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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 177 com3 convention partenariat mons en pevele salle batailles colle 3
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 177 com3 convention partenariat mons en pevele salle batailles colle 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2020
[
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2020
À Affiché le
re
ID
: 059-200041960-20190923-CC 2019 177
1-DE
ID
: 059-215904111-20190913-2019_43-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
MONS
EN
PEVELE
230
rue
du
Moulin
59246
MONS
EN
PEVELE
EXTRAIT
du
PROCES
VERBAL
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
DEUX
MIL
DIX
NEUF
Le
12
SEPTEMBRE
à 20H00
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Mons
en
Pévèle
s’est réuni,
sur convocation
en
date
du
CINQ
SEPTEMBRE
en
séance
plénière
au
siège
de
la commune
à Mons
en Pévèle,
sous
la
présidence
de
M.
Eric
MOMONT,
Maire
de
la Commune
de
Mons
en Pévèle.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
: 17
Absents
représentés :
Absent
non
représenté :
1
Votants
: 17
DELIBERATION 2019/43
Etaient
présents:
M.
Cyril
BLONDEL,
Mme
Danièle
BOBAN,
Mme
Marie
BOCQUET,
Mme
Monique
BOONE,
Mme
Sophie
CASSEZ,
M.
Alain
COURSELLE,
M.
Charles
DENAISON,
M.
Bernard
DORESSE,
Mme
Jocelyne
HANZELIN,
M.
Cyrille
LEMAIRE,
M.
Philippe
LESTAVEL,
Mme
Christine
LIEVENS,
Mme
Anne
Sabine
MASCAUT,
M.
Eric
MOMONT,
M.
Damien
THIBAUT,
Mme
Corinne
TUFFIER
Absent(s)
excusé(s)
Etai(en)t
absent(s)
:
Mme
Marie-Hélène
STEUX
Il a été
procédé
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal
: M.
Charles
DENAISON,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
CONVENTION
PEVELE
« COLLEGES
AU
MUSLE
» CAREMBAULT/
SALLE
DES
BATAILLES
:
OPERATION
ANNUELLE
Monsieur
l’adjoint,
Cyrille
Lemaire,
informe
qu’il
y
a
lieu
de
conventionner
avec
la
CCPC
pour
définir
un
cadre
partenarial
entre
la
commune
de
Mons
en
Pévèle,
propriétaire
de
la
Salle
des
Batailles
et
la
Pévèle
Carembault
à
occasion
de
l’opération
annuelle
« Collèges
au
Musée
»
et
pour
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
participation
de
la Pévèle
Carémbault.
Il indique
notamment
que
la CCPC
prendra
en charge
les frais
de transport
de l’adresse
du
collège
au
musée
à Mons
en
Pévèle
(Aller/Retour)
; le coût
de
la visite
de
groupe,
les frais
d’ateliers
créatifs
d’arts
plastiques
En
conclusion,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
moins
monsieur
Cyrille
Lemaire
qui
ne prend
pas
part au vote,
DECIDE
d’autoriser
monsieur
le maire
ou
l’adjoint
à signer
la convention
avec
La CCPC,
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
tacitement
et ce
à compter
du
15
octobre
2019
-_
POUR
: 16
- CONTRE
: 0 - ABSTENTION
: 0 - NPPV
: Cyrille
LEMAIRE
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Et
ont signé
au
registre
les membres
présents
Pour
copie
conforme
Charles
DENAISON ADULLACT
mm
greg,
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SA
:
K
5
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Mie
CAGE
DENT
LATEX
A
A
/
loi
1®]
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1
|
CA
L)
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2020
Affiché
le
S
«oo
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019 177
1-DE |
COM
TANT
ST.
et
(Ie
Co
tort
ER
EN
E UE
|
( BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Collectivité
:
Mons-En-Pévèle
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
( Paramètre
de
la
transaction
: )
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Délibérations
Numéro
de
l'acte:
2019_43
Date
de
la
décision:
2019-09-13
00:00:00+02
Objet:
convention
ccpc /
salle
des
batailles
: collèges
au
musee
Documents
papiers
complémentaires:
NON
Classification
matières/sous-matières:
8.9
- Culture
Identifiant
unique:
059-215904111-20190913-2019_43-DE
URL
d'archivage:
Non
définie
Notification:
Non
notifiée
( Fichier
contenus
dans l'archive:
)
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
059-215904111-20190913-2019_43-DE-1-1_0.xml
text/xml
873
nom
de
original:
19 43
convention
CCPC_salle
des
batailles_coll_ ges
au
application/pdf
500946
mus_e.pdf nom
de
métier:
99_DE-059-215904111-20190913-2019_43-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
500946
( Cycle
de vie de la transaction :
Etat
Date
Message
Posté
13
septembre
2019
à
16h23min43s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
14
septembre
2019
à
08h36min52s |
Accepté
par
le
TAT
: validation
OK
Transmis
14
septembre
2019
à
08h54min22s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
14
septembre
2019
à
10h36min25s
Reçu
par
le
MI
le 2019-09-14
Page
1