Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 12 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 12 2015 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 12 2015)Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 21 DECEMBRE 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 21 décembre 2015 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint-Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Despériés, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Absents ou excusés : M. Didier Irastorza, adjoint, Mme Argitxu Hirigoyen, Mme Carmen Gonzalez, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aizpuru, Mme Argitxu Hirigoyen à M. Vincent Goytino, Mme Carmen Gonzalez à M. Pascal Bourguet, M. Camille Jenvrin à Mme Bernadette Jougleux.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Corinne Othatceguy est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance qui s’est déroulée le 30 novembre 2015. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté l’unanimité.

3 – Contrat territorial : avenant.

M. le Maire rappelle que ce contrat territorial est un nouveau dispositif mis en place par l’ancienne majorité du Conseil général à l’époque pour les années 2013 à 2016. Une somme de 200 millions d’euros avait été affectée à ces contrats territoriaux comprenant les territoires des communautés de communes ou d’agglomérations. Pour celui de la Communauté de communes Errobi, ce montant s’élevait à 8 259 447 € à répartir entre les communes, les syndicats, notamment URA (eau et assainissement), les EHPAD et les bailleurs sociaux. Pour la commune de Cambo, le montant proposé s’élevait à 805 086 € qui représentait en réalité une somme basée non pas sur l’enveloppe territoriale mais sur une enveloppe majorée de 13,40 %. En effet, l’exécutif précédent avait estimé que certaines collectivités et notamment les bailleurs sociaux ne pourraient pas réaliser tous leurs projets, et avait autorisé certains territoires à dépasser l’enveloppe de 13,40 %. Les projets acceptés par l’exécutif précédent étaient de 9 363 341,84 €. Pour Errobi ce dépassement représentait 13,40 %. L’exécutif actuel a maintenu les sommes attribuées par l’exécutif précédent sans dépassement. La somme allouée à Cambo qui était de 805 086 € a été ramenée à 709 952,38 €2

(- 13,40 %). Cependant certains projets ont été abandonnés ou reportés (à Bassussarry et à Ustaritz entre autres). Grâce à ces renoncements, la dotation de Cambo est passée de 709 952,38 € à 752 401,00 €. Les crédits du contrat territorial devaient être consommés en totalité à la fin de l’année 2016, mais le nouvel exécutif a donné un délai supplémentaire jusqu’en septembre 2017 pour l’utilisation des fonds en cause.

A Cambo, deux dossiers ont été retirés : la halle pour le marché parce que les travaux ne pouvaient pas être réalisés dans les délais impartis, et les travaux de l’Eglise car si les bâtiments inscrits à l’inventaire des monuments historiques entrent dans le contrat territorial, les bâtiments classés Monuments historiques ne sont pas éligibles à ce dispositif. L’Eglise venant d’être classée Monument historique, c’est la raison pour laquelle ce projet est retiré. En revanche, des dossiers nouveaux ont été intégrés : l’isolation thermique des bâtiments communaux à la demande de Vincent Goytino et des membres de sa commission, l’aménagement d’une aire d’accueil et de services pour les camping-cars.

M. le Maire fait remarquer que deux communes du territoire d’Errobi ont des taux de 25 %. Il s’agit de celles de Cambo et de Louhossoa, les autres n’ayant qu’un taux de 20 %. Pour les projets de centre-bourg, ne sont concernés que Cambo et Ustaritz ; le taux est majoré de 5 %, soit au total 30 %. L’aménagement de l’aire d’accueil et de services des camping-cars et la création d’un agorespace et d’un skate park bénéficient également d’un taux de 30 %.

Le projet de couverture d’un court de tennis a été reporté. En effet, lors d’une réunion en mairie avec le bureau du Tennis club, en présence de Didier Irastorza et de Pascale Lespade, les représentants du club de tennis ont indiqué que la couverture d’un seul court était insuffisante, et souhaite différer cette opération pour obtenir la couverture de deux courts, ce qui représente une dépense plus importante.

Mme Hiriart-Urruty demande la signification de « PVC » indiquée dans le tableau.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit de l’aide à la voirie communale. Celle-ci est calculée par rapport à la longueur de la voirie communale. Le taux est de 55 %, ce qui représente un montant de 33 457 € par an.

M. le Maire demande au Conseil municipal d’approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer.

Adopté à l’unanimité.

4 – Convention d’échange d’information foncière.

M. le Maire expose :

L’EPFL Pays basque propose de rationaliser les rapports avec les décideurs locaux, et en particulier avec les mairies. Il souhaite mettre en place un Système d’Information Foncière (SIF) afin de recenser l’ensemble des informations foncières sur l’ensemble du Pays basque, et notamment l’historique des mutations ainsi que les Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA), toutes deux géo localisées.

C’est la raison pour laquelle l’EPFL Pays basque a rencontré toutes les intercommunalités pour leur proposer de passer une convention avec les intercommunalités et les communes membres afin de créer cette plateforme, et faire en sorte que toutes les informations soient transmises sur celle-ci.3

L’EPFL Pays basque propose à la commune, au travers d’une convention tripartite entre le l’EPFL, la Communauté de communes Errobi et la commune de Cambo, d’adhérer à cette démarche en saisissant sur la plateforme SIF les DIA dès réception. Cette convention a pour objet de définir l’ensemble des procédures de gestion et modalités d’échange de données foncières entre l’EPFL, la Communauté de communes et les communes membres dans le cadre de la mise en œuvre d’un SIF par l’EPFL. Cette convention a été acceptée par la Communauté de communes Errobi.

M. le Maire précise que la mise à disposition, la maintenance, le support téléphonique du logiciel sont pris en charge intégralement par l’EPFL sans aucun coût pour la commune.

M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention d’échange d’information foncière avec l’EPFL Pays basque et la Communauté de communes ERROBI.

Adopté à l’unanimité.

5 – Aire de camping-cars : demande aide de l’Etat au titre de la réserve parlementaire.

M. le Maire rappelle à ses collègues que, par délibération en date du 30 novembre 2015, le Conseil municipal a décidé l’acquisition de deux terrains à la ZA Moulienia pour la réalisation d’une aire de camping-cars. Le bureau d’études IDEIA a été chargé de réaliser une esquisse pour la réalisation de ce projet.

Le Conseil départemental a alloué une aide pour l’aménagement de cette aire, dans le cadre du contrat territorial.

M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la réserve parlementaire pour l’aménagement de cette aire de camping-cars dont le coût prévisionnel s’élève à 368 300 € HT.

Adopté à l’unanimité.

6 – Ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement.

M. Devèze, adjoint délégué aux finances, indique que la commune a lancé un certain nombre de programmes d’investissement au cours du second semestre 2015, dont découlent des engagements contractuels et financiers début 2016. Pour autant, les engagements financiers pris début 2016 ne peuvent pas être honorés d’un point de vue comptable tant que les crédits d’investissement n’ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif 2016.

Aussi, sans préjuger des montants qui seront votés au budget primitif 2016 du budget principal et du budget annexe de l’assainissement, et afin de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2016, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal et du budget annexe de l’assainissement, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu du Code général des collectivités territoriales,4

- d’ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l’exercice 2015 des dépenses d’investissement conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2016 du budget principal et du budget annexe de l’assainissement.

Montant des ouvertures de crédits sur le budget principal de la commune :

Chapitres Crédits au BP 2015 25% du BP 2015

20 Immobilisations incorporelles (PLU, AVAP) 144 000 36 000 21 Immobilisations corporelles (terrain, matériel) 283 900 70 975 23 Immobilisations en cours (bâtiments, voirie) 2 261 562 565 390 TOTAL 2 689 462 672 365

Montant des ouvertures de crédits sur le budget annexe de l’assainissement :

Chapitre Crédits au BP 2015 25% du BP 2015

23 Immobilisations en cours (travaux sur réseaux) 1 097 474 274 368 TOTAL 1 097 474 274 368

M. le Maire précise que le budget annexe des caveaux columbariums ne figure pas car il ne comporte pas de section d’investissement.

Adopté à l’unanimité.

7 – Personnel : création emplois.

Le directeur général des services indique que pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il est proposé au Conseil municipal de créer :

à compter du 1er janvier 2016 :

- un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif de 1ère classe

à compter du 1er juillet 2016 :

- un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif de 1ère classe - deux emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe - deux emplois permanents à temps non complet d’adjoint technique principal de 2ème classe - un emploi permanent à temps complet d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe

à compter du 1er octobre 2016 :

- un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe - un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe.5

M. Pérez précise qu’il s’agit d’avancements de grade et non d’échelon, ce dernier ne nécessitant pas de délibération.

M. Devèze signale que les emplois occupés actuellement par les agents bénéficiaires de ces avancements seront ensuite supprimés.

Le directeur général des services ajoute que ces postes seront supprimés après la réunion de la commission administrative paritaire en avril prochain.

M. le Maire indique que le tableau des effectifs sera mis à jour.

Mme Hiriart-Urruty demande si l’emploi à temps complet d’éducateur des activités physiques et sportives existe actuellement.

M. le Maire lui répond que cet emploi est occupé par Nicolas Le Bars. Précédemment, c’était Jean-Michel Hériteau qui occupait ce poste, après avoir été embauché en emploi-jeune dans cette filière. Il a été proposé à Nicolas Le Bars de passer dans la filière administrative, mais il a préféré rester dans la filière sportive.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

8 – Communication des décisions du Maire.

Conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, il est fait communication

1°) des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 21 novembre au 11 décembre 2015 :

- Terrain : 0

- Maison : 4

- Appartement : 1

2°) des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 21 novembre au 10 décembre 2015 :

- Achat de concessions 15 ans : 0

- Achat de concessions 30 ans (+ caveaux) : 0

- Achat de concessions 30 ans (+ columbariums) : 0

- Renouvellement concessions 15 ans : 0

- Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 0

- Reprise de terrains gratuits : 0

15 – Questions diverses.

M. le Maire donne les informations suivantes :

Cérémonie des vœux : dimanche 3 janvier 2016 à 11 heures, dont chaque conseiller municipal a reçu l’invitation en bilingue.6

Classement de l’Eglise : l’arrêté ministériel concernant le classement au titre des monuments historiques de l’église Saint-Laurent pris à Paris le 21 septembre 2015 a été reçu en mairie le 8 décembre 2015. L’article 1 de cet arrêté indique que : «Est classée au titre des monuments historiques, en totalité, l’église Saint-Laurent à Cambo-les-Bains (Pyrénées- Atlantiques) avec son escalier extérieur sud et le porche hors-œuvre attenant situés sur la parcelle n° 145 d’une contenance de 4 a 53 ca figurant au cadastre section BA et appartenant à la commune de Cambo-les-Bains ».

M. le Maire précise que la commune dispose maintenant de deux monuments historiques classés : le domaine d’Arnaga dans sa totalité, y compris un bâtiment privé, le moulin d’Arnaga pour l’extérieur uniquement, et l’église Saint-Laurent de Cambo.

M. Bacardatz indique, par rapport au bulletin municipal, que lors de la réunion de la commission le 14 octobre dernier, il avait été dit qu’on allait promouvoir les commerçants de Cambo via la quinzaine commerciale dans ce bulletin, démarche intéressant par rapport à tout ce que l’union commerciale organise. Il se dit surpris qu’une page n’ait pas été consacrée à cette quinzaine commerciale, et demande les raisons.

M. Lassus lui répond que la raison est le dépassement des délais puisque la parution a une dizaine de jours de retard par rapport à ce qui était prévu. L’information serait arrivée après les manifestations prévues.

M. Bacardatz fait remarquer que cette fois-ci le retard ne peut pas incomber à l’opposition, puisqu’elle avait bien remis son article pour la mi-novembre.

M. le Maire ajoute que ce retard est dû à la confection du bulletin par l’équipe de la majorité et les négociations avec l’imprimeur.

M. Lassus précise que l’impression est terminée, la distribution va commencer à partir du 22 décembre pour être terminée le 24 décembre.

M. Bacardatz demande que dans le prochain bulletin municipal les commerçants, qui ont une dynamique sur la ville, soient intégrés.

M. le Maire ajoute que c’est la raison pour laquelle la commune a aidé l’Union commerciale par le biais d’une subvention. L’an passé, la commune avait offert les banderoles d’annonce. L’équipe majoritaire soutient les commerçants de Cambo et Patrice Dor s’y emploie régulièrement.

M. Michelena demande que dans le prochain bulletin municipal, il y ait un peu plus de respect pour l’orthographe, car il a remarqué plusieurs fautes notamment une dans le mot du Maire. Ce serait une manière de respecter la langue de la République.

M. le Maire dit qu’il est extrêmement sensible à ces propos, et une vérification sera faite pour éviter les fautes d’orthographe.

Avant de lever la séance, M. le Maire souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année, et comme il est délégué départemental pour la langue basque il dit : egu berri on eta urte berri on deneri.

M. le Maire lève la séance à 20 h 50.