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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - (37) Budgets primitifs 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Délibération n°77 Page 2021/094
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SAINT-AMAND è MONTROND Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant db Fame de l'Etat le , et publié le est exécutoire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU JEUDI 8 AVRIL 2021
Membres ; : Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absents « .
en exercice convocation convocation
29 22 7 0 1° avril 2021 1° avril 2021
Budgets primitifs 2021 : budget principal Ville et budgets annexes Camping et Cinéma
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Jean-Claude LAUNAY, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Noura ANGLADE, Didier DEVASSINE, Philippe MARME, Marie-Catherine MALTHE-PIREYRE, Lionel DELHOMME, Marie-Claire LESIRE-BONIN, Sandrine KOSTADINOV, Pascale BECUAU, Pauline BERTHOLOM, Tony JUNG, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT et Jennifer TIXIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Patrick BONGRAND donne pouvoir à Tony JUNG
Malika LACH-HAB donne pouvoir à Noura ANGLADE
Jean-Pierre PEAUDECERF donne pouvoir à Philippe MARME
Aurélie COUSIN donne pouvoir à Sandrine KOSTADINOV
Claudette GAUDIN donne pouvoir à Marie-Isabelle MIALOT
Yves PURET donne pouvoir à Marie BLASQUEZ
Dominique LARDUINAT donne pouvoir à Jennifer TIXIER
ABSENT : /
Secrétaire de Séance : Pauline BERTHOLOM
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20210408-77-1-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2021
15/04/2021 15/04/2021
Nomenclature
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond : 7.12
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE), et notamment son article 107 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2313-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mercredi 7 avril 2021 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Jean-Claude LAUNAY, 5°"° Maire-Adjoint, rapporteur entendu :
Considérant la tenue du débat d’orientation budgétaire lors du Conseil Municipal du 18 février 2021 ;
Considérant les modalités de vote suivantes :
* vote par nature,
* vote au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement — sans vote par opération ;
Considérant que pour parfaire l’information et permettre de saisir les enjeux des présents budgets, une note de présentation des budgets brève et synthétique reprenant les informations essentielles du budget principal, du budget Camping et du budget Cinéma est jointe ;
Les principales masses de ces budgets sont les suivantes :
Budget principal :
DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Chapitres dépenses Chapitres recettes
011 - charges à caractère général 3 600 000,00[013 - atténuations de charges 55 000,00
012 - charges de personnel 8 500 000,00/70 - produits services, domaine 300 000,00
014 - atténuation de produits 183 500,00173 - mpôts et taxes 9 200 000,00
65 - autres charges de gestion courantes 2 494 536,95|74 - dotations et participations 4 500 000,00
66 - charges financières 876 321,35/75 - autres produits de gestion 85 000,00
67 - charges exceptionnelles 10 000,00/76 - produits financiers 328 725,00
68- dotations aux provisions (semi-budgétair 500 000,00!77 - produits exceptionnels 12 000,00
023 - virement à la section d'nvestissement 1 000 000,001042 - opérations d'ordres 0,00
042 - opérations d'ordre 877 730,00[002- excédent report de 2020 3 561 363,30
TOTAL 18 042 088,30| TOTAL 18 042 088,30
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20210408-77-1-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2021 Page 2021/095
DÉPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
Chapitres dépenses Chapitres recettes
20 - immobilisations ncorporelles 136 459,67|13 - subventions d'investissements 226 000,00
204 - subventions d'équipement versées 145 000,00116 - emprunts et dettes assimilées, 1 900 000,00
21 - immobilisations corporelles 1 292 025,96|10 - dotations, fonds divers 151 000,00
23 - immobilisations en cours 1 175 778,63[1968 - Excédents de 779 029,64 fonctionnement capitalisés
13 - subventions d'investissements 18 140,19
(mdu)
16 - emprunts et dettes assimilées 1 687 325,55|1165 - dépôts et cautionnements 0,00
restes à réaliser N-1 24 271,22|024 - Produits des cessions 300 000,00 d'immobilisations
21 - vi la 001 - déficit report N-1 1 110 190,83[021 - virement de la sect de 1 000 000,00|
fonctionnement
040 - opérat ordre transfert entre 877 730,00]
sections
restes à réaliser N-1 355 432,41
TOTAL 5 589 192,05/ TOTAL 5 589 192,05
Budgets annexes :
e Budget Camping :
Le budget primitif 2021 proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à 96 873,56 € pour la section de fonctionnement et à 38 180 € pour la section d’investissement.
L'équilibre budgétaire nécessite le versement d’une subvention d’équilibre de 86 204 € en provenance du budget principal de la Ville. Elle est en hausse par rapport à 2020 du fait de travaux de rénovation et d’entretien à engager pour 2021.
e Budget Cinéma :
Le budget primitif 2021 proposé s’équilibre en dépenses et en recettes à 71 964,49 € pour la section de fonctionnement et à 34 740,38 € pour la section d’investissement.
L’équilibre budgétaire nécessite le versement d’une subvention d’équilibre de 53 400 € en provenance du budget principal de la Ville.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
e d’adopter le budget primitif 2021 du budget pri Ville et des budgets annexes Camping et Cinéma (note brève et synthétique etf#ocument: budgétaires annexés).
VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 27 « pou
2 « abstention » (Jennifer TIXIER, Dominique LARDU
{ Emraanuel RI
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20210408-77-1-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2021 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20210408-77-1-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2021