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Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0190)
Thèmes du document : Formation, Budget, Enseignement supérieur,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(88261) / lundi 11 avril 2022 à 16:07 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-B-0190
Séance du vendredi 8 avril 2022
DELIBERATION DU BUREAU
SOUTIEN A L'ANIMATION TERRITORIALE ET A LA PROMOTION DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - CONVENTION AVEC LE RESEAU D'ACTEURS
CHAIRESS - ANNEE UNIVERSITAIRE 2021- 2022
I. Contexte
La Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaite promouvoir de nouveaux modes d'entreprendre, mettant en avant l'utilité sociale, la gouvernance partagée, et la lucrativité limitée, à travers l'économie sociale et solidaire, telle que définie par la loi ESS du 31 juillet 2014.
L'économie sociale et solidaire (ESS) représente dans nos territoires environ 48 000 salariés et près de 9,6 % des emplois. La métropole lilloise concentre ainsi 24 % des emplois de l'ESS des Hauts-de-France.
Avec la mise en place d’un nouveau mandat, la MEL a renouvelé sa feuille de route sur l’ESS sous la forme d’une délibération cadre n°22-C-0026 adoptée au Conseil métropolitain du 25 février 2022. Elle est construite autour de la volonté d’accompagner l’essaimage de l’ESS et de renforcer sa visibilité dans l’espace économique de notre métropole.
Cette nouvelle feuille de route confirme par ailleurs le soutien aux réseaux d’acteurs dont l’action converge avec les priorités de la MEL. Ainsi, elle souhaite appuyer le programme d’actions proposé par la ChairESS qui travaille autour de trois axes fondamentaux : la formation, la recherche, la valorisation / diffusion des travaux de recherche.
II. Description des objectifs et modalités du soutien
La ChairESS, créée en octobre 2012, a la particularité d'être interuniversitaire, interdisciplinaire et multi partenariale. Ses actions abordent trois axes fondamentaux : la formation, la recherche et la valorisation des travaux de recherche. L'ambition de l’association vise à positionner l'ESS comme l'un des axes importants de la politique universitaire régionale à travers l'objet de la Chaire : "ESS et soutenabilité du territoire".(88261) / lundi 11 avril 2022 à 16:07 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
La présente délibération s’inscrit en cohérence avec la nouvelle feuille de route ESS 2022 – 2026 votée en Conseil métropolitain du 25 février 2022 (délibération n°22-C- 0026).
L’action de la ChairEss intervient à trois niveaux :
- en favorisant la coordination métropolitaine entre acteurs / chercheurs / institutions sur l’ESS afin de renforcer l’entrepreneuriat ESS dans le développement de filière d’excellence ;
- en se positionnant comme un lieu ressource de formation à l’ESS, à destination des acteurs publics, des acteurs de l’ESS et des étudiants ;
- en pilotant des recherches scientifiques afin d’explorer de nouveaux champs de l’ESS.
Sur l'année universitaire 2020-2021, la ChairESS a réalisé ses sessions de formation auprès de masters ESS, en formation continue et dans le cadre de visites de terrain et de webinaires. En e-learning, elle a également travaillé sur des vidéos en lien avec la Brique « Utilité sociale ».
Sur le volet recherche, le travail avance sur plusieurs années autour des sujets suivants : réseaux de l’ESS et communs sociaux, la qualité de l’emploi et du travail ainsi que l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD). Pour finir sur le volet valorisation, les activités menées comptent une plateforme de formation en ligne, de nouveaux supports de communication, la diffusion des publications des membres de la Chaire et la tenue de séminaires de recherche.
Pour son programme sur l'année universitaire 2021-2022, la ChairESS poursuit ses actions de formation, avec une cible élargie aux acteurs publics. Sur les volets recherche et valorisation, les axes de travail poursuivront les thèmes étudiés l’année précédente. S’ajoutera également l’analyse de la gestion de la crise covid au sein des EHPAD.
La participation de la MEL se fera en accord avec l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le financement de la Métropole Européenne de Lille est sollicité pour l’animation de la ChairESS à hauteur de 20 000 € sur un budget prévisionnel global de 139 873 €, intégrant la valorisation du bénévolat. Cette participation, identique à l'année précédente, représente 14 % du budget prévisionnel global (bénévolat compris) pour l’année universitaire 2021- 2022. La ChairESS a sollicité également un soutien de l’Etat via le SIILAB et le fonds de Transformation de l’Action Publique (FTAP) pour un montant de 75 500 €, ainsi que des contributions volontaires (bénévolat et dons en nature) pour un montant cumulé de 35 573 €.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le programme d'actions de la ChairESS pour l’année universitaire 2021-2022 ;(88261) / lundi 11 avril 2022 à 16:07 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
2) D’accorder une subvention d’un montant de 20 000 € pour la ChairESS ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la ChairESS ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 20 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Bernard HAESEBROECK n'ayant pas pris part au débat ni au vote.