Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 131 2022 reglement budgetaire et financier 0
Déliberation - 038 2025 budget primitif 2025
Convocation - 039 2023 budget primitif 2023
unknown - Extrait Budget Primitif 2020
unknown - 037 2024 budget primitif 2024 0
Déliberation - d 087 2026 0
Conseil Municipal - (37) Budgets primitifs 2021
Déliberation - 007 Délibération Point 13 Budget primitif 20
Conseil Municipal - 14 Budget primitif 2025 budget annexe cinéma
Déliberation - 006 Délibération Point 12 Budget primitif 20
Déliberation - 061 2026 budget primitif 2026 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 061 2026 budget primitif 2026 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
AD ViiLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à 18h30 le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la
Présidence de Monsieur GATTEFIN, Maire en exercice.
Etaient présents : M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole, M. GAUTHIER
Date de convocation: Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian, Mme CLEMENT Elvire, 15 avril 2026 M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT Fabienne, Mme PEREIRA Isabelle,
| M. HERVE Sébastien, Mme PIGEAT Patricia, Mme CORT Isabelle, Mme DUCHET Nombre de Conseillers : Nathalie, M. DA ROCHA Pedro, Mme FLEUREAU Aude, M. GRANGETAS En Exercice : 29 Christophe, M. GEIGER Erick, Mme LALIBERTE Stéphanie, M. LECELLIER Pierre, Présents : 29 M. OGER Patrick, M. QUISFIX Alain, Mme HEMON Marie-Christine, M. PATIN Pouvoirs : 0 Michel, Mme RAIMBAULT Brigitte, M. ROUX Philippe, M. MATEICIC Maryan, Excusés ou absents : 0 Mme BROSSIER Sophie, Mme ROUSSEAU Murielle et M. BEHAGHEL Gabriel.
Date d'affichage : Avait donné pouvoir :
15 avril 2026 Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme LALIBERTÉ Stéphanie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
ER oo>>°°°°©2©22©
061-2026 — BUDGET PRIMITIF 2026
7.10. Divers
Mme HUBERT présente ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles relatifs à l’adoption et à l’exécution des budgets communaux,
Vu la délibération 80/2022 du 24 mai 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du ler janvier 2023,
Vu la tenue du débat d’orientations budgétaires lors du conseil municipal du 3 mars 2026,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2026 présenté à la Commission municipale « Finances — Pilotage budgétaire » du 13 avril 2026,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances — Pilotage budgétaire » du 13 avril 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 23 voix Pour et 6 Abstentions (Mme RAIMBAULT, M. ROUX, M. MATEJCIC, Mme BROSSIER, M. ROUSSEAU et M. BEHAGHEL) :
> Adopte le budget primitif 2026 avec reprise des résultats de l’année 2025 arrêté aux montants suivants :
Y_ Dépenses et recettes de fonctionnement : 9 465 796,22 €
Y_ Dépenses et recettes d’investissement : 4 925 435,80 €
> Dit que ce budget est voté au niveau du chapitre,
La note brève et synthétique est jointe en annexe à la présente délibération.
um. La secrétaire de Séance, PLUS s Er
SRE Re. +
; AS F
NM ASS
#Æss Stéphanie LALIBERTÉE
Date de mise en ligne |, le site de la La présente délibération est susceptible de faire l'obj et d'un recours devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter
Commune : oG / Mai / 2026 de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : htps:'eitovens.telerecours. fr VILLE DE MEHUN-SUR-YEVRE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2026
L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Elle sera, comme le compte financier unique 2025 et la présentation du débat d'orientation
budgétaire, disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2026. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget 2026 a été bâti sur les bases du débat d'orientation budgétaire.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 9 465 796,22 €.
e Recettes:
Les recettes de la section de fonctionnement se répartissent ainsi qu’il suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEES 2025 et 2026
. BP +DM Chapitre 2025 BP 2026
013 — Atténuations de charges 80 000,00 60 000,00
70 — Produits des services 465 286,00 489 495,00
73 — Impôts et taxes 2 013 678,00 | 2 013 678,00
731 — Fiscalité locale 4 112 458,00 | 4 419 032,00
74 — Dotations et participations 1859 697,59 | 1 563 093,00
75 — Autres produits de gestion courante 257 425,00 257 290,00
77 — Produits spécifiques 7 000,00
78 — Reprises sur provisions 2 000,00 2 000,00
042 — Productions immobilisées 30 000,00 80 000,00
042 — | Neutralisation + reprise de 60 000,00 80 000,00
subventions
002 — Résultat antérieur 995 381,26 771 208,22 TOTAL | 9 882 925,85 | 9 465 796,22 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
042 Reprise des
74 Dotations et subventions +
participations; 1563 093 € 257290€ — Meutralisation; 80 000 € | _J8 Reprises de
; __ provisions; 2 000 €
042 Productions
immobilisées; 80 000 €
002 Résultat 2025;
771208 €
013 Atténuations de
charges; 60 OO0 €
70 Produits des
731 Fiscalité locale; services; 489 495 €
4149 032€
2013
Chapitre 013 Atténuations de charges: ce chapitre concerne les remboursements sur
rémunérations des agents.
Chapitre 70 Produits des services : correspondent aux recettes générées par le musée Charles
VII — Pôle de la Porcelaine, la bibliothèque, les activités périscolaires et extrascolaires, le Pôle
d’Enseignements Artistiques et la restauration scolaire ainsi que le remboursement par la
Mission Lacale du salaire de l’agent mis à disposition.
Chapitre 73 Impôts et taxes : il s’agit de l’attribution de compensation versée par Bourges Plus
et du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources.
Chapitre 731 Fiscalité locale : les recettes estimées comprennent le produit fiscal attendu, la
taxe sur les pylônes, la taxe sur la consommation finale d'électricité, la taxe de séjour, les droits
de place et les droits de mutation.
Chapitre 74 Dotations et participations : comprennent la DGF, la Dotation de Solidarité Rurale,
l'attribution de compensation pour pertes fiscales et domaniales, le FCTVA sur les dépenses
de fonctionnement éligibles et les diverses compensations fiscales.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : ces recettes comprennent les loyers de la
Gendarmerie et de la Maison de santé ainsi que la redevance gaz du SDE18.
Chapitre 042 : Production immobilisée {Travaux en régie) : le montant prévu est de 80 000 €
et correspond aux frais de personnel et à l'achat de fournitures pour des opérations
d'investissement réalisées par les services municipaux. e Dépenses :
Elles se décomposent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEES 2025 et 2026
. BP + DM Chapitre 2025 BP 2026
011 — Charges à caractère général 2 497 888,00 | 2 556 700,00
012 — Charges de personnel 5 090 000,00 | 5 165 000,00
014 — Atténuations de produits 67 075,00 70 100,00
65 — Autres charges de gestion courante 748 500,00 637 530,00
66 — Charges financières 232 024,67 225 239,28
67 — Charges spécifiques 2 000,00 2 400,00
68 — Dotations aux provisions 2 000,00 2 000,00
023 — Virement à l'investissement 833 438,18 396 826,94
042 — Dotations aux amortissements 410 000,00 410 000,00 TOTAL | 9882 925,85 | 9 465 796,22
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
014 Atténuations de
012 Charges de personnel;
5165 000 €
produits; 70 100 €
65 Autres charges de gestion
courante; 638 751 €
j 66 Charges financières; 225239 € 67 Charges spécifiques; 2 400 € 68 Dotations aux provisions; 2 000 €
023 Virement à la section
d'investissement; 396 827 €
042 Dotations aux
amortissements; 011 Charges à caractère , 7
£ < 410 000 € général; 2555 479 €
Chapitre 011 Dépenses à caractère général : entretien des bâtiments et des véhicules, petits
équipements, dépenses d’énergie, assurances.
Chapitre 012 Charges de personnel.
Chapitre 014 Atténuations de produits : le fonds de péréquation intercommunal et communal
est estimé à 58 000 €.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : elles comprennent les indemnités des élus,
les contributions aux organismes auxquels la commune adhère (SDE18, syndicat du canal de
Berry), les subventions aux associations et au CCAS, les hébergements de logiciels en nuage et
le financement des bourses à projet et aide au permis de conduire.
3 Chapitre 66 Intérêts de la dette.
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement: le virement prévisionnel est de
396 826,94 € en 2026.
Section d'investissement
La section d'investissement s’équilibre à 4 925 435,80 €.
Recettes :
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — ANNEES 2025 et 2026
. BP + DM Chapitre 2025 BP 2026
13 Subventions 825 689,67 640 532,76
16 Emprunts 2 121 740,95 | 2 647 819,68
10 FCTVA, taxe d'aménagement 328 547,32 175 256,42
1068 Affectation de la section de fonc. 500 000,00 500 000,00
21-— Immobilisations corporelles 36 785,00 0,00
024 Produits des cessions 52 690,00 55 000,00
021 Virement prévisionnel 833 438,18 396 826,94
040 Dotations aux amortissements 410 000,00 410 000,00
041 Opérations patrimoniales 250 000,00 100 000,00
TOTAL | 5 358 891,12 | 4 925 435,80
RECETTES D'INVESTISSEMENT
taxe
16 Emprunts: 2647 820 €
1068 Affectation de la
section de
fonctionnement; 500 000 €
021 Virement de la
section de
__ fonctionnement;
396 827 €
777 041 Opérations 410 13 Subventions; 640 533 € patrimoniales; 100 000 €
L'équilibre du budget est assuré par un emprunt d’équilibre de 2 647 819,68 € (nouvel emprunt
de 1 846 319,68 €, report de 800 000 € et caution 1 500 €). Des demandes de subventions ont
été déposées (bassin nautique couvert, vidéoprotection, aménagement de sécurité boulevard
4 de la liberté, borne numérique tactile, réhabilitation de l’ancienne école du château des filles).
