2 AU. Je prends acte de votre volonté de maintenir dans le PLU approuvé la zone d’activités 2AUy et l’autre secteur d’habitat AU en conditionnant l’ouverture à11

l’urbanisation de ces zones à une étude portant sur la préservation de la qualité paysagère et la qualification de l’entrée de ville ».

M. le Préfet, face aux arguments de la commune, avait accepté de placer ces terrains en 2AU et 2AUy. C’est la raison pour laquelle face à la réticence de la DDTM et à l’accord préfectoral qui s’en est suivi, le groupe majoritaire pensait que la DDTM et surtout l’autorité préfectorale adopteraient la même position.

Par sécurité juridique et par honnêteté, M. le Maire indique qu’il est proposé de retirer la délibération concernant la modification n° 5 du PLU en totalité.

Mme Hiriart-Urruty demande les raisons de cette précipitation, et pourquoi ne pas avoir attendu la fin de la révision.

M. le Maire lui répond qu’en effet le Conseil municipal aurait pu attendre la fin de la révision, mais la procédure de cette dernière étant très longue et compte tenu de l’obligation de se mettre en conformité avec les lois Grenelle et ALUR, l’objectif serait d’arrêter le PLU, si cela est possible, avant la fin de l’année 2016 ou début 2017.

Mme Hiriart-Urruty, concernant le terrain en 2AUy impacté par Natura 2000, souhaite connaître le diagnostic écologique établi par Natura 2000.

M. le Maire répond que le diagnostic a été examiné par une personne du Contrat de rivière des Nives qui a indiqué que ce n’était qu’une zone qu’il fallait laisser, et qu’il ne fallait pas construire sur cette bande de terrain située en plein milieu sur cette parcelle de 2 hectares. Il faudra en tenir compte lors d’un aménagement futur, si toutefois cela aboutit au terme de la révision et si c’est la volonté de la commune.

Mme Hiriart-Urruty demande si le courrier de Natura 2000 peut leur être communiqué.

M. le Maire indique qu’il n’y a pas de courrier. Cela a été présenté par Jérémie Coinon qui était venu étudier le terrain pour l’aire de camping-cars au chemin de la Halte. C’est une étude qui doit être faite par le cabinet ETHEN Environnement. Cette zone Natura 2000 devra être respectée.

M. Bardin ajoute qu’il n’a pas été encore porté à la connaissance des élus ce qu’il y a sur cette zone Natura 2000.

Mme Hiriart-Urruty demande quand seront connus les résultats de l’enquête.

M. le Maire indique qu’il ne peut pas y répondre.

Mme Hiriart-Urruty signale qu’il y avait déjà eu un débat sur l’utilité de rendre ces terrains constructibles. Pour son groupe, cela n’était pas utile que ce soit pour les logements et pour la réserve foncière au niveau économique. Malgré cela, le groupe majoritaire s’est entêté.

M. le Maire demande de s’en tenir à l’ordre du jour c’est-à-dire la modification n° 5 du PLU, et a bien compris que le groupe de l’opposition était opposé à celle-ci.

M. Michelena tient à tirer la morale de cette histoire. En l’espace de quelques mois, M. le Sous-Préfet a « retoqué » deux délibérations concernant d’une part l’aménagement de l’aire de camping-cars et d’autre part la modification n° 5 du PLU. Les deux fois, le groupe de l’opposition avait indiqué que ce n’était pas de bons projets, et le groupe de la majorité ne l’a pas écouté. Il12

ajoute qu’il n’y a pas eu d’opposition depuis plusieurs années, et que la majorité ne sait pas travailler avec elle.

M. le Maire répond que concernant le terrain de l’aire de camping-cars, l’opposition était opposée à ce projet avant même qu’il y ait eu l’inondation de ces terrains, le 4 juillet 2014. Dès la première réunion de la commission urbanisme, Mme Hiriart-Urruty était opposée à ce projet avant même l’inondation. Si cette opération avait été réalisée un an avant, la DDTM aurait donné son aval. Jérémie Coinon avait également donné son accord pour l’habitat en demandant de décaler le projet de cinq à six mètres. Ce projet était tout à fait légal et possible par rapport aux services de l’Etat. Entre temps, il y a eu une inondation exceptionnelle dans ce quartier et dans la vallée de la Nive ; avec le principe de précaution, la DDTM a changé son point de vue.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que M. le Maire indique ; « principe de précaution de la DDTM », mais pas celui de la commune. « Vous saviez très bien que ces terrains avaient été inondés, et vous vouliez quand même mettre les camping-cars à cet endroit ».

Mme Lespade intervient pour signaler que l’aire de camping-cars n’est pas à l’ordre du jour et que cette question a déjà été examinée.

M. le Maire propose le retrait de cette délibération.

M. Michelena demande que soit associé le groupe de l’opposition à la révision du PLU. Il ajoute : « Depuis un an, un travail est réalisé en catimini, il n’y a aucune information, et l’opposition n’est pas associée. Il ne faut pas s’étonner si des projets sont ensuite « retoqués » par le Préfet. En travaillant en petit noyau, on est moins intelligent que si on travaillait tous ensemble ».

M. le Maire dit qu’il a bien compris que « l’opposition est le garant du contrôle de la légalité ». Il ajoute que trois réunions préparatoires de la commission urbanisme vont être programmées dans le cadre de la révision.

M. Bardin précise qu’aucune décision n’a été prise pour l’instant. Au cours des réunions qui ont eu lieu, un diagnostic du PLU a été réalisé. Il indique qu’une réunion de la commission urbanisme se tiendra le 27 novembre prochain à 18 heures précises avec le cabinet Vanel Duluc qui viendra présenter ce diagnostic et le projet de PADD.

Mme Hiriart-Urruty se dit ravie car elle avait adressé un courrier à M. le Maire sollicitant un rendez-vous avec le cabinet Axe et Site. Par contre, ce sont des informations très importantes qui concernent l’ensemble du Conseil municipal et pas seulement la commission urbanisme.

M. le Maire signale qu’il existe une commission urbanisme où l’opposition est représentée, et c’est à la personne qui la représente de renseigner ses collègues.

Mme Hiriart-Urruty ajoute que dans les communes d’Ustaritz et d’Itxassou, le cabinet en charge de la révision du PLU convoque tous les membres du Conseil municipal et régulièrement.

M. le Maire précise qu’un travail de fond préparatoire est réalisé, et par étape la commission est réunie pour avoir tous les éléments.

Mme Lespade fait remarquer que l’opposition dit que cette modification a été voulue dans la précipitation. Elle signale que ce projet avait déjà été évoqué lors du mandant précédent où des membres étaient déjà opposés. Il y a longtemps qu’il est question de ce projet, et que quelques membres de la majorité n’y étaient pas favorables.13

M. le Maire fait passer au vote.

Le retrait de la délibération concernant la modification n° 5 du PLU est adopté à l’unanimité.

M. Bardin fait la déclaration suivante : « Il y a eu des attaques personnelles dans la presse, et je tiens à apporter mon point de vue. A aucun moment, Christian Devèze n’est intervenu pour faire pression sur le dossier. Il a même suggéré de lier ces deux parcelles afin de créer une zone de logements et une zone d’activités. C’est lui qui est à l’origine de cette contrainte. Je peux comprendre que l’on soit contre ce projet, mais je trouve regrettable effectivement que l’on fasse des attaques personnelles quand on ne connaît pas comment s’est passée la discussion. Moi, quand je fais une attaque, quand j’exprime une opinion, je m’informe du déroulement, j’essaie d’avoir de vraies sources. Quand on ne connaît pas le dossier, je trouve que, faire cette attaque personnelle, cela peut être blessant, pour moi cela n’est pas du tout fondé. Je connais bien le dossier, je connais bien Christian, à aucun moment il n’est intervenu, et n’a fait pression ».

