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Déliberation - 6.5 ATTRIB. mp Equipements Ludiques
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 6.5 ATTRIB. mp Equipements Ludiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 091-219101748-20230628-DEL230628N6-5-DE
iccusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2023
Publication : 29/06/2023
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 6.5
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS LUDIQUES SUR LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
SEANCE DU 28 JUIN 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 35
Votants : 42
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 6
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le 29 juin
2023, la liste des délibérations examinées
le 28 juin 2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 28 du mois de juin, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 22 juin 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : S. LOUZE ayant donné pouvoir à R. JOURDIN - P. PRIGENT ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - A. JELLAD ayant donné pouvoir à M. PODOLAK - A. KORKMAZ ayant donné pouvoir à M. AISSA - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à S. CAPRON - F. GARCIA ayant donné pouvoir à A. MALITTE - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON.
Absents : C. BIGARNET - A. MARIN - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : R. JOURDIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20230628-DEL230628N6-5-DE ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2024
Publication : 29/06/2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1, R. 2123-1
et suivants, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14,
Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes a lancé un marché public de fourniture et
d'installation d'équipements ludiques dans les parcs, squares, écoles, crèches et centre de loisirs
pour répondre à des besoins de réaménagement ou de création d’aires de jeux,
Considérant qu’afin de satisfaire ces besoins, et compte tenu du coût prévisionnel des achats à
réaliser, un marché public passé en procédure adaptée, comprenant 2 lots, constituant chacun un
marché public distinct, a été lancé sous la forme d’accords-cadres à bons de commande, d’une
durée de 1 an, reconductibles expressément 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans,
sans montants minimums annuels de commande et avec les montants maximums annuels de
commande suivants :
MONTANTS MAXIMUMS ANNUELS H.T. LOTS INTITULES DE COMMANDE
1 Parcs et squares 250 000 €
2 Ecoles, crèches et centres de 250 000 € loisirs
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié dans le journal Le Parisien,
Considérant qu’à l'issue de la procédure, la commission consultative pour les marchés passés en
procédure adaptée, réunie le 3 mai 2023, a décidé d'attribuer les 2 lots au groupement SAS
QUALI-Cité Ile-de-France (mandataire) - 2/4, rue Faraday - 91540 MENNECY et SAS SFEV
(cotraitant) - 14, rue de la Butte-Cordière - Z.I. - 91150 ETAMPES, dont les offres sont
économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres indiqués
dans le règlement de la consultation,
Considérant qu’il y a lieu d'approuver l'attribution des 2 lots au groupement d'entreprises précité
et d'autoriser monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les accords-cadres
correspondants ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,
Vu avis favorable de la commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/
développement durable en date du 15 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 15 juin
2023,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Approuve l'attribution du marché public relatif à la fourniture et l'installation
d'équipements ludiques sur la commune de Corbeil-Essonnes, composé de 2 lots conclus
sous la forme d’accords-cadres à bons de commande, pour une durée de 1 an et Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20230628-DEL230628N6-5-DE ]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2024
Publication : 29/06/2023
reconductibles expressément 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans, sans
montants minimums annuels de commande et avec les montants maximums annuels de
commande prévus ci-après, au groupement suivant :
MONTANTS
GROUPEMENT MAXIMUMS ANNUELS
D’ENTREPRISES HT.
DE COMMANDE
LOTS INTITULES
SAS QUALI-Cité Ile-de-
France (mandataire)
2/4, rue Faraday
91540 MENNECY
1 Parcs et squares 250 000 €
SAS SFEV(cotraitant)
14, rue de la Butte-Cordière -
ZT
91150 ETAMPES
SAS QUALI-Cité Ile-de-
France (mandataire)
2/4, rue Faraday
Ecoles, crèches et 20 MENRECX . de li | 250 000 €
sentres de SAS SFEV (cotraitant)
14, rue de la Butte-Cordière -
ZI.
91150 ETAMPES
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à
la conclusion de ces accords-cadres ainsi que tout document qui en serait la suite ou la
conséquence,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à prendre toute décision en vue
de l'exécution des accords-cadres précités,
- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des
exercices concernés et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 28 juin 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU