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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 177 com3 accompagnement ecole musique ostricourt annexe tamponne 2
Document publié le Vendredi 22 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 177 com3 accompagnement ecole musique ostricourt annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envavé enoréfecture le 0RIQ7/2Q 1:
Département du Nord ID : 088 016 477 DE
EXTRAIT
Arrondissement de LILLE .
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL
Canton de Pont-à-Marcq
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT
(COMMUNE D’OSTRICOURT
DR HIER DR OR I D D RH OR OS OR OR RAR RU
L'an deux mil dix-huit te vingt-huit juin à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis au lieu ordinaire de séances, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Marre, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Effectif légal : 29
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de pouvoirs : 2
Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Monique NOWATZKI-RIZZO - M. Jean-
Michel DELERIVE — Mme Isabelle DRUELLE — M. Jean-Yves COGET
- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA — Mme Brigitte RINGOT- M.
Rabah DÉGHIMA (arrivé à 19h13) - Mme Karima BENBAHLOULI — M.
Frédéric BEAUVOIS- Mme Christine STEMPIEN-
Mme Clotide GADOT -M. Jean Jacques WAELSCAPPEL- Mme
Hafida BENFRID- M Jean-Jacques BANACH -Mme Henriette
SZEWCZYK - M. Jean-Ciaude VANEHUIN- Mme Valérie NEIRYNCK -
M. Christian DUQUENNE - Mme Marylène GALLIEZ - M. François
POLAK- M. Cédrie MONCOURTOIS - M. Jean-Marie BONTE — Mme
Peggy VANBRUGGHE (arrivée à 19h07)
Etaient excusés :
M. Sylvain BEAUVOIS ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK
Mme Aurore MOUY ayant donné pouvoir à Mme Monique NOWATZKI-
RIZZO
M. André MURAWSKI excusé
Etaient Absents : M. Mohamed MOKRANE
Mme Carole RATAJCZAK
Mme Valérie NEIRYNCK a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Date de la convocation : Le 22 juin 2018.
OBJET : Modification de la délibération 2018/024 du 29 mars 2018 portant sur la
demande d'octroi d’un fonds de concours de fonctionnement à la CCPC pour le
fonctionnement de l'École de Musique Municipale, Envoyé en préfecture le 06/07/2018
2018/043 - Modification de la délibération 2018/024 du 29 mar: demande d'octroi d’un fonds de concours de fonctionnement à Ta COPC' pour 18 | fonctionnement de l'École de Musique Municipale.
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un EPCI à des communes membres,
Vu l'article L5214-16-V du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération municipale 2018/024 portant sur la demande d'octroi d'un fonds de concours à la CCPG pour le fonctionnement de l'école de musique
Considérant que dans le cadre de sa compétence Action sociale d'intérêt communautaire, la CCPC est compétente pour soutenir l'enseignement musical en dehors des périodes scolaires.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours conformément au plan de financement.
Le Conseil Municipal avec 26 Voix Pour, 3 absents: M. Mohamed MOKRANE, Mme Carole RATAJCZAK, M. André MURAWSKI, décide :
- De solliciter l'octroi d'un fonds de concours de fonctionnement de 3 600,00 € à la CCPC pour l'école de musique municipale. Sachant que le plan de financement est ie suivant :
Financeurs Montant du financement %
Auto financement 95 249,69€ 96,36% Mairie d'Ostricourt
Autres aides publiques 0€ 0%
Fonds de concours CCPC 3 600,00 € 3.64% Total 98 849,69 € 98 849,69 €
- D'Autoriser son Maire à signer une convention de fonds de concours de fonctionnement pour l'école de musique municipale avec la CCPC, fixant les obligations de la commune et définissant te montant et les modalités de versement du fonds de concours.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.
Pour extrait certifié conforme,
te exécutoire par transmission
préfecture le f 6 MU, 2013
ché le
Notifié le ADULLACT
CADET
( BORDÉREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION. |
Collectivité : Ostricourt
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: 0218043
Date de la décision: 2018-06-28 00:00:00+02
Objet: Modification de la délibération 2018/024 portant
sur la demande d'octroi d'un fonds de concours
de fonctionnement à la CCPC pour le
fonctionnement de l'Ecole de Musique Municipale
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.8 - Fonds de concours
Identifiant unique: 059-215904525-20180628-0218043-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive = )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de méfier:
069-215904525-20180628-0218043-DE-1-1_0.xml text/xml 995
nom de original:
DOC060718_06072018123415.pdf application/pdf 65196
nom de métier:
99_DE-059-215904525-20180628-0218043-DE-1-1_1.pdf application/pdf 65196
Cycle de vie dé la transaction ::
Etat Date Message
Posté 6 juillet 2018 à 14h07min09s Dépôt initial
En ättente de transmission 6 juillet 2018 à 14h07min09s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 6 juillet 2018 à 14h07min24s Transmis au MI
Acquitftement reçu 6 juillet 2018 à 14h07min40s Reçu par le MI le 2018-07-06
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