Mme Hiriart-Urruty demande à qui M. Bardin s’adresse.

M. Bardin lui répond : « si ce n’est pas vous, c’est donc la presse ».

Mme Hiriart-Urruty ajoute : « Mediabask a sorti un article, et le jour même mon groupe a été contacté par Sud-Ouest. Dans l’article paru dans Sud-Ouest, nous n’avons pas voulu nous engager sur ce terrain-là, parce que ce qui importait pour nous, c’est que ce projet n’aboutisse pas. D’abord, la construction de logements qui n’a pas lieu d’être et qui ne répond pas à une demande locale, ni la réserve foncière pour l’économie. Notre article se basait là-dessus et non sur ce dont tu parles ».

M. le Maire indique : « Même pour la réserve économique, vous êtes contre ».

Mme Hiriart-Urruty dit : « On n’est pas contre de la réserve économique, on est contre le fait de prendre des terrains à des paysans, car eux aussi sont une forme d’économie fragile, qu’il faut défendre ».

M. le Maire demande : « à qui faut-il prendre des terrains pour faire de l’activité économique. Très concrètement, où peut-on trouver deux hectares par exemple pour en faire de l’activité économique ? »

Mme Hiriart-Urruty : « par exemple l’ancienne Chocolaterie, pourquoi la Communauté de communes Errobi n’aurait-elle pas préempté pour raser ce bâtiment et faire une réserve économique ».

M. le Maire lui demande si elle est renseignée sur le coût.

Mme Hiriart-Urruty répond que non.

M. Michelena indique que ce qu’a signalé Frédéric Bardin est très important. Lorsque la presse a sorti des noms, son groupe s’est posé des questions également. Mais ses membres ont fait très attention, car ils n’avaient aucun élément sur ce dossier, et ils n’ont jamais glissé sur ce terrain- là. Malgré des questions insistantes du journaliste, ils se sont cantonnés au fond de l’affaire.14

M. le Maire ajoute : « vous permettrez que nous ayons une opinion différente, car moi aussi j’ai d’autres sources ». M. le Maire propose de clore le sujet.

M. Michelena dit : « Il faut avoir le courage politique de citer tes sources, car il semble que l’on soit mis en cause ».

M. le Maire fait passer au point suivant de l’ordre du jour.

8 – Tarifications 2016.

M. le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur les propositions de tarifications pour l’année 2016, dont chaque conseiller municipal a été destinataire. Il signale que dans les locations des bureaux au centre multiservices, une modification est à apporter. La CARSAT tenait ses permanences auparavant à raison de deux demi-journées par mois, et a demandé à venir à raison de deux journées entières par mois. Jusqu’à présent, cet organisme réglait à la commune la somme de 560 € par an, et il est proposé de porter ce montant à 950 € par an comme la Caisse d’Allocations Familiales qui vient à raison d’une demi-journée par semaine, soit deux jours par mois.

Concernant les autres tarifs, M. le Maire demande s’il y a des questions.

Mme Aïçaguerre, concernant les loyers des appartements communaux, demande si le logement du cimetière n’entre pas dans ce tableau, comme l’appartement situé au 2ème étage de la ville Arnaga. Ce n’est pas un loyer ? Quand Mme Labat a été embauchée, elle avait le logement pour utilité de service contre paiement d’une redevance. Cette redevance se monte à combien ?

Le directeur général des services précise que la redevance est mise à jour en fonction de l’évolution de la valeur locative de l’appartement. Ce n’est pas le Conseil municipal qui décide de l’augmentation, c’est la valeur locative qui définit le montant de la redevance.

Mme Aïçaguerre indique que les logements par utilité de service n’existent plus. Ce sont des conventions d’utilisation précaire avec astreintes depuis le 1er septembre 2015. Cette modification a-t-elle été faite ?