En cas d'attribution, la recette sera inscrite lors d’une décision modificative et viendra réduire
le recours à l'emprunt. Le remboursement de FCTVA est estimé à 160 000 € et les recettes
d’'amortissements sont de 410 000 €.
e Dépenses:
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — ANNEES 2025 et 2026
. BP + DM Chapitre 2025 BP 2026
20 Immobilisations incorporelles 152 840,00 138 100,00
204 Subventions d'équipement 648 537,91 458 691,08
21 Immobilisations corporelles 2 000 815,69 | 1 861 263,80
23 Immobilisations en cours 60 000,00 60 000,00
13 — Subventions 2 000,00 2 000,00
16 Emprunts 831 500,00 871 500,00
040 Opérations d'ordre 90 000,00 160 000,00
041 Opérations patrimoniales 250 000,00 100 000,00
26 - Participations 2 500,00 0,00
001 Résultat antérieur 1320 697,52 | 1 273 880,92 TOTAL | 5 358 891,12 | 4 925 435,80
Dépenses d'investissement
041 Opérations
040 Opération patrimoniales; 100 000 €
d'ordre; 160 000 € 001 Résultat 2025;
1273 881€
16 Emprunts;
13 Subventions
d'investissement; 2 000 € 20 Immobilisations incorporelles; 138 100 €
=
23 immobilisations /
en cours; 60 000 €
204 Subventions
d'équipement; 458 691 €
corporelles; 1861 264 ©
Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :
Stade André Poitrenaux : buts à 8 et destruction du haut du portique (18 000 €) ;
Gymnase Naveau : fosse en mousse (15 000 €) ;
Vidéo protection extension n°3 : 25 000 €;
Aménagement de sécurité boulevard de la Liberté (140 000 €) ;
Aménagement de sécurité rue Marcel Fourré (10 000 €) ;
5
VYNY
NY VNNNNY
VNVYV
Réfection de deux terrasses à l'Espace loisirs (15 000 £) ;
Acquisition de véhicules et équipements pour les services techniques (176 800 €) ;
Borne numérique tactile (10 000 €).
Réfection du bassin nautique couvert : 100 000 € (dans le cadre d’une APCP)
Agrandissement du cimetière : 60 000 € (dans le cadre d’une APCP)
Restauration du château Charles VII et aménagement muséal : 76 000 € (dans le cadre
d’une APCP)
Réfection de la rue Camiile Méraut : 449 780 € (dans le cadre d’une APCP)
Réfection de la rue Henri Boulard : 113 110 € (dans le cadre d’une APCP)
Réhabilitation de l’ancienne école des filles : 120 000 € {dans le cadre d’une APCP) 18141 COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE Budget Primitif 2026
Code INSEE BUDGET COMMUNE
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Le
Dé
Présenté par le Maire,
A Mehun sur Yèvre, le 28 avril 2026
Christian GAFTEF
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Maire, Nombre de pouvoirs : ©
Nombre de suffrages exprimés : 2%
VOTES: Pour: 22
Contre :
Abstentions : Ç
Date de convocation :_ A S Joh { 20? €
PE mes
libéré bar le Conskil Municipal,
A Mehun sur Yèvre, le 28 avril 2026
HUBERT Nicole GAUTHIER Stéphane BUREAU Stéphanie JOLY Christian
/
BOUCHONNET Patrick THIAULT Fabienne GEIGER
PSS _ \ Z. 5
P r en
dr
LT
HEMON Marie-Christine QUISFIX Alain OGER Patrick
| RES D à > | GRANGETAS Christophe PEREÏRA Isabelle HERVÉ Sébastien PIGEAT Patricia
KP
CORT Isabelle DUCHET Nathalie DA ROCHA Pedro T LECELLIER Pierre
rK< LT
FLEUREAU Aude LALIBERTÉ Stéphanie RAIMBAULT Brigitte ROUX Philippe
MATEJCIC Maryan BROSSIER Sophie ROUSSEAU Murielle BEHAGHEL Gabriel
_ —_ Æ—
|
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le AS EL et de la publication le eblo [2 gi