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Arrêté - Arrêté 45
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
Arrêté n°45/PM/2023
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements,
régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande formulée par Monsieur DENOUAL en date du vendredi 21 avril 2023,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux au
numéro 17 l'avenue Joliot Curie à Palau del Vidre (66690).
ARRETE
ARTICLE 1.- Du mardi 25 avril 2023, à partir de 06 heures jusqu’au jeudi 27 avril 2023 à 18 heures, Monsieur
PEZIN Guillaume, entrepreneur, est autorisé à occuper deux places de stationnement au numéro 17 avenue Joliot
Curie, afin de procéder à des travaux. Le camion benne ne devra en aucun cas gêner les riverains.
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons de jour comme de nuit pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saïnt Genis des Fontaines, le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
Fait à Palau del Vidre, le vendredi 21 avril 2023.
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Hôtel de ville [= place de la république 66690 Palau del Vidre @ 0468 22 14 17 «0 CR Et mairie@wanadoo fr