Le directeur général des services signale que cela a été fait pour l’appartement situé au 2ème étage de la villa Arnaga.

Mme Aïçaguerre demande quelles sont les astreintes, et si le dossier est consultable.

Le directeur général des services fait remarquer que c’est personnel. Il y a eu une adaptation à la loi.

Mme Aïçaguerre indique qu’elle viendra consulter le dossier, et demande si c’est pareil pour le logement du cimetière.

M. Michelena est assez surpris du loyer du presbytère, qui revient à 26 € par mois. Il a appris ce week-end que le Conseil municipal de Guétary a voté les différents loyers, et M. le Curé paie 800 € par mois, c’est-à-dire le prix du marché. Comment cela se fait-il que le loyer du presbytère ne soit pas aligné sur les prix pratiqués couramment ?

M. le Maire lui répond que, dans la plupart des communes de France, il est appliqué un loyer compensé par un gardiennage. C’est une opération neutre. M. le Curé est responsable de la maintenance, de la surveillance, de la fermeture de l’église qui est un bâtiment communal.15

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que le montant de la location des bassins de la piscine aux M.N.S. ne change pas. Cela veut dire qu’il n’y aura pas de changement au niveau du fonctionnement de la piscine. Les deux M.N.S. « se font une belle saison ».

Mme Lespade répond que le fonctionnement sera le même, mais il a été décidé d’ajouter une heure de nocturne une fois par semaine.

Mme Hiriart-Urruty demande à quel prix.

Mme Lespade indique que ce sera le même prix que celui appliqué le matin.

Mme Aïçaguerre fait remarquer que cette décision a été prise sans réunir la commission des sports.

Mme Lespade dit qu’en effet la commission des sports ne s’est pas réunie. Il avait été demandé d’essayer d’apporter quelques modifications. Cela était difficile pour cette année. L’heure en nocturne sera tentée l’année prochaine.

Mme Aïçaguerre trouve regrettable que la commission des sports ne se soit pas réunie pour pouvoir en parler.

M. Irastorza indique que la commission des sports se réunira prochainement.

M. le Maire fait passer au vote.

Les tarifications pour l’année 2016 sont adoptées à l’unanimité.

9 – Subventions.

M. le Maire propose au Conseil municipal l’attribution de trois subventions :

a) Association Xapata d’Itxassou.

M. le Maire indique qu’il a reçu un courrier de la présidente de cette association qui demande une subvention pour un projet consistant à étudier l’état des cerisiers pour s’orienter vers une éventuelle AOP (appellation d’origine protégée) de la cerise d’Itxassou. Une aire géographique a été délimitée, dans laquelle se trouve la commune de Cambo. Afin de réaliser ce diagnostic, cette association souhaiterait bénéficier d’une subvention de la commune. Il est proposé d’allouer la somme de 500 €. La commune d’Itxassou a voté une subvention de 2 000 €, celle d’Espelette la somme de 500 €, celle de Mendionde un montant de 190 €. M. le Maire précise qu’à ce jour il ne sait pas si les autres communes (Bidarray, Macaye et Louhossoa) ont délibéré.

M. le Maire fait passer au vote.

L’attribution d’une subvention de 500 € à l’association Xapata d’Itxassou est adoptée à l’unanimité.

b) Union Commerciale de Cambo.

M. le Maire passe la parole à M. Dor, qui indique que c’est la deuxième année que l’Union commerciale sollicite l’aide financière de la commune pour le montage de la quinzaine16

commerciale. L’année passée, la commune avait attribué une subvention, et avait apporté un appui exceptionnel au niveau de la communication. Il propose de soutenir cette association qui va animer les fêtes de fin d’année avec un week-end dédié aux enfants (jeux), et de leur allouer la somme de 1 000 €, le budget d’animations étant conséquent.

M. le Maire précise que le projet d’animations s’élève à 2 275 €. Si la commune décide d’une aide à hauteur de 1 000 €, il resterait à la charge de l’Union commerciale la somme de 1 275 €.

Un budget prévisionnel a été transmis à la commune, que chaque conseiller peut consulter.

La subvention de 1 000 € est adoptée à l’unanimité.

c) Comité des fêtes du Haut Cambo.

M. le Maire passe la parole à Mme Lespade qui indique que le Comité des fêtes du Haut Cambo sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € afin de couvrir leur déficit. Mme Lespade reprend l’historique, et signale que Idoia Lamoureux a été désignée trésorière il y a un an, et a trouvé des factures non réglées, le comité étant en interdit bancaire. Les factures de location des chapiteaux de 2013 et 2014 n’avaient pas été payées. Elle lui a dit qu’avec la subvention perçue de la mairie, il fallait en priorité régler les dettes. La subvention de la commune d’un montant de 14 500 € allouée pour l’année 2015 était déjà grevée d’environ 4 000 €. Ils ont en plus été victimes d’un vol. Les fêtes patronales se sont bien passées. Il y a eu d’autres appels pour signaler une facture de 2013 non réglée, et une autre de 2014. Un rendez-vous va être pris avec la banque pour savoir depuis quand court ce déficit. C’est pourquoi, elle propose, afin d’aider ces jeunes à partir sur de bonnes bases, d’allouer au comité des fêtes du Haut Cambo une subvention exceptionnelle de 5 000 €.

M. le Maire précise que samedi 7 novembre dernier, avec Pascale Lespade, il a rencontré le nouveau comité des fêtes très actif, très ouvert, et qui souhaite travailler davantage avec la mairie. Il ajoute que Idoia Lamoureux, quand elle a été nommée trésorière et maintenant présidente du comité, n’a trouvé aucun document, aucune facture, aucune comptabilité. Il tient à le souligner car il s’agit d’utilisation d’argent public. Il est à noter que la facture de la SACEM de 2014 n’a pas encore été réglée.

Mme Lespade précise qu’une personne de la SACEM a contacté la mairie pour avoir les coordonnées du comité des fêtes car elle ne pouvait les joindre. La SACEM n’avait pas de réponse aux courriers transmis au comité. Idoia Lamoureux a appelé la SACEM, mais elle ne sait pas si la facture de 2014 doit être réglée.

M. le Maire signale que la situation est très grave, et irrégulière. Il n’y a pas eu de transmission de documents d’une équipe à une autre, pas de facture, pas de document, pas d’archive, le vide total au sein du comité des fêtes. Il indique le travail accompli par la nouvelle équipe, et ajoute que les serrures vont être changées. C’est une situation tout à fait anormale s’agissant de l’emploi d’argent public. Il remercie Pascale Lespade qui passe du temps avec cette nouvelle équipe qui est tout à fait consciente qu’il faut régulariser la situation. Un registre de dépenses et de recettes sera tenu. Des animations seront programmées afin de recueillir des recettes supplémentaires.

Mme Hiriart-Urruty indique que c’est très bien d’aider ces jeunes qui ont besoin d’un soutien financier, mais aussi d’un soutien à un autre niveau. Il faudrait que les élus viennent aux fêtes de Cambo.17

M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’un problème grave qui justifie un apport de 5 000 €, somme relativement importante. Il espère que le Conseil ne sera pas sollicité à nouveau. Il demande de rester concentré sur le sujet. Ces jeunes ont besoin d’un appui, ils l’on demandé, et la commune va esquisser un partenariat avec ce comité qui a décidé d’organiser des animations avant les fêtes, et qui a bien pris conscience que le programme des fêtes devait se préparer en amont, et non au dernier moment. Ces jeunes veulent travailler de concert avec la mairie, et M. le Maire espère que cette équipe va réussir.

M. Irastorza intervient pour préciser que ces 5 000 € sont dus par rapport à la mauvaise gestion des équipes précédentes, et non par rapport à l’organisation des fêtes de cette année.

Mme Lespade ajoute que c’est la raison pour laquelle elle va demander un rendez-vous à la banque pour savoir depuis quand remonte ce déficit.

Mme Larronde demande quels étaient les présidents précédents.

M. le Maire indique que Cécile Hiribarrren a été trésorière pendant plusieurs années.

Mme Aïçaguerre intervient pour signaler que Cécile Hiribarren est sa fille, et qu’elle n’est plus trésorière du comité depuis 2011 ou 2012.

Mme Lespade signale que Cécile Hiribarren a arrêté en 2014.

Mme Aïçaguerre précise qu’il n’y avait personne pour prendre le relai, et elle avait dit à Mme Lespade qu’elle ne s’en occupait plus. Si le bilan avait été demandé chaque année, il n’y aurait peut-être pas ce manque d’argent. Sa fille voulait arrêter depuis 2011, mais il n’y avait personne pour la remplacer.

M. le Maire dit qu’il y a une responsabilité du président et du trésorier. Pampi Dibar était président durant les années 2012 – 2013 et 2014. Il faut maintenant établir des relations plus suivies et plus saines. Il n’est pas normal aujourd’hui de découvrir des factures non réglées, et l’absence de tout document au comité des fêtes. Cela doit être dénoncé et c’est le rôle des élus de dénoncer ce comportement. Il n’y aura pas de poursuite. Il faut espérer que ce sera une leçon dont chacun tirera les conséquences pour l’avenir, et que la nouvelle équipe partira sur des bases différentes de celles qui ont prévalu pendant quelques années où il y a eu une absence de gestion et de responsabilité de la part de ceux qui exerçaient l’autorité dans le cadre de ce comité des fêtes.

M. le Maire invite à se prononcer sur l’attribution d’une somme de 5 000 € au comité des fêtes.

Mme Lespade précise que ce montant permettra au comité des fêtes de régler les factures en attente. Elle ajoute que ce comité a des projets pour essayer de ne pas solliciter à nouveau la commune. Le comité va organiser Olentzero pendant les vacances de fin d’année, et travailler en partenariat avec Jeikadi pour la préparation des 10 ans du Jauteri qui va avoir lieu en début d’année prochaine afin de conserver le bénéfice de la soirée. Il va également organiser un vide grenier.

M. le Maire souhaite bon courage et beaucoup de motivation au Comité des fêtes et espère qu’il va réussir.

M. le Maire fait passer au vote.18

La subvention exceptionnelle de 5 000 € au comité des fêtes du Haut Cambo est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire précise que le nouveau Comité des fêtes va procéder à la déclaration formelle auprès de la Sous-Préfecture, comme cela lui a été indiqué lors de leur rencontre.

10 – Personnel.

Le directeur général des services indique qu’il s’agit de pourvoir au remplacement de Patrick Elizalde qui quitte la collectivité le 2 janvier prochain. C’est la raison pour laquelle il convient de créer un poste sur plusieurs grades : adjoint technique, technicien, technicien principal de 2ème classe ou de 1ère classe et d’agent de maîtrise, grade actuellement occupé par Patrick Elizalde.

Cette création permet de lancer l’appel à candidatures. Ces dernières sont reçues jusqu’au 16 novembre prochain.

Mme Aïçaguerre demande quand le poste existe déjà, s’il est supprimé ou comment cela se passe.

Le directeur général des services précise en effet que le poste peut être supprimé. Le Conseil municipal sera invité en début d’année prochaine à adopter le tableau des effectifs qui tiendra compte de tous les mouvements de personnel.

M. le Maire précise qu’il y aura une mise à jour du tableau des effectifs.

M. le Maire fait passer au vote.

La création d’un emploi permanent pour assurer les fonctions d’adjoint à la direction des services techniques est adoptée à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2016.

11 – Syndicats mixtes d’APE et d’assainissement collectif et non collectif URA.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité,

a) adopte le retrait de l’Agglomération Sud Pays basque des syndicats URA pour les communes d’Ahetze et d’Arbonne des syndicats mixtes d’AEP et d’assainissement collectif et non collectif URA,

b) approuve le projet de modification des statuts suite au transfert du siège social des syndicats mixtes URA Du centre Lapurdi à Ustaritz à Errepira – Haltsuko bidea – 64480 Larressore.

12 – Communication des décisions du Maire

Conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, il est fait communication

1°) des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 11 septembre au 26 octobre 2015 :19

- Terrain : 7

- Maison : 5

- Appartement : 3

2°) des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 11 septembre au 26 octobre 2015 :

- Achat de concessions 15 ans : 0

- Achat de concessions 30 ans (+ caveaux) : 0

- Achat de concessions 30 ans (+ columbariums) : 1

- Renouvellement concessions 15 ans : 1

- Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 0

- Reprise de terrains gratuits : 0

Mme Hiriart-Urruty demande quels sont les terrains.

M. le Maire lui répond qu’elle peut venir consulter le document en mairie, même avant la séance du Conseil municipal.

M. Bacardatz signale qu’il est possible de venir consulter les documents à la mairie, alors que précédemment il avait demandé, en tant qu’élu, à venir consulter le dossier concernant la participation des riverains du chemin du Camp de César, et cela n’a pas été possible.

M. le Maire fait remarquer qu’il s’agit d’une séance publique et qu’il n’a pas à indiquer qui a vendu un terrain et à quel prix.

12 – Questions diverses.

M. le Maire propose à l’ensemble des membres du Conseil municipal de participer au séminaire qui se tiendra le samedi 21 novembre 2015 à 10 heures à la mairie (salle du Conseil). Deux thèmes seront évoqués :

- le contrat de progrès que la commune est appelée à signer avec l’Office Public de la Langue Basque qui a été étudié par Jean-Michel Barbier de l’OPLB et Ioné Josié de la Communauté de communes Errobi en charge des questions linguistiques.

- le dossier de M. le Préfet sur l’intercommunalité, qui a déjà été examiné à Louhossoa où tout le Conseil municipal a été invité. Sera présenté le projet d’EPCI unique à l’échelle du Pays basque.

M. Michelena, par rapport à l’EPCI, avait cru comprendre qu’il y aurait une consultation du Conseil municipal.

M. le Maire lui répond par l’affirmative. La consultation du Conseil municipal aura lieu fin novembre pour un premier vote non décisionnel puisque la décision doit être prise avant le 1er décembre. En avril ou mai prochain, il y aura un deuxième vote des conseils municipaux sur la proposition qui sera faite par la commission départementale de coopération intercommunale à laquelle il siège en tant que conseiller départemental. Le premier vote est indicatif et le second vote est décisionnel.

M. Michelena demande si la date du Conseil municipal en novembre est connue.

M. le Maire indique qu’il se réunira le lundi 30 novembre.20

Mme Hiriart-Urruty souhaite parler du projet de Sud Mine qui concerne toute la population du secteur. Il lui semble que la population camboarde n’est pas très au courant, et propose de faire venir le CADE, comme cela a été fait à Itxassou et à Ustaritz, pour informer la population de ce projet.

M. le Maire pense qu’il est intéressant qu’il y ait un débat contradictoire et non réquisitoire à charge. Il rappelle qu’il a émis les plus extrêmes réserves sur ce projet. La commune et la Communauté de communes n’ont aucune information sur l’état d’avancement de ce dossier. S’il s’agit de faire venir le CADE, c’est aux associations ou à l’opposition de le faire. Il n’a pas l’intention d’inviter cet organisme à la mairie. Une réunion en présence du CADE sur ce sujet, ouverte à un très large public, a déjà eu lieu. La commune est tout à fait favorable si le CADE ou une association veut louer une salle pour organiser une réunion dans le cadre du débat démocratique. M. le Maire pense qu’il serait plus objectif et plus instructif d’organiser un débat entre le porteur du projet et le CADE. Il affirme à nouveau que la commune de Cambo ne soutient pas ce projet.

