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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0551 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0551)Thèmes du document : Inégalités sociales, Données personnelles, Formation, Pour rendu exécutoire

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(95613) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:26 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

22-B-0551

Séance du vendredi 16 décembre 2022

DELIBERATION DU BUREAU

PLAN NATIONAL "LOGEMENT D'ABORD" - MISE EN ŒUVRE ACCELEREE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - SOUTIEN AUX ACTIONS 2022

La Métropole européenne de Lille (MEL) a été retenue parmi les 23 premiers territoires de mise en œuvre accélérée du plan national « Logement d’abord » (LDA) 2018-2022. Aujourd’hui, 46 territoires sont mobilisés dans le cadre de cette dynamique territoriale et solidaire.

L’objectif de ce plan national est de réduire durablement le sans-abrisme et de prévenir les expulsions locatives en apportant, si besoin, un accompagnement personnalisé aux ménages concernés.

Pour une bonne articulation des politiques nationales, il constitue également le "volet Logement" de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, pour laquelle la MEL et l’État contractualisent depuis 2020.

I. Contexte

Le comité de pilotage "Logement d'abord" (LDA) du 6 février 2019 a validé la feuille de route métropolitaine pour « mobiliser plus de logements, attribuer d’avantage, mieux accompagner et favoriser l’accès aux droits » conformément aux engagements du Plan Local de l’Habitat (PLH) et du Plan Départemental pour l’Accès au Logement et à l’Hébergement des Personnes Défavorisés (PDALHPD).

Depuis 2018, le Bureau de la MEL valide chaque année le cadre contractuel État- MEL et les actions soutenues dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du LDA, soit la mobilisation de co-financements à hauteur de 1 104 848 Euros sur 2018-2021 : 641 107 Euros de l'État (58%) et 463 741 Euros de la MEL (42%)

Au titre de 2022, le Bureau de la MEL a validé par délibération N°22-B-0299 du 24 juin 2022 le cadre contractuel avec l’État à savoir l’engagement de co-financements à hauteur de 486 590 Euros, dont 227 120 Euros (État) et 259 470 Euros (MEL), ainsi que des premières actions. En parallèle, la décision directe n° 22-DD-0507 du 1er juillet 2022 a autorisé la signature de la convention AMI LDA avec l'État, pour un montant total de 227 120 euros correspondant à l'attribution de la part de l'État.

II. Description des objectifs et modalités du soutien

La présente délibération a donc pour objet de permettre l’engagement des deux dernières actions soutenues dans le cadre contractuel État - MEL 2022, à enveloppe financière constante.(95613) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:26 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

Ainsi il est proposé de soutenir :

1. Au titre du pilotage et de l’évaluation de l’Appel à Manifestation d'Intérêt "Logement d'abord"

L’action recherche « SYNCHRO », initiée par l’association Action Tank Entreprise & Pauvreté, et engagée en lien étroit avec l’État, l’ADULM (Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille) et le SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation) pour :  Expérimenter et déployer un outil partagé d’observation sociale et de pilotage de la réduction du sans-abrisme à l’échelle de la MEL : après une phase 1 de faisabilité, il s’agit de lancer la phase 2 avec l'engagement des modalités pour le partage sécurisé des données, la collecte des données, la constitution du tableau de bord, l’amélioration de l’exhaustivité et fiabilisation des données ;  Analyser les actions engagées au titre de la mise en œuvre accélérée du LDA pour évaluer leurs capacités à répondre aux besoins locaux, identifier les éventuels axes d’amélioration et conditions de déploiement, mobiliser les acteurs locaux et répondre aux enjeux de pilotage de « SYNCHRO ». Co-financements mobilisés dans le cadre de l’AMI LDA : 65 000 €, dont 35 000 € État (54%) et 30 000 € MEL (46%).

2. Au titre du développement des actions innovantes de l’Appel à Manifestation d'Intérêt "Logement d'abord"

L’action « Faciliter l’appropriation et le développement du travail pair dans les associations de la Métropole lilloise », initiée par la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) pour sensibiliser au travail pair, accompagner les associations au changement de pratique, passer à l’action avec le recrutement d’un travailleur pair, former les travailleurs pairs.

Il s’agit de soutenir, en particulier, le programme de formation des travailleurs pairs des associations métropolitaines engagés dans la démarche (Home des Flandres, abej SOLIDARITE, La Sauvegarde du Nord, CMAO).

Co-financements mobilisés dans le cadre de l’AMI LDA : 8 000 €, dont 4 000 € État (50%) et 4 000 € MEL (50%).

Les financements au titre de l’AMI LDA de l’État au bénéfice des associations sont versés à la MEL qui les attribuent ensuite par convention aux bénéficiaires finaux.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions au titre de l’AMI « Logement d’abord » 2022 avec les associations Action Tank Entreprise et Pauvreté et Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) ;(95613) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:26 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

2) D'accorder à l’association Action Tank Entreprise et Pauvreté la subvention d’un montant de 65 000 Euros et à l’association FAS la subvention d’un montant de 8 000 Euros ;

3) D'imputer les dépenses d'un montant de 73 000 Euros, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires, au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