Déliberation - DCM 05 121223

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Déliberation - DCM 05 121223 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 05 121223)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 06/12/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 033

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 décembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 005-121223

OBJET : AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

Approbation d'une convention de

transfert temporaire de maîtrise

d'ouvrage entre la Commune

d'Aubagne, le Département des

Bouches-du-Rhône et la Métropole

Aix-Marseille-Provence pour la Ligne

de Bus à Haut Niveau de Service

(Bus+) Aubagne-Gémenos

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT

Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON

Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL

Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à

Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

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NE,C=FR

14/12/2023Délibération n° 005 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO

Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET

Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir

à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William

(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur PERRIN-

TOININ Yves (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine),

Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à

Monsieur ROUSSET Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Laurent GUEDJ rapporte :

En décembre 2016, le Conseil de la Métropole a approuvé l'Agenda de la Mobilité. Ce dernier, pour répondre aux défis environnementaux et économiques, se donne le but, d’ici 2025, de doubler l’usage des transports en commun d’échelle métropolitaine, et d’augmenter de 50% celui des transports locaux.

L’agenda de la mobilité est structuré autour de lignes et de pôles d’échanges prémium afin d’offrir des transports, fréquents, rapides, fiables, interconnectés et accessibles à tous. La ligne de Bus à Haut Niveau de Service BUS+ entre la Gare d’Aubagne et la Plaine de Jouques est l’une de ses lignes Prémium (BHNS).

Cette ligne assurera la desserte de plusieurs pôles économiques générateurs de déplacements depuis le pôle d’échanges multimodal de la gare d’Aubagne:

- La zone d’activités du Camp de Sarlier et son futur parking relais ;

- La zone commerciale de la Martelle ;

- La zone industrielle des Paluds ;

- Le Parc d’activités de Gémenos.

Le projet de BHNS présente les caractéristiques suivantes :

- 6.4 kilomètres de longueur de ligne ;

- 15 à 18 minutes de temps de parcours ;

- 12 stations desservies (inter station moyenne 450 mètres) ;

- Une fréquence de 10 minutes en heures de pointe ;

- Une amplitude horaire proposée de 6h à 20h30 ;

- Des stations modernes et accessibles.

Le projet de BHNS est empreint d’un grand pragmatisme qui se traduit par : - Des aménagements de sites propres ouverts à l’ensemble des lignes de bus et ciblés sur les sections où la perte de temps des bus est la plus forte, notamment en amont des carrefours giratoires via des couloirs d’approche ;

- La mise en place de dispositifs de priorité aux carrefours à feux ;

- La réalisation d’aménagements cyclables le long du tracé ou en parallèle de celui-ci sur la plus grande partie du tracé du BHNS ;

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

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14/12/2023Délibération n° 005 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

- La hiérarchisation du stationnement et des cheminements piétons dans la zone des Paluds ; - La désimperméabilisation de plus de 26 000 m² le long de l’itinéraire ;

- L’aménagement de stations accessibles, équipées de mobilier urbain, d’abris voyageurs et de bornes d’information voyageurs ;

- L’ajout de 5 quais de bus au PEM de la gare d’Aubagne.

Une partie du tracé du BHNS passe sur voirie du domaine public départemental (RD2 et RD43). Dans la mesure où la réalisation des ouvrages nécessaires à cette opération relève simultanément de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence, du Département des Bouches-du-Rhône et de la Ville d’Aubagne, ces dernières souhaitent recourir à une convention fondée sur l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique, afin de désigner la Métropole comme maître d’ouvrage unique de l’opération.

Cette délibération propose d’approuver la convention de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet de préciser les conditions d’organisation techniques et financières du transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des études et travaux relatifs à l'aménagement du BHNS sur les voiries départementales du territoire d’Aubagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique,

VU la délibération métropolitaine n° TRA 005-7093/19/CM en date du 24 octobre 2019,

VU le Plan de mobilité métropolitain approuvé le 16 décembre 2021,

CONSIDERANT que la réalisation des ouvrages nécessaires à la réalisation de la ligne de BHNS sur Au - bagne relève simultanément de la compétence de la Métropole, du Département des Bouches-du-Rhône et de la Ville d’Aubagne, il est nécessaire de recourir à une convention afin de désigner la Métropole Aix-Marseille-Provence comme maître d’ouvrage unique de l’opération,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1 er : d’APPROUVER la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Aubagne relative à l’aménagement d’infrastructures de transport et d’équipements de mobilité pour la ligne de bus à haut niveau de service – bus+ Aubagne Gémenos ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023Délibération n° 005 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS

ABSTENTION(S) : Madame BOUGEAREL Michèle mandataire de Madame MELIN Joëlle, Madame BOUGEAREL Michèle

CONTRE : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur LATZ Alexandre mandataire de Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame BOISSON Valérie

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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