Déliberation - 11.1 ATTRIB. MP GARDIENNAGE

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Déliberation - 11.1 ATTRIB. MP GARDIENNAGE Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 11.1 ATTRIB. MP GARDIENNAGE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 091-219101748-20230511-DEL230511N11-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/05/2023

Publication : 12/05/2023

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 11.1

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE

SEANCE DU 11 MAI 2023

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 37

Votants : 40

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 8

______

Nous, soussigné, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le 12 mai

2023, la liste des délibérations examinées

le 11 mai 2023.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-trois, le 11 du mois de mai, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 5 mai 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - P. VANDENHEEDE - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - S. CAPRON ayant donné pouvoir à E. BRETON - R. CAUDRON ayant donné pouvoir à S. KETFI.

Absents : C. BIGARNET - J. KINKELA KIPUNI - A. MALITTE - F. GARCIA - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : C. BOUANZI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230511-DEL230511N11-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/05/2024

Publication : 12/05/2023

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°,

R. 2131-14, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14,

Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes procède à la passation d’un marché public

relatif aux prestations de gardiennage et de sécurité afin d'assurer la surveillance et le gardiennage

occasionnels ou permanents de sites dont elle est propriétaire ou locataire, ainsi qu’assurer

certaines prestations de sécurité à l’occasion d'évènements qu’elle organise,

Considérant que compte tenu de l’objet de ce marché public et en application de l’article

L. 2123-1 2° du code de la commande publique, une consultation en procédure adaptée a été

lancée,

Considérant que ce marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de

commande multi-attributaires et non alloti, sans montant minimum annuel de commande et avec

un montant maximum annuel de commande de 160 000 € HT.

Considérant que le nombre de titulaires est fixé à 2 sous réserve d’un nombre suffisant d'offres le

permettant,

Considérant que cet accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de

1 an renouvelable expressément 3 fois dans la limite de 4 ans,

Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE,

Considérant qu’ après analyse des offres reçues et négociations, la commission consultative pour

les marchés passés en procédure adaptée, réunie le 3 mai 2023, à émis un avis favorable à l'attribution du marché public précité aux 2 entreprises précisées ci-après, dont les offres étaient économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement indiqués dans le règlement de la consultation :

NOM ET ADRESSE DE NOM ET ADRESSE DE

L'ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE N° 1 L'ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE N°2

GRIFFON PROTECTION HTR SECURITE

41, rue d'Aulnay 11, avenue Albert-Sarraut

95500 GONESSE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Considérant qu’il y a lieu d'approuver l'attribution du marché public relatif aux prestations de

gardiennage et de sécurité aux entreprises précitées et d'autoriser monsieur le maire ou l’adjoint

au maire délégué à conclure l’accord-cadre correspondant ainsi qu’à signer tout document qui en

serait la suite ou la conséquence,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

-_ Approuve l'attribution du marché public relatif aux prestations de gardiennage et de

sécurité, conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributairesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[ 091-219101748-20230511-DEL230511N11-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/05/2024

Publication : 12/05/2023

non alloti, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum

annuel de commande de 160 000 € HT. d’une durée de 1 an renouvelable expressément

3 fois dans la limite de 4 ans, aux entreprises suivantes :

NOM ET ADRESSE DE NOM ET ADRESSE DE

L'ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE N°1 L'ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE N°2

GRIFFON PROTECTION HTR SECURITE

41, rue d'Aulnay 11, avenue Albert-Sarraut

95500 GONESSE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à à signer toutes les pièces

nécessaires à la conclusion de l’accord-cadre précité ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte en vue de

l'exécution de cet accord-cadre,

-. Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des

exercices concernés et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

-_ Dit que la présente délibération sera transmise À monsieur le préfet de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 11 mai 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOU