Déliberation - 6.2 Lancement Fourniture Installation Dequip. LUDIQUES 1

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Déliberation - 6.2 Lancement Fourniture Installation Dequip. LUDIQUES 1 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 6.2 Lancement Fourniture Installation Dequip. LUDIQUES 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

“091-219101748-20221214-DEL221214N6-2-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2022

Publication : 16/12/2022

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 6.2

OBJET : LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS LUDIQUES SUR LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 37

Votants : 43

Ne prend pas part au vote :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 4

______

Nous, soussigné, maire de la commune de

Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier sur

le site internet de la ville le 15 décembre

2022, la liste des délibérations examinées le

14 décembre 2022.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-deux, le 14 du mois de décembre, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 8 décembre 2022 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - C. BIGARNET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - S. KETFI - A. MARIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : A. DOUCOURÉ ayant donné pouvoir à O. DRAMÉ - H. JACQ ayant donné pouvoir à M. SOAVI - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. LOUZE - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. ARNOULD-LAURENT - A. MALITTE ayant donné pouvoir à F. GARCIA - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. KETFI.

Absents : R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : O. SEGURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21-1,

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2162-2 à

R. 2161-5,

Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes souhaite lancer un marché public de fourniture et

d’installation d'équipements ludiques dans les parcs, squares, écoles, crèches et centre de loisirs,

Considérant qu’afin de garantir une réponse aux besoins de la commune, une procédure d’appel

d'offres ouvert doit être lancée pour la passation d’un marché public divisé en 2 lots, sous forme

d’accords-cadres à bons de commande, d’une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois dans la

limite de 4 ans, sans montants minimums annuels de commande et avec les montants maximums

annuels de commande suivants :

MONTANTS MAXIMUMS ANNUELS H.T. LOTS INTITULES DE COMMANDE

1 Parcs et squares 250 000 €

2 Ecoles, crèches et centres de loisirs 250 000 €

Considérant qu’il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le lancement d’une procédure

d’appel d'offres ouvert pour le marché public précité et d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint au

maire délégué à signer les pièces nécessaires à la conclusion des accords-cadres correspondants avec

les soumissionnaires qui seront désignés comme attributaires par la commission d’appel d’offres ainsi

que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 29 novembre

2022,

Vu l’avis favorable de la commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement

durable en date du 1° décembre 2022,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

-__ Approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’attribution du marché

public de fourniture et d’installation d’équipements ludiques sur la commune de Corbeil-

Essonnes, décomposé en 2 lots constituant chacun un marché public distinct, sous forme

d’accords-cadres à bons de commande, d’une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois

dans la limite de 4 ans, sans montants minimums annuels de commande et avec les montants

maximums annuels de commande suivants :

MONTANTS MAXIMUMS ANNUELS HT. LOTS INTITULES DE COMMANDE

1 Parcs et squares 250 000 €

2 Ecoles, crèches et centres de loisirs 250 000 €

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à la

conclusion des accords-cadres précités par les soumissionnaires qui seront désignés par la

commission d’appel d’offres, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,-_ Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à la

préparation, la passation et l’exécution des accords-cadres précités,

- Autorise, le cas échéant, monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à déclarer sans suite

la procédure, totalement ou partiellement,

- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices

concernés, et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 14 décembre 2022, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOU