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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 03 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 03 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 21 MARS 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 21 mars 2016 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, M. Henri Saint Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain- Despéries, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean- Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Excusés : Mme Eliane Aizpuru, adjointe, M. Patrice Dor, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration : Mme Eliane Aizpuru à M. Didier Irastorza, M. Patrice Dor à Mme Pascale Lespade.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.

M. le Maire demande au Conseil municipal de retirer le point n° 11 de l’ordre du jour : désignation d’un bureau d’études pour la réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales. La commission MAPA propose de consulter à nouveau les deux candidats ayant déposé un dossier pour complément d’informations. Ce point est reporté à une date ultérieure.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Maire demande si le compte-rendu de la réunion du 29 février dernier transmis aux conseillers municipaux apporte des remarques particulières, étant précisé que les observations émises par des membres du Conseil municipal sur le projet préalablement soumis, ont déjà été intégrées. Aucune nouvelle observation n’étant formulée, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

3 – Attributions de compensation.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en 2011, il y a eu le passage à la fiscalité professionnelle unique à l’échelle de la Communauté de communes Errobi avec la suppression de la taxe professionnelle d’une part, et la prise en charge de la fiscalité professionnelle unique par la Communauté de communes. Chaque fois qu’il y a eu un transfert de compétence de la commune vers la Communauté de communes, il était fait une évaluation des charges transférées grâce à la Commission locale d’évaluation des charges nettes transférées (CLECT) qui proposait une diminution de ces attributions de compensation.2

M. le Maire précise que, dans le cadre de la procédure d’extension des compétences de la Communauté de communes relative à la culture (enseignement musical et spectacle vivant), et à la gestion des bâtiments à vocation intercommunale pour les activités éducatives et de loisirs, la CLECT a été saisie pour procéder à l’évaluation du montant des charges correspondant aux nouveaux champs de compétences transférées. Ses conclusions ont été arrêtées par la CLECT lors de sa séance du 9 mars 2016, où il a été décidé de modifier dans le sens des intérêts des communes les attributions de compensation.

Pour la commune de Cambo, les attributions de compensation qui étaient de 1 059 508 € en 2011, passeraient à 1 358 947 €.

Les conclusions de la CLECT ont été acceptées lors de la réunion du bureau de la Communauté de communes le 16 mars 2016.

M. le Maire signale que les attributions de compensation qui avaient été fixées pour 2016 à 935 144 € après le transfert de l’école de musique, atteindront un montant de 1 358 947 €. Ce dernier ne figure pas dans le budget qui sera étudié au cours de cette séance, car à cette somme doit être enlevée la contribution correspondant au transfert de la compétence petite enfance. La CLECT, dans sa séance du 9 mars dernier, n’a pu évaluer cette contribution par manque d’éléments qui doivent être fournis par la Caisse d’Allocations Familiales pour l’année 2015. Une autre réunion de la CLECT aura lieu au mois d’avril pour fixer de manière définitive les charges qui pèseront désormais sur la Communauté de communes. Pour Cambo, cela représenterait 75 725 €. La Communauté de commune Errobi a décidé de ne retenir que 40 % des charges de fonctionnement des crèches pour les communes, puisque les 60 % restants sont pris en compte par la Communauté de communes Errobi directement.

En déduisant les 75 725 € suite au transfert de la petite enfance, le montant 2016 des attributions de compensation atteindrait la somme de 1 283 000 € inscrite dans le projet de budget primitif.

M. le Maire ajoute que globalement c’est une très belle opération pour la commune qui bénéficie d’attributions de compensation supérieures à celles décidées en 2011, et de plus cette attribution complémentaire est pérenne même s’il y a création de l’EPCI Pays basque.

Le Conseil municipal est invité à approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT du 9 mars 2016, ainsi que les nouveaux montants d’attribution de compensation induits.

M. Michelena demande : « comment expliquez-vous l’augmentation significative d’une année sur l’autre, est-ce due à la fiscalité des entreprises ou des ménages ou les deux ? »

M. le Maire répond que la fiscalité des entreprises aujourd’hui est moindre que celle des ménages, alors qu’au départ elle était supérieure. Il y a environ cinq millions d’euros répartis entre toutes les communes, suite à un rapport établi par le cabinet « Stratégies locales » installé à Ustaritz.

M. Devèze ajoute qu’en 2013 puis 2014, pour Cambo, des imputations avaient été faites sur le montant initial des attributions de compensation par le jeu des compétences transférées. Contrairement au transfert de la petite enfance en 2015 qui vise toutes les communes, les transferts relatifs aux années 2013 et 2014 ne visaient pas toutes les communes, et en particulier celui relatif à l’école de musique qui concernait uniquement celle de Cambo. Les calculs avaient été réalisés dans un premier temps par rapport à un montant amputé de ces deux réductions, à savoir 70 000 € (en 2013) pour les centres culturels et de loisirs éducatifs d’une part, et 52 000 € (en 2014) pour l’école de musique. Toutes les communes ont compris l’intérêt de récupérer la base originelle qui, de plus,3

est majorée de 40 %. Ainsi pour Cambo, M. Devèze considérait donc plus juste que le calcul soit opéré sur les bases de 2011. Le calcul effectif a donc été opéré à hauteur de 40 % sur 1 059 000 €. Ces attributions de compensation constituent un engagement à charge de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale. En effet le montant de cette attribution de compensation sera pérenne et définitif, sauf bien entendu s’il y a un nouveau transfert de compétence vers le futur EPCI qui aurait pour conséquence d’imputer ce montant.

M. le Maire signale que du fait de la baisse des dotations de l’Etat, des communes se trouvaient en difficulté. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, définit la méthode de calcul des charges transférées, mais laisse aux conseils communautaires la liberté de fixer lesdites charges, les préconisations de la CLECT n’étant qu’un avis. Elle introduit la possibilité de fixer et de réviser librement les attributions de compensation. Les collectivités, les EPCI, les conseils communautaires ont la possibilité de minorer ces attributions de compensation s’il y a l’accord des 2/3 du conseil communautaire d’une part, et l’unanimité de tous les conseils qui votent à la majorité simple, d’autre part.

Le Conseil municipal est invité à voter à la majorité simple, et si les dix autres communes votent comme Cambo, le conseil communautaire à la majorité des 2/3 pourra réviser librement les attributions de compensation.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

4 – Communauté de communes Errobi : fonds de concours.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que les fonds de concours sont prévus par la loi et permettent aux regroupements de communes, aux intercommunalités à fiscalité propre d’allouer des aides financières aux communes membres. C’était une possibilité qui avait été analysée par la Communauté de communes Errobi, mais qui n’avait pas été retenue parce que ce processus entrainait une baisse des dotations de l’Etat. Il avait été décidé de ne pas recourir à ces fonds de concours alors que beaucoup de communautés de communes et d’agglomération ont recours fréquemment à l’attribution de fonds de concours au bénéfice des collectivités adhérentes. Les finances de la Communauté de communes ont été examinées avec le cabinet « Stratégies locales », et la situation actuelle fait apparaître des provisions importantes, des possibilités financières inexploitées. L’estimation s’élève à huit millions d’euros qui ne remet, en aucune façon, en cause l’équilibre financier de la Communauté de communes ; d’autant que des travaux vont être engagés dans le bâtiment acquis près du siège de la Communauté de communes pour la création d’une pépinière d’entreprises.

M. Goytino entre dans la salle.

Sur proposition du président de la Communauté de communes, il a été décidé d’attribuer une part fixe à chaque commune de 100 000 €, le restant étant réparti au prorata de la population légale 2013, soit 6 900 000 €. Pour la commune de Cambo, cela représente un montant de 1 699 752 €. Les onze maires réunis en bureau ont estimé que cette répartition était correcte, qui a été validée par le cabinet « Stratégies locales », et il a été décidé de mettre en œuvre cette procédure.

La commune doit solliciter, par délibération, le fonds de concours à la Communauté de communes Errobi, étant précisé que le montant de celui-ci ne doit pas excéder la part du financement assuré, hors subventions, en vue de participer au financement d’opérations projetées par la commune, et figurant en totalité dans le budget communal 2016. Le fonds de concours4

s’élève à hauteur de 50 % du coût résiduel pour la commune (coût HT minoré des subventions). Les opérations, dont chaque conseiller municipal a eu la liste, ne doivent pas toutes être exécutées en 2016, mais engagées à cette date.

Le Conseil communautaire doit ensuite délibérer pour approuver le versement du fonds de concours et la passation d’une convention précisant ces modalités.

La commune délibérera à nouveau pour approuver le fonds de concours et la convention correspondante.

M. Bacardatz fait remarquer que dans la liste des programmes communiqués, le sous-total 1 du coût résiduel n’est pas exact, car si le fonds de concours sollicité représente 50 % du coût résiduel, le montant porté ne représente pas le double.

Le directeur général des services indique qu’en effet il y a une erreur et que le montant est de 2 082 004 € et non 1 962 004 €, le montant du fonds de concours sollicité étant exact.

M. le Maire demande que le tableau rectifié soit adressé au plus vite à la Communauté de communes.

M. Michelena signale qu’il est d’accord pour solliciter ce fonds mais il n’est pas d’accord sur l’utilisation prévue. Il y a deux aspects dans la demande et il voulait le souligner.

M. le Maire répond que la commune est obligée d’indiquer dans le détail les projets au titre desquels il est demandé le fonds de concours. Ce n’est pas une dotation générale, c’est une subvention par opération. Ce sont des opérations qui étaient prévues. Ont été ajoutées la voirie, l’acquisition d’un terrain, et l’acquisition de matériel roulant.

Mme Aïçaguerre demande si la mise en lumière à Arnaga n’a pas déjà été réalisée.

M. le Maire répond qu’une première tranche qui concerne la villa, la pergola, les frondaisons, l’Orangerie et le coin des poètes, a été réalisée. Mais lorsqu’il y a des spectacles le soir, il y a un manque d’éclairage dans les jardins, et il faut également mettre en valeur d’autres éléments de ces jardins. C’est pourquoi une deuxième tranche est programmée avec le même système pour pouvoir être intégré dans le logiciel.

M. Bacardatz demande s’il y aura un nouvel appel d’offres, car ce ne sont pas des travaux supplémentaires.

M. le Maire lui répond que le système d’illumination doit être compatible avec le logiciel installé. Le travail doit être réalisé par la même entreprise, un concurrent ne pouvant utiliser ce logiciel. C’est la raison pour laquelle la société Philips continuera d’assurer la maîtrise d’œuvre par l’intermédiaire de M. Escudié de Cambo.

M. Bacardatz dit que cette mise en lumière passe en travaux supplémentaires sur le premier marché qui doublent le montant du premier marché.

M. le Maire signale en effet que montant du marché est augmenté du fait des caractéristiques tout à fait spécifiques. L’entreprise d’électricité est également de Cambo.

M. Bacardatz demande si la première tranche a été livrée, et si elle fonctionne. Il avait été dit qu’il y aurait une réception avec la commission des travaux. Est-ce que cela est prévu ?5

M. le Maire lui répond par l’affirmative, mais signale qu’un orage a détérioré une partie du système qui est en cours de réparation, et propose, à l’occasion des manifestations organisées cet été, de venir voir ces jardins illuminés.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer qu’il y a plus de 300 000 € rien que pour les lumières. Elle demande s’il y a des subventions.

M. le Maire répond que c’est le montant prévu initialement, la mise en lumière représentant un coût très élevé. Il n’y a pas de subvention. La DRAC a financé la pose des câbles principaux qui ont été enfouis, mais elle n’intervient pas sur la mise en lumière. Cette opération permettra de valoriser surtout la nuit un site qui reçoit 80 000 visiteurs par an.

Mme Aïçaguerre demande si des manifestations sont prévues et si cela entraînera d’autres frais (personnel….), « cela fera cher pour 3 ou 4 manifestations par an ».

M. le Maire indique que des soirées à thèmes et des conférences seront organisées, le feu d’artifice le 13 juillet, les estivales au mois d’août, les journées du patrimoine en septembre, et la possibilité de louer le site. D’autre part, le coût de consommation sera inférieur grâce à l’utilisation d’ampoules LED. Le fonds de concours entrainera un allègement de cette charge.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre et M. Michelena tiennent à préciser qu’il ne sont pas d’accord avec certains projets présentés.

5 – Impôts locaux.

M. le Maire indique, comme il l’avait annoncé lors de la dernière séance du Conseil municipal, que les taux d’imposition pour l’année 2016 ne seraient pas augmentés. Depuis 2014, ces taux restent inchangés, à savoir :

- Taxe d’habitation : 11,24 %

- Taxe foncier bâti : 10,38 %

- Taxe foncier non bâti : 26,33 %.

M. le Maire fait remarquer que ces taux, si on les compare avec ceux dans la tranche des communes de 5 000 à 10 000 habitants, sont relativement bas, et nettement en dessous de ce qui se pratique au niveau national et départemental, mais il a été décidé de ne pas demander un effort supplémentaire aux camboars.

M. le Maire fait passer au vote.

Les taux énoncés ci-dessus sont adoptés à l’unanimité pour l’année 2016.

6 – Subventions aux associations.

M. le Maire signale que chaque conseiller municipal a été destinataire de la liste des subventions proposées au titre de l’année 2016 concernant les associations de Cambo et hors Cambo (activités se déroulant à Cambo ou de bénéficiaires de la commune). Il a été décidé de ne6

pas augmenter les subventions cette année, contrairement à d’autres communes où les subventions ont baissé en raison des diminutions des dotations de l’Etat.

Les subventions aux associations ont été maintenues sur le même montant que l’an passé, à l’exception de quelques demandes qui ont fait l’objet d’une étude en municipalité.

Une association a été ajoutée à la liste, celle des Restos du cœur. Le siège local est à Ayherre, mais les représentants ou membres de cette association que M. le Maire a reçus, lui ont indiqué qu’une douzaine de familles de Cambo ont recours à leur association. La commune doit aider ces organismes qui œuvrent pour des familles en difficulté.

M. le Maire signale qu’il a reçu également des représentants du Secours populaire, que le président du C.C.A.S. doit rencontrer, et qui voudraient tenir une permanence à Cambo. Ils sont déjà présents à Ustaritz. L’octroi d’une contribution sera vu ultérieurement.

Certaines associations n’ont pas de subvention allouée, car elles n’en ont pas fait la demande.

M. le Maire demande s’il y a des observations sur les propositions de subventions.

Mme Aïçaguerre demande quel est le montant alloué aux Restos du cœur ?

M. le Maire lui répond qu’il est de 500 €.

M. le Maire précise que l’association Xapata d’Itxassou vient de faire parvenir un courrier sollicitant, comme l’an dernier, une aide pour le projet de labellisation de la cerise d’Itxassou qui concerne aussi le territoire de Cambo. Le dossier étant incomplet, il est demandé à cette association de fournir le bilan de la saison écoulée. L’association Emaitza a déposé ce jour un dossier de subvention. Cette demande, hors délai, sera examinée lors d’une prochaine séance.

Mme Aïçaguerre signale que quand elle est venue consulter la liste des bénéficiaires de subventions, elle a remarqué que Sukil’hand n’avait pas rempli correctement le dossier. Elle demande si cela a été fait.

Le directeur général des services lui répond qu’il avait le jour même demandé à Sukil’hand de le faire, et le dossier complet a été déposé le lendemain.

Mme Aïçaguerre a remarqué que dans les deux dossiers des comités des fêtes, le résultat 2015 était déficitaire. C’est la première fois que cela arrive au comité des fêtes du Bas-Cambo.

Mme Lespade lui répond que le comité des fêtes du Bas-Cambo n’est pas déficitaire. Dans le bilan, ils ont oublié de porter la subvention. Le comité du Haut Cambo enregistre un déficit de 3 073,46 €, mais il a réglé deux fois les frais de chapiteau (1 740 €) et 700 € de vol, ce qui entraine un déficit réel de 603,46 €. Les membres du comité envisagent, pour combler ce déficit, de préparer les repas des groupes au lieu de les diriger vers des restaurants dont les factures s’élevaient à 1 120 €, car cette année apparemment ils seront beaucoup plus nombreux au comité.

Mme Aïçaguerre signale qu’ils ont fait une économie avec le chapiteau de Paskaleku, mais pense que ce sera quand même un peu juste pour arriver à faire face à toutes les dépenses.

Mme Lespade dit que cette année aussi le comité des fêtes redemandera, par l’intermédiaire de Mme Aïçaguerre, le chapiteau pour Paskaleku.7

M. Bacardatz demande si c’est « chaque année que le comité des fêtes du Bas-Cambo n’intègre pas la subvention».

Mme Lespade lui répond que les années précédentes, elle n’était pas déléguée aux fêtes, donc elle ne peut pas dire si la subvention était intégrée ou pas. C’est en voyant les comptes déficitaires cette année qu’elle s’est rendue compte qu’ils avaient omis d’indiquer la subvention. Ils ne sont pas déficitaires.

M. le Maire signale que, suite au transfert de la compétence « Petite enfance », la subvention allouée au RAM (relais assistante maternelle), ne sera plus versée par la commune, mais est dorénavant prise en compte par la Communauté de communes Errobi.

M. Devèze intervient pour proposer de diminuer le montant des subventions de 9 975 € et d’augmenter les dépenses imprévues du même montant.

Le montant total des subventions est ramené à 308 305 €.

M. le Maire fait passer au vote.

Le montant des subventions alloué à l’ensemble des associations est adopté à l’unanimité. M. Barbier dit qu’il ne désire pas voter, comme l’an dernier, la subvention sollicitée par l’association Sukila.

7 – Subvention au C.C.A.S. et à la Caisse des écoles.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de :

- 64 000 € au CCAS (en diminution suite au transfert de compétences),

- 8 164 € à la Caisse des écoles.

8 – Vote des budgets primitifs 2016.

M. le Maire passe la parole à M. Devèze, adjoint aux finances, pour la présentation des budgets primitifs 2016 qui ont été examinés lors de la commission des finances du 3 mars dernier.

Budget principal

M. Devèze fait remarquer d’une part que cette année c’est un budget tout à fait exceptionnel qui est présenté, équilibré à 13 millions d’euros, et ce grâce au positionnement des fonds de concours et des attributions de compensation. D’autre part, intervient également de manière significative tant en charges qu’en produits le basculement de certaines activités du CCAS vers la commune (ALSH, NAP), la crèche dépendant dorénavant de la Communauté de communes Errobi.

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 6 374 823 € et celle d’investissement à 6 632 032 €.

M. Devèze présente les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement, et commente les postes les plus significatifs.8

M. Michelena fait remarquer qu’en recettes, à l’article 7062 : redevances des services à caractère culturel, on passe de 571 793,97 € à 384 000 € pour 2016, ce qui représente une différence importante, et demande la raison.

M. Devèze lui répond que 2015 a été une année exceptionnelle pour Arnaga, puisque les entrées ont atteint la somme de 562 819 €. Cette année il a été repositionné 377 000 € comme en 2014 auxquels il convient d’ajouter les inscriptions à la médiathèque pour 7 000 €. Il n’y a plus les inscriptions à l’école de musique, puisque cette compétence a été transférée. Si la saison 2016 enregistre des entrées importantes, le montant sera réajusté lors d’une décision modificative.

M. Michelena, à l’article 7067, souligne l’augmentation de 110 000 €.

M. Devèze lui répond que cela est dû au basculement de l’ALSH à la commune, les recettes correspondantes étant auparavant encaissées par le CCAS.

M. Michelena note en dépenses à l’article 6247, transports scolaires, une baisse de 14 325 €. Il trouve étonnant que les transports scolaires coûtent moins chers que l’année passée.

M. Devèze dit que cela a été évoqué l’an dernier lors de la renégociation avec les sociétés de transports.

M. Bardin demande la raison de l’augmentation, à l’article 611 (contrats de prestations de service) qui est de 20 000 €.

M. Devèze lui répond que cela est dû à l’impact du transfert de l’ALSH à la commune ; c’est la prise en charge des repas pour les périscolaires et extrascolaires.

M. Devèze décline ensuite les recettes et les dépenses de la section d’investissement qui s’équilibrent à la somme de 6 632 032 €, et dont tous les conseillers municipaux ont été destinataires.

M. Michelena remarque une dépense de 180 000 € pour des angelots à Arnaga, et demande ce qui va être fait.

M. le Maire indique qu’il s’agit du bassin circulaire et que ces angelots ont été offerts par l’architecte Tournaire à Edmond Rostand en 1906. Ces angelots, qui font partie du décor d’origine d’Arnaga, se sont extrêmement dégradés. Le montant a été fixé par des spécialistes.

M. Michelena constate qu’une somme de 228 000 € est prévue pour la création d’une gare routière. Il demande si les compagnies qui vont utiliser cet équipement ne sont pas tenues de participer à cette dépense.

Mme Jougleux indique que c’est la commune qui va prendre en charge l’aménagement de cette gare routière qui sera utilisée par les compagnies qui se présenteront. Les compagnies ne participent pas au financement.

M. le Maire précise que cet équipement permettra de libérer le parking Sorhainde utilisé par des personnes qui font du covoiturage ou qui partent en randonnée et par les bus, pour les vrais usagers des commerces et du centre-ville. D’autre part, il fait remarquer que des autocars stationnent dans des rues de Cambo, et il leur sera demandé d’aller stationner sur cette gare routière.

Mme Hiriart-Urruty demande s’il n’y a rien de prévu pour la rénovation d’Assantza.9

M. le Maire répond qu’à part l’électricité, le chauffage, les salles du rez-de-chaussée qui ont été restaurées, concernant le 2ème étage, si c’est ce à quoi Mme Hiriart-Urruty fait allusion, rien n’est prévu dans le budget ni dans l’immédiat. Il conviendra de solliciter SOLIHA Pays basque (ex PACT) ou d’autres organismes si des logements devaient être réalisés.

N’ayant pas d’autres questions, M. le Maire fait passer au vote le budget 2016 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 6 374 823 € et en investissement à 6 632 032 €.

Adopté à la majorité. S’abstiennent : Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre, M. Michelena.

Budget annexe de l’assainissement collectif

M. Devèze présente et commente le projet de budget primitif 2016 du budget annexe de l’assainissement collectif qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 594 794 € et en section d’investissement à la somme de 1 648 163 €.

M. Bacardatz dit qu’il ne voit pas mentionné en recettes d’investissement le paiement des riverains du chemin du Camp de César.

M. Devèze lui répond que cette recette ne rentre pas en investissements, mais en fonctionnement.

Le Directeur général des services précise que cette participation est prévue à l’article 704 (PFAC) du budget de fonctionnement.

M. Bacardatz demande si le montant va être modifié suite aux vérifications opérées.

M. Devèze répond par la négative car les deux sociétés qui sont intervenues (maître d’œuvre et entreprise), vont prendre en charge à hauteur de 50 % chacune la différence. En ce qui concerne l’investissement, la totalité du montant du marché 2016 n’est pas positionnée pour son coût définitif de sorte qu’une décision modificative pourra, le cas échéant, venir ajuster ce montant.

M. le Maire fait passer au vote.

Le budget annexe de l’assainissement collectif est adopté à la majorité. S’abstiennent : Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre, M. Michelena.

Budget annexe des caveaux columbariums

M. Devèze présente le projet de budget primitif du budget annexe des caveaux columbariums, qui ne présente qu’une seule section, celle de fonctionnement, qui s’équilibre à la somme de 72 672 €.

M. le Maire fait passer au vote.

Ce budget est adopté à l’unanimité.10

9 – Clôture budget SPANC.

M. Devèze propose au Conseil municipal de clôturer le budget annexe du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Il rappelle que le résultat négatif 2015 qui s’élevait à 4 523,71 € a été affecté en dépenses de fonctionnement du budget principal, et que cette compétence est désormais assumée par le syndicat URA.

M. le Maire fait passer au vote.

La clôture du budget annexe du SPANC est adoptée à l’unanimité.

10 – Aménagement aire de camping-cars : désignation entreprises.

M. Bardin rappelle à ses collègues que, par délibérations du 20 juillet 2015 et du 30 novembre 2015, le Conseil municipal a décidé l’acquisition de deux terrains situés à la ZA Moulienia d’une superficie de 4 340 m² pour un montant total de 368 900 € HT. Par délibération en date du 21 décembre 2015, le Conseil municipal a adopté le projet de travaux d’aménagement d’une aire d’accueil et de services pour les camping-cars, comprenant 44 emplacements, pour un coût prévisionnel de 368 300 € HT.

Une consultation a été lancée le 25 février 2016. Le marché est dévolu en trois lots séparés, se décomposant ainsi :

- Lot n° 1 : VRD – Coût estimatif : 280 500 € HT, prestations supplémentaires éventuelles : 39 000 € HT

- Lot n° 2 : espaces verts – Coût estimatif : 68 300 € HT

- Lot n° 3 : équipements – Coût estimatif : 66 500 € HT.

La date de remise des offres était fixée au 16 mars 2016 à 12 heures. Les plis ont été ouverts au cours de la réunion de la commission MAPA le 16 mars 2016. Le rapport d’analyse des offres a été présenté par le maître d’œuvre BETIDEIA lors de la réunion de la commission MAPA le 21 mars 2016. La commission propose de retenir les entreprises suivantes :

- Lot n° 1 : SOBAMAT pour un montant de 272 318,21 € HT (hors prestations supplémentaires éventuelles)

- Lot n° 2 : Lafitte Paysages pour un montant de 53 536 € HT

- Lot n° 3 : URBAFLUX pour un montant de 58 880,40 € HT

ce qui représente un montant de 384 734,61 € HT, auquel il convient d’ajouter les frais de maîtrise d’œuvre pour 7 800 € HT, soit un total de 392 534,61 € HT.

M. Bacardatz fait remarquer que l’entreprise Lafitte a modifié le délai d’exécution des travaux, qui était de cinq semaines au départ.

M. Bardin indique qu’en effet, le délai a été ramené à quatre semaines.

Mme Hiriart-Urruty demande si l’aire de camping-cars sera ouverte cet été.

M. Bardin répond qu’en principe elle sera ouverte le 1er juillet.

Mme Hiriart-Urruty demande s’il y aura un système de barrières.11

M. Bardin lui répond positivement avec paiement par carte bleue.

M. Irastorza ajoute qu’une délégation a visité plusieurs aires de camping-cars pour voir le fonctionnement et le matériel utilisé, et en effet elles fonctionnent toutes avec un système de barrières, paiement par carte bleue. Ce fonctionnement représente une facilité pour le curiste ou le touriste.

M. Bardin signale qu’il n’y a pas de système de réservation.

M. Irastorza précise que pour l’instant il n’y aura pas de réservation, et renseignements pris auprès d’autres établissements thermaux, les curistes ne réservent pas.

M. le Maire indique que le projet a été revu, en raison de la configuration du terrain, et qu’il y aura quatre emplacements de moins. Il demande à M. Magis de présenter ce projet à la commission des travaux, et que tous les conseillers municipaux soient ensuite informés du projet définitif.

M. Magis dit qu’il avait prévu de présenter le projet à la prochaine réunion de la commission des travaux, qui aura lieu le 8 avril.

Mme Jougleux ajoute qu’il serait intéressant de présenter ce projet aux habitants du quartier.

M. le Maire dit que c’est une très bonne idée, et qu’il est normal que les riverains soient informés.

Mme Hiriart-Urruty demande si le fait qu’il y ait une aire de camping-cars oblige les camping-cars à se garer sur cette aire.

M. le Maire répond que la réglementation dit que lorsqu’une commune est dotée d’une aire de camping-cars, elle peut interdire le stationnement la nuit des camping-cars ailleurs. Par contre, de jour ils peuvent stationner et circuler, et les forces de l’ordre de Cambo, limitées à une personne, pourront difficilement verbaliser les camping-caristes qui ne respecteraient pas la réglementation. Le but de cette opération est que les camping-caristes n’aillent plus au parking du stade. Ils préfèrent d’ailleurs utiliser des aires qui sont aménagées et sont demandeurs de telles installations.

M. Irastorza confirme qu’il s’est renseigné auprès d’une autre station thermale, qui a réalisé une aire de camping-cars, et qu’à 90 % les curistes sont revenus. Ces aires présentent des services non négligeables pour les utilisateurs. Ceci permettra également d’intervenir si des camping-caristes continuent à stationner dans certains quartiers.

M. Bardin pense qu’il serait judicieux d’installer des panneaux « Interdit aux camping-cars » dans certains endroits (chemin de la Halte, parking du stade…).

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer qu’au chemin de la Halte, ce ne sont pas des curistes, mais des gens du voyage qui se sont installés l’été dernier pendant deux mois.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.12

11 – Réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales : désignation d’un bureau d’études.

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

12 – Aménagement place Sorhainde : approbation du programme et demande de subvention de l’Etat.

M. Magis indique que le Conseil municipal est invité à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la réserve parlementaire pour l’aménagement de la place Sorhainde.

La commune a fait appel au bureau d’études Ideia de Cambo pour proposer un aménagement de cette place. Chaque conseiller municipal a reçu avec la convocation le plan d’aménagement.

Cet aménagement consiste à agrandir le nombre de places de stationnement, à changer le sens de la circulation, à démolir l’abribus actuel avec les sanitaires pour pouvoir les reconstruire en lien avec la réalisation d’un nouveau quai de bus aux normes PMR. L’estimation des travaux réalisée par le bureau d’études Ideia s’élève à 223 000 € HT.

Le Conseil municipal est invité à approuver le projet d’aménagement de la place Sorhainde pour un coût total de 230 170 € HT dont maîtrise d’œuvre : 7 170 € HT et travaux d’aménagement : 223 000 € HT, et à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la réserve parlementaire.

M. Bacardatz demande comment s’est fait le choix de BETIDEIA car ce n’est pas passé en commission.

M. Magis indique que, le montant étant inférieur à 15 000 €, trois bureaux d’études ont été consultés, et après analyse, c’est BETIDEIA qui a été retenu.

M. Bacardatz demande, au niveau des places de parking, dans l’hypothèse où elles vont être en zone bleue, si les véhicules des employés des établissements proches pourront les utiliser.

Mme Jougleux répond qu’effectivement, s’est posée la question de savoir si ce parking allait être mis en zone bleue. Ceci paraît évident, car c’est le parking le plus utilisé par les personnes qui se donnent rendez-vous pour aller se promener, par celles qui prennent le bus, et par quelques commerçants qui se plaignent qu’il n’y a pas de place pour leurs clients. C’est la raison pour laquelle il est préférable de mettre ce parking en zone bleue.

M. le Maire ajoute qu’en sera exclue la partie privative qui n’est pas la propriété de la commune.

M. le Maire précise, pour compléter les propos de M. Magis, que dans cet aménagement qui a fait l’objet de plusieurs projets, il avait été étudié la possibilité d’intégrer les taxis qui demandaient à changer de place pour plus de visibilité, et de jouer la carte de la modernité avec la réservation de places pour les véhicules électriques et l’installation de bornes pour pouvoir recharger ces véhicules. Les conteneurs seront enterrés. Un espace vélo est également prévu. D’autre part, les commerçants disposent de places de parking derrière le bâtiment, qui leur sont dédiées.

M. Michelena demande si les commerçants ont été informés de l’installation de la zone bleue.13

Mme Jougleux répond que c’est M. Dor qui a présenté ce dispositif à l’union commerciale ; les commerçants sont tout à fait favorables et ils se posent la question d’installer la zone bleue sur leur propre parking.

M. Bacardatz, indique que, par rapport aux emplacements des véhicules électriques, il avait été fait état en commission que ce serait gratuit, et il demande si cela a été confirmé, car c’est financé par le SDEPA.

M. Goytino indique que le SDEPA a confirmé qu’il finançait l’installation des bornes électriques, et l’électricité, ce qui veut dire que les personnes venaient recharger leur véhicule gratuitement.

M. Bacardatz ajoute qu’il avait compris dans les propos du SDEPA qu’il intervenait sur une durée de deux ans pour amorcer le dispositif.

M. Goytino signale que la volonté de la commune était d’inciter ou de faciliter l’utilisation de véhicules électriques, avant de savoir que le SDEPA financerait la totalité de l’électricité. Il n’a pas entendu que c’était pour une durée de deux ans, mais pérenne et peut-être que le SDEPA reviendra sur cette décision.

Mme Lespade dit que le SDEPA finance l’installation, mais ensuite les personnes vont payer l’électricité.

M. Goytino précise que le SDEPA finance à hauteur de 80 % l’installation, 20 % à la charge de la commune. Les personnes qui viennent recharger leur voiture ne paient rien.

Mme Lespade demande qui paie l’électricité.

M. Goytino lui répond que c’est le SDEPA. Ce dernier a évalué que le coût de l’électricité pouvait être pris à sa charge. Il est certain que si la facture venait à être très importante, il reviendrait sur sa décision.

Mme Lespade signale qu’il va falloir être vigilant. Quand tout le monde sera équipé en voitures électriques, le SDEPA ne prendra certainement plus à sa charge l’électricité.

M. Goytino est tout à fait d’accord, mais pour l’instant le SDEPA a affirmé que les frais d’électricité seraient à sa charge.

M. Bacardatz fait remarquer que si le parking était mis en zone bleue, avec une recharge rapide d’une durée de six heures, la personne ne pourrait pas recharger correctement son véhicule.

M. Goytino lui répond qu’en une heure et demie, la recharge est possible, car il y a plusieurs types de bornes avec des recharges plus ou moins rapides. Il précise que deux emplacements sont prévus pour les bornes électriques.

M. Magis signale qu’il se renseignera pour savoir s’il n’y a pas des exonérations possibles en zone bleue pour les recharges électriques.14

M. le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le projet d’aménagement de la place Sorhainde et de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la réserve parlementaire.

Adopté à l’unanimité.

13 – Taxe de séjour : création d’une régie de recettes.

M. Irastorza invite le Conseil municipal à se prononcer sur la création d’une régie de recettes pour l’encaissement de la taxe de séjour. En effet, de plus en plus de loueurs adressent des chèques pour le paiement de cette taxe, et pour une pas se retrouver dans une situation de gestion de fait, il doit être créé une régie de recettes. Mme Martin, trésorier municipal, a donné son accord par courriel en date du 8 mars 2016.

M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer étant précisé qu’un arrêté de création suivra ainsi qu’un arrêté de nomination d’un régisseur et de mandataires suppléants.

Adopté à l’unanimité.

14 – Cimetière : concession logement.

M. le Maire signale qu’il y a lieu de rectifier une petite ambiguïté qui avait été instaurée par une délibération prise en 1997. En fait, les logements de fonction attribués aux agents sont régis par un texte de 1990 relatif à la fonction publique territoriale. Le Conseil municipal avait décidé de créer une conciergerie au cimetière municipal dotée d’un logement. L’arrêté de nomination d’un gardien au cimetière avec concession de logement avait été pris le 14 juin 1982. Par une délibération du 13 novembre 1997, qu’il convient de rectifier, à la demande du concierge, le Conseil municipal avait accepté de réduire de moitié son obligation de service, et décidé de concéder le logement par nécessité de service.

Il précise que la règlementation prévoit qu’une concession de logement peut être accordée par nécessité absolue de service.

Il est demandé au titulaire une obligation de présence pour assurer la surveillance du site y compris lorsque que celui-ci est fermé au public, d’effectuer des rondes si nécessaire, et d’informer l’autorité territoriale chaque fois qu’une anomalie est constatée.

Pour cela, le logement serait concédé à titre gratuit par nécessité absolue de service.

Le logement est de type T4 d’une surface de 100 m², et comporte une cuisine, trois chambres, une salle de bain, un WC, un débarras, et une petite cour extérieure à l’arrière.

Les charges locatives (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation…) sont à la charge de l’agent.

Il est demandé au Conseil municipal de rectifier la délibération du 13 novembre 1997 qui ne correspond pas avec le décret du 9 mai 2012, c’est-à-dire que le logement sera concédé à titre gratuit pour nécessité absolue de service. Il rappelle que le concierge ne fait pas que de la surveillance, il accompagne également les visiteurs, les renseigne, et assure une surveillance du site, en raison des vols car il y en a un certain nombre.

Mme Aïçaguerre fait remarquer que c’est un emploi qui donne droit au logement de fonction, mais cet agent est-il rémunéré par la commune, est-il agent territorial ?15

M. le Maire lui répond que l’agent n’était pas employé de la commune.

Mme Aïçaguerre signale qu’un agent n’avait pas le droit d’être exclusivement rémunéré par l’octroi d’un logement de fonction.

Le directeur général des services indique qu’en effet le logement doit être attribué à une personne qui est rémunérée pour cela. Actuellement, la commune se trouve dans une situation intermédiaire. Il convient de régulariser cette situation car c’est une personne qui occupe la fonction mais ce n’est pas elle qui bénéficie officiellement de la concession de logement. Il y a nécessité de clarifier cela par rapport au recrutement d’un agent qui doit bénéficier du statut d’agent territorial. Compte tenu de l’âge de la personne, son épouse occupant un emploi, il est difficile de l’envisager. D’ici trois ans, il va falloir trouver une autre solution. Pour ne pas pénaliser les concierges actuels, il conviendrait d’adopter cette solution qui n’est pas la solution définitive, mais il faut tenir compte des personnes qui occupent ce logement depuis plusieurs années et qui ont rempli leurs fonctions tout à fait correctement jusqu’à présent. Mais le décret de mai 2012 oblige la commune à réfléchir sur la modification du statut de cet agent.

Mme Aïçaguerre demande s’il n’y a pas possibilité que l’agent féminin devienne agent territorial quelques heures, on est dans l’illégalité.

Le directeur général des services répond que cette situation n’a pas de conséquence ni pour les uns ni pour les autres. Si de nouveaux concierges venaient à être nommés, cela serait clarifié comme cela a été fait pour la conciergerie d’Arnaga.

Mme Hiriart-Urrruty fait remarquer que les concierges n’ont aucune protection sociale, et demande ce que fait la commune s’il leur arrive des problèmes de santé, ce n’est pas normal.

Le directeur général des services indique que monsieur est retraité et bénéficie d’une protection sociale, et son épouse est salariée et bénéficie d’une protection sociale.

Mme Hiriart-Urruty demande si l’obligation de présence est permanente.

Le directeur général des services répond que cela représente moins d’un mi-temps, sauf la période qui précède la Toussaint.

Mme Hiriart-Urruty demande, dans le cas où la personne tombe malade ou se blesse, ce qui se passe et qui va la remplacer, si elle ne peut plus assurer son travail (rondes, surveillance, etc…).

M. le Maire intervient pour dire que cette situation sera regardée de façon plus précise. Il fait remarquer que la commune est très satisfaite du travail rendu, et paraît très difficile de devoir annoncer que ces personnes doivent quitter ce logement pour se mettre dans la légalité.

Mmes Hiriart-Urruty et Aïçaguerre précisent qu’elles ne demandent pas à ce qu’ils quittent leur logement, et M. Bacardatz rajoute qu’il faudrait créer un emploi.

Le directeur général des services ajoute que si la commune devait régulariser cette situation, cela devrait se faire avec Madame, et il faudrait qu’elle soit présente certaines heures le matin et l’après-midi, ce qui n’est pas possible pour elle. La présence demandée était assurée soit par Monsieur soit par Madame. Si la situation doit être clarifiée, il sera très difficile pour la commune de garder les concierges actuels.16

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer qu’il faudrait d’abord demander à la personne, avant de dire qu’elle ne pourra pas.

Le directeur général des services indique qu’il a reçu les deux personnes. Il y a eu une discussion et les époux sont au courant de la situation. Il les rencontrera à nouveau.

Mme Hiriart-Urruty demande : « rassure-moi, ce n’est pas toi qui décides ? »

M. le Maire indique que c’est le rôle du directeur général des services de traiter ces questions de logement des fonctionnaires et des tâches qui leur incombent, sur habilitation du maire, c’est à lui de recevoir les personnes et de faire des propositions à l’autorité territoriale qui décide.

Mme Hiriart-Urruty dit que c’est de la responsabilité des élus d’avoir des contrats corrects et d’assurer la protection des personnes que la commune emploie ; exemple, si la concierge se blesse dans le cadre de son travail, que se passe-t’il ?

M. le Maire lui répond qu’il est tout à fait d’accord, et fait passer au vote.

Adopté à la majorité.

Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aïçaguerre et M. Michelena votent contre.

15 – Personnel.

a) Règlement relatif aux congés annuels

Le directeur général des services indique que le Conseil municipal doit adopter un règlement relatif aux congés. Selon l’article 5 du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985, les congés dus pour une année ne peuvent être cumulés et se reporter sur l’année suivante sauf cas particulier du report en cas de congé pour indisponibilité physique et de maternité. L’autorité territoriale doit accorder le report automatique de l’intégralité des jours de congés annuels non pris du fait de l’intervention d’un congé de maladie ou de maternité pendant la période de référence. L’autorité territoriale peut, dans l’attente de l’intervention du pouvoir réglementaire, limiter la période de report de ces jours de congés. A minima, cette période de report devra être égale à douze mois sans toutefois dépasser une période de dix-huit mois. Cette période devra être fixée dans le règlement relatif aux congés annuels qui sera adopté par la collectivité après avis du comité technique paritaire. Ce dernier s’est réuni le 22 janvier 2016 et a émis un avis favorable à l’unanimité des deux collèges concernant le règlement relatif aux congés annuels avec un report en cas de congé pour indisponibilité physique et de maternité fixé à dix-huit mois.

Le Conseil municipal est invité à adopter ce règlement.

M. le Maire fait passer au vote.

Le règlement relatif aux congés annuels est adopté à l’unanimité.17

b) Autorisations spéciales d’absence

Le directeur général des services signale que l’arrêté en vigueur relatif aux autorisations d’absence date du 10 décembre 1979, et il convient aujourd’hui de procéder à une mise à jour de ces autorisations.

Les autorisations spéciales d’absence permettent à l’agent de s’absenter de son poste de travail, avec l’accord de l’autorité territoriale, pour des motifs précis et sous réserve de fournir un justificatif. Il précise que, par principe, aucune autorisation d’absence ne peut être accordée pendant un congé annuel. Deux types d’autorisations spéciales d’absence existent :

- Les autorisations spéciales d’absence réglementées qui n’ont pas à faire l’objet d’une délibération,

- Les autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux ainsi que celles non réglementées qui doivent faire l’objet d’une délibération.

Le comité technique paritaire, dans sa séance du 22 janvier 2016, a émis un avis favorable à l’unanimité des deux collèges pour la mise à jour des autorisations spéciales d’absence selon le tableau que chaque conseiller municipal a reçu.

Le Conseil municipal est invité à adopter cette mise à jour.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

c) Tableau des effectifs

Le directeur général des services signale que le tableau des effectifs est joint chaque année avec le budget primitif qui est transmis au contrôle de légalité, mais il n’a pas fait l’objet d’une délibération spécifique depuis 2011. Le Conseil municipal est invité à adopter le tableau des effectifs, dont chaque conseiller municipal a été destinataire du détail, au 1er avril 2016.

M. Bacardatz demande la différence entre effectifs budgétaires et effectifs pourvus. Y-a-t’il quinze postes à pourvoir ?

Le directeur général des services précise que les effectifs à pourvoir ont fait l’objet d’une délibération, dans les effectifs pourvus il y a un décalage car il n’est plus possible de transformer des postes, il faut d’abord créer un nouvel emploi et supprimer l’ancien. Le Conseil sera amené à délibérer sur la suppression d’emplois dans le courant de l’année, une fois faites les nominations dans le nouveau grade.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

d) Emplois saisonniers

Le directeur général des services signale que le Conseil municipal s’est déjà prononcé sur la création d’emplois saisonniers spécifiques à l’année 2016 par rapport à 2015. Le Conseil municipal est invité à créer quatre emplois saisonniers à temps complet de mi-juin à fin septembre afin d’assurer la surveillance, pendant les heures d’ouverture du site, de l’exposition d’arts18

contemporains qui aura lieu à la villa Arnaga, à l’Orangerie, aux écuries et dans les jardins d’Arnaga dans le cadre de Donostia 2016, capitale européenne de la culture.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

16 – Don.

M. le Maire indique qu’il s’agit d’un don de costumes de théâtre de la pièce Chantecler d’Edmond Rostand par le Théâtre des Célestins de Lyon.

Ce théâtre lyonnais a décidé de se défaire des costumes, qui ont été mis en vente aux enchères, et la commune a acquis pour 4 000 € quatre costumes de la pièce Chantecler qui sont à Arnaga.

D’autres costumes ont été trouvés, et les Célestins les offrent à la commune à titre gracieux. Il s’agit de trois têtes, d’un costume complet Chantecler et d’un corps de pigeon.

M. le Maire demande au Conseil municipal d’accepter ce don et de l’autoriser à signer la convention correspondante. Il remerciera le théâtre des Célestins de Lyon.

Mme Hiriart-Urruty demande si à chaque fois qu’il y a un don, il faut prendre une délibération, car lors de la dernière séance, le Conseil municipal a délibéré pour accepter le don de Jesus Echevarria.

M. le Maire indique que pour le don de Jesus Echevarria, il fallait une délibération car cela représente un montant de 100 000 €, et un acte notarié sera passé ; le Maire doit être autorisé à signer l’acte. Généralement, tous les dons qui ont une certaine importance, une valeur financière, font l’objet d’une délibération ce qui permet de conserver une trace et de remercier les donateurs au nom du Conseil municipal.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

19– Communication des décisions du Maire.

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, il est fait communication :

Des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 20 février au 11 mars 2016 :

- Terrain : 0

- Maison : 4

- Appartement : 219

Des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 20 février au 11 mars 2016 :

- Achat de concessions 15 ans : 1

- Achat de concessions 30 (+ caveaux) : 0

- Achat de concession 30 ans (+ columbariums) : 0

- Renouvellement concessions 15 ans : 1

- Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 0

- Reprise de terrains gratuits : 0

20 – Questions diverses.

M. le Maire indique que, grâce à Mme Pontacq et l’équipe qui l’entoure, une chasse aux œufs aura lieu à l’occasion des fêtes pascales le samedi 26 mars 2016, le matin pour les enfants de moins de cinq ans, et l’après-midi pour ceux de 6 à 10 ans dans le parc d’Arnaga.

M. le Maire informe le Conseil municipal que le 19 mars à Cambo se sont déroulées trois réunions importantes qui concernaient l’ensemble du Pays basque :

- le matin, le Conseil des élus en présence de M. le Préfet,

- l’après-midi, à 14 h 30, le Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque accueilli par Peio Etchelecu qui a dit que ce 19 mars, pour une journée, Cambo devenait la capitale du Pays basque, et à 16 heures, en présence de M. le Préfet, M. le Maire a assisté à l’assemblée générale de l’Institut culturel basque. Il tient à remercier Didier Irastorza et les élus qui ont assuré l’intendance pendant cette journée. Leur présence a été très appréciée.

M. le Maire informe le Conseil municipal que lors de la réunion du Conseil des élus le 19 mars, le président Jean-René Etchegaray a annoncé que chaque élu serait destinataire par mail, à partir de douze heures ce 19 mars, du document sur l’EPCI avec les réponses qui ont été apportées par les services de l’Etat aux questions importantes posées lors des ateliers préparatoires dans les locaux de la Communauté de communes d’Hasparren. Les élus du groupe majoritaire indiquent qu’ils l’ont bien reçu, mais les quatre membres de l’opposition ne l’ont pas eu. M. le Maire demande au directeur général des services de le signaler, et indique qu’une version papier sera transmise, qui sera mise à la disposition du public, et des élus.

M. le Maire informe le Conseil municipal que le président du Conseil des élus viendra rencontrer tous les élus de la Communauté de communes Errobi le 29 mars 2016 à 18 h 30 à la salle polyvalente de Larressore. L’invitation a été transmise à tous les conseillers municipaux le 19 mars dernier.

Concernant l’autre projet fédératif, Claude Olive vient le présenter mais uniquement aux onze maires de la Communauté de communes Errobi le 1er avril prochain.

M. le Maire indique que M. Decressac, directeur général des Douanes à Bayonne, lui a annoncé que le bureau des Douanes de Cambo serait maintenu, et que le pôle de Bayonne serait renforcé.

Le Dr Saint Jean rappelle que suite au transfert de la crèche du CCAS à la Communauté de communes Errobi, il a été créé un poste de coordonnateur, et il annonce que c’est Mme Marie-Baptiste Jameau qui a postulé et a été retenue à ce poste. Il indique qu’elle est très satisfaite, et qu’elle sera très compétente à ce poste. Cela a par contre attristé tout son personnel, car Mme Jameau était directrice de la crèche Pimprenelle depuis sa création en20

1992, et il sera difficile de la remplacer, car elle était très compétente, pertinente dans ses positions, très à l’écoute à la fois des parents et des enfants. Ce sera un poste difficile à combler. Il appartient maintenant à la Communauté de communes Errobi de la remplacer à la crèche de Cambo.

M. le Maire précise que ce sera, maintenant, son rôle de pourvoir à son remplacement.

Mme Hiriart-Urruty tient à ajouter que non seulement Mme Jameau est une personne extrêmement compétente puisqu’elle a eu l’occasion de la côtoyer, deux de ses enfants ayant fréquenté la crèche de Cambo, très humaine, parfaite, et de plus bilingue. Elle se dit ravie de cette nomination.

M. Bacardatz, par rapport aux rendez-vous qui se sont tenus le 14 mars dernier et auxquels l’accès lui a été refusé en tant que membre de la commission assainissement, demande s’il peut avoir un bilan de ce qui a été dit lors de ces entretiens.

M. Devèze indique qu’il a reçu un certain nombre de personnes qui en avaient fait la demande et ce à titre individuel. Il s’était en effet engagé à les recevoir individuellement. Il n’y avait pas nature à venir en délégation, le montant de la facture demandé à chaque riverain revêtant un caractère tout à fait privé. Il doit encore recevoir quelques personnes qui avaient sollicité un report de leur entretien. Il a été accédé à leur demande, et des rendez- vous ont été fixés ce mardi 22 mars après-midi. Il ne sera pas fait de compte-rendu de tous ces entretiens individuels, des solutions aux problèmes posés vont être recherchées afin d’aboutir à une juste facturation au réel des frais incombant à chacun, tel que M. Devèze l’a toujours souhaité.

Il apparaît en effet que des erreurs ont été commises sur les états de calculs produits par HEA et ECRD, en raison d’une mauvaise utilisation du matériel informatique par un employé de cette dernière société.

M. Bacardatz dit qu’il entend bien que la cause vient d’un problème informatique, mais, vu que ce sont les riverains qui se sont aperçus qu’il y avait des erreurs dans leur facture, est-il prévu sur la partie globale du projet un contrôle pour voir si les erreurs informatiques n’ont pas eu lieu sur la canalisation principale, sur les cubages ? Si l’erreur est apparue sur la facturation des particuliers, pourquoi n’y aurait-il pas également une erreur sur la canalisation principale ?

M. Devèze lui répond qu’un courrier a été adressé au maître d’œuvre et à l’entreprise dans ce sens, afin qu’ils procèdent à des vérifications non seulement sur les travaux du chemin du Camp de César, mais également sur ceux du pont des Thermes puisqu’il s’agissait de l’ensemble du programme 2015, et que ce matériel informatique a peut-être également été utilisé pour ces travaux.

M. Bacardatz indique qu’on ne peut pas demander à une entreprise d’être juge et parti. S’il doit y avoir un contrôle, il doit être fait soit par les services, s’ils sont compétents en la matière, soit par un cabinet extérieur.

M. Devèze lui répond que ce n’est pas tout à fait exact. Suite au doute émis par les riverains, il a demandé au maître d’œuvre HEA de revoir les calculs effectués par ECRD, suite à quoi, HEA s’est rendu compte que sont effectivement apparues des erreurs. M. Devèze convient que ce qui vient de se passer est très dommageable, et précise ne rechercher que l’exactitude de la facturation. Il ajoute toutefois qu’il ne faut pas penser qu’il y a des problèmes voire des21

malversations systématiques avec des personnes qui ne sont pas dignes de foi. L’essentiel est de réparer les fautes commises.

M. Bacardatz précise que, par rapport à l’entretien du 14 mars, qu’il a eu, il lui a été dit qu’une décision a été prise au départ de facturer les travaux réalisés. Or il a reçu une facture comme si la route était fermée, et la partie publique ouverte pour le passage de la canalisation a été refacturée aux riverains, ce qui a eu une conséquence sur la facture des particuliers. Pour sa part, cette conséquence s’élève à 150 €. « Peut-être pour certains, cela ne représente pas grand-chose, mais il n’a jamais été dit que cela incomberait aux riverains. Il leur a été facturé une prestation alors qu’il n’y a eu aucune action réelle, c’est ce que leur a expliqué l’ingénieur des services techniques, et c’est ce qui a été décidé », rappelle M. Bacardatz.

M. Devèze signale que l’ingénieur des services techniques avait donné une option liée à son expérience dans ce type d’opération. Il conclut en affirmant que la collectivité s’en tiendra au résultat des contrôles réalisés par HEA, comme rappelé antérieurement.

M. Bacardatz indique, comme l’a dit M. Devèze au départ, que le Conseil municipal a voté pour une participation des riverains. Mais il fait remarquer qu’il y a des décisions qui ne sont pas votées, mais prises par les services techniques qui ont des conséquences à hauteur de 150 €.

M. Devèze intervient pour redire que la facturation sera établie au réel et qu’aucune autre consigne dans un autre sens n’a et ne sera donnée. Le maître d’œuvre ainsi que l’entreprise ECRD, qui travaillent depuis quinze ans avec la commune, ont toujours donné satisfaction. Sur ce problème-là, il y a eu un opérateur qui a commis une erreur, mais il ne faut pas croire que tout est malversation.

M. Bacardatz rappelle que, concernant le projet d’aire de camping-cars, il a été dit qu’il y aurait une réunion avec les riverains pour leur expliquer le projet. Il demande, une fois que cette affaire d’assainissement sera réglée, si la commission des quartiers ou M. le Maire organisera une réunion avec les riverains pour leur expliquer, parce que « dans cette affaire ils ont été traités de menteur, de mauvais payeur, on les a mis en doute lors des entretiens du 14 mars. HEA a bien précisé, lors de l’entretien, qu’il avait remis douze dossiers et que onze riverains avaient refusé de signer. Ce n’est pas vrai ? »

M. Devèze dit qu’ils n’ont jamais été traités de menteurs ou de mauvais payeurs. Il signale qu’il a été reporté les sommes mises en recouvrement du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016.

M. Bacardatz fait remarquer que moralement cela n’a pas été facile, car tout le monde doutait des riverains. Or il se trouve que les riverains avaient raison car il leur était surfacturé des prestations.

M. Devèze lui répond que pour certains il y a eu surfacturation et pour d’autres, à l’inverse, il y a eu sous-estimation.

Mme Hiriart-Urruty demande quand est prévue la prochaine réunion de la commission urbanisme concernant la révision de PLU.

M. Bardin lui répond que la réunion se fera certainement courant avril.22

Mme Hiriart-Urruty souhaite connaître les conclusions de la réunion qui a eu lieu à la Communauté de communes avec le SCOT.

M. le Maire indique que le dossier de modification du document d’urbanisme de la commune d’Ustaritz a fait l’objet d’un contrôle de légalité. Une réunion va avoir lieu pour que tous les porteurs de projets, les maîtres d’œuvre soient bien en phase avec les prescriptions du SCOT et celles de la Communauté de communes. Une réunion sera organisée pour rendre compte de l’évolution des choses.

M. le Maire lève la séance du Conseil municipal à 23 heures.

M. le Maire informe ses collègues que sauf imprévu et sauf urgence, c’est la dernière séance du Conseil municipal à laquelle assiste et collabore Maité Bidabé. Après un travail extrêmement consciencieux et de qualité, et avant qu’elle ne prenne officiellement sa retraite, il demande au Conseil municipal, pour la remercier, de l’applaudir.