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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 097 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 097 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-097
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025 Sommaire
Groupement de coopération sanitaire /
R03-2025-03-06-00002 - Décision GCS n°009-2025 portant
délégation de signature - THIBAULT MAITRE (4 pages) Page 3
R03-2025-04-02-00015 - Décision GCS N°024-2025 Délégation de
signature astreinte de direction Colette ILMANY (2 pages) Page 8
R03-2025-03-18-00018 - GCS 023-2025- DELEGATION ASTREINTE DE
DIRECTION TADEA STEPHENSON (2 pages) Page 11
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de
Cayenne
R03-2025-03-18-00019 - CHC 013-2025 - DELEGATION ASTREINTE DE
DIRECTION TADEA STEPHENSON (2 pages) Page 14
R03-2025-04-02-00016 - Décision CHC N° 014-2025 Délégation de
signature astreinte de direction COLETTE ILMANY (2 pages) Page 17
R03-2025-03-06-00003 - Décision CHC n°006-2025 portant
délégation de signature - THIBAULT MAITRE (4 pages) Page 20
2 Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-03-06-00002
Décision GCS n°009-2025 portant délégation de
signature - THIBAULT MAITRE
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-06-00002 - Décision GCS n°009-2025 portant délégation de signature - THIBAULT MAITRE 3 Page 1 sur 4
CHU — GUYANE —
Décision n°009/2025
DIRECTION GÉNÉRALE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À
MONSIEUR THIBAULT MAITRE - DIRECTEUR TERRITORIAL DES SYSTEMES
D'INFORMATION ET DU NUMÉRIQUE
DU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM DU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANE
e Vule Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs aux
délégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;
e Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé ;
e Vule Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.2196
1, relatifs aux règles de passation, aux procédures adaptées et à la traçabilité des marchés publics ;
° Vu l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019, abrogeant et remplaçant
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 ;
e Vules dispositions réglementaires et seuils définis par le Code de la commande publique, notamment l'avis
NOR : ECOM2332367V publié au Journal Officiel du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à
la liste des autorités publiques centrales ;
e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur
Christophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 4er juillet 2023,
e Vu le contrat de travail en date du 1® octobre 2024 portant recrutement de Monsieur Thibault MAÎTRE
dans le grade de Directeur territorial à compter du 1° octobre 2024.
e Vula décision n°39/2024/ARS/DG du 29 juillet 2024 du portant approbation de la convention constitutive
du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de moyens Préfigurateur du CHU de Guyane ;
+ Vu la décision n°60 du 27. septembre 2024 du Directeur Général de l’ARS Guyane portant création du
GCS-ES Préfigurateur du CHU de Guyane ;
+ Vula décision n°84/2024 du 12 décembre 2024 du directeur général de l’ARS Guyane portant nomination
de Monsieur Christophe BOURIAT en tant que Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur du CHU
de Guyane à compter du 1® janvier 2025
+ Vu l'arrêté modificatifde l'ARS Guyane n°2024/388 du 24 décembre 2024 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Guyane ; + Vu la convention de mise à disposition partielle de Monsieur Thibault MAITRE en qualité de Directeur de l'Information et du Numérique du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, ainsi que du CHC, du CHK et du CHOG, à compter du 1er janvier 2025 ;
+ Vu la convention de mise à disposition partielle de Messieurs Olafe BEDJA et Eddie JOSMAR GALLIOT,
agents du CHC, auprès du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du er janvier 2025.
+ Vu la convention de mise à disposition partielle de Madame Noémi GRIZONNET, agent du CHK, auprès du
GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er janvier 2025.
+ Vula convention de mise à disposition partielle de Monsieur Stéphane BARAST, agent du CHOG, auprès du
GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er Janvier 2025.
+ Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le GCS Préfigurateur du CHU de Guyane
et les établissements membres
DÉCIDE
Article 1 : Objet de la délégation
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel : 0594 39 5050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-06-00002 - Décision GCS n°009-2025 portant délégation de signature - THIBAULT MAITRE 4 Page 2 sur 4
Monsieur Thibault MAITRE, Directeur de l'information et du Numérique du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane,
reçoit délégation de signature de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur
du CHU de Guyane, pour :
« Signer les décisions et courriers relatifs à l’exercice de ses fonctions, y compris les procédures contentieuses,
dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le Directeur Général par intérim du GCS
Préfigurateur, sous réserve d'en informer ce dernier par tout moyen approprié et sans délai.
= Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels placés sous son
autorité hiérarchique.
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Thibault MAÎTRE exerce ses compétences sur les domaines suivants :
A. Gestion des systèmes d'information
e Validation des projets relatifs aux infrastructures, logiciels, réseaux et bases de données.
B. Sécurité des systèmes d’information (SSI)
e Validation des politiques et plans de sécurité (PSSI, PRA).
+ Approbation des mesures en réponse aux incidents de sécurité.
C. Coordination régionale et inter établissements
+ Validation des projets mutualisés, notamment en télémédecine et outils numériques collaboratifs.
D. Ressources humaines numériques
e Validation des formations pour les équipes numériques.
E. Innovation et transformation numérique
e Approbation des initiatives innovantes, y compris en robotisation et technologies émergentes.
F. Conformité réglementaire
° Approbation des rapports de mise en conformité et évaluation des systèmes d'information.
mpétences en matière de d’acha
Délégation est donnée à Monsieur Thibault MAÎTRE pour signer, en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT:
e Signer les bons de commande concernant l'acquisition de biens et services, en l'absence d'un marché ou
d'un acte juridique couvrant le ou les achats concernés jusqu’à 10 000 €, répondant aux besoins
spécifiques du GCS ES. Et ce par catégorie homogène avec prise en compte de la computation des seuils
au niveau du GHT de Guyane.
L Pris 2 "1
Article 4 : Absences et remplacements | & |
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire de Monsieur Thibault MAÎTRE, les missions déléguées seront confiées aux référents désignés pour chaque site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni).
Ces référents assureront, pour le compte de leurs établissements respectifs, l'ensemble des missions détéguées à Monsieur Thibault MAITRE, Directeur de l'Information et du Numérique du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, sous la supervision stratégique conjointe de ce dernier et des Directeurs des établissements concernés.
“ Pour lie site de Cayenne
Q Monsieur Olafe BEDJA
© Monsieur Eddie JOSMAR GALLIOT
* Pour le site de Kourou
o Madame Noémie GRIZONNET, Directrice des Systèmes d'Information et du Numérique
" Pour le site de Saint-Laurent du Maroni
o Monsieur Stéphane BARAST, Directeur des Systèmes d'Information et du Numérique
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel: 0594 39 50 50 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-06-00002 - Décision GCS n°009-2025 portant délégation de signature - THIBAULT MAITRE 5 Page 3 sur 4
Les référents désignés pour chaque site sont tenus d'informer Monsieur Thibault MAITRE, Monsieur Christophe
BOURIAT, ainsi que leur Directeur d'Établissement respectif, des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Un compte rendu des actes signés devra être transmis mensuellement afin d'assurer une traçabilité optimale.
En cas d'absence prolongée ou d'empêchement simultané des référents locaux, l'administrateur de garde du GCS-
ES Préfigurateur du CHU de Guyane, agissant par délégation de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général
par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, sera habilité à signer les actes relevant de cette délégation.
Article 5 : Durée et conditions d'application
La présente délégation prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée. Elle peut être
modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur
Général par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane.
Les actes pris par le délégataire dans l'exercice des attributions définies par la présente délégation entre le 1er
Janvier 2025 et la date de signature sont expressément validés.
Article 6 : Publication et communication
La présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de
Guyane. Cette publication garantit l'opposabilité des délégations de signature aux tiers.
La délégation de signature sera affichée physiquement dans chaque établissement et conservée dans leurs
archives institutionnelles, afin d'être consultable en cas de besoin.
Une version électronique sera également mise à disposition sur l'intranet institutionnel, offrant un accès rapide et
sécurisé aux parties habilitées.
Toute modification ou annulation de la présente délégation sera également publiée au RAA et notifiée aux parties
concernées. Les tiers, tels que les partenaires institutionnels et contractuels, seront informés par voie de
notification officielle, si nécessaire.
Article 7 : Précisions relatives aux signatures et aux destinataires
Les délégations émises dans le cadre du présent acte sont signées par Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur
Général par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, et par Monsieur Thibault MAITRE, Directeur Territorial
des Systèmes d'information et du Numérique du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane et les référents désignés
pour chaque site.
Les destinataires des délégations, désignés en fonction de leurs missions spécifiques, sont tenus de prendre
connaissance des limites des pouvoirs qui leur sont conférés et de respecter strictement ces dispositions.
Fait à Cayenne le jeudi 6 mars 2025,
Le Directeur Général par intérim | Pour acceptation de la délégation du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane
Christophe BOURIAT | Le Directeur Territorial des Systèmes d'information et du
Numérique du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane
Thibault MAITRE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel : 0594 39 5050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cavenne, 97300
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-06-00002 - Décision GCS n°009-2025 portant délégation de signature - THIBAULT MAITRE 6 Page 4 sur 4
Pour acceptation de la délégation par les référents désignés pour chaque sites
CAYENNE KOUROU SAINT-LAURENT DU MARON!I
Olafe BEDJA Noémie GRIZONNET Stéphane BARAST
Eddie JOSMAR GALLIOT
Ampliations :
Les intéressés
Agence Régionale de Santé de Guyane (ARS) ;
Receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane ;
Membres de l'équipe de direction du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane ;
Direction Générale de site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni).
Membres du conseil de surveillance du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel : 0594 39 6050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-06-00002 - Décision GCS n°009-2025 portant délégation de signature - THIBAULT MAITRE 7 Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-04-02-00015
Décision GCS N°024-2025 Délégation de
signature astreinte de direction Colette ILMANY
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-02-00015 - Décision GCS N°024-2025 Délégation de signature astreinte de direction Colette ILMANY 8 — GUYANE-
Décision n°024/2025
DIRECTION GÉNÉRALE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTION - COLETTE ILMANY
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM DU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANE
e _Vule code général de la fonction publique,
Vu la loi 11° 86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
+ Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,
R614338,
°__Vule décret 1192009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé,
+ Vu la décision n°84/2024 du 12 décembre 2024 du directeur général de l'ARS Guyane portant
portant nomination de Monsieur Christophe BOURIAT en tant que Directeur Général par intérim du
GCS Préfigurateur du CHU de Guyane à compter du 1° janvier 2025
+ Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 23 février 2024 nommant
Madame Colette ILMANY en qualité de Coordinatrice Générale des Soins Infirmiers, de Rééducation
et des activités Médico-Techniques du Centre Hospitalier de Cayenne (CHC) à compter du 1er février
2024.
+ Vu la décision du Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane portant
nomination de Madame Colette ILMANY en tant que Coordinatrice générale des soins du GCS
Préfigurateur du CHU de Guyane à compter du 1° janvier 2025.
DÉCIDE
Article 01 - Objet
Inscrit au tableau de l'astreinte de direction, Madame Colette ILMANY reçoit une délégation générale de
Signature lui permettant de gérer l'ensemble des problèmes survenant durant sa période d'astreinte et
nécessitant une résolution immédiate, sans attendre la première heure ouvrable.
Cette délégation s'applique aux unités fonctionnelies (UF) rattachées au GCS Préfigurateur du CHU de
Guyane, conformément à son fichier structure, dans le cadre des cessions d'autorisations effectives au
1er janvier 2025.
Article 02 — Date d'effet
Cette délégation prend effet à compter du 1s'janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseil
de surveillance du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane. Une ampliation de la décision sera adressée
au receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionale
de santé de la Guyane.
Article 03 — Publication
Cette décision fera l'objet d'une publication au recueit des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et
électroniquement sur le site Internet du GCS Préfigurateur du CHU de Guyaneà la rubrique « Recueil des
actes administratifs ».
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel : 0594 39 50 50 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-02-00015 - Décision GCS N°024-2025 Délégation de signature astreinte de direction Colette ILMANY 9 Fait à Cayenne le mercredi 2 avril 2025
Le Directeur général par Intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane
Colette ILMANY
Ampliations :
+ intéressés ;
+ __ Recueil des actes administratifs de la Préfecture de ta Guyane :
+ Receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane
+ Agence régionale de santé.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel.0594 395050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-04-02-00015 - Décision GCS N°024-2025 Délégation de signature astreinte de direction Colette ILMANY 10 Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-03-18-00018
GCS 023-2025- DELEGATION ASTREINTE DE
DIRECTION TADEA STEPHENSON
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-18-00018 - GCS 023-2025- DELEGATION ASTREINTE DE DIRECTION TADEA STEPHENSON 11 CHU —GUYANE—
Décision n°023/2025
DIRECTION GÉNÉRALE
DÉCISION DU 1ER JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MADAME TADÉA STÉPHENSON RELATIVE AUX ASTREINTES DE DIRECTION
lue es MM. ME “ES
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM DU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANE
+ Vule code général de la fonction publique,
+ Vula loi 11986-33 du O9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
e Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,
R614338,
e Vule décret 1192009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé,
e Vu la décision n°84/2024 du 12 décembre 2024 du directeur général de F'ARS Guyane portant
portant nomination de Monsieur Christophe BOURIAT en tant que Directeur Général par intérim du
GCS Préfigurateur du CHU de Guyane à compter du 19 janvier 2025
e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 23 février 2024 affectant
Madame Tadéa STEPHENSON au Centre hospitalier de Cayenne, en qualité de directrice des soins,
chargée de la Direction de l'Institut de formation en santé à compter du 4e mars 2024.
e Vu la convention de mise à disposition partielle de Madame Tadéa STEPHENSON agent du CHC,
auprès du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er janvier 2025.
DÉCIDE
Article 01 - Objet
Inscrit au tableau de lastreinte. de direction,Madame Tadéa STEPHENSON reçoit une délégation générale de signature lui permettant de gérer l'ensemble des problèmes survenant durant sa période naine ji 5 jo sans attendre la première heure ouvrable.
Cetie délégation s'eppqul aux unés fonctionnelles (UF) rattachées au GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, conformément à son fichier structure, dans le cadre des cessions d'autorisations effectives au
1er janvier 2025.
Article 02 — Date d'effet
Cette délégation prend effet à compter du 1+ Janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseil
de surveillance du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane. Une ampliation de la décision sera adressée
au receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionale
de santé de la Guyane.
Article 03 — Publication
Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et
électroniquement sur le site Internet du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane à la rubrique « Recueil des
actes administratifs ».
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Te1:0594395050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Csyenne, 97200
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-18-00018 - GCS 023-2025- DELEGATION ASTREINTE DE DIRECTION TADEA STEPHENSON 12 Fait à Cayenne le 18 mars 2025
RO EE LS PES FAR CE Ge Gp
Tadéa STEPHENSON
Ampliations :
+ Intéressés ;
+ Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ; .
+ Receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane
+ Agence régionale de santé.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel:0594355050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300 RTE The
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-18-00018 - GCS 023-2025- DELEGATION ASTREINTE DE DIRECTION TADEA STEPHENSON 13 Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2025-03-18-00019
CHC 013-2025 - DELEGATION ASTREINTE DE
DIRECTION TADEA STEPHENSON
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-18-00019 - CHC 013-2025 - DELEGATION ASTREINTE DE DIRECTION TADEA STEPHENSON 14 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DÉCISION DU 1ER JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DE MADAME TADÉA STÉPHENSON RELATIVE AUX ASTREINTES DE DIRECTION
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Décision n°013/2025
+ Vu le code général de la fonction publique,
e Vula loi 11986-33 du 09 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
+ Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,
R614338,
+ Vule décret 1192009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé,
+ Vularrété de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur
Christophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 1er juillet 2023,
+ Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 23 février 2024 affectant
Madame Tadéa STEPHENSON au Centre hospitalier de Cayenne, en qualité de directrice des soins,
chargée de la Direction de l'Institut de formation en santé à compter du 1e mars 2024.
DÉCIDE
Article 01 - Objet
inscrit au tableau de l'astreinte de direction, Madame Tadéa STEPHENSON reçoit une délégation
générale de signature lui permettant de gérer l'ensemble des problèmes survenant durant sa période
d'astreinte et nécessitant une résolution immédiate, sans attendre la première heure ouvrable.
Cette délégation s'applique aux unités fonctionnelles (UF) rattachées au Centre Hospitalier de Cayenne,
conformément à son fichier structure.
Dans ce cadre, il est habilité à signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant les mesures
sous contrainte en psychiatrie. Il leur appartient d'évaluer l'opportunité de prendre les mesures
nécessaires et d'en rendre compte au Directeur Général du Centre Hospitalier de Cayenne.
Article 02 — Date d'effet
Cette délégation prend effet à compter du 1# Janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au
receveur du Centre Hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionale de santé
de la Guyane.
Article 03 — Publication
Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et
électroniquement sur le site Internet du Centre Hospitalier de Cayenne à la rubrique “ Recueil des actes
administratifs ».
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel:0594 39 5050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 37300
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-18-00019 - CHC 013-2025 - DELEGATION ASTREINTE DE DIRECTION TADEA STEPHENSON 15 Fait à Cayenne le 18 mars 2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Cayenne
Christophe BOURIAT
Tadéa STEPHENSON
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Ampliations :
intéressés ;
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane; .
Receveur du Centre Hospitalier de Cayenne
Agence régionale de santé.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel:0594395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-18-00019 - CHC 013-2025 - DELEGATION ASTREINTE DE DIRECTION TADEA STEPHENSON 16 Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2025-04-02-00016
Décision CHC N° 014-2025 Délégation de
signature astreinte de direction COLETTE
ILMANY
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-04-02-00016 - Décision CHC N° 014-2025 Délégation de signature astreinte de direction COLETTE ILMANY 17 HU | cure " CUVYANE =
: Décision n°014/2025
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DES ASTREINTES DE DIRECTION - COLETTE ILMANY
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi 11986-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
+ Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,
R614338,
e _Vule décret 11°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé,
e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre nationai de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur
Christophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 4er juillet 2023,
e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 23 février 2024 nommant
Madame Colette ILMANY en qualité de Coordinatrice Générale des Soins infirmiers, de Rééducation
et des activités Médico-Fechniques du Centre Hospitalier de Cayenne (CHC) à compter du 1er février
2024.
DÉCIDE
Article 01 - Objet
Inscrit au tableau de l'astreinte de direction, Madame Colette ILMANY reçoit une délégation générale de
signature lui permettant de gérer l'ensemble des problèmes survenant durant sa période d'astreinte et
nécessitant une résolution immédiate, sans attendre la première heure ouvrable.
Cette délégation s'applique aux unités fonctionnelles (UF) rattachées au Centre Hospitalier de Cayenne,
conformément à son fichier structure.
Dans ce cadre, il est habilité à signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant les mesures
sous contrainte en psychiatrie. Il leur appartient d'évaluer l'opportunité de prendre les mesures
nécessaires et d'en rendre compte au Directeur Général du Centre Hospitalier de Cayenne.
Article 02 — Date d'effet
Cette délégation prend effet à compter du 1® janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au
receveur du Centre Hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionale de santé
de la Guyane.
