Déliberation - 6.2 ATTRIB. mp Fournitures Regie BAT

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Déliberation - 6.2 ATTRIB. mp Fournitures Regie BAT Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 6.2 ATTRIB. mp Fournitures Regie BAT)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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iccusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2023

Publication : 29/06/2023

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 6.2

OBJET : ATTRIBUTION DE PLUSIEURS LOTS DU MARCHE PUBLIC RELATIF A L’APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE LA REGIE BATIMENTS

SEANCE DU 28 JUIN 2023

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 35

Votants : 42

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 9

______

Nous, soussigné, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le 29 juin

2023, la liste des délibérations examinées

le 28 juin 2023.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-trois, le 28 du mois de juin, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 22 juin 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - R. CAUDRON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : S. LOUZE ayant donné pouvoir à R. JOURDIN - P. PRIGENT ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - A. JELLAD ayant donné pouvoir à M. PODOLAK - A. KORKMAZ ayant donné pouvoir à M. AISSA - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à S. CAPRON - F. GARCIA ayant donné pouvoir à A. MALITTE - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON.

Absents : C. BIGARNET - A. MARIN - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : R. JOURDIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2024

Publication : 29/06/2023

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L. 2120-1 3°, L. 2124-2,

R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14,

Vu l’accord-cadre n° 2021/43L03 «peinture » correspondant au lot n° 3 du marché public

d’approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiment, notifié le 28 juin

2021 à la société COLORINE,

Vu l'accord-cadre n° 2021/43L04 «vitrerie » correspondant au lot n° 4 du marché public

d’approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiment, notifié le 28 juin

2021 à la société COLORINE,

Vu Faccord-cadre n° 2021/43L06 «électricité » correspondant au lot n° 6 du marché public

d’approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiment, notifié le

28 juin 2021 à la société ERGELEC SERVICE,

Vu Paccord-cadre n° 2021/43L07 « plomberie » correspondant au lot n° 7 du marché public

d’approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiment, notifié le

28 juin 2021 à la société LEGALLAIS,

Vu l’accord-cadre n° 2021/43L08 « quincaillerie » correspondant au lot n° 8 du marché public

d’approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiment, notifié le

28 juin 2021 à la société FOUSSIER,

Vu l'accord-cadre n° 2021/43L10 «outillage manuel et électroportatif » correspondant au lot

n° 10 du marché public d'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie

bâtiment, notifié le 28 juin 2021 à la société LEGRANDCUB,

Vu laccord-cadre n° 2021/110 « maçonnerie » correspondant au lot n° 1 du marché public

d’approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiment, notifié le

20 janvier 2022 à la société POINT P S.A. DIVISION ILE-DE-FRANCE,

Considérant qu’afin d'accomplir ses missions, la commune de Corbeil-Essonnes doit disposer de

fournitures nécessaires à la réalisation de travaux et à l'entretien de son patrimoine bâti, réalisés

par le service de la régie bâtiments,

Considérant que pour satisfaire ces besoins et compte tenu du coût prévisionnel des achats à

réaliser, une procédure d'appel d'offres ouvert, comprenant 10 lots, constituant chacun un

marché public distinct, a été lancée en 2021,

Considérant que les accords-cadres pour les lots n° 1 « maçonnerie », 3 « peinture », 4 « vitrerie »,

6 «électricité », 7 « plomberie », 8 « quincaillerie » et 10 «outillage manuel et électroportatif »,

sont en cours d’exécution jusqu’en juin 2025,

Considérant que les 3 autres lots n° 2, 5 et 9, pour lesquels aucune offre n’a été remise ou ayant

été déclarés infructueux, doivent faire l’objet d’une nouvelle procédure d'appel d’offres ouvert,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2024

Publication : 29/06/2023

Considérant que ces derniers constituent des accords-cadres à bons de commande, conclus pour

une durée de 12 mois reconductible 1 fois pour la même durée, sans montants minimums

annuels de commande et avec les montants maximums annuels de commande suivants :

: MONTANTS MAXIMUMS

LOTS INTITULES ANNUELS DE

COMMANDE HT.

2 Menuiserie panneaux bois 100 000 €

5 Matière plastique 50 000 €

9 Serrurerie/métallerie 60 000 €

Considérant l'avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et au JOUE,

Considérant les offres présentées pour les lots n°% 2 et 5, et l'analyse qui en a résulté,

Considérant que le lot n° 9 « Serrurerie/métallerie » est de nouveau infructueux et va être déclaré

sans suite par le pouvoir adjudicateur,

Considérant que la commission d’appel d'offres, réunie le 7 juin 2023, a décidé d’attribuer les lots * 2 et 5 aux entreprises suivantes, qui ont remis les offres économiquement les plus vaniseuses au regard des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation :

LOTS INTITULES ENTEPRISES RETENUES

ETABLISSEMENTS GEORGES VILATTE

2 Menuiserie panneaux bois 8, route de la Bonde

91300 MASSY

LEGRANDCUB

ZAC des radars

25, rue Condorcet

91700 FLEURY-MEROGIS

5 Matière plastique

Considérant qu'il est dès lors proposé au conseil municipal d'approuver l'attribution des lots n° 2 et 5 du marché public précité aux entreprises susmentionnées et d'autoriser monsieur le maire ou

l'adjoint au maire délégué à à signer les accords-cadres correspondants ainsi que tout document qui

en serait la suite ou la conséquence,

Considérant qu’il y a lieu d'approuver le lancement du lot n° 9 «Serrurerie/métallerie » selon une

procédure formalisée avec négociation en application de l’article R. 2124-3 du code de la

commande publique, et d'autoriser monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à Signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et la conclusion du marché public précité avec le candidat qui sera désigné comme attributaire par la commission d’appel d'offres, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

Vu avis favorable de la commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/

développement durable en date du 15 juin 2023,

Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 15 juin

2023,Sur proposition de monsieur le maire,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20230628-DEL230628N6-2-DE ]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2024

Publication : 29/06/2023

Après examen et délibéré :

Approuve l'attribution des lots n° 2 et 5 du marché public relatif à l'approvisionnement

en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments, conclus sous la forme

d’accords-cadres à bons de commande, pour une durée de 12 mois reconductibles 1 fois

pour la même durée, sans montants minimums annuels de commande et avec les

montants maximums annuels de commande prévus ci-après, aux entreprises suivantes :

MONTANTS

LOTS INTITULES tre None

HT.

ETABLISSEMENTS

2 Menuiserie panneaux bois + OXGED Nes LTE 100 000 € 91300 MASSY

LEGRANDCUB

5 Matière plastique Éner drm 50 000 € 91700 FLEURY-MEROGIS

Autorise monsieur le maire ou ladjoint au maire délégué à à signer toutes les pièces

nécessaires à la conclusion de ces accords-cadres ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à

l'exécution des accords-cadres précités,

Précise que le lot n° 9 « Serrurerie/métallerie » est infructueux et qu’il sera relancé selon

une procédure formalisée avec négociation avec les deux entreprises ayant remis une offre

en application de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique,

Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à

ka préparation, la passation et la conclusion de l’accord-cadre correspondant au lot n° 9 précité avec l'entreprise désignée attributaire par la commission d'appel d'offres, ainsi que toute pièce qui en serait la suite ou la conséquence,

Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des

exercices concernés et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 28 juin 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.