Déliberation - DCM 07 121223

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Déliberation - DCM 07 121223 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 07 121223)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 06/12/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 033

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 décembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 007-121223

OBJET : AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

Approbation d’une convention de

transfert temporaire de maîtrise

d’ouvrage entre la Métropole Aix-

Marseille-Provence et la Commune

d’Aubagne en vue de la réalisation

des travaux d’une ligne de tramway

entre Aubagne et la Bouilladisse

(Val’Tram).

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT

Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON

Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL

Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à

Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_07-DE

Reçu le 20/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

14/12/2023Délibération n° 007-121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO

Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET

Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir

à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William

(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur PERRIN-

TOININ Yves (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine),

Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à

Monsieur ROUSSET Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Laurent GUEDJ rapporte :

Le projet du Val’Tram s’inscrit dans le plan de mobilité approuvé le 16 décembre 2021 par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Le projet du Val’Tram vise à prolonger la ligne T du tramway d’Aubagne sur près de 14 km jusqu’à la commune de La Bouilladisse. Le tracé réutilise en grande partie l’emprise de l’ancienne voie ferrée dite « voie de Valdonne » et parcourt cinq communes (du Nord vers le Sud) : La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne. Le tracé étant en majeure partie en voie unique, les 11 nouvelles stations sont principalement conçues en voie double afin de permettre le croisement des tramways.

Le projet prévoit le réaménagement des rues où le tramway s’insère dans le but d’une requalification plus globale à l’échelle du centre-ville d’Aubagne. Il intègre également la réhabilitation et création de nombreuses infrastructures le long de la voie de Valdonne : reprise de la plateforme et voiries, stations, ouvrages d’art (plus de 80 ouvrages de type ponts-rails, ponts-routes, tunnels, murs de soutènement), pôles d’échanges, parcs relais (ou poche de stationnement), ainsi que la mise en place de tous les systèmes nécessaires au bon fonctionnement du tramway (Radio, courants faibles, énergie, notamment).

Dans le cadre de ce projet, il est également prévu l’acquisition de 4 nouvelles rames de tramway ainsi que l’extension du dépôt et son adaptation au nouveau matériel roulant.

Dans la mesure où la réalisation des ouvrages nécessaires à cette opération relève simultanément de la compétence de la Métropole et de la Commune d’Aubagne, ces dernières souhaitent recourir à une convention fondée sur l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique, afin de désigner la Métropole comme maître d’ouvrage unique de l’opération.

Cette délibération propose d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet de préciser les conditions d’organisation techniques et financières du transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études et travaux relatifs à l'aménagement du Val’Tram sur le territoire d’Aubagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_07-DE

Reçu le 20/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023Délibération n° 007-121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique,

VU le Plan de mobilité métropolitain approuvé le 16 décembre 2021,

CONSIDERANT que la réalisation des ouvrages nécessaires à la réalisation de la ligne de Val’tram sur Aubagne relève simultanément de la compétence de la Métropole et de la Ville d’Aubagne, il est nécessaire de recourir à une convention afin de désigner la Métropole comme maître d’ouvrage unique de l’opération,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre la ville d’Aubagne et la Métropole Aix-Marseille-Provence en vue de la réalisation d’une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse (Val’tram) ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

ABSTENTION(S) : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur LATZ Alexandre mandataire de Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame BOISSON Valérie

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_07-DE

Reçu le 20/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023