Article 03 — Publication
Cette décision fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et
électroniquement sur le site Internet du Centre Hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des actes
administratifs ».
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel 05934 39 5050 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-04-02-00016 - Décision CHC N° 014-2025 Délégation de signature astreinte de direction COLETTE ILMANY 18 Fait à Cayenne le mercredi 2 avril 2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Cayenne
Christophe BOURIAT
Colette ILMANY
74 _. ;
Ampliations :
e Intéressés ;
+ Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ;
+ Receveur du Centre Hospitalier de Cayenne
+ Agence régionale de santé.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel 0594 395050 1j 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-04-02-00016 - Décision CHC N° 014-2025 Délégation de signature astreinte de direction COLETTE ILMANY 19 Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2025-03-06-00003
Décision CHC n°006-2025 portant délégation de
signature - THIBAULT MAITRE
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-06-00003 - Décision CHC n°006-2025 portant délégation de signature - THIBAULT MAITRE 20 Page 1 sur 3
Cayenne
GUYANE
Décision n°006/2025
DIRECTION GÉNÉRALE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À
MONSIEUR THIBAULT MAITRE - DIRECTEUR DES SYSTEMES
D'INFORMATION ET DU NUMÉRIQUE
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (CHC)
e Vule Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs aux
délégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;
° Vula loin° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé ;
e Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.2196-
1, relatifs aux règles de passation, aux procédures adaptées et à la traçabilité des marchés publics ;
e Vu l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 19 avril 2019, abrogeant et remplaçant
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 ;
e Vules dispositions réglementaires et seuils définis par le Code de la commande publique, notamment l'avis
NOR : ECOM2332367V publié au Journal Officiel du 7 décembre 2023 relatif aux seuils de procédure et à
la liste des autorités publiques centrales ;
e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur
Christophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne (CHC) à compter du 1er Juillet 2023,
+ Vule contrat de travail en date du 1° octobre 2024 portant recrutement de Monsieur Thibault MAÎTRE
dans le grade de Directeur territorial à compter du 1e octobre 2024.
e Vu la convention de mise à disposition partielle de Monsieur Thibault MAÎTRE en qualité de Directeur de
l'Information et du Numérique du CHC à compter du 1er Janvier 2025 ;
e Vu la convention de mise à disposition partielle de Messieurs Olafe BEDJA et Eddie JOSMAR GALLIOT,
agents du CHC, auprès du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er janvier 2025.
e Considérant les besoins d'organisation et de coordination au sein de l'établissement.
| DÉCIDE V | |
Article 1 : Objet de la délégation L Cesy
Monsieur Thibault MAITRE, Directeur de l'Information et du Numérique du CHC reçoit délégation de signature de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général du CHC pour :
= Signer les décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions, hors procédures contentieuses, dans le
respect des principes, orientations et objectifs fixés par le Directeur Général par intérim du GCS Préfigurateur, sous réserve d'en informer ce dernier par tout moyen approprié et sans délai.
= Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels placés sous son
autorité hiérarchique.
Dans le cadre de cette délégation, Monsieur Thibault MAITRE exerce ses compétences sur les domaines suivants :
A. Gestion des systèmes d'information
e Validation des projets relatifs aux infrastructures, logiciels, réseaux et bases de données.
B. Sécurité des systèmes d'information (SSI)
e Validation des politiques et plans de sécurité (PSSI, PRA).
e Approbation des mesures en réponse aux incidents de sécurité.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tal: NEO 2Q EN EN 1 O7 ZNA Avonuo Alovic Rlaice - Cavenna 972NnN
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-06-00003 - Décision CHC n°006-2025 portant délégation de signature - THIBAULT MAITRE 21 Page 2 sur 3
C. Coordination régionale et inter établissements
e Validation des projets mutualisés, notamment en télémédecine et outils numériques collaboratifs.
D. Ressources humaines numériques
e Validation des formations pour les équipes numériques.