Mme Hiriart-Urruty signale qu’en Bretagne les fouilles ont commencé.

M. le Maire lui répond qu’en effet ils ont eu l’autorisation.

Mme Hiriart-Urruty précise qu’un PER avait été réalisé, et c’est le Ministère de l’Economie qui donne l’autorisation. Ce serait intéressant, si l’opposition faisait venir le CADE, que la mairie s’associe à cette rencontre. C’est un véritable danger qui se profile à l’horizon.

M. le Maire lui répond qu’il préfère les débats contradictoires, qu’il soit présenté le pour et le contre d’un dossier. Cela ne veut pas dire qu’il est pour. Le CADE est forcément contre ce projet.

Mme Hiriart-Urrut dit que le CADE a des arguments très intéressants et exacts.

Mme Aïçaguerre ajoute que Sud Mine ne veut plus venir, et le Ministre de l’Agriculture a émis un avis défavorable.

M. le Maire rappelle que le Ministre de l’Agriculture sous la présidence de Nicolas Sarkozy était contre la LGV, et cela n’a pas empêché l’Etat de poursuivre ce dossier. Si l’opposition veut organiser une réunion avec le CADE, ce ne sera pas au nom de la commune car il faut respecter l’esprit contradictoire.

M. Goytino, suite au mail transmis par Mme Aïçaguerre, indique qu’il n’a pas pu aller à la réunion avec le CADE à Ustaritz, mais a visionné le document sur Internet. Le CADE, par l’intermédiaire de différents intervenants, apporte sa vision sur ce projet. Cela ne concerne pas les dégâts qui pourraient être occasionnés par l’exploitation minière. Il semble que ce projet est au stade de la prospection. Le Préfet doit rendre un avis avant le 11 novembre en ce qui concerne la recherche minière, mais certainement pas en ce qui concerne l’exploitation. Il y a deux permis différents.

M. le Maire ajoute en effet qu’il y a deux permis différents :

- une demande pour l’exploration, la recherche sur un périmètre défini et sur des endroits très précis avec des moyens qui sont décrits et des budgets relativement modestes ;21

- si l’Etat accepte d’accorder ce permis, au bout de trois ans, il y aura un deuxième débat, où M. le Maire espère que les communes seront davantage associées que précédemment, sur l’exploitation éventuelle.

Mme Hiriart-Urruty, selon le code minier actuel, indique que le permis d’exploitation se fait automatiquement, de droit après le permis exclusif de recherche. Il y aura une enquête publique qui sera lancée au moment du début des travaux. Donc il sera trop tard, et elle pense que la population n’a pas conscience de cela. Cela va être un désastre économique, écologique et humain. Elle ajoute que dans une exploitation minière comprenant 15 salariés, cinq étaient des locaux, et quatre sont décédés d’un cancer, car pour exploiter l’or, il est utilisé du cyanure. Il y a une exploitation près de Carcassonne qui est fermée depuis onze ans, et il y a eu une augmentation de 110 % des cancers du larynx, de 80 % des cancers du poumon, et les légumes sont encore impropres à la consommation.

M. Goytino informe qu’il y a une nouvelle réunion d’information qui aura lieu courant novembre à Sare.

Mme Hiriart-Urruty indique que les informations sont sur le site du CADE, et invite tous les élus qui se sentent concernés à signer la pétition, car c’est un sujet très important.

M. Bacardatz signale que plusieurs vols ont été commis dans des commerces, dans des habitations. Il demande s’il y a une insécurité qui monte, qu’est-ce qui se passe ?

M. le Maire répond qu’il y a eu un mouvement qui a été constaté à divers endroits à Cambo, et que trois jeunes sont en garde à vue à la gendarmerie.

M. le Maire lève la séance à 22 h 30.