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Acte - 20240412 MANDUEL D 030 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240412 MANDUEL D 030 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture Al; _
030-213001555-20240409-DELIB-030-2024-DE délib.24-030 Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2024 - Délibération n°24-030
Objet : Taux des contributions directes de l'exercice 2024
Le neuf avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-sept mars précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, L. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, N. ANDREO), J-P. ROUX, M. MESSINES, M. EL AIMER, À. MATEU, P. PLONGET, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, F. BOUCHE, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
M. MONNIER donne procuration à M. PLA, P. SILVA donne procuration à W. ALCANIZ, E. SIFUENTES donne procuration à N. CANONGE, D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE, D. MARTY donne procuration à D. GUIOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
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Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint
L'état fiscal des taux d'imposition 2024 a été notifié à la commune. Il présente notamment, au regard de l'évolution prévisionnelle des bases d’'impositions, le produit fiscal attendu à taux constant.
Conformément aux orientations budgétaires présentées le 21 mars 2024, il est prévu que les taux d'impositions directes soient maintenus sans augmentation, comme cela a été le cas depuis 2013.
Les taux d'imposition communaux sont et resteraient :
e taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) = 12,44% (taux identique à l'ancienne taxe sur les résidences principales qui n'existe plus mais qui est
compensée par la part départementale de la taxe sur le foncier des propriétés bâties),
e taxe sur le foncier bâti (TFB) = 49,65% (25% part initiale de la commune + 24,65% part initiale départementale),
e taxe sur le foncier non bâti (TFNB) = 84,76%.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'état de notification des taux d'imposition de 2024 n°1259 COM ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les taux d'impositions locales 2024, soit :
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) = 12,44 %,
- Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) = 84,76 %,
- Taxe foncière sur le bâti (TFB) = 49,65 %.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
030-213001555-20240409-DELIB-030-2024-DE délib.24-030
ARTICLE 2. La recette fiscale correspondante sera inscrite au budget primitif 2024 de la commune.
Convocation : 27 mars 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 27 mars 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 24
Suffrages exprimés : 29
Absents : 5
Publiée le :
4 2 AVR. UE
Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».