E. innovation et transformation numérique
+ Approbation des initiatives innovantes, y compris en robotisation et technologies émergentes.
F. Conformité réglementaire
e Approbation des rapports de mise en conformité et évaluation des systèmes d'information.
Article 2 : Compétences en matière de d'achats publics
Délégation est donnée à Monsieur Thibault MAITRE pour signer, en lieu et place de Monsieur Christophe BOURIAT
"Signer les bons de commande concernant l'acquisition de biens et services, en l'absence d'un marché où
d'un acte juridique couvrant le ou les achats concernés jusqu'à 10 000 €, répondant aux besoins
spécifiques du CHC. Et ce par catégorie homogène avec prise en compte de la computation des seuils au
niveau du GHT de Guyane.
Article 3 : Absences et remplacements
En cas d'absence ou d’empêchement temporaire de Monsieur Thibault MAITRE, les missions déléguées seront
confiées aux référents désignés pour le CHC. ....
Ces référents assureront, pour le compte de leur établissement, l'ensemble des missions déléguées à Monsieur
Thibault MAITRE, Directeur des Systèmes d’information et du Numérique du CHC, sous la supervision stratégique
conjointe de ce dernier et de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général de l'établissement.
o Monsieur Olafe BEDJA
o Monsieur Eddie JOSMAR GALLIOT
Les référents désignés pour le CHC sont tenus d'informer Monsieur Thibault MAITRE, ainsi que Monsieur Christophe
BOURIAT, des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Un compte rendu des actes signés devra être
transmis mensuellement afin d'assurer une traçabilité optimale.
En cas d'absence prolongée ou d'empêchement simultané des référents locaux, Monsieur Christophe BOURIAT,
Directeur Général du CHC, ou son délégataire en son absence, conformément aux dispositions applicables, sera
habilité à signer les actes relevant de cette délégation.
N VW < Article 4 : Durée et conditions d'app _n..
La présente délégation prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée, Elle peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur Général de l'établissement.
Les actes pris par le délégataire dans l'exercice des attributions définies par la présente délégation entre le 1er
janvier 2025 et la date de signature sont expressément validés.
Article 5 : Publication et communication
La présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de
Guyane. Cette publication garantit l’opposabilité des délégations de signature aux tiers.
La délégation de signature sera affichée physiquement dans chaque établissement et conservée dans leurs
archives institutionnelles, afin d'être consultable en cas de besoin.
Une version électronique sera également mise à disposition sur l'intranet institutionnel, offrant un accès rapide et
sécurisé aux parties habilitées.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel: 0594 39 5050 ! 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-06-00003 - Décision CHC n°006-2025 portant délégation de signature - THIBAULT MAITRE 22 Page 3 sur 3
Toute modification ou annulation de la présente délégation sera également publiée au RAA et notifiée aux parties
concernées. Les tiers, tels que les partenaires institutionnels et contractuels, seront informés par voie de
notification officielle, si nécessaire.
Article 6 : Précisions relatives aux signatures et aux destinataires
Les délégations émises dans le cadre du présent acte sont signées par Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur
Général du CHC, par Monsieur Thibault MAITRE, Directeur de l'Information et du Numérique du CHC et par les
référents désignés pour le CHC.
Les destinataires des délégations, désignés en fonction de leurs missions spécifiques, sont tenus de prendre
connaissance des limites des pouvoirs qui leur sont conférés et de respecter strictement ces dispositions.
Fait à Cayenne le jeudi 6 mars 2025,
Le Directeur Général du CHC Pour acceptation de la délégation
Christophe BOURIAT Le Directeur des Systèmes d'Information et du Numérique du
CHC
Thibault MAITR
Olafe BEDJA
Eddie JOSMAR GALLIOT
Ampllations :
Les intéressés
Agence Régionale de Santé de Guyane (ARS) ;
Receveur du CHC;
- Membres de l'équipe de direction du CHC ;
Membres du conseil de surveillance du CHC.
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Tel : 0594 39 50 50 